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Arrêté - 2022 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 66)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
,
°
ao
be
.
Feuillet n°69
République
Française
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Département
de
la
Haute-Garonn
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
3141
Publié
le
15/12/2022
ID
:031-213104706-20221215-202266A-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2022-66
A
Relatif
à
l'ouverture
de
la Station
de
ski
de
Luchon
Superbagnères
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2212-1
et
suivants,
- Vu
la
loi
n°85-30
du
09/01/1985
qui
a été
partiellement
modifiée
et
abrogée
;
- Vu
l'article
102
de
la
loi
n°
2004-811
du
13/12/2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
- Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNERES
du
16
Novembre
2022
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°)
Le
domaine
skiable
de
la
station
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
sera
ouvert
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023
selon
le
calendrier
suivant
:
e
Du
17
Décembre
2022
09
h
au
26
Mars
2023
17h;
Les
précisions
sur
l'ouverture
et
la
fermeture
des
pistes
du
domaine
skiable
sont
disponibles
aux
billetteries
et
points
d'accueil
de
la
station.
Celles-ci
sont
actualisées
chaque
jour
en
fonction
des
conditions
météorologiques
et
des
conditions
d'enneigement
par
le
service
des
pistes
du
SMO
Haute-
Garonne
Montagne
station
de
Luchon-Superbagnères.
ARTICLE
2°}
Le
service
des
pistes
du
SMO
Haute-Garonne
Montagne
station
de
Luchon-Superbagnères
est
chargé
de
la
mise
en
exploitation
des
pistes
de
ski
en
tenant
compte
de
toutes
les
mesures
définies
par
les
arrêtés
précédents
relatifs
à
la
sécurité,
au
damage,
au
balisage
et
aux
secours
sur
pistes
dont
les
modalités
ont
été
présentées
et
validées
lors
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
Luchon-
Superbagnères
le
16
Novembre
2022.
ARTICLE
3°}
L'ouverture,
le
contrôle,
la
sécurité
et
la
fermeture
journalière
du
domaine
skiable
seront
assurés
par
le
service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes.
En
cours
d’exploitation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
cet
espace
pourra
être
fermé
totalement
ou
partiellement
au
public
par
le
service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes. ARTICLE
4°)
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
de
la
commission
municipale
de
sécurité
des
pistes
de
la
station
de
ski
LUCHON
SUPERBAGNERES,
il
sera
également
affiché
en
mairie
et
dans
le
même
temps
notifié
à :
Ÿ__
M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
;
M.
le Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
;
Ÿ
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et
son
adjoint
;
M.
le
Gestionnaire
du
secteur
exploitation
;
M.
le Chef
d'exploitation
de
la Station
de
Ski
de
Luchon
Superbagnères
;
M.
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
;
M.
les
représentants
du
SDIS
31 ;
M
le
Représentant
du
SAMU
31
;
M.
le
Représentant
du
RTM
;
M.
le Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
SSK$ K$KS
Fait
à SAINT-AVENTIN,
le
14/12/2022
Le
Maire
ZICHINE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le TA
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification