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Déliberation - 3792?key=CVifylIBrQ%2BNUrFDC91JfQ%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
26/08/2025
Date
d'Affichage
28/08/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
13
Votants
15
OBJET
:
Signature
d'une
convention
relative
à
la
prestation
chômage
du
CDG59
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
1
N°
2025/46
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le deux
septembre
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration
:
Gilles
RONSE,
Valérie
DEVENDEVILLE Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Le
Conseil
municipal
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
réglementation
UNEDIC
(Union
Nationale
Interprofessionnelle
pour
l'emploi
dans
l'industrie
et
le
commerce)
relative
à
l'assurance
chômage,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
15
avril
2021
relative
à
la
mise
en
place
d'une
prestation
chômage
pour
les
collectivités
du
Département
du
Nord,
Sur
le
rapport
du
Maire
ou
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
à l'unanimité :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
relative
à
l'adhésion
à
la
prestation
chômage
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait et délibéré
à
Ennevelin,
le 2 septembre
2025 Le
Maire,
Michel
DUPONT