Compte-Rendu - compte rendu conseil du 4 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 4 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Lupcourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 4 avril 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 04 AVRIL 2022 À 19 HEURES 30

Election d’un secrétaire de séance :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Philippe DUFOUR pour remplir cette fonction.

Approbation du compte rendu de la séance du 31 août 2021 :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 août 2021.

Approbation des Comptes de Gestion 2021 de la Trésorerie : Budgets de la Commune et du CCAS :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les Comptes de Gestion du Budget Communal et du Budget du CCAS pour l’année 2021 transmis par Monsieur le Comptable Public.

Approbation des Comptes Administratifs 2021 : Budgets de la Commune et du CCAS :

a) Budget Communal

• Fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 229 091,24 € Total recettes réalisées : 295 752,48 € Excédent global de fonctionnement 2021 : + 66 661,24 €

Part affectée à l’investissement : - 85 465,82 €

Résultat de clôture 2020 : + 262 015,73 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : + 243 211,15 €

• Investissement :

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 203 953,28 € Total recettes réalisées : 126 909,40 € Déficit global d’investissement 2021 : - 77 043,88 €

Résultat de clôture 2020 : + 147 184,38 €

Résultat de clôture 2021 : + 70 140,50 €

Résultat global de l’exercice 2021 : 313 351,50 €2

b) Budget CCAS

• Exploitation

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 1763,00 € Total recettes réalisées : 2 000,00 €

Excédent global d’exploitation 2021 : + 237,00 €

Résultat de clôture 2020 : 2 684,06 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 : + 2 921,06 €

Après en avoir délibéré, et l’unanimité le Conseil Municipal sous la Présidence du Doyen d’Age, Monsieur Jean MOTSCH et hors la présence de Monsieur Patrice LEGAY, Maire, approuve le Compte Administratif 2021 du Budget Communal ainsi que le Compte Administratif 2021du Budget du CCAS.

Affectation du résultat : Budgets de la Commune et du CCAS :

• Budget Communal :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrice LEGAY, statuant sur l’affectation de résultat 2021décide de l’affecter comme suit :

Ø Résultat reporté en fonctionnement (002) : + 243 211,15 €

Ø Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent + 70 140,50 €

• Budget CCAS :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrice LEGAY, statuant sur l’affectation de résultat 2021décide de l’affecter comme suit :

Ø Résultat reporté en fonctionnement (002) : + 2 921,06 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat pour le Budget Communal ainsi que pour le Budget du CCAS telles que décrites ci- dessus.

Taux d’impositions :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer les taux suivants pour 2022 :

Taxe foncière bâti : 29,08 %

Taxe foncière non bâti : 19,09 %

CFE : 22,83 %

Attribution d’une subvention au C.C.A.S. de LUPCOURT :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde une subvention d’un montant de mille euros au C.C.A.S. de LUPCOURT.3

Attribution d’une subvention aux Associations

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :

150,00 € Club d’Evrecourt

250,00 € Association des parents d’élèves et amis de l’école du Vermois

Sous réserve d’une demande motivée écrite accompagnée du bilan financier, de la liste des adhérents et de l’attestation d’assurance de l’association.

Ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet et fermeture d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre avancement de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant la nécessité de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à 20h/semaine et de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01 mai 2022 Vu l’avis de principe favorable du Comité Technique de Centre de Gestion de Meurthe-et- Moselle en date du 28 mars 2022.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires,

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mai 2022 :

Filière Technique :

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet ; 20 heures hebdomadaires

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

Adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet ; 35 heures hebdomadaires

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 14

Filière Administrative :

Rédacteur territorial principal de 2ème classe temps complet

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Budgets primitifs 2022 de la Commune et du CCAS :

(a) Budget primitif 2022 de la Commune :

• Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Total dépenses proposées : 373 946,39 € Total recettes proposées : 226 535,24 € Virement à l’investissement : 95 800,00 € Résultats reportés : 243 211,15 € Total général : 469 746,39 € Total général 469 746,39 €

• Investissement :

DEPENSES RECETTES

Total dépenses proposées : 155 604,59 € Total recettes proposées : 79 120,09 € RAR : 19 315,50 € Virement du fonctionnement : 95 800,00 €

Déficit reporté : 00,00 € Affectation en réserve (1068) : 00,00 €

Total général 174 920,09 € Total général 174 920,09 €

(b) Budget primitif 2022 du CCAS :

• Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Total dépenses proposées : 3 921,06 € Total recettes proposées : 1 000,00 € Résultats reportés : 2 921,06 €

Total général : 3 921,06 € Total général 3 921,06 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2022 de la Commune, ainsi que le Budget Primitif 2022 du CCAS tels que décrits ci-dessus.

Adhésion à la mission RGPD du CDG54 et désignation d’un délégué :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE

• D’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;

• D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission5

• D’autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG54 comme étant le délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité.

Avis sur la demande de la société SUEZ RV France :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la construction et à l’exploitation d’une centrale de préparation et de valorisation énergétique de Combustibles Solides de Récupération.

CCPSV – Mutualisation groupement de commande balayage voirie :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal n’approuve pas la refacturation de la prestation de balayage, et refuse la participation de la Commune au nouveau marché.

CCPSV – Commande publique groupement de commande assurances :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer à cette mutualisation.

Le secrétaire de séance Le Maire

Philippe DUFOUR Patrice LEGAY