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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - uiZyA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
COMMUNE
D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
11/12/2023
Date
d'Affichage
13/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
12
Votants
14
OBJET
:
Délibération
ponctuelle
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
N°
2023/54
::
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Eric
LAUWAGIE,
Pierre
WAUQUIER,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Aurore
PENNORS
Absents
ayant
donné
procuration
:
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX Absents
excusés
:
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
:
l'encadrement
du
temps
périscolaire
du
midi
(11h30-13h30)
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE La
création
à
compter
du
8
janvier
2024
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
8
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
où
plusieurs
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois
maximum,
soit
au
plus
tard
le 8 juillet
2024.
Ce
ou
ces
agents
contractuels
devront
justifier
d'une
expérience
avec
les
enfants
et,
si
possible,
être
titulaires
du
BAFA. La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
19
déce
Le
Maire,