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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D56 SPL Domaines skiables CV C Designation membres CA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D56 SPL Domaines skiables CV C Designation membres CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en date
du
10 octobre
2023
Nombre
de
conseillers:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
En
exercice
: 11
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
Présents
:
11
de
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
Maire.
Excusés
:
0
:
ra
Absents:
oO
Présents
: Denis BOURGEOIS
ROMAIN,
Christian EXCOFFON,
Jean-Luc REBORD,
Laetitia
SOCQUET-JUGLARD,
Jérémie
MONGELLAZ,
Dominique
TEYPAZ,
Thierry
TEYPAZ,
Jacky
MARIN-LAMELLET,
Jean-Loup
MARTIN,
Gérard
VIALLIS,
Marie-José
LIGOUZAT.
Votants :
11
Date
de
la
convocation :
03/10/2023
A
été
élu secrétaire
de
séance
: Jean-Loup
MARTIN
Délibération
n° 2023-D56
- Désignation
des
membres
du
Conseil
d'administration
de
la SPL
Domaines
skiables
Crest-Voland
- Cohennoz
Le Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
2021-D25
en
date
du
09 juin
2020
portant
en
partie
sur
la désignation
des
représentants
de
la Commune
appelés
à siéger au
conseil
d'administration
et à l'assemblée
générale
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
domaine
skiable
Crest-Voland/
Cohennoz
;
Vu
la délibération
n°
2023-D45
en
date
du
1°’ octobre
2023
portant
sur l'élection
du
Maire
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-7
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
partielles
du
1
octobre
2023,
il
convient
d'élire un
représentant
de
la
commune
de
COHENNOZ
en
qualité
d'administrateur
de
la
société
« SPL
DOMAINES
SKIABLES
Crest-Voland
- Cohennoz
», et ce
pour
la durée
du
mandat
électif,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
partielles
du
1°
octobre
2023,
il
convient
d'élire
un
représentant
de
la commune
de
COHENNOZ
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
la société
« SPL
DOMAINES
SKIABLES
Crest-Voland
- Cohennoz
», et ce pour la durée
du
mandat
électif,
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité
des membres
présents
(11
voix pour)
:
>
Approuve
la
composition
du
Conseil
d'Administration
et
décide
de
désigner
en
qualité
de
premier
administrateur
de
la société
« SPL
DOMAINE
SKIABLE
CREST-VOLAND/COHENNOZ
»,
représentant
la commune
de COHENNOZ,
et ce pour la durée
de son
mandat
électif :
o
MrEXCOFFON
Christian
>
Décide
de désigner en qualité de représentant la commune
de COHENNOZ
à l'Assemblée
Générale
des
actionnaires
de la société « SPL
DOMAINE
SKIABLE
CREST-VOLAND/COHENNOZ
» :
o
MrEXCOFFON
Christian
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 073-217300888-20231010-2023-D56-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 12/10/2023
Publication
: 12/10/2023 >
Autorise
le représentant
de
la commune
de COHENNOZ
à accepter,
toutes
fonctions
dans
le cadre
de
la représentation
qui pourrait lui être confiée
au sein de la « SPL
DOMAINE
SKIABLE
CREST-VOLAND/
COHENNOZ
»
(Présidence,
Vice-Présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
etc.),
>
Confère
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
(i) d'ordonner
le versement
de
la part
de
capital
souscrite
par
la commune
de
COHENNOZ
dans
les
proportions
ci-dessus
indiquées
et (il) de
signer
les
statuts
de
la
société
« SPL
DOMAINE
SKIABLE
CREST-VOLAND/COHENNOZ
»
et
toutes
pièces
de
constitution
y afférentes.
>
Autorise
Monsieur le Maire, ou son
représentant,
à prendre
toutes les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Ainsi
fait en
séance,
les jours,
mois
et an
susdit.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire.
=
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 073-217300888-20231010-2023-D56-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 12/10/2024
Publication
: 12/10/2023