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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D52 Commission travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D52 Commission travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en date
du
10 octobre
2023
Nombre
de
conseillers:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
En
exercice
: 11
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
Présents:
11
de
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
Maire.
Excusés
:
0
Présents
: Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Christian EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Laetitia SOCQUET-JUGLARD,
Jérémie
MONGELLAZ,
Dominique
TEYPAZ,
Thierry TEYPAZ,
Jacky MARIN-LAMELLET,
Jean-Loup
MARTIN,
Gérard
VIALLIS,
Date
de
la convocation
:
Marie-José
LIGOUZAT.
03/10/2023 Absents
:
0
Votants
:
5
A
été
élu secrétaire
de séance
: Jean-Loup
MARTIN
| Délibération
n° 2023-D52
— Constitution
d’une
Commission
Travaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
2023-D45
en
date
du
1°’ octobre
2023
portant
sur
l'élection
du
Maire
;
Vu
le Code
des
Communes
et notamment
son
article
L.121-20
;
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
son
article
L.2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut former,
au cours
de chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier les questions
soumises
au conseil
soit
par
l'administration,
soit à l'initiative de
l’un de
ses
membres.
Les
commissions
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref délai sur la demande
de
la majorité des
membres
qui
les composent.
Dans
cette première
réunion,
les commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les convoquer
et les
présider
si le maire
est absent
ou
empêché
;
Considérant
qu'à la suite des élections municipales
partielles du 12° octobre 2023,
il convient de désigner les membres
de
la commission
Travaux
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Considérant
que
pour
les communes
de
moins
de
3500
habitants,
la commission
Travaux
est composée,
outre
le
maire,
président,
ou
son
représentant,
de
vice-présidents
et de
membres
élus
en
son
sein
par le conseil
municipal,
Le maire
précise que
:
-
Le
Maire
est président
de
droit de
toutes
les Commissions,
-
Les
réunions
des
Commissions
ne sont
pas
ouvertes
au
public,
-
Les
Commissions
n'ont
pas
pouvoir
de
vote,
mais
aident
par
leur
travail
et
leur
avis
à
la
décision
finale
revenant au
Conseil
Municipal,
-
Les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
4 membres,
-
Seules
les personnes
inscrites dans
ces différentes Commissions
pourront participer aux réunions de travail.
Le
maire
propose
de
créer
une
commission
Travaux
qui aura
pour
mission :
-
De
définir les
programmes
de
travaux,
-__
D'organiser
et suivre
les études
techniques,
-
De
suivre
les travaux,
- _
D'examiner
les
projets
de
délibérations
liées
à ces
missions
qui
seront
soumis
au
conseil.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217300888-20231010-2023-D52-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
12/10/2024
Publication
: 12/10/2023 Le Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
(11 voix pour) :
>
Décide
de
procéder
à l'élection
à main
levée
et non
au
scrutin
secret,
>
Sont
élus
membres
de
la commission
Travaux :
Président:
Christian
EXCOFFON
Membres
de
la commission
Jean-Luc
REBORD
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN
Dominique
TEYPAZ
Thierry TEYPAZ Gérard
VIALLIS
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
/
Ainsi
fait en
séance,
les jours,
mois
et an
susdit.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[073-217300888-20231010-2023-D52-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
12/10/2024
Publication
: 12/10/2023