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Arrêté - ARRETE N1089 Reglementation Circulation Parades DES Peluches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N1089 Reglementation Circulation Parades DES Peluches)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÉETUSRNTE
=
Cu de passion |
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
A0£3
IPRM/DAJ/DAI/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
la
police
municipale
du
vingt
et
un
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
680/2023
du
vingt
et
un
décembre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
«
Parade
des
peluches
»
prévue
le
samedi
vingt-trois
décembre
deux
mille
vingt-trois,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art.
1!
- La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
du
défilé
sur
les
voies
suivantes :
>
Rue
Advignon
Payet,
.
>
Rue
Pente
Nicole,
portion
comprise
entre
la
rue
Advignon
Payet
et
la
rue
du
Père
Laporte,
>
Rue
du
Père
Laporte,
portion
comprise
entre
la
rue
Pente
Nicole
et
la
rue
Advignon
Payet.
Art.
2
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
samedi
vingt-trois
décembre
deux
mille
vingt-trois
entre
dix-huit
heures
et
dix-neuf
heures.
Art.
3!
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
4]
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5! -
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND.
Fait
à
Saint-Louis,
le
2.2
DEC
2023
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
anse
Copie
à :
C
Gendarmerie
de
Saint-Louis
!_
Police
Municipale
C
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
E
CIVILS
©
Semittel
C
Transports
MOOLAND
E
Régie
route
©
Service
communication
LA
MAIRE
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet qui peut
être contestée
devant
le tribunal administratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative
HOTEL
DE
VILLE
SAINT-LOUIS
-
125
Avenue
du
Docteur
Raymend