Procès Verbal - pv 2 septembre 2015

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Procès Verbal - pv 2 septembre 2015 Document publié le Mercredi 2 septembre 2015 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2 septembre 2015)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Loisirs, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015

PROCES-VERBAL

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L’an deux mille quinze, le 2 Septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. – M. LE GUENIC T. – Mme PASQUIET AM. - MM. BIHANNIC L. - CASTREC A. Adjoints - MM. ROBIN A. - VINCENT P. - Mme HARRIVEL M. - MM. NORMANT P. – M. TURBOT N. (arrivé informations diverses) – Mmes BEUREL P. - GUELOU S. - FAMEL A. - M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. - M. COZ H. - PERROT J.

ABSENTE : Mme PEROU I.

SECRETAIRE DE SEANCE : PERROT J.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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60/2015 – CONTRAT POUR DES SPECTACLES A LA GRANDE OURSE : DELEGATION DE SIGNATURE

M. Alain CASTREC, Adjoint à la vie associative et à la culture, informe le Conseil que dans le cadre de la programmation 2015/2016, quatre spectacles sont déjà prévus jusqu’à la fin de l’année. Or pour les finaliser avec les compagnies concernées, il convient d’autoriser M. Le Maire à signer les dits contrats de vente. De plus compte tenu des impératifs de programmation, il suggère de mandater M. Le Maire, pour l’année 2015-2016, pour les autres contrats relatifs à cette programmation.

Pour faire suite à la demande de Mme Alice TOINEN, Conseillère Municipale, M. Alain CASTREC précise que tous ces spectacles sont organisés par la commune.

De ce fait, Mme Alice TOINEN s’étonne que l’association MELROSE dispose de la salle culturelle gratuitement alors même que le règlement de la dite salle ne le prévoit pas.

M. Le Maire précise que cette association rend des services à la collectivité via une aide technique en matière de son et lumière lors des spectacles portés par la commune.

Pour préciser l’interrogation de Mme Alice TOINEN, M. Alain CASTREC souligne que l’assistance technique est fonction des spectacles. En effet, M. Le Maire rappelle que, depuis le départ de M. Pierre HUONNIC, la commune n’a plus de compétence en matière de son et lumière. Dès lors, il est nécessaire de faire appel à des prestataires pour assurer la logistique.

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint, étaye ces propos en citant des exemples de spectacles et les compétences techniques induites. Ainsi à chaque manifestation l’artiste remet à la commune une fiche technique. M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, évoque un flou dans ce dossier. Pour lui, il y a deal entre la gratuité de la salle et la mise à disposition de technicien.

M. Lionel BIHANNIC évoque la mise en place d’une convention avec cette association pour poursuivre cette collaboration gagnante-gagnante, à savoir plus de concerts et une intervention technique lors des concerts portés par la commune. Il travaille sur ce projet pour une approbation au prochain conseil. M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur d’éventuelles recettes, pour la commune, lors des spectacles montés par l’association MELROSE.

M. Alain CASTREC répond par la négative mais complète l’intérêt de cette collaboration par une valorisation en terme d’images pour la salle.

Mme Alice TOINEN s’étonne de l’absence de recettes et cite les dispositions prises par le bacardi. A savoir que lorsque l’association MELROSE dispose de cette salle et le bacardi a la gestion du bar. Eléments qu’elle tient du salarié de l’association.

M. Alain CASTREC s’en étonne et l’invite, comme l’ensemble des élus, à assister à la présentation de la programmation 2015-2016 qui sera faite à la presse vendredi prochain.2

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, évoque, quant à elle, des bases différentes entre eux et la minorité. Ainsi eux sont sur la mise en place d’une politique culturelle avec des services à la population sans idée de gagner de l’argent même si la politique tarifaire est envisagée pour un retour d’investissement. Elle relève qu’ils n’ont pas la même vision. M. Hubert COZ souligne que personne dans la commune n’est au courant du coût généré par cette salle. Mme Elisabeth PUILLANDRE s’en étonne car les gens savent que la commune prend en charge le différentiel sur les services. Elle cite l’école, la cantine, l’accueil périscolaire en exemple. C’est un choix politique. Mme Alice TOINEN remarque qu’il s’agit de services à la population de la commune. Mme Elisabeth PUILLANDRE renvoie à la notion de territoire sur ce point et se réfère au théâtre du Champ au Roy. Sur ce point M. Michel KERGUS la rejoint et regrette que Guingamp Communauté ne prenne pas en charge cette politique.

Revenant sur le point de la prise en charge par la collectivité, M. Hubert COZ estime normal que les gens la connaissent mais quant à celle de la salle il estime que cela reste plus flou. Pour lui, il faut faire la différence entre le luxe et le nécessaire.

M. Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un choix politique de leur part et que ce choix dure depuis l’ancien mandat. M. Pierre NORMANT, Conseiller Municipal, souligne, quant à lui, l’intérêt pour la commune d’une convention avec l’association MELROSE et met en avant ses compétences et ses relations.

M. Michel KERGUS trouve, pour sa part, que le terme culture est employé à tout va. M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, souligne que leur objectif n’est pas d’avoir des sous et trouve leur logique purement monétaire.

M. Hubert COZ regrette de ne pas connaître la teneur des contrats.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 13

VOIX CONTRE : 4 (M. KERGUS M., Mme TOINEN A., M. COZ H. et Mme PERROT J.)

AUTORISE M. Le Maire à signer les contrats correspondants à ces quatre dates et ceux à intervenir en sus pour la programmation 2015-2016.

QUESTIONS DIVERSES

61/2015 – TARIFS SPECTACLES PROGRAMMATION 2015 - 2016

M. Alain CASTREC, Adjoint à la vie associative et à la culture, présente la proposition de grille tarifaire pour la programmation 2015/2016. Celle-ci prévoit cinq tarifs avec deux catégories : tarif plein et tarif réduit (moins de 18 ans, étudiants et chômeurs) :

CATEGORIE TARIF PLEIN TARIF REDUIT

Tarif A 25 € 16 €

Tarif B 20 € 14 €

Tarif C 15 € 10 €

Tarif D 10 € 7 €

Tarif E Tarif unique : 5 €

Dès lors, il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ces tarifs en précisant qu’ils seront appliqués selon les spectacles.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 14

ABSTENTIONS : 3 (Mme TOINEN A., M. COZ H. et Mme PERROT J.)

APPROUVE les tarifs tels que présentés pour la programmation 2015/2016.3

62/2015 – TARIFS SPECTACLES

M. Alain CASTREC, Adjoint à la vie associative et à la culture, précise qu’il convient de déterminer le tarif qui s’appliquera pour les spectacles de fin d’année et présente une proposition en ce sens :

- Spectacle du 8 octobre : tarif D

- Spectacle du 21 novembre : tarif D

- Spectacle du 6 décembre : tarif A

- Spectacle du 13 décembre : tarif C.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur cette tarification et rappelle la rencontre de vendredi prochain quant à la présentation de la programmation 2015/2016.

Mme Alice TOINEN, Conseillère Municipale, ne sait pas pourquoi elle vote. M. Alain CASTREC précise que tout sera précisé vendredi prochain.

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint, évoque un spectacle de rock, deux d’humoriste et un de danse.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et à l’unanimité

VOIX POUR : 14

ABSTENTIONS : 3 (Mme TOINEN A., M. COZ H. et Mme PERROT J.)

APPROUVE la proposition de tarification présentée.

63/2015 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET COMMUNAL

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, informe le Conseil qu’il convient de modifier le budget primitif 2015 de la commune afin de prendre en charge les intérêts de la ligne de trésorerie.

Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section de fonctionnement D R

- art 6615 intérêt des comptes courants + 3 000.00 €

- art 022 – dépenses imprévues - 3 000.00 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et en avoir délibéré, à l’unanimité

VOIX POUR : 16

ABSTENTION : 1 (M. KERGUS M..)

ADOPTE cette modification budgétaire.

INFORMATIONS DIVERSES

REMARQUES DE MME PERROT

Mme Josiane PERROT, Conseillère Municipale, fait part de son étonnement à ne pas voir son nom mentionné dans le bulletin. Or à ce qu’elle sache elle est élue depuis mars 2015. De ce fait, elle trouve surprenant que le nom de Mme Anne TRANVOUEZ apparaisse, à nouveau, comme signataire du mot de la minorité dans le dernier bulletin. De plus elle fait référence au compte rendu de la réunion avec la société ENTREMONT dans lequel, là encore, son nom n’était pas mentionné alors même qu’elle avait assisté à cette réunion. Le correctif avait été fait par M. Thierry LE GUENIC oralement.

M. Nicolas TURBOT, Conseiller délégué, précise que le mot de la minorité a été transféré tel que et correspond à l’article que lui a donné M. Hubert COZ.

En l’occurrence, il ne s’agit pas d’un problème d’égo, pour Mme Josiane PERROT mais juste de savoir si elle fait partie de l’équipe ou non. Elle s’avoue songeuse quant à sa présence et à sa participation à l’équipe. Elle se pose la question4

de savoir si elle continue ou si elle démissionne. Elle rappelle qu’elle avise lorsqu’elle ne peut assister à une réunion ou à une rencontre.

Enfin, elle termine en précisant que l’article publié n’était pas celui remis par la minorité. M. Nicolas TURBOT réaffirme son étonnement. Si erreur il y a, il s’en excuse. Par ailleurs, Mme Alice TOINEN, Conseillère Municipale, fait part de son étonnement de ne plus être invitée à la commission bulletin.

M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, demande une compensation pour le prochain bulletin avec la publication, outre l’article de la minorité, celui qui aurait du être publié dans le bulletin de juillet. Pour M. Nicolas TURBOT, s’il y a erreur cette erreur est mineure et ne justifie pas qu’une page entière soit donnée à la minorité dans le prochain bulletin.

En tout état de cause, M. Hubert COZ demande à ce que l’erreur soit rectifiée.

REUNION DE VOIRIE

Pour faire suite à la demande de Mme Alice TOINEN, Conseillère Municipale, M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe que la prochaine réunion de la commission aura lieu le jeudi 10 septembre à 18 heures.

BULLETIN MUNICPAL

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, souhaite avoir des explications quant à la phrase mentionnée dans le dernier bulletin : « nous en avions besoin contrairement aux commentaires de certains ». M. Le Maire souligne qu’il ne peut ignorer qu’il était contre le projet.

M. Michel KERGUS tient à souligner que son opposition concernait le changement de localisation. Il n’a jamais contesté l’utilité d’une salle.

M. Le Maire confirme qu’il était visé dans ses propos.

M. Patrick VINCENT, Conseiller Municipal, s’étonne des propos de M. Michel KERGUS. En effet, le coût de la salle aurait été double si le premier site avait été conservé.

A l’appui des dires de M. Patrick VINCENT, M. Le Maire l’invite à venir étudier les chiffres des deux projets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15

Affiché le 8 septembre 2015

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Lucien MERCIER