Procès Verbal - pv 25 avril 2012

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Procès Verbal - pv 25 avril 2012 Document publié le Mercredi 25 avril 2012 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 avril 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 AVRIL 2012

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille douze, le vingt-cinq avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mme LE GALLIC S. - M. BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - M. CASTREC A. – Mmes BERTRAND N. - PASQUIET AM. - MM. HEURTAULT P. - VINCENT P. - Mmes LE POULLENNEC C. - GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.

PROCURATION : M. MORICE J. à M. FOURCHON S.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HEURTAULT P.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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M. Le Maire demande à ce que le point suivant soit retiré de l’ordre du jour :

- Projet éolien à Malaunay : avis sur le dossier. La commune n’est pas appelée à émettre un avis en l’état du projet.

Pas d’objection.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2012 est approuvé à l’unanimité. M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, souhaite revenir sur la présentation, du budget, faite par le trésorier et avoir des précisions sur les honoraires engagés pour le contentieux BLAD.

M. Le Maire précise qu’il s’agit des honoraires du cabinet COUDRAY suite à sa consultation pour faire retirer les panneaux au lieu-dit hent meur.

INFORMATIONS DIVERSES

TAXES ADITIONNELLES AUX DROITS D’ENREGISTREMENT

Le Conseil est avisé du versement de 7 629.50 €, par le Conseil Général, au titre des droits de mutation.

PERSONNEL

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, informe le Conseil du recrutement d’une personne pour suppléer l’agent de l’agence postale pendant ses congés, à savoir du 16 juillet au 4 août. Les candidatures sont à adresser pour le lundi 21 mai.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2012

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, informe l’Assemblée du comptage issu de la collecte, suite au recensement de 2012, qui porte à 2 050 le nombre d’habitants.

EAU ET ASSAINISSEMENT – GUINGAMP COMMUNAUTE

M. Patrick VINCENT, Conseiller Municipal et Vice-président de Guingamp Communauté, évoque, compte tenu de l’échéance dans le contrat liant Guingamp Communauté et la Lyonnaise des Eaux, l’étude menée actuellement quant à l’évolution à donner à ce dossier : soit maintien de l’affermage soit gérer cette compétence en régie.

MANIFESTATIONS

M. Le Maire évoque les prochaines manifestations sur la commune :

- 29 avril : Arts en fête2

- 8 mai : Commémoration - animations du bourg mises en place par les commerçants du bourg ; - 20 mai : course cycliste ;

- 3 juin : rando frout nature.

ACCUEIL PERISCOLAIRE – TARIFS

M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, souhaite connaître l’avancée quant à l’éventuelle révision des tarifs dégressifs.

Mme Isabelle DELEMER, Adjointe, précise que la commission compétente va se saisir de la question sachant que ce dossier sera revu au Conseil du 30 mai prochain.

ELECTIONS

Le tableau des permanences, pour le deuxième tour des élections présidentielles, est complété.

ROND POINT DE KERHOLLO

Mme Laurence LE BRETON, Conseillère Municipale, s’étonne du délai nécessaire pour détruire la maison appartenant à la Lyonnaise des Eaux et située sur le rond point de Kerhollo.

M. Le Maire l’explique par la nécessité d’entreprendre le diagnostic amiante de cette maison avant de la détruire.

DEFIBRILATEURS

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, relaie la demande d’un bénévole d’association afin d’organiser, au moins une fois par an, des formations quant à l’utilisation des défibrillateurs. Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe, en prend note et va les mettre en place.

CONVENTION FONCIER BATI INDUSTRIEL

M. Le Maire rend compte des contre propositions faites dans le cadre de la convention de répartition du foncier bâti industriel.

2° - REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’ANCIENNE MAIRIE 2-1° CHOIX DU CABINET POUR L’ETUDE GEOTECHNIQUE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, informe le Conseil qu’une consultation a été menée pour la réalisation d’une mission géotechnique, avec une tranche ferme pour la mission G.0-G.1.1 et optionnelle pour la mission G.1.2, dans le cadre du réaménagement de la place de l’ancienne mairie. A cet effet, les cabinets sollicités devaient rendre leur offre pour le 3 Avril 2012 à 12 heures avec comme critères de jugement des offres : la valeur technique de l’offre (nombre de sondages, types de sondage et profondeur) ; le prix et le calendrier.

Dès lors il présente les offres reçues et l’analyse qui en a été faite, pour la tranche ferme :

Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.3

Le Conseil, après en avoir délibéré et l’unanimité

DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise E.T.A. pour un montant de 1 900.00 € H.T. ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

2-2° DESIGNATION D’UN COMITE TECHNIQUE : CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, informe le Conseil qu’une consultation, en vu de désigner un maître d’œuvre pour le projet de réaménagement de la place de l’ancienne mairie, est actuellement en cours. Le choix se fera sur trois candidats, à charge pour eux, d’établir une esquisse qui servira de base quant à la désignation du lauréat.

Or pour ce faire, il convient de désigner un comité technique qui sera appelé à retenir les trois candidats, sur dossier, et à proposer le lauréat au conseil, sur esquisse. Deux options sont possibles, soit missionner la commission « bâtiment – patrimoine » ou soit l’ouvrir à des personnes extérieures, notamment au Directeur du C.A.U.E.. Dès lors, M. Lionel BIHANNIC demande au Conseil de se positionner sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Lionel BIHANNIC, et à l’unanimité

DECIDE de confier à la commission « bâtiment – patrimoine » le rôle de comité technique ;

D’Y ASSOCIER le C.A.U.E.

3° - ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES – MME SYLVIE TASSET DE POMMERIT LE VICOMTE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le Conseil que, par arrêté en date du 7 Mars 2012, M. le préfet des Côtes d’Armor a soumis à enquête publique, du 3 avril au 3 mai 2012, la demande présentée par Mme Sylvie TASSET, sise 3 Kerhenry en POMMERIT LE VICOMTE, en vue de l’augmentation des effectifs d’un élevage porcin autorisé de 449 places animaux équivalents qui comprendra après projet 600 places animaux équivalents avec mise à jour du plan d’épandage ainsi que l’extension d’un bâtiment engraissement sur le site de POMMERIT LE VICOMTE au lieu-dit « Le Guédon ». Dès lors cette demande est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Il précise avoir, avec M. ROBIN, rencontré le commissaire enquêteur, et examiné le dossier. Il en ressort que celui-ci n’impacte la commune, au niveau de l’épandage, que sur un terrain à Kermorvan de moins d’un hectare. Par ailleurs ce dossier prévoit l’agrandissement du bâtiment d’élevage et la création d’un silo. La commune de SAINT-AGATHON se situant dans le rayon d’affichage, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur ce dossier.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 12

VOIX CONTRE : 2 (Mmes PUILLANDRE E. – LE BRETON L.)

ABSTENTIONS : 4 (Mme DELEMER I. – MM. CASTREC A. – LE BOETEZ G. – Mme GUELOU S.)

DONNE un avis favorable, sous réserve des prescriptions réglementaires en termes de date et de distance d’épandage, à l’augmentation des effectifs d’un élevage porcin et l’extension d’un bâtiment engraissement sur POMMERIT-LE- VICOMTE.

4° ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES – EXPLOITATION D’UNE DECHETERIE PAR GUINGAMP COMMUNAUTE

M. Le Maire informe le Conseil que, par arrêté en date du 28 Février 2012, M. le préfet des Côtes d’Armor a soumis à enquête publique, du 16 avril au 16 mai 2012, la demande présentée par Guingamp Communauté en vue d’exploiter une déchèterie située sur la commune de SAINT-AGATHON, zone d’activités de Kerhollo». Dès lors cette demande est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.4

La déchèterie étant située sur la commune de SAINT-AGATHON, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur ce dossier.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 16

ABSTENTIONS : 2 (Mmes PASQUIET AM. – LE POULLENNEC C.)

DONNE un avis favorable à l’exploitation d’une déchèterie par Guingamp Communauté sur la commune de SAINT- AGATHON.

5° - DESSERTE EN ELECTRICITE TERRAIN DES CONSORTS HENRY : DEVIS DU S.D.E - APPROBATION

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, fait part au Conseil de la demande des consorts HENRY tendant à assurer la desserte en électricité des parcelles cadastrées A n° 1562 p à Banval et présente à cet effet le devis du Syndicat Départemental d’Electricité d’un montant de 6 753.00 €.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC et en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de basse tension pour l’alimentation en électricité des terrains des consorts HENRY situés au lieu-dit Banval ;

AUTORISE le versement au Syndicat Départemental d’Electricité, maître d’ouvrage des travaux, d’une participation de 6 753.00 €.

6° - CONVENTION PROJET URBAIN PARTENARIAL : DELEGATION DE SIGNATURE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, expose au Conseil, qu’au terme de l’article 43 de la loi 2009/323 du 25 mars 2009, une nouvelle forme de participation financière des équipements publics a été créée avec le Projet Urbain Partenarial.

Ainsi le P.U.P., transcrit aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme, permet aux communes d’assurer le financement d’équipements publics par des personnes privées sous forme de convention. Or en l’espèce, la desserte en électricité des parcelles A n° 1562 p appartenant aux consorts HENRY, est à la charge de la commune mais peut faire l’objet d’une telle convention.

Dès lors il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE la passation d’une convention P.U.P. entre la commune et les consorts HENRY pour la desserte en électricité de leurs terrains cadastrés A n° 1562 p à Banval avec une participation de 6 753.00 € ;

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à ladite convention.

7° - DESSERTE EN ELECTRICITE TERRAIN ROBIN : DEVIS DU S.D.E - APPROBATION

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, fait part au Conseil de la demande de Mme ROBIN tendant à assurer la desserte en électricité de son terrain, suite à la division de sa parcelle cadastrées AI n° 248 au lieu-dit « les quatre vents » et présente à cet effet le devis du Syndicat Départemental d’Electricité d’un montant de 2 316.00 €.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC et en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de basse tension pour l’alimentation en électricité d’un terrain, suite à la division d’une parcelle, de Mme ROBIN situé au lieu-dit « les quatre vents » ;

AUTORISE le versement au Syndicat Départemental d’Electricité, maître d’ouvrage des travaux, d’une participation de 2 316.00 €.5

8° - CONVENTION PROJET URBAIN PARTENARIAL : DELEGATION DE SIGNATURE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, expose au Conseil, qu’au terme de l’article 43 de la loi 2009/323 du 25 mars 2009, une nouvelle forme de participation financière des équipements publics a été créée avec le Projet Urbain Partenarial.

Ainsi le P.U.P., transcrit aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l’urbanisme, permet aux communes d’assurer le financement d’équipements publics par des personnes privées sous forme de convention. Or en l’espèce, la desserte en électricité d’une partie de la parcelle AI n° 248 appartenant à Mme ROBIN, est à la charge de la commune mais peut faire l’objet d’une telle convention.

Dès lors il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE la passation d’une convention P.U.P. entre la commune et Mme ROBIN pour la desserte en électricité d’une partie de son terrain cadastré AI n° 248 au lieu-dit « les quatre vents» avec une participation de 2 316.00 € ;

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à ladite convention.

10° - CONVENTION A.L.S.H. 2012 : DELEGATION DE SIGNATURE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, rappelle au Conseil que, par délibération en date du 28 janvier 2009, la décision avait été prise de verser une somme forfaitaire de 15 € pour les enfants de la commune accueillis au sein des structures d’accueil de loisirs sans hébergement de Grâces, Guingamp et Ploumagoar.

Pour ce faire, il convient de passer une convention, précisant les modalités de tarification et de versement des participations, avec l’ensemble des communes organisant ces accueils.

M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, souhaite savoir si des avancées ont eu lieu quant à la mise en place d’un A.L.S.H. fin août.

Mme Isabelle DELEMER, Adjointe, évoque le statut quo compte tenu de l’absence de personnel de direction pour diriger le centre. Elle souligne que la directrice de l’A.L.S.H., organisé par la commune de Grâce, intéressée par ce poste donnera une réponse prochainement. Concernant le courrier adressé aux parents, il s’avère qu’une quarantaine d’enfants seraient susceptibles de s’inscrire à cet A.L.S.H.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer toute convention permettant l’accueil des enfants de SAINT-AGATHON au sein de l’A.L.S.H. de Ploumagoar et de Grâces, ou de toute autre commune sous réserve que la participation communale ne dépasse pas 15 € par enfant et par jour pour l’année 2012 ;

DECIDE de verser une participation de 15 € par enfant et par jour.

11° - CONVENTION AVEC LE LYCEE JULES VERNE POUR LA REALISATION D’UN OUVRAGE D’ART

11-1° CONVENTION : DELEGATION DE SIGNATURE

M. Le Maire présente le projet de convention avec le Lycée Jules Verne dans le cadre de la réalisation d’une sculpture en métal et de son socle. Aux termes de cette convention, le Lycée s’engage à mener à bien cet ouvrage, sous la responsabilité de M. DUMEIGE, sachant que la commune prendra en charge son coût financier (matériaux et transport). Dès lors M. Le Maire sollicite le Conseil sur son adoption.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

APPROUVE la convention, avec le Lycée Jules Verne, telle que présentée ;

AUTORISE M. Le Maire à la signer.

11-2° DEVIS POUR LA REALISATION DE L’OUVRAGE D’ART

M. Le Maire présente le devis, établi par le Lycée Jules Verne, pour la réalisation d’une sculpture, en acier/inox représentant une abeille, qui s’élève à 3 857.46 € T.T.C..6

Il précise que ce montant peut être réévalué en fonction des conditions économiques au moment de la livraison. Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le devis de 3 857.49 présenté par le Lycée Jules Verne pour la réalisation d’une sculpture ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le bon de commande correspondant.

12° - QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX D’EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE : AVENANT

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, présente à l’Assemblée l’avenant aux travaux d’extension de la bibliothèque, à savoir :

- lot n° 1 gros œuvre (42 769.05 € H.T.) : l’engazonnement prévu initialement au marché ne sera pas réalisé par l’entreprise, mais géré par les services techniques, soit une moins value de 1 660.00 € H.T. ;

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE l’avenant aux travaux d’extension de la bibliothèque tel que présenté ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE GAZ

Les installations fonctionnant au gaz doivent être contrôlées annuellement. Deux entreprises ont répondu à nos demandes :

-Gaz Assistance Service de SAINT-BRIEUC : 907.14 € TTC

-SAVIMS de SAINT-DIDIER(35) : 1063.38 € TTC

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE l’entreprise Gaz Assistance Service pour l’entretien des installations de chauffage gaz,

AUTORISE le Maire à signer le devis.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET LOTISSEMENT DE LA SOURCE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, informe qu’il convient de modifier le budget primitif 2012 du lotissement de la Source pour prendre en compte le déficit de fonctionnement constaté en 2011.

Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section de fonctionnement D R

- Chap. (art 002) 002 + 500.00 € - Chap. (article 7015) 70 + 500.00 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE cette modification budgétaire.7

ENTRETIEN DES TALUS COMMMUNAUX

Pour l’entretien des talus et fossés communaux, trois entreprises ont été sollicitées. La seule à répondre est Erwann COLLET de GOMENEC’H, pour un montant TTC de 9276.53 €.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE l’entreprise Erwann COLLET pour l’entretien des talus,

AUTORISE le Maire à signer le devis.

FOURNITURE D’UNE BENNE PORTEE SUR LE TRACTEUR LANDINI

L’utilisation d’une benne portée à l’arrière d’un tracteur se justifie lorsque les volumes à transporter ne nécessitent pas l’usage d’une remorque. De plus, ce matériel ne nécessite pas de posséder un permis EC pour s’en servir. Une benne de ce type, de 1.80 m de largeur et équipée d’une lame de chargement renforcée est proposée par les établissements SCOLAN pour 500.00 € HT.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE l’entreprise SCOLAN comme fournisseur d’une benne portée,

AUTORISE le Maire à signer le devis.

ECHAFAUDAGE

Un échafaudage est indispensable aux services techniques afin d’effectuer des travaux en hauteur en toute sécurité, en particuliers pour la taille des haies. La société MEFRAN collectivité propose un échafaudage évolutif prévu pour l’extérieur à un tarif de 1097.93 € TTC.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE l’entreprise MEFRAN pour la fourniture d’un échafaudage

AUTORISE le Maire à signer le devis.

DEVIS POUR LE REMPLACEMENT D’UN FOYER RUE DE LA METAIRIE NEUVE

M. Aimé ROBIN, Conseiller délégué en charge du dossier, présente à l’Assemblée le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant le remplacement du foyer S 816, rue de la métairie neuve. Le coût de ces travaux s’élève à 1 050 € T.T.C avec une participation de la commune de 50%, soit 525 € T.T.C.. Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Aimé ROBIN et en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet d’éclairage public, remplacement du foyer S 816, rue de la métairie neuve, présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 050 € T.T.C. et aux conditions définies dans la convention « travaux éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence ». Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 50% calculée sur le montant T.T.C. de la facture payée à l’entreprise, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%, tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00.