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Déliberation - Delib 024 2025 Changement systeme de chauffage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 024 2025 Changement systeme de chauffage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L’EURE N°024/2025
Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/12/2025 6
LG Publié le ”
ID : 027-212700611-20251219-00720253-DE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
Date de convocation
15/12/2025
Date d'affichage
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 06
Votants 08
Dont Pouvoir 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ, les dix-neuf décembre à vingt heures.
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise, CAPELLE Christiane, LASMARTRES
Christophe, LAVEILLE Olivier, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude
Absents excusés : AUMONT Alexis, WELKE Delphine, LEGRIX Davy
Absents non excusés : DESCHAMPS Patrick, LE HALPERT Patrick.
Pouvoir : LEGRIX Davy à MORIN Olivier, WELKE Delphine à LAVEILLE Olivier
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LAVEILLE Olivier a été élu secrétaire.
Objet : Délibération relative au projet de changer de système de chauffage
Lors du précédent conseil municipal (le 21 novembre 2025) le sujet a été évoqué compte tenu de la vétusté de la chaudière à fioul (42 ans). Le choix de conseil municipal est de remplacer la chaudière actuelle par une chaudière bio fioul pour l’école et une pompe à chaleur bi-bloc pour l’enceinte de la mairie.
Les sociétés ayant présenté un devis sont : Barrois Kévin et Touzin Jérémy Compte tenu du fait que la société Barrois ne répond pas exactement au choix du conseil municipal, et
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, par 8 voix pour, 0 contre et 0 abstention de retenir le devis de la société Touzin Jérémy pour un montant de 46 579,87 € HT soit 58 224,87 € TIC.
Compte tenu du coût de la mise en place de cet équipement le conseil municipal souhaite faire une
demande de subventions.
Pour copie conforme
Acte rendu exécutoire après : Le Maire
- réception en Préfecture le
- notification ou publication le :
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC