Procès Verbal - pv 13 avril 2015

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Procès Verbal - pv 13 avril 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 avril 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 AVRIL 2015

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille quinze, le 13 Avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - M. LE GUENIC T. - Mme PASQUIET AM. - MM. BIHANNIC L. - CASTREC A. Adjoints - M. ROBIN A. - Mme HARRIVEL (arrivée point 22/2015) - M. TURBOT N. – Mmes BEUREL P. - FAMEL A. - M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. - M. COZ H. – Mme PERROT J.

PROCURATIONS : M. NORMANT P. à M. TURBOT N. - Mme PEROU I. à Mme PUILLANDRE E. - Mme GUELOU S. à M. MERCIER L.

ABSENTE EXCUSEE : Mme PUILLANDRE E.

ABSENT : M. VINCENT P.

SECRETAIRE DE SEANCE : FAMEL A.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.

Deux remarques de M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, sur ce procès-verbal et plus précisément le vote du budget primitif :

- il n’a pas parlé de « dette » mais de dépenses par habitant de la commune pour le rapport 2 millions de budget et 2 000 habitants (page 3) ;

- précision sur sa pensée : l’évocation des nantis était pour les membres du conseil et non les habitants de la commune qu’il ne connait pas (page 3).

M. Nicolas TURBOT, Conseiller Délégué, tient à préciser, suite aux propos de Mme Anne TRANVOUEZ, avoir adressé trois mails d’invitation pour la préparation du bulletin et avoir sollicité quatre fois l’article à la minorité. Mme Alice TOINEN, Conseillère Municipale, maintient n’avoir rien reçu et précise que demander l’accusé réception éviterait tout problème.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, admet qu’effectivement l’article a bien été réclamé et qu’ils ont trainé à le rendre.

Pour clore ce sujet, M. Nicolas TURBOT précise que dorénavant il ne demandera qu’une seule fois ce papier.

INFORMATIONS DIVERSES

FRELON ASIATIQUE

M. Le Maire informe que 50 pièges à frelon asiatique sont à disposition gratuitement à la mairie pour les habitants.

SPECTACLE DU 19 AVRIL

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint, rappelle que l’association Melrose organise dimanche prochain, à 17h30, un nouveau concert de blues et souligne la qualité du spectacle avec la représentation de Lurrie Bell.

INAUGURATION DE LA PLACE DE L’ANCIENNE MAIRIE

La cérémonie aura lieu le samedi 30 mai au matin.2

21/2015° - VOTE DES SUBVENTIONS 2015

M. Alain CASTREC, Adjoint à la vie associative et à la culture, présente au conseil les propositions de versement de subvention aux associations locales et extra communales, à caractère sportif, culturel et divers. Il est proposé de reconduire les subventions en 2015, avec une augmentation d’environ 1% sachant que les demandes tardives seront traitées ultérieurement et soumises à un prochain conseil.

De ce fait, le forfait de base pour les associations sportives communales passe à 28.80 € par enfant contre 28.50 € et à 18.20 € pour les adultes contre 18.00 €. De même pour les associations extra communales, il est de 12.10 € pour les enfants contre 12.00 € et de 8.60 € pour les adultes contre 8.50 €.

En conséquence, il propose au Conseil de se prononcer sur le vote des subventions 2015 sachant que pour certaines associations les montants ont été provisionnés dans l’attente de la réception des documents administratifs.

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Nom des associations 2014 - Subventions Décision Observations annuelle exception. 2015

Arc en Ciel 0,00 € 1 500.00 €

Art et création - Atelier d'arts plastiques 560,00 € 700,00 €

Association Enseignants Ecole Publique 1 167,00 € 1 178,00 € Sous condition de

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Assoc. du Printemps du Conte et de la Poésie 2 500,00 € 2 500,00 €

Association Notre Dame de Malaunay 360,00 € 364,00 €

Carlingue 360,00 € 364,00 €

Chasseurs 360,00 € 364,00 €

Club du Bon Temps 360,00 € 364,00 €

Comité d'Animation - Saint-Agathon 360,00 € 600,00 € 364,00 € 860,00 € ent.sentiers

Education et attelage cannin 360,00 € 364,00 €

En bout de table 360,00 € 0,00 €

FNACA Ploumagoar-St Agathon (anc. d'algérie) 75,00 € 76,00 €

Football 2 994,00 € Sous condition de

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Gymnastique 852,50 € 800.00 €

Jardin au bout du chemin 360,00 € 364,00 €

Les randonneurs du Frout 360,00 € 364,00 €

Marche nordique 360,00 € 364,00 €

O.C.C.E. - Ecole maternelle 708,00 € 715,00 € Sous condition de

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Parents d'Elèves - APE 597,00 € 603,00 € Sous condition de

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Sant Eganton Budokaï 114,00 € Sous condition de

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Tennis-club St Agathon - Pabu 4 000,00 € 4 000,00 € plus 500€ si le CG suit

U.F.A.C. - Anciens Combattants 39-45 75,00 € 76,00 €

SOUS-TOTAL 17 242,50 € 15 424,00 € 860,00 €

ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES

A.C.D.A.S.C. - Pabu - Opération Cap Sports 4 129,00 € 4 752,00 € 2,2 euros par habitant

Amicale Laïque - Expr. Corporelle - Ploumagoar 0,00 € 218,00 €

Ar Redadeg a di da di 200,00 € 0,00 €

Association Bulle d'eau Guingamp 120,00 € 0,00 €

Aumônerie Enseignement Public 63,00 € 64,00 €

Badminton club argoat 48,00 € 90,00 €

Bâtiment CFA Plérin 86,00 € 0,00 €

Canoë Kayak - Guingamp 106,00 € 104,00 €

Centre Culturel Breton - Guingamp 42,50 € 43,00 €

Cercle Celtique Kroaz Hent - Pabu 0,00 € 24,20 €3

Chambre des Métiers - Apprentissage - St Brieuc 170,00 € 0,00 €

Chorale Arpège 59,50 € 60,00 €

Club escpade Plouisy 0,00 € 72,60 €

club des Nageurs Guingampais 120,00 € 0,00 €

Diwan - Ecole 150,00 € 0,00 €

Entente Athlétique de l'Argoat 60,00 € 12,10 €

Grâces Twirling Club - Grâces 12,00 € 0,00 €

Guingamp Roller Skating 48,00 € 24,20 €

Guingamp Volley ball 36,00 € 45,00 €

L'Atelier chorégraphique - école de danse à Pabu 0,00 € 145,00 €

S.C.B. - Stade Charles de Blois - Section Gym 157,50 € 0,00 €

Studio danse et forme 266,50 € 181,00 €

U.S. Plouisy Handball 29,00 € 0,00 €

Urban Ethnik Grâces 0,00 € 73,00 €

Vélo Club du Pays de Guingamp

41,50 €

800,00 € 70,00 €

800 euros

subvention courses

juillet

Tennis de table Ploumagoar 51,00 € 0,00 €

Entente cycliste Plouha Lanvollon 36,00 € 0,00 €

Twirling - Ploumagoar 0,00 € 24,20 €

Tennis de table Grâces Le Merzer 0,00 € 12,10 €

SOUS-TOTAL 6 031,50 € 800,00 € 6 014,40 € 800,00 €

TOTAL 23 274,00 € 800,00 € 21 438,40 € 1 660,00 €

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur les montants alloués à certaines associations telles qu’Arc en Ciel et l’Art et Création, à savoir nombre d’adhérents et objet de l’association. Il constate, notamment, une hausse de 22% pour l’Art et Création et souhaite en connaître les raisons.

Concernant le détail relatif à ces montants, M. Nicolas TURBOT, Conseiller Délégué, le renvoit aux discussions de la commission.

M. Michel KERGUS rappelle qu’il ne fait pas partie de cette commission et considère que le conseil n’a plus lieu d’être si tout est décidé en commission.

M. Nicolas TURBOT lui précise qu’il convient de se rapprocher de l’élu de son groupe qui fait partie de la commission. De fait, M. Michel KERGUS interroge Mme Alice TOINEN sur le débat qui a eu lieu sur cette question. Cette dernière s’élève contre le montant proposé pour l’association « Contes et Poésies ». Pour Mme Alice TOINEN il s’agit d’un montant conséquent donné à des personnes pour qu’elles s’amusent. Elle constate que peu de gens ont participé aux spectacles proposés.

Cependant, M. Le Maire tient à souligner la qualité du plateau proposé même si la fréquentation n’a pas été à la hauteur. M. Nicolas TURBOT, Conseiller Délégué, le rejoint et évoque notamment la présence de l’acteur BONNAFFE, présence exceptionnelle au vu de ses qualités.

M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, estime que c’est un avis personnel qui n’engage que lui. Il constate qu’ils sont dans leur monde et que des sommes importantes sont engagées pour peu de personnes intéressées par les spectacles proposés.

M. Nicolas TURBOT l’invite à assister aux spectacles pour juger de leur intérêt. Sur ce point, M. Michel KERGUS relève aussi l’absence des élus de la majorité au bal. M. Lionel BIHANNIC, Adjoint, le contredit et avise qu’il était présent lors du dernier bal.

Cependant, Mme Josiane PERROT, Conseillère Municipale, s’interroge sur la fréquentation et notamment les 80 personnes.

M. Le Maire clôt la discussion et juge le débat stérile.

Malgré tout, M. Michel KERGUS reproche à la majorité de mener une politique culturelle à son goût. Ainsi, M. Hubert COZ propose d’inviter Dieudonné. Selon lui, ses spectacles donnent à réfléchir. .M. Michel KERGUS estime qu’il ne faut pas rêver où, dans une commune semi rurale, il est très dur de faire le plein. Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe, considère que l’aspect culturel est multiple et qu’il en faut pour tous les goûts. De même, il convient de raisonner pour le territoire et non se limiter à la commune. M. Lionel BIHANNIC, Adjoint, estime que si M. Hubert COZ connaissait l’investissement nécessaire pour organiser ces spectacles il s’abstiendrait de faire des remarques sur les dépenses faites. Mme Alice TOINEN précise qu’elle aussi s’investit au niveau des associations et n’apprécie pas, de fait, la remarque de M. Lionel BIHANNIC.

Celui-ci précise sa pensée et ne remet pas son investissement en cause, et le salue même, mais regrette les reproches faits pour la salle. En effet, elle n’a pas encore un an d’existence et il faut compter 3 ans pour qu’une salle commence à être connue et reconnue.4

Mme Alice TOINEN renchérit en demandant les conditions de mise à disposition de la salle pour le Bacardi. Pour faire suite aux derniers événements, M. Lionel BIHANNIC précise avoir été sollicité pour mettre la salle à disposition pour leur permettre de poursuivre leur programmation. Suite à une réunion, un accord avait été donné pour trois dates et ce gratuitement.

Mme Alice TOINEN souhaite que cette mise à disposition soit dans les mêmes conditions que pour les entreprises. M. Alain CASTREC lui précise que le Melrose/Bacardi est une association. M. Le Maire estime qu’il convient d’être solidaire et qu’il faut aider cette association. Mme Antinéa FAMEL, Conseillère déléguée, considère que la salle n’a pas vocation à rapporter. M. Hubert COZ considère qu’il faut assumer alors et plutôt que d’envoyer des feuilles d’impôts autant aller chez les personnes pour les impôts.

Revenant sur les associations, il souhaite connaître l’objet de « carlingue ». M. Le Maire lui répond en indiquant l’apport de cette association.

Enfin M. Hubert COZ s’interroge sur l’existence d’une philosophie pour évaluer le montant des subventions à allouer. Selon lui, le montant devrait être fonction du service rendu à la population. M. Alain CASTREC rappelle les critères vus en commission.

Le Conseil après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et après en avoir délibéré, à la majorité

VOIX POUR : 10

VOIX CONTRE : 4 (M. KERGUS M., Mme TOINEN A., M. COZ H. et Mme PERROT J. au motif du manque d’information)

ABSTENTION : 1 (M. LE GUENIC T.)

VOTE les subventions 2015 dont le détail est énuméré ci-dessus.

22/2015° - CONTRATS FESTIVALS PAS SAGE – SPECTACLE « URBAN FEST »

M. Alain CASTREC, Adjoint à la vie associative et à la culture, informe le Conseil que, dans le cadre du festival urban fest’ le 25 avril prochain, co-organisé avec l’association itinéraire bis, il convient d’autoriser M. Le Maire à signer la convention de coréalisation et les conventions de cession des droits d’exploitation d’un spectacle en qualité d’organisateur.

La première convention définit les obligations, entre itinéraire bis et la commune, en terme d’engagements pour ce festival. Les deux secondes, signées par Itinéraire Bis, la commune et la compagnie Hip Tap Project pour l’une et Route 164 pour l’autre, précisent les obligations du producteur, de l’organisateur et du partenaire pour les spectacles proposés lors de ce festival.

En l’espèce la commune aura à sa charge la moitié des dépenses relatives au festival et percevra la moitié des recettes induites et la billetterie sera assurée par le théâtre de Guingamp.

M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, se réfère au dépliant de ce festival et constate qu’il ne sait pas de quoi il s’agit. M. Le Maire précise qu’Itinéraire Bis, association départementale, a vocation à lancer de jeunes artistes en leur offrant des endroits où se produire.

Par ailleurs, M. Alain CASTREC souligne que l’ensemble des collèges sont associés à cette manifestation. Cependant, M. Hubert COZ souhaite avoir des éléments financiers sur ce spectacle. Le budget prévisionnel prévoit une participation de 3 200 € hors mise à disposition de la salle.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et après en avoir délibéré, à la majorité

VOIX POUR : 15

VOIX CONTRE : 1 (M. COZ H.)

AUTORISE M. Le Maire à intervenir aux conventions telles qu’exposées ci dessus.

23/2015° - QUESTIONS DIVERSES

23-1/2015° - LOTISSEMENT « LA SOURCE » : VENTE DE LOTS

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe les membres du Conseil des demandes reçues en mairie, à savoir :5

- M. et Mme FORE Maurice, domiciliés 15 Rue de Kervinglé SAINT-AGATHON, tendant à acquérir le lot n° 1 au lotissement « La Source », d’une contenance de 659 m² ;

- M. et Mme LE BRIS Fabien, domiciliés 2 Kervanno SAINT-AGATHON, tendant à acquérir le lot n° 4 au lotissement « La Source », d’une contenance de 578 m² ;

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de vendre les lots sus-évoqués aux personnes mentionnées.

23-2/2015° - CONVENTION A.L.S.H. 2015 : DELEGATION DE SIGNATURE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe aux finances, à l’enfance et à la jeunesse, rappelle au Conseil que, par délibération en date du 28 janvier 2009, la décision avait été prise de verser une somme forfaitaire de 15 € pour les enfants de la commune accueillis au sein des structures d’accueil de loisirs sans hébergement de Grâces, Guingamp et Ploumagoar. Depuis cette convention est reconduite tous les ans.

Par ailleurs, elle expose que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune de PLOUMAGOAR se propose d’accueillir les enfants de la commune sur la base d’une participation de 8.00 € pour le mercredi après midi. Elle souligne l’intérêt de cette proposition sachant que, compte tenu du nombre d’enfants, il est envisagé de supprimer la garderie du mercredi après midi.

Dès lors, elle demande au Conseil de se prononcer sur sa reconduction pour 2015 avec le rajout pour les mercredis après midis.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer toute convention permettant l’accueil des enfants de SAINT-AGATHON au sein de l’A.L.S.H. de Ploumagoar et de Grâces, ou de toute autre commune sous réserve que la participation communale ne dépasse pas 15 € par enfant et par jour pour l’année 2015 et 8.00 € pour les mercredis après midi ;

DECIDE de verser une participation de 15 € par enfant et par jour et 8.00 € pour les mercredis après midis.

23- 3/2015° ACHATS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET AMENDEMENTS ESPACES VERTS.

Trois entreprises ont été consultées pour la fourniture de ces produits pour la prévision de consommation annuelle par les services techniques. Les trois entreprises ont répondu à notre demande de devis concernant la fourniture seule.

Entreprise TRISKALIA KABELIS

ECHO

VERT

consultée: HORTALIS

Montant

HT 4067.27 3188.05 3238.25

TVA 10% 17.57 22.60 29.96

TVA 20% 778.32 600.57 587.73

TGAP

RPD 5.59 € HT

37.90€

TTC

Frais gestion

2.90€

TTC

TOTAL

TTC 4863.16 3852.02 3855.94

-Critères de sélection : Prix

Les propositions étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société KABELIS pour fournir les produits phytosanitaires et amendements pour un montant de 3 852.02 € TTC et autorise M. le Maire à signer le devis6

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, souhaite connaître les produits achetés et où ils seront employés. M. Le Maire précise que l’engrais servira pour les terrains de foot et que les produits achetés sont nécessaires pour les services techniques.

M. Michel KERGUS considère que l’engrais n’est pas nécessaire.

M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, regrette de ne pouvoir diviser la commande entre les deux entreprises séparées par 3 euros.

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, lui rappelle les conditions prévalant dans le code des marchés publics.

Le conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

VOIX POUR : 14

ABSTENTIONS : 2 (MM. KERGUS M. – COZ H.)

autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise : KABELIS

23-4/2015° FLEURISSEMENT 2015 DE LA COMMUNE

Quatre entreprises ont été consultées pour la fourniture du fleurissement de la commune. Deux entreprises ont répondu à notre demande de devis.

Entreprise VEGETAL MARTIN JARDINERIE SARL

consultée: PLUDUAL PHILIPPE ST MARTIN TILLY

pas de pas de

réponse à réponse à

Montant HT fournitures notre 2823 3112.59 notre

TVA fournitures (10%) demande 282.30 311.26 demande

Montant HT Main d'œuvre 250 Offert

TVA main d'œuvre (20%) 50 0

TOTAL TTC 3405.30TTC 3423.85TTC

-Critères de sélection : Prix

Les propositions étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société MARTIN pour fournir le fleurissement 2015 pour un montant de 3 405.30€ TTC..

Mme Josiane PERROT, Conseillère Municipale, s’interroge sur les endroits qui bénéficient de ce fleurissement. M. Le Maire précise que cela concerne les bâtiments publics et les bacs qui sont répartis sur la commune. Elle regrette, alors, que cela ne profite pas à la rue de la Métairie Neuve où beaucoup de plants sont crevés. M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, précise que les achats de bulbes sont faits par ailleurs. En tout état de cause, Mme Josiane PERROT souligne que le quartier qu’elle habite n’est pas joli. Même si elle n’est pas la seule à y habiter, elle est la seule à se manifester. A ce sujet, elle rappelle sa proposition d’acheter un arbre pour l’embellir.

M. Le Maire maintient son refus et précise lui avoir donné ses arguments.

Malgré tout, Mme Josiane PERROT réitère sa demande de valorisation du quartier et souligne la qualité du fleurissement au niveau de la commune de PLOUMAGOAR.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, renouvelle sa demande de déplacement de panneaux pour éviter que les camions se perdent. La seule réponse, provenant de M. LE GUENIC, est que les services techniques n’ont pas le temps pour s’en occuper. M. KERGUS s’étonne.

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint, l’invite à aller les voir et les interroger sur ce qu’ils font.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 14

ABSTENTIONS : 2 (M. COZ H., Mme PERROT J.)

autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise : MARTIN7

23-5/2015° - COMMISSIONS COMMUNALES

M. Le Maire rappelle que suite à la démission de Mme Anne TRANVOUEZ, Mme Josiane PERROT a été installée dans les fonctions de conseillère municipale.

Des lors, il convient de la désigner au sein des commissions communales.

Ainsi, après vote à bulletin secret et à l’unanimité

VOIX POUR : 14

ABSTENTIONS : 3

Mme Josiane PERROT intègre les commissions suivantes :

- urbanisme ;

- enfance jeunesse ;

et devient membre du CCAS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.

Affiché le ------------------------- 2015

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Lucien MERCIER