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Conseil Municipal - 20171204 Conseil Municipal
Compte-Rendu - CR CM 8 avril 2024
Déliberation - D20220744 SEMIS
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D20220744 SEMIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
anIers NEh
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
COMMUN
E
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2022
Affiché le
Séance
du
13
septembre
2022
ID : 017-211700869-20220913-D20220744-DE
Date
de
convocation
: 06/09/2022
Délibération
N°
2022/07/044
Nombre de membres :
OBJET:
RAPPORTS
ANNUELS
2021
DE
LA
ÉTERSIER
SE
MVA7
SEMIS - LOGEMENTS
SOCIAUX
Présents
:
24
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents
:
PANNAUD
Éric,
maire ;
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
MORAUD
Laurent,
LATOUCHE
Céline,
WATTEBLED
Stéphane,
TREFFANDIER
Nathalie,
LE
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUERIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
FOURRÉ
Jean-Luc
pouvoir
à
TREFFANDIER
Nathalie,
MONTALESCOT
Eveline
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
GAUDIN
Christine
pouvoir
à
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
Secrétaire
de
séance
: GIRARD
Jean-Paul
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
Municipal
les
rapports
annuels
2021
de
la
SEMIS
pour
les
logements
sociaux
de
la
commune
de
Chaniers.
Pour
rappel,
la
commune
a
mis
à
disposition
de
la
SEMIS
des
terrains
par
le
biais
de
baux
emphytéotiques
sur
lesquels
la
SEMIS
a
construit
des
programmes
de
logements
sociaux
dont
elle
assure
la
gestion.
La
SEMIS
a
fait
parvenir
les
rapports
annuels
2021
pour
ces
programmes
de
logements
sociaux. Conformément
à
l'article
L1524-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
». Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/ !
Reçu
en
gréfecture
le
4/09/2029
RSS
ID
:017-211700869-20220914-D20220744-DE
Programme
n°
009
—
5
logements
locatifs
sociaux
- Avenue
Charles
de
Gaulle
Convention
du
10/03/1992
Année
Engagement
Résultat
N
Engagement
conventionnel
au
conventionnel
au
31.12
31.12.
Année
N
N-1
2021
52432,85€
6
518,60€
58
951,45€
Le
bilan
et
le
compte
de
résultat
2021,
arrêtés
au
3112.2021,
certifiés
conformes
par
le
Commissaire
aux
Comptes
font
apparaître
que
ces
opérations
dégagent
un
excédent
cumulé
au
31/12/2021
de
58
951,45€.
Programme
n°0208
—
2
logements
—
Rue
saint
Antoine
- convention
du
25/06/2001
Programme
n°0224
—
4
logements
—
Rue
abbé
Vieuille
—
convention
du
24/10/2002
Programme
n°0271
—
9
logements
—
Rue
des
Sables
—
Convention
du
11/03/2006
0208
Rue
St
Antoine
-12
633,23
2021
0224
Rue
Abbé
Vieuille
2 734,02€
0271
Rue
des
Sables
9
604,33€
TOTAL
RESULTATS
2021
-294,88€
Le
bilan
et
le
compte
de
résultat
2021
arrêtés
au
31.12.2021
certifiés
conformes
par
le
Commissaire
aux
Comptes
font
apparaître
que
ces
opérations
dégagent
pour
l'exercice
2021
un
déficit
de
294,88
€
(Pour
mémoire,
tableau
exercices
précédents).
Conformément
à
l'article
L
1524-65
du
CGCT,
le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
l'exercice
écoulé
et
donner
quitus
au
mandataire
pour
cette
période
pour
l'ensemble
des
programmes
présentés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
sur
les
comptes
de
l'opération
précitée,
arrêtés
au
31/12/2021
laissant
apparaître
un
excédent
cumulé
au
31/12/2021
de
58
951,45€
pour
le
programme
008
et
un
déficit
de
294,88€
pour
les
programmes
0208,
0224
et
0271. Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
ID
:017-211700869-20220913-D20220744-DE
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Éric
PANNAUD
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Paul
E
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/09/2023
atutt«
Affiché
le
KR
NS