Conseil Municipal - 20171204 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 20171204 Conseil Municipal Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Chaniers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20171204 Conseil Municipal)Thèmes du document : Logement, Banque, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 DECEMBRE 2017

Date de convocation : 28 Novembre 2017

Présents : MM. PANNAUD, FOURRÉ, Mme GRELET, M. GRAVELLE, Mme FALLOURD, M. GIRARD, Mme MONTALESCOT, M. RICHON, Mme FOURNALES, MM. WATTEBLED, PISSIER, Mme GAUDIN, M. NAUD, Mme QUÉRÉ-JELINEAU, MM. DUVAL, JOUHANNET.

Excusés ayant donné pouvoir : Mmes ALIGANT, DUBOURG, MM. HANNIER, CANUS. Excusés : Mme LAFAYE, M. TARDY, NORMAND,

Secrétaire de séance : M. WATTEBLED

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2017 Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 06 Novembre 2017.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)

M. PANNAUD rappelle que l’article L. 5216-5, 3°) du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres des compétences et notamment en matière d'équilibre social de l'habitat : le programme local de l'habitat,

Les statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes annexés à l’arrêté préfectoral n°16/2247-DRCTE-B2 du 23 décembre 2016 et notamment l’article 6, I), 3°), comprennent entre autres « le programme Local de l’Habitat »,

La délibération n°2013-124 de la Communauté d’Agglomération de Saintes portait Engagement de la procédure de révision du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

La délibération n°2017-10 de la Communauté d’Agglomération de Saintes portait Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

Le projet arrêté de Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Saintes 2017-2022 après avis du Comité Régional Habitat Hébergement doit être soumis à avis des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération de Saintes, conformément à l’article R 302-11 du CCH.

Les modifications apportées au projet initial de PLH visent à répondre aux remarques du Comité Régional Habitat Hébergement.

Les modifications portent :

- Sur des rectifications d’erreurs matérielles,

- Sur l’augmentation de la production de logement social sur les communes de Saintes et Chaniers afin d’assurer une cohérence avec les objectifs de l’article 55 de la loi SRU, entre autres la production de 100 logements par an. - Sur l’ajout de deux fiches actions spécifiques, relatives au public des jeunes et des ménages en besoin d’hébergement, sans impact sur le budget initialement fixé.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande ce qu’il se passera dans le cas où les 300 logements ne seraient pas réalisés au bout des 3 ans. Changera-t-on de catégorie d’amende de carence ?

M. PANNAUD rappelle que la CDA a sollicité l’exonération de cette amende de carence pour Chaniers. Si cette exonération est acceptée, la commune reste, cependant, toujours soumise à l’obligation de production de logement social.

De plus, le nombre de 300 logements exigés au titre des 20% pourrait augmenter en fonction de l’augmentation des constructions nouvelles.

Le Ministre de l’Intérieur a rappelé aux Préfets qu’ils n’étaient pas assez sévères vis-à-vis des communes en déficit de logements sociaux.

M. RICHON demande si la Ville de Saintes est dans le même cas et si les logements sont occupés. M. PANNAUD rappelle que Chaniers se situe en catégorie C alors qu’en classement B2 ou B3, les bailleurs privés pourraient bénéficier de mesures de défiscalisation.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande un point sur le dossier EPF.

M. PANNAUD rappelle que par la convention EPF-CDA-Commune de Chaniers un périmètre d’intervention a été défini comportant plusieurs actions :

- l’achat du terrain BOURBON de 800 m² qui a été réalisé par l’EPF ;

- le souhait d’acquérir l’immeuble MULLER, rue Aliénor d’Aquitaine, toujours en instance ;- Le second terrain BOURBON, en cours d’acquisition.

La totalité des terrains BOURBON représentera un ensemble en L de 1400 m². Les études sont en cours. Un appel à projet a été lancé sur lequel doivent répondre des promoteurs ou des bailleurs pour des projets à caractère social.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL (PPGD)

M. PANNAUD rappelle que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR », titre III, chapitre 1er « Réforme des procédures de demande d’un logement social pour plus de transparence, d’efficacité et d’équité », les articles 96 à 102, vise à :

- améliorer l’information du demandeur de logement social et simplifier ses démarches, - donner une plus grande place aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la gestion de logement social et des attributions.

Les statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes annexés à l’arrêté préfectoral n°16/2247-DRCTE-B2 du 23 décembre 2016 et notamment l’article 6, I), 3°), comprennent entre autres « le Programme Local de l’Habitat », La délibération n°2015-50 du Conseil Communautaire du 24 juin 2015 approuve le lancement de l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des demandeurs de logement social (PPGD),

A partir d’un état des lieux de la gestion de la demande de logement social sur le territoire de la CDA de Saintes, le projet de Plan Partenarial de la CDA prévoit 8 actions qui visent à :

- Assurer l’organisation de la gestion de la demande de logement social partagée sur son territoire en adhérant à l’Association des Fichiers Partagés de la Demande en Nouvelle-Aquitaine, - Améliorer la qualité de l’information délivrée au demandeur de logement social en amont du dépôt de la demande, mais également dans le suivi de la demande pour le grand public,

- Améliorer la connaissance du parc de logement social du territoire,

- Dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, conforter le rôle de l’Instance Locale Hébergement-Logement et décliner la définition des publics prioritaires à l’échelle de la Communauté d’Agglomération,

- Améliorer la connaissance du parc locatif privé.

La création d’un service d’accueil et d’information du demandeur de logement social fait l’objet d’un projet de convention spécifique. Ce service se situera dans les locaux du siège de la SEMIS, à Saintes. Il aura pour objet d’apporter l’ensemble des informations relatives à l’accès au logement social, à l’offre de logements existants sur le territoire et aux modalités de dépôt d’une demande de logement social à destination du grand public. Il vise notamment à améliorer la qualité de l’information délivrée en amont et dans le suivi d’une demande de logement social.

Mme QUERE-JELINEAU demande s’il y aura une création de poste.

M. PANNAUD indique que le poste existe déjà à la SEMIS mais qu’il sera cofinancé par la CDA à travers une convention.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, à l’unanimité décide :

- D’émettre un avis favorable/favorable avec réserves/défavorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

- D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Communauté d’Agglomération de Saintes, - De mobiliser, aux côtés de la Communauté d’Agglomération de Saintes et des acteurs et partenaires de l’Habitat, au regard des compétences qui sont propres à la commune, les moyens nécessaires à la mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs 2017-2022 de la Communauté d’Agglomération de Saintes,

PRET POUR ACQUISITION MINIPELLE

M. RICHON indique au Conseil Municipal qu’en vue de l’achat de la minipelle il est nécessaire de contracter un prêt.

M. GRAVELLE indique ne pas participer au débat et au vote en raison de ses fonctions d’administrateur au Crédit Mutuel.

Trois établissements bancaires ont remis leurs offres.DUREE DU PRET :

8 ans

Périodicité Annuelle Périodicité Semestrielle Périodicité Trimestrielle Frais dossier

Taux Echéance Taux Echéance Taux Echéance

CAISSE D’EPARGNE 1.00 9 148.32 0.98 4 559.45 0.97 2 276.12 100 €

Total frais financiers 3 186.56 2 951.20 2 835.84

CREDIT MUTUEL

Total frais financiers

0.86 9 092.01 0.81 4 527.13 0.81 2 261.35 200 €

2 736.06 2 434.10 2 363.32

CREDIT AGRICOLE 1.30 4 647.55 1.21 2 286.31 105 €

Total frais financiers 3 930.13 3 161.94

La commission des finances propose de retenir l’offre présentée par le CREDIT MUTUEL avec un remboursement trimestriel.

M. PANNAUD souligne que la durée de 8 ans correspond à la durée d’amortissement. M. QUÉRÉ-JELINEAU demande si on achète un matériel neuf.

M. PANNAUD indique que la Commission a validé cet achat et la commande a été passée.

M. DUVAL demande si on a de quoi la transporter. M. PANNAUD indique qu’une remorque doit être achetée. M. FOURRÉ précise que ce type de matériel d’occasion est rare et que le choix devrait se porter sur une remorque neuve.

M. DUVAL demande combien d’agents peuvent conduire la minipelle. M. FOURRÉ indique qu’actuellement 2 agents ont la capacité de se servir de ce matériel.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande quel est l’avantage de choisir un remboursement trimestriel. M. PANNAUD indique que c’est une question de gestion de trésorerie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 19 voix et une abstention décide de retenir l’offre présentée par le Crédit Mutuel et mandate le Maire pour signer le contrat de prêt à intervenir.

VIREMENTS DE CREDITS

M. GIRARD informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder aux virements de crédits suivants :

➢ Travaux en régie 2017 :

- Fonc – recettes : Art 722-042-01 + 41 800 page du budget impactée 13 - Fonc – Dép : Chapitre 023 -01 + 41 800 page du budget impactée 11

- Invest – Rec : Chapitre 021 – 01 + 41 800 page du budget impactée 17 - Invest – Dépenses :

Accès PMR trottoirs : 2151-040-8–inv n° 0700 + 4 510 page du budget impactée 15 Aire intergénérationnelle : 2112-040-8–inv n°0027 + 21 870 page du budget impactée 15 Clôture école Ronsard : 21318-040-2 – inv n° 0515 + 2 450 page du budget impactée 15 Accès PMR La Poste : 21318-040-8 – inv n° 0516 + 11 670 page du budget impactée 15 Accès PMR Eglise : 21318-040-8 – inv n° 0510 + 1 300 page du budget impactée 15

➢ Changement des ouvertures logement école Ronsard :

- Inv - Dépenses : Art 21318-7 + 11 000 page du budget impactée 15 - Inv – Dépenses : Art 21318-8-250 (accès PMR) - 11 000 page du budget impactée 24

➢ Paiement taxe habitation sur local vacant boulangerie :

- Art 63513 – 01 (autres impôts locaux) + 500 page du budget impactée 10 - Art 617-01 (études) - 500 page du budget impactée 10

➢ Mise en place de bornes hotspot wifi :

- Inv - Dépenses : Art 21318-8 + 5 000 page du budget impactée 15

- Inv – Dépenses : Art 21318-8-250 (accès PMR) - 5 000 page du budget impactée 15

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2017.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande de quels accès PMR il s’agit. M. PANNAUD indique que ce sont les accès devant la boulangerie et la pharmacie.

Il souligne que l’objet de ces mouvements d’ordre concernant les travaux réalisés par les employés communaux est d’inscrire les dépenses de fournitures en investissement afin de pouvoir récupérer la TVA. Mme QUÉRÉ-JELINEAU a constaté que les barrières de la rampe d’accès à la Poste ont été posées et demande quand l’ouverture de l’entrée sera réalisée. M. GIRARD indique que les travaux doivent être réalisés dès que la Poste donnera le feu vert. Pour l’instant cette dernière n’est pas prête.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable aux virements de crédits qui lui sont présentés.

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. PANNAUD rappelle que le Responsable des Services Techniques, Sébastien PARDIES a quitté les effectifs au 30 Novembre après avoir obtenu sa mutation et que, par conséquent son poste est vacant depuis le 1er décembre. Mme QUÉRÉ-JELINEAU souligne que cette question n’a jusqu’à présent jamais été évoquée en conseil municipal. M. PANNAUD indique qu’une annonce a été passée par le biais du Centre de Gestion en vue du recrutement d’un remplaçant. A ce jour, parmi les candidatures présentées, une personne correspond aux critères recherchés.

Compte tenu des délais nécessaires à la publicité de la vacance de poste et en vue de son recrutement, il convient de procéder à la création de l’emploi de Technicien à compter du 08 Janvier 2018 et, pour ce faire, de modifier le tableau des effectifs.

M. RICHON demande quelle est la différence entre technicien et technicien principal. M. PANNAUD indique que le cadre d’emploi des techniciens territoriaux comporte 3 grades dont le plus bas est celui de technicien et le plus élevé, celui de technicien principal 1ère classe.

mme QUÉRÉ-JELINEAU remarque que la personne qui est recrutée est moins gradée que l’ancien responsable des services techniques et demande si cela a une influence sur le salaire. M. PANNAUD indique qu’en effet le salaire sera calculé sur un indice inférieur.

M. DUVAL demande comment sont gérés actuellement les services techniques. M. PANNAUD indique que les adjoints, le Maire et les services assurent l’intérim. Il reconnaît que cela n’est pas toujours facile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification du tableau des effectifs.

INSTAURATION DES PRIMES POUR LE GRADE DE TECHNICIEN :

Cette personne venant d’une autre collectivité avec les avantages qui y était attachés, M. PANNAUD propose d’instaurer pour le grade de technicien les primes suivantes en attendant la mise en place du RIFSEEP (Indemnité Spécifique de Service, Prime de Service et de Rendement, Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires).

Il sera procédé aux attributions individuelles par voie d’arrêté.

1°/ AGENTS PERMANENTS à TEMPS COMPLET Pourvu Non pourvu

- 1 Attaché Principal 1 0

- 1 Technicien Principal 2ème Classe 0 1

- 1 Technicien Territorial 0 1 (au 08.01.18)

- 4 Adjoints Administratifs Territoriaux Principaux 1ère Classe 4 0

- 1 Adjoint Administratif territorial 1 0

- 1 Agent de maîtrise territorial 1 0

- 1 adjoint Technique Principal 1ère classe 1 0

- 2 Adjoints Techniques Principaux 1 1

- 09 Adjoints Techniques territoriaux 8 1

- 1 Brigadier-Chef Principal de Police Municipale 1 0

- 1 Adjoint territorial du patrimoine 1 0

2°/ AGENTS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Pourvu Non pourvu

- 1 Adjoint Technique territorial à 29.20/35ème 1 0

- 1 Adjoint Technique territorial à 9/35ème 1 0

- 1 Adjoint Technique territorial à 12/35ème 1 0Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

Quartier des Deux Ruelles

M. PANNAUD souhaite faire le point sur le dossier d’aménagement du quartier des Deux Ruelles. Une nouvelle rencontre avec l’architecte des Bâtiments de France est programmée le 18 décembre prochain à l’issue de laquelle le Maire espère pouvoir déposer le permis d’aménager.

La SEMIS a revu complètement son projet qui prévoit désormais 9 logements et qui s’intègre parfaitement au quartier.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande si la Commune doit toujours participer à hauteur de 35 000 € dans cette nouvelle proposition.

M. PANNAUD indique que la SEMIS attend le permis d’aménager et les souhaits des Bâtiments de France pour se projeter.

Intervention des conseillers

M. WATTEBLED indique qu’il a assisté à une réunion du Syndicat des Eaux en vue des travaux d’extension de la station d’épuration.

L’entreprise retenue pour réaliser ces travaux est la Société FOURNIÉ.

Il est prévu 16 mois de travaux pour un coût de 1 734 000 €. Le raccordement de l’ancienne station du bourg à la station Nord-Ouest va nécessiter 3 kms 800 de tranchées.

M. PANNAUD souligne que la partie des travaux qui va impacter le plus la circulation sera le passage à hauteur du village de Chez Perrineau.

M. WATTEBLED indique que La capacité de traitement des 2 stations qui est actuellement de 3200 équivalents habitants va passer à 4000.

Mme QUERE JELINEAU demande le nombre de personnes raccordées à l’assainissement collectif. M. PANNAUD indique que 65% environ de la population est raccordée soit plus de 2000 habitants.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU souhaite connaître l’avancement sur le dossier RCEA. M. PANNAUD rappelle qu’à son initiative, un courrier commun signé par les Maires de CHERAC, de ST SAUVANT, DOMPIERRE SUR CHARENTE et SAINTES a été envoyé fin juillet au Préfet afin de lui faire connaître leur inquiétude quant au devenir du projet RCEA. Il a rencontré le Préfet fin Septembre et a rappelé à plusieurs reprises le secrétariat général à ce sujet. A ce jour, aucun des maire signataires n’a reçu de réponse. Il précise que le 12 décembre prochain une réunion est prévue avec Madame le Sous-Préfet ayant pour sujet la RN 141 et en particulier la dangerosité au niveau des carrefours du Maine-Allain, Rue des Bergeronnettes, Rue de la Fauvette, Chez Bertaud.

Il informe le conseil que par arrêté en date du 23 novembre dernier le Préfet a limité la vitesse à 70 km/h sur la RN 141 pour la section comprise entre « le Maine-Allain » et le rond-point de la Chapelle.

M. PANNAUD rend compte au Conseil des statistiques émanant du radar pédagogique à l’entrée du Maine- Allain.

Statistiques de juin à Novembre

10 à 11 0000 véhicules/jour

95% de voitures à moins de 70 km.

Dans le sens Cognac/Saintes les voitures roulent 10 km/h moins vite que dans le sens Saintes/Cognac.

M. NAUD fait part des problèmes rencontrés dans le village de Puynouveau liés à la vitesse excessive d’un des riverains.

M. PANNAUD souligne que la pose de panneaux de limitation à 30 km/h ne règlera pas le problème puisqu’il s’agit de personnes ayant un comportement dangereux et irresponsable ; il est nécessaire d’avoir des actions de gendarmerie sur ce secteur.

M. DUVAL souligne que dans le bulletin de Novembre en 2018, il est indiqué dans la rubrique « un éclairage plus économe » que de nouveaux candélabres seront installés sous réserve d’un budget suffisant. Il demande ce qu’il en est des illuminations de Noël.

M. FOURRÉ indique que les nouveaux candélabres qui seront installés Avenue Charles de Gaulle en 2018 et Avenue des 2 Charentes en 2019 seront dotés de prises permettant le branchement des illuminations.

M. DUVAL fait part des remarques d’un administré au sujet des ordures ménagères qui pose la question de la cohérence de la réduction de la collecte des ordures ménagères tous les 15 jours et le nombre de 18 levées. Unecollecte tous les 15 jours correspond à 26 passages alors que le forfait de 18 levées correspond à un passage tous les mois ce qui paraît difficilement réalisable.

M. FOURRE indique que dans les communes actuellement soumises à la REOMI, les foyers, en majorité parviennent à respecter les 18 levées et sont même en deçà. Il rappelle que les problématiques liées aux ordures ménagères ont été relevées par les élus de Chaniers à la CDA.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU fait remarquer que 18 collectes correspondent à un ramassage toutes les trois semaines ce qui n’est pas cohérent avec le passage du camion tous les 15 jours. Elle tient à ajouter que par deux fois il a été dit que tous les délégués de Chaniers avaient voté contre alors que M. PANNAUD a voté pour. M. PANNAUD rappelle qu’avant chaque conseil communautaire il y a une réunion des vice-présidents au cours de laquelle il est débattu des sujets et où une majorité ressort. Le Maire de Chaniers a fait valoir son opposition à cette décision. Cette majorité a été particulièrement importante. Chaque vice-président se doit de suivre la décision de cette instance.

La séance est levée à 22 heures

Le secrétaire de séance,

Stéphane WATTEBLED