Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - daj 2023 030 delegation signature lopez 1
Arrêté - daj 2022 102 deleg fonc a blanchard tamponne
Arrêté - daj 2022 120 deleg fonc conseilllere delg animatio
Arrêté - daj 2022 117 delg sng fonc jf dejean tamponne
Arrêté - daj 2022 078 lgrelier tamponne
Arrêté - daj 2022 074 echapleau tamponne
Arrêté - daj 2022 084 pcantin tamponne
Arrêté - daj 2022 070 avillier tamponne
Arrêté - daj 2022 081 mcgaultier tamponne
Arrêté - daj 2023 041 delegation signature janet
Arrêté - daj 2022 105 deleg fonc signature s lopez tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 105 deleg fonc signature s lopez tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le 20/10/2022
=-<
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ID
:085-200082139-20221018-DAJ
2022
105-AI
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es Sables
__
d'Olonne.
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022
-
105
-
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
|
A
MADAME
SOPHIE
LOPEZ,
8°"°
ADJOINTE,
EN
CHARGE
DE
L'ÉDUCATION
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2020
fixant
à
13
le
nombre
d’adjoints,
Vu
le
procès
verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
3
juillet
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégations
d’attributions
au
Maire,
Considérant
que
Madame
Sophie
LOPEZ,
est
8°"
Adjointe,
en
charge
de
l'éducation
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
une
délégation
de
signature
et
de
fonction
dans
ce
domaine,
ARRÈÊTE
:
Article
1
: Il
est
donné
délégation
de
signature
et
de
fonctions
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Madame
Sophie
LOPEZ,
8°"
Adjointe,
en
charge
de
l'éducation
pour
les
conventions,
courriers,
pièces
administratives
et
tous
autres
documents
relatifs
aux
domaines
suivants:
En
1°
rang : ÉDUCATION
:
-
Relations
avec
l’ensemble
des
partenaires
extérieurs,
notamment
avec
l'Éducation
Nationale - Conventions
d'utilisation
de
locaux
scolaires
- Conventions
de
stage
(écoles)
°
Projets
d’accueil
individualisé
(P.A.I)
°
Restauration
scolaire.
Commande
publique
relative
au
domaine
de
l’«
éducation
»
:
Entre
3
000€
HT
et
iusqu’à
7
000€
HT
:
-
En
3°
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Services
à
la
Population
et
du
Directeur
Général
des
Services
pour
:
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le
Te
——
ID
: 085-200082139-20221018-DAJ
2022
1065-AI
Entre
7
000€
HT
et
jusqu'à
40
000€
HT
:
-
1%
rang,
pour
:
tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
où
accord-cadre
Supérieur
à
40
000€
HT
:
-
En
1°
rang,
pour,
les
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés,
dont
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception
Article
2:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2020-125
portant
délégation
de
signature
et
de
fonction
Madame
Sophie
LOPEZ,
8°"
Adjointe,
en
charge
de
l'éducation,
en
date
du
23
novembre
2020.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressée.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractèré
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours/pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
GlorietteÂ4
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétentg
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
sfte www.telerecours.fr.
Fait
ayÿx
Sables
d'Olonne,
le
{8
QCT.
2022
k
MOREAU