Compte-Rendu - conseil170723

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil030920

Compte-Rendu - conseil040924

Compte-Rendu - conseil180625

Compte-Rendu - conseil100720

Compte-Rendu - conseil191118

Compte-Rendu - conseil240619

Compte-Rendu - conseil310119

Compte-Rendu - conseil200918

Compte-Rendu - conseil200426

Compte-Rendu - conseil290623

Compte-Rendu - conseil170723 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Coussegrey. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil170723)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 17 juillet 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix sept du mois de juillet, le Conseil Municipal s'est réuni à 20h

à la Mairie sous la présidence de Mme Dominique FOUTRIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. : FOUTRIER Dominique, PILLON Christine, GUALANDI Myriam,

GUEBLE Jacqueline, GITTON Stéphane, PALONES Stéphane, PILLON Jean-Marc, TADIER

Christophe

Absents excusés : M. BOUVEROT Gérard (pouvoir à Mme FOUTRIER Dominique)

M. RICHEBOURG André (pouvoir à Mme PILLON Christine)

Secrétaire de séance : M. GITTON Stéphane

En préambule, Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du

jour :

- Délibération sur la poursuite de la procédure d’incorporation des biens forestiers

vacants et sans maîtres

- Délibération sur le dispositif piscine gratuite pour les 6-14 ans, convention entre les

communes de Tonnerre/Coussegrey

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Les membres

du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des présents ce procès-verbal et ont signé le

registre.

DELIBERATION SUR L’AMENAGEMENT INTERIEUR DES LOCAUX DE LA MAIRIE

Madame le maire rappelle que l’aménagement des locaux de la Mairie nécessite l’achat d’un

bureau, de deux chaises de bureau ainsi que l’aménagement de la salle du Conseil.

Deux devis ont été effectués auprès de l’entreprise :

- Toulokovitz dont la proposition s’élève à 8 538,73 € TTC,

- Info Médias Services dont la proposition s’élève à 8 018,13 TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE l’achat du mobilier pour l’aménagement des locaux,

- RETIENT le devis de l’entreprise Info Médias Services pour un montant de à

8 018,13 TTC,

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2023.DELIBERATION SUR LA POURSUITE DE LA PROCEDURE D’INCORPORATION DES

BIENS FORESTIERS VACANTS ET SANS MAITRES

La SAFER Grand Est a été missionnée par le PETR afin de réaliser un état des lieux des Biens

Vacants et Sans Maitre des parcelles forestières à l’échelle des deux communautés de

communes.

Madame le Maire lors de la réunion du Conseil Municipal du 31 mai 2023 a fait état des 68

parcelles représentant un total de 19,9 ha se trouvant dans cette situation sur le territoire de

la Commune de Coussegrey. Il a été jugé intéressant que la Commune manifeste son intérêt afin

de réaliser la procédure d’incorporation dans le domaine communal par le biais d’un formulaire

retourné le 1er juin 2023.

Suite au devis proposé par la safer Grand Est pour la recherche des biens présumés sans maître

et la procédure d’incorporation s’élevant à 3 050.00 € HT soit 3 660,00 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE la poursuite des recherches des biens présumés sans maître ainsi que la pro-

cédure d’incorporation dans le domaine communal,

- APPROUVE le devis de trois mille six cent soixante euros TTC de la safer Grand Est ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires avec la safer,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif.

DELIBERATION SUR LE DISPOSITIF PISCINE GRATUITE POUR LES 6-14 ANS,

PROPOSE PAR LA VILLE DE TONNERRE

Vu l’article L2121.29 du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Tonnerre relative à la mise en place de la gratuité des

entrées de piscine pour le 6-14 ans ;

Vu la délibération n° 2022-241 du 5 décembre 2022 du Conseil municipal de Tonnerre relative

aux tarifs municipaux 2023 ;

Considérant qu’une gratuité est appliquée par la piscine de Tonnerre pour les enfants de 0 à 5

ans ;

Considérant le choix de la municipalité de permettre aux enfants de 6 à 14 ans résidents dans

la commune de profiter de la piscine de Tonnerre durant la période des vacances scolaires de

l’été 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- ACCEPTE la prise en charge financière des entrées de la piscine de TONNERRE des 6-

14 ans ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et les éventuels avenants.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Point sur le déroulé du 14 juillet : les activités se sont bien déroulées, le repas participatif ainsi que la retraite aux flambeaux et le feu d’artifice ont été un succès et appréciés des participants.

- Nouvelle signalisation routière chemin de Tonnerre : L’embranchement à gauche du bâtiment de la mairie devient accessible uniquement pour l’accès au parking et reste ensuite interdit. Il est également rappelé que le chemin de Tonnerre de la RD444 en direction de la mairie reste interdit sur toute sa longueur à la circulation de tout véhicule. L’arrêté municipal modificatif va être établi. Il est évoqué le sens interdit non respecté ainsi la vitesse excessive de certains véhicules dans les deux sens.

- Frais scolaires 2022-2023 des enfants scolarisés dans l’Yonne s’élèvent à 1322.24 €.

- L’ASEPT : l’Association santé éducation et prévention sur les territoires Champagne Ardenne propose un atelier collectif gratuit pour les seniors (+ de 55 ans) « BIEN DANS SA TETE POUR BIEN VIEILLIR » de 5 séances les lundis de 14h à 16h à ERVY LE CHATEL (Salle Cassemiche) animé par un psychologue. Renseignements et inscriptions au 03 25 42 72 32 ou 06 07 74 65 22 (clôture des inscriptions le 8 septembre. (Affichage du flyer dans les panneaux de la commune ainsi que dans l’application MAELIS)

- Ouverture du Bar-tabac-restaurant l’Epi-curieux à Coussegrey :  A compter du 1er août 2023 – ouverture du bar-tabac

 Courant septembre - ouverture de la restauration

- Téléphonie mobile : Stéphane PALONES signale que le disfonctionnement devient récurrent malgré l’intervention de techniciens le 4 juillet 2023. L’antenne SFR a été installée en 2010 et devient vieillissante.

La séance est levée à 20 h 55