Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - urgfOIvw%3D%3D
Déliberation - uiZyA%3D%3D
Déliberation - uiZyA%3D%3D
Déliberation - 2437?key=7t7T1WLE5XD5Nw0MoWmuOw%3D%3D
Déliberation - 2437?key=7t7T1WLE5XD5Nw0MoWmuOw%3D%3D
Déliberation - 3792?key=CVifylIBrQ%2BNUrFDC91JfQ%3D%3D
Déliberation - q5zJ7oEyi9Q%3D%3D
Déliberation - xuG%2BCmajg%3D%3D
Déliberation - pehg%3D%3D
Déliberation - g%3D%3D
Déliberation - urgfOIvw%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - urgfOIvw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
| | |
Date
de
Convocation
06/05/2024
Date
d'Affichage
|
06/05/2024
| | | |
NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
12
Votants
16
OBJET
:
Délibération
portant
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
à
avancement
de
grade
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
N°
2024/31
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mai
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS Absent
ayant
donné
procuration:
Olivier
DUBREUCQ,
Gilles
RONSE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
-
la
suppression
d'un
emploi
d’adjoint
d'animation,
à
temps
non
complet
(30h
hebdomadaires).
- la
création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"e
classe
à temps
non
complet
(30h
hebdomadaires).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
1°
septembre
2024.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
Adopté
: à l'unanimité
des
présen
Fait
et
délibêré
le
14
mai
\
aire
d'Entevelin,
Michel
DUPO