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Déliberation - D202403018 remb caf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D202403018 remb caf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
QnIers «CN Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
Séance
du
08
avril
2024
ID : 017-211700869-20240408-D202408018-DE
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Délibération
N°
2024/03/018
Nombre de membres :
OBJET:
REMBOURSEMENT
D'UN
PRET
En exercice:
27
D'INVESTISSEMENT AVEC
LA CAF
Présents
:
21
Votants
:
27
Quorum :
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
maire.
Présents
:
PANNAUD
Éric,
maire,
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
WATTEBLED
Stéphane,
LE
MENI
Nadège,
DAVID
Claudia,
conseillers
municipaux.
s
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
BOTON
Monique
pouvoir
à
MONTALESCOT
Eveline,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
CANUS
Daniel,
LATOUCHE
Céline
pouvoir
à
GRAVELLE
Jean-
Luc,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
GIRAUDEAU
Samuel
pouvoir
à
WATTEBLED
Stéphane,
GUÉRIN
Florian
pouvoir
à
FOURNALES
Sandrine.
Secrétaire
de
séance
: FOURRÉ
Jean-Luc.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'en
2016,
la
commune
de
Chaniers
a
demandé
une
aide
de
la
Caf
de
la
Charente-Maritime
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement
des
«Aventuriers
Ronsard
», dont
le
changement
des
menuiseries.
La
CAF
avait
attribué
une
aide
de
3
587,26€.
Une
partie
de
cette
aide
était
remboursable
sous
forme
d'un
prêt
à taux
zéro
sur
5 ans,
échelonné
du
01/01/2018
au
01/01/2022.
La
commune
devait
donc
rembourser
1793,63€.
Ces
remboursements
n'ont
pas
été
effectués
à
ce
jour.
Il
s'agit
donc
de
régulariser
la
situation
avec
un
remboursement
unique
sur
le budget
2024.
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP2024. 42024:
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2084
Reçu
en
oréfecture
le
10/04/2634
sun
Pubtié le
RS
ID
:617-211700869-20246408-D202403618-0E
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
ce
remboursement
de
la
CAF
pour
un
montant
de
1793,63€.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le