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Arrêté - daj 2022 158 delegation de signature grit
Arrêté - daj 2022 157 delegation de signature biffe
Arrêté - daj 2022 115 deleg signature dir partimoine y mich
Arrêté - daj 2022 063 delegation signature pbridier dgsa tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 063 delegation signature pbridier dgsa tamponne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2022
Affiché le 18/08/2023
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20220817-DAJ 2022 063-AI
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Gables
Registre
des
Arrêtés
Permanents
d'Olonne.
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022-063
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
,
PAUL
BRIDIER
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
ADJOINT
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2020
portant
création
d'une
direction
générale
mutualisée
entre
la
Ville
et
l’Agglomération
des
Sables
d'Olonne, Vu
là
délibération
du
Conseil
municipal
du
11
janvier
2021
portant
création
d’une
direction
générale
mutualisée
entre
la
Ville
et
l’Agglomération
des
Sables
d'Olonne,
Vu
la
convention
de
mise
en
place
d'un
service
commun
«
Direction
Générale
»
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
la
Communauté
d'Agglomération
des
Sables
d'Olonne
en
date
du
11
janvier
2021
et
notamment
l'article
1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2022
portant
mise
en
place
du
service
commun
pour
les
services
supports
(notamment
Ressources
Humaines)
entre
la
Ville
et
l'Agglomération
des
sables
d'olonne,
Considérant
que
Monsieur
Paul
BRIDIER,
exerce
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
Adjoint
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
de
l'Agglomération
des
Sables
d'Olonne
et
que
dans
un
souci
d'une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines,
ARRÊTE
Article
1:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Monsieur
Paul
BRIDIER,
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
pour
les
documents
suivants
en
fonction
des
domaines
:
RESSOURCES
HUMAINES
:
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
et
du
Directeur
Général
des
Services,
pour
:
-
Pièces
justificatives
d'état
des
charges
et
demandes
de
remboursement
En
4%
rang
en
cas
d'absence
du
conseiller
délégué
au
cadre
de
vie
et
au
personnel
municipal,
du
Premier
adjoint
et
du
Directeur
Général
des
Services,
pour
:
-
les
procédures
disciplinaires Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
Reçu
en
orétecture
le
17/08/
En
5°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
conseille!
Sa
be
068.41
PTULUUTIST,
JUL
LTFECLOUT
et
au
personnel
municipal,
du
Directeur
du
Pôle
Ressource
Adjoint
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
et
du
Directeur
Général
des
Services,
pour :
- Arrêtés
du
personnel
relatifs
à.la
carrière
(sauf
reclassement)
avancement
d'échelon,
avancement
de
grade,
attribution
NBI,
mutation,
mise
à
la
retraite.
- Arrêtés
relatifs
au
régime
indemnitaire
-
Documents
de
saisine
des
instances
paritaires
: convocation,
information.
- Courriers
d'accord
de
recrutement
et
de
stage
- Arrêtés
ou
contrats
de
remplacement
de
plus
de
3
mois
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
:
En
3°"
rang
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
Directeurs
Généraux
Adjoints
et
du
Directeur
Général
des
Services,
les
courriers
émanant
des
différents
pôles.
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AUX
SERVICES
DU
CABINET,
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
LA
COMMUNICATION
:
Concernant
le
CABINET
:
- Jusqu'à
7
000€
HT
:
En
2°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
de
Cabinet
Concernant
la
COMMUNICATION
- Jusqu'à
7
000€
HT
:
En
3%%
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Directeur
de
la
Communication
et
du
Directeur
de
Cabinet
Concernant
la
DIRECTION
DE
LA
SECURITE,
DE
LA
PRÉVENTION
ET
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
-
Jusqu'à
7
000€
HT
:
En
4%
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Directeur
de
la
Sécurité,
de
la
Prévention
et
de
la
Tranquillité
Publique,
du
Chef
de
la
Police
Municipale
et
de
l'Adjoint
au
Chef
de
la
Police
Municipale
Concernant
les
services
CABINET,
COMMUNICATION
et
la
POLICE
MUNICIPALE
- Entre
7
OOO€HT
et
jusqu'à
40
000€
HT
:
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent
et
du
Premier
adjoint
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre.
Supérieur
à
40
000€
HT
:
Du
lancement
du
marché
à
l'attribution
:
En
3°%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
général
adjoint
du
Pôle
Ressources
et
du
Premier
adjoint
pour
signer
tous
documents
sans
engagement
financier. Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
Reçu
en
orétecture
le
17/08/2022
D
RS
SH
Ken
ANUS
Affiché
le
.1D.:.085-200080139-20220817-DAJ
2622
063-AI
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PÔLE
RESSOURCES
Morontcrse
-
Entre
3
000
€
HT
et
jusqu'à
7
000€
HT:
En
4%
rang
en
cas
d’'absence
où
d'empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
du
Directeur
Adjoint
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
et
du
Directeur
Général
des
Services,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre;
-
Entre
7
000
et
jusqu'à
40
000€
HT:
En
6*"®
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent,
du
Premier
Adjoint,
du
Directeur
Général
des
Services,
du
Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
et
du
Directeur
Adjoint
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre:;
- Supérieur
à
40
000€
HT:
De
la
signature
du
marché
à
l'exécution:
En
5°"%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent,
du
Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
du
Directeur
Général
des
Services
et
du
Directeur
Adjoint
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
pour
les
ordres
de
service
et
tout
document
en
lien
avec
la
réception
des
marchés.
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
SPECIALISES Entre
3
000€
HT
et
jusqu'à
7
OOOEŒHT :
En
4%
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Techniques,
du
Directeur
Général
des
Services
Technique
et
du
Directeur
Général
des
Services,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre.
Entre
7
OOO€HT
et
jusqu'à
40
000€
HT :
En
6°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
l'élu
compétent,
du
Premier
adjoint,
du
Directeur
Général
des
Services,
du
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Techniques
et
Directeur
Généraldes
Services
Techniques,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu’à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre.
Supérieur
à
40
000€
HT
:
Du
lancement
du
marché
à
l'attribution:
En
5%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent,
du
Directeur
Générai
Adjoint
des
Services
Techniques,
du
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
du
Directeur
Général
des
Services,
pour
signer
tous
documents
sans
engagement
financier. Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
ù
Reçu
en
gréfecture
le
17/08/32
Ke
Affiché
le
COMMANDE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PÔLE
PROXIMITÉ
RUE
ue
ID
: 665-200082139-20226817-DAJ
2022
063-AI
Dans
le
cadre
de
la
Direction
ÉDUCATION
JEUNESSE:
- Jusqu'à
500
€
HT
:
En
6°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d ‘empêchement
des
Directeurs
adjoints
du
service
Éducation
Jeunesse,
de
là
Directrice
dudit
service,
du
Directeur
Général
adjoint
du
Pôle
Proximité
et
du
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
pour
signer
tous
documents
,du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
Entre
500
et
jusqu'à
1
000
€
HT :
En
4%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
du
service
Éducation
Jeunesse,
du
Directeur
Général
Adjoint
du
Pêle
Proximité
et
du
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Pour
les
directions
ÉDUCATION
JEUNESSE,
ACCUEIL,
LOGEMENT
HABITAT,
PATRIMOINE
MARITIME,
VIE
DES
QUARTIERS:
- Jusqu'à
500
€
HT
:
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Directeur
Général
Adjoint
et
du
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Pour
les
directions
ÉTAT
CIVIL
-
RÉGLEMENTATION
PUBLIQUE,
ARCHIVES,
ÉVÉNEMENTIEL
ET
VIE
ASSOCIATIVE,
AFFAIRES
CULTURELLES,
SPORTS
ET
NAUTISME,
ARCHIVES,
MÉDIATHÈQUES,
MUSÉES
:
- Jusqu'à
500
€
HT
:
En
4%
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
directeur
compétent,
du
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Proximité
et
du
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-
cadre Pour
les
directions
ACCUEIL,
LOGEMENT
HABITAT,
PATRIMOINE
MARITIME,
VIE
DES
QUARTIERS,
ÉTAT
CIVIL,
ÉVÉNEMENTIEL
ET
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTUREL,
SPORTS
ET
NAUTISME,
ARCHIVES,
MÉDIATHÈQUES,
MUSÉES,
à
l'exception
de
la
Direction
Éducation
Jeunesse
:
-
Entre
500
et
jusqu'à
1
000€
HT
:
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
du
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Proximité
et
du
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2022
Affiché
le
ID
:085-200082139-20220817-DAJ
2022
063-AI
=
=
ee’
Pour
toutes
les
directions
du
Pôle
Proximité:
ACCberr—crmr
civic
REGLEMENTATION
PUBLIQUE,
ÉVÈNEMENT
ET
VIE
ASSOCIATIVE,
LOGEMENT
HABITAT,
VIE
DES
QUARTIERS,
PATRIMOINE
MARITIME,
ÉDUCATION
-
JEUNESSE,
AFFAIRES
CULTURELLES,
SPORTS
ET
NAUTISME,
ARCHIVES,
MÉDIATHÈQUES,
MUSÉES
:
-
Entre
1000
et
jusqu'à
3
000
€
HT
:
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Proximité
et
du
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
-
Entre
3
000
€
HT
et
jusqu'à
7
000€
HT:
En
1°
rang,
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre;
-
Entre
7
000
et
jusqu'à
40
000€
HT:
En
3°%
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’élu
compétent
et
du
Premier
Adjoint
pour
signer
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre;
- Supérieur
à
40
000€
HT:
De
la
signature
du
marché
à
l'exécution
:
En
3°"
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'élu
compétent
et
du
Directeur
Général
Adjoint,
pour
les
ordres
de
service
et
tout
document
en
lien
avec
la
réception
des
marchés.
Article
2
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2021-029
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Paul
BRIDIER,
Directeur
Général
des
Services
Adjoint,
en
date
du
3
septembre
2021.
Article
3:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé. Article
4:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyenf
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Fait
aux
Sa
d'Olonne,
le
if 7 AOUT 2022
MOREAU