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Arrêté - daj 2022 120 deleg fonc conseilllere delg animation cult tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 120 deleg fonc conseilllere delg animation cult tamponne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pubiiéle
20/10/2025
=
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ID : 085-200082139-20221018-DAJ 2022
120-AI
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
©
es Sables d'Olonne.
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022
- 120
- PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
SOPHIE
LADERRIERE,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
DÉLÉGUÉE
EN
CHARGE
DES
ANIMATIONS
CULTURELLES
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2020
fixant
à
13
le
nombre
d'adjoints,
Vu
le
procès
verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
3
juillet
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégations
d’attributions
au
Maire,
Considérant
que
Madame
Sophie
LADERRIERE
est
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
animations
culturelles
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
fonctions
et
de
signature
dans
une
série
de
domaines,
ARRÊTE
:
Article
1
: Il
est
donné
délégation
de
signature
et
de
fonctions
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Madame
Sophie
LADERRIERE,
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
animations
culturelles
pour
les
conventions,
courriers,
pièces
administratives
et
tous
les
autres
documents
relatifs
au
domaine
des
animations
culturelles,
à
l'exception
de
la
saison
culturelle
et
des
expositions :
En
1°
rang : *-
Accord
des
manifestations
culturelles
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
l’adjoint
en
charge
de
la
culture,
les
courriers,
pièces
administratives
et
tous
les
autres
documents
relatifs
dans
le
domaine
de
la
culture,
dont
notamment
:
°
Musées,
+
Médiathèques,
+
Évènements
culturels,
dont
notamment
la
saison
culturelle
et
les
expositions
+
Relations
avec
les
associations
culturelles
Commande
publique
relative
au
domaine
des
«
ANIMATIONS
CULTURELLES
»
-
de
3
000€
HT
à
7
000€
HT
En
3°"%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
de
la
Direction
de
la
Culture
et
du
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
pour
:
tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le
ID
: 085-200082139-20221018-DAJ
2022
120-AI
- de
7
000€
HT
et
jusau'à
40
000€
HT
En
1%
rang,
pour
:tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre supérieur
à
40
000€
HT
En
1°
rang,
pour
:la
signature
des
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés,
dont
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception
Commande
publique
relative
aux
domaines
de
la
«
COORDINATION
CULTURELLES
»,
du
«
MUSÉE
»,
et
des
«
MÉDIATHÈQUES
»
!
-
de
7
000€
HT
et
jusqu’à
40
000€
HT
En
2%%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
9°
Adjoint,
en
charge
de
la
culture
et
de
la
formation
supérieure,
pour
:
tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Article
2:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2020-135
portant
délégation
de
signature
et
de
fonction
à
Madame
Sophie
LADERRIERE,
conseillère
municipale
déléguée
en
charge
des
animations
culturelles,
en
date
du
23
novembre
2020,
Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé.
Article
4
:Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sé
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
dfOlonne,
le
ff 8
(CT.
2022
Yannick
MOREAU