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Procès Verbal - pv 7 septembre
Document publié le Jeudi 7 septembre 2006 par la commune de Saint-Agathon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 SEPTEMBRE 2006
PROCES-VERBAL
*******
L’an deux mille six, le sept septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. Daniel GOUDIGAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS – MM. GOUDIGAN D. Maire - MICHEL C. Mmes MORICE MP. LANCIEN A. M. FOURCHON S. FEGER D. Adjoints - M. BONO E. Mmes LE SAINT C. LE GALLIC S. M. MERCIER L. - Mmes MAHE C. BOURGAULT N. M. ETESSE RM. MOISAN J. Mme PUILLANDRE E. MM. CASTEL G. LE GOUX G.
ABSENT EXCUSE : M. PINSON A.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAHE C.
M. le Maire déclare la séance ouverte
--------------------------
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Remarque de M. Stéphane FOURCHON sur l’emploi du terme « dysfonctionnement » concernant la convention avec la commune de PLOUMAGOAR sur l’organisation du CLSH : ce terme ne résume pas son intervention qui tendait à souligner la qualité de l’organisation du centre avec deux points, par ailleurs, à améliorer.
INFORMATIONS DIVERSES
RECRUTEMENT D’UN CONTROLEUR
M. Le Maire informe le Conseil du recrutement, par mutation de la commune d’Etables-sur-Mer, de M. Christophe CHAMPALOU en qualité de responsable des services techniques à compter du 1er octobre 2006.
DEMANDE DE TEMPS PARTIEL
M. Le Maire fait part au Conseil du recrutement de Mme Martine LORGUILLOUX pour effectuer le ménage à l’école primaire suite à la demande de travail à temps partiel de Mme Chantalle PINSON à compter du 1er octobre 2006.
ELABORATION DU SCOT
Le Conseil étant appelé à émettre un avis, M. Le Maire précise que le dossier arrêtant le SCOT est consultable au secrétariat de la mairie.
RENTREE SCOLAIRE 2006
Mme Marie-Paule MORICE, Adjointe aux affaires scolaires et sociales, fait le point sur la rentrée scolaire 2006 qui a vu les effectifs rester stables avec 77 élèves à l’école maternelle et 114 en primaire. Par ailleurs elle informe le Conseil de la nomination de Mme Katell BOUALI en qualité de nouvelle directrice de l’école maternelle et de l’arrivée de deux nouvelles institutrices, Mmes Françoise PICHODO et Nathalie VERA.
Elle précise que la cantine a servie, cette semaine, une moyenne de 145 repas par jour.
SALLE MULTIFONCTIONS.
M. Le Maire indique au Conseil qu’une consultation est actuellement menée pour une assistance complète à maîtrise d’ouvrage pour ce dossier (remise des offres le 27 septembre à 16h) ainsi que pour la révision simplifiée du PLU.
PERMIS DE CONSTRUIRE DE M. PRIDO
Suite à une rencontre avec M. Olivier PRIDO, M. Le Maire précise au Conseil que les lots du lotissement seront raccordés au réseau public d’assainissement collectif.
ABRIS BUS
Mme Cathy LE SAINT, Conseillère Municipale, constate que la troisième paroi des abris-bus n’est toujours pas installée. M. Le Maire précise qu’il manque les pièces et que le représentant a été contacté.2
M. Lucien MERCIER, Conseiller Municipal, demande à ce que l’on installe un banc.
ACTUALITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
M. René-Marc ETESSE, Conseiller Municipal, rend compte de l’activité de la communauté de communes : - ouverture de l’aire des gens du voyage à PLOUMAGOAR ;
- redémarrage de la station de traitement des boues à Plouisy ;
- crèche PINOCCHIO : suite aux nombreuses dégradations l’ouverture de la crèche est retardée de 6 mois avec des coûts supérieurs ;
- SPANC : le contrôle des installations d’assainissement individuel a débuté ; - déchets verts : aucune solution pour l’instant n’est trouvée ;
- le marché pour les containers est en cours.
1°- PERSONNEL
1’ – MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES A TEMPS NON COMPLET
Suite à la demande des parents d’élèves et après une période d’évaluation, M. Le Maire informe le Conseil qu’il convient de renforcer le personnel de cantine affecté au petit réfectoire et ce pendant le service du midi soit 1 heure. Par ailleurs le temps nécessaire à l’entretien du nouveau local des services techniques est estimé à deux heures par semaine (à raison de deux fois une heure) et à 6 heures annuelles pour les carreaux (deux fois trois heures). Enfin le remplacement de l’aide cantinière ne peut plus être assuré en raison des contraintes générées pour l’agent chargé de ce remplacement.
Dès lors M. Le Maire propose de compenser le retrait des remplacements ARTT (96 h par an) par le service de cantine et le nettoyage de l’atelier des services techniques.
Le Conseil, ouï l’exposé de M. Le Maire et à l’unanimité :
VALIDE la création d’une heure pour le service du midi dans le petit réfectoire à raison de 151 jours de service ;
VALIDE la proposition de 2 heures de ménage par semaine et de 6 heures de carreaux par an pour l’atelier des services techniques ;
ATTRIBUE à Mme Catherine LE RUN ces heures en compensation de celles allouées pour le remplacement de l’aide cantinière, ce qui porte à 21 heures son temps de travail annualisé par semaine ;
REND effectif cette décision à compter du 1er janvier 2007 ;
DEMANDE à M. Le Maire de prendre l’ensemble des dispositions pour acter la modification du temps de travail de Mme Catherine LE RUN.
1’’ – PROLONGATION DE CONTRAT D’UN AGENT SAISONNIER
Suite au recrutement de M. Christophe CHAMPALOU en qualité de responsable des services techniques à compter du 1er octobre 2006, Monsieur Le Maire propose au Conseil de prolonger pour un mois l’arrêté de M. Denis LE MOAL en qualité d’agent des services techniques.
Le Conseil, ouï les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de prolonger l’arrêté de M. Denis LE MOAL en qualité d’agent des services techniques pour une durée d’un mois à compter du 8 septembre sur la base du 1er échelon de ce grade. A cette rémunération se rajouteront l’IAT et la prime de fin d’année allouées aux agents titulaires relevant de ce grade et ce au prorata de son temps de travail ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à nommer M. Denis LE MOAL selon les termes énumérés ci-dessus.
1’’’ – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. Le Maire informe le Conseil que suite au recrutement de M. Christophe CHAMPALOU en qualité de responsable des services techniques, il convient de modifier le tableau des effectifs. En effet M. Christophe CHAMPALOU étant inscrit3
sur liste d’aptitude au grade de contrôleur, la mutation est faite au grade d’agent de maîtrise avec un détachement sur le grade de contrôleur et ce pendant toute la durée de son stage.
En conséquence, M. Le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la création, à compter du 1er octobre 2006, d’un poste :
- d’agent de maîtrise ;
- de contrôleur de travaux
et sur la suppression, corrélativement, d’un poste :
- de technicien supérieur
Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. le Maire et à la majorité :
VOIX POUR : 16
ABSTENTION : 1 (M. MOISAN J.)
DECIDE de créer un poste d’agent de maîtrise et de contrôleur de travaux ;
SUPPRIME un poste de technicien supérieur ;
MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er octobre 2006 :
EFFECTIFS DE LA COMMUNE
- Attaché Territorial 1 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 - Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 - Adjoint Administratif 1 - Contrôleur de travaux 1 - Agent de Maîtrise Qualifié 1 - Agent de Maîtrise 2 dont 1 vacant - Agent Technique Chef 1 - ATSEM 1ère classe 1 - ATSEM 2ème classe 1 - Agent des Services Techniques 4 - Agent des Services Techniques à temps non complet 3
1’’’’ - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
M. Le Maire informe le Conseil que, suite à la décision de recruter un contrôleur, il convient de modifier le régime indemnitaire comme suit :
PRIME DE SERVICE ET DE
RENDEMENT
INDEMNITE SPECIFIQUE DE
SERVICE
Contrôleur de travaux Taux moyen annuel du grade - taux de base annuel : 353.70 € - coefficient du grade : 7.50 ;
- coefficient de service : 1.05 ;
- modulation individuelle du taux
moyen : 110
Les revalorisations réglementaires qui pourront intervenir s’appliqueront automatiquement aux Taux et Coefficients du tableau.
Par ailleurs il propose d’annuler la délibération du 7 septembre 2005 instaurant un régime indemnitaire pour le grade de technicien supérieur puisque ce grade a été supprimé du tableau des effectifs.4
Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité
VOIX POUR : 16
ABSTENTION : 1 (M. MOISAN J.)
MODIFIE le tableau du régime indemnitaire pour y intégrer la prime de service et de rendement et l’indemnité spécifique de rendement selon les modalités définies ci-dessus
ANNULE la délibération du 7 septembre 2005 instaurant la prime de service et de rendement et l’indemnité spécifique de rendement pour le grade de technicien supérieur.
2°- AVIS SIMPLE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE POMMERIT LE VICOMTE
Mme Annette LANCIEN, Adjointe à l’urbanisme, informe le Conseil que, par délibération en date du 21 juin 2006, le Conseil Municipal de POMMERIT LE VICOMTE a arrêté le projet de révision de son Plan Local d’Urbanisme. Conformément à l’article L 123 – 9 du Code de l’Urbanisme, les communes limitrophes sont appelées à émettre un avis dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier et, sans réponse dans ce délai, l’avis est réputé être favorable.
Mme Annette LANCIEN propose au Conseil de se prononcer sur ce projet de révision et précise que les commissions « urbanisme » et « travaux » ont émis un avis favorable à ce dossier.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à
EMET un avis favorable au projet de révision du P.L.U. de la commune de POMMERIT LE VICOMTE.
3°- ACHAT D’UNE BANDE DE TERRAIN A M. LE DIGUERHER : CHOIX DU GEOMETRE.
M. Le Maire évoque l’intérêt d’acquérir une bande, d’environ 1 000 m², de la parcelle cadastrée AM n° 48 appartenant à M. LE DIGUERHER notamment dans le cadre de l’aménagement de la vallée du Frout avec pour objectif d’en faire un cheminement piétonnier. Il précise qu’un accord est intervenu avec le propriétaire sur la base de 0.60 € le m² avec une surface qui reste à définir.
Dès lors il demande à l’Assemblée de se prononcer sur le principe de cet achat et présente les devis reçus des géomètres :
- cabinet DZIKOWSKI de GUINGAMP : 500.00 € H.T. ;
- cabinet A.T.G.T. de GUINGAMP : 548.00 € H.T. ;
- cabinet A&T OUEST de LANNION : 690.00 E H.T.
Le Conseil, ouï les explications de M. Le Maire, à l’unanimité :
DECIDE d’acquérir une bande de terrain d’environ 1 000 m² de la parcelle cadastrée AM n°48 ;
RETIENT le cabinet DZIKOWSKI-LECOZ pour élaborer le plan d’arpentage et poser les bornes ;
AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
4°- ACHAT DE TERRAINS.
Afin de constituer une réserve foncière M. Le Maire fait part de l’accord donné par Mme Marie TARTRAIS pour l’achat de son terrain cadastré AI n° 175 d’une surface de 4 580 m² sur la base de 7 € le m². Il précise que cet achat s’inscrit dans le cadre du futur lotissement rue du stade. Un courrier en ce sens sera adressé au voisinage.
Par ailleurs il informe le Conseil de l’opportunité d’acquérir la parcelle AK n° 42 appartenant à M. Jean-Yves TARTRAIS afin de permettre un lien entre la future salle multifonctions et la rue de Roz An Bouard. Le prix convenu avec l’actuel propriétaire est de 0.60 € le m² compte tenu du maintien de la partie boisée côté nord-ouest.5
Le Conseil, ouï les explications de M. Le Maire, à l’unanimité :
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AI n° 175 au prix de 7 € le m² ;
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AK n° 42 au prix de 0.60 € le m² ;
DESIGNE Me HOMMEY-KERLAOUEZO de Guingamp pour rédiger les actes de vente ;
DONNE délégation de signature à M. Le Maire pour l’ensemble de ce dossier.
5° - OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE NAys – RUE DU STADE
Mme Annette LANCIEN, Adjointe à l’urbanisme, informe le conseil que, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 avril au 15 mai 2006, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modifications à apporter au règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune, dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation de la zone NAys.
Dès lors il appartient au Conseil de se prononcer sur cette ouverture et sur les modifications afférentes au règlement afin de les intégrer au P.L.U. sachant que les commissions « urbanisme » et « travaux » ont émis un avis favorable.
Le Conseil, ouï l’exposé de Mme Annette LANCIEN et après en avoir délibéré, à l’unanimité
EMET un avis favorable au projet de modification du POS valant PLU.
6°- DEVIS POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC DU PARKING DE L’ECOLE.
M. Christian MICHEL, Adjoint chargé de la voirie, présente à l’Assemblée le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant l’éclairage public du parking de l’école. Ces travaux s’élèvent à 1 400 € T.T.C..
Il propose au Conseil de se prononcer sur ce devis.
Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Christian MICHEL et en avoir délibéré, à la majorité
VOIX POUR : 15
ABSTENTION : 1 (M. LE GOUX G.)
VOIX CONTRE : 1 (M. MOISAN J.)
APPROUVE le projet d’éclairage public du parking de l’école présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 400 € T.T.C. et aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence »
La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement de 50% calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.
7° - PROGRAMME DE VOIRIE 2006 : CHOIX DE L’ENTREPRISE PRESTATAIRE
M. Christian MICHEL, Adjoint chargé de la voirie, rappelle au Conseil qu’un marché de travaux passé selon une procédure adaptée a été établi par les services de l’Equipement concernant les travaux de voirie annuelle ci-après :
VC n° 31 Rû potin (367 m) ;
VC n° 42 Parc ar Guer (35m) ;
VC n° 54 Kervinou (144 m) ;
Accès au n°5 VC n°52 Kerhamon ;
VC n° 56 et 57 Kerenez et Kernoble (566 m) ;
VC n° 70 Chemin des écoliers (104 m) ;6
Création d’un parking rue pors ar bornic et réfection du parking ;
Parking devant le cimetière ;
L’estimation faite par les services de l’Equipement est de 49 976.00 € H.T.
M. Christian MICHEL informe le Conseil des résultats de la consultation à savoir :
- EUROVIA : 49 450.00 € H.T.
- HELARY : 50 279.50 € H.T.
- SPTP 64 488.00 € H.T.
et précise que la commission voirie propose de retenir l’offre de la société EUROVIA.
LE CONSEIL, après avoir entendu l’exposé de M. Christian MICHEL et en avoir délibéré, à l’unanimité
RETIENT l’offre de l’entreprise EUROVIA ;
AUTORISE M. Le Maire à signer les différentes pièces se rapportant à cette consultation.
8° - AMENAGEMENT DES RUES DE NAZARETH ET DE FEUNTEUN WENN : CHOIX DU CABINET POUR LE LEVE TOPOGRAPHIQUE
M. Christian MICHEL, Adjoint chargé de la voirie, informe le Conseil que, dans le cadre de l’aménagement des rues de Feunteun wenn et de Nazareth, il convient de procéder au levé topographique de ces deux voies et présente, à cet effet, les devis reçus :
- A&T OUEST de Lannion : 2 970.00 € H.T.
- DZIKOWSKI-LECOZ de Guingamp : 1 490.00 € H.T.
- A.T.G.T. de Guingamp : 1 650.00 € H.T.
- D2L de St-Brieuc : 1 752.00 € H.T.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE de retenir le cabinet DZIKOWSKI-LECOZ pour réaliser le levé topographique des rues de Feunteun Wenn et de Nazareth,
AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.
9° - CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR L’ACHAT DES ILLUMINATIONS DE NOEL
Mme Annette LANCIEN, Adjointe à l’urbanisme, présente à l’assemblée les devis reçus lors de la consultation pour le programme annuel d’achat d’illuminations de noël :
- société MAFART DE St-Brieuc : 3 223.61 € H.T. ;
- société LUMIFETES d’Issoudun : 5 210.50 € H.T. ;
- société BLACHERE d’Apt : 2 859.00 € H.T. ;
- société MTDEO : n’a pas répondu ;
- société BSI illumination : n’a pas répondu.
et elle précise que le choix des commissions « urbanisme » et « travaux » s’est porté sur la proposition de la société BLACHERE.
Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Annette LANCIEN et à l’unanimité
DECIDE de retenir le devis de la société BLACHERE pour l’achat des décorations de noël pour 2006 ;
AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.7
10° - ACHAT DE MATERIEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES
M. Dominique FEGER, Adjoint aux bâtiments, présente les devis obtenus pour l’achat de petit matériel (pinces, clés, boîtes…, descriptif établi avec le personnel) pour les services techniques :
- AD LECOQ de Ploumagoar : 2 441.49 € H.T. (forets en plus) ;
- POGAM de Ploumagoar : 2 542.07 € H.T..
Compte tenu du référencement similaire du matériel, les commissions « urbanisme » et « travaux » proposent de retenir le devis de la société AD LECOQ.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
RETIENT le devis de la société LE COQ pour l’achat de matériel pour les services techniques ;
AUTORISE M. Le maire à signer le devis.
11° - ECOLE MATERNELLE : AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
M. Dominique FEGER, Adjoint chargé des bâtiments, informe le Conseil que compte tenu de la présence d’amiante dans les parois de l’école maternelle, il s’avère que l’estimation prévisionnelle passe de 163 600 € H.T. à 170 000 € H.T.. Dès lors il convient de passer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre prenant en compte cette modification.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité
VOIX POUR : 15
VOIX CONTRE : 2 (Mmes LE GALLIC S. – PUILLANDRE E.)
APPROUVE la modification du montant estimatif des travaux ;
AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant correspondant au marché de maîtrise d’œuvre.
12° - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMUNAL
M. le Maire informe le Conseil que les crédits ouverts à l’opération n° 039 « Cantine » s’avèrent insuffisants en raison du remplacement du compresseur et du moteur ventilateur du congélateur de la cantine dont le coût s’est élevé à 1 302.56 € T.T.C..
Section d’investissement D R
- Opération (article 2158) 039 + 1 400 € - Opération (article 2313) 021 - 1 400 €
Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE cette modification budgétaire.
13° - QUESTIONS DIVERSES
CONVENTION AVEC GAZ DE FRANCE - DELEGATION DE SIGNATURE Dans le cadre de la réalisation du lotissement « les châtaigniers », une convention doit être passée avec Gaz de France pour la desserte des lots définissant les conditions techniques et financières des deux parties dans le cadre de ce projet.
Le Conseil, à l’unanimité
AUTORISE M. Le Maire à signer cette convention.8
TRAVAUX A L’ECOLE MATERNELLE
Suite à la demande de Mme Christiane MAHE, conseillère municipale, afin d’améliorer l’accueil des parents à l’école maternelle, une pré-étude a été demandée à l’architecte dans le cadre de la réalisation des travaux d’isolation. M. Le Maire présente les deux solutions envisageables :
- l’extension du hall d’entrée de l’école pour un coût estimatif de 30 000 € H.T. pour 36 m² ; - la réalisation d’un préau, d’un seul tenant sans poteau, le long de la salle de motricité sur une longueur de 17 mètres et une largeur de 10 mètres pour un coût estimatif de 22 000 € H.T..
Les commissions « urbanisme » et « travaux », après examen, optent pour la solution deux sachant que cette solution permet de répondre à deux attentes : accueil des parents et un préau et ce à moindre coût. Dès lors M. Le Maire, afin de poursuivre l’étude, demande à l’Assemblée de se prononcer sur le choix technique entre ces deux options.
Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire, et à la majorité
VOIX POUR : 16
ABSTENTION : 1 (Mme LE GALLIC S.)
RETIENT l’option de la création d’un préau afin d’améliorer les conditions d’accueil des parents de l’école maternelle ;
MANDATE la commission ad hoc pour poursuivre l’étude.
AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DE LA METAIRIE NEUVE : APPROBATION DE L’AVANT PROJET SOMMAIRE
Suite à la présentation par le cabinet SERVICAD de l’avant projet sommaire des travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue de la métairie neuve, le Conseil est appelé à se prononcer sur ce dossier afin de poursuivre l’étude. Préalablement M. René-Marc ETESSE, Conseiller Municipal en charge du dossier, rend compte de la réunion du 13 juillet dernier avec le cabinet qui a préjugé de l’avant projet sommaire en faisant ressortir les grandes lignes suivantes :
- traitement paysager important ;
- l’accès direct aux propriétés après l’enseigne « bureau vallée » plutôt qu’un accès avec une parallèle ;
- avoir une piste cyclable qui sera soit bi ou mono-directionelle.
-
Le Conseil, après avoir étudié le projet et en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE l’avant projet sommaire présenté ;
SOUHAITE apporter les modifications suivantes.
M. René-Marc ETESSE précise qu’il conviendra alors d’éluder les points suivants :
- sécuriser la sortie de 4 propriétés des écrins de Kerhollo ;
- descendre l’emprise du rond point sur la propriété en empiétant sur les parkings des enseignes (accord obtenu auprès de REDEIM pour le magasin GIFI, confirmation pour parcelles AS 9 et 10) ;
- sécuriser la sortie de Mme PERROT qui serait obligée de manœuvrer sur la voie ; - garder un terre plein central infranchissable ou autoriser le passage d’une voie à l’autre entre les deux ronds points avec une préférence pour mettre un terre plein infranchissable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.