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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15112019 Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Nonières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15112019)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELSENTES 15 NOVEMBRE 2019 à 20H30

Présents : M. BADUFLE Serge, Mme BLACHE Françoise, M. BLANC Luc, M. BRESSO Dominique, Mme CHABAL Sylvia, M. CROS Christian, M. FAYARD Raymond, M. LADREYT André et M. LUQUET Roland, Mme RIBEYRE Nadia (jusqu’à 21h)

Absents excusés représentés : Mle FARGEON Clémence, Mme FOURET Magali, Mme RIBEYRE Nadia (à partir de 21h), M. TEYSSEIRE-ALLIRAND Lucas.

Absents excusés : M. MICHEL Didier, Mmes BALTASSAT Francine, BOUIX Monique

Secrétaire de séance : Mme CHABAL Sylvia

• Dénonciation du Bail – EARL Les Bruyères

Le conseil accorde à l'unanimité l'autorisation de signature à M. FAYARD Raymond, Maire de Belsentes, afin de dénoncer le bail conclu avec l'EARL Les Bruyères. La reprise des terrains devrait être effective au 1° janvier 2020 après paiement des arriérés.

• Indemnité de conseil pour la Comptable du Trésor

M. le Maire rappelle le départ à la retraite de la comptable du Trésor le 31/10/2019 et son remplacement par une nouvelle comptable le 01/11/2019. L'appel de l'indemnité pour l'ancienne comptable s'élève à 307,61 € et pour la nouvelle à 45,73 €.

- Le conseil décide à l'unanimité de ne pas accorder d'indemnité cette année.

• Décision modificative du budget

La municipalité se voit dans l'obligation d'acquitter une taxation d'office de 20 000 € concernant les frais d'expertise sur les dégâts des bâtiments de St Julien Labrousse. Cette décision modificative porte sur le transfert de 20 000 € du budget investissement vers le budget fonctionnement sur lequel n'avait pas été provisionné une telle charge.

- Le conseil adopte à l'unanimité cette décision modificative.

• Demandes de Subventions

M. le Maire rappelle la précédente réunion avec l'ensemble des associations de la commune de Belsentes. La commune compte une dizaine d'associations aux quelles une subvention est accordée chaque année.

- Dans un souci d'harmonisation le conseil vote à l'unanimité une subvention de 120 € chacune.

• Psychologue scolaire : l'appel de cotisation de cette année s'élève à 138 €. Le conseil décide à l'unanimité d'accorder cette subvention.

• Commune du Teil : l'association des Maires a lancé un appel aux dons au bénéfice de la commune du Teil durement touchée par le tremblement de terre du 11 novembre. Le conseil, sensible au traumatise de cette commune ardéchoise vote à l'unanimité un don de 400 €.

• Recensement de la population 2020

Le recensement de la population aura lieu du 15/01/2020 au 16/02/2020 Pour la bonne réalisation de ce recensement deux coordonnateurs ont été désignés et un agent recenseur sera recruté, un appel à candidature a été lancé. Cet agent devra suivre 2 jours de formation, il sera rémunéré 6 semaines à temps complet et il percevra une indemnité forfaitaire de 250 € pour l'ensemble de ses déplacements.

• Convention portage repas – ADMR

L'ADMR sollicite une participation forfaitaire au portage des repas sur le territoire de la commune de Belsentes. Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette convention et donc sa participation.• Taxe d'aménagement

M. le Maire rappelle que la taxe d'aménagement était déjà instaurée sur les deux communes historiques et les services de la DDT demandent une harmonisation sur le territoire de la nouvelle commune.

- Le conseil adopte à l'unanimité cette harmonisation et conserve le taux de 1,5 %

• Personnel Communal

• CDG – Contrat de groupe participation prévoyance

En début d'année le conseil municipal avait lancé une consultation concernant les cotisations prévoyance du personnel communal. Il en ressort qu'il est plus avantageux d'adhérer à un contrat collectif et non individuel. Le conseil municipal approuve donc à l'unanimité l'adhésion à un contrat collectif dont les taux sont de 1,28 % en matière de prévoyance, 0,29 % en matière d'invalidité décès. Ces taux sont bloqués (donc fixe) pour les trois années avenir. La cotisation mutuelle s'élève quant à elle à 35 €/mois.

• RIFSEEP

Il s'agit de la prime annuelle des agents communaux. Le conseil municipal choisi à l'unanimité d'intégrer Camille SABATIER, nouvellement embauchée, au bénéfice de cette prime.

• Autorisation d'Absence :

Les autorisations d'absence pour événements familiaux ou convenances personnelles sont régie selon les règles définies pour la fonction publique.

• Projets panneaux photovoltaïques

Rappel : précédemment, le conseil municipal avait évoqué l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments des deux anciennes écoles (HLM Les Nonières et logements locatifs St Julien Labrousse) ainsi que sur le bâtiment de la salle des fêtes de Saint Julien Labrousse.

Pour les deux anciennes écoles, possibilité d'installation de 56 m2 avec un coût de 16 000 * 2 soit 32 000 € avec un rendement annuel attendue de 1 600 € pour le bâtiment HLM et 1 800 € pour les logements locatifs St Julien Labrousse.

Pour la salle des fêtes, possibilité d'installation de 223 m2 avec un coût de 40 600 € et un rendement annuel attendue de 5 500 €.

De telles installations demanderaient un traitement des toitures estimées à 8 000 € pour le bâtiment HLM et 8 500 € pour l'ancienne école de St Julien Labrousse.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la demande de subvention concernant le traitement des toitures.

Le conseil municipal décide également à l'unanimité la demande de subvention concernant l'installation des panneaux photovoltaïques et bloque ainsi le prix de rachat de l'électricité produite.

A noter, que les subventions éventuelles seraient de 15 % si la commune élaborait son projet individuellement et de 30 % si elle venait à s'associer avec une autre commune. Le conseil choisit donc de s'associer avec une autre commune et lance une recherche pour ce faire.

• Ventes de Terrains

• 2 parcelles sur St Julien Labrousse, AB 199 et AB 198, demande faite par M. SERILLON Gilles.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la vente de ces deux parcelles d'environ 1 400 m2 et fixe un prix de vente de 300 €. Le conseil tient à rappeler que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acheteur, (un droit de passage de 4m sera prévu pour l’exploitation des bois sur la parcelle située en amont).• 1 parcelle sur St Julien Labrousse, AB 361 et 357 pour partie, demande faite par M. BLANC Luc, (ici présent, qui quitte la salle durant la délibération du conseil).

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la vente de ces deux parcelles d'environ 1000m2 et accepte l'offre de prix de M. BLANC de 1 000 €.

Rappel identique, les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acheteur.

• Déclassement de Chemin

Le conseil se voit dans l'obligation de revoir sa précédente délibération concernant le déclassement du Chemin communal de Fialy, en effet, le déclassement doit être revu en partie en raison de l'usage de ce dit chemin par un autre propriétaire. Une modification est donc apportée.

• Questions Diverses

• RAC à vélos :

Après demande de la municipalité, le département met à disposition de la commune des RAC à vélos pour un montant de 1300 €. Ces RAC seront installés prochainement.

• Aménagement de Sécurité accès École :

Présentation du projet définitif de l’aménagement après validation par les services de sécurité routière du département.

Les travaux de parapets sont en cours de réalisation. Les achats de terrain pour le dégagement de la visibilité côté arrivée St Agrève, sont en cours de négociation avec le propriétaire du terrain. Démolition du petit garage, anciennement stockage mobilier communal, sera effectué durant l'hiver en interne par les employés communaux.

• Aménagement centre village Saint Julien Labrousse et projet d’assainissement : Réunion de démarrage des études le 11 décembre 2019.

• Le Collectif Orange s’en rage :

Demande à la municipalité un appui et une aide dans la communication, afin de recenser les problèmes rencontrés par les usagers Télécom.

A noter, prochainement réunion publique le 4 décembre 2019 à 18h30, salle des fêtes.

• Commission communication : le bulletin devra être préparé avant le 15 décembre 2019.

• Travaux point d'avancement des travaux :

– Fin des travaux de goudronnage dont le montant total s'élève à plus de 100 000 €. – Salle des fêtes de St Julien Labrousse, les travaux d’isolation débuteront aux alentours du 5 ou 6 janvier 2020.