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Compte-Rendu - conseil 19 04 2013
Document publié le Vendredi 15 février 2013 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 19 04 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L
M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 1 19 9 A AV VR RI IL L 2 20 01 13 3. .
L’an deux mille treize le dix neuf avril à 19
heures 00, le Conseil Municipal de la Commune,
convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean
JOURDEN, Maire.
Présents : Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN, Madame Elise MOISAN, Messieurs Pascal BOULVARD, Frédéric LE GUEN, Guillaume THORAVAL, Mesdames Pascale LE YAN, Delphine OLLIVIER, Françoise KERYER (10 présents). Absente : Madame Muriel GAUTIER (1 absents).
Le Maire ouvre la séance à 19h00 en donnant lecture des comptes-rendus des séances des 15 février 2013 et 21 mars 2013. Monsieur le maire rappelle les commentaires positifs de Madame la Trésorière sur la bonne gestion financière de la commune et souligne qu’ils n’ont pas été portés au registre. Après correction de cet oubli, ces derniers sont approuvés. Madame Pascale LE YAN est nommée secrétaire de séance.
01-04/2013 –Subventions aux associations année 2013
Pour qu’elles accomplissent des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la Commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel et sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la Commune.
Au titre de l’article L.1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention. Les associations qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions, sont tenues, selon le même article, de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leur budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité.
Aussi, il est interdit à toute entité ayant reçu une subvention d’en reverser tout ou partie sous forme de subventions à d’autres entités.
Les demandes de subvention étant nombreuses, le Conseil rappelle que celles -ci sont attribuées, après étude, aux associations caritatives, aux associations de la commune et aux organismes dans lesquels adhèrent des habitants de SAINT-PEVER. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée :
1) VOTE les subventions 2013 aux associations de la manière
suivante :
Associations extérieures
Montant
de la
subvention
2012
Montant
de la
subvention
2013
Associations
communales
Montant
de la
subvention
2012
Montant
de la
subvention
2013
ADMR 40€ 40€ Amicale Laïque 1400€ 1400€
AFSEP 20€ 30€ Association de chasse 150€ 150€
Banque Alimentaire 122€ 126€ Association de Foot 150€ 150€
Croix Rouge 20€
20€ Association
Club
d’Avaugour
150€
150€
La ligue contre le cancer 40€ 40€ Association Restudo 150€ 150€
Leucémie Espoir 40€
40€ Association
des anciens
combattants
50€
50€
Prévention routière 30€ 30€ Tiers et quart monde 50€
Protection civile 20€ 20€
Comice de Plouagat 120€ 130€
Resto du cœur 30€ 40€
PLB 20€ 40€
TOTAL 502€ 556€ TOTAL 2100€ 2050€
2-04/2013 -Repas du 08 mai
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différents menus proposés par le traiteur le Ru de
Bourbriac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de retenir le traiteur le Ru de Bourbriac pour la préparation du repas du 08 mai.
Séance close à 20h30.
Vu pour être affiché à la Mairie le 26 avril 2013.
A SAINT PEVER, le 26 avril 2013.
La secrétaire de séance , Le Maire, LE YAN PASCALE. Jean JOURDEN.