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Conseil Municipal - 5 CM 14 05 2018 Indemnisation des piégeurs de ragondins
Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 CM 14 05 2018 Indemnisation des piégeurs de ragondins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/05/2018
Reçu en préfecture le 16/05/2018
COMMUNE DE NIVILLAC atichéle 77/21/00 1 Arrondissement de Vannes ID : 056-215601477-20180514-2018D41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le quatorze mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 2 Mai 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL
Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSES : Mme DESMOTS Isabelle- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre
ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. TATTEVIN
Frédéric
POUVOIRS : Mme DESMOTS Isabelle à M. DAVID Gérard- Mme PHILIPPE Jocelyne à Mme DENIGOT
Béatrice- M. PRAT Pierre à Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2018D41 : Indemnisation des piégeurs de ragondins
Chaque année, la Commune de Nivillac participe à la campagne de piégeage de ragondins en
partenariat avec FARAGO, organisme de lutte contre les nuisibles.
Plusieurs bénévoles collaborent aux campagnes annuelles.
Pour les dédommager des frais occasionnés durant ces campagnes, Monsieur le Maire
propose de leur verser une indemnité compensatrice.
Il invite donc l'assemblée délibérante à bien vouloir fixer le montant de l'indemnité à verser
aux piégeurs sachant qu’elle s'élevait jusqu'à présent à 45 € par piégeur conformément à la délibération
du conseil municipal en date du 5 mars 2013.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
- Vu l'intérêt que représente pour la Commune la campagne de piégeage des ragondins,
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 mars 2013 fixant l'indemnité par
piégeur à 45€,
- Décide de fixer l'indemnité à 45 euros pour chaque piégeur de ragondins.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD 7 S
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annutatibn devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.