Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr.n 968 Ass FORT DAUPHIN PARADE DE NOEL
Arrêté - ARRETE N1089 REGLEMENTATION CIRCULATION PARADES DE
Arrêté - arrete 103 parade de noel
Arrêté - ARRETE N496 MODIF ARRETE N332
Arrêté - ARRETE N441 MODIF ARRETE N10
Arrêté - ARRETE N954 MODIFICATION ARRETE 758 PROLONGATION
Arrêté - ARRETE N405 ARRETE TRAVAUX CHEMIN DES MUSCADIERS
Arrêté - ARRETE N421 ATS MODIF ARRETE N243
Arrêté - ARRETE N461 PROCESSION RELIGIEUSE
Arrêté - ARRETE N444 TRAVAUX OUAKI
Arrêté - ARRETE N1031 Association Synergie Parade de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N1031 Association Synergie Parade de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
fi
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ex
Cu
de
passiow
!
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
A0
3A
IPRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'ASSOCIATION
POUR
LA
SYNERGIE
DES
MAISONS
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
du
sept
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
la
demande
du
Service
VIE
ASSOCIATIVE
du
vingt
et
un
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
634/2023
du
vingt-sept
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
«
DEFILE
DE
LA
PARADE
DE
NOEL
»
prévu
par
l'ASSOCIATION
POUR
LA
SYNERGIE
DES
MAISONS
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
le
samedi
deux
décembre
deux
mille
vingt-trois,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
du
défilé
sur
les
voies
suivantes
:
>
Rue
Auguste
Larée
(départ
du
défilé),
portion
comprise
entre
le
parking
du
collège
Plateau
Goyaves
et
la
rue
des
Jamblons,
Rue
des
Jamblons,
portion
comprise
entre
la
rue
Auguste
Larée
et
la
rue
des
Vétyvers,
>
Rue
des
Vétyvers,
portion
comprise
entre
la
rue
des
Jamblons
et
la
rue
des
Goyaves,
>
Rue
des
Goyaves,
portion
comprise
entre
la
rue
des
Vétyvers
et
la
rue
Leconte
de
Lisle,
>
Rue
Leconte
de
Lisle,
portion
comprise
entre
la
rue
des
Goyaves
et
la
rue
Etienne
Azéma,
>
Rue
Etienne
Azéma
(arrivé
du
défilé),
portion
comprise
entre
la
rue
Leconte
de
Lisle
et
le
Parc
Méroc,
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
samedi
deux
décembre
deux
mille
vingt-trois
entre
douze
heures
trente
minutes
et
quatorze
heures
trente
minutes.
Art.
3.
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
4.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
au
Service
Vie
Associative,
à
l'Association
pour
la
Synergie
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture.
Copie
à:
D
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Q
Police
Municipale
D
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
D
CIVILS
D
Semittel
©
Transports
MOOLAND
D
Régie
route
D
Service
communication
O
Ass.
Pour
la
Synergie
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
Q
Service
Vie
Associative
LA
MAIRE:
certifie
sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet ac: 1
a
N
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet,
dans
ur
délai
de
deux
niois
à Conpi
ntBlication.
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naïtre
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif
de Sainr-Denis
de
la Rénurion
—+
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative