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Arrêté - 03 2022 interdiction de circuler rue de la mairie inauguration chaufferie
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Lien du pdf (Arrêté - 03 2022 interdiction de circuler rue de la mairie inauguration chaufferie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté N° 03/2022
R E P U B L I Q U E
Département du Calvados
Commune de Courtonne
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu l’inauguration de la Chaufferie communale organisée par le SDEC le mardi 15 mars à 11h à la Mairie de Courtonne la-Meurdrac,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des bon déroulement de la cérémonie, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.
Vu l’intérêt général ;
ARTICLE 1 : le mardi 15 mars 2022 de 9h à 13h
Minieri du 23 juin 1993,
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit pour les véhicules légers et poids lourds
ARTICLE 3 : La signalisation sera installée et pris
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Permission de Voirie
Règlementation, Temporaire de la circulation
de la rue de la Mairie et de Allée Minieri
suivants du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temp Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
l’inauguration de la Chaufferie communale organisée par le SDEC le mardi 15 mars à 11h à la Mairie de Courtonne
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des invités , il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.
A R R E T E
le mardi 15 mars 2022 de 9h à 13h, la circulation est interdite rue de la Mairie et
: Le stationnement est interdit pour les véhicules légers et poids lourds
: La signalisation sera installée et prise en charge par la commune de Courtonne
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Eric Boisnard
F R A N Ç A I S E
Permission de Voirie-
Règlementation, Temporaire de la circulation
de la rue de la Mairie et de Allée Minieri
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du
signalisation temporaire » du
Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
l’inauguration de la Chaufferie communale organisée par le SDEC le mardi 15 mars à 11h à la Mairie de Courtonne-
invités et permettre le
, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.
interdite rue de la Mairie et Allée
la commune de Courtonne-la-Meurdrac
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
, Eric Boisnard