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Déliberation - cahier des deliberations du cm du 25.09.2023
Déliberation - 20170619 cahier des deliberations
Déliberation - 2020.06.29 cahier des deliberations
Déliberation - 2026.10.01 cahier des deliberations anonymise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.10.01 cahier des deliberations anonymise)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
- 1 -
Le 30 septembre 2026
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 28 septembre 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 27 avril 2026
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 27 mai 2026
LE CONSEIL ARRETE
Abstentions : 12
M. Romain LAVEAU, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI, M.
Noam LEANDRI, Mme Kildine
LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Céline
VERON-PIERRARD, M.
William BENAISSA, Mme Léa
VERNEREY, M. Aykel
GARBAA, Mme Rachel
CAPRON, M. Sylvain
MARTINET, Mme Kardiatou
BA
LE CONSEIL ARRETE A
L’UNANIMITE
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Anthony LUSSON
1°) Adoption d'un plan d'actions global pour le renforcement de la sécurité à Angers (DEL-2026-255)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 2 -
2°) Plan d’actions global pour le renforcement de la sécurité à Angers - Lutte contre le bruit – Instauration d’une facturation pour la pose d’un
sonomètre (DEL-2026-256)
Amendement proposé par les élus du groupe Demain Angers : rejeté à la majorité.
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Kardiatou BA,
M. William BENAÏSSA, M.
Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE, M.
Noam LEANDRI, M. Sylvain
MARTINET, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline
VERON-PIERRARD.
3°) Plan d’actions global pour le renforcement de la sécurité à Angers - Instauration d’une facturation pour la prise en charge du retraitement des contenants de protoxyde d’azote (DEL-2026-257)
Amendement proposé par les élus du groupe Demain Angers : rejeté à la majorité.
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Kardiatou BA,
M. William BENAÏSSA, M.
Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE, M.
Noam LEANDRI, M. Sylvain
MARTINET, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline
VERON-PIERRARD.
DOSSIERS VOTE
Rapporteur : Karine BAVIER
4°) Bilan d'activités 2025 du médiateur (DEL-2026-258) PREND ACTE Le Conseil municipal prend
acte. - 3 -
POLITIQUE DE LA VILLE, CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS
Rapporteur : Aurélia PERROTTE APPROBATION DE
LA LISTE DES
MEMBRES ET DE LA
LISTE
COMPLEMENTAIRE
DES DIX CONSEILS
DE QUARTIER :
5°) Conseils de quartier - Mandat 2026-2029 - Validation de la liste des membres - Approbation de la charte de partenariat (DEL-2026-259)
Amendement portant modification de l’exposé de la délibération proposé par les élus du groupe Demain Angers : rejeté à la majorité.
Amendement portant modification de la charte de partenariat proposé par les élus du groupe Demain Angers : rejeté à la majorité.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
APPROBATION DU
MODELE DE CHARTE
DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE
D’ANGERS ET LES
CONSEILS DE
QUARTIER :
ADOPTE A
L’UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES/
Abstentions: 12, M.
Kardiatou BA, M. William
BENAÏSSA, M. Benjamin
BRIAND-BOUCHER, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Rachel CAPRON, M.
Aykel GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD
Rapporteur : Maxence HENRY
6°) Quartier Bédier - Beauval - Morellerie - Aménagement de la plaine Beauval - Podeliha - Convention partenariale (DEL-2026-260)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Roselyne BIENVENU.
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
7°) Angers Patrimoine - Renouvellement de candidature au label national "Villes et pays d'art et d'histoire" (VPAH) (DEL-2026-261)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 4 -
Rapporteur : Florian RAPIN
8°) Monuments historiques - Restauration de la chapelle de l'Hôpital Saint-Jean - Avenant au marché de travaux (DEL-2026-262)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
9°) Angers Patrimoine - Restauration de la chapelle de l'Hôpital Saint-Jean - Mécénat financier - Convention avec la Fondation du patrimoine (DEL-2026-263) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Florian RAPIN.
10°) Musées - Adhésion au réseau Pass Patrimoine - Convention de partenariat avec l'association Pass Patrimoine (DEL-2026-264)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
11°) Musées - Plan de récolement décennal 2026-2035 des collections des Musées de la Ville d'Angers (DEL-2026-265)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Musées - Radiation de biens inscrits indûment sur les registres d'inventaire des musées de la Ville d'Angers (DEL-2026-266)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
13°) Musées - Transfert de propriété de six œuvres appartenant à l'État au profit de la Ville d'Angers (DEL-2026-267)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
14°) Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions (DEL-2026-268)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Éducation artistique et culturelle - Contrat local d'éducation artistique 2026- 2027 (Cléa) – Convention de financement - Subvention du Département de Maine-et-Loire (DEL-2026-269)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Dimitri LOISEAU
16°) Politique sportive - Projet "Karaté et réussite éducative" - Saisons
2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029 - Convention d'objectifs pluriannuelle - Attribution d'une subvention (DEL-2026-270)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Youssouf SENOUSSI.
17°) Politique sportive - Académie Notre-Dame-des-Champs football - Saisons 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029 - Convention d'objectifs pluriannuelle - Attribution d'une subvention (DEL-2026-271)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Xavier BAUDOUIN.
18°) Politique sportive - "L'As" de l'Intrépide Angers football - Saisons
2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029 - Convention d'objectifs pluriannuelle - Attribution d'une subvention (DEL-2026-272)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Politique sportive - Association Angers gymnastique - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2026-273)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
20°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions de
fonctionnement "Vital'été" (DEL-2026-274)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, M. Jérôme
CHASSEREAU, Mme
Kildine LE PROUX DE LA
RIVIERE.
POLITIQUE PETITE ENFANCE ET FAMILLE
Rapporteur : Marina CHUPIN
21°) Établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) - Caisse d'allocations familiales (CAF) - Fonds de modernisation des établissements (FME) - Plan d'investissement d'accueil du jeune enfant (Piaje) - Conventions d'objectifs et de financement (DEL-2026-275)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
22°) Avis d'opportunité préalable à la demande d'autorisation de transferts
d'établissements d'accueil du jeune enfant - Association Khera - Crèche "Pouce et plume" (DEL-2026-276)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Marie de TOURNEMIRE
23°) Association Elus locaux contre le sida (ELCS) - Label « Ville engagée contre le sida » - Adhésion (DEL-2026-277)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
24°) Association Habitat Jeunes David d'Angers - Service Logement Jeunes - Attribution de subvention (DEL-2026-278)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 6 -
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT
URBAIN
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
25°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 33bis rue de Brissac - Attribution de subventions (DEL-2026-279)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 12, M.
Kardiatou BA, M. William
BENAÏSSA, M. Benjamin
BRIAND-BOUCHER, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Rachel CAPRON, M.
Aykel GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD.
26°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions (DEL-2026-280)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
27°) Centre-ville - La Fayette - Eblé - 1 rue Jean Bodin - Cession d'un ensemble immobilier (DEL-2026-281)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Anthony LUSSON
28°) Quartier Belle-Beille - Rue Henri Hamelin - Déclassement du domaine public communal (DEL-2026-282)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON.
29°) Quartier Belle-Beille - Rue Henri Hamelin - Cession de trois parcelles (DEL-2026-283)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON.
30°) Quartier Monplaisir - Boulevard du Maréchal Lyautey - Désaffectation et déclassement d'une parcelle issue du domaine public (DEL-2026-284)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON. - 7 -
31°) Quartier Monplaisir - Boulevard du Maréchal Lyautey - Cession d'une parcelle issue du domaine public (DEL-2026-285)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M.
Maxence HENRY, M.
Youssouf SENOUSSI, M.
Simon GIGAN, M. William
BENAÏSSA.
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Laure RONDEAU-DESROCHES
32°) Amicale Les Petits Jardiniers de la Treille - Attribution de subvention (DEL-2026-286)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
BATIMENTS, VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Florian RAPIN
33°) Enfouissement des réseaux aériens de télécommunication et de basse tension - Traverse des Banchais - Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) - Orange - Convention - Versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole (DEL-2026-287)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Laure RONDEAU-
DESROCHES, M. Julien
GUILLANT.
34°) Quartier Monplaisir - Boulevards du Maréchal Gallieni et Auguste Alloneau - Angers Loire Habitat - Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour le chantier de déconstruction de l’ilot Allonneau (DEL-2026-288)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Maxence
HENRY, M. Youssouf
SENOUSSI, M. Simon
GIGAN, M. William
BENAÏSSA.
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Florian RAPIN
35°) Programme d’actions de prévention des inondations des Basses Vallées angevines - Angers Loire Métropole - Dispositif de réalisation des diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zone inondable - Convention
(DEL-2026-289)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
36°) Dépôts sauvages de déchets - Octroi de remises gracieuses (DEL-2026-290) ADOPTE A L'UNANIMITE - 8 -
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Isabelle PRIME
37°) Odyssées Africaines - Edition 2026 - Attribution de subventions
(DEL-2026-291)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
38°) Politique en faveur de l'emploi, du maintien dans l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés - Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Convention pluriannuelle (2026/2029) - Convention d'objectifs et de moyens mutualisée entre la Ville d'Angers, le CCAS d'Angers et Angers Loire Métropole (DEL-2026-292)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
39°) Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés
(DOETH) 2026 - Effectifs au 31 décembre 2025 (DEL-2026-293)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
40°) Augmentation de la participation financière de la SAEML Alter cités dans la SAS Angers Commerces et Centralités (DEL-2026-294)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Christophe BÉCHU,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Roch
BRANCOUR, Mme
Roselyne BIENVENU, Mme
Anita DAUVILLON.
41°) Augmentation de la participation financière de la SAEML Alter cités dans la SAS Anjou Commerces et Centralités (DEL-2026-295)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Christophe BÉCHU,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Roch
BRANCOUR, Mme
Roselyne BIENVENU, Mme
Anita DAUVILLON.
Rapporteur : Christophe BÉCHU
42°) Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) (DEL-2026-296)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 9 -
43°) Dispositif "carte achat" - Contractualisation par la centrale d'achats d'Angers Loire Métropole (DEL-2026-297)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
44°) Angers - Deux-Croix - Banchais - Logi-Ouest - Acquisition en vefa de 24 logements locatifs intermédiaires - Résidence "Les Sonates" rue Guillaume Lekeu - Garantie d'emprunt (DEL-2026-298)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Laure RONDEAU-
DESROCHES, Mme
Roselyne BIENVENU.
45°) Angers - ZAC Plateau des Capucins - Logi-Ouest - Construction de 41 logements résidence "Les Donacoles" - Garantie d'emprunt (DEL-2026-299) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Laure RONDEAU-
DESROCHES, Mme
Roselyne BIENVENU.
46°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2026-300)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
47°) Médiation territoriale - Médiateur de la Ville d'Angers - Désignation (DEL- 2026-301)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Kardiatou
BA, M. William BENAÏSSA,
M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD.
48°) Organismes divers - Désignations (DEL-2026-302) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Dimitri LOISEAU, M.
Xavier BAUDOUIN, Mme
Anne BROCHET. - 10 -
w Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales. PREND ACTE
w Liste des marches pris en application de la délégation du conseil
municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122-
23 du code général des collectivités territoriales.
PREND ACTE
w Questions diverses
Vœu du groupe Demain Angers intitulé « vœu pour l’égalité d’accès à
l’enseignement supérieur et contre la hausse des frais d’inscription
des étudiants étrangers »
Déclaré irrecevable
par le maire comme
porté devant l’organe
délibérant non
compétent à cet effet
(compétence ALM)
Christophe BECHU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 1 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR. Mme Laure RONDEAU-DESROCHES. M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA. Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES. M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES. M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY., M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,.
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI M. Stéphane PABRITZ. Mme Léa VERNEREY, M. Richard YVON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 1 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-255
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens
et des personnes
Adoption d'un plan d'actions global pour le renforcement de la sécurité à Angers
Rapporteur : Anthony LUSSON,
EXPOSE
L'image d'Angers est aujourd'hui indissociable de la qualité de vie qui la caractérise. Si celle-ci tient en E £ 1]
partié à une situation sécuritaire maitrisée, il convient pour autant de suivre avec vigilance l’évolution des
tendances et des dynamiques traversant la société.
C'est ainsi que, depuis 2014, la Ville s’est engagée à développer et à adapter les moyens dédiés à la
prévention et à la sécurité des Angevins. Des dispositifs ont ainsi été renforcés comme la médiation
urbaine et sociale qui, parallèlement aux 11 médiateurs mobilisés chaque soir dans les différents quartiers de
la ville (près de 15 000 adresses couvertes), a été étendue aux abords d'établissements scolaires ou lors
d'événements majeurs comme la Foire Saint-Martin. Une conférence de la vie nocturne a été instituée en
2020, assortie d'une charte engageante pour les débits de boissons, afin de garantir les conditions d’une vie
nocturne sûre, apaisée et respectueuse de la tranquillité publique. Le renforcement du lien avec la population
a constitué un autre axe majeur, avec la participation à des projets visant au rapprochement avec la jeunesse
tels que le Proxi Raid Aventure, en collaboration avec la police nationale, ou l’organisation des classes
justice aux côtés du tribunal judiciaire.
Parallèlement à ces actions de prévention volontaristes, la sécurité a également fait l’objet d’un
investissement massif depuis 2014. Les effectifs de la police municipale ont ainsi connu une augmentation
de 40 % pour atteindre 75 agents en 2025. Une première équipe de nuit a été créée dès 2015 puis complétée
d'une seconde en 2021. Cette même année, une équipe cynophile a été mise sur pied et se compose
aujourd’hui de quatre chiens intervenant de jour comme de nuit. La sécurité des agents s’est également
accrue avec la volonté de les doter d’un équipement adapté à des contextes d'intervention toujours plus
soutenus. Du pistolet à impulsion électrique (PIE) en 2015 à l’arme de poing en 2025, en passant par les
caméras piétons en 2017 et le lanceur de balle de défense en 2021, la police municipale d’ Angers présente un
niveau d'équipement lui permettant d'intervenir dans des conditions de sécurité renforcées. Enfin, en 2026,
l'installation sur le site Joffre de l’ensemble des services de la direction de la sécurité et de la prévention
(police municipale, salle de commandement, centre de supervision urbain, agents de surveillance de l’espace
publie, placiers) permet un pilotage opérationnel plus efficient tout en offrant les possibilités d'accueil pour
des effectifs de terrain supplémentaires.
Pour faire face aux incivilités qui exaspèrent voire mettent en danger les usagers de l’espace public, la Ville
n'a pas hésité à prendre des mesures juridiques permettant de sanctionner les comportements portant
atteinte à la tranquillité et à la salubrité de l’espace public :
- arrêté interdisant la vente d’alcool à emporter après 20h (2019) :
- arrêté interdisant la consommation d'alcool sur l’espace public entre 10h et 5h (2019) :
- délégation au maire du pouvoir de fermeture administrative des établissements recevant du publie
(2020) :
- _instauration de la procédure du rappel à l’ordre (RAO) (2021) :
- arrêté interdisant l'accès des deux-roues thermiques au plateau piétonnier (2021) :
- arrêté interdisant la consommation de protoxyde d'azote sur l’espace public (2021) :
- facturation de la prise en charge des personnes en situation d'ivresse publique et manifeste (2023) :
- facturation du nettoyage des mictions (2023) :
- généralisation de la vidéoverbalisation à l’ensemble du territoire communal (2023) :
- arrêté interdisant les attroupements et les regroupements statiques (2025) :
- facturation des mises en fourrière de trottinettes saisies par la police municipale (2026) :
Enfin, la Ville a poursuivi un plan ambitieux de déploiement de la vidéoprotection. faisant passer le pare de
caméras de 16 à plus de 300 entre 2014 et 2026. Prévention des actes délictuels sur l’espace public, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 1 (dans l’ordre du jour)
vidéoverbalisation du stationnement génant et des infractions routières ou encore appui aux forces de
sécurité et aide à l’investigation judiciaire sont autant de missions sur lesquelles la vidéoprotection est
montée en puissance, l’érigeant aujourd’hui en outil efficace et pleinement reconnu de la stratégie de
prévention et de sécurité.
La préservation du cadre de vie angevin implique une adaptation permanente des moyens alloués pour
assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. La sécurité ne se décrète pas. Elle
s’incarne et se légitime à travers des actions et des acteurs mobilisés sur l’ensemble du spectre allant de la
prévention jusqu'à la répression.
Fidèle à ses valeurs. la Ville d'Angers entend porter une approche globale de discernement dans les actions.
mais résolument déterminée dans la réponse à apporter. C'est dans cet esprit qu'il est proposé un plan
d'actions global pour le renforcement de la sécurité à Angers qui s’appuiera sur trois piliers visant
respectivement à prévenir la délinquance, garantir la tranquillité et assurer la sécurité.
Il s'agira d’abord de prévenir la délinquance à travers une approche transversale caractérisée par une
nouvelle stratégie locale en six axes :
- Soutenir et accompagner l’autorité parentale :
- agir avant le passage à l’acte :
- limiter et contenir les conduites à risque :
= prévenir les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles :
- lutter contre la réitération d’actes de délinquance :
- préserver la tranquillité publique.
Par-delà lexaspération croissante qu'elles suscitent chez les Angevins. les incivilités du quotidien
participent indubitablement à l'instauration du sentiment d'insécurité. Parce que le respect d'autrui et des
règles en société garantit le vivre-ensemble et la sécurité en général, il est décidé la création d’une brigade
de médiation et de proximité. Composée d'agents agréés et assermentés, elle aura la charge de faire
respecter les réglementations en vigueur sur l'espace public. Que ce soit en termes de stationnement
(génant voire dangereux), d'occupation du domaine publie (marchés, terrasses.) ou encore de salubrité
(ets de mégots, déjections canines, tags et affichages sauvages.....). cette brigade interviendra avant tout
dans une démarche de dialogue et de proximité tout en ayant la capacité de verbaliser les infractions
constatées.
Parallèlement. les procédures de rappel à l’ordre (RAO) seront poursuivies à l'endroit de toute personne ou
organisation coupable de nuisances ou incivilités répétées, de même qu'il sera instauré une facturation des
mesures effectuées au moyen de sonomètres par les inspecteurs de salubrité à l'encontre des responsables
de nuisances sonores signalées. S'agissant des établissements recevant du public (ERP) de cinquième
catégorie (débits de boissons. restauration rapide, épiceries...). leurs contrôles se poursuivront et
s’accentueront au titre de la sécurité incendie, de l’hygiène et de la police administrative.
La réussite de ce plan d'actions ne saurait être pleinement atteinte sans une présence réaffirmée de la police
municipale et un renforcement de ses moyens. Sur le plan humain d'abord, de nouveaux recrutements
permettront d'atteindre un effectif de 100 agents d'ici la fin du mandat. Assurer la sécurité. c’est par
ailleurs entretenir une relation de confiance et de proximité avec la population. A cet effet, il est décidé de
créer une équipe VTT composée d'agents de police municipale spécialement formés à cette pratique et
aux techniques d'intervention afférentes. Réactive, polyvalente et écologique, cette brigade de huit agents
bénéficiera d’une visibilité qui la rendra d'autant plus accessible aux administrés. La proximité sera
également au centre des interventions en milieu scolaire (permis vélo, harcèlement) et pour lesquelles une
cellule spécifiquement dédiée sera créée au sein de la police municipale. Enfin. afin de répondre à ce qui
constitue une des préoccupations majeures de la population. un plan de lutte contre l'insécurité routière
sera établi et s’articulera autour de mesures de prévention. d'actions de communication ciblée et
d'opérations de contrôle sur le terrain.
À l'heure où la société fait face à des évolutions et à des mutations venant troubler voire compromettre le
vivre-ensemble, la sécurité demeure un droit élémentaire auquel tout administré doit pouvoir prétendre. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 1 (dans l’ordre du jour)
C'est dans cet esprit lucide et de service aux Angevins qu'il est proposé l'adoption de ce plan d’actions global pour le renforcement de la sécurité à Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
DELIBERE
Approuve l'adoption des mesures contenues dans le plan d'actions global pour le renforcement de la sécurité à Angers, tel qu’exposé ci-dessus.
Autorise le maire ou son représentant à mettre en œuvre le plan d'actions global pour le renforcement de la sécurité à Angers.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
site télérecours dans un délai de
deux mois.
politique de la ville CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°2 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU. Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES., M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON. Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés : Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI. M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°2 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-256
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES- Prévention et sécurité des biens
et des personnes
Plan d'actions global pour le renforcement de la sécurité à Angers - Lutte contre le bruit —
Instauration d’une facturation pour la pose d’un sonomètre
Rapporteur : Anthony LUSSON,
EXPOSE
Une des mesures du plan d'actions global pour le renforcement de la sécurité à Angers concerne la lutte
contre le bruit.
Dans le cas présent, la mesure consiste à facturer à celui qui est à l’origine de nuisances sonores, les frais
d'intervention d'un inspecteur de salubrité lorsqu'il pose un sonomètre au domicile du plaignant pour
caractériser le niveau sonore de la gêne ressentie, conformément au code de la santé publique et au code de
l’environnement.
Cette facturation sera activée uniquement après le rappel à la loi formulé par la ville qui serait resté sans
effet.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur applicable, avant le début de la séance, les élus du
groupe « Demain Angers » ont déposé un amendement visant à ajouter un paragraphe dans l'exposé de la
délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
DELIBERE
Rejette l'amendement déposé par le groupe « Demain Angers » à la majorité.
Approuve l'instauration d’une facturation à l'encontre d’un fauteur de trouble pour la pose d’un sonomètre
par le service Prévention des risques.
La facturation à l'encontre des responsables de nuisances sonores est établie suivant le coût horaire ci-
dessous :
- intervention le jour (7h00-22h00) : 140 €
- intervention le week-end et les jours fériés : 175€
- intervention la nuit (22h00-7h00) : 190 €
Impute la recette sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Kardiatou BA. M. William BENAÏSSA. M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Aykel GARBAA, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Sylvain MARTINET. Mme Léa VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un =
rebours devait 1e Hbunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le } a
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°3 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON. Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON., M. Roch BRANCOUR., Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme Marina CHUPIN. M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrie BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND- BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY. M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,.
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264). Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT. M. Arnaud FAGET, Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ. Mme Léa VERNEREY. M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRYà partir de la DEL-2026-265 Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
LR 53
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°3 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-257
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens
et des personnes
Plan d’actions global pour le renforcement de la sécurité à Angers - Instauration d’une facturation
pour la prise en charge du retraitement des contenants de protoxyde d’azote
Rapporteur : Anthony LUSSON,
EXPOSE
Ces dernières années, l'usage détourné de protoxyde d'azote, notamment à des fins récréatives, connait une
forte hausse. Par-delà les risques pour la santé et la sécurité. ces pratiques portent également une atteinte non
négligeable à l’environnement.
La consommation, qui se pratique d’abord sur l’espace public, se constate de plus en plus à bord de
véhicules. Dans ces deux cas, les contenants de protoxyde d'azote sont généralement abandonnés sur la voie
publique, générant un trouble manifeste à la salubrité publique. Des saisies sont par ailleurs effectuées par les
effectifs de la police municipale en vertu de l’arrêté municipal AR-2025-103 du 07 juillet 2025.
Corollaire de ces comportements, les coûts de prise en charge par les effectifs de la propreté publique, du
ramassage desdites bouteilles jusqu'à leur retraitement, ont atteints. pour l’année 2025, plus de 12 000 euros
pour un total de plus de 1 518 unités retraitées.
Dans un souci de performance et de rationalisation des coûts pour une administration vertueuse et pour un
environnement responsable, et dans la continuité des actions entreprises afin de préserver la salubrité
publique et de lutter contre les incivilités, il est proposé d'instaurer une facturation. aux personnes contrôlées
en état d'infraction, d’une somme forfaitaire de 200 euros par contrevenant, ce au titre de la prise en charge
et du traitement des bouteilles de protoxyde d'azote qui seraient saisies dans le cadre d’une consommation
et/ou d’un abandon sur l'espace public.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur applicable, avant le début de la séance. les élus du
groupe « Demain Angers » ont déposé un amendement visant à compléter l'exposé de la délibération.
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 08 septembre
2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°3 (dans l'ordre du jour)
DELIBERE
Rejette l'amendement déposé par le groupe « Demain Angers » à la majorité.
Approuve l'instauration d’une facturation. à la charge des personnes contrôlées en état d'infraction, d’un
montant forfaitaire de 200 euros par contrevenant, ce au titre de la prise en charge et du traitement des
bouteilles de protoxyde d'azote qui seraient saisies dans le cadre d’une consommation et/ou d’un abandon
sur l’espace public.
Impute la recette sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Kardiatou BA, M. William BENAÏSSA, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Aykel GARBAA, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine
LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Sylvain MARTINET., Mme Léa VERNEREY.
Mme Céline VERON-PIERRARD.
La présente délibération est Pour le Maire et par délésation.
susceptible de faire l'objet d'un : Le
recours devant le tribunal À Christelle LARDEUX-COIFFARD —
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
site télérecours dans un délai de politique de la ville
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 4 (dans l'ordre dujour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD. M. Anthony LUSSON.
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES. M.
Antoine LELARGE. M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY. Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU. M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN. M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI. Mme Rachel CAPRON., Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU. Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO à donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
LR)
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 4 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-258
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Bilan d'activités 2025 du médiateur
Rapporteur : Karine BAVIER,
EXPOSE
L'article L. 1112-24 du code général des collectivités territoriales dispose : « Chaque année, le médiateur
territorial transmet à l'organe délibérant de la collectivité territoriale (..) qui l'a nommé et au Défenseur
des droits un rapport d'activité rédigé dans le respect du principe de confidentialité de la médiation (...) ».
Conformément à ces dispositions, Mme Karine BAVIER, médiatrice de la Ville d'Angers, a remis au maire
son bilan d'activités 2025, dont il est proposé de prendre acte.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1112-24,
DELIBERE
Prend acte du bilan d'activités 2025 de la médiatrice de la Ville d'Angers.
Le conseil municipal délibère et Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
La pe Fr FA Pour le Maire et par délégation, susceptible de Jaire l'objet d'un $ s recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD ratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique dé la villé
deux mois. à CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°5 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN. M. William
BENAÏSSA. Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés : Mme Sophie LEBEAUPIN. M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la Séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°5 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-259
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Conseils de quartier - Mandat 2026-2029 - Validation de la liste des membres - Approbation de la
charte de partenariat
Rapporteur : Aurélia PERROTTE,
EXPOSE
Les conseils de quartier sont des instances consultatives instaurées par la loi du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité (article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales).
Obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants, ils visent à renforcer l'implication des citoyens
dans la vie locale et l'élaboration des politiques publiques.
Pour le mandat 2026-2029, chaque conseil de quartier sera composé de 25 membres, répartis en deux
collèges :
- un collège d'habitants (21 membres), dans lequel la parité femmes-hommes sera strictement
respectée et comprenant :
e d'anciens membres (dans la limite de sept) :
e des volontaires sélectionnés via un appel à candidatures :
e des citoyens tirés au sort parmi les listes électorales.
- un collège d'acteurs locaux (quatre membres), désignés sur la base du volontariat.
Les conseillers citoyens, représentant les quartiers prioritaires dans le cadre du contrat Quartiers 2030,
siègeront également de droit au sein des conseils de quartier (trois à six membres selon la taille du quartier).
Une liste complémentaire du conseil de quartier sera établie pour chaque collège, afin de permettre le
remplacement des membres en cas de départ ou de démission en cours de mandat.
Afin de préserver l'indépendance de ces instances, les membres du conseil municipal ne pourront pas siéger
au sein des conseils de quartier. Cette mesure vise à encourager une expression libre et variée des attentes
des habitants.
Outre leur consultation par le maire, les conseils de quartier pourront s’auto-saisir sur des sujets concernant
leur quartier et faire des propositions à l’adjoint de quartier.
Chaque conseil aura la possibilité d'inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal un ou plusieurs sujets
relatifs à son quartier.
La durée du mandat des nouveaux conseils de quartier est fixée du 1“ octobre 2026 au 30 septembre 2029.
La charte de partenariat, signée entre chaque conseil de quartier et la Ville d'Angers, définit les modalités de
leur coopération. Ce document, essentiel pour encadrer le fonctionnement collaboratif des conseils de
quartier et de la Ville, est annexé à la présente délibération, tout comme la liste des membres des dix conseils
de quartier.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur applicable, avant le début de la séance, les élus du
groupe « Demain Angers » ont déposé deux amendements, l’un visant à modifier l’exposé de la délibération,
l’autre à modifier la charte de partenariat.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2143-1 et suivants.
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 septembre 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°5 (dans l'ordre du jour)
DELIBERE
Rejette les amendements déposés par le groupe « Demain Angers » à la majorité.
Approuve la liste des membres ainsi que la liste complémentaire des dix conseils de quartier pour la période
du 1‘ octobre 2026 au 30 septembre 2029 selon les modalités exposées ci-dessus.
Approuve le modèle de charte de partenariat entre la Ville d'Angers et les conseils de quartier, dont le projet
est annexé à la présente délibération et autorise le maire à les signer.
Approbation de la liste des membres et de la liste complémentaire des dix conseils de quartiers :
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
Approbation du modèle de charte de partenariat entre la Ville d’Angers et les conseils de quartiers :
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés :
Abstentions: 12, M. Kardiatou BA, M. William BENAÏSSA, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON. M. Aykel GARBAA, M. Romain LAVEAU, Mme
Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Sylvain MARTINET, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un
recours. devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD D.
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
site télérecours dans un délai de politique de la ville
deux mois: CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 6 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES. M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN. Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL. M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET. M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET. Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO à donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
a 6
Le compte rendu de la séance à êté affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 6 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-260
POLITIQUE DE LA VILLE- Politique de la ville
Quartier Bédier - Beauval - Morellerie - Aménagement de la plaine Beauval - Podeliha - Convention partenariale
Rapporteur : Maxence HENRY,
EXPOSE
Dans le cadre du contrat Quartiers 2030 et de sa politique de gestion urbaine et sociale de proximité (Gusp).
la Ville d’Angers s'associe à Podeliha pour le projet de réaménagement de la plaine Beauval, située dans le quartier prioritaire Bédier - Beauval - Morellerie.
Les habitants de ce quartier, ont exprimé le besoin de rénover les espaces extérieurs pour créer des lieux de convivialité et d'usages partagés. C'est dans ce cadre qu'est mené le projet de réaménagement de la plaine Beauval (rue Rolland Garros), un espace situé au cœur de la résidence Beauval, propriété du bailleur Podeliha.
Bien que situé sur une propriété privée, ce projet répond à un objectif d'intérêt général visant à améliorer le cadre de vie. favoriser la convivialité et encourager l'appropriation du site par les habitants à travers une démarche de concertation, des travaux paysagers et des aménagements ludiques.
La présente délibération a pour objet d'approuver la convention fixant les modalités techniques, opérationnelles et financières du partenariat engagé par la Ville d'Angers et Podeliha pour la réalisation de ce projet.
Courant jusqu'au 31 décembre 2030, ce partenariat prévoit une participation financière de la Ville d'Angers d'un montant total de 33 180 € TTC, réparti comme suit :
- 30 000 € TTC versés directement au Studio Katra pour la réalisation des aménagements ludiques et conviviaux :
- 3180 € TTC versés à Podeliha pour le financement des actions de concertation et d'animation.
De son côté, Podeliha prendra en charge les travaux paysagers et d'éclairage (estimés à 65 000 € TTC). une contribution de 6 000 € TTC pour les aménagements ludiques, ainsi que la gestion et l'entretien futurs du site.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 septembre 2026
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat conclue avec Podeliha pour le réaménagement de la plaine Beauval. dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant Le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois
ee le Maire et par délégation. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°7 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN. Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER. Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN. M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA. Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCAQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°7 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-261
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -
Angers Patrimoine - Renouvellement de candidature au label national "Villes et pays d'art et
d'histoire" (VPAH)
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Le ministère de la Culture attribue, depuis 1985, un label national « Villes et Pays d'art et d'histoire »
(VPAH) aux collectivités territoriales qui s'engagent à préserver, valoriser et transmettre leur patrimoine
architectural, urbain, paysager et culturel.
Quatre critères principaux prévalent à son attribution :
un réel engagement politique des collectivités candidates à faire de la culture. de l'architecture et du
patrimoine un projet local de développement :
un périmètre pertinent défini à partir de critères de cohérence historique, géographique,
démographique et culturelle :
les moyens mis en œuvre par la collectivité candidate pour assurer la connaissance, la conservation,
la protection et la valorisation du paysage, de l’architecture et du patrimoine ainsi que la capacité à
respecter dans le temps les engagements liés à l'attribution du label en termes matériel, financier et
humain :
la déclinaison explicite du projet VPAH dans les politiques locales menées par les collectivités
candidates.
La collectivité qui bénéficie du label doit ensuite, dans le cadre de sa mise en œuvre, conclure une
convention de partenariat avec l'Etat d’une durée de dix ans.
L'attribution du label présente divers avantages pour les collectivités bénéficiaires, dont notamment :
- la possibilité de solliciter l’aide des services de la direction régionale des Affaires culturelles (Drac)
en matière de conservation et de restauration, expositions et programmes culturels, éducation
artistique et culturelle etc,
- profiter du réseau national que constituent les Villes et Pays d'art et d'histoire.
Compte tenu de la richesse de son patrimoine et de son exigence en termes d'animation, Angers a été l’un
des premiers territoires à bénéficier du label par la signature d’une convention conclue avec l'Etat en 1986.
En 2014, le renouvellement de la convention de partenariat conclue avec l'Etat a été opéré afin d'identifier
de nouveaux enjeux et de renforcer les actions et outils de médiation. Celui-ci a été l’occasion de garantir
dans le temps la qualité du travail mené sur le territoire et dans le réseau national au travers de la création
d’un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) et d'outils de gestion du patrimoine
(site patrimonial remarquable et plan de sauvegarde et de mise en valeur).
Par ailleurs. une nouvelle circulaire, datée du 19 mai 2026, relative au label « Villes et Pays d'art et
d'histoire » vient réaffirmer son caractère national et sa durée décennale, tout en intégrant des évolutions et
enjeux d'actualités tels que la qualité architecturale, des critères environnementaux et la transversalité des
projets.
Le service Angers patrimoine met en œuvre la convention VPAH en s'appuyant sur le projet culturel, au
cœur de la politique de la Ville. avec les enjeux éducatifs, urbains. sociaux, touristiques et
environnementaux.
La précédente convention ayant pris fin en 2023, la Ville d'Angers souhaite renouveler sa candidature au
label national « Villes et Pays d'art et d'histoire » et réaffirmer son engagement en faveur de la conservation CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°7 (dans l’ordre du jour)
et de la valorisation du patrimoine tout en ancrant la Ville dans son siècle, en étant sensible à la qualité
architecturale et au cadre de vie des Angevins
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026
DELIBERE
Approuve la demande de renouvellement à la candidature au label national « Villes et Pays d'Art et
d'Histoire »
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire au renouvellement de cette
candidature.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un ; à “
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes où sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique de la ville deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 8 (dans l'ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme Marina CHUPIN. M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI. Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND- BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX. M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ. Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
><
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi o
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 8 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-262
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Monuments historiques - Restauration de la chapelle de l'Hôpital Saint-Jean - Avenant au marché de
travaux
Rapporteur : Florian RAPIN,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de maintenance et de rénovation du patrimoine historique, la Ville d'Angers a
décidé de procéder à la restauration de la chapelle Saint-Jean. Cette chapelle fait partie du site de l’ancien
hôpital Saint-Jean. L'ensemble est classé au titre des monuments historiques depuis 1840.
Par délibération du 27 mai 2024, le conseil municipal a approuvé l'estimation des travaux au stade avant-
projet définitif pour un montant de 2 206 760 € HT (valeur avril 2024) et a autorisé le lancement de la
consultation pour sélectionner les entreprises chargées de leur réalisation. Les travaux décomposés,
en sept lots, ont été attribués pour un montant de 1 996 922,61 € HT.
Par délibération du 15 décembre 2025, le montant total des marchés a été porté à 2 032 098.05 € HT, toutes
séries d’avenants confondues.
Suite à des besoins de travaux complémentaires, il convient de conclure un avenant pour le lot n°3
«couverture — ardoise - zinguerie ». avec l’entreprise Ritouet, pour un montant de 2 233.23 € HT.
Au vu de l’ensemble des avenants, le montant total de l'opération de travaux s'élève désormais à
2 077 429,01 € HT.
Cet avenant s’inscrit dans le cadre des articles R. 2194-2 à -4 du code de la commande publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport. Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 08 septembre
2026
DELIBERE
Approuve l'avenant n°3 au lot n°3 du marché de travaux à intervenir avec l’entreprise Ritouet, afférent à la
restauration de la chapelle Saint-Jean, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou sont représentant à le signer et à le notifier.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est à Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
Fecours devant le tribunal be Christelle LARDEUX-COIFFARD x administratif de Nantes ou sur le Première adjointe-au- maire déléguée aux Solidarités et à la
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°9 (dans l'ordre dujour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON.
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES. M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE. M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET. M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI. M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN. M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY. M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX. M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ.
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO Gusqu’à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN. Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY. M. Richard YVON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Anvers ainsi >
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 9 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-263
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE- Valorisation et conservation du patrimoine
Angers Patrimoine - Restauration de la chapelle de l'Hôpital Saint-Jean - Mécénat financier - Convention avec la Fondation du patrimoine
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle et patrimoniale, la Ville d'Angers a engagé la restauration de la chapelle de l'Hôpital Saint-Jean, afin d'améliorer son état sanitaire, restaurer ses décors et permettre sa réouverture au public.
Cette chapelle, construite à la fin du XII siècle lors de la fondation de l'hôpital sous le patronage d'Henri Il Plantagenêt, constitue, avec la salle des malades, le cloître et les greniers, un ensemble médiéval exceptionnel. Classée monument historique dès 1840, elle conserve un riche patrimoine architectural et décoratif, notamment des peintures murales du XIII au XVII siècle.
La Fondation du patrimoine va lancer une campagne de mécénat populaire en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité.
Le programme de restauration de la chapelle de l'Hôpital Saint-Jean peut bénéficier de cette souscription en ce qui concerne les travaux de restauration des élévations inférieures et des sols dont le montant est de 705 660 € HT. L'objectif de la campagne de mécénat portée par la Fondation du patrimoine est de collecter 80 000 euros sur une période de trois ans, prorogeable une fois pour deux ans.
A cet effet, une convention, précisant les conditions du mécénat et les obligations des parties. doit être conclue avec la Fondation du patrimoine.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026
DELIBERE
Approuve la convention relative au partenariat financier avec la Fondation du patrimoine concernant la contribution de cette dernière à la restauration des décors et à l’amélioration de l’état sanitaire de la chapelle de l'Hôpital Saint-Jean, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Autorise le lancement de la souscription sous l'égide de la Fondation du patrimoine.
Impute la recette sur le budget concerné de l'exercice en cours et. en tant que de besoin. des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Florian RAPIN.
La présent délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un a
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au mai g aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de a î deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 10 (dans l'ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10— Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU. Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON. Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR. Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme Marina CHUPIN. M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANL M. Simon GIGAN. Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAÏSSA. Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES. M. Benjamin BRIAND- BOUCHER. Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET. Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET, Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
> 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 10 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-264
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Valorisation et conservation du patrimoine
Musées - Adhésion au réseau Pass Patrimoine - Convention de partenariat avec l'association Pass
Patrimoine
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
La Fondation du patrimoine met en place un Pass Patrimoine permettant un accès à l'offre cultuelle
patrimoniale ou événementielle des sites patrimoniaux en France.
Ouvert à toutes les organisations et propriétaires. l'initiative du Pass Patrimoine rassemble aujourd’hui le
Centre des monuments nationaux, le Grand Palais-RMN, l'Institut de France, Association des petites cités
de caractère de France et la Fédération des conservatoires des espaces naturels. L'objectif est de valoriser le
patrimoine, d'apporter des revenus complémentaires à ces acteurs et de faire vivre le patrimoine en
démultipliant les visites.
La Ville d'Angers, labellisée parmi les premières villes d'art et d'histoire depuis 1986, souhaite intégrer le
réseau des sites partenaires de l'association Pass Patrimoine et ainsi proposer les sites suivants aux adhérents
du pass :
- le Musée des Beaux-Arts.
- le Musée Jean Lurçat et de la Tapisserie Contemporaine,
- la Galerie David d'Angers,
- le Musée Pincé,
- le Muséum des Sciences naturelles,
- le Musée Château de Villevêque,
- l'Abbaye du Ronceray.
En contrepartie, l'association Pass Patrimoine, gestionnaire du dispositif, rémunérera la Ville d'Angers selon
la formule suivante pour chaque passage d’un adhérent du pass :
- 80% du prix du billet plein tarif pour une offre inférieure à 15 €,
- 70% du prix du billet plein tarif pour une offre supérieure à 15 €,
- 50% du prix du billet plein tarif pour chaque visiteur mineur.
A cet effet, une convention de partenariat d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. doit être
conclue avec l’association Pass Patrimoine.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 10 (dans l'ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat conclue avec l'association Pass Patrimoine pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Les recettes seront encaissées sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 11 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10— Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme Marina CHUPIN. M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN. M. William BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND- BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 11 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-265
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et
scientifiques
Musées - Plan de récolement décennal 2026-2035 des collections des Musées de la Ville d'Angers
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
La loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France impose aux musées de procéder au
récolement de leurs collections, c’est-à-dire à la vérification, sur pièce et sur place, de la présence des biens,
de leur localisation, de leur état, de leur marquage et de la conformité de leur inscription à l'inventaire.
Ces opérations se déroulent dans les musées, les locaux de réserves et tous les lieux de dépôts.
Les musées d'Angers comportent les établissements suivants : musée des beaux-arts, galerie David
d'Angers, musée Pincé, musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine, musée-château de Villevêque et
muséum des sciences naturelles.
Concernant les musées d’art et d'histoire d'Angers. le premier récolement décennal a été engagé à partir de
2013. Une grande partie des collections a pu être vue et vérifiée au cours de ce premier cycle.
Concernant le muséum des sciences naturelles, un important travail d'inventaire est mené depuis plusieurs
années conjointement conduit avec les opérations de récolement. Ce travail se poursuivra dans le cadre du
nouveau récolement décennal.
Le récolement, pour la période 2026-2035, sera organisé par campagnes topographiques, permettant de
programmer les opérations par site et par espace de conservation. Chaque campagne donnera lieu à la
vérification de la présence des biens, de leur état de conservation et de leur conformité avec les registres
d'inventaire.
Une part importante du travail sera également consacrée au post-récolement, notamment à la recherche des
biens non localisés, à l'identification des biens sans numéro d'inventaire et aux régularisations
administratives.
La réalisation de ces opérations nécessitant la mobilisation de moyens humains. techniques et matériels
spécifiques, des subventions pourront être sollicitées auprès de la direction régionale des Affaires culturelles
(Drac).
Le plan de récolement décennal 2026-2035 est structuré en quatre parties :
1. le bilan du récolement précédent, qui permet de dresser l’état des opérations réalisées et
d'identifier les travaux restant à mener :
2. les sources et ressources documentaires, qui comprennent notamment l'historique des différents
musées et les principales sources :
&
3. la méthodologie, qui précise les moyens à mobiliser, les modalités de vérification et les besoins
humains, techniques et financiers nécessaires :
4. le calendrier prévisionnel 2026-2035.
Le nouveau récolement constitue un enjeu majeur de gestion, de connaissance et de sécurisation des
collections. qui doit permettre de fiabiliser les inventaires et de poursuivre les recherches et les
régularisations.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du patrimoine et notamment les articles L. 451-2 et D. 451-15,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education. Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 11 (dans l'ordre du jour)
DELIBERE
Approuve le plan de récolement des collections des Musées de la Ville d'Angers pour la période 2026-2035.
dont le projet est annexé à la présente délibération,
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et. en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un : ICE
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de
deux mois. politique de la ville CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 12 (dans l'ordre dujour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10— Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON.
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON. M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY. Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET. M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN. M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER. Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI. Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON., Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
œ 6
Le compte rendu de la Séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 12 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-266
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et
scientifiques
Musées - Radiation de biens inscrits indûment sur les registres d'inventaire des musées de la Ville
d'Angers
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Dans le cadre des opérations de post-récolement et de fiabilisation des inventaires réglementaires des musées
de la Ville d'Angers, plusieurs situations nécessitent une régularisation administrative par radiation de biens
indûment inscrits sur les registres d'inventaire.
Ces radiations visent à corriger des erreurs d'inscription afin de mettre les registres d'inventaire en
conformité avec la situation juridique réelle des biens, conformément aux recommandations de la Chambre
régionale des comptes.
Les demandes de radiation concernent les cas suivants :
- 50 biens anciennement déposés par l'Etat et inscrits sur les registres d'inventaire de l’ancien musée
des Antiquités (1841-1967) alors localisé sur le site de l'hôpital Saint-Jean. La propriété de ces biens
a été transférée à la Ville d'Angers en 2013. Ces biens sont désormais affectés au musée Pincé
compte-tenu de leur nature et inscrits à l'inventaire réglementaire unique des musées de 1994,
- 63 biens déposés par des différentes institutions nationales avant 1994, inscrits indûment sur les
registres d'inventaire.
La liste des biens inscrits indûment sur les registres d'inventaire des musées de la Ville d'Angers figure en
annexe à la présente délibération.
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026
DELIBERE
Autorise la radiation des biens inscrits indûment sur les registres d'inventaire des musées de la Ville d'Angers
dont la liste figure en annexe à la présente délibération.
Notifie au préfet de région des Pays de la Loire ces radiations.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délésation.
susceptible de faire L'objet d'un sé
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 13 (dans l'ordre dujour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON.
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR. Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE. M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN. Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN. Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN. M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN. Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON. Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU. Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX. M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ.
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY., M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY. M. Richard YVON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la Séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 13 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-267
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et
scientifiques
Musées - Transfert de propriété de six œuvres appartenant à l'État au profit de la Ville d'Angers
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Les collections des musées d'Angers conservent de nombreux biens appartenant à l'Etat, déposés au cours du XIXE siècle par différents musées et établissements nationaux. Ces dépôts ont contribué à la constitution des collections publiques angevines et sont conservés dans les musées de la Ville.
Conformément au code du patrimoine, les établissements déposants assurent le récolement périodique de leurs dépôts. À l'issue des dernières campagnes de récolement menées par les établissements déposants dans les musées d'Angers, plusieurs œuvres ont été identifiées comme pouvant faire l'objet d'un transfert de propriété au profit de la Ville.
En effet, la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, permet à l'État de transférer gratuitement aux collectivités territoriales la propriété de biens déposés dans les musées de France lorsque ceux-ci présentent un intérêt patrimonial majeur pour les collections et que les établissements déposants donnent leur accord.
Une nouvelle proposition de transfert porte sur six peintures déposées dans les musées d'Angers entre 1815
et 1886, dont la liste figure en annexe. Ces œuvres relèvent des collections nationales suivantes :
- musée du Louvre : deux tableaux,
- musée d'Orsay : un tableau,
- Centre national des arts plastiques (CNAP) : trois tableaux.
Conservées depuis de très nombreuses années dans les musées d'Angers, elles sont pleinement intégrées dans les collections et participent à leur histoire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du patrimoine et notamment les articles L. 451-8 et suivants,
Vu la proposition du ministère de la Culture en date du 06 juillet 2026 en annexe de la présente délibération, Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026
DELIBERE
Approuve le transfert de propriété de l'Etat vers la Ville d'Angers des six peintures dont la liste figure en
annexe de la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout acte ou document utile à ce transfert. Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présent délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un Es
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au mai é Solidarités et à la
site télérecours dans un délai de £
deux mors. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 14 (dans l'ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON. Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI. M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN. M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
> 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 14 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-268
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Soutien aux acteurs culturels angevins - Attribution de subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite soutenir deux associations intervenant dans le domaine du cinéma en travaillant à
la diffusion de films et à la médiation auprès des publics :
- l'association Cinélégendes organise un cycle de conférences autour de la projection de trois films,
sur la thématique de la Vérité, pour la saison 2026-2027, en lien entre autres, avec la Fête de la
science et le Mois de l'égalité. Pour l’organisation de ces temps forts cinéma, la Ville souhaite
renouveler son soutien à hauteur de 750 €,
- l'association Chants contre champs organise un festival autour de la musique originale de films de
courts métrages à Angers. Le festival aura lieu au cinéma Pathé du 13 au 15 novembre 2026.
Afin de soutenir cette initiative, la Ville propose une aide de 1 000 €.
La compagnie Zig Zag porte le projet « Paroles d'ados », qui valorise la parole de plus de 200 adolescents
angevins recueillie au cours de deux années de résidences menées dans des maisons de quartier,
établissements scolaires et bibliothèques. Soutenu par la Cité éducative, partenaire historique du projet, ce
travail a donné lieu à la création d'une bande dessinée réalisée avec sept illustrateurs. dont cinq artistes
ligériens. Elle sera prolongée par trois expositions au relais mairie Monplaisir et à la bibliothèque-ludothèque
Monplaisir. Ces expositions seront accompagnées de rencontres. d'ateliers et de temps participatifs favorisant
l'expression des jeunes et leur participation à la vie culturelle. Il est proposé d'accorder à la compagnie Zig
Zag une subvention de 2 000 € afin de soutenir la réalisation de ces expositions multiformes et les actions
de médiation qui les accompagnent.
Pour leur grand concert annuel « 40 ans de passion : les victoires de la chanson », les 150 choristes du Chœur
de France Pays de la Loire s’associent à cinq musiciens professionnels pour deux représentations au Centre
des congrès le 3 octobre 2026. présentant 21 titres mêlant les meilleurs succès des Chœurs de France et des
créations musicales composées pour cet anniversaire. Pour soutenir l’organisation de ce temps fort, la Ville
propose un soutien de 750 € à l'association Chœur de France Pays de la Loire.
Le Centre national de danse contemporaine (Cndc) d'Angers est un acteur majeur de la création
chorégraphique contemporaine. À travers ses missions de création, de diffusion, de formation supérieure et d'accompagnement des artistes, il contribue au rayonnement culturel d'Angers aux échelles locale, nationale et internationale. L'association connaît actuellement des difficultés structurelles, malgré les mesures engagées pour y remédier, entraînant une fragilisation de son modèle économique. Afin d'accompagner cette période de transition et de soutenir son activité artistique et pédagogique. il est proposé d'attribuer au Cndc une subvention exceptionnelle de 20 000 €.
A cet effet, il convient de conclure un avenant à la convention d'objectifs conclue avec le Cnde pour l’année
2026, afin d'en modifier les dispositions financières et ainsi prendre en compte cette participation financière
supplémentaire.
L'association Cultissime organise la troisième édition de son festival littéraire du 25 au 27 septembre 2026
à Angers. Cet événement intergénérationnel met à l'honneur les œuvres cultes, classiques et contemporaines
à travers une programmation variée : rencontres d'auteurs, dédicaces, expositions et actions de médiation.
Organisé dans plusieurs lieux emblématiques d'Angers (Musée des Beaux-Arts. Tour Saint-Aubin,
Collégiale Saint-Martin. Salons Curnonsky), le festival contribue au rayonnement culturel du territoire et à la
promotion de la lecture auprès de tous les publics. Afin de soutenir cette manifestation culturelle, il est
proposé d'attribuer à l’association Cultissime une subvention de 5 000 €.
L'association Les Établissements Lafaille est reconnue pour la qualité artistique de ses créations, son professionnalisme et sa capacité à diffuser ses spectacles en France et à l'international. Elle participera avec sa création « So Bigger » au Festival de Zhengzhou, en Chine, en octobre 2026, avec 14 représentations. Cette invitation constitue une opportunité de visibilité internationale, de développement de nouveaux réseaux de diffusion en Asie et contribue au rayonnement de la création française ainsi qu'à la valorisation du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 14 (dans l’ordre du jour)
territoire angevin. Il est proposé d'attribuer une subvention de 750 € aux Etablissements Lafaille pour
accompagner sa participation au Festival de Zhengzhou.
« Cheminements », création de l'artiste F.L.O.P., membre d'ATH Associés — Groupe ZUR. sera accueilli en
coréalisation au Théâtre Dunois à Paris en novembre 2026 pour quinze représentations. Cette programmation
dans un lieu de référence pour la création jeune public constitue une étape importante dans la diffusion du
spectacle. Créé en 2024, « Cheminements » a déjà été présenté à 65 reprises en France, ainsi qu'en Belgique
et au Danemark. Il est proposé d'attribuer à ATH Associés — Groupe ZUR une aide à la mobilité d'un
montant de 750 €, destinée à contribuer aux frais de déplacement liés à cette série de représentations.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 31 000 € :
a ASSOUAMON MECS EDTES rm tnuninnmtnenn NON nn 750 €
=. ‘Assoriation Chants Contre CRUE romenendennmnenerennsnenteenensnaesedonettié 1 000€
= ONDES RAR nr nn Ur Een en ne reien rente tone 2 000 €
= AssociationOhœursidée France Pays de:le LIT renversement 750 €
- Centre national de danse contemporaire (Cndc)
=. ASSOCMOMIGUIUSSNTS-verrrmesscrrsdhenenonneennse tn Ro anses cn ado nes carnet etant a er den En
- Association Les Etablissements Lafaille.
- ATH Associés — Groupe ZUR
Approuve l'avenant à la convention d'objectifs conclue avec le Centre national de danse contemporaine
(Cndc) pour l’année 2026. dont le projet est annexé à la présente délibération. et autorise le maire ou son
représentant à le signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et. en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est e Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de
deux mois. politique de la ville CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°15 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur CIhristophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR., Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE., M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE. M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN. Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrie BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES. M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET. Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON. Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX. M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRYà partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'A ngers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 15 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-269
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Éducation artistique et culturelle - Contrat local d'éducation artistique 2026-2027 (Cléa) — Convention
de financement - Subvention du Département de Maine-et-Loire
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
L'éducation artistique et culturelle (EAC) concourt à la formation intellectuelle et sensible de l'individu et favorise son épanouissement. Elle prépare les jeunes à l'exercice du choix et du jugement et participe à l'apprentissage de la vie civique et sociale commeà l'égalité des chances.
Levier majeur de la démocratisation culturelle, l'EAC joue en outre un rôle essentiel en faveur de la diversité des cultures et des formes artistiques et participe à l'aménagement culturel du territoire. C'est pourquoi la Ville d'Angers a souhaité s’engager pour la période 2025-2028 dans un deuxième contrat local d'éducation artistique et culturelle (Cléa) avec l'Etat (ministère de la Culture - direction régionale des Affaires culturelles des Pays de la Loire : ministère de l'Éducation nationale) et le Département de Maine-et-Loire.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver une convention de financement avec le Département de Maine-et- Loire. dont l'objet est de fixer les conditions d'utilisation de la subvention d’un montant de 8 000 € octroyée à la Ville d'Angers, au titre de l'année 2026, par délibération de la commission permanente du Département de Maine-et-Loire du 15 juillet 2026, afin de concourir au financement d’un programme d'actions d'éducation artistique et culturelle pour l’année scolaire 2026-2027, conformément aux attendus du Cléa dont le Département est signataire.
Le versement de la subvention s'effectuera en une fois à la signature de la convention.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026
DELIBERE
Approuve la convention de financement de soutien au Contrat local d'éducation artistique, conclue avec le Département de Maine-et-Loire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant ou document afférent.
Impute la recette sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est q Pour le Maire et par délégation,
ptible de faire l'objet d'un susce
recours devant le tribunal ; Christelle LARDEUX-COIFFARD F ï administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
site télérecours dans un délai de ti #1
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 16 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur CIhristophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD. M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE. M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET. M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN. Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN. M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN. Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET., Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET., M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON. Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX. M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ.
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2026-264). Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANTa donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO à donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRYà partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affichépar extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'A ngers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 16 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-270
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Projet "Karaté et réussite éducative" - Saisons 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029 - Convention d'objectifs pluriannuelle - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
L'association Karaté Timing Evolution (KTE), avec son projet « Karaté et réussite éducative », s'inscrit dans la continuité du contrat de ville: qui a pour objectif de promouvoir l'égalité entre les territoires et d'améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers défavorisés.
L'association et le collège Jean Mermoz ont mis en place un partenariat qui allie le sport et la réussite éducative des jeunes, à travers lequel il est proposé aux enfants :
= une initiation puis un perfectionnement dans la pratique du karaté tout au long de leur parcours scolaire ;
- un soutien scolaire, via une aide aux devoirs.
La Ville d'Angers souhaite s’associer à ce projet en attribuant à l’association Karaté Timing Evolution (KTE) une subvention de 37 500 €, répartie de la façon suivante :
- saison 2026/2027 : 12 500 €
- saison 2027/2028 : 12 500 €
- saison 2028/2029 : 12 500 €
Dans ce cadre, il convient de conclure une convention d’objectifs pluriannuelle d’une durée de trois ans avec l'association (saisons 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 16 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d'objectifs pluriannuelle avec l'association Karaté Timing Evolution. au titre de son
projet « Karaté et réussite éducative », pour les saisons sportives 2026/2027. 2027/2028. 2028/2029.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention. dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Dans ce cadre : attribue une subvention de 37 500 € à l'association Karaté Timing Evolution, au titre de son
projet « Karaté et réussite éducative », répartie de la façon suivante :
- 12500 € au titre de la saison 2026/2027.
- 12500 € au titre de la saison 2027/2028.
- 12500 € au titre de la saison 2028/2029.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Youssouf SENOUSSI.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratifde Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 17 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY. Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN. Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES. M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON. Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY. M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ.
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 17 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-271
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Académie Notre-Dame-des-Champs football - Saisons 2026/2027, 2027/2028 et
2028/2029 - Convention d'objectifs pluriannuelle - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
L'association Notre-Dame-des-Champs (NDC) football, avec son projet d'académie, se positionne comme
animateur de réseau et centre de ressources pour le licencié en dehors de sa pratique.
Au carrefour des vies familiale, scolaire, étudiante et professionnelle du licencié, l'académie a pour objectif
de l'aider dans sa vie hors du football et d'améliorer les liens entre le club et les autres acteurs de la vie du
licencié.
Le club accueillera des académiciens composés de joueurs en UIT, U13 et U15, avec les objectifs suivants :
- favoriser la réussite scolaire en donnant aux jeunes la possibilité de concilier l’école (aide aux
devoirs) et la pratique du football :
- transmettre aux enfants les valeurs du club (respect. solidarité, partage) :
- se perfectionner sur le plan footballistique grâce à une pratique plus régulière.
à
Les enfants participant à l'académie, scolarisés du CMI à la 3%%, sont placés sous la responsabilité
d’éducateurs diplômés.
La Ville d'Angers souhaite s'associer à ce projet en attribuant à l'association une subvention de 22 500 €,
répartie de la façon suivante :
- saison 2026/2027 : 7 500 €
- saison 2027/2028 : 7 500 €
- saison 2028/2029 : 7 500 €
Dans ce cadre, il convient de conclure une convention d'objectifs pluriannuelle d'une durée de trois ans avec
l'association (saisons 2026/2027. 2027/2028 et 2028/2029).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 17 (dans l'ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d'objectifs pluriannuelle avec l'association Notre-Dame-des-Champs Football pour
les saisons sportives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Dans ce cadre, attribue une subvention de 22 500 € à Notre-Dame-des-Champs Football. au titre de son
projet « Académie NDC Football », répartie de la façon suivante :
- 7500 € au titre de la saison 2026/2027,
- 7500 € au titre de la saison 2027/2028,
- 7500 € au titre de la saison 2028/2029.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin. des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Xavier BAUDOUIN.
La présente délibération est à Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal : Christelle LARDEUX-COIFFARD d
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 18 (dans l'ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN. M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI. M. Simon GIGAN. Mme Roselyne BIENVENU. M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES. M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET., M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES. M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI. M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN. M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI. M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 18 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-272
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - "L'As'"' de l'Intrépide Angers football - Saisons 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029
- Convention d'objectifs pluriannuelle - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
L'Intrépide Angers football se positionne comme animateur de réseau et centre de ressources pour le licencié
en dehors de sa pratique, avec la mise en place depuis septembre 2025 d’une aide aux devoirs pour ses
jeunes footballeurs (U10 et UT).
Au carrefour des vies familiale et scolaire du licencié, ce projet, baptisé «l'As», en référence à
Accompagnement Scolaire a pour objectif de les aider dans leur vie hors du football et d'améliorer les liens
entre le club et les autres acteurs de la vie du licencié.
A partir de septembre 2026, le club accueillera des joueurs en U10, U11 et désormais U12, avec les objectifs
suivants :
- favoriser la réussite scolaire en donnant aux jeunes la possibilité de concilier l’école (aide aux
devoirs) et la pratique du football :
- transmettre aux enfants les valeurs du club (respect, solidarité, partage) :
- se perfectionner sur le plan footballistique grâce à une pratique plus régulière.
Les enfants participant à l’As, scolarisés du CMI à la 6°", sont placés sous la responsabilité d’éducateurs
diplômés.
La Ville d'Angers souhaite s’associer à ce projet en attribuant à l'association une subvention de 22 500 €,
répartie de la façon suivante :
- saison 2026/2027 : 7 500 €
- saison 2027/2028 : 7 500 €
- saison 2028/2029 : 7 500 €
Dans ce cadre, il convient de conclure une convention d‘objectifs pluriannuelle d'une durée de trois ans avec
Fassociation (saisons 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 18 (dans l'ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la convention d'objectifs pluriannuelle avec l'Intrépide Angers football pour les saisons sportives
2026/2027, 2027/2028. 2028/2029.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Dans ce cadre, attribue une subvention de 22 500 € à l’Intrépide Angers Football, au titre de son projet
« l'As », répartie de la façon suivante :
- 7500 € au titre de la saison 2026/2027.
- 7500 € au titre de la saison 2027/2028.
- 7500 € au titre de la saison 2028/2029.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 19 (dans l'ordre dujour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON. M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE,
M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme Marina CHUPIN,
M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU,
M. Kardiatou BA, M. Patric BAHAMED-ATHLAN. M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAÏSSA,
Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON. Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU. Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX. M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Pegey VULIN. Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI. M. Stéphane PABRITZ. Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI à donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO à donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché Par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'A ngers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 19 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-273
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Politique sportive - Association Angers gymnastique - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
Les subventions exceptionnelles ont pour but de soutenir les associations sportives dans l'organisation de
manifestations sportives et/ou dans la participation à des compétitions de haut niveau.
Dans ce cadre. il est proposé d'attribuer une subvention de 4 000 €, à verser en une seule fois, à l'association
Angers gymnastique pour accompagner la participation de l'équipe junior féminine de Teamgym du club.
devenue Championne de France en titre le 30 mai dernier aux Ponts-de-Cé, à la finale du Championnat
d'Europe qui se tiendra du 14 au 17 octobre 2026 en Finlande.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education. Sport. Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 €, versée en une seule fois, à l'association
Angers gymnastique. afin de soutenir la participation de l’équipe junior féminine de Teamgym du club à la
finale du Championnat d'Europe qui se tiendra du 14 au 17 octobre 2026 en Finlande.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours ét, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un : Te recours devant le tribunal d Christelle LARDEUX-COIFFARD 5 à >
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de
deux mois.
politique de la ville CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 20 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU. Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD. M. Anthony LUSSON. Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR. Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE. M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER. Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER. Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON. Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX. M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ.
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY. M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 20 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-274
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions de fonctionnement "Vital'été"
Rapporteur : Dimitri LOISEAU,
EXPOSE
Les subventions de fonctionnement ont notamment pour but d'aider les associations sportives à conduire des
projets de développement particuliers.
Ces dossiers s'inscrivent dans les ambitions de développement du sport à Angers. à travers notamment le
soutien aux associations sportives amateurs.
Ce soutien concerne 25 associations qui ont participé à l'animation de « Vital’été » (regroupant Vital’été au
lac et Vital'été Cœur de Maine), qui a réuni 9 449 participants (8 000 à Vital’été au lac et 1 449 à Vital’été
Cœur de Maine), dans le cadre de chartes de partenariat durant les mois de juillet et août, pour une dépense
totale de 13 018.75 €.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, à verser en une seule fois, pour un montant total de 13 018.75 €, aux
associations mentionnées ci-après, pour leur participation aux animations de « Vital’été », organisées durant
les mois de juillet et août 2026. et réparties comme suit :
- 187,50 € pour Action chien de sécurité aquatique
- 37,50 € pour Angers lac de Maine handball
- 400.00 € pour Angers nautique aviron
- 475,00 € pour Angers royals baseball club
- 256.25 € pour Angers SCO triathlon
- 450,00 € pour Angers Waterpolo
- 150.00 € pour l’Athlétic club Belle-Beille basket
- 475.00 € pour Badminton Angers club
- 600.00 € pour le Canoë kayak club Angers
- 237,50 € pour le Club alpin français Anjou
- 37,50 € pour les Compagnons du Taichi Chuan
- 1 462,50 € pour Damo damo
- 1025.00 € pour l’Entente angevine athlétisme
- 787.50 € pour Entretien physique pour adultes
- 175,00 € pour Magic disc Angers
- 575,00 € pour les Nuages du Wudang
- 1 050.00 € pour Notre-Dame-des-Champs voile
- 187,50 € pour Perle du dragon
- 862,50 € pour Quality Street
- 300.00 € pour San Cirpriano CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 20 (dans l'ordre du jour)
- 300,00 € pour Team Sensas Cachalot
- 125.00 € pour Vaillante badminton
- 437,50 € pour Wu Xi Quan
- 862,50 € pour les Yankees Angers
- 1 562,50 € pour Yoda fight school
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Kildine
LE PROUX DE LA RIVIERE.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal , Christelle LARDEUX-COIFFARD ee
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
site télérecours dans un délai de
deux mois. politique de la ville CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°21 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur CIhristophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON. Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES. M.
Antoine LELARGE. M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY. Mme Marina
CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI. M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN. M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN. Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES. M. Benjamin BRIAND- BOUCHER, Mme
Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa
CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON., Mme Christine FARGES, M. Aykel
GARBAA, Mme Zahia JORY. M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE. M.
Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264). Mme
Céline VERON-PIERRARD. Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN. M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI. M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY. M. Richard YVON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M: Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO à donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M: Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire. M. Antoine LELARGE
LCR
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ‘Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 21 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-275
POLITIQUE PETITE ENFANCE ET FAMILLE - Accueil petite enfance
Établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) - Caisse d'allocations familiales (CAF) - Fonds de
modernisation des établissements (FME) - Plan d'investissement d'accueil du jeune enfant (Piaje) -
Conventions d'objectifs et de financement
Rapporteur : Marina CHUPIN,
EXPOSE
La Caisse d'allocations familiales (CAF) contribue au financement des dépenses de fonctionnement des
établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) à travers de nombreux dispositifs : la prestation de service
unique (PSU) et les bonus « Mixité sociale ». « Inclusion handicap » et « Territoire CTG ».
A ces dispositifs, s'ajoute, pour le soutien aux travaux de rénovation des multi-accueils existants :
= le Fonds de modernisation des établissements (FME),
= Je Plan d'investissement d'accueil du jeune enfant (Piaje).
Les travaux engagés par la Ville d'Angers dans les crèches Le Haras. Desjardins, Saint-Lazare, Nelson
Mandela, République et Roseraie sont éligibles au FME, tandis que ceux engagés pour améliorer les locaux
situés 11 rue Car Linné, loués à la maison d’assistantes maternelles (MAM) Mam An°M, permettant ainsi une augmentation de sa capacité d'accueil, sont quant à eux éligibles au Piaje.
Afin de permettre le versement à la Ville d'Angers d'une aide d’un montant total de 146 335 € : 106 335 €
au titre du FME et 40 000 € au titre du Piaje, correspondant à 80 % des dépenses d'investissement engagées
pour les différents travaux précités, il convient d'approuver les conventions d'objectifs et de financement relatives au FME et au Piaje conclues avec la CAF.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026
DELIBERE
Approuve la convention d'objectifs et de financement «Fonds de modernisation des établissements »
conclue avec la Caisse d'allocations familiales pour l'attribution d’une aide d’un montant de 106 335 € au
titre des dépenses d'investissement engagées par la Ville d'Angers dans les six multi-accueils Le Haras,
Desjardins, Saint-Lazare, Nelson Mandela, République et Roseraie.
Approuve la convention d'objectifs et de financement « Plan d'investissement d'accueil du jeune enfant
(Piaje)» conclue avec la Caisse d'allocations familiales pour l'attribution d’une aide d’un montant
de 40 000 € au titre des dépenses d'investissement engagées par la Ville d'Angers pour l'amélioration des
locaux situés 11 rue Car Linné et loués à la MAM Mam An°M. permettant une augmentation de sa capacité
d'accueil. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°21 (dans l'ordre du jour)
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente
délibération.
Impute la recette sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un : LE
recours devant le tribunal : Christelle LARDEUX-COIFFARD Le administratif de Nantes où sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de
deux mois. politique de la ville CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 22 (dans l'ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN. Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN. Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND- BOUCHER. Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE. M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ. Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN., Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 22 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-276
POLITIQUE PETITE ENFANCE ET FAMILLE - Accueil petite enfance
Avis d'opportunité préalable à la demande d'autorisation de transferts d'établissements d'accueil du
jeune enfant - Association Khera - Crèche "Pouce et plume"
Rapporteur : Marina CHUPIN,
EXPOSE
La loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 dite « du plein emploi », confie aux communes de plus
de 3 500 habitants le rôle d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant. A ce titre, tout projet de
création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des
enfants de moins de six ans doit faire l'objet, préalablement à l'autorisation de fonctionnement délivrée par le
président du conseil départemental, d'un avis favorable de la part de la commune d'implantation, validé par
le conseil municipal.
Cet avis ne vaut pas autorisation définitive d'ouverture, mais constitue une étape préalable à l'instruction
complète du dossier par le Département.
L'association Khera sollicite un avis pour le déménagement de la crèche Tom Pouce, située 12 Bouvelard
Robert Schuman à Angers, dans une nouvelle crèche dénommée « Pouce & Plume », située au 36 boulevard
Allonneau à Angers. Par ailleurs, à l’occasion de ce déménagement, 18 places de la crèche La Hulotte, sont
transférées au sein de la nouvelle crèche « Pouce & Plume », portant sa capacité d'accueil à 42 places.
Aussi, au regard des besoins de garde recensés sur le territoire de la ville. il est proposé d'émettre un avis
favorable.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023:
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education. Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif légal octroyant à la Ville d'Angers le rôle d'autorité organisatrice de l'accueil du
jeune enfant. émet un avis favorable au déménagement de la crèche Tom Pouce et au transfert de 18 places
de la crèche La Hulotte au 36 boulevard Allonneau à Angers, dans une nouvelle crèche de 42 places
dénommée "Pouce et Plume" portée par l'association Khera.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un É < TE
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 23 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI. M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA. Mme Christine BLIN. Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES., M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY. M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI. M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 23 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-277
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association Elus locaux contre le sida (ELCS) - Label « Ville engagée contre le sida » - Adhésion
Rapporteur : Marie de TOURNEMIRE,
EXPOSE
L'association Elus locaux contre le sida (ELCS) s'engage à mobiliser les élus dans la lutte contre le
VIH/sida. la réduction des risques et les hépatites virales.
Elle diffuse des informations essentielles aux élus sur les enjeux du VIH/sida, ainsi qu'auprès des
associations, patients, entreprises et professionnels de santé.
Elle leur fournit les outils nécessaires pour mettre en place des actions efficaces de prévention, d’information
et d'éducation, tout en favorisant la solidarité envers les personnes séropositives.
Enfin, l'association ELCS lutte contre les discriminations envers les personnes vivant avec le VIH et, par des
actions de plaidoyers, agit pour défendre leurs droits. sensibiliser l'opinion publique, et promouvoir des
politiques inclusives.
L'association participe en outre à des actions d’information et de prévention sur des pathologies associées au
VIH/sida et à la toxicomanie.
Parce que la Ville d'Angers est investie, depuis de nombreuses années, dans la lutte contre le VIH/sida en
mettant en œuvre des actions d’information, d'éducation, de prévention, de lutte contre les discriminations,
et de soutien des acteurs associatifs locaux concernés. l'association ELCS a ainsi décidé de lui décerner le
label « Ville engagée contre le sida ».
Ce label engage la Ville d'Angers à adhérer annuellement à l'association ELCS pour un montant de 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 septembre 2026
DELIBERE
Approuve l'adhésion de la Ville d'Angers à l'association Elus locaux contre le sida de France pour un
montant de 1 000 € par an pendant toute la durée du mandat.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un < Se recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD
administratif de Nantes où sur le Première adjointe site télérecours dans un délai de
deux mois.
déléguée aux Solidarités et à la
iti die a ville CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 24 (dans l'ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD. M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme Marina CHUPIN,. M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI. M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA. M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI. M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY., M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI. M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY. M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 24 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-278
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Habitat Jeunes David d'Angers - Service Logement Jeunes - Attribution de subvention
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d'Angers soutient l'association Habitat Jeunes David
d'Angers par le versement d'une subvention de fonctionnement dédiée à l’activité du Service Logement
Jeunes (SLJ)
Ce service est accueilli à titre gratuit dans les locaux du J. Angers Connectée Jeunesse. 12 place Imbach.
Cette implantation permet de renforcer la complémentarité entre les services proposés par la Ville et
l'accompagnement spécialisé du SLJ, qui s'adresse aux jeunes de 16 à 30 ans en recherche de logement.
Le SLJ propose un accompagnement global et individualisé des jeunes à chaque étape de leur parcours
résidentiel : recherche d’un logement, maintien dans les lieux et accompagnement à la sortie.
Ce sont près de 500 jeunes qui ont bénéficié en 2025 d’un accompagnement individuel avec un des 6 salariés
qui composent le SLJ.
Pour l’année 2026, il est proposé d'attribuer à l'association Habitat Jeunes David d'Angers une subvention
de 9 000 € pour soutenir l’activité du SLI.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Education, Sport, Culture et Patrimoine du 03 septembre 2026
DELIBERE
Attribue, pour l’année 2026, à l'association Habitat Jeunes David d'Angers, une subvention de 9 000 €,
versée en une seule fois, pour soutenir l’activité du Service Logement Jeunes.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un À se
recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD 4 administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 25 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR., Mme Laure RONDEAU-DESROCHES. M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY. Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET. M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN. M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL Mme Rachel CAPRON. Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES. M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY., M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET. Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT. M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY. M. Richard YVON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 25 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-279
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN- Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 33bis rue de Brissac - Attribution de subventions
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Les délibérations du conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998 permettent d'attribuer une subvention aux propriétaires d'immeubles non-inscrits dans le périmètre d’une campagne de ravalement obligatoire mais présentant un intérêt historique ou architectural, ou étant situés dans des perspectives majeures ou des secteurs de traitement urbain ou prioritaire.
Les délibérations du 27 mai 2019 et du 31 janvier 2022 établissent les critères d'attribution, les modalités de calcul et les conditions de versement des aides destinées aux immeubles situés hors du périmètre d'une campagne de ravalement.
Les façades de la propriété située au 33 bis rue de Brissac nécessitaient une restauration. L'immeuble concerné présente un intérêt patrimonial, architectural et historique certain qu’il convient de préserver.
Cet édifice, inclus dans le périmètre du Site patrimonial remarquable, présente un impact paysager significatif qu’il convient de valoriser. Situé à l’angle de la rue de Brissac et de la rue du Colonel-Chanoine- Panaget, il est particulièrement visible et revêt un intérêt notable pour ce quartier.
La restauration de cet élément du patrimoine angevin a été engagée par ses propriétaires, qui ont sollicité un accompagnement de la Ville au titre de l’aide individuelle au ravalement de façades.
À la suite de l'achèvement des travaux de restauration des façades de cet immeuble et conformément au règlement en vigueur, les propriétaires sollicitent le versement d’une subvention au titre de l'aide municipale au ravalement de façades, pour un montant de 31 316 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme.
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 janvier 1986 relative au ravalement des façades d'immeubles et à l’aide de la Ville,
Vu les délibérations du conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998. relatives à l’aide municipale au ravalement, pour les immeubles situés en dehors du périmètre des campagnes de ravalement de façades obligatoires,
Vu la délibération du conseil municipal DEL-2012-19 du 31 janvier 2022, relative à la modification de règlement de subvention,
Vu la délibération du conseil municipal DEL-2019-238 du 27 mai 2019, relative aux critères d'attribution et au mode de calcul de l’aide municipale au ravalement,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 08 septembre 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°25 (dans l'ordre dujour)
DELIBERE
Attribue une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades. pour un montant global de
31316 €, conformément aux informations mentionnées en annexe n°1. pour les travaux de ravalement
réalisés sur l'immeuble 33 bis rue de Brissac.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et. en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 12, M. Kardiatou BA, M. William BENAÏSSA. M. Benjamin BRIAND-BOUCHER,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI. Mme Rachel CAPRON, M. Aykel GARBAA, M. Romain LAVEAU.
Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI. M. Sylvain MARTINET, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline VERON-PIERRARD.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un A
recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX-COIFFARD FA administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 26 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Ch ristophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD. M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES. M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE. M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN. Mme Aurélia PERROTTE,.
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET. M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN. M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M, Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI. Mme Rachel CAPRON. Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES. M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX. M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY. M. Richard YVON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREYa donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ‘Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 26 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-280
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Par délibération du 16 février 2026, la communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d'accompagnement de l'accession sociale à la propriété. Celui-ci s'inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUÏ). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé, par délibération du 23 février 2026 de maintenir son effort en faveur de l'accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d'Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l'Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l'accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l'opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aïdes à l'accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Nature des logements AGREE de MORE ss bénéficiaires subventions en €
Collectif neuf 8 20 000 €
Collectif ancien 9 20 500 €
Individuel neuf 3 9 000 €
| Individuel ancien _ 2 000 €
VTotal Ang
Pour l’année 2026. à ce jour. en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d'Angers figurant dans la présente délibération, 75 ménages ont bénéficié de cette aide à l'accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien de 192 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 08 septembre 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 26 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Atiribue, comme mentionné dans le tableau annexé, 21 subventions individuelles d'un montant total de
51 500 € pour des projets d’accession sociale à la propriété
Demande à la Communauté urbaine d'accompagner les projets d’accession concernés de la ville d'Angers
sur la base de son dispositif annuel.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et. en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique d CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 27 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD. M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR. Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA. Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY. M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI. M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi >
qu ‘au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 27 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-281
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Actions foncières
Centre-ville - La Fayette - Eblé - 1 rue Jean Bodin - Cession d'un ensemble immobilier
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Des locaux privatifs situés 1 rue Jean Bodin à Angers. étaient auparavant mis à disposition par la Ville
d'Angers au Greta-CFA 49, au titre d’une convention de mise à disposition à laquelle il a été mis un terme.
Ce petit immeuble est composé d’une part d’un hall d’entrée, de deux bureaux, d’un sanitaire et d'un escalier
et. d'autre part. d’une salle de réunion à l'étage. Une cave complète l'ensemble.
L'accès du bien, situé sur la parcelle cadastrée section CY n° 909, d’une surface de 37 m°, s'effectue par une
cour située sur une parcelle appartenant à la Région Pays de la Loire.
Au regard de son plan stratégique immobilier, ce bien n’a plus d'utilité pour la Ville d'Angers. Aussi, il a été
décidé de sa mise en vente par le biais d’une vente notariale interactive (VNIT).
Eu égard aux critères énoncés, la proposition de ME: <:: retenue. La vente peut alors être conclue moyennant le prix de 146 980 €, prix conforme à l'avis de la
direction immobilière de l'Etat.
La cession est consentie sous la condition suspensive particulière suivante :
- compte tenu de la future destination de l’ensemble immobilier envisagée par les acquéreurs, à savoir
de l'habitation, l’obtention de l'autorisation de changement de destination des locaux, au plus tard
le 30 octobre 2026.
La Ville d'Angers bénéficiera d’une clause de réméré lui permettant de reprendre ce bien. dans le délai limite
de cinq années à compter de la signature de l'acte de vente, si les acquéreurs et les propriétaires successifs
venaient à proposer les logements en location de courte durée (meublés touristiques, locations saisonnières,
bail dérogatoire).
La vente pourra avoir lieu, soit au profit du candidat retenu dans le cadre de la VNI, soit au profit de toute
autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner et selon les mêmes conditions que
celles stipulées dans la promesse. Cette substitution devra faire l’objet d’un accord préalable du maire de la
Ville d'Angers, sollicité par courrier.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de
l'acquéreur.
Les autres modalités sont définies dans la promesse d'achat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 08 septembre
2026
Considérant l'avis conforme de la direction immobilière de l'Etat du 24 juillet 2026
Considérant la promesse d'achat du 29 juillet 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 27 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la vente de l'immeuble du 1 rue Jean Bodin à Angers, au prix de 146 980 €. et selon les modalités
définies dans la promesse d'achat.
La vente est effectuée au profit du candidat retenu dans le cadre de la vente notariale interactive.
a au profit de toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner.
Autorise le maire ou son représentant à signer l'acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de
cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l'exercice en cours et. en tant que de besoin. des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un rfi ji ;
recours devant le tribunal . Christelle LARDEUX COIFFARD : administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
politique de la ville site télérecours dans un délai de deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 28 (dans l'ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR. Mme Laure RONDEAU-DESROCHES. M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE. M. Maxence HENRY. Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN. M. Xavier BAUDOUIN. M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES. M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX. M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 28 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-282
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beille - Rue Henri Hamelin - Déclassement du domaine public communal
Rapporteur : Anthony LUSSON,
EXPOSE
Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Belle-Beille,
Alter public a redéfini le contour de l'ilot T2 de la polarité Jacques Tati, destiné à un futur programme de
logements sociaux à destination des séniors qui sera porté par Angers Loire Habitat.
Pour ce faire, il est prévu de déclasser plusieurs emprises issues du domaine public communal, dont deux P P P
parcelles nouvellement numérotées section EX n° 797 d’une surface de 5a 88ca et EX n° 799 d’une surface
de 4ca, situées rue Henri Hamelin, et issues du domaine public routier.
A cet effet, un arrêté a été signé le 13 mai 2026 par le président d'Angers Loire Métropole approuvant
l’engagement d’une procédure de désaffectation de ces parcelles du domaine public routier. Par la suite, une
enquête publique de déclassement a été menée du lundi 15 juin 2026 au lundi 29 juin 2026 afin d'assurer
l'information, la participation du public et la prise en compte des observations et propositions recueillies sur
ce déclassement. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement de ces espaces publics
à usage de voirie et de stationnement, dans son rapport du 30 juillet 2026.
Par ailleurs, il est nécessaire de déclasser une autre parcelle nouvellement numérotée section EX n° 796 de
10a 89ca, à usage d'espaces verts, nécessaire au projet de construction.
La désaffectation matérielle de ces parcelles est effective à ce jour.
Il convient désormais de déclasser du domaine public les parcelles numérotées section EX n° 797 et n° 799,
en nature de voirie et de stationnement, et la parcelle section EX n° 796, en nature d'espaces verts, en vue de
procéder à leur vente au profit d’ Alter public.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan annexé portant sur les emprises à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 08 septembre
2026
DELIBERE
Constate la désaffectation des parcelles cadastrées section EX n° 706 en nature d'espaces verts, et 797, 799 à
usage de voirie et stationnement, situées rue Henri Hamelin à Angers.
Approuve leur déclassement du domaine public communal.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON.
La présente délibération est Pour le Maire et par dé
susceptible de faire l'objet d'un J ? \
recours devant le tribunal Christelle LARDEU € SOFFARD, administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 29 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Muire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON.
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR., Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE.
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN. Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI. M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ.
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY. M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la Séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 29 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-283
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beiïlle - Rue Henri Hamelin - Cession de trois parcelles
Rapporteur : Anthony LUSSON,
EXPOSE
Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Belle-Beille.
le projet de l'ilot T2 de la polarité Jacques Tati a pour objet. à la suite de la démolition des anciens bureaux
de la Caisse d’allocations familiales. au 42 rue Henri Hamelin à Angers. la construction d’un programme de
logements sociaux adaptés aux séniors, d'environ 2 550 m? de surface de plancher, permettant ainsi une offre
locative sociale.
Ce projet, qui sera porté par Angers Loire Habitat, inclut des parcelles d'une surface totale de 16a 81ca qui
appartiennent à la Ville d'Angers. Ces parcelles sont les suivantes :
ILOT SECTION N° ADRESSE SURFACE
T2 EX 796 Rue Eugénie Mansion | 10a 89ca
T2 EX 47 Rue Henri Hamelin 5a 88ca
1 EX 799 Rue Henri Hamelin 4ca
Une décision de déclassement du domaine public communal de ces deux parcelles, ainsi que de la parcelle
n° 796 à usage d'espaces verts, est intervenue ce jour.
Le montant de la cession, au profit d’Alter public, qui s’inscrit dans le cadre de la ZAC Belle-Beille est
différencié selon la destination des futures emprises concernées :
- 110 € / m° de terrain pour les parcelles 797 et 799 destinées à accueillir la future construction, en
application des charges financières en vigueur sur le secteur NPNRU du quartier Belle-Beille,
- 10€ /m° de terrain pour la parcelle 796 destinée à maintenir son affectation en espaces verts.
La cession des trois parcelles s'effectuera donc au prix de 76 010 €. prix non équivalent en tant que tel à
Favis domanial qui préconise plutôt une valorisation à 150 € du m° de surface de plancher, avec des coûts de
déconstruction à déduire, assortie d’une marge d'appréciation de 10 %. Ce prix de 76 010 € se fonde donc
sur les charges financières applicables sur l’ensemble du secteur NPNRU du quartier Belle-Beille.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de
l'acquéreur.
Les autres modalités de cession sont définies dans le projet d’acte joint à la présente délibération et
susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour, approuvant le déclassement du domaine public de la Ville
d'Angers des parcelles cadastrées section EX n° 796, 797, 799, d’une surface totale de 16a 81ca, situées rue
Henri Hamelin à Angers,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 08 septembre
2026
Considérant l'avis de la direction immobilière de l'Etat du 1% juillet 2026, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 29 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Approuve la vente, au profit d’Alter public, des parcelles cadastrées section EX n° 796, 797 et 799, situées
rue Henri Hamelin à Angers, conformément au plan de division de l’ilot T2 du géomètre joint à la présente
délibération, moyennant le prix de 76 010 € et selon les modalités définies dans le projet d'acte.
Autorise le maire ou son représentant à signer l'acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de
cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l'exercice en cours et. en tant que de besoin, des. exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 30 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD. M. Anthony LUSSON. Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU. Mme Nabila OTMANI. M. Simon GIGAN. Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU., M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY. M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ.
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD. Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés : Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 30 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-284
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN -
Quartier Monplaisir - Boulevard du Maréchal Lyautey - Désaffectation et déclassement d'une parcelle
issue du domaine public
Rapporteur : Anthony LUSSON,
EXPOSE
Le réaménagement des voiries du boulevard du Maréchal Lyautey, dans le quartier Monplaisir, est
programmé dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
La société Alter public doit en effet entreprendre le réaménagement du boulevard afin d'en renforcer la
sécurité, d'améliorer la continuité des cheminements piétons, de favoriser la végétalisation et de réorganiser
le stationnement.
Afin de réguler l'offre de stationnement dans le secteur et de proposer une solution aux locataires du parc de
logements publics, il est envisagé de déclasser une emprise du domaine public routier, cadastrée section BE,
n°499 d’une surface de 1 484 m?, en vue de sa cession au bailleur social Angers Loire Habitat. Ce dernier
assurera ensuite la sécurisation et le réaménagement du parking concerné.
Une enquête publique préalable au déclassement de cette parcelle a été menée du 18 juin 2025
au 2 juillet 2025. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable, sans réserve, à ce déclassement.
Cette parcelle ayant été désaffectée matériellement, il convient de procéder à son déclassement du domaine
public de la Ville d'Angers, afin d’engager sa cession à Angers Loire Habitat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le rapport du commissaire-enquêteur en date du 3 août 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 08 septembre
2026
DELIBERE
Constate de la désaffectation de la parcelle cadastrée section BE, n°499, d’une surface de 1 484 m°. située
boulevard du Maréchal Lyautey à Angers.
Procède à son déclassement du domaine public de la Ville d'Angers.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON.
La Pre eur je Pour le Maire et par délégation. susceptible de faire l'objet d'un ne recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFEARD : administratif de Nantes ou sur le
sue télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 31 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE. M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN. M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU. M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES. M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON. Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES., M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY., M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI. M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO à donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi ei
qu ‘au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 31 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-285
URBANISME, LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN -
Quartier Monplaisir - Boulevard du Maréchal Lyautey - Cession d'une parcelle issue du domaine
public
Rapporteur : Anthony LUSSON,
EXPOSE
Le réaménagement des voiries du boulevard du Maréchal Lyautey. dans le quartier Monplaisir, est
programmé dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
La société Alter public doit en effet entreprendre le réaménagement du boulevard afin d'en renforcer la
sécurité, d'améliorer la continuité des cheminements piétons, de favoriser la végétalisation et de réorganiser
le stationnement.
Afin de réguler l'offre de stationnement dans le secteur et de proposer une solution aux locataires du pare de
logements publics, il est envisagé de déclasser une emprise du domaine public routier, cadastrée section BE,
n°499 d’une surface de 1 484 m°, en vue de sa cession au bailleur social Angers Loire Habitat. Ce dernier
assurera ensuite la sécurisation et le réaménagement du parking concerné
Le prix de cession à été fixé à 10 € / m? soit un prix un total de 14 840 €.
Tous les frais, droits et émolument seront supportés par l'acquéreur.
Les autres conditions et modalités de cette cession sont détaillés dans le projet d’acte annexé la présente
délibération et susceptible d’évolutions mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement de la parcelle cadastrée
section BE n°499, du domaine public de la Ville d'Angers,
Considérant l’avis conforme de la direction immobilière de l'Etat en date 17 juillet 2025
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 08 septembre
2026
DELIBERE
Approuve la cession à Angers Loire Habitat de la parcelle située boulevard du Maréchal Lyautey à Angers.
cadastrée section BE n°499, d’une surface de 1 484 m?, au prix de 14 840 €.
Autorise le maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de
cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD., Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON,
M. Maxence HENRY, M. Youssouf SENOUSSI. M. Simon GIGAN, M. William BENAÏSSA.
La présente délibération est k Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant Le tribunal ; Christells ARDEUX-COIFFARD 4 è acministratif de Nantes ou sur le Première adjointé a mäire déléguée aux Solidarités et à la
site télérecours dans un délai de
deux mois.
la ville
KO LL SE
à politique (
Un fee * CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 32 (dans l'ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON. Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY. M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
a 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 32 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-286
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Amicale Les Petits Jardiniers de la Treiïlle - Attribution de subvention
Rapporteur : Laure RONDEAU-DESROCHES,
EXPOSE
L'Amicale Les Petits Jardiniers de la Treille est une association créée en 1935 qui regroupe plus de
260 jardins familiaux, répartis sur sept hectares, dont 124 parcelles situées sur le territoire de la Ville
d'Angers.
L'association perpétue l'esprit initial des jardins vivriers en veillant à ce que les parcelles soient
principalement consacrées à la culture potagère mais s'inscrit également dans le présent en proposant des
actions en faveur de l’environnement et du développement du lien social. Elle anime notamment des ateliers
au sein de la maison inter-quartier des Trois-Mâts à destination des habitants du quartier Justices-Madeleine-
Saint-Léonard, pour enseigner les bases de méthodes de jardinage vertueuses.
Afin de soutenir cette initiative citoyenne en faveur de « l'habitant jardinier », il est proposé d'accorder une
subvention annuelle de fonctionnement de 2 000 euros qui permettront notamment l’achat de matériaux et le
renouvellement de matériels.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 08 septembre
2026
DELIBERE
Attribue à l’Amicale des Petits Jardiniers de la Treille une subvention annuelle de fonctionnement
de 2 000 €, versée en une seule fois.
La dépense sera imputée sur le budget concerné de l'exercice en cours et. en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La pete el Fe Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un 8 - è recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délar de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 33 (dans l'ordre dujour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur CIhristophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée Le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR. Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE,
M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY. Mme Marina
CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI. M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN. M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAÏSSA,
Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON. Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU., Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES. M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU. Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ.
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY. M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Pegey VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ. Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANTa donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
œ 6
Le compte rendu de la séance « été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'A ngers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 33 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-287
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Enfouissement des réseaux aériens de télécommunication et de basse tension - Traverse des Banchais - Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) - Orange - Convention - Versement
d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole
Rapporteur : Florian RAPIN,
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 14 septembre 2015, Angers Loire Métropole a adhéré au
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) et s'est substituée de plein droit à ses
communes membres au sein du syndicat pour les compétences de concession de la distribution publique
d'électricité et d'éclairage public.
Dans ce cadre, le Siéml est maître d'ouvrage des travaux d'enfouissement de ces réseaux selon un
programme décidé par Angers Loire Métropole.
En matière de réseaux de télécommunication et de génie civil optique, la Ville d'Angers a conservé la
maitrise d'ouvrage des travaux d’effacement de réseaux. Lorsque le cas se présente, elle se coordonne avec Angers Loire Métropole lors des opérations d'enfouissement des réseaux électriques pour procéder à
l'enfouissement des réseaux aériens relevant de sa compétence.
L'enfouissement des réseaux aériens d'électricité basse tension est nécessaire sur la rue Traverse des
Banchais. A cette occasion, les réseaux de télécommunication doivent être enfouis.
Enfouissement des réseaux aériens de télécommunication :
La Ville d'Angers sollicite le Siéml pour mener cette opération.
Il convient d'établir une convention tripartite avec Orange et le Siéml pour préciser les modalités de
l'enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication, ainsi que les conditions de
financement de l'opération.
Traverse des Banchaïs :
La Ville d'Angers prendra en charge, sur son propre budget, le coût du génie civil de télécommunication de
36 830. 41 € HT, soit 44 196,49 € TTC.
Les coûts des travaux de ces opérations étant estimatifs, la Ville d'Angers supportera les coûts réels des
travaux réalisés.
Enfouissement des réseaux aériens électriques basse tension :
Par délibération du 14 septembre 2026. le conseil de communauté a approuvé le montant de l'appel de fonds
de concours auprès de la Ville d'Angers pour l’opération d’effacement des réseaux d'électricité de basse tension de la Traverse des Banchais, pour un montant de 53 387,63 € net de taxe en investissement.
Il est précisé que les coûts à la charge d'Angers Loire Métropole étant à ce jour estimatifs, la somme appelée
auprès de la commune pourra être ajustée, à la baisse ou à la hausse, pour tenir compte des charges
réellement exposées. Les ajustements à la hausse pourront, le cas échéant, être réalisés dans la limite de 10 %
des montants délibérés. En cas de franchissement de ce seuil, une nouvelle délibération du conseil municipal
sera adoptée.
Pour rappel, le règlement financier du Siéml impacte le financement, par Angers Loire Métropole. des
travaux réalisés sur les communes qui continuent de percevoir la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité). La Ville d'Angers est concernée par cette situation. Le règlement prévoit, notamment en investissement, une participation diminuée du Siéml sur certains travaux. Ce surcoût supporté par Angers Loire Métropole est répercuté aux communes dans le cadre des appels de fonds de concours. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°33 (dans l’ordre dujour)
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération n°2015-182 du conseil de communauté du 14 septembre 2015,
Vu la délibération n° 2026-237 du conseil de communauté du 14 septembre 2026,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 08 septembre
2026
DELIBERE
Approuve la convention tripartite avec Orange et le Siéml pour l’enfouissement coordonné des réseaux
aériens de télécommunication de la Traverse des banchais. dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Approuve le versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 53 387.63 €
net de taxe en investissement, au titre des travaux liés à l'enfouissement des réseaux d'électricité de basse
tension, réalisés sur la Traverse des Banchais par le Syndicat intercommunal de l'énergie de Maine-et-Loire
(Siéml).
Autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l'exercice en cours et. en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Julien GUILLANT.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un e ICE
recours devant le tribunal x Christelle LARDEUX-COIFFARD <
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
site télérecours dans un délai de politique de la ville
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 34 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD. M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON. M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES. M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET. M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI. M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA. M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET. Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES. M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU., Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI. M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY. M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREYa donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ‘Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 34 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-288
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Monplaisir - Boulevards du Maréchal Gallieni et Auguste Alloneau - Angers Loire Habitat - Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour le chantier de déconstruction de l'ilot Allonneau
Rapporteur : Florian RAPIN,
EXPOSE
Dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain dans le quartier de Monplaisir, la phase de déconstruction de l'ilot Allonneau a débuté courant juin. Cet ilot appartient au patrimoine immobilier d'Angers Loire Habitat (ALH) et est composé de deux bâtiments de 142 logements situés du 4 au 30 boulevard Auguste Allonneau et aux 40 et 42 boulevard du Maréchal Gallieni.
ALH est maitre d'ouvrage de cette opération et la société EPC Demosten, spécialisée dans la déconstruction vertueuse, le désamiantage et l'économie circulaire exécute ce chantier.
A cet effet, EPC Demosten occupe plusieurs espaces du domaine public depuis le début de l’année, pour une durée totale estimée à 33 semaines donnant lieu au paiement de redevances pour l'occupation : - de l'emprise interne à l’ilot, d'environ 1 800 m?, correspondant à l'installation de sa base de vie, - de l’emprise externe à l’ilot, d'environ 800 m°, correspondant à la palissade installée sur les boulevards Gallieni et Allonneau au nord-est du chantier.
S'agissant de l’emprise interne à l'ilot, d'environ 1 800 m°, l'occupation est totalement exonérée de redevance d'occupation du domaine public dans la mesure où cet espace appartiendra, à terme, à Angers Loire Habitat. La perte de recettes est estimée à 1 962 € par semaine, soit à 64 746 € pour 33 semaines.
S'agissant de l'emprise externe à l’ilot, d'environ 800 m?, et pour tout autre occupation à venir éventuelle de l'espace public externe à l’ilot par ALH ou des entreprises agissant pour son compte dans le cadre de cette opération, ALH a sollicité auprès de la Ville d'Angers une exonération à hauteur de 50% du montant demandé par la collectivité. S'agissant d’une opération contribuant au renouvellement urbain, la Ville d'Angers consent à cette exonération. Par ailleurs, Angers Loire Habitat et EPC Demosten, dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), s'engagent à respecter la charte du chantier responsable. Seront également réalisées des actions visant à limiter des nuisances sonores, à gérer la poussière dégagée par les travaux et à garantir la propreté du site et des espaces publics alentours.
Par application de la délibération du conseil municipal n°2007-146 du 29 mars 2007, les bailleurs sociaux disposent déjà d’une exonération partielle de 50 % des redevances d'occupation du domaine public pour tout type d'opération (constructions, réhabilitations, démolitions) liée au logement social. Cette nouvelle exonération s’ajoutera donc à la première mesure (50 % d'exonération sur le montant de redevance attendu après application d’une première exonération de 50 %), soit 25 points d'exonération supplémentaires. La perte de recettes estimée pour cette mesure d'exonération est de 436 € par semaine, soit à 14 388 € pour 33 semaines.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2125-1, Vu la délibération n°2007-146 du conseil municipal du 29 mars 2007,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 08 septembre 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 34 (dans l'ordre du jour)
DELIBERE
Accorde à Angers Loire Habitat et aux entreprises intervenant pour son compte dans le cadre de la
déconstruction de l'ilot Allonneau, notamment à la société EPC Demosten, une exonération partielle de la
redevance d'occupation du domaine public, à hauteur de 50 %, calculée sur la base du tarif résultant de
l'application préalable de la mesure d'exonération prévue pour les bailleurs sociaux par application de la la
délibération n°2007-146 du 29 mars 2007. Cette exonération s’applique pour toute occupation sur l'emprise
externe à l’ilot et pour la durée effective des travaux.
Accorde à Angers Loire Habitat et aux entreprises intervenant pour son compte dans le cadre de la
déconstruction de l’ilot Allonneau, notamment à la société EPC Demosten, une exonération totale pour
l'occupation de l'emprise interne à l'ilot, d'environ 1 800 m°.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Maxence HENRY, M. Youssouf
SENOUSSI, M. Simon GIGAN, M. William BENAÏSSA.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire L'objet d'un à sé 5 recours devant le tribunal 4 Christelle LARDEUX-COIFFARD À administratif de Nantes où sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la sie télérecours dans un délai de politique de la ville deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 35 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU., Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR. Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine
LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY. Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL. M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES., M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU. Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES. M. Aykel
GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ.
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY. M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN. M. Julien GUILLANT. M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY. M. Richard YVON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO à donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché Par extraits à la porte de la mairie
le 29 Septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ‘Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 35 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-289
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES- Prévention et sécurité des biens et des personnes
Programme d'actions de prévention des inondations des Basses Vallées angevines - Angers Loire Métropole - Dispositif de réalisation des diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zone inondable - Convention
Rapporteur : Florian RAPIN,
EXPOSE
En 2019, Angers Loire Métropole a approuvé le Programme d'action de prévention des inondations (Papi) des Basses Vallées angevines pour une période de six ans, courant de 2020 à 2026. Dans ce cadre, la
communauté urbaine s’est engagée à porter une action visant à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes en cas de crue, par le biais de la réalisation de diagnostics et de conseils sur des logements en zone inondable.
Cette action, intégrée aux interventions de la plateforme de rénovation de l’habitat « mieux chez moi » d'Angers Loire Métropole, répond à plusieurs enjeux :
= réduire la vulnérabilité de l'habitat à l’inondation ;
- améliorer la conscience du risque des habitations et la connaissance des possibilités de protection
(subvention, type de travaux) ;
- déclencher des opérations (mesures, travaux) de réduction de la vulnérabilité des logements.
En 2021. dans le cadre de la coordination du Papi des Basses Vallées Angevines, il a été décidé :
- le portage centralisé de ce dispositif par Angers Loire Métropole pour l’ensemble des 13 communes comprises dans le périmètre des Basses Vallées Angevines dont la commune d'Angers fait partie.
- qu'Angers Loire Métropole porterait le financement de l'ensemble des prestations mais aurait recours à une participation financière des communes bénéficiaires de l’action à hauteur de 250 € par
diagnostic de vulnérabilité réalisé sur leur territoire. toi
Dans ce cadre, la communauté urbaine, suite à un marché public, a mandaté le bureau d'études Artelia pour réaliser les diagnostics et conseiller les habitants concernés.
Par un courrier du 14 janvier 2022, la commune d'Angers a donné son accord de principe pour bénéficier du dispositif et participer financièrement à la réalisation de 80 diagnostics sur son territoire, représentant une participation totale estimée à 20 000 €.
Il convient désormais de conclure une convention avec Angers Loire Métropole afin notamment de définir
les modalités de mise en œuvre des diagnostics et les modalités de participation de la Ville d'Angers à leur financement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 08 septembre
2026
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°35 (dans l'ordre du jour)
DELIBERE
Adhère au dispositif mis en place par Angers Loire Métropole, relatif à la réalisation de diagnostics de
vulnérabilité réalisés sur des logements situés en zone inondable. jusqu’au 31 décembre 2026.
Approuve la convention conclue avec Angers Loire Métropole relative au dispositif susmentionné, dont le
projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention. ainsi que tout document relatif à son
exécution.
Dans ce cadre, approuve la participation de la Ville d'Angers au financement des diagnostics réalisés sur son
territoire, à hauteur de 250 € par diagnostic et dans la limite de 20 000 €. soit 80 diagnostics.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est q
Pour le Maire et par délégation. susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal L Christelle LARDEUX-COIFFARD es s administratif de Nantes ou sur le
Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à Ja
politique de la ville
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 36 (dans l'ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON. Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE. M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES. M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY. M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi 5
qu ‘au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 36 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-290
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens
et des personnes
Dépôts sauvages de déchets - Octroi de remises gracieuses
Rapporteur : Florian RAPIN,
EXPOSE
Après étude concernant des dépôts sauvages de déchets. il est proposé d'accorder une remise gracieuse pour
8 dossiers de 135 euros chacun, pour un montant total de 1080 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
Considérant l'avis de la commission Aménagement - Transition écologique et Cadre de vie du 08 septembre
2026
DELIBERE
Accorde les remises gracieuses, pour un montant de 1080 euros. liés à des dépôts sauvages de déchets,
concernant les dossiers mentionnés ci-dessus et conformément aux informations indiquées dans l’annexe à la
présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et. en tant que de besoin. des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation, susceptible de faire l'objet d'un ee recours devant le tribunal « Christelle LARDEUX-COIFFARD : y administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée-aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique d E Vi ERg deux mois. es 7 REEE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 37 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON., M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES. M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE. M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER. Mme Karine ENGEL. M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA. M. Patri BAHAMED-ATHLAN. M. Xavier BAUDOUIN. M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN. Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON. Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES. M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD. Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANTa donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRYà partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la Séance a été affichépar extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 37 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-291
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -
Odyssées Africaines - Edition 2026 - Attribution de subventions
Rapporteur : Isabelle PRIME,
EXPOSE
La Ville d'Angers organise, du 5 au 15 novembre 2026, une nouvelle édition des Odyssées africaines.
À travers une programmation culturelle, artistique et citoyenne déployée dans différents équipements et quartiers de la ville, les Odyssées africaines ont notamment pour objectifs de favoriser, auprès du grand public, la découverte des cultures africaines dans leur diversité, de valoriser les diasporas présentes sur le territoire angevin, de développer les échanges interculturels et de sensibiliser aux enjeux de solidarité internationale.
Dans le cadre de la préparation de l’édition 2026, la Ville d'Angers a lancé un appel à projets auprès des
associations du territoire afin de les associer pleinement à la programmation de la manifestation et de valoriser leurs initiatives répondant, tout au long de l’année, aux objectifs précités.
Cet appel à projets a permis de recueillir 13 propositions de projets présentées par des associations locales. Les projets proposés témoignent de la richesse et de la diversité du tissu associatif angevin. Ils prennent des formes variées : spectacles et concerts, projections cinématographiques, conférences et témoignages.
expositions, ateliers participatifs. actions autour de la gastronomie ou encore projets de solidarité internationale. Ils concernent plus particulièrement le Mali, le Sénégal, la Mauritanie, le Togo et la République démocratique du Congo.
Ces propositions viennent compléter la programmation portée directement par la Ville et ses partenaires et permettront de toucher des publics variés : familles, scolaires, étudiants, habitants des quartiers, etc.
À l'issue de lexamen des projets présentés, il est proposé d'attribuer des subventions aux 13 associations suivantes pour un montant total de 6 350 € :
- Association de coopération sportive avec l'Afrique et Bamako (ACSAB) : 500 € pour le projet « Destination Sénégal : Saveurs et Musique » :
- Abama : 350 € pour le projet « Concert Assetou Diabaté » :
- Association mauritanienne des Pays de la Loire (AMPL) : 500 € pour le projet « Journée Amitié Mauritanie-Angers » :
- _ L'Archipel : 500 € pour le projet « Balade africaine » ;
- Cinémas et cultures d'Afrique : 500 € pour le projet « Projection de courts métrages africains » ; - France Kivu : 500 € pour le projet « 35 ans de combat du Dr Denis Mukwege » :
- NLAH : 500 € pour le projet « Immersion au Togo » :
- Les Petits Princes des sables : 500 € pour le projet « Les Passeuses d'Histoires » :
- Secours populaire français : 500 € pour le projet « Dialogue du Monde » :
- Sira La : 500 € pour le projet « On est ensemble ! » :
- Anjou Teranga Sénégal (ATS) : 500 € pour le projet « Que faire de ce passé ? » :
- Femmes d’ici et d’ailleurs : 500 € pour le projet « Témoignages de femmes migrantes » :
- AIFA : 500 € pour le projet « Conférence-débat sur l'interculturalité ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 37 (dans l’ordre du jour)
DELIBERE
Attribue les subventions ci-après, pour un montant total de 6 350 €, chacune versée en une seule fois, aux
associations suivantes :
- Association de coopération sportive avec l'Afrique et Bamako (ACSAB) : 500 € pour le projet
« Destination Sénégal : Saveurs et Musique » :
- Abama : 350 € pour le projet « Concert Assetou Diabaté » :
- Association Mauritanienne des Pays de la Loire (AMPL) : 500 € pour le projet « Journée Amitié
Mauritanie-Angers » :
-__ L'Archipel : 500 € pour le projet « Balade africaine » :
- Cinémas et cultures d'Afrique : 500 € pour le projet « Projection de courts métrages africains » :
- France Kivu : 500 € pour le projet « 35 ans de combat du Dr Denis Mukwege » :
- NIAH : 500 € pour le projet « Immersion au Togo » :
- Les Petits Princes des sables : 500 € pour le projet « Les Passeuses d’Histoires » :
- Secours populaire français : 500 € pour le projet « Dialogue du Monde » ;
- Sira La : 500 € pour le projet « On est ensemble ! » :
- Anjou Teranga Sénégal (ATS) : 500 € pour le projet « Que faire de ce passé ? » :
- Femmes d'ici et d’ailleurs : 500 € pour le projet « Témoignages de femmes migrantes » :
- AIFA : 500 € pour le projet « Conférence-débat sur l’intereulturalité ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours. devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la
PATES ville
S \
D ai ” CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 38 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON.
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE. M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI. M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI. Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY. M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY. M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
a 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 38 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-292
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Politique en faveur de l'emploi, du maintien dans l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés
- Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Convention
pluriannuelle (2026/2029) - Convention d'objectifs et de moyens mutualisée entre la Ville d'Angers, le
CCAS d'Angers et Angers Loire Métropole
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté, offre
un cadre légal rénové qui favorise la promotion effective de l'emploi des personnes handicapées dans les
services de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements publics et des hôpitaux.
La loi réaffirme l'obligation pour tout employeur public d'employer au moins 6 % de personnes reconnues
en qualité de travailleurs handicapés et instaure une contribution financière annuelle pour les employeurs
qui n'atteignent pas ce taux d'emploi.
La Ville d'Angers est engagée de longue date dans cette démarche d'insertion et d'emploi des personnes
handicapées.
Au 31 décembre 2025, le taux des bénéficiaires de l'obligation d'emploi est de 10,65 % pour la Ville
d'Angers. Celle-ci compte 300 agents déclarés au titre de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des
travailleurs handicapés (DOETH) de 2026.
Les collectivités Ville d'Angers, Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angers et Angers Loire
Métropole (ALM) ont été amenées progressivement à développer des dispositifs d'insertion et de maintien
dans l'emploi permettant de répondre à ces caractéristiques de l'emploi des personnes en situation de
handicap.
Pour confirmer leur engagement dans une politique active en faveur du recrutement et du maintien en emploi
des agents en situation de handicap, les trois collectivités ont signé avec le Fonds d’insertion pour les
personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP) plusieurs conventions. Nos collectivités sont
engagées depuis 17 ans. La première convention signée en 2008, a été reconduite à cinq reprises auprès du FIPHFP sur les périodes 2009-2012, 2014-2016, 2017-2019, 2020-2022 et 2023-2025.
La Ville d'Angers, le CCAS d'Angers, Angers Loire Métropole et le FIPHFP souhaitent conclure une
convention pour une nouvelle période engageant nos collectivités pour une durée de quatre ans (2026-2029).
Ce projet, commun aux trois collectivités, a fait l'objet d'une proposition de contractualisation sous la forme
d'un plan d'actions pluriannuel avec le FIPHFP.
Le nouveau conventionnement doit permettre à nos trois collectivités de poursuive le travail entrepris et de
conforter une politique de maintien en emploi et du handicap intégré dans la politique des ressources
humaines. Cet engagement trouve son fondement dans sa politique en faveur de la diversité et de la mixité
dans l'emploi, et ce en référence aux valeurs du développement durable et de responsabilité sociale de
l'entreprise qui inspirent l'ensemble de ses actions.
Cette nouvelle convention conforte une gouvernance et l'affirmation de notre politique handicap et de
maintien en emploi portée par nos collectivités. Le plan d'actions se décline autour des axes suivants :
un taux d'emploi à hauteur de 6 % et plus. et un effort de recrutement direct :
- une poursuite des maintiens en emploi (adaptations de postes) et des réorientations professionnelles
pour raisons de santé :
- des actions de communication et de sensibilisation pour ancrer une culture managériale :
- le développement du partenariat et de notre engagement sur le territoire angevin ;
- la garantie de l'accessibilité numérique.
Pour mener à bien les différentes actions qui en découlent, le conventionnement avec le FIPHFP prévoit le déploiement d’un plan d'actions estimé à 1.8 millions d'euros pour la période 2026/2029, financé pour moitié par nos trois collectivités et pour moitié par le FIPHFP. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 38 (dans l’ordre du jour)
Cette convention prévoit que la mise en œuvre du plan d'action et la gestion des sommes versées par le
FIPHFP seront assurées par la direction des Ressources humaines mutualisée, à travers son pôle Qualité de
vie au travail, pour le compte des trois collectivités sur la base d’une convention d'objectifs et de moyens.
Comme lors des précédentes conventions, le budget support pour l’encaissement des avances du FIPHFP est
celui de la Ville d'Angers, qui impute sur le budget prévisionnel du CCAS et d'Angers Loire Métropole les
dépenses supportées au titre des actions conventionnées pour leurs agents.
A cet effet, il est proposé : :
- de conclure une nouvelle convention avec le FIPHFP pour la mise en œuvre d'actions en faveur de
l'emploi des personnes handicapées au sein des services de la Ville d'Angers, du CCAS et
d'Angers Loire Métropole, d’une part,
- de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec le CCAS d'Angers et Angers Loire
Métropole fixant les principes de gestion mutualisée de la convention FIPHFP pour les trois
collectivités, d'autre part.
Il est précisé que ces documents contractuels seront également proposés pour adoption aux assemblées
délibérantes du CCAS d’Angers et d'Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle avec le Fonds d'insertion pour les personnes handicapées de la
fonction publique (FIPHFP), le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angers et Angers Loire
Métropole pour la période 2026/2029, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Approuve la convention d'objectifs et de moyens avec le Centre communal d'action sociale (CCAS)
d'Angers et Angers Loire Métropole, fixant les principes de gestion mutualisée de la convention FIPHFP
pour les trois collectivités, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est € Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal h Christelle LARDEUX-COI FFARD F ; administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux arités et à la
site télérecours dans un délai de
deux mois. politique de la CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 39 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR., Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN. M. Xavier BAUDOUIN. M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON. Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT. M. Arnaud FAGET,.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ. Mme Léa VERNEREY, M. Richard YVON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
œ 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 39 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-293
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2026 - Effectifs au 31
décembre 2025
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Aux termes de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, le maire présente chaque année à l'assemblée délibérante un rapport
sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de l’organisation municipale.
L'avis du comité technique sur le rapport établi à ce titre pour 2025 a été recueilli lors de sa séance
du 3 septembre 2026.
Les employeurs publics doivent respecter un quota d'au moins 6 % de personnels handicapés au sein de leur
effectif. À défaut de remplir cette obligation, ils sont tenus de verser une contribution annuelle au Fonds pour
l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), prévu à l'article L. 323-82 du
code du travail. Cette contribution est assise sur le nombre de bénéficiaires manquants multiplié par un
montant allant de 400 à 600 fois le salaire horaire minimum de croissance, selon la taille de l'établissement.
La Ville d'Angers est fortement engagée dans une politique en faveur de l'emploi, du maintien dans l'emploi
et de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. C'est pourquoi elle a conclu une convention avec
le FIPHFP. Cette convention prévoit la mise en œuvre d'un plan d'action global pour maintenir un taux
d'emploi de 6 %, voire au-delà, et pour favoriser la qualité de l'insertion et du maintien en emploi des
personnes reconnues travailleurs handicapés.
Ainsi, la Ville d'Angers accentue les efforts significatifs déployés au fil des années pour favoriser le maintien
dans l'emploi des agents municipaux ayant perdu partiellement ou totalement l'aptitude à leurs fonctions. Elle
reste vigilante également afin de mieux rendre accessible ses emplois aux travailleurs reconnus handicapés
par recrutement direct.
La volonté de recrutement direct est présente même si les recrutements restent encore en nombre limité. Une
attention particulière est portée pour rendre l'emploi accessible par des mesures de compensation du
handicap ou d’adaptation des postes.
Les données concernant l'obligation d'emploi pour la collectivité au regard de la loi du
11 février 2005 en matière d'accueil de travailleurs handicapés. et qui ont fait l'objet d'une déclaration auprès
du FIPHFP, sont les suivantes :
DOETH 2026 (effectifs au 31 décembre 2025)
Agents :
- effectif total rémunéré déclaré (chaque agent compte pour une unité) : 2816
- effectif déclaré de bénéficiaires de l'obligation d'emploi rémunéré
(chaque agent compte pour une unité quel que soit le temps de travail effectué) : 300
Sur la base de l'effectif rémunéré à prendre en compte au 31 décembre 2025, la Ville d'Angers présente un
taux d'emploi direct (*) de 10,65 %, soit le taux le plus élevé depuis la mise en place de la DOETH par
la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances.
Répartition de l’effectif de bénéficiaires :
Par catégorie :
- travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées : 82
- personnes statutairement reclassées : 68 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 39 (dans l’ordre du jour)
- agents ayant fait l’objet d’un placement en période de préparation au reclassement : 7
- personnes bénéficiant d’une allocation temporaire d'invalidité : 140
- titulaires d’une rente du régime général pour incapacité permanent d’au moins 10%: 2
- titulaires d’une pension d'invalidité : [
Par sexe :
- hommes: 142
- femmes : 158
Par tranche d'âge :
- moins de 25 ans : l
- de 26 à 40 ans: 22
- de4là55ans: 138
- plus de 55 ans: 139
Par catégorie d'emploi :
= À À
+ B: 26
- C: 267
(*) Le taux d'emploi direct est le taux d'emploi de travailleurs handicapés correspondant au nombre de
bénéficiaires de l'obligation d'emploi au 31 décembre de l’année écoulée divisé par l'effectif total de
l'année écoulée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Ville d'Angers pour l’année 2025
et des données de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2026,
établie sur la base des effectifs présents au 31 décembre 2025.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un ; +
recours devant le tribunal a Christelle LARDEUX-COIFFARD À administratif de Nantes ou sur le Première adjointe aux aire déléguée aux Solidarités et à la
site télérecours dans un délai de Ç "' ft à re x Ofiti de la ville
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Xp 0 mm CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 40 (dans l'ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE., M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE.
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY. M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET. Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN. M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la Séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 40 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-294
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Augmentation de la participation financière de la SAEML Alter cités dans la SAS Angers Commerces
et Centralités
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
Par délibération, en date du 29 mai 2026, le conseil d'administration de la SAEML Alter cités a approuvé, la
prise de participation financière complémentaire d’Alter cités dans la SAS Angers Commerces et Centralités.
Le montant de la participation complémentaire d’Alter cités est prévu pour un montant maximum
de 909 200 euros au capital social de la SAS Angers Commerces et Centralités.
La SAS Angers Commerces et Centralités a été immatriculée le 4 juillet 2022 en partenariat avec la SAEML
Alter cités, la Caisse des dépôts et consignations, la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et- Loire
et la SAS Foncière du Maine (Crédit agricole).
Son capital social actuel est de 2 200 000 euros et est réparti comme suit entre quatre associés
(Alter cités 45,46 %., la CDC 36,36 %, la CCI de Maine et Loire 9,09 %
et la SAS Foncière du Maine 9,09 %),
| SAS Angers Commerces & Centralités
Actionnaires Capital social
Alter Cités 1 000 000 €
Caisse des dépôts et consignations 800 000 €
Chambre de Commerce et de l'Industrie du Maine-et-Loire 200 000 €
Crédit Agricole Anjou Maine 200 000 €
Total 2 200 000 €
Depuis sa création, la SAS Angers Commerces et Centralités a engagé trois dossiers pour un montant total
d'investissement de 6.7 millions d'euros et étudie la possibilité d'intervenir sur deux projets
complémentaires pour un montant de 3,3 millions d'euros.
La SAS intervient sur des projets d'envergure comme le centre commercial de Belle-Beille et celui de
Monplaisir. Au regard des actifs portés et des sollicitations de la foncière, les associés. par décision
du 12 février 2026 ont approuvé un nouveau plan d'évolution stratégique qui met en exergue la nécessité de
recapitaliser la SAS Angers Commerces et Centralités pour un montant maximum de 2 millions d’euros afin
de pérenniser l’activité de la société et de lui donner les moyens de poursuivre les objectifs de
redynamisation commerciale à l’échelle d'Angers Loire Métropole. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 40 (dans l'ordre dujour)
L'augmentation du capital social de la SAS Angers Commerces et Centralités est envisagée de la manière
suivante :
AVANT
Capital ||
Social 1eme
| dassociés
Alter Cités 1 000 000 1000 000 1 909 200 1 909 200
Banque des 200000 600 000 1400000 1527200 600 000 2 127 200 territoires
eur 200 000 200000 381 800 381 800 Agricole
ccI 200 000 200000 381 800 381 800
2200 000 | 600 000 2800 000 (4200 000 |600 000.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales. la
participation complémentaire de la SAEML Alter cités au capital de la SAS Angers Commerces et
Centralités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant
d'un siège au conseil d'administration, à savoir la communauté urbaine Angers Loire Métropole, le
Département de Maine-et-Loire, la Ville d'Angers, la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire. la
Ville de Cholet et le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire.
Au regard de ce qui précède, il est proposé au conseil d'approuver la prise de participation financière
complémentaire d’Alter cités d’un montant maximum de 909 200 € au capital social de la SAS Angers
Commerces et Centralités portant ainsi sa participation totale à 1 909 200 € maximum.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1524-5 :
Vu la délibération du conseil d'administration de la SAEML Alter Cités du 29 mai 2026 :
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 40 (dans l’ordre dujour)
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière complémentaire de la SAEML Alter cités dans la SAS Angers Commerces et Centralités pour un montant maximum de 909 200 € au capital social de la société portant ainsi sa participation totale à 1 909 200 € maximum.
Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision et, notamment, à la notifier à la Société Alter cités.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Anita DAUVILLON.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 41 (dans l'ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur CIhristophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 3 0
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR. Mme Laure RONDEAU-DESROCHES. M. Antoine LELARGE,
M. Nicolas DUFETEL. Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme Marina
CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET. M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN. Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patric BAHAMED-ATHLAN. M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND- BOUCHER, Mme
Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON. Mme Alexa CHAMORET,
M. Jérôme CHASSEREAU. Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES. M. Aykel GARBAA, Mme
Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET. Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ),
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY. M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN. M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI. M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY. M. Richard YVON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANTa donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M: Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREYa donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard YVONa donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil à nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a êté affiché Par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d ‘Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 41 (dans l’ordre du jour)
Référence : DEL-2026-295
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Augmentation de la participation financière de la SAEML Alter cités dans la SAS Anjou Commerces et Centralités
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
Par délibération du 30 janvier 2026, le conseil d'administration de la SAEML Alter cités a approuvé, la prise de
participation financière complémentaire d’Alter cités dans la SAS Anjou Commerces et Centralités.
Le montant de la participation complémentaire d’Alter cités au capital social de la SAS Anjou Commerces et Centralités est prévu pour un montant maximum de 1 363 800 euros.
La SAS Anjou Commerces et Centralités a été immatriculée le 8 juillet 2022 en partenariat avec la SAEML
Alter cités, la Caisse des dépôts et consignations, la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire et la SAS Foncière du Maine (Crédit agricole).
Son capital social actuel est de 2 200 000 euros et est réparti comme suit entre quatre associés (Alter cités :
45.46 %. CDC : 36,36 %, CCI 49 : 9.09 %, SAS Foncière du Maine : 9,09 %) :
SAS Anjou Commerces & Centralités |
ACTIONNAIRES — CAPITALSOCIAL | %oucarrat
Alter Cités 1 000 000 4546
Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C) 800 000 36,36
Chambre de Commerce et d'Industrie de M&L 200 000 9.09 SAS Foncière du Maine 200 000 9.09
TOTAL 2 200 000 € 100%
Depuis sa création, la SAS Anjou Commerces et Centralités a engagé 10 dossiers pour un montant total
d'investissement de 15.8 millions d'euros. Ce volume d'investissement ainsi que les conditions d'emprunt, la
nature des biens acquis par la foncière et les coûts de travaux associés à ces acquisitions diffèrent de manière significative la rentabilité locative avec les hypothèses initiales. Cela a pour conséquence, au vu de la projection des résultats. de dégrader les capitaux propres de la SAS Anjou Commerces et Centralités mais également sa
trésorerie.
Afin d'assurer un développement équilibré de la SAS Anjou Commerces et Centralités sur le territoire, il
convient que celle-ci recentre ses interventions sur des programmes d'investissement de l’ordre de 400 000 € à 500 000 €. Les associés sont convenus que les opérations d'envergure, supérieures à ces montants, devaient être portées par des outils de portage dédiés.
Par décision du 12 février 2026. les associés ont approuvé, à partir du portefeuille de projets d’ores-et-déjà
engagés ainsi que sur la base d’un modèle d'interventions futures, un nouveau plan d'évolution stratégique qui
met en exergue la nécessité de recapitaliser la SAS Anjou Commerces et Centralités pour un montant maximum de 3 millions d'euros avec des objectifs de rentabilité plus importants, autour de 7 %. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 41 (dans l’ordre du jour)
L'augmentation du capital social de la SAS Anjou Commerces et Centralités est envisagée de la manière
suivante :
FATAL EN)
WE
Comptes Comptes
Capital Social Coürant TOTAL Capital Social | Courant TOTAL
d'associés d'associés
Alter Cités 1 000 000 1 000 000 2364 000 2 364 000
Banquets 800 000 1000 000 1 800 000 1 890 000 1000 000 2 890 000 territoires
Crédit Agricole 200 000 200 000 473 000
cci 200 000 200 000 473 000
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, la
participation complémentaire de la SAEML Alter cités au capital de la SAS Angers Commerces et Centralités
fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au
conseil d'administration, à savoir la communauté urbaine Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-
Loire, la Ville d'Angers, la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire. la Ville de Cholet et le Syndicat
intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire.
Au regard de ce qui précède, il est proposé d'approuver la prise de participation financière complémentaire
d’Alter cités d'un montant maximum de 1363 800 € au capital social de la SAS Anjou Commerces et
Centralités, portant ainsi sa participation totale à 2 363 800 € maximum.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1524-5 :
Vu la délibération du conseil d'administration de la SAEML Alter cités du 30 janvier 2026 :
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière complémentaire de la SAEML Alter cités dans la SAS Anjou
Commerces et Centralités pour un montant maximum de 1 363 800 € au capital social de la société portant
ainsi sa participation totale à 2 363 800 € maximum.
Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et, notamment. à la notifier à la société Alter cités.
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON. M. Roch
BRANCOUR, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Anita DAUVILLON.
La présente délibération est Pour le
susceptible de faire l'objet d'un H È
recours devant le tribunal eu administratif de Nantes où sur le Première adjointe 4 ai ré déléené
y
e
r délégation,
site télérecours dans un délai de
deux mois. | apolit CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 42 (dans l'ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR. Mme Laure RONDEAU-DESROCHES. M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE. M. Maxence HENRY. Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET. M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patric BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie- -Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL Mme Rachel CAPRON. Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES. M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME. Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ.
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN. Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY. M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANTa donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO à donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREYa donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 42 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-296
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
La loi de finances pour 2026 a modifié en profondeur la fiscalité des logements vacants.
À compter du 1‘ janvier 2027, la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) seront fusionnées en une taxe unique : la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH), codifiée au nouvel article 1406 bis du code général des impôts.
En raison de son attractivité et de son dynamisme démographique et après avoir perdu des habitants entre 1999 et 2015, la Ville d'Angers connait depuis quelques années une pression importante sur le marché du logement, et cela malgré un rythme élevé de construction, supérieur aux objectifs affichés dans le Plan local d'urbanisme.
Pour répondre aux besoins, Angers Loire Métropole, compétente en matière de politique du logement, planifie sa production dans le cadre des documents d'urbanisme, finance le logement social, subventionne la rénovation de logements publics et privés, subventionne l'accession sociale à la propriété et porte des projets d'aménagement permettant l'accueil de nouveaux logements.
De plus, début 2024, pour faire face à la crise immobilière liée à la conjoncture nationale, Angers Loire Métropole a voté un plan de soutien à la construction. permettant de créer rapidement une offre de logements locatifs intermédiaires de plus de 875 logements et d'engager la construction de plus de 2 000 logements, grâce au rachat de programmes par les bailleurs sociaux.
La Ville d'Angers accompagne sur ses compétences propres cette politique communautaire en :
-_ finançant l'accession sociale à la propriété sous condition de ressources :
- accompagnant les bailleurs et promoteurs privés dans la définition de projets répondant aux besoins des habitants tout en respectant leur environnement :
- réalisant des opérations d’aménagement permettant la construction de logements et en délivrant les autorisations d'urbanisme.
Face à la pression sur le logement. la Ville entend activer tous les leviers mis à la disposition des collectivités P # = pour élargir l'offre de logements locatifs.
Dans ce contexte, en mars 2024, le conseil municipal a décidé l'instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) à compter de 2025, afin d'inciter les propriétaires à remettre sur le marché des biens durablement inoccupés.
Son instauration visait moins des nouvelles recettes que le retour sur le marché locatif de logements vacants.
Les évolutions législatives récentes ont fait évoluer ce dispositif, en permettant aux communes non situées en zone tendue de recourir à une taxe sur les logements vacants sur les locaux d'habitation dans une version adaptée (TVLH).
Calendrier :
- l'institution de la TVLH doit être décidée par délibération avant le 1‘ octobre N-1 pour être applicable en N.
- la délibération fixant le taux de la TVLH doit être prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A du code général des impôts, soit, en principe, avant le 15 avril d’une année pour être applicable au titre de la même année. Cette délibération doit être prise chaque année. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 42 (dans l'ordre du jour)
Communes éligibles :
- la TVLH s'applique de droit dans les communes classées en « zone tendue » avec un taux légal
plafonné,
- sur le territoire des communes classées en « zone non tendue », comme c’est le cas pour la Ville
d'Angers, la TVLH peut être instaurée (et son taux fixé) par délibération, le taux d'imposition
appliqué est libre, dans la limite d’un plafond de 50 %.
Champ de la TVLH :
Sont concernés les logements habitables, c’est-à-dire les seuls locaux à usage d'habitation (appartements ou
maisons), non meublés.
Le texte définit les situations suivantes, dans lesquelles un logement est exclu du champ de la TVLH :
- occupation effective : le logement a été occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de l'année :
- vacance involontaire : le propriétaire justifie que la vacance ne dépend pas de sa volonté (ex:
difficultés manifestes de mise en location ou de vente au prix du marché) ;
- logement social : les logements détenus par une entité mentionnée aux articles L. 411-2 et L.481-1
du code de la construction et de l'habitation (c’est à dire. les organismes HLM ou des SEM de
construction) :
- domaine public : les dépendances du domaine public.
En cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts.
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
DELIBERE
Décide d'instaurer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1% janvier 2027.
Impute la recette sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal s Christelle LARDEUX-CO je ARD ms . administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire délé x'Solidarités et à la
site télérecours dans un délai de ; \
deux mois. politique g de ille Fu CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 43 (dans l’ordre dujour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE. M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI. M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU. M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264). Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient exeusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard YVON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANTa donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 43 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-297
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Dispositif "carte achat" - Contractualisation par la centrale d'achats d'Angers Loire
MétropoleRenouvellement du contrat
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Le principe du dispositif carte achat est de déléguer à certains agents, désignés expressément à cet effet,
l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs des achats de biens et de services courants de
faibles montants, ceci en offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité au titre de l'achat public.
La carte achat est à la fois un moyen de commande et de paiement. Elle est toujours nominative. Ses
conditions d'utilisation sont définies et encadrées par la banque avec laquelle la collectivité contractualise
(plafonds possibles par carte, par transaction, par période, par fournisseur, etc.) La banque paie directement
le fournisseur et la collectivité reçoit mensuellement un relevé unique au vu duquel elle rembourse à la
banque le montant des transactions réalisées.
C'est un outil :
- de simplification du processus d’achat et du processus comptable,
- de responsabilisation des acheteurs,
- de réduction des coûts de gestion puisque le coût global de traitement d’une facture est estimé par la
direction des Finances publiques entre 14 et20€,
- de diminution des délais de paiement des fournisseurs.
Ce dispositif, mis en place en 2017, comporte aujourd’hui une soixantaine de cartes achat. Compte tenu des
avantages qu’il procure, il convient de renouveler le contrat qui arrive à son terme pour une période d’un an
reconductible deux fois.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
DELIBERE
Décide de reconduire le dispositif carte achat.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document d'exécution du marché y afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délévation.
susceptible de faire l'objet d'un - É
administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique de Jill e deux mois. / QUE L'EAN
É E EF CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 44 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES. M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE. M. Maxence HENRY, Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET., M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI. M. Simon GIGAN. Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2026-264). Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET.
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard YVON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPINa donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO à donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a êté affichépar extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 44 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-298
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers - Deux-Croix - Banchais - Logi-Ouest - Acquisition en vefa de 24 logements locatifs
intermédiaires - Résidence "Les Sonates" rue Guillaume Lekeu - Garantie d'emprunt
Rapporteur : Christophe BÉCHU.
EXPOSE
La société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA HLM) Logi-Ouest envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d'un montant de 4 888 160 €.
Cet emprunt est destiné à financer l'acquisition en vefa de 24 logements locatifs intermédiaires situés résidence « les Sonates » rue Guillaume Lekeu à Angers
La SA HLM Logi-Ouest sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant emprunté, en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2252-1 et L.2252-2,
Vu l’article 2305 du code civil,
Considérant le contrat de prêt signé n°190026. joint en annexe, entre la SA HLM Logi-Ouest, l'emprunteur
et la Caisse des dépôts et consignations.
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %. à la SA HLM Logi-Ouest pour le remboursement d’un emprunt d'un montant de 4 888 160 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt
n°190026 constitué de deux lignes de prêt, pour l'acquisition en vefa de 24 logements locatifs intermédiaires situés résidence « les Sonates » rue Guillaume Lekeu à Angers.
La garantie de la Ville d'Angers est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 444 080 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt n° 190026 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d'Angers est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Logi-Ouest dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, La Ville d'Angers s'engage à se substituer à la SA HLM Logi-Ouest pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir le
montant des sommes dues.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent à la garantie d'emprunt.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, Mme Roselyne BIENVENU.
La présente délibération est Pour le Maire et par éfécatiot
susceptible de faire l'objet d'un £ A recours devant le tribunal Christelle LARDEU S LEFAR administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléeuée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de politique dé a ville deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 45 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR. Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY. Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE.
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI. Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patric BAHAMED-ATHLAN. M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON. Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY. M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE.
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX. M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Pegey VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT. M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY. M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M: Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREYa donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
> 6
Le compte rendu de la séance a été affiché Par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi o
qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 45 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-299
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Angers - ZAC Plateau des Capucins - Logi-Ouest - Construction de 41 logements résidence "Les Donacoles'"' - Garantie d'emprunt
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
La société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA HLM) Logi-Ouest envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d’un montant de 6 559 737 €:
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 41 logements situés résidence « Les Donacoles » ZAC Plateau des Capucins à Angers
La SA HLM Logi-Ouest sollicite. à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant emprunté, en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-] et L2252-2, Vu l’article 2305 du code civil,
Considérant le contrat de prêt n°190347 signé, joint en annexe, entre la SA HLM Logi-Ouest, l'emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations.
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Logi-Ouest pour le remboursement d’un emprunt d'un montant de 6 559 737 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°190347 constitué de sept lignes de prêt, pour la construction de 41 logements situés résidence « Les Donacoles » ZAC Plateau des Capucins à Angers.
La garantie de la Ville d'Angers est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 279 868,50 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt n°190347 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d'Angers est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Logi-Ouest dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, La Ville d'Angers s'engage à se substituer à la SA HLM Logi-Ouest pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir le montant des sommes dues.
Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent à la garantie d'emprunt.
La présente délibération est
susceptible de faire l'objet d'un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 46 (dans l'ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur CIhristophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M.
Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE. M. Maxence HENRY. Mme
Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL. M. Youssouf SENOUSSI. Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN. Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrice BAHAMED-ATHLAN. M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI. Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON. Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI. M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT. M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPINa donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANTa donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCOa donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a êté affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi toi
qu ‘au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 46 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-300
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d'enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d'enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l'état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l'état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal portant délégation d’attributions au maire, Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d'enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Maire et par délécation.
susceptible de faire l'objet d'un “
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de ï deux mois. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 47 (dans l’ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE,
M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M.
Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI. M. Simon GIGAN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent
VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patri BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William
BENAÏSSA, Mme Christine BLIN. Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme
Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M.
Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme
Victoria-Luz REDON-GRAUX. M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ,
Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2026-264), Mme
Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN, Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET,
Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi
qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 47 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-301
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Médiation territoriale - Médiateur de la Ville d'Angers - Désignation
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a
instauré un cadre juridique pour la médiation territoriale. Elle précise que les collectivités peuvent, par
délibération de leur assemblée, instituer un médiateur territorial et en définir le champ d'intervention.
Ce dispositif législatif garantit une saisine gratuite du médiateur, ouverte à toute personne physique ou
morale confrontée à un différend avec la collectivité, à condition que ce litige n’ait pas déjà fait l’objet d’un
recours contentieux.
Depuis une quinzaine d'années, la Ville d'Angers s’est dotée d’un médiateur, offrant ainsi aux habitants une
solution amiable, simple et accessible pour résoudre les litiges avec la collectivité. Le dispositif actuel est
conforme en tous points aux exigences de la loi.
Indépendant, le médiateur de la Ville d'Angers est compétent pour examiner les litiges entre les usagers et
les services municipaux et mutualisés. Sa mission consiste à trouver une issue à l’amiable lorsque les
démarches préalables auprès des services n’ont pas abouti. Il ne peut en revanche ni intervenir dans
l'attribution des marchés publics, ni contester une décision de justice.
Le poste de médiateur est mutualisé entre la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole.
La prise de fonction est prévue au 1% octobre 2026.
Il est proposé de nommer Mme Caroline FEL à la fonction de Médiatrice de la Ville d'Angers, sur le cadre
d'emploi des attachés territoriaux, en complément de ses responsabilités de médiatrice d'Angers Loire
Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
DELIBERE
Désigne Mme Caroline FEL pour exercer les fonctions de Médiatrice de la Ville d'Angers, sur le cadre
d'emploi des attachés territoriaux, à compter du 1% octobre 2026, pour une durée de trois ans renouvelables.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Kardiatou BA, M. William BENAÏSSA, M. Benjamin BRIAND-BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, M. Aykel GARBAA, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine
LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Sylvain MARTINET, Mme Léa VERNEREY,
Mme Céline VERON-PIERRARD.
La présente délibération est Pour le Maire et par délégation.
susceptible de faire l'objet d'un « =
recours devant le tribunal " Christelle LARDEUX-COIFFARD , à admimistratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la site télérecours dans un délai de el olitique deTarville : deux mois. politique de aile: 1 _ CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 48 (dans l'ordre du jour)
République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 septembre 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 septembre 2026
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Anthony LUSSON, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR. Mme Laure RONDEAU-DESROCHES, M. Antoine LELARGE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Marie de TOURNEMIRE, M. Maxence HENRY, Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Aurélia PERROTTE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL., M. Youssouf SENOUSSI, Mme Marianne DESSET, M. Dimitri LOISEAU, Mme Nabila OTMANI, M. Simon GIGAN. Mme Roselyne BIENVENU, M. Laurent VIEU, M. Kardiatou BA, M. Patrii BAHAMED-ATHLAN, M. Xavier BAUDOUIN, M. William BENAÏSSA. Mme Christine BLIN, Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES, M. Benjamin BRIAND- BOUCHER. Mme Anne BROCHET, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Alexa CHAMORET, M. Jérôme CHASSEREAU, Mme Anita DAUVILLON, Mme Christine FARGES, M. Aykel GARBAA, Mme Zahia JORY, M. Romain LAVEAU, Mme Kildine LE PROUX DE LA RIVIERE, M. Noam LEANDRI, M. Christophe MARQUET, M. Sylvain MARTINET, Mme Isabelle PRIME, Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX, M. Antoine ROBERT-CAPBLANCQ, Mme Sylva ROTUREAU, M. Augustin THIEFFRY, M. Angelo TOCCO (jusqu'à la DEL-2026-264), Mme Céline VERON-PIERRARD, Mme Peggy VULIN. Mme Augustine YECKE-EKWE
Etaient excusés: Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Julien GUILLANT, M. Arnaud FAGET, Mme Touraya MARSLI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Léa VERNEREY, M. Richard Y VON
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Anthony LUSSON
M. Arnaud FAGET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
Mme Touraya MARSLI a donné pouvoir à Mme Zahia JORY
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Nabila OTMANI
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à M. Augustin THIEFFRY à partir de la DEL-2026-265
Mme Léa VERNEREY a donné pouvoir à M. Romain LAVEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marie de TOURNEMIRE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Antoine LELARGE
6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie
le 29 septembre 2026.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
N° 48 (dans l'ordre du jour)
Référence : DEL-2026-302
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES- Service des Assemblées
Organismes divers - Désignations
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner le représentant de la Ville
d'Angers à la Conférence régionale du sport (CRDS) des Pays de la Loire. Instituées par la loi n°2019-
812 du 1% août 2019 portant création de l'Agence nationale du Sport et composées de représentants du
mouvement sportif, des collectivités territoriales et du monde économique, les CRDS sont les instances de
dialogues, de concertation et de décision des acteurs du sport au sein des territoires. Il est proposé d'y
désigner M. Dimitri LOISEAU.
Par ailleurs, à la suite du décès de M. Ivan MARTINEAU et de l’arrivée au conseil de
Mme Anne BROCHET. diverses désignations doivent être envisagées.
Mme Anne BROCHET ayant formé le souhait de siéger à la commission Solidarités, il est proposé de l'y
désigner.
Il est par ailleurs proposé de désigner M. Xavier BAUDOUIN afin de représenter la Ville d'Angers à la
Caisse des écoles.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-21 :
Considérant qu’il est décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces
désignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2026
DELIBERE
Désigne les représentants de la Ville d'Angers suivants pour siéger au sein des instances internes de la Ville
d'Angers et des instances des organismes extérieurs indiqués ci-après, conformément au tableau ci-dessous :
Instance interne Elu désigné Élu remplacé (le cas échéant)
Commission Solidarités Anne BROCHET -
Organisme extérieur Elu désigné Élu remplacé (le cas échéant)
Conférence régionale du sport | Dimitri LOISEAU -
(CRDS)
Caisse des écoles Xavier BAUDOUIN Ivan MARTINEAU
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Dimitri LOISEAU, M. Xavier BAUDOUIN, Mme Anne BROCHET.
La pee FR si Pour le Maire et par délégation,
susceptible de faire l'objet d'un <
recours devant le tribunal Christelle LARDEUX-COIFFARD administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.