Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D51
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D52 Commission travaux
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D53 Commission Appel dOffres CAO
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D54 Commission consultative deleg
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D45 Elections du Maire 1
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D47 Elections des adjoints au mai
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D55 SPL Les Saisies Designation d
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D57 SIVU Domaine skiable CV C Des
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D56 SPL Domaines skiables CV C De
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D32 SPL Les Saisies Prise de part
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D51 Commision durbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D51 Commision durbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
10
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
En
exercice
:
11
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
Présents:
11
de
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
Maire.
Excusés
:
0
Présents
: Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Christian EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Laetitia SOCQUET-JUGLARD,
Jérémie
MONGELLAZ,
Dominique
TE YPAZ,
Thierry TEYPAZ,
Jacky MARIN-LAMELLET,
Jean-Loup
MARTIN,
Gérard
VIALLIS,
Date
de
la convocation :
Marie-José
LIGOUZAT.
03/10/2023 Absents
:
0
Votants
:
11
A
été
élu secrétaire
de
séance
: Jean-Loup
MARTIN
| Délibération
n° 2023-D51
- Constitution
d’une
Commission
d'urbanisme
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n° 2023-D45
en date du
1°’ octobre
2023
portant sur l'élection du
Maire ;
Vu
le Code
des
Communes
et notamment
son
article
L.121-20
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au conseil
soit
par
l'administration,
soit à l'initiative de
l’un de
ses
membres.
Les
commissions
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref délai
sur la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les composent.
Dans
cette
première
réunion,
les commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les convoquer
et les
présider
si le maire
est absent
ou
empêché ; Considérant
qu'à
la suite des élections
municipales
partielles du
1°’ octobre
2023,
il convient
de désigner
les membres
de la commission
d'Urbanisme
et ce pour
la durée
du
mandat.
Considérant
que
pour
les communes
de
moins
de
3500
habitants,
la commission
d'urbanisme
est composée,
outre
le maire,
président,
ou
son
représentant,
de
vice-présidents
et de
membres
élus
en
son
sein
par le conseil
municipal,
Le
maire
précise
que :
-
Le
Maire
est président
de
droit de
toutes
les Commissions,
-
Les
réunions
des
Commissions
ne
sont
pas
ouvertes
au
public,
-
Les
Commissions
n'ont
pas
pouvoir
de
vote,
mais
aident
par
leur travail
et
leur
avis
à
la décision
finale
revenant
au Conseil
Municipal,
-
Les
commissions
municipales
comportent
au maximum
4 membres,
-
Seules
les personnes
inscrites dans
ces différentes Commissions
pourront
participer aux
réunions de travail.
Le
maire
propose
de
créer
une
commission
d'urbanisme
qui
aura
pour
mission
:
-
L'examen
des
autorisations
d'urbanisme
en
complément
de
l'instruction
faite
par le service
instructeur
de
la
CA
Arlysère
avant
délivrance
ou
refus
par
le maire,
-
La vérification
de
la conformité
des
réalisations
en
fonction
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées,
-
La
proposition
d'éventuelles
modifications
du
PLU
puis éventuellement
suivi
des
procédures
de
modifications,
-
L'examen
des
projets de délibérations
liées à ces
missions
qui seront soumis
au conseil.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217300888-20231010-2023-D51-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 12/10/2024
Publication
: 12/10/2023 Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
(11 voix pour)
:
>
Décide
de
procéder
à l'élection
à main
levée
et non
au
scrutin
secret,
>
Sont
élus
membres
de
la commission
d'Urbanisme :
Président
: Christian
EXCOFFON
Membres
de
la commission
Jean-Luc
REBORD
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN
Dominique
TEYPAZ
Gérard
VIALLIS
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Ainsi
fait en
séance,
les jours,
mois
et an
susdit.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217300888-20231010-2023-D51-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 12/10/2024
Publication
: 12/10/2023