Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 44
Arrêté - 44 2023
Arrêté - 2022 37
Arrêté - AT 553 22 Ponts de Ravi arrete 30 novembre 2022
Arrêté - 13 2023 A
Arrêté - 2022 39
Déliberation - 2022 44
Arrêté - 20230315 164037 1 pont de ravi
Arrêté - 2022 66
Arrêté - 12 2023 A
Arrêté - 2022 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 44)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
.
6
.
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Feuillet
n°452022
République
Française
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Département
de
la Haute-Garonne
ne
ET
MAIRIE
DE SAINT-AVENTIN
- 31910- | “51°
27/09/2022
ID : 031-213104706-20220927-202244A-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2022-44 A venant
compléter
l’arrêté 2022-33
À
|
Portant
réglementation
provisoire
de
l'interdiction
de
circulation
et
de
l'interdiction
de
stationnement
sur
la
route
de
Gourron
à
l’occasion
de
la
Course
La
Ronde
de
l’Isard
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
y
ë
loi
n°89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
routière
et
le
Décret
n°89-631
du
4
septembre
1989
;
Vu
le
Code
de
la
Route.
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Guy
SANS,
Président
de
l'Association
«
RONDE
DE
L’ISARD
»
aux
fins
d'organiser
la 45°7*
édition
de
la
Ronde
de
l'Isard
avec
une
étape
prévue
le Vendredi
04
Septembre
2022
sur
la
commune
de
Saint-Aventin.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
Considérant
que
la
manifestation
sportive
sus
visée
va
emprunter
la
voie
communale
: Route
de
Gourron
et
est
susceptible
d'entraîner
des
perturbations
importantes
à
la
circulation
des
véhicules
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie
concernée
et
ses
abords
pendant
toute
la
durée
de
cette
manifestation
pour
préserver
tous
risques
pour
les
usagers
;
Considérant
l'arrêté
2022-
33
A
adressé
à
l’organisateur
et
aux
autorités
autorisant
la
course
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
horaires
de
l'usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
ainsi
que
le
stationnement
sur
la
route
de
Gourron
et
ses
abords
pour
l’organisation
amont
de
la
course
;
Arrête
Article
1
: Pour
permettre
la
préparation
ainsi
que
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sportive
de
la
45è"e
édition
de
la
«
Ronde
de
l'Isard
»
et
assurer
la
sécurité
du
public,
Article
2
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
:
Ÿ
, heure
à
laquelle
les dispositions
normales
de
la circulation
seront
rétablies,
ainsi
que
le régime
du
code
de
la route.
Article
3 :
Route
départementale
618
Site
du
Moulin
départ
course,
stationnement
équipes
et
organisation,
animations
Route
de
Gourron
interdiction
de
stationner
et
usage
temporaire
exclusif
temporaire
réservé
à la course
et à son
organisation
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai
de deux maïs à compter de sa notification
ou de 53 publication. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
o
Feuillet
n°42/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché
le
27/09/2022
D
031-213104706-20220927-202244A-AR
Article
4
: l'organisateur
de
la
manifestation
est
tenu
de
prendre
à
sa
charge
l’organisation
matérielle
et
financière
et
de
respecter
les
directives
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route.
Le
cas
échéant,
la
signalisation
temporaire
mise
en
place
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
entretenue
pendant
la
durée
de
l'épreuve
par
l'organisateur
sous
sa
responsabilité. Les
signaux
ou
panneaux
mis
en
place
par
l'organisateur
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparus
même
en
cas
d'achèvement
de
l'épreuve
avant
les
heures
fixées
à
l’article
3 du
présent
arrêté.
L'organisateur
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
ou
à
lui-même
ou
à
ses
préposés.
Il s'engage
à
avoir
contracté
une
police
d'assurance
ouvrant
les
risques
précités.
Article
5
: Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
contrevenir
aux
dispositions
du
présent
article
est
puni
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la quatrième
classe.
L'organisateur
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
de
la
manifestation,
qu’il
y
ait
ou
non
de
sa
part,
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
Article
6 :
L'organisateur
est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
par
tous
moyens
(voie
de
presse,
affichage,
sites
internet,
etc...)
les
perturbations
de
la
circulation
normale
pendant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
commune
notamment
aux
extrémités
des
routes
empruntées
par
la 45*"*
Ronde
de
'Isard.
Article
7
: La
Préfecture
de
Haute-Garonne,
La
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon,
l'association
«
RONDE
DE
L'ISARD
»
et
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Aventin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-AVENTIN,
le
27
Septembre
2022
Le
Maire
- Jean-Claude
TINE
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.