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Déliberation - 1477813
Déliberation - 1986340
Déliberation - 2221935
Déliberation - 972459
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 972459)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
: ST
JEAN
DE
LA
PORTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 05.07.2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
juillet
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Gaëtan
DE
GRACIA,
Corentin
LALLAU
BAZIN,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(10).
Etaient
excusés:
Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à
Brigitte
CHARPIN,
Anne
BELLEMIN-
LAPONNAZ
/ pouvoir
à
Michel
GRANGE,
Emilie
VELLETAZ
/ pouvoir
à
Magali
SEGARD
&
Michaël
CHARMEAUX
/ pouvoir
à Alain
COMBAZ
(4).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
(1).
Date
de
convocation
: 28
juin
2022.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a été
élu
secrétaire.
Parcelle
YB
37
N°
OBJET
VOTE
2022-04-22
|
SERVICE
PERISCOLAIRE,
garderie
14
TARIF
pour
l'année
scolaire
2022
/ 2023
Tous
les
élus
présents/représentés
2022-04-23
|
SERVICE PERISCOLAIRE,
restauration
scolaire
14
TARIF
pour
l’année
scolaire
2022
/ 2023
Tous
les
élus
présents/représentés
2022-04-24
|
SERVICE
PERISCOLAIRE
4
.
Règlement
intérieur
Tous
les
élus
présents/représentés
2022-04-25
|
Droit
de
préemption
urbain
sur
ER
n°
21
14
Tous les élus présents/représentés
Auteur
Alain
COMBAZ,
Maire
Date
de
transmission
au
Contrôle
de
Légalité
Jeudi
07
juillet 2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
www.saintjeandelaporte.fr
Samedi
09
juillet
2021
Signature