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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Nonières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
BELSENTES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
Présents : Mmes CHIROL Laurence, FISCHER Hélène, REYNAUD Laetitia, RIBEYRE Nadia, ROZNOWSKI Monique
Ms ARGAUD Lionel, BRESSO Dominique, FAYARD Raymond, LADREYT André, VILLE Maxime. Absents représentés : M.TEYSSEIRE – ALLIRAND Lucas donnant pouvoir à M. BRESSO Dominique et M. COCHE Olivier donnant pouvoir à M.FAYARD Raymond,
Absent : BLANC Luc, ROSSITER Elisabeth, BALTASSAT Francine, BLACHE Françoise, CHABAL Sylvia
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
M. FAYARD Raymond est nommé secrétaire de séance.
La séance débute à 18h30
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal du 06.10.2023
• Délibérations :
➢ Prolongation ZAD de Bauméa
➢ Création poste adjoint technique à 8h
➢ Demande de subvention travaux suite dégâts orages
➢ Demande de subvention travaux routiers 2024
➢ Vente lame
➢ Classement des voies communales
➢ Décisions modificatives
• Point sur les travaux de la salle des fêtes de St Julien
• Ventes de terrains
• Questions diverses :
Approbation du procès-verbal du CM du 06/10/2023
Approuvé à l’unanimité
Prolongation de la ZAD de Bauméa
La durée de validité de la ZAD de Bauméa arrive à terme en 2024, il convient donc de la prolonger. Nous avons pris contact avec la DDT pour savoir comment faire.
Réponse de la DDT :
prendre une délibération demandant le renouvellement de la ZAD en indiquant les motifs de la demande, l'objet de la ZAD et le bénéficiaire du droit. Y annexer le périmètre : trait rouge sur fond cadastral faisant apparaître les n° de parcelles, avec mention « annexe à la délibération du... le maire ». Transmettre la délibération et le périmètre à la préfecture avec une note justifiant la ZAD et son périmètre. Lorsque l'arrêté préfectoral a été pris, d'effectuer les mesures de publicité dans deux journaux diffusés dans le département.
De transmettre les deux coupures de presse à la DDT.
une fois la ZAD en vigueur, d'ouvrir un registre répertoriant toutes les acquisitions sous droit de préemption pour cette ZAD
de tenir à la disposition du public le dossier de la ZAD
Création d’un poste d’adjoint technique de 8h hebdomadaire
Un de nos agent technique a un CDD pour accroissement d’activité temporaire mais il convient maintenant de créer son poste afin de pouvoir renouveler son CDD au 01/01/2024 A déjà fait 2 ans de CDD.
CDD 6 ans maximum puis CDI. Demande de subventions suite dégâts orage
Commune classée catastrophe naturelle pour coulées de boue et inondation.
Demande de subvention auprès de l’Etat et du Département
Demande de subventions travaux routiers 2024
Demande de subvention auprès du Département (Atout Ruralité)
+ demandes de subventions :
➢ Agrandissement Auberge et cantine
Prévisionnel : 300 000 € HT
Subvention auprès de l’Etat (Fonds Vert, DSIL, DETR), du Fonds LEADER, de la Région, du Département, ADEME / SDE07, Communauté de communes Val’Eyrieux
➢ Réhabilitation de l’ancienne école des filles des Nonières
Prévisionnel : 480 000 € HT
Subvention auprès de Jeunesse et Sports, l’Etat (Fonds Vert, DSIL, DETR), de la Région, du Département, ADEME / SDE07, de la DRAC, Communauté de communes Val’Eyrieux
Vente de la lame
La commune pourrait vendre sa lame et donne pouvoir à Mr de Maire de fixer le prix de ventre dans la
mesure où le prix de ventre couvre le prix d’achat d’une nouvelle lame.
Classement des voies communales
Lancement du classement des voies communales en 2024
Nous avons rencontré le cabinet Signa Concept cette semaine
Devis : 3360 € TTC
Décisions modificatives
• Point sur les travaux de la salle des fêtes de St Julien
• Ventes de terrains : nous avons eu un contact pour la vente d’un des terrains à Beaurisson
• Demande de vente d’une parcelle forestière à Fontlambert à St Julien
Questions diverses :
- Brigades vertes : lors de l’élaboration du budget 2024, nous ferons le point sur une possible
intervention des Brigades Vertes sur notre territoire. Pour le moment, les agents techniques n’ont
pas besoin de renfort. Si une opération spécifique doit se faire, une réflexion sera menée.
- ADMR => rappel convention Belsentes pour participation au portage des repas : à ce jour 2
personnes
- Convention avec le Département pour la facturation des repas des primaires quand il y a une
rencontre au collège
- Nettoyage parcelle Mr Bard à St Julien : suite à échange avec les Domaines, la mairie fera effectuer
le nettoyage du terrain. Les frais seront refacturés par la mairie aux Domaines.
- Information point PLUI
- Appartement PMR Les Nonières : à ce jour nous avons eu 2 visites, la commission doit se décider
et retenir une candidature.