Compte-Rendu - Proposition compte rendu CM 06.10.2023

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Compte-Rendu - Proposition compte rendu CM 06.10.2023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Nonières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Proposition compte rendu CM 06.10.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Santé, BELSENTES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2023

Présents : Mmes BALTASSAT Francine, BLACHE Françoise, CHABAL Sylvia, CHIROL Laurence, FISCHER Hélène, REYNAUD Laetitia, RIBEYRE Nadia, ROZNOWSKI Monique Ms BRESSO Dominique, FAYARD Raymond, LADREYT André, VILLE Maxime. Absents représentés : M.TEYSSEIRE – ALLIRAND Lucas donnant pouvoir à M. BRESSO Dominique et M. ARGAUD Lionel donnant pouvoir à M.FAYARD Raymond

Absent : BLANC Luc, COCHE Olivier, ROSSITER Elisabeth

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

M. FAYARD Raymond est nommé secrétaire de séance.

La séance débute à 19h

Ordre du jour :

• Délibérations :

- Démission d’un conseiller municipal

- Nombre de postes d’adjoints

- Election adjoints

- Election du maire délégué

- Taux indemnités élus

- Répartition des tâches et des commissions communales

- Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche.

- Mise à disposition ACFI CDG 07 + signature convention

- Subvention aux associations

- Demande de subvention exceptionnelle Amis des Nonières

- Adhésion FUL (Dispositif Fonds Unique Logement)

- Festivités de fin d’année (enfants et aînés)

• Point travaux salle des fêtes de St Julien Labrousse

• Bilan saison estivale

• Téléthon, bulletin municipal,

• Questions diverses : durée du bail emphytéotique Cabanes de Labrousse,

1 minute de silence pour Christian

Approbation du procès-verbal du CM du 16/06/2023

Approuvé à l’unanimité

Démission d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu la démission de Colette Dartois. Cette démission a pris effet le 18 septembre 2023.

Suite au décès de Christian Cros le 16 juillet 2023, le nouvel effectif du conseil municipal est donc de 17 personnes et le quorum est à 9 personnes.

Rôle des élus

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux une présentation du rôle des élus avant de passer aux votes des adjoints et du maire délégué.

Nombre d’adjoints

Compte tenu du décès de Christian, le Maire propose de réduire le nombre d’adjoints de 4 à 3. Approuvé à l’unanimité

Election des adjoints

Election du 1er adjoint seulement car 2ème idem et le 4ème remonte 3ème. André Ladreyt est élu 1er adjointElection du maire délégué

Maxime Ville est élu Maire délégué de la commune de St Julien Labrousse

Taux d’indemnités des élus

Le Maire propose 15% pour le maire délégué et 15% pour le 1er adjoint Approuvé à l’unanimité

Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche.

Le service de la médecine du travail était assuré par le CDG26 mais arrêté depuis quelques années. Le CDG07 a repris cette compétence. Un médecin a été recruté.

Approuvé à l’unanimité

Mise à disposition ACFI CDG 07 + signature convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions d’adhésion de la Collectivité à la mission d'inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail confiée par la Mairie de BELSENTES au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche en application de l'article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, ainsi que les modalités techniques, administratives et financières de cette adhésion. Approuvé à l’unanimité

Subvention aux associations

120 euros par association pour : Amis des Nonières, ABC, Pétanque Nonières, ACCA Les Nonières, ACCA Saint Julien Labrousse, Ateliers du mercredi, Club des Bruyères, Club des Jeunes, N’œuf de cœur, Ateliers créatifs, Gym détente

50 euros pour l’Association Médicale des Boutières

Approuvé à l’unanimité

Demande de subvention exceptionnelle Amis des Nonières

Les Amis des Nonières ont acheté un barnum pour les festivités de la commune. Ils demandent un soutien financier à la commune.

Coût de l’achat 659 €

Le Maire propose de participer à hauteur de 50% soit 330 €

Approuvé à l’unanimité

Adhésion FUL (Dispositif Fonds Unique Logement)

Comme chaque, nous avons reçu une demande de l’UDCCAS pour des aides. Comme en 2022, le Conseil Municipal décide de contribuer au Fonds Unique Logement pour l’année 2023 et ainsi de verser cette participation à hauteur de 220 euros correspondant au nombre d’habitants 550 X 0,40 euros, et charge le Maire de faire appliquer la présente décision.

Approuvé à l’unanimité

Festivités de fin d’année (enfants et aînés)

Pour le noël des enfants, il a été proposé de retenir 3 commerces de proximité pour les présents de noël à destination des enfants de moins de10 ans.

Ces commerces sont : Sajou Noailhat à Lamastre, l’Arbre à Feuilles à Lamastre et Raminagrobis au Cheylard. Chaque enfant concerné sera destinataire d’un bon d’une valeur de 20 € utilisable avant le 30 janvier 2024 dans l’un des trois commerces.

Pour les aînés, vu les travaux dans la salle des fêtes de St Julien cet hiver, le repas ne pourra pas avoir lieu. Un bon pour un repas d’une valeur de 25 € sera distribué aux personnes de 65 ans à 75 ans. Pour les personnes de + de 75 ans colis ou bon repas au choix.

Restaurants sur place ou à emporter sur la commune : L’Auberge l’Art des Chemins, La Broche Gourmande, l’O à la Bouche et l’Auberge L’Ecole.

Laurence se charge de contacter l’Auberge L’Ecole pour savoir si l’activité à St Julien est maintenue cet

hiver ou non.

Approuvé à l’unanimitéDemande de subventions

Des délibérations sont à prendre pour demander des subventions pour les dossiers suivants : remise en état des routes suite intempéries du 18/09/2023, agrandissement salle de restauration de l’Auberge communale des Nonières, rénovation ancienne école des Nonières, salle des fêtes St Julien Labrousse (ADEME) Approuvé à l’unanimité

Point travaux salle des fêtes de St Julien Labrousse

La solution de chauffage retenu suite à l’étude sera le bois déchiqueté. Les appels d’offre concernant les travaux et la chaufferie seront lancés courant octobre pour tous les corps de métiers : chauffage, plomberie, électricité, maçonnerie, huisseries, plaquiste … Les entreprises retenues devraient commencer les travaux courant novembre.

Point travaux aménagement St Julien

Maxime sera en charge du stationnement et Francine du fleurissement.

Point sur l’eau et l’assainissement

Les travaux de la 2ème tranche sont en cours.

Travaux école

Une barrière a été mise en bas des escaliers.

Le marquage au sol sera fait sous peu

Les associations demandent un éclairage dans l’escalier par détecteur. Le nécessaire sera fait auprès des services techniques.

Information sur l’épisode orageux du 18/09 sur le Glo

La commune a été classée en catastrophe naturelle, ce qui permettra une meilleure indemnisation par les

assurances.

Pour la commune, les dégâts ne sont pas assurés et représentent environ 40 000 €. Des demandes seront

faites auprès du département et de l’état pour voir dans quelle mesure nous pourrions être aidé.

Les travaux urgents de mise en sécurité ont été effectués par les employés communaux en même temps

que le curage du fossés et nettoyage des buses. Les travaux de remise en état plus lourds seront inscrits

au budget 2024. Notre budget voirie étant dépassé cette année.

Bilan saison estivale

La saison a été bonne.

Une réflexion est en cours sur le nombre de mercredi pour 2024.

Téléthon, bulletin municipal

Le bulletin sera distribué fin octobre dans les boîtes aux lettres.

Une réunion aura lieu le 11 octobre afin de finaliser l’organisation 2023

La salle des fêtes de St Julien Labrousse ne pouvant pas être utilisée à cause des travaux, la confection

des caillettes se fera à la salle de St Prix.

Questions diverses : durée du bail emphytéotique Cabanes de Labrousse

Suite à une question des futurs acquéreurs des Cabanes de Labrousse, il nous a été demandé d’allonger

la durée du bail emphytéotique => le conseil pense qu’il est trop tôt pour évoquer ce sujet.