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Déliberation - Indemnite 2013 piegeurs de rangondins
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Indemnite 2013 piegeurs de rangondins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le cinq mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 février 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 19 Votants : 20
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P. - DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- F.- Mme LEVRAUD F. - OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. -PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E. - JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S. - MATHIEU J.P. - PROVOST L.
POUVOIR : Mme LE BORGNE S. à THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Indemnisation des piégeurs
De ragondins/ Campagne 2013
Chaque année, la commune de Nivillac participe à la campagne de lutte contre les ragondins
en partenariat avec la FEMODEC. Plusieurs bénévoles ont manifesté le désir d’y participer.
Pour les dédommager des frais occasionnés durant cette campagne de piégeage qui
commencera le 20 mars cette année, Monsieur le Maire propose de leur verser une indemnité.
Par ailleurs, un déjeuner leur sera offert le jour de la restitution des cages à la FEMODEC qui
correspond à la clôture de la campagne.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à bien vouloir fixer le montant de l’indemnité à verser
aux piégeurs sachant qu’elle s’élevait à 45 € par piégeur en 2012.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu l’intérêt que représente pour la Commune la campagne de piégeage des ragondins,
- décide à l’unanimité de maintenir l’indemnité à 45 euros à chaque piégeur et de prévoir les crédits nécessaires au budget.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130305-2013D14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2013
Publication : 07/03/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation