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Arrêté - 2026 20
Arrêté - 2022 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 39)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Feuillet
n°40/2022
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
-
[
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2022-39A
Portant
réglementation
provisoire
du
stationnement
sur
les
abords
de
la
route
départementale
46
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
la
demande
reçue
le
25
Aout
2022
de
la
part
de
Monsieur
AUDOUIN
Cyril
représentant
l’entreprise
CASSAGNE
domiciliée
105
Avenue
de
Boulogne
31800
Saint-Gaudens,
mandatée
pour
le
chantier
du
remplacement
d'un
poteau
béton
par
le
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
la
Haute-Garonne
{SDEHG
31)
;
Vu
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
et
le
stationnement
de
l’entreprise
sur
la
zone
du
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
L.
31111; Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L. 115-1
et
suivants
;
Arrête
Article
1
: Afin
de
permettre
la
réalisation
du
remplacement
d’un
poteau
béton
pour
le
remplacement
d’un
câble
aérien
BT
sur
poteaux
existants,
le
stationnement
est
interdit
sur
la
zone
des
travaux
(voir
plan
en
annexe)
du
Article
2
: Seuls
pourront
stationner
et
être
stockés
des
fournitures,
matériels
et
engins
de
chantier
de
l’entreprise
CASSAGE.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
des
travaux,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
CASSAGNE.
Les
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
les
moyens
matériels
pour
matérialiser
cette
zone
seront
mis
en
place
et
entretenus
jusqu’à
la fin
du
chantier.
Article
4
: L'entreprise
CASSAGNE
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
des
travaux
qu'il
y
ait ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
Article
5
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
Saint-Aventin,
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier
et
communiqué
pour
information
au
secteur
routier
de
Luchon
Article
7
: Le
Maire
de
Saint-Aventin,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-
Garonne,
l’entreprise
CASSAGNE,
le
SDEHG,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT-AVENTIN,
le
02
Septembre
2022
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Feuillet
n°362021
9 - 28 : rempiacement
Cable
BT
aérien
Torsadé
sur
Poteaux
Existants
4
|
28
: Remplacement
Poteau
Béton
pour
le
SDEHG
en
Pnvé
dernere
le
muret
su
:
PLAN
DE
SITUATION
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.