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Arrêté - 10 2021 Interdiction temporaire circulation Allée Mineiri et rue de la Mairie
Document publié le Vendredi 23 juin 1989 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2021 Interdiction temporaire circulation Allée Mineiri et rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Justice et droit,
Arrêté N° 10-2021
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Règlementation, Temporaire de circulation
Allée Minieri du 23 Juin 1989 et Rue de la Mairie
pour travaux de construction d'une chaufferie bois
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu les travaux pour une construction d’une chaufferie communale située rue de la Mairie,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des écoliers, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de la chaufferie, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation, sur l'allée Miniéri du 23 juin 1989 et la Rue de la Mairie.
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 3 mai 2021 au 31 juillet 2021, la circulation est interdite, sauf riverains et ouvriers du chantier, sur l'allée Miniéri 23 juin 1989 et la Rue de la Mairie.
ARTICLE 2 : Les accès à la garderie (salle des fêtes) et aux deux entrées de l'école s'effectueront à pied exclusivement par l'Allée Miniéri du 23 juin 1989.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 28 avril 2021
Le Maire, Eric Boisnard