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Arrêté - 08 2022 interdiction de circuler rue de la mairie soiree Essomeric
Document publié le Mercredi 23 juin 1993 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2022 interdiction de circuler rue de la mairie soiree Essomeric)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté N° 08/2022
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Permission de Voirie-
Règlementation, Temporaire de la circulation
de la rue de la Mairie et Allée Minieri du 23 juin 1993
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la soirée Country organisée par l’Essoméric le samedi 16 juillet 2022,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des convives et permettre le bon déroulement de la soirée, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le samedi 16 juillet 2022 à compter de 14h, la circulation est interdite Allée Minieri du 23 juin 1993 et rue de la Mairie. La circulation reprendra le dimanche 17 juillet 2022 à partir de 3h.
ARTICLE 2 : Du mercredi 13 juillet au mardi 19 juillet 2022 inclus, le stationnement est interdit sur le parking coté sud de la rue de la Mairie.
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et prise en charge par la commune de Courtonne-la-Meurdrac
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Eric Boisnard