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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.04 PMM Approbation convention prestations complementaires competence dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié
le
9
1.0G
20)
ID
: 066-216602136-20240618-DELIB2024064-DE
2024/306
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
—
=.
_
—
Ville
de
T9)
U
| VU
G
@S.
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pre
E-
Jere
N°
2024/06/04
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
1°
Adjoint.
_ [Présents:
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
“
Date
de
la convocation
: 10
juin
2024
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
Nombre
de
conseillers
:
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
En
exercice
: 27
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Nicolas
BARTHE]
Présents
: 20
absent
excusé
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Thierry
SEGARR
absent
excusé
procuration
LOPEZ,
Franck
DE
LA
LLAVE
absen
Votants
: 24
excusé
procuration
Eric
GARAVINI,
Isabelle
OSTERSTOCK
absent
excusé
procuration
Audrey
CALVET
Absents
excusé
: Florian
GUZDEXK
:
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Martial
MIR
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
COMMUNAUTE
URBAINE
Approbation
de
la convention
de
prestations
complémentaires,
relative
à
la compétence
Déchets
déléguée
aux
communes
membres
Laurent
LOPEZ
rappelle
aux
élus
que
lors
du
transfert
de
la
compétence
voirie
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
les
élus
de
la ville
de
Toulouges
ont
souhaité
maintenir
un
service
municipal
pour
des
prestations
relevant
de
la compétence
« élimination
et valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» telles
que
la collecte
des
dépôts
sauvages
aux
abords
des
points
d'apports
volontaires.
Il
précise
à
l’Assemblée
que
les
dépenses
liées
à
ces
prestations
de
service
sont
estimées
à
150
400
€,
et
feront
l'objet
d'une
facturation
par
la
commune
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
Afin
d'organiser
les
modalités
pratiques
et financières
de
ces
prestations,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
cette
convention
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Oui
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publéle
L1.0G.2D2U
ID
: 066-216602136-20240618-DELIB2024064-DE
© 2024/307 |
APPROUVE
la
convention
de
prestations
complémentaires
relative
à
la
compétence
Déchets
déléguée
aux
communes
membres,
Fait et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rengue
Nate
ar publication
ou
notification
à compter du ..d.À...0.(2...2602.
14.
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exéculoire
de cet acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de prolonger
le délai de recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http://www. telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et
MISE
EN
LIGNE
le
:
2
.O
Ç
-
OU
Fait à Toulouges,
le
18
juin
2024
Le
Maire,
-