Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 026 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 106 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 015 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 006 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 026 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 014 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 040 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 082 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 113 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 094 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 026 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 026 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité sociale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2019-026
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2019 wi
Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2019-03-18-003 - Extrait de l’arrêté N° 799/2019 du 18 mars 2019 DELIVRANT LE
TITRE DE MAITRE RESTAURATEUR (1 page) Page 4
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
03-2019-03-19-001 - ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND implantations - retraits
d'emplois rentrée 2019 (3 pages) Page 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-03-25-002 - arrêté n° 910/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire (1
page) Page 10
03-2019-03-19-002 - Arrêté n° 19-00376 du 19 mars 2019 portant modification de le
composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux de l'Allier Aval (1 page) Page 12
03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres
des commissions de contrôle de l'Allier (24 pages) Page 14
03-2019-03-14-001 - extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 735/2019 relatif à l'adjonction de
la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" à la communauté d'agglomération
Moulins Communauté. (1 page) Page 39
03-2019-03-21-001 - Extrait de l'arrêté n°879 du 21 mars 2019 portant transfert à
Montluçon Communauté de la compétence Politique événementielle en matière de sports
et de culture (1 page) Page 41
03-2018-12-04-002 - EXTRAIT RAA CC EABL3 (1 page) Page 43
03-2019-02-12-003 - Extrait de l’arrêté n° 335/2019 du 12 février 2019 fixant la
composition du comité de lutte contre la fraude du département de l’Allier (1 page) Page 45
03-2019-03-20-001 - Extrait de l’arrêté n° 847/2019 du 20 mars 2019 portant levée du
secret professionnel pour certains agents des services préfectoraux (1 page) Page 47
03-2019-02-18-003 - PREFECTURE (1 page) Page 49
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
03-2019-02-28-003 - Décision fixant la composition de l'observatoire de la négociation
collective du département de l'Allier (2 pages) Page 51
03-2019-03-11-002 - DECL BAILLON Alain (1 page) Page 54
03-2019-03-25-001 - DECL David Thommeret (1 page) Page 56
03-2019-03-13-001 - DECL PERRIN GEOFFROY Maud (1 page) Page 58
03-2019-03-13-002 - DECL RODIER Sylvie (1 page) Page 60
03-2019-03-13-003 - MODIF decl CCAS ST POURCAIN SUR SIOULE (1 page) Page 62
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne
03-2019-03-08-003 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires permanents dans
le département de l' ALLIER (1 page) Page 64
2 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-12-27-004 - A -2018-02-0019 habilitation centre amarile du Ch de Moulins (1
page) Page 66
03-2019-02-20-002 - A 2018-02-0018 Portant habilitation du Centre hospitalier de
Moulins-Yzeure CV et CLAT (2 pages) Page 68
03-2019-02-20-003 - A 2018-02-0020 habilitation CLAT de Vichy (2 pages) Page 71
03-2019-02-20-001 - A 2018-02-0021 habilitation CLAT de Montluçon (2 pages) Page 74
03-2019-02-20-004 - A 2018-02-0022 habilitation centre vaccination de CCAS de Vichy
(2 pages) Page 77
03-2019-03-14-002 - ARS-ARA Decision 2019-23-0009 du 14 mars 2019 DD Allier (10
pages) Page 80
03-2018-12-27-003 - Extrait de l'arrt prfectoral n 3635/2018 en date du 27 dcembre 2018
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des
eaux minérales de Vichy situés 1 bis boulevard du Bicentenaire à Cusset (2 pages) Page 91
03-2019-02-15-001 - Extrait de l'arrt prfectoral n 372 bis/2019 en date du 15 fvrier 2019
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des
eaux minérales de Vichy situés Rue des Lilas et au Rond-Point Sud (intersection
des routes D906 et D906E) à Saint-Yorre (2 pages) Page 94
03-2019-02-25-002 - Extrait de l’arrêté n° 2019-17-0072 portant modification de
l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS
SYNLAB Auvergne (1 page) Page 97
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
03-2019-03-11-001 - subdelegation allier (4 pages) Page 99
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-03-22-001 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales
protégées (6 pages) Page 104
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-03-18-002 - Délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins
Yzeure (10 pages) Page 111
3 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-03-18-003
Extrait de l’arrêté N° 799/2019 du 18 mars 2019
DELIVRANT LE TITRE DE MAITRE
RESTAURATEUR
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-03-18-003 - Extrait de l’arrêté N° 799/2019 du 18 mars 2019 DELIVRANT LE TITRE DE MAITRE RESTAURATEUR 4 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation
Extrait de l’arrêté N° 799/2019 DELIVRANT LE TITRE DE MAITRE RESTAURATEUR
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est délivré à Monsieur Jacky MORLON gérant et chef de cuisine de l’établissement de restauration LE GRENIER A SEL situé 10 rue Sainte-Anne – 03100 MONTLUCON, pour une durée de 4 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 18 mars 2019
P/La préfète
La Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations
Anne COSTAZ
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-03-18-003 - Extrait de l’arrêté N° 799/2019 du 18 mars 2019 DELIVRANT LE TITRE DE MAITRE RESTAURATEUR 5 03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
03-2019-03-19-001
ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
implantations - retraits d'emplois rentrée 2019
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2019-03-19-001 - ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND implantations - retraits d'emplois rentrée 2019 6 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n° 845 du 19 mars 2019 portant sur les implantations - retraits d’emplois dans les écoles du département de l’Allier
Article unique :
Sont autorisées dans les écoles du département de l’Allier, à compter de la rentrée scolaire 2019, les mesures suivantes :
A – IMPLANTATIONS ET RETRAITS D’EMPLOIS PREELEMENTAIRES
1- Implantation d’emplois en préélémentaire
Nom de l’école Nb d’emplois Lusigny 1 Sévigné Lafaye – Vichy 1
2- Retrait d’emplois en préélémentaire
Nom de l’école Nb d’emplois Beaulon 1 Bourbon l'Archambault 1 Lyautey – Vichy 1 F. Dolto - Saint-Pourçain-sur-Sioule 1
B – IMPLANTATIONS ET RETRAITS D’EMPLOIS ELEMENTAIRES
1- Implantation d’emplois en élémentaire
Nom de l’école Nb d’emplois E. Busseron – Commentry 1 LDV – Moulins 1 Pouzy-Mézangy 1 Valigny 1 Périgny 1 Liandon – Cusset 2 P. Bert – Vichy 1 M. Dormoy - Bellerive-sur-Allier 1 Magnet 1
2- Implantation d’emplois UPE2A
Nom de l’école Nb d’emplois J. Giraudoux - Cusset 0,5
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2019-03-19-001 - ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND implantations - retraits d'emplois rentrée 2019 7 3- Retrait d’emplois en élémentaire
Nom de l’école Nb d’emplois A. France - Montluçon 1 Néris-les-Bains 1 Lusigny 1 Trévol 1 Chemilly 1 Diou 1 Rocles 1 Noyant 1 St Exupéry - Saint-Rémy-en-Rollat 1 Y. Duteil - Le Mayet-de-Montagne 1 Des sources – Hauterive 1
4- Retrait d’emplois UPE2A
Nom de l’école Nb d’emplois Liandon - Cusset 0,5
5- Retrait d’emplois dispositif « plus de maître que de classe »
Nom de l’école Nb d’emplois E. Busseron - Commentry 0.67 L. Aubrac – Cusset 1 Les Aures - Saint-Germain-des-Fossés 0.5 CLP - Saint-Germain-des-Fossés 1
C – IMPLANTATIONS ET RETRAITS D’EMPLOIS SPECIALISES ET RESEAUX D’AIDE
1- Implantation d’emplois spécialisés
RASED
Nom de l’école Nb d’emplois EE E. Zola - Montluçon 1 PSY EE Noyant d'Allier 1 PSY
D – DIVERS
1- Implantation de décharges de direction
Nom de l’école Nb d’emplois E. Busseron - Commentry 0.5 Liandon – Cusset 1 P. Bert – Vichy 0.33 EM Sévigné Lafaye – Vichy 0.25
2- Créations de postes divers
Poste dédié aux allégements de service RQTH 0.5
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2019-03-19-001 - ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND implantations - retraits d'emplois rentrée 2019 8 3- Retrait de décharges de direction
Nom de l’école Nb d’emplois E. Busseron - Commentry 0.33 Liandon – Cusset 0.5 P. Bert – Vichy 0.25 Bourbon l'Archambault 0,25 Diou 0.25 Lyautey – Vichy 0.25 F. Dolto - Saint-Pourçain-sur-Sioule 0.25
E – FUSION D’ECOLES
Nom de l’école
Ecole maternelle Chateaudun - Vichy - 3 classes Ecole maternelle Sévigné LAFAYE - Vichy :
Ecole maternelle Sévigné – Vichy 4 classes (Ouverture après travaux)
Moulins le, 19 mars 2019
L’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des
Services de l'Education Nationale
SIGNE
Olivier VANDARD
En vertu de l’article R-421-1 du code de justice administrative, le délai courant est de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision pour intenter un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2019-03-19-001 - ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND implantations - retraits d'emplois rentrée 2019 9 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-03-25-002
arrêté n° 910/2019 portant habilitation dans le domaine
funéraire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-25-002 - arrêté n° 910/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire 10 PREFETE DE L’ALLIER
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté n° 910/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire
A R R E T E
Article 1er : La SA OGF, sous l’enseigne « Pompes Funèbres COLOMBAT », dont l’établissement secondaire est sis : 3, avenue de la Boulaire au Mayet de Montagne (03250), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
– Transport de corps avant et après mise en bière
– Organisation des obsèques
– Soins de conservation
– Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que les urnes cinéraires
– Gestion et utilisation des chambres funéraires
– Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
– Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 19-03-0108.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 25 mars 2019
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé : Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-25-002 - arrêté n° 910/2019 portant habilitation dans le domaine funéraire 11 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-03-19-002
Arrêté n° 19-00376 du 19 mars 2019 portant modification
de le composition de la Commission Locale de l'Eau du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Allier
Aval
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-19-002 - Arrêté n° 19-00376 du 19 mars 2019 portant modification de le composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Allier Aval 12 Préfecture du Puy-de-Dôme
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 19-00376 du 19 mars 2019 portant modification de la composition de la Commission Locale de I‘Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Allier Aval
ARTICLE 1° — La composition de la CLE du SAGE de l’Allier Aval fixée à l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 susvisé est modifiée, pour ce qui concerne le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements locaux, ainsi qu’il suit :
1)- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux :
Organisme Représentant désigné
Association des Maires du Puy-de-Dôme M. René VINZIO, Conseiller municipal de Pont-du- Château
M. Gérard BRANLARD, Conseiller municipal de Mur-
sur-Allier
M. Gérard PERRODIN, Maire de Le Crest
ARTICLE 2 : Les autres dispositions sont inchangées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Allier, du Cher, de la Haute-Loire, de la Nièvre et du Puy-de-Dôme.
Cette publication mentionnera le site Internet www. gesfeau-eaufrance.fr où la liste des membres peut être consultée.
ARTICLE 4 :- Les Secrétaires généraux des Préfectures de l'Aïlier, du Cher, de la Haute-Loire, de la
Nièvre et du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent
arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission locale de l’eau.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 mars 2019
La Préfète,
signé Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
Toute personne désirant contester la présente décision peut saisir La juridiction admimistrative compétente d'un recours contentieux dans Îes deux mois à partir de {a notification et publication du présent arrêté. Elle peur également saisir son auteur d'un recours gracieux.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-19-002 - Arrêté n° 19-00376 du 19 mars 2019 portant modification de le composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Allier Aval 13 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-03-08-001
Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des
membres des commissions de contrôle de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 14 PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Arrêté n° 679/2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes du département de l’Allier
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2 : L'arrêté n°2019/020 du 14 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de
Vichy est abrogé.
Article 3 : L'arrêté n°86/2019 du 17 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Moulins est abrogé.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Allier et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
À Moulins, le 08 mars 2019
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé : Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 15 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 16 Mme Sylvie GARRY, M. Robert BARDET,
ABREST M. Christophe TISON, ,
M. Fabien THUAULT M. Michel SABOT
Mme Marie-Claude AVELIN, . M. Thierry VALLEE-
AVERMES M. Gilbert LARTIGAU, MA A DIER GOUDOUNEIX, Mme Geneviève PETIOT M. Samir BRAIKEH
M. Christian GIMONET, .
BELLENAVES M. Alain JAFFEUX, Me VS AA M. Jean DUPUY ‘
Mme Marie-Claude MOINS ,
Mme Jeanine ROIG Mme Christiane PERPENAT,
BELLERIVE-SUR- M. Philiove B OURDERE AU M. Christian TRILLET, Mme Colette PELLENARD),
ALLIER * * DPIPP » M. Jean-Michel GUERRE Mme Anne BABIAN- Mme Michelle MACHEX, LHERMET,
M. Bruno BONJEAN
M. Christophe GIRARD,
BOURBON- M. Guy-Noël LECLERCQ M. Jacky BELIEN, Mme Joëlle BARLAND,
L'ARCHAMBAULT [M Roland SABIN, M Jean Luc LEMAIRE M. Guy-Noël LECLERCQ,
Mme Laure DALLANCON, ‘ Mme Josette MALTERE,
Mme Séverine BERTIN
Mme Béatrice VOZELLE,
Mme Patricia HANOUNGOU- M. Jean-Charles PERRON, re BROUT-VERNET KOSSI, Mme Sylvie MECHIN Mme Véronique MESPLES
M. Didier FAYARD),
BUXIÈRES-LES- Me RE CR © M. Gilles DENIS, MINES M. François JUNIET, Mme Martine BRETON
Mme Josette BEAUBIER, Mme Amandine CHESSERON, CÉRILLY M. Jean-Christian Mme Véronique PAULMIER, M. Christian COQUELIN, DESRICHARD), M. Fabien THEVENOUX Mme Christine RASTOILE,
[Mme Marie-Laure NADOT, : M. Thierry LASSAUZE
Mme Annie JARDOUX . un ; ? M. Michel HUREAU Mme Liliane MERITET
CHAMBLET Mme Nicole COSSIAUX, , ? ? M. Alain NESSON, Mme Delphine MICHARD Mme Laurence CAMUS
M. Denis FRACKOWIAK, .
COMMENTRY Mme Bernadette LAJOUANINE, {ne A COADERRI M. Bernard ZAMIARA,
M. Gérard MONGEAT,
M. Grégory HANGARD, pont Mme Elodie DELATTRE,
COSNE-D'ALLIER [Mme Isabelle VENET, VS HNOULLES M. Bertrand MATHIAUX, M. Jean COGNET, ‘ Mme Valérie BOIRE, Mme Laurence MURCIA
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de +1000 habitants page 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 17 M. Roland LOVAT Y, M. Jean-Pierre MONGARET, M.
M. Michel HENRY, M. Joël LEFEBRE
CREUZIER-LE- M. Pascal CHABARD), :
NEUF Ne TA CLION Michel CHAUCHOT
CREUZIER-LE- 14 Pitppe QUAIRE, M. Patrick JOURDAIN,
VIEUX M. Jean-Claude POTIGNAT, Mme Isabelle GRINCOURT
Mme Nadège MALLET,
M. Dominique DALMAS, | M. Romain FEBVRE, CUSSET [Mme Elise BAYET, ee SEM Mme Christiane TAGOURNET,
M. François HUGUET, ‘ Mme Nathalie TEIXEIRA,
Mme Jeannine PETELET
Mme Lucette MANSAT, Mme Pascale DE MARCHI, DÉSERTINES |M. Joël MARTIN, PR Mme Colette SARTIRANO. Mme Claire MONCELON, M. Henri MALAVAUD
M. Michel LIMOGES. Mme Dominique NEBOUT, M. Pierre LIMOGES,
DOMÉRAT |M. Michel BUVAT. . Mme Solange GESSET, M. Didier PEYRONNET. M. Alain ANDRES, Mme Virginie AURAT
DOMPIERRE-SUR- M. Patrick AUBEL, M. Daniel SAVOLDELLI, Mme Antonia FOURNIER,
BESBRE Mme Aline BONNEAU, Mme Isabelle MOULIN
Mme Anne-Marie LEVEQUE, M. Récis CASSO Mme Marie-Ange CHABROUX, DONJON (LE) Mme Annick MARIDET, Mine 5 nine CHARTIER M. Fabrice TULOUP, M. Philippe GUINET Mme Bernadette MARTIN
M. Bernard GRANCHER, Mme Marie-Claude . EBREUIL M. Gérard GLACHET. BOUCHARD, pre NT dE M. Olivier GIBBE, M. Stéphane COPPIN ’
Mme Christiane BEGON, Mme Isabelle DUMAS, GANNAT M Noël PLANE, M. Jean-François PREVAUTAT Mme Christine FRANCESHINI ; |” $
Mme Maryline MORGAND, . Mme Sandrine BRUN, HAUTERIVE [Mme Germaine BLANC, A ON M. Jean-Luc ROUGERON, M. Patrice GUERRIER, ‘ M. Jean-Louis CHAMPREDON
M. Loïc COUSIN,
M. Jean-Elie CHABROL, M. Jacques PIAT Mme Stéphanie DUMAS, HURIEL Mme Véronique GODET, M Alan BLONDRON Mme Christel BUCHET, M. Thierry DA SILVA PINTO, |” Mme Jane GALLEAZZI,
Mme Malika FARDINI
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de +1000 habitants
page 2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 18 renouvellement du consei
Mme Isabelle TISSIER, . ave! M. Cédric GEORGET. Mme Brigitte DUVERNOY,
LURCY-LÉVIS Mme Véronique LAFORET, ? ? Mme Magali COLLAS, Mme Chantal BERTHET M. Roger ROUSSET
Mme Nadine SALIGNAT,
LUSIENY vne CRE ON Mme Michelle MICHEL, Mme Martine LAMOUREUX, Mme Monique SIMON ? M. Daniel LOMBARD Mme Marielle CHASSIN,
q Mme Elisabeth BOUTRY
MAYET-DE- Me Véronieue MARION. M. Jean-Pierre RAYMOND, |
MONTAGNE (LE) ne valérie MATICHARD Mme Marie-Noëlle LARIVIERE
Mme Laurence JEHANNO ,
MOLINET M. Philippe LASSOT, NI Rotne À ARNILL ot Mme Christine GENET,
Mme Sonia BOURGEON, VE Elisabeth ROTSSAC,
M. Jean DEMASSE, Mme Juliette WERTH, Fee De MONTLUÇON . Mme Emmanuelle FERRY, M. Pierre-Antoine Mme Sylvie SARTIRANO sdéri
LEGOUTIERE M. Frédéric KOTT,
M. Abdou DIALLO
Mme Céline de BREUVAND ,
MOULINS M. Gilbert ROSNET, OT RI an Mme Nathalie MARTINS q
NÉRIS-LES-BAINS
M. Michel KUPERMAN,
M. Jean-Pierre LHOSPITALIER,
Mme Catherine LEROY,
M. Patrice DAFFY,
Mme Sylvie AUDUC
NEUILLY-LE-RÉAL
Mme Françoise DE CHACATON,
M. Lucien GONNOT,
M. Yvon GILLES,
M. Pascal ROUYER,
Mme Marie-Paule LASSEIGNE
M. Franck PAJOT Mme Josiane MARIDET,
; T, M. Robert DELUDET, M. Martial PENTECOTE,
QUINSSAINES ne M. Robert PERROT Mme Martine GACON, . And Mme Sabine LEVASSEUR
. Mme Marie-France CRISTAU,
SAINT-GERMAIN- M MERE CC Mme Jeannine LAVEDRINE, [Mme Angéline VALAT, DES-FOSSES Mme Catherine REN ARD M. Alexis MAVET M. Christian BERT, ? Mme Nicole GODARD
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de +1000 habitants page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 19 Mme Chantal AGUINET, M. Thibault VOLAT,
SAINT-MENOUX [Mme Corine DUPOUX, ne Cdi DANIEL Mme Stépanie CHAPUT, M. Philippe RONCERET
Mme Aurelia PARIS
SAINT-POURÇAIN- In canal DES D Mme Sylvie THEVENIOT, SUR-SIOULE {Guy BONVIN. Mme Hélène DAVIET
SAINT-RÉMY-EN- [Mme Séverine SARRAILLE, L4 Antonio LOMBARDI, ROLLAT [M Eric BURKHARDT, M. André KUTI
M. Nicolas PATIN, PT
M. Jean-Pierre GENESTE,
SAINT-VICTOR [Mme Florence MARRET, de jarcauce QCMES, Mme Dominique MAGNAUX
M. Sébastien SANTIAGO,
M. Didier DESFEMMES, SAINT-YORRE [Mme Eliane GRIMARD, Me MONO AMBA
M. Sébastien VIGNAUD, P
Mme Caroline MAHIER,
Mme Nelly POMMIER, - M. Olivier BUFFARD,
SOUVIGNY [M Jérôme GUILLAUMIN, Mme Rs IDADR M. Jean-Claude MAREMBERT, Mme Erika LABONNE,
? Mme Jocelyne DESPHELIPON,
M. Roger FERRANTE
THIEL-SUR- [None Erançoise PROVOST Mme Marie-Madeleine TALON, OUR Mme Yolande VANIEMBOURG, 1 Men eteieine
Mme Magali GUENZI-PACARD [M
M. Jean-Paul JOUBERT, M. Jean-Pierre METENIER, M. Louis BAILLY, TREVOL M. Jean-Luc PROENCA, Mme Nathalie AUDIN Mme Céline BONNET Mme Martine LUMINET,
Mme Michelle SOULAGNAT, VALLON-EN- M. Loïc DEBOUESSE, M. David LAS, Mme Corinne GUYONNET,
SULLY Mme Chantal COUTIL, M. Jean-Pierre DETALLE M. Laurent MUGUET,
M. René CHRISTOPHE, M. Guy BARTHELEMY,
Mme Nathalie FLUZAT
VARENNES-SUR- RSS ALLE, M. Pierre COURTADON, Mme Christiane RAY, ALLIER M. Jean-Noël MONIER,
Mme Christiane BELOT M.J can-Pierre CONSTANT
M. Christophe VIRLOGEUX, M. Carlos SOARES,
VAUX Mme Myriame AURAT, MES PRVU S M. Bruno CHEZEAU, Mme Stéphanie DUCHALET
M. Jean-Pierre DURAND
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de +1000 habitants
page 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 20 … Conseillers municipa
du. one
Mme Aline BAURY,
VENDAT [Mme Françoise MICHELET, “ Ne M. Gilbert GOUTTEBEL,
| Mme Jacqueline BAPTISTE,
VERNET(LE) M. Gérar DELEUZE, nr OUR | Mme Nadine LLOPIS, ny
Mme Myriam JIMENEZ, Mme Marie-Martine
VICHY Mme Marie-Odile COURSOL, [MICHAUDEL,
M. Jean-Louis GUITARD), M. Jean-Pierre SIGAUD
Mme Sabrina FERRANDON , .
MORE M. Jean-Louis THUELIN, RE RE Mme Geneviève DESCOINS Mme Chantal DALMASSOT.
M. Jean-Marc SCHAER,
YZEURE Mme Catherine BRISVILLE, Nr RE
M. Bernard FRADIN, ‘
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de +1000 habitants page 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 21 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 22 | Nom du délégué Nom délégué
Commune _ Nom du conseiller ‘ Suppieant — de . Suppléant . président TGI | SUppIéant
} administration _ an
M. Alain Mme Annie M. Jean-François
AGONGES METHENIER BOURDIN MEURILLON
AINAY-LE- M. Gérard Mme Agnès M. Daniel M. André
CHATEAU BARROY PUTHINIER BOISSERY DEGREMONT
Mme Christine Mme Emilie M. Jacques ANDELAROCHE TULOUP RABOUTOT M. Bruno COPET MONIER
M. Laurent Mme Cécile Mme Valérie M. Raymond
ARCHIGNAT DEVAUX HERBIN DEVAUX ADAMCIK
M. Jean-Pierre A Mme SOUCHON ARFEUILLES FRANCOIS M. FORGE Gérard Corinne
ARPHEUILLES- M. Bertrand Mme Marie-France |M. Guy M. Michel
SAINT-PRIEST IDUBOST LABOUESSE NAVILLOD GAGNERAULT
ARRONNES M. François DIAZ Mme Annie M. Daniel FAVIER ° GAUMAIN °
Mme Christine M. Michel Mme Gisèle
AUBIGNY LL AMARE BRUNOL MATHIAUD
Mme Laure M. Henri M. Thierry M. Gilles M. Raymond
AUDES COUTURIER [M Marc SION KERNEUIL GAUVINS AUFAURE FARANTON
M. Jean-Claude Mme Bernadette M. Gérard Mme Chantal
AUROUER M. Davy SANNON GOURAND CLEMENT M. Marc GARCON CLUZEL, LAFONT
Mme Catherine M. Pascal M. Philippe
AUTRY-ISSARD SCHINTONE M. Pascal CAVAU BUSSEROLLES [GONTHIER
Mme Jorade Mme Chantal
AVRILLY M. Johnny CARRE NAFFETAS CHAUSSIN
M. Jérôme Mme Chantal M. Hubert
BAGNEUX ROBERT HENRIOT EVRAIN
M. Olivier M. Jean M. Lucien M. Michel M. Claude .
BARBERIER BUSSERON BOUTERIGE [GOUGAT GUILBAUD PORNIN M. Noël DEVAU
BARRAIS- M. Didier Mme Delphine Mme Marie-Claude Mme Brigitte Mme Marie-thérèse Mme Marie- BUSSOLLES DELORME THEVENOUX ROLLET MERCIER TALABARD Françoise BELOT
BAYET M. Serge Mme Ghislaine M. Raymond M. Laurent M. Jean-François DEBOURGES MALOT FERMIER BARRAULT BARDIN
BEAULON M. Bernard M. Louis Mme Bernadette Mme Jacqueline
| FRIZOT ENTREMONT AUTISSIER METZLER
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants page Î
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 23 _ Nom du délégué
Commune Nom du conseiller! Suppléant de Suppléant ar Suppléant =
. | Vadministration a …
BEAUNE- M. Dominique M. Nicolas Mme Sylvie Mme Liliane M. Henri M. André
D'ALLIER MONCELON GENEST FERRANDON DESCHAGT CATTEAU BERTHON
à | M. Michel Mme Chantal . (M. Alain
BEGUES FAUGERE BILLANT MAZEROLLE
Mme Marlène Mme Marie- … , Mme Rolande Mme Paulette
BERT CHEGALLON [Thérèse DURAND [Mme Joëlle FUET M. Eric THINET DE IGARD ROBERT
BESSAY-SUR- M. Jean-Michel M. Sylvain M. Jean-Claude Mme Nicole
ALLIER LAROCHE BONJEAN SARRAZIN SIMON
M. Richard M. Gaylord . M. Maurice M. Gérard Mme Nadine DE
BESSON MALLET TOUREAU M: jean PAGNON BAQUIER VERDIER MEERLEER
L L M. Jean-Manuel |[M. Jacques Mme Marie-Joseph (M. Marc
BEZENET M. René CRESPY LR ANDA ELLEAU VERGE TOURRET
BILLEZOIS CARSIÈRE M. André PERRET RAQUIN.
BILLY Mme Stéphanie M. Jean-Patrick M. Daniel M. Antoine M. Claude Mme Martine GAUFFENY DUBOIS DELIGEARD DEMARET BONNIERE MINARD
BIOZAT Mme Annick M. Nicolas Mme Nathalie M. Guy Mme Andrée Mme Nadine
BOURACHOT DUVERGER CONNORD VIGOUROUX COUTIERE SABOT
. 13 . Mme Marie-
BIZENEUILLE DO HEIène Ur pe Craude Thérèse
LARTIGAUD
BLOMARD Mme Cindy Mme Aline Mme Nadine M. Vincent M. Yves Mme Nicole
GAYET NEDELEC DURAND BEAULATON DEFRETIERE VALNAUD
BOST Mme Odile FRATY M. Yves BUSSY D AR DA MDERT D OUREUX
BOUCÉ Mme Nathalie M. Yves Mme Monique
VINCENT BOUTONNAT VINCENT
M. Yannick Mme Martine Mme Martine M. Marcel
BOUCHAUD (LE) ISOUFFERANT [BRASSEUR SEMET BONNEFOY
, Mme Caroline ,
BRAIZE DL Sylvain RIGAULT épouse DUB BIZET
Mme Déborah ve M. Maurice . M. Roland BRANSAT BESNAULT M. Régis BIDET BOIVIN M. Bruno PICARD |M. Elie GROSBOT BIDAUT
M. Raymond M. DODILLON M. Maurice
BRESNAY BERNARD Christian WAUTHIER
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants
page 2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 24 Nom du délégué Nom délégué
Commune Nom du conseiller! Suppléant | de - Suppléant | = . - Suppléant _. | | L'administration. | président OI
Mme Nathalie nures
BRESSOLLES M. Loïc SAUZEDE SZKIL épouse OUR GUINARD
Mme Martine M. Emmanuel M. Daniel Mme Christiane M. Gilles BRETHON (LE) BRAUD DALAUDIERE (GOUBELLE (CHAUBRON [Man VINCENT GALIZAT
M. Pierre Mme Michelle M. Gilles M. Serge Mme Annie
BREUIL(LE) RYATICHARD CHONIER BONNET BRESSON PERROT
M. Gilles M. Jacques M. Jean-Paul . , M. Pascal BRUGHEAS ZALDIVAR HELION MICHEL M. Alain BERGER |M. Gérard AYME LR ONVIN
BUSSET Mme Anne-Marie |M. Dominique M. Roland Mme Annie Mme Régine M. François
BUISSONNIERE [LABUSSIERE MUTEAUD MONNOT ARGOUT CHAUDAGNE
M. Claude M. Loïc M. Mickael
CELLE (LA) ITAUVERON BRIDONNEAU MARTINS
CESSET M. Daniel Mme Marie-France [Mme Marie-France Mme Alyette M. Daniel Mme Bernadette FLORQUIN LOMBRET MAITRE GRAND LAPLANCHE PURSEIGLE
. . : 4: . Mme Marie- CHABANNE (LA) M. Nicolas M. Vianney M. Cédric Mme Yolande Mme Denise Christine
MANUEL KLEIVER CHEVRIER VINCENT FORESTIER CHAVANT
CHAMBÉRAT M. Frédéric M. Patrick Mme Monique Mme Christine M. Robert Mme Colette EMERY LECHER BARTHOLOME |BOURIN RIVIERE VINATIER
M. Louis-Philippe |M. Gilles Mme Josette M. Bernard M. Jean-Paul
CHANTELLE IRICARD BOURDAROT [LAVEDOIT M. Jean BUVAT POUYET CHEVALIER
CHAPEAU M. Gérard M. Bernard M. Yves M. Michaël Mme Isabelle M. Jean-Luc
GUERRIER MARIE BURETTE PERROT GUERRIER DEVILLE
_ [Mme Corine Mme Dominique [Mme Rachel M. Jean-Louis Mme Yolande
CHAPELAUDE (LA)L{ANGERET [VACHER LARDY BRIAULT M. Jean DOUSSET ROUCET
Mme Sandra Mme Solange M. Jean-Pierre
CHAPELLE (LA) \S7YPULA CERA DAVID
CHAPELLE-AUX- |M. Dominique Mme Magali Mme Aurore GUY-
CHASSES (LA) FUSIL DELAUBRE GENIN
CHAPPES Mme Liliane Mme Marie-Claire |]Mme Marine Mme Pauline M. Hervé Mme Danielle SOMMEILLER MAUGER VALETTE MONCE BLANCHET DREVOND
CHAREIL- Mme Elise-Marie M. Philippe M. Michel Mme Monique Mme Colette M. Didier CINTRAT MARTIN GRIFFET BERTHON SUCHET DESCHATRES GAULMIN
. Mme Bernadette M. Frédéric
CHARMEIL M. Gilles ROBERT ANDRE LAVOYE-SOL
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 25 … Nom du délégué | Nom délégué . Commune Nom du conseiller! Suppléant de Suppléant
|. Dee Suppléant a A |. : à ee président TGI |
Padministration | |
Mme Christine Mme Sylvie Mme Florence Mme Christine M. Gérard
CHARMES LDOLAT TOURNANT POUZAT M. Pascal DORAT LDopRE SEGUIN
CHARROUX M. Jean-Pierre Mme Mireille M. Daniel Mme Sandrine Mme Danielle Mme Gina | BONELLI GENEBRIER FONLUPT BRENAUDIERE (IBRIOT BERTRU
M. Fabrice M. Frédéric Mme Annick M. Armand
CHASSENARD CHARLES ALEVEQUE DESCHAUMES MOREAU
CHÂTEAU-SUR- [Mme Christelle M. Jacques M. Laurent
ALLIER PARNIERE TOULON ENRICO
CHATEL-DE- Mme Michelle M. Roland M. Michel M. Daniel
NEUVE THEVENIN BRUNEL PETITEAU MAUSSANG
CHÂTEL- M. Gauthier Mme Jacqueline M. Daniel
MONTAGNE DAVID CHARGUERAUD VEILLARD
à M. Christian , M. Bertrand . |Mme Catherine Mme Marion CHATELPERRON VERON M. Alain SELLIER MERCIER Mme Daniele PUY SEGAUD MERCIER
CHÂTELUS [Mme BENOIT Mme MONTEIRO M. COTTE Albert Karine Aurore |
2 M. Patrick Mme Virginie Mme Josette Mme Michèle Mme Sylvie
CHATILLON CHALMIN M. Antony LAFAY La pay TROUCHON [SIMON CANTÉ
Mme Agnès Mme Joëlle Mme Solange Mme Françoise
CHAVENON RABANY DUHAYER MASSON SANVOISIN
Mme Sylvette Mme Albertine CHAVROCHES ANDRE M Marcel VIROT
BARRAY
M. Lionnel Mme Evelyne Mme Anne-Marie
CHAZEMAIS LUOMAS THORINEAU EMERY
_ [M. René Mme Chantal Mme Denise
CHEMILLY GAUTHIER FORESTIER DESSAIGNE
Mme Joëlle M. Robert M. Roger
CHEVAGNES RAURE THAVEAU GINNAIN
CHEZELLE Mme Jeanine Mme Ogan M. Thierry Mme Jocelyne M. Christian M. Denis : THEVENIN COUSIN LEMARIE PETIT BOHAT CLAIRET
CHÉZY M. Xavier Mme Sandrine M. Michel M. Daniel
FAIVRE-DUBOZ ICORNELOUP ROULLOT JOUVENNE
#
M. Nicolas M. Hervé Mme Nathalie Mme Annie Mme Marie-Noëlle IM. Gérard
CHIRAT-L'EGLISE GENDRE BERTHON BERTHON SERRE TOUZAIN. THEVENIOT
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants
page 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 26 _| Nom du délégué | _ Nom délégué
_ Commune . Nom du conseiller Suppléant _. de | Suppléant - président TGI |. Suppléant : Padministration :
Mme Valérie M. André Mme Marie
CHOUVIGNY DUBREUIL LAUVERGNE MIALON
nm M. Bertrand M. Bernard Mme Michèle Mme Marion M. Pascal
CINDRE MALLERET PEJOUX VIGOUROUX _ ICHARNET BEURRIER M. Joel BRENON
Mme Monique M. Jean-Paul DE M. Réné COGNAT-LYONNE DESPRESLES SOUSA M. Paul RAVOUX |, CHAUDAGNE
M. Marc Mme Laëtitia M. Patrick Mme Jeanine M. Robert
COLOMBIER DUTARTRE BERNOT MARTINAT DUDKA FAYOLLE
Mme Valérie Mme Jacqueline Mme Paule ; CONTIGNY DUFOUR CHAUCHAT LEFOLL M. Robert AUDIN |M. Roger MARTIN|M. Gérard AUDIN
M. Bruno M. Laurent . Mme Régine COULANDON HEBRARD GAUMARD M. Pierre BARDET CIDERE
: Mme Laurence M. Gérard M. Eric M. Dominique COULANGES M. Alain GOUBY BOURACHOT BERTHIER M. Freddy FACON GOURLIER DESCREAUX
M. Bernard Mme Annick . Mme Isabelle M. Denis . COULEUVRE RICHARD MICHARD M. Julien FRIAUD GALOPIER ALEXALINE M. Daniel PORTAS
M. Christian M. Patrick M. Jean-Claude
COURÇAIS DUFRAIGNE DAUGERON VINCENT
’ M. Jean-Louis Mme Chantal ac Mme Dominique COUTAN SOUZE M. René PIOTTE GRIFFET BESSON M. Michel SIERRA JABOT
COUZON Mme Joelle M. Jean-Pierre M. Patrick M. Gérard LANSADE LOCHET LANSADE D’HOLLANDE
CRÉCHY M. Christian Mme Viviane M. Marcel M. Guy
BELOTTI DECOULANGE [PISSOCHET MALLERET
Mme Maryse M. Jean-Philippe [Mme Jocelyne M. Jacques
CRESSANGES LOTEAUX GARNIER MANGIN BORDES
DENEUILLE-LES- Mme Mireille : M. François
CHANTELLE [Me Claude RAY HUIZAT M. Alain BESSON BEAUDONNET
DENEUILLE-LES- Mme Christel M. André M. Christian
MINES CIFUENTES MAZIARSKI LABOISSE
Mme Stéphanie M. Emmanuel Mme Odette 4 DEUX-CHAISES VISINONI DUFOUR MALOT M. Didier PERRIN
Mme Jacqueline |M. René : Mme Denise
DIOU Mme Colette DIAS IRERDRIZET LAMBERT MOREAU
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants page 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 27 - | _ * | Nom du délégué | Non déléeué |
Commune Nom du conseiller Suppléant | de | Suppléant | résident Êor Suppléant
. - … Vadministration | — - PE _ —
Mme Jocelyne Mme Huguette . Mme Joëllle M. Bernard
DOYET M. Guy PINGUET LL EREBVRE BONHOMME [M-DanielDIOT LAVEDIAUX (PICHERIT
DROITURIER M. Jérôme M. Didier Mme Stéphanie [Mme Maryline Mme Jacqueline Mme Françoise GROULY BAILLON GAILLARD EPINAT = [DUFOURD CURY
DURDAT- Mme Karine Mme Françoise M.Robert
LAREQUILLE [DUMEZ CORBLIN M. Bruno BOVE PICANDET
. Mme Anne M. Frédéric Mme Danièle Mme Annick
ECHASSIERES FROGET DAL. AIGRE CHAMMARTIIN - [BRINDEL née
née TOURRET LENOTRE
M. Jaques M. Laurent Mme Ghyslaine
ESCUROLLES RAMBERT JACQUES MORET
ESPINASSE- Mme Marie-France nan e M. Michel
VOZELLE PEUTIN LAURENT ROZIER
M. Alain M. Michel Mme Françoise M. Manuel Mme Virginie
ESTIVAREILLES REGRAIN LACLEMENCE [TORRET M. Jean DASILVA A RDOSO CESARETTI
Mme Sandrine M. Yves Mme Monique
ETROUSSAT BUCHARLES TRIALOUP BARDINET
FERRIÈRES-SUR- [Mme Marie-Claude M. François M. Frédéric
SICHON POYET COGNET LAURENT
FERTÉ- M. Frédéric ZION M. Olivier M. Gilles Mme Nicole M. Dominique Mme Françoise HAUTERIVE (LA) | MONNET DEMONNET CHARNET IBERT DODAT
Mme Christine M. Benoit M. Michel Mme Isabelle M. Robert 1.
FLEURIEL BESSON SIMONIN SIMONIN PEDERGNANA [PAYANT M. Fabrice SIRET
M. Jean-François ’ M. Michel M. Georges M. Roland.
FOURILLES (M. Charles SIMON EERRANDON [Me Gérard RAY [BONNAMOUR [BOISSONET BERTRAND
M. Aurélien M. Bertrand | M. Laurent Mme Murielle
FRANCHESSE DESTERNES [DORLENCOURT [TAVARD DESAMAIS
GANNAY-SUR- Mme Adeline Mme Anne
LOIRE VINCENT M. Yves DURAND GILBERT
GARNAT-SUR- M. Sébastien M. Jean-Paul M. Jean-Paul M. Bruno
ENGIEVRE DUCERF ROUSSEAU Jacques MARTIN RICHARD
Mme Aline ni Mme Chantal GENNETINES FALAIS
M. Gérard FALAIS MORLET
GIPCY Mme PRIEUR Mme AUFAUVRE Mr DECHAUME
Martine Florence Didier
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants
page 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 28 . Nom du délégué Nom délégué
Commune Nom du conseiller | _ Suppléant —. . de . : | Suppléant _ . ? Suppléant
_ - | Padministration | D sent Ter _ ….
GOUISE M. Frédéric Mme Marie- M. Jean-Marie
BOUCHUT Bernadette GIVON CHEDRU
M. Philippe Mme Marguerite Mme Cécile
GUILLERMIE (LA )'ECHAROUX THIEUL GIRONDE
HAUT-BOCAGE M. Marien M. Jean-François [Mme Christiane [Mme Françoise M. Michel Mme Florence MICHAUD HERAUD BAUCHET SAUTEREAU GAUME PEYRAS
£ M. Charles M. Jacques HERISSON GRAVIER BROCHARD M. Marc FOSSE
HYDS Mme Gisèle M. Julien Mme Béatrice M. Jean-Guy Mme Véronique
MICHARD PICANDET CONSTANT GARDIEN FERNANDES
M. Daniel Mme Stéphanie [Mme Danielle M. Pierre
ISLE-ET-BARDAIS CRIBELLIER, [POREE CARLIER ANTOINE
M. Michel Mme Marianne M. André
ISSERPENT (GIRONDE FUSADE TACHON
JALIGNY-SUR- |M. Philippe M. Jean-Luc M. Jean-Luc M. Robert M. Guy-André M. Marcel
BESBRE CORNELOUP DEVAUX DESPALLES NAFFETAS MORET ACHARD
. Mme Marie-
M. Jean-Paul M. Philippe : JENZAT Françoise M. Serge THIRION
REVERSAT MARTINET PIMPARD
| L’ÉTELON M. Jean-ciaude Mme Marie- M. Jean-Michel M. Léo LONCLE M. René Pierre Mme Jacqueline : RIBEAUDEAU KURALZ ° GRONDIN ELIAS BARBONI
. Mme Béatrice M. Dominique M. Bernard
LAFÉLINE M. Julien RIBIER ROISONNADE [MARTELET ROUDIER
, Mme Olympe Mme Michèlle Mme Mireille Mme Mireille Mme Françoise
LALIZOLLE M. Thieny BAYOT TA RTIERE GIRAUDET COUTARD COLAS DESMAISON
Mme Sylvie M. Maurice Mme Céline M. Aurélia
LAMAIDS RONDREUX [THAVENOT PAJOT LECORNET
LANGY M. Jean-Mikael Mme Françoise M. Michel
MACHURET TESSIER CRUMIERE
Mme Nicole Mme Nicole Mme Nicole , LAPALISSE AUBIN TURLANT CANTAT M. Jean CHASSOTIM. André BONIN
LAPRUGNE Mme Jeannine M. Bernard M. André M. Christian M. Roland Mme Andrée FERNANDES MERCIER MATHOT LEVET DEPALLE BRESSON
LAVAULT-SAINTE- |M. Pierre Mme Marilyn Mme Annie
ANNE FLANDIN MARTINET PASSAT
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants page 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 29 _ Nom du délégué Nom délégué
Suppléant _ _ Commune Nom qu conseiner Suppléant : . de “uppléant + président TGI . | l'administration :
LAVOINE M. Jean-Christophe M. Christophe M. Camille M. René M. Gérard M. Louis CHANNET COULANJON DESVERNOIS MONDIERE LAURENT MONDIERE
LENAX M. Thierry Mme Laëtitia M. André TROUILLET DORARD TROUILLET
LIERNOLLES Mme Brigitte M. Nicolas M. Raymond Mme Isabelle M. Jean-Louis M. Stéphane
MARIONNET PICARD GENILLON NERON LAFORET PROBOEUF
: . Mme Marie- M. François Mme Sophie Lx Mme Josiane LIGNEROLLES Thérèse VIALTAIX REGERAT FERRANDON JULIENNE
M. Guillaume Mme Monique ’ Mme Anne-Marie - LIMOISE BARDIN M. Davy LABBE THIERIOT M. Rémy LEDUC BONNISSENT M. Elie LURAT
Mme Catherine Mme Eliane M. Jean-Christophe [Mme Agnès
LODDES M. Alban AUGIER JOSSELIN CORDONNIER |CHAMBONNIERE/PERNOLLET
LORIGES Mme Marie-Claude Mme Chantal M. Jean Mme Elisabeth Mme Lydie Mme Céline TACHON GOUTAYER BONNAMY BESANCON LUTGEN COLAS
LOUCHY- Mme Yveline M. Jean-Pierre M. Bernard Mme Martine Mme Béatrice Mme Jacqueline MONTFAND BONNET DIZES DUFOUR LANDRIEAUX |IGOUGAT JOSSELIN
LOUROUX.- Mme Agnès Mme Audrey Mme Marie- M. Daniel Mme Bernadette |M. Michel BOURBONNAIS RIVIERE DIENIS Christine LAVOUE |SIMONIN RAGON BEDOINT
. . Mme Marie- LOUROUX-DE- M. Nicolas M. Pierre M. Franck . M. Laurent PETIT M. Louis COLAS Thérèse BEAUNE BONNAIRE PRALOIS PITULAT FERRANDON
LOUROUX-DE- M. Frédéric Mme Irène Mme Annie BIDET Mme Martine Mme Michelle Mme Lucette BOUBLE MONTGIRAUD |IGROLLERON BOISSONNET COMBEMOREL |DESABRES
Mme Isabelle M. Alain Mme Odile M. Jean-Yves Mme Estelle LUNEAU IGENDRE GUILLON MATRAT M. Guy DUPONT CHA PPUIS BERLAND
MAGNET M. Fabrice Mme Roberte M. Robert M. Alain M. Robert M. Daniel POTHIER NEBOUT CHERASSE BECOUZE MICHALET URBAIN
M. Pierrick M. André-Pierre LE Mme Catherine MALICORNE [LEROY FLOCH LEBRUN
MARCENAT M. Thierry : Mme Martine Mme Bernadette |Mme Nicole Mme Marie-Claude Mme Claudette MARQUIS DELANOE BOULOTON BILLY FISCHER PARIS
MARCILLAT-EN- Mme Liliane Mme Anne-Marie Mme Maria COMBRAILLE [MURAT ENARD CORREIA
Mme Marie Mme Marie- Mme Chantal MARIGNY BEAUFILS Thérèse CHABOT BEAUFILS
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants
page 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 30 _ _ Nom du délégué | Non dél ne
. Commune iNom du conseiller! Suppléant de Suppléant S Suppléant , . : président TGI En : | Padministration | : |
“1 M. Gervais M. Marc Mme Denise Mme Catherine M. Patrick
MARIOL MPhilppeINGE BASMAISON . ILECHEVALIER [BEGON GORCE DASSAUD
MAYET-D'ECOLE [Madame Céline Madame Josiane Monsieur Etienne [Monsieur Patrick (LE) CORBEL DUPON BLANCHARD MARY
Mme Annie M. Patrick M. Robert
MAZERIER ITHIVAT CHABRIDON THOMAS
cn: M. Guillaume Mme Béatrice M. Guy Mme Madeline s MAZIRAT M. Rémi ENARD MARTIN DUBOST GAGNIERE GAGNIERE M. René DUBOST
MEAULNE-VITRAY Mme Brigitte Mme Lucile DER GURON DE Mme Mélanie Mme Bernadette TOURRET CHAUVET VENUAT AUBERGER CHARON
Mme Sylvie - Mme Marie MEILLARD JOUAT M. Denis LARAT SIMON
M. Jean-Paul M. Sébastien Mme Céline
MEILLERS MAGUET SPILMANN LAFAY
Mme Mireille M Gérard M. Gilles
MERCY RENARD BESSAIE JACQUIS
MESPLES M. André Mme Nadine Mme Jocelyne M. Raymond
GRIDAINE PAUMARD LHOPITEAU BONNEFOY
Mme Annick M. Raymond
MOLLES POCHARD GADET M. Jean BRUN
. Mme Angélique [Mme Françoise Mme Elise Mme Dominique M. Michel
MONESTIER M. Michel MELIN ITUEVENEAU [DEPRESLE MACHARD PAUCHET LONCHAMBON
MONÉTAY-SUR- [M. Christian Mme Aurélie Mme Madeleine |M. Gustave M. Frédéric M. Jean-François ALLIER MARGERIN FONTAINE CARTOUX BURLAUD JARDILLIER SIMON
MONÉTAY-SUR- |[M. Jean-Claude Mme Valérie M. Gérard Mme Isabelle
LOIRE DURAND CHASSOT BONNOT PACAUD
MONTAIGU-LE- [Mme Marie-Laure M. Thierry M. Bernard BLIN GUITTON CHARBONNIER PELOSIE
MONTAIGUËT-EN- |M. Henri Mme Christine M. Gilles Mme Martine M. Armand M. Georges FOREZ SEULLIET BALANDRAT PURAVET GIRARD PLAIDY VITREY
M. Patrice M. Louis M. François
MONTBEUGNY BUCHET BONNAMY BERNACHEZ
MONTCOMBROUX MmeValérie M. André Mme Christiane
-LES-MINES RAVINET BONNET SAYET
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants page 9
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 31 Nom du délégué _ Nom délégué
_ Suppléant Commune Nom du conseiller! Suppléant . de À Suppléant président TGI Padministration
MONTEIGNET- M. Ludovic M. Didier Mme Annie M. Michel Mme Sylvie Mme Nathalie
SUR-L'ANDELOT [POUZADOUX BERNARD PANNETIER THEVENNET RENOUX ZIMMERMANN
Mme Yvette Madame Evelyne Madame Micheline
MONTET(LE) KERITET BOURET JOSSELIIN
Mme Françoise Mme Emilie M. Didier
MONTILLY LOISEAU LAMOUREUX LAMOUREUX M. Michel ROIDE
M. Daniel Mme Brigitte Mme Evelyne M. Claude Mme Nicole :
MONTMARAULT CHAPELLE JUILLARD JUMINET ROULLIER THOMAS Mme Nicole DIAT
Mme Madelein Mme Annie M. Jean-Luc M. Christian
MONTOLDRE CLERET BECHONNET [MEUNIER DAGON
M. Alexandre ’ Mme Chantal Mme Brigitte M. Jean Mme Michèle
MONTORD ASSOT M. José COSTES NET ROGUE DESCHATRES IDESCHATRES
Mme Michèle M. Michel M. Jean
MONTVICQ KALETTE BLANCHET GUILLAUMIN
M. Gilles M. Michel M. Didier MURAT MALLET M. Pascal DUJON MERLIN
GILBERT
Mme Blanche Mme Mathilde M. Roger Mme Ghislaine | NADES FOURNIER Mme Sylvie WAHL DEROO FOURNIER PIERRE M. Claude OSER
| Mme Nathalie Mme Edith M. Roland
NASSIGNY LL ARDUINAT BARASINSKI FERRAGU
’ Mme Caroline M. Frédéric Mme Josiane M. Vincent M. Christophe
NAVES M: René PAIOT REDEL BOSLE BERNARD DEROUCK GOUNON
NEUILLY-EN- Mme Lorène Mme Fabienne ’ Mme Monique Mme Eliane
DONJON SULPY FEUILLANT [M-René VERRY M. Louis DUPONT RUGE BIGNON
NEURE M. Ludovic M. Laurent Mme Mélanie Mme Camille DE [Mme Jocelyne Mme Sophie
DUMONT BERTRAND MAZERAUD DEYGERE BERT GARCZYNSKI
NEUVY M. Nicolas DE Mme Virginie VAN [Mme Nicole M. Guillaume
FRESSANGES HASSELAAR POTELLE SAUNIER
M. Christophe Mme Béatrice M. Philippe
NIZEROLLES BONNABAUD CORRE LAURENT
Mme Laura M. Maurice Mme Thérèse
NOYANT-D'ALLIERRRTAND CHALMIN CHABROT
z Mme Odile M. Christophe Mme Annie
PARAY-LE-FRESIL RUSSEROLLES PICAUD TROCHEREAU
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants
page 10
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 32 | Nom du délégué
| TZ
Nom délégué
Commune (Nom du conseiller, Suppléant _ de. Suppléant Suppléant
_ - . | Padministration | | présiqent TEE D
PARAY-SOUS- . M. Gérard M. Henri
BRIAILLES [M Thierry LAVAL TISSIER RAMBERT
z Mme Sabrina M. Jean-Luc Mme Evelyne
PÉRIGNY (URBAIN GIBERTON ANGELARD
PETITE-MARCHE Mme Martine M. Laurent M. Albert FARSAT Mme Martine Mme Anne-Marie [Mme Noëlle (LA) BOUGEROL DUCHIER ° BOUGEROL FARSAT RENOUX
PIERREFITTE- |M. Didier M. Philippe … Mme Marie-France [Mme Chantal
SUR-LOIRE MAURICE SABOT M. Gaël BAUDIN DUBUISSON [COLLETTE M. Jean PERISSE
Mme Aurélie M. Jean-Noël M. Christophe Mme Myriam Mme Séverine PIN (LE) GEVAUDAN [M AmaudTIXIER RO UDoT CABAMUS CABAMUS SEMET
. M. Serge Mme Christine POEZAT M. Franck ORLAT [M. Patrice OLLIER MESPLES MECHIN
2 M. Michel . M. Guy POUZY-MESANGY MANGIN Mme Najwa NAJIB BOISSERY M. Yves VALLIN
L Mme Nicole Mme Jessy Mme Marie- M. Pierre Mme Marie-Claude M. Jean-Claude
PREMILHAT | AURAT CAMUS- Thérèse BROCART GUERIN PIROT SOLIGNAT GODIGNON
Mme Dominique Mme Viviane REUGNY MAZOUA MIRABEL M. Claude DIOT |M. Jean AUFAURE
Mme Christine Mme Marie-Claire |M. Jean-Luc M. Sébastien M. Sylvain
ROCLES bETIT M. Jacky BIDET IGUILLOT MARONNE ARNAUD DELAUME
RONGÈRES Mme Chantal M. Laurent M. Christian M. Daniel
DESSERT POURRET MALLERET ALLEGRE
. M. Charles Mme Karine M. Serge
RONNET M. Pierre NIGOU MA UVERON TABUTIN JORRAND
Mme Isabelle Mme Eliane M. Christian
SAINT-ANGEL RICHARD JARDOUX BOULIGNAT
SAINT-AUBIN-LE- Mme Madeleine M. Jean-Claude LL
MONIAL COLLERY AVENIER M. Rémi BUVAT
SAINT-BONNET- Mme Valérie M. Sylvain Mme Bernadette |M. Raymond M. Robert Mme Christiane DE-FOUR DUBOST DEPRESLE GUILLOT DENIS BLANCHET CLUZEL
SAINT-BONNET- Mme Sandrine Mme Josiane Mme Laetitia
DE-ROCHEFORT |GIROND DERIAT LAURENT
. ‘ . . Mme Sylvaine SAINT-BONNET- |[M. Maxime M. Julien M. François MARTIN DE
TRONÇAIS GAUME DETAVERNIER IBRIDIER FREMONT
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants page 11
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 33 Nom du délégué | Nom délégué . commune Nom du conseiner suppléant — de .
Suppléant président TGI | … Suppléant
le =. Padministration _ ne À
Mme Nathalie M. Bernard DE Mme Nelly M. Erna . Mme Catherine
SAINT-CAPRAIS ROUGIER NICOLAY SOUBRAT CHAMBON M: David MAYER [GUY ON
SAINT- M. Auguste Mme Pascale Mme Claire
CHRISTOPHE |(CLAUDIO BLANCHER MARIDET
M. Jean-Luc M. Claude M. Jean-Paul M. Jean-Paul M. Raymond M. Daniel
SAINT-CLEMENT IRIBOULET DEPALLE MOLIERE BURNOL MOUTTET BOFFETY
L - M. François M. Bertrand Mme Ingrid Mme Béatrice Mme Isabelle
SAINT-DESIRE \VALLET VALIGNY BRETON CHACROT THIERCY
SAINT-DIDIER-EN- Mme Agnès M. Jérôme M. Henri M. Gilles M. Armand M. Pascal
DONJON THUILLIER LASSOT THUILLIER CAFFIERE LASSOT DESBOIS
SAINT-DIDIER-LA- M. Jacques Mme Carine : : Mme Chantal M. Eugène
FORET DELORME FONDARD M. Daniel THEUIL M. Pierre CADET CHEL MICHEL
SAINT-ELOY- ’ Mme Josse Mme Anne-Marie
D'ALLIER |": René PETIT PAYMENT ALRIC
Mme Aurore Mme Chantal M. Robert Mme Odette
SAINT-ENNEMOND DEL OST AUDIN GENEST GOUGNEAU
SAINT-ETIENNE- |[M. Olivier Mme Ingrid M. Marc M. Christian M. Jean-Marc M. Michel DE-VICQ FRONDAS POUYET CHERVIN DABIN TIXIER MAITRE
M. Michel M. Jean-Michel Mme Patricia
SAINTFARGEOL LAGRANGE PERONNET JOUANNEL
- Mme Marie- , . SAINT-FÉLIX Mme Christelle Françoise Mme Suzanne M. Stéphane
M. Jean-Claude Mme Janique
GAGNOL GAGNOL COURRIER ROUSSELLE FONGARLAND RAYNAL
M. Didier M. Alain Mme Rodolphe M. Angel M. Serge SAINT-GENEST CHicors MAURICE BAZZO URDICIAN MANGERET
SAINT-GÉRAND- |M. Daniel Mme Hélène M. Yves
DE-VAUX DAUMUR CHANIER LEMAZURIER
SAINT-GÉRAND- [M. Christian M. Sylvain M. Aurélie M. Dominique M. Raymond M. Yoann LE-PUY VASSAL TRONCY BURLOT GONNINET JOUAT MACHURET
SAINT-GERMAIN- M. Pierre M. Jean-Claude M. Roger
DE-SALLES BUFFERNE LUGA POTONNIER
SAINT-HILAIRE [Mme Christelle [Mme Delphine M. Daniel PETA IN [Mme Annie DANCE érique Mme Renée MEUNIER CHARPY PASQUIER BONNIVEAU VOLAT
SAINT-LÉGER- Mme J acqueline Mme Huguette M. Maurice
SUR-VOUZANCE [MARTINANT LIEUDENOT PELLETIER
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants
page 12
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 34 - Nom du délégué | | Nomdélégué | commune Nom du
à _ Padministration _ = ee
SAINT-LÉON M. Thierry M. Lucien Mme Marie-Louise Mme Denise Mme Marcelle M. Jean-Marie NAFFETAS PICARD CHASSOT GUERRIER GRUET CHAMORIN
SAINT- . , z Mme Arlette Mme Nathalie M. David
LEOPARDIN- IL AVAUD ANDRE AUBERY M. Tony LIEGE D'AUGY
SAINT-LOUP Mme Roseline Mme Bernadette [Mme Chantal M. Aimé M. Christian CHANAT BONJEAN CHAZETTE BONJEAN BARTHOUX
SAINT-MARCEL- |[M. Thierry M. Gérard M. Jacques EN-MARCILLAT |IGLOMOT BLANCHONNET ROLLET
SAINT-MARCEL- Mme Jocelyne Mme Magalie M. Daniel M. Damien M. Bernard Mme Céline EN-MURAT TOURRET PELLOWSKI LAURENT DUPUICHAUD CHEVALIER MALOT
SAINT-MARTIN- |M. Jean-Christophe Mme Florence M. Antoine DES-LAIS SAMUEL LALOI BRUNOT
. M. Julien M. Christian M. Roland M. Fernand M. André SAINT-MARTINIENM. Pierre NOWAK KYARGOTTON [MERVAUX CHEVALIER [GAGNEPAIN |LEVISTRE
SAINT-NICOLAS- Mme Yvette Mme Anne-Laure [Mme Marie - Mme Nicole DES-BIEFS PIGAUD SABATIER PIGNAUD Mme Lise SORE CHEVRIER Mme Audrey GILI
. [M. Bruno M. Alexis M. Jean-Marc Mme Mireille SAINT-PALAIS AUCLERT GHESQUIERE [BOURIN CAGNOT
SAINT-PIERRE- Mme Marylin M. Dominique M. Patrick M. Dominique M. André JULIEN Mme Françoise LAVAL MOUTON MEUNIER LALLIAS VILLENEUVE ° SAUJOT
M. Alain Mme Yvonne SAINT-PLAISIR POUSSET LASSAUZE M. Jacky CAVA
SAINT-PONT Mme Nelly M. Patrick M. Antony M. Jean-Paul M. Robert M. Gilles VERGNE.. DUFOUR BRUNEL GAYAUD BAILLON DUMAZET
SAINT-POURÇAIN- Mme Martine M. Gérald M. Bernard SUR-BESBRE PERRIN BACCONNIER LIGEROT
SAINT-PRIEST- |M. Philippe Mme Marie-Cécile « Mme Florence Mme Carine D'ANDELOT |CHENE MARTIN M. Eric CROCHETIM. Guy POULET \GUIL LOD HUMBERT
SAINT-PRIEST-EN- Mme Joëlle M. Vincent M. Bernard MURAT MELIN JUNIET ROLLIN
SAINT-PRIX Mme Huguette Mme Claudine M. Philippe Mme Eliane Mme Claudette M. Bernard : ALLAIX DUPUIS L'HULLIER DUMONT PIOTTE ALLAIX
M. Jean-Pierre M. Christian M. Bernard Mme Nadine SAINT-SAUVIER M. Bruno ANDRE LACHASSAGNE M. Jean-Luc RAY BULCOURT FOURNET GOSSE
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants page 13
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 35 Nom du délégué _ Nom délégué
Suppléant Commune _ Nom du conseiller) Suppléant de Supp léant président TGI _ . Padministration | _
Mr Gilles Madame Christelle Mr Maurcie SAINT-SORNIN | DECHET GAIGNARD VALETTE
M. Franck Monsieur Mme Christiane SAINT-VOIR CH ASSIN Dominique TOCAND
AMOUDRUZ
SAINTE- M. Romaric M. Jean-Pierre Mme Chantal Mme Anne
THERENCE RAFFAULT TOUMAZET JULIEN CANTAT
SALIGNY-SUR- M. Gilles Mme Marie-Annick Mme Georgette ROUDON CHABERT MARQUANT GUILLOT
SANSSAT M. Stéphane M. Jean-Pierre M. Bernard M. Gabriel BORLET THAUVIN BARGE CHABANON
M. Jérôme M. Christian M. Jean-Claude SAULCET [CiVADE POYETTON DIONNET
SAULZET M. Eric M. Nicolas Mme Marie-Hélène Mme Yvette Mme Madeleine Mme Carole BONNELYE CHOLLET GOUERAND BESSON GROCHET MALLET
SAUVAGNY Mme Sabrina M. Yannick Mme Nicole Mme Odette Mme Sophie Mme Denise ANDRIOT MIRABEL FENOUILLET LEPEE VIRET GOJARD
M. Jean-Philippe Mme Véronique Mme Nathalie SAZERET CL UZEL BERTHOMIER JUMINET
M. Gilles Mme Claudine Mme Maryline x M. Gérard Mme Huguette SERBANNES COUTAREL FOURNET DELEAGE M. José GACHE BOnNET GACHE
M. Bernadette M. Cyrille M. Bernard Mme Françoise Mme Rolande SERVILLY UET MEUNIER JACLOT M. George VIROT LS AULNIER GAUD
M. Patrick M. Jean-Luc : Mme Edith M. Roger Mme Evelyne SEUILLET BLANCHET MOUSSERIN [M Alain DAJOUX DRAMBOT MASTON POTHIER
… M. Joël M. Bernard Mme Christiane Mme Yolande SORBIER M. Noël FAYET FONTAINE M. Jean FAVIER MARTIN GUERET VALTI
SUSSAT M. Martin Mme Yvonne M. Christophe CONTREPOIS FLEURY REDON
TARGET Mme Delphine M. Jean BARDOT M. Laurent BENI RUGE |
Mme Monique Mme Marie-Claire [M. Jérémy M. Patrick TAXATSENAT LOUBAT KOWAL VERNADAT CHAVENON
TEILLET- M. André M. Jacques Mme Chantal M. Jacques ARGENTY GERINIER PILLIER ROCEUT JUMEAU
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants page 14.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 36 | Nom du délégué Nom délégué Commune |Nom du conseiller, Suppléant de Suppléant | Nr Suppléant
- | l’administration | président 101 ee
M. Philippe M. Jean-Michel Mme Josiane Mme Marie-France TERJAT AUCOUTURIER M: Serge DUMAS DUPONT CHARTRON CHAPY
THEÏL (LE) M. Olivier M. Damien M. Jean-Claude M. Serge M. Alain M. Michel MELLOUX BOULIGNAT LABRUNE TROMPETTE GUILLAUMIN GUILLEMIN
THENEUILLE Mme Stéphanie M. Anthony Mme Martine Mme Elisabeth M. Alexandre M. Jean-Charles PERSONNAT PROST CHAUMAT COUILLEBEAU IBESSARD BASTIDON
M. Philippe M. François Mme Aline Mme Katherine Mme Bernadette THIONNE BECQUE M. Bernard BODIN RG UILLOT LAFORET SIMON BARNABE
TORTEZAIS Mme Nadège M. Laurent Mme Sandra Mme Anne-Marie |Mme Monique Mme Odile GUILLERMINET ICOURAUD ARNAUD PERRIOT PRIAM DECOUERE
TOULON-SUR- Mme Anne M. Guy Mme Annie ALLIER AUBERY MORETTE PERROT
M. Philippe M. Armand M. Didier TREBAN ROCHE M. Yann JUTIER GARDETTE BLANCHET
M. Daniel Mme Martine Mme Odette TREIGNAT LCARRAT VILLATTE CHAUBARON
Mme Claire M. George Mme Claudine TRETEAU GRUET DUBREUIL COMPAGNON
z Mme Odile M. Sébastien Mme Paulette
TREZELLES TIERSONNIER GAMET MORAND
Mme Audrey M. Jean-Bernard |M. André M. Gilles Mme Monique TRONGET GERAUD CONTOUX BLANCHET AUBERGER AUBERGER M-Mves SIMONIN
M. Romain Mme Isabelle M. Dominique , URÇAY POULET DANIEL M. Raymond GIRY |M. Jean DUFAU DOISY M. Daniel DENIS
M. Quentin Mme Jeanne M. Jean-Claude M. Louis M. Camille t USSEL-D'ALLIER PELERAS JOLLIVET FAVIER PELLISSON TOUZAIN
M. Hervé M. Didier . VALIGNAT WAGNER M. Yves CHASSIN CHESSERET M. Alain HUBO
M. Alain M. Georges M. Dominique VALIGNY BECQUART THEVENIN GOVIGNON
VARENNES-SUR- M. Gabriel M. Marc M. Jérôme LE M. Sébastien Mme Annie Mme Carole TECHE FRADIN RUFFAUT CLERC MESSARGE BUSSET GAGHOL
Mme Charlène M. Francis Mme Jsabelle VAUMAS ROCHE HOCHET GUERRET
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants page 15
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 37 Nom du délégué Suppléant Nom délégué _ Suppléant Commune Nom du conseiller Suppléant >: | de | Fe. a Padministration. président TGI
M. Pascal Mme Nicole
VEAUCE M. Régis TARDY ” BROSSE épouse ROUSSELIN LAGOUTTE
VENAS M. Antoine M. Jean-Christophe M. Laurent SAULNIER GROBOST MATHIAUX
M. Jérôme DA M. Jean-Claude VERNEIX SILVA M. Guy AUFILS MATHONNIERE
VERNEUIL-EN- [Mme Sylviane Mme Sophie M. Jean-Pierre Mme Pascale M. Charles DE M. Jean CHAZEL BOURBONNAIS [(CHARNAY GAILLARDON ROBERT LEGAL PAULA °
Mme Madeleine Mme Christine Mme Michelle M. Eric M. Robert . VERNUSSE CHADRIN SOULIER DUCROT BAUDOUX GAUVIN M. Lionel DAFFIT |
VEURDRE (LE) M. Alain M. Laurent M. Patrick Mme Monique M. Jean-Christophe M. Jacky ROCHARD VILLATTE CHEVIGNY CAMBIER GIODA RONCHESE
VICQ M. Benoît Mme Maria M. Pascal MONTGIRAUD ESTEVE CORBEL
M. Michel Mme Christine + M. Patrick VIEURE FAUCONNIER [BOUDET M. Régis BOUDET BERGONZI
Mme Stéphanie M. Christian Mme Marie Claire M. Jean VILHAIN (LE) PARDOUX BRAUD CABOCHE MATHIAUD
IVITIC IVIGTIC=
, Dominique . VILLEBRET D ERRET e HENRYS DS d'AUBIGNY | A'LCXAVZAÀA DEC
VILLENEUVE-SUR-M. Jean-François Que gran M. Yvon Mme Jacqueline [Mme Annie Mme Jacqueline ALLIER LEDUC DUFFAUT DECHET BONNIN PRIMEAU TOGNON
VIPLAIX M. Kévin HERPIN M. Lucien EMERY M. Daniel PERRIN
M. Gérard M. Jacques M. Joël ! VOUSSAC L'EMAIRE TARANTOLA VERNADAT M. André DUPUY
. M. Jacqui RENE- [Mme Liliane Mme Agnès Mme Jocelyne M. Antoine
YGRANDE MPiermePOPY CORAIL DESTERNES [RIGAL TRAVERSIN [DESMARES
annexe de l'arrêté n° 679/2019 du 08 mars 2019 des communes de -1000 habitants page 16
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-08-001 - Extrait AP 679/2019 du 8mars2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle de l'Allier 38 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-03-14-001
extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 735/2019 relatif à
l'adjonction de la compétence "gestion des eaux pluviales
urbaines" à la communauté d'agglomération Moulins
Communauté.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-14-001 - extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 735/2019 relatif à l'adjonction de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" à la communauté d'agglomération Moulins Communauté. 39 Extrait de l’arrêté interpréfectoral n° 735 / 2019 relatif à l’adjonction de la compétence « gestion des eaux
pluviales urbaines » à la communauté d’agglomération Moulins Communauté, cosigné par Mme la Préfète de
la Nièvre le 4 mars 2019 et Mme la Préfète de l’Allier le 14 mars 2019
• ARTICLE 1er : Conformément aux statuts annexés au présent arrêté, la communauté d’agglomération Moulins Communauté est dotée, au titre des compétences supplémentaires de la compétence suivante :
« gestion des eaux pluviales urbaines »
• ARTICLE 2 : un exemplaire des délibérations du conseil communautaire de Moulins Communauté et des conseils municipaux des communes membres demeurera annexé au présent arrêté.
• ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Allier, le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre, le Directeur départemental des finances publiques de l’Allier, le Directeur départemental des finances publiques de la Nièvre, les Directeurs départementaux des territoires de l’Allier et de la Nièvre, les Directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier et de la Nièvre, le Président de la communauté d’agglomération Moulins Communauté et les Maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l’Allier et de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 4 mars 2019 Fait à Moulins, le 14 mars 2019
La Préfète La Préfète
Pour la Préfète et par délégation, Pour la Préfète et par délégation, Le Secrétaire Général La Secrétaire Générale
signé : Stéphane COSTAGLIOLI signé : Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-14-001 - extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 735/2019 relatif à l'adjonction de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" à la communauté d'agglomération Moulins Communauté. 40 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-03-21-001
Extrait de l'arrêté n°879 du 21 mars 2019 portant transfert
à Montluçon Communauté de la compétence Politique
événementielle en matière de sports et de culture
Transfert à Montluçon Communauté de la compétence "Politique événementielle en matière de
sports et de culture"
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-21-001 - Extrait de l'arrêté n°879 du 21 mars 2019 portant transfert à Montluçon Communauté de la compétence Politique événementielle en matière de sports et de culture 41 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 879 du 21 mars 2019 portant transfert à Montluçon Communauté de la compétence « Politique événementielle en matière de sports et de culture ».
ARRETE
Article 1 : la compétence « politique événementielle en matière de sports et de culture » est transférée à Montluçon Communauté.
Montluçon, 21 mars 2019
Pour la préfète,
et par délégation
La sous-préfète de Montluçon
Marie-Thérèse DELAUNAY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-03-21-001 - Extrait de l'arrêté n°879 du 21 mars 2019 portant transfert à Montluçon Communauté de la compétence Politique événementielle en matière de sports et de culture 42 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-12-04-002
EXTRAIT RAA CC EABL3
Modification des statuts de la communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-04-002 - EXTRAIT RAA CC EABL3 43 Sous-préfecture de Vichy
Pôle accompagnement des projets de territoire
Extrait de l’arrêté autorisant les nouveaux statuts de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire.
Article 1er : La communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire est dotée des statuts adoptés par délibération du conseil communautaire du 25 juin 2018 et annexés au présent arrêté.
Article 2 : Un exemplaire des délibérations du conseil communautaire Entr’Allier Besbre et Loire et des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire demeurera annexé au présent arrêté.
Article 3 : Le président de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire, les maires des communes membres de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire, le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Vichy, le 4 décembre 2018
Le Sous-Préfet,
Signé
Sylvaine ASTIC
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-04-002 - EXTRAIT RAA CC EABL3 44 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-02-12-003
Extrait de l’arrêté n° 335/2019 du 12 février 2019 fixant la
composition du comité de lutte contre la fraude du
département de l’Allier
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-02-12-003 - Extrait de l’arrêté n° 335/2019 du 12 février 2019 fixant la composition du comité de lutte contre la fraude du département de l’Allier 45 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 335/2019 du 12 février 2019
fixant la composition du comité de lutte contre la fraude du département de l’Allier
Article 1er : Siègent au sein du comité départemental de lutte contre la fraude de l’Allier, outre le préfet de l’Allier et le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins, coprésidents :
- le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon ou son représentant ;
- le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset ou son représentant ;
- le secrétaire général de la préfecture de l’Allier ou son représentant ;
- le directeur de cabinet de la préfète de l’Allier ou son représentant ;
- le sous-préfet de Montluçon ou son représentant ;
- le sous-préfet de Vichy ou son représentant ;
- le directeur régional des douanes ou son représentant ;
- le directeur du service régional de la police judiciaire de Clermont-Ferrand ou son représentant ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
- le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier ou son représentant :
- le directeur départemental de la police aux frontières du Puy-de-Dôme ou son représentant ;
- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier ou son représentant ;
- le directeur de l’unité départementale de l’Allier de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi ou son représentant ; - le chef de l’unité interdépartementale Cantal-Allier-Puy de Dôme de la direction régionale de l’équipement, de l’aménagement et du logement ou son représentant ;
- le directeur de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Auvergne ou son représentant ; - le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier ou son représentant ; - le directeur de la caisse d’allocations familiales ou son représentant ;
- le directeur de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de l’Allier ou son représentant ;
- le directeur de la caisse régionale du régime social des indépendants ;
- le directeur de la mutualité sociale agricole Auvergne ou son représentant ; - le directeur de la caisse des congés payés du bâtiment ou son représentant ; - un responsable coordonnateur désigné par la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ;
- le directeur régional de Pôle emploi ou son représentant ;
- le référent fraude de la préfecture de l’Allier ;
- le président du conseil départemental de l’Allier ou son représentant.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n°858 du 16 mars 2016 fixant la composition du comité de lutte contre la fraude du département de l’Allier est abrogé.
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfète de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-02-12-003 - Extrait de l’arrêté n° 335/2019 du 12 février 2019 fixant la composition du comité de lutte contre la fraude du département de l’Allier 46 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-03-20-001
Extrait de l’arrêté n° 847/2019 du 20 mars 2019
portant levée du secret professionnel pour certains agents
des services préfectoraux
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-03-20-001 - Extrait de l’arrêté n° 847/2019 du 20 mars 2019 portant levée du secret professionnel pour certains agents des services préfectoraux 47 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 847/2019 du 20 mars 2019
portant levée du secret professionnel pour certains agents des services préfectoraux
Article 1er : Les agents des services préfectoraux, dont les noms suivent, sont habilités à communiquer et à transmettre aux organismes chargés de la lutte contre la fraude, les renseignements et documents utiles à l’accomplissement de leur mission :
Bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres :
- Stéphanie COSSE (chef de bureau)
- Séraphin ASENSIO (adjoint au chef de bureau)
- Monique RENARD (chargée des contrôles immatriculation des véhicules) - Michèle GUYOT (permis de conduire)
- Sandrine FATAH (permis de conduire)
- Marie-Thérèse VANTROEYEN (passeports cartes nationales d’identité)
- Marie-Ange DESACHY (contrôle des auto-écoles)
Bureau des étrangers :
- Claire ESPIE (chef de bureau)
- Céline RONZEL (adjointe au chef de bureau)
- Isabelle GUERRIER
Référente fraude : Florence SARRASSAT
Sous-préfecture de Montluçon :
- Pierre GENESTE (secrétaire général)
- Véronique LAFAYE
- Vincent BALTUS
Sous-préfecture de Vichy :
- Bertrand FEURSTEIN (secrétaire général)
Article 2 : L’arrêté préfectoral n°2538/2015 du 5 octobre 2015 est abrogé.
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfète de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation
le sous-préfet directeur de cabinet
SIGNÉ
Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-03-20-001 - Extrait de l’arrêté n° 847/2019 du 20 mars 2019 portant levée du secret professionnel pour certains agents des services préfectoraux 48 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-02-18-003
PREFECTURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-02-18-003 - PREFECTURE 49 %
M st
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau de la représentation de l’État
N° DS Vu ñ019
ARRÊTÉ
conférant l'honorariat à Monsieur Gérard LARUE
La préfète de l’Allier,
.… Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L2122-35 ;
Considérant que Monsieur Gérard LARUE a exercé les fonctions de maire de la commune de Gouise du mois de juin 1995 au mois de mars 2014 :
ARRETE
Article 1°: Monsieur Gérard LARUE, ancien maire de la commune de Gouise, est nommé maire em pl honoraire.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 4 8 FEY. 2910
A Marie Françoise LECAILLON
Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l’Hospital - CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : www.allier.gouv.fr/ Courriel : prefecture(@allier. gouv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-02-18-003 - PREFECTURE 50 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
03-2019-02-28-003
Décision fixant la composition de l'observatoire de la
négociation collective du département de l'Allier
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-02-28-003 - Décision fixant la composition de l'observatoire de la négociation collective du département de l'Allier 51 À
5 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D' AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ALLIER
Décision fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au
dialogue social et à la négociation du département de l’Allier
La Responsable de l'Unité Départementale de l’Allier de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de PEmploi
De la région Auvergne - Rhône-Alpes,
Vu les articles L. 2234-4 à L. 2234-7, R. 2234-1 à R. 2234-4 et D. 2622-4 du code du
travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 15 novembre 2018 portant nomination de Mme Véronique
CARRE, en qualité de Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier de la
DIRECCTE d’Auvergne — Rhône-Alpes, à compter du 7 janvier 2019 ;
Vu la décision du Directeur de la DIRECCTE d'Auvergne — Rhône-Alpes en date du 8
Janvier 2018 ayant désigné M. Stéphane QUINSAT comme suppléant au sein de
l'observatoire de la Responsable de l’Unité Départementale de l’unité départementale de l’Allier.
Vu la décision du Directeur de la DIRECCTE d’Auvergne — Rhône-Alpes en date du 8
Janvier 2018 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des
articles L. 2234-4 et suivants du code du travail :
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi-professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles susvisés, dans le département ;
DECIDE
Article 1° — L'observatoire d'analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est
composé, outre la Responsable de l’Unité Départementale de l’Allier de la DIRECCTE
Auvergne — Rhône-Alpes, ou de son suppléant, de la façon suivante :
> Autitre du MEDEF :
Titulaire : Philippe CHARVERON
Suppléant : Stéphane MISSONNIER
> Autitre de la CPME :
Titulaire : Christophe OUALI
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes — Unité Départementale de l'Allier
12 rue de la Fraternité — CS 5 1767 - 03017 MOULINS CEDEX
Téléphone : 04.70.48.18.00
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-02-28-003 - Décision fixant la composition de l'observatoire de la négociation collective du département de l'Allier 52 > Autitre de l’U2P :
Titulaire : Danielle GUIGNARD
Suppléant : Alain SCHULTZ
> Au titre de la FNSEA :
Titulaire Laurent THIVAT
Suppléante : Laure-Emmanuelle THEUIL
> Autitre de l’UDES :
Titulaire : Alain TRIDON
Au titre de la CGT :
Titulaire : Laurent INDRUSIAK
Suppléant : Lionel BOULICOT
Y
> Autitre de FO:
Titulaire : Philippe BLANDIN
Suppléant : Jacques LACHAISE
> Autitre de la CFE-CGC:
Titulaire : Thierry DECORSIER
> Autitre de la CFDT :
Titulaire : Valérie GUILLAUME
> Au titre de la CFTC :
Titulaire : Jean-Charles PERRON
Article 2 — La Responsable de l'Unité Départementale de l’Allier de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne — Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Fait à Moulins, le 28 février 2019
La Responsable de l'Unité Départementale de
l’Allier, de la DIRECCTE Auvergne - Rhône-Alpes,
signé
Voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de M. le Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.
Informations sur le traitement des données personnelles :
L'inspection du travail procède à un traitement informatique des données personnelles dans le cadre de la gestion de votre dossier. Les destinataires de ces données sont les agents du système de l'inspection du travail. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations vous concernant en adressant votre demande avec la copie de votre carte d'identité auprès de nos services à l'adresse mentionnée sur la présente décision. lous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-02-28-003 - Décision fixant la composition de l'observatoire de la négociation collective du département de l'Allier 53 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
03-2019-03-11-002
DECL BAILLON Alain
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-03-11-002 - DECL BAILLON Alain 54 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 828036277
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 8 mars 2019 par Monsieur Alain BAILLON en qualité de gérant, pour l'organisme BAILLON Alain dont l'établissement principal est situé 15, L'Ardillier à SAINT MARTIN-DES-LAIS (03230) et enregistré sous le N° SAP 828036277 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 11 mars 2019
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
La Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-03-11-002 - DECL BAILLON Alain 55 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
03-2019-03-25-001
DECL David Thommeret
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-03-25-001 - DECL David Thommeret 56 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 848004412
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 20 mars 2019 par Monsieur David THOMMERET en qualité de gérant, pour l'organisme THOMMERET David (nom commercial : David Multiservices) dont l'établissement principal est situé 35, rue de la République à HURIEL (03380) et enregistré sous le N° SAP 848004412 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 25 mars 2019
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
La Responsable de l'Unité Départementale de
l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-03-25-001 - DECL David Thommeret 57 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
03-2019-03-13-001
DECL PERRIN GEOFFROY Maud
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-03-13-001 - DECL PERRIN GEOFFROY Maud 58 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 847855129
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 13 mars 2019 par Madame Maud PERRIN GEOFFROY en qualité de gérante, pour l'organisme PERRIN GEOFFROY Maud (nom commercial : MAUD ET BRICOLAGE) dont l'établissement principal est situé Lieudit Bois Jaubin à SAINT BONNET-DE-TRONCAIS (03360) et enregistré sous le N° SAP 847855129 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 13 mars 2019
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
La Responsable de l'Unité Départementale de
l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-03-13-001 - DECL PERRIN GEOFFROY Maud 59 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
03-2019-03-13-002
DECL RODIER Sylvie
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-03-13-002 - DECL RODIER Sylvie 60 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 448358242
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 11 mars 2019 par Madame Sylvie RODIER en qualité de gérante, pour l'organisme RODIER Sylvie (nom commercial : RS Service Ménage) dont l'établissement principal est situé 10, Chemin de Versailles à GANNAT (03800) et enregistré sous le N° SAP 448358242 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 13 mars 2019
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
La Responsable de l'Unité Départementale
de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-03-13-002 - DECL RODIER Sylvie 61 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
03-2019-03-13-003
MODIF decl CCAS ST POURCAIN SUR SIOULE
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-03-13-003 - MODIF decl CCAS ST POURCAIN SUR SIOULE 62 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 260302716
Une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier par Monsieur Emmanuel FERRAND en qualité de Président, pour l'organisme CCAS de SAINT POURÇAIN-SUR-SIOULE dont l'établissement principal est situé 11, place Maréchal Foch à SAINT POURÇAIN-SUR-SIOULE (03500) et enregistré sous le N° SAP 260302716 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil départemental (mode prestataire) : • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (03) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) - (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 13 mars 2019
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
La Responsable de l'Unité Départementale
de l'Allier,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-03-13-003 - MODIF decl CCAS ST POURCAIN SUR SIOULE 63 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits
indirects d’Auvergne
03-2019-03-08-003
Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires
permanents dans le département de l' ALLIER
Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires permanents dans le département de l' ALLIER
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 03-2019-03-08-003 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires permanents dans le département de l' ALLIER 64 Liberté » Liberté * Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
| DÉCISION DE FERMETURE
DE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS
DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts :
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 :
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac :
DÉCIDE
la fermeture définitive des débits de tabacs ordinaires permanents de
- Chemilly
- Désertines, 78 rue Stalingrad
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 mars 2019
le directeur régional des douanes à Clermont-Ferrand
’
Nicolas LE GALL
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois
suivant la date de publication de la décision.
es nn mm,
À
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 03-2019-03-08-003 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires permanents dans le département de l' ALLIER 65 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-12-27-004
A -2018-02-0019 habilitation centre amarile du Ch de
Moulins
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-27-004 - A -2018-02-0019 habilitation centre amarile du Ch de Moulins 66 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n°2018-02-0019 en date du 27 Décembre 2018
Portant désignation du Centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier de Moulins- Yzeure
ARRETE
Article 1 :
La désignation du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de
Gaulle – 03006 Moulins comme centre de vaccination antiamarile est renouvelée.
Article 2 :
La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2019.
Article 3 :
Le centre de vaccination antiamarile du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure fournit annuellement à l’Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes un rapport d’activité et de performance conformément au modèle fixé par arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
La Directrice de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et la Directrice Départementale de l'Allier sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture de l'Allier.
Le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Docteur Jean-Yves GRALL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-27-004 - A -2018-02-0019 habilitation centre amarile du Ch de Moulins 67 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-02-20-002
A 2018-02-0018 Portant habilitation du Centre hospitalier
de Moulins-Yzeure CV et CLAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-20-002 - A 2018-02-0018 Portant habilitation du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure CV et CLAT 68 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n°2018-02-0018 en date du 20 Février 2019
Portant habilitation du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure pour les activités de vaccinations et de lutte contre la tuberculose.
ARRETE
Article 1 :
L’habilitation du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10, avenue du Général de Gaulle – 03000 Moulins, pour la réalisation des actions de vaccinations et de lutte contre la tuberculose est renouvelée.
Article 2 :
Le Centre de vaccination et le Centre de Lutte anti Tuberculeux du Centre Hospitalier de
Moulins-Yzeure sont habilités pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019.
Si les modalités de fonctionnement ne sont pas conformes aux dispositions prévues par le
code de la santé publique, l’habilitation peut être suspendue ou retirée.
Article 3 :
Le Centre de vaccination et le Centre de Lutte anti Tuberculeux fournissent annuellement à l’Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes un rapport d’activité et de performance conformément au modèle fixé par arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente,
soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin
– 69433 LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également
saisi(e) par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-20-002 - A 2018-02-0018 Portant habilitation du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure CV et CLAT 69 Article 5 :
La Directrice de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes
et la Directrice Départementale de la délégation de l'Allier sont chargées de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Allier.
Le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Docteur Jean-Yves GRALL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-20-002 - A 2018-02-0018 Portant habilitation du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure CV et CLAT 70 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-02-20-003
A 2018-02-0020 habilitation CLAT de Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-20-003 - A 2018-02-0020 habilitation CLAT de Vichy 71 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n°2018-02-0020 en date du 20 Février 2019
Portant habilitation du Centre hospitalier de Vichy pour les activités de lutte contre la tuberculose.
ARRETE
Article 1 :
L’habilitation du Centre hospitalier de Vichy - Boulevard Denière - 03200 Vichy pour la réalisation des actions de lutte contre la tuberculose est renouvelée.
Article 2 :
Le Centre de lutte anti tuberculeux (CLAT) du Centre Hospitalier de Vichy est habilité pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019.
Si les modalités de fonctionnement ne sont pas conformes aux dispositions prévues par le code de la santé publique, l’habilitation peut être suspendue ou retirée.
Article 3 :
Le Centre de lutte anti tuberculeux (CLAT) du centre hospitalier de Vichy fournit annuellement à l’Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes un rapport d’activité et de performance conformément au modèle fixé par arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-20-003 - A 2018-02-0020 habilitation CLAT de Vichy 72 Article 5 :
La Directrice de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes-Auvergne et la Directrice Départementale de la délégation de l'Allier sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Allier.
Le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Docteur Jean-Yves GRALL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-20-003 - A 2018-02-0020 habilitation CLAT de Vichy 73 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-02-20-001
A 2018-02-0021 habilitation CLAT de Montluçon
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-20-001 - A 2018-02-0021 habilitation CLAT de Montluçon 74 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n°2018-02-0021 en date du 20 Février 2019
Portant habilitation du Centre hospitalier de Montluçon pour les activités de lutte contre la tuberculose.
ARRETE
Article 1 :
L’habilitation du Centre hospitalier de Montluçon – 18 avenue du 8 Mai 1945- 03100 Montluçon, pour la réalisation des actions de lutte contre la tuberculose est renouvelée.
Article 2 :
Le Centre de lutte anti tuberculeux (CLAT) du Centre Hospitalier de Montluçon est habilité pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019.
Si les modalités de fonctionnement ne sont pas conformes aux dispositions prévues par le code de la santé publique, l’habilitation peut être suspendue ou retirée.
Article 3 :
Le Centre de lutte anti tuberculeux (CLAT) du centre hospitalier de Montluçon fournit annuellement à l’Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes un rapport d’activité et de performance conformément au modèle fixé par arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente,
soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin
– 69433 LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également
saisi(e) par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-20-001 - A 2018-02-0021 habilitation CLAT de Montluçon 75 Article 5 :
La Directrice de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et
la Directrice Départementale de la délégation de l'Allier sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Allier.
Le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Docteur Jean-Yves GRALL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-20-001 - A 2018-02-0021 habilitation CLAT de Montluçon 76 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-02-20-004
A 2018-02-0022 habilitation centre vaccination de CCAS
de Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-20-004 - A 2018-02-0022 habilitation centre vaccination de CCAS de Vichy 77 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n°2018-02-0022 en date du 20 Février 2019
Portant prolongation de l’habilitation du Centre Communal d'Action Sociale de Vichy pour les activités de vaccinations jusqu’au 31 décembre 2018 puis renouvellement de l’habilitation à compter du 1er janvier 2019
ARRETE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté n°2015-70 du 24 mars 2015 est remplacé par les dispositions suivantes : « l'habilitation du centre communal d'action sociale de Vichy pour la réalisation des vaccinations est prolongée jusqu'au 31 décembre 2018. » Les autres dispositions de l'arrêté n°2015-70 demeurent inchangées.
Article 2 :
L’habilitation du Centre Communal d'Action sociale de Vichy (CCAS) – 21 rue d'Alsace – 03200 Vichy, pour la réalisation des actions de vaccinations est renouvelée.
Article 3 :
Le centre de vaccination du CCAS de Vichy est habilité pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019.
Si les modalités de fonctionnement ne sont pas conformes aux dispositions prévues par le code de la santé publique, l’habilitation peut être suspendue ou retirée.
Article 4 :
Le centre de vaccination du CCAS de Vichy fournit annuellement à l’Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes un rapport d’activité et de performance conformément au modèle fixé par arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-20-004 - A 2018-02-0022 habilitation centre vaccination de CCAS de Vichy 78 Article 6 :
La Directrice de la Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et la Directrice Départementale de la délégation de l'Allier sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes-Auvergne et de la préfecture du département de l'Allier.
Le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Docteur Jean-Yves GRALL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-20-004 - A 2018-02-0022 habilitation centre vaccination de CCAS de Vichy 79 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-03-14-002
ARS-ARA Decision 2019-23-0009 du 14 mars 2019 DD
Allier
delegation de signature des délégations départementales ARS AURA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-14-002 - ARS-ARA Decision 2019-23-0009 du 14 mars 2019 DD Allier 80 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
1 / 11
Extrait de la décision N°2019-23-0009
Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
.
DECIDE
Article 1
A l’exclusion des actes visés à l’article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
- les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;
- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;
- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives , la fixation des EPRD des établissements et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères, par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237 du code de l'action sociale et des familles
- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;
- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;
- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
- la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;
- les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le fonctionnement courant de la délégation ;
- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
- Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission « santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du CTS ;
- l’ordonnancement et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes ;
- les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-14-002 - ARS-ARA Decision 2019-23-0009 du 14 mars 2019 DD Allier 81 2 / 10
- Les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
Au titre de la délégation de l’Ain :
● Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Jean-Michel CARRET,
Muriel DEHER,
Amandine DI NATALE,
Marion FAURE,
Alain FRANCOIS,
Sylvie EYMARD,
Agnès GAUDILLAT,
Jeannine GIL-VAILLER,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Catherine MENTIGNY,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Dimitri ROUSSON,
Karim TARARBIT,
Christelle VIVIER.
Au titre de la délégation de l'Allier :
● Madame Christine DEBEAUD, directrice de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, responsable de l’offre autonomie
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Dorothée CHARTIER,
Muriel DEHER,
Katia DUFOUR,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Isabelle PIONNIER-LELEU,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Karim TARARBIT,
Isabelle VALMORT,
Elisabeth WALRAWENS.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-14-002 - ARS-ARA Decision 2019-23-0009 du 14 mars 2019 DD Allier 82 3 / 10
Au titre de la délégation de l’Ardèche :
● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Valérie AUVITU,
Alexis BARATHON,
Didier BELIN,
Martine BLANCHIN,
Philippe BURLAT,
Brigitte CORNET,
Muriel DEHER,
Christophe DUCHEN,
Aurélie FOURCADE,
Fabrice GOUEDO,
Nathalie GRANGERET,
Nicolas HUGO,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Françoise MARQUIS,
Marielle MILLET-GIRARD,
Chloé PALAYRET CARILLION,
Anne-Laure POREZ,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Karim TARARBIT,
Anne THEVENET.
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Dominique ATHANASE, directrice de la délégation départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, responsable de l’Unité de l’Offre Médico-Sociale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique ATHANASE, et de Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Christelle CONORT,
Muriel DEHER,
Corinne GEBELIN,
Nathalie GRANGERET,
Marie LACASSAGNE,
Michèle LEFEVRE,
Sébastien MAGNE,
Cécile MARIE,
Isabelle MONTUSSAC,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Karim TARARBIT.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-14-002 - ARS-ARA Decision 2019-23-0009 du 14 mars 2019 DD Allier 83 4 / 10
Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Valérie AUVITU,
Martine BLANCHIN,
Christian BRUN,
Philippe BURLAT,
Corinne CHANTEPERDRIX,
Solène CHOPLIN,
Brigitte CORNET,
Muriel DEHER,
Stéphanie DE LA CONCEPTION,
Aurélie FOURCADE,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Françoise MARQUIS,
Armelle MERCUROL,
Marielle MILLET-GIRARD,
Laëtitia MOREL,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Roxane SCHOREELS,
Karim TARARBIT,
Magali TOURNIER,
Brigitte VITRY.
Au titre de la délégation de l’Isère :
● Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Nathalie ANGOT,
Tristan BERGLEZ,
Martine BLANCHIN,
Isabelle BONHOMME,
Nathalie BOREL,
Sandrine BOURRIN,
Anne-Maëlle CANTINAT,
Corinne CASTEL,
Cécile CLEMENT,
Isabelle COUDIERE,
Christine CUN,
Gilles DE ANGELIS,
Muriel DEHER,
Nathalie GRANGERET,
Sonia GRAVIER,
Anne-Barbara JULIAN,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-14-002 - ARS-ARA Decision 2019-23-0009 du 14 mars 2019 DD Allier 84 5 / 10
Michèle LEFEVRE,
Maryse LEONI,
Dominique LINGK,
Cécile MARIE,
Daniel MARTINS,
Bernard PIOT,
Nathalie RAGOZIN,
Stéphanie RAT-LANSAQUE,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Alice SARRADET,
Karim TARARBIT,
Chantal TRENOY,
Corinne VASSORT.
Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Laurent LEGENDART, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent LEGENDART délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile ALLARD,
Maxime AUDIN,
Naima BENABDALLAH,
Martine BLANCHIN,
Pascale BOTTIN-MELLA,
Alain COLMANT,
Magaly CROS,
Christine DAUBIE,
Muriel DEHER,
Denis DOUSSON,
Denis ENGELVIN,
Florence FIDEL,
Saïda GAOUA,
Jocelyne GAULIN,
Nathalie GRANGERET,
Jérôme LACASSAGNE,
Fabienne LEDIN,
Michèle LEFEVRE,
Marielle LORENTE,
Damien LOUBIAT,
Cécile MARIE,
Margaut PETIGNIER,
Myriam PIONIN,
Nathalie RAGOZIN,
Séverine ROCHE,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Julie TAILLANDIER,
Karim TARARBIT.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-14-002 - ARS-ARA Decision 2019-23-0009 du 14 mars 2019 DD Allier 85 6 / 10
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur David RAVEL, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, responsable Autonomie
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de Monsieur Jean-François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Christophe AUBRY,
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Nathalie GRANGERET,
Valérie GUIGON,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Christiane MORLEVAT,
Laurence PLOTON,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Karim TARARBIT.
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Jean-Marie ANDRE,
Gilles BIDET,
Martine BLANCHIN,
Bertrand COUDERT,
Muriel DEHER,
Anne DESSERTENNE-POISSON,
Sylvie ESCARD,
Nathalie GRANGERET,
Alice KUMPF,
Karine LEFEBVRE-MILON,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Marie-Laure PORTRAT,
Christiane MARCOMBE,
Béatrice PATUREAU MIRAND,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-14-002 - ARS-ARA Decision 2019-23-0009 du 14 mars 2019 DD Allier 86 7 / 10
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Laurence SURREL,
Karim TARARBIT.
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Jenny BOULLET,
Murielle BROSSE,
Frédérique CHAVAGNEUX,
Muriel DEHER,
Dominique DEJOUR-SALAMANCA,
Izia DUMORD,
Valérie FORMISYN,
Franck GOFFINONT,
Nathalie GRANGERET,
Pascale JEANPIERRE,
Karyn LECONTE,
Michèle LEFEVRE,
Frédéric LE LOUEDEC,
Francis LUTGEN,
Cécile MARIE,
Anne PACAUT,
Amélie PLANEL,
Nathalie RAGOZIN,
Fabrice ROBELET,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Catherine ROUSSEAU,
Sandrine ROUSSOT-CARVAL,
Marielle SCHMITT,
Karim TARARBIT.
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Francine PERNIN, Responsable du pôle Fonctions supports territorialisés
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Cécile BADIN,
Albane BEAUPOIL,
Blandine BINACHON,
Anne-Laure BORIE,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-14-002 - ARS-ARA Decision 2019-23-0009 du 14 mars 2019 DD Allier 87 8 / 10
Sylviane BOUCLIER,
Juliette CLIER,
Magali COGNET,
Laurence COLLIOUD-MARICHALLOT,
Muriel DEHER,
Isabelle de TURENNE,
Nathalie GRANGERET,
Gérard JACQUIN,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Lila MOLINER,
Sarah MONNET,
Julien NEASTA,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Karim TARARBIT,
Marie-Claire TRAMONI.
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Geneviève BELLEVILLE,
Martine BLANCHIN,
Audrey BERNARDI,
Hervé BERTHELOT,
Blandine BINACHON,
Florence CHEMIN,
Magali COGNET,
Florence CULOMA,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Muriel DEHER,
Grégory DOLE,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Nadège LEMOINE,
Cécile MARIE,
Romain MOTTE,
Nathalie RAGOZIN,
Dominique REIGNIER,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Grégory ROULIN,
Véronique SALFATI,
Karim TARARBIT,
Monika WOLSKA.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-14-002 - ARS-ARA Decision 2019-23-0009 du 14 mars 2019 DD Allier 88 9 / 10
Article 2
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d’ordre général :
- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;
- les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;
- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;
- les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;
- les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
- les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
- l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
- autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;
- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
- d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;
- de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
- de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;
- de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;
- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.
- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute
injonction ou mise en demeure ;
c) Décisions en matière médico-sociale :
- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-14-002 - ARS-ARA Decision 2019-23-0009 du 14 mars 2019 DD Allier 89 10 / 10
- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;
- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services définis à l’article L312-1 2°,3°,5°,7°,12° du code de l’action sociale et des familles ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;
- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;
- l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :
- les marchés et contrats ;
- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 1500 € hors taxes ;
- les dépenses d’investissement ;
- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
- la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l’Assurance Maladie ;
- les décisions relatives au recrutement ;
- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 3
La présente décision annule et remplace la décision n°2019-23-0002 du 31 janvier 2019.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Fait à Lyon, le 1 4 MARS 2019
Signé Docteur Jean-Yves GRALL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-14-002 - ARS-ARA Decision 2019-23-0009 du 14 mars 2019 DD Allier 90 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-12-27-003
Extrait de l'arrt prfectoral n 3635/2018 en date du 27
dcembre 2018 portant autorisation d’effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 1 bis boulevard du
Bicentenaire à Cusset
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-27-003 - Extrait de l'arrt prfectoral n 3635/2018 en date du 27 dcembre 2018 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection 91 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3635/2018 en date du 27 décembre 2018
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 1 bis boulevard du Bicentenaire à Cusset
A R R E T E
ARTICLE 1er :
La SCI P2A est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après.
La parcelle d’implantation des travaux souterrains est référencée au n°503 (lot n°24) de la section AC de la commune de Cusset.
ARTICLE 2 :
Les travaux souterrains concernent la réalisation de fondations profondes, à savoir 28 pieux bétons à la tarière creuse.
ARTICLE 3 :
La réalisation des travaux s’effectuera selon le respect des règles de l’art et selon les prescriptions suivantes :
Respect de la profondeur maximale de 12 mètres ;
Mesures tous les mètres de conductivité et de température de l'eau rencontrée lors des opérations de forage ;
En cas de dépassement des seuils de 2000 μS/cm de la conductivité et/ou de 22°C de la température :
- Arrêt des travaux de sondages ;
- Mise en place d'un obturateur ;
- Rebouchage immédiat du ou des sondages concernés par injection de coulis à prise rapide ;
- Information de l’ARS, délégation de l’Allier.
Les règles d’hygiène suivantes seront respectées :
foration avec des outils et machines propres, désinfectés à l’eau javellisée, nettoyage du chantier en fin de travaux.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté est fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant le début des travaux afin qu’ils puissent vérifier sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-27-003 - Extrait de l'arrt prfectoral n 3635/2018 en date du 27 dcembre 2018 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection 92 ARTICLE 6 :
Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci- après, sont applicables :
Article L1322-5
Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source.
Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
- Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
- Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
ARTICLE 8 :
Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telecours.fr.
ARTICLE 9 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire de Cusset, et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La secrétaire générale par intérim,
La sous-préfète de Montluçon,
Signé
Marie-Thérèse DELAUNAY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-27-003 - Extrait de l'arrt prfectoral n 3635/2018 en date du 27 dcembre 2018 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection 93 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-02-15-001
Extrait de l'arrt prfectoral n 372 bis/2019 en date du 15
fvrier 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés Rue des Lilas et au
Rond-Point Sud (intersection des
routes D906 et D906E) à Saint-Yorre
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-15-001 - Extrait de l'arrt prfectoral n 372 bis/2019 en date du 15 fvrier 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection 94 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 372 bis/2019 en date du 15 février 2019
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Rue des Lilas et au Rond-Point Sud (intersection des routes D906 et D906E) à Saint-Yorre
A R R E T E
ARTICLE 1er :
La société RENOVA FRANCE est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après.
Les parcelles d’implantation des travaux souterrains sont référencées aux AY135 et BA46 sur la commune de Saint-Yorre.
ARTICLE 2 :
Les travaux souterrains concernent la réalisation de deux études géotechniques ; elles consistent en :
- des forages avec pressiomètre réalisé à la tarière mécanique
- des sondages au pénétromètre dynamique.
ARTICLE 3 :
La réalisation des travaux s’effectuera selon le respect des règles de l’art et selon les prescriptions suivantes :
Vérification du matériel avant la mise en place ;
Mises en place de dispositifs de rétention sous les matériels susceptibles de provoquer des écoulements d'hydrocarbures ;
Arrêt de foration à 7,5 m ou avant si les marnes sont atteintes ;
Rebouchage par injection de béton dès la fin des essais ;
Stock de carburant n'excède pas le volume nécessaire à une journée de travail ; Déroulement du chantier sur des jours ouvrés continus.
Les règles d’hygiène suivantes seront respectées :
foration avec des outils et machines propres, désinfectés à l’eau javellisée, nettoyage du chantier en fin de travaux.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté est fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant le début des travaux afin qu’ils puissent vérifier sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-15-001 - Extrait de l'arrt prfectoral n 372 bis/2019 en date du 15 fvrier 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection 95 ARTICLE 6 :
Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci- après, sont applicables :
Article L1322-5
Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source.
Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
- Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
- Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
ARTICLE 8 :
Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telecours.fr.
ARTICLE 9 :
La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire de Saint-Yorre, et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La secrétaire générale,
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-15-001 - Extrait de l'arrt prfectoral n 372 bis/2019 en date du 15 fvrier 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection 96 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-02-25-002
Extrait de l’arrêté n° 2019-17-0072 portant modification de
l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par la SELAS SYNLAB Auvergne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-25-002 - Extrait de l’arrêté n° 2019-17-0072 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS SYNLAB Auvergne 97 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté n° 2019-17-0072 en date du 25 février 2019 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS SYNLAB Auvergne
ARRETE
Article 1er : A compter du 1er mars 2019, le laboratoire de biologie médicale multisites exploité par la SELAS "SYNLAB Auvergne", dont le siège social est situé 34, Cours Tracy à CUSSET - 03300, immatriculé sous le N° FINESS EJ 03 000 649 8, est autorisé à fonctionner sur les 8 sites suivants :
Zone "Clermont-Ferrand et Saint-Etienne"
1. LBM "SYNLAB Auvergne" Bellerive de Gaulle : 8, avenue du Général de Gaulle - 03700 BELLERIVE-SUR- ALLIER - FINESS ET 03 000 658 9
Ouvert au public - Pré - Ana (analyses de sang urgentes) - Post analytique
2. LBM "SYNLAB Auvergne" Bellerive Paix : 4, place de la Paix - 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER - FINESS ET 03 000 808 0
Ouvert au public - Pré - Post analytique
3. LBM "SYNLAB Auvergne" Cusset : 34, Cours Tracy - 03300 CUSSET - FINESS ET 03 000 654 8 Ouvert au public - Pré - Post analytique
4. LBM "SYNLAB Auvergne" Vichy : 18, rue Jean Jaurès - 03200 VICHY - FINESS ET 03 000 663 9 Ouvert au public - Pré - Post analytique
5. LBM "SYNLAB Auvergne" Beaumont : 3, place de Verdun - 63110 BEAUMONT - FINESS ET 63 001 154 2
Ouvert au public - Pré - Ana (analyses de sang urgentes) - Post analytique
6. LBM "SYNLAB Auvergne" Chamalieres : 91, avenue de Royat - 63400 CHAMALIERES - FINESS ET 63 001 266 4
Ouvert au public - Pré - Ana (analyses de sang urgentes) - Post analytique
7. LBM "SYNLAB Auvergne" Clermont-Ferrand" : 12, rue Debay Facy - 63100 CLERMONT-FERRAND FINESS ET 63 001 155 9
Ouvert au public - Pré - Post analytique
8. LBM "SYNLAB Auvergne" Cournon" : 14, avenue de la liberté - 63800 COURNON D'AUVERGNE FINESS ET 63 001 149 2
Ouvert au public - Pré - Ana (Sang) - Post analytique
Article 2 : Toute modification apportée aux conditions d’exploitation et de fonctionnement du LBM multisites exploité par la SELAS "SYNLAB Auvergne" devra être portée à la connaissance du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes conformément aux textes en vigueur.
Article 3 : L'arrêté n° 2018-17-0175 du 6 décembre 2018 portant modification d’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS SYNLAB Auvergne est abrogé.
Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
- d’un recours administratif hiérarchique auprès de madame la ministre des solidarités et de la santé, - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent pouvant être introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux.
Article 5 : Le Directeur de l'Offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et la directrice de la délégation départementale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et des départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme.
La responsable du Pôle pharmacie-biologie
Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-02-25-002 - Extrait de l’arrêté n° 2019-17-0072 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS SYNLAB Auvergne 98 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du
Centre-Est
03-2019-03-11-001
subdelegation allier
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-03-11-001 - subdelegation allier 99 a
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ALLIER
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES CENTRE-EST
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
* * * * *
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n°35/2018 de Madame la Préfète du département de l’Allier en date du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre- Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice
adjointe,
M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1 - Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,
des autorisations et conventions d'occupation temporaire
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
Code de la voirie routière : art. L113-
1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2 - Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement, de
gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à haut-
débit et autres.
Code de la voirie routière : art. L113-
1 et suivants
1
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-03-11-001 - subdelegation allier 100 A3 - Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de carburant sur le domaine public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
A4 - Convention de concession des aires de service
A5 - Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies ferrées
industrielles.
Loi 93-122 du 29/01/1993 : article 38
Circ. N° 50 du 09/10/68
A6 - Délivrance des alignements individuels et des permis de stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune concernée
lorsque la demande intéresse une agglomération ou un autre service
public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art. L112-
1 et suivants ; art. L113-1 et suivants
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
A7 - Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art. L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1 - Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et autoroutes non concédées hors agglomération, à l'occasion de travaux non
couverts par les arrêtés permanents.
Code de la route : art.R 411-8 et R
411-18
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
B2 - Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route : art. R 422-4
B3 - Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeture
Code de la route :
art. R 411-20
B4- Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction interdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à
crampon ou extension des périodes d'autorisation
Code de la route :
art. 314-3
B5 - Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de services ou
d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le réseau autoroutier et
sur les routes express, non concédés
Code de la route :
art. R 432-7
C/ AFFAIRES GENERALES
C1 - Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles
au service
Code général de la propriété des
personnes publiques : art R3211-1 et
L3211-1
C2 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié par arrêté du 23/12/1970
C3 – Représentation devant les tribunaux administratifs. Mémoires en
défense de l’État, présentations d’observations orales ou écrites
devant les juridictions administratives de première instance.
Signatures des protocoles de règlements amiables dans le cadre des
recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et
marchés publics placés sous la responsabilité de la DIRCE.
Code de justice administrative : art
R431-10
C4 – Coordination et représentation de l’État dans les procédures
d’expertises judiciaires sur les parties du réseau routier national de
leur ressort
Circ. Premier Ministre du 06/04/2011
2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-03-11-001 - subdelegation allier 101 ARTICLE 2 : La même subdélégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs intérimaires désignés :
Chefs de services et chefs de SREX :
Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, secrétaire
générale
Mme Jeannie CREISMEAS, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du
pôle entretien routier, intérimaire du chef de service patrimoine et entretien
M. Gilbert NICOLLE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du
service exploitation et sécurité
M. Olivier ASTORGUE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du
service régional d’exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
M. Gilles DELAUMENI, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du district de
Moulins
M. Julien CHAMPEYMOND, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du district de
Mâcon
M. Guillaume PAUGET, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de la cellule
juridique et du domaine public
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unités et de districts désignés ci-dessus, la même subdélégation sera exercée, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
M. Michel SINTUREL, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint du
chef du district de Moulins
M. Jean GALLET, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef
du district de Mâcon
Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d’administration et de contrôle du développement
durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toute subdélégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
A Lyon, le 11 mars 2019
3
Pour la Préfète,
Et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Véronique MAYOUSSE
Signé
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-03-11-001 - subdelegation allier 102 ALLIER – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4
DIRECTION Lionel VUITTENEZ Directeur adjoint * * * * * * * * * * * * * * * *
DIRECTION Marion BAZAILLE-
MANCHES
Directrice adjointe * * * * * * * * * * * * * * * *
SG Anne-Marie DEFRANCE Secrétaire générale * *
SPE Jeannie CREISMEAS Chef du SPE * * * * * * * * * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Olivier ASTORGUE Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Gilles DELAUMENI Chef du district de Moulins * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Michel SINTUREL Adjoint au chef de district de Moulins * * * *
SREX de MOULINS Julien CHAMPEYMOND Chef du district de Mâcon * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Jean GALLET Adjoint au chef du district de Mâcon * * * *
SPE / CJDP Guillaume PAUGET Chef de la cellule CJDP * * * * * *
SPE / CJDP Caroline VALLAUD Chargée des affaires juridiques *
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-03-11-001 - subdelegation allier 103 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-03-22-001
arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces
animales protégées
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-22-001 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 104 Liberté « Égaltsé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Direction régionale de l'environnement Lyon, le 22 mars 2019 de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Service eau, hydroélectricité, nature
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Autorisant la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces protégées : Amphibiens, reptiles, insectes, micro mammifères et crustacés
Bénéficiaire : Bureau d’études ACER-CAMPESTRE
La préfète de l'Allier
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411.1, L.411-1A,
L.411-2, R.4Ï1-1 à R.411-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié, fixant la liste des mammifères terrestres
protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
VU l’arrêté préfectoral N° 38/2018 du 2 janvier 2018, donnant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
VU l'arrêté préfectoral DREAL-SG-2019-03-07-32/03/03 du 8 mars 2019, portant subdélégation de signature de Madame Françoise NOARS, directrice régionale de
service eau, hydroélectncité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.2628,60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-22-001 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 105 l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques à certains de ses collaborateurs ;
VU les lignes directrices en date du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation présentée par le bureau d’études Acer-Campestre en date du 1° mars 2019 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée pour la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place aux fins d’inventaires et de suivis écologiques de chantier ferroviaires et d'étude d'impact autoroutier ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées ci-après (article 2).
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la capture, le marquage lorsque celui-ci est pratiqué, et le relâcher immédiat de spécimens des espèces ou des groupes d'espèces considérés ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Dans le cadre de la réalisation d’inventaires et de suivis écologiques de chantier ferroviaire et études d'impact autoroutier, le bureau d’étude Acer-Campestre dont le siège social est situé à LYON (69007 — 20 rue Pré Gaudry) est autorisé à capturer puis relâcher sur place les espèces animales protégées, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
CAPTURE SUIVIE D'UN RELACHER IMMÉDIAT SUR PLACE
D’ESPECES ANIMALES PROTEGEES :
espèces ou sroupes d’espèces visés, zombre et sexe le cas échéant
MAMMIFERES
Ensemble des micro mammifères présents dans l’emprise des chantiers
AMPHIBIENS
Ensemble des espèces présentes dans l’emprise des chantiers, à l’exception des espèces listées par l'AM du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
REPTILES
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26,28,60 00 www.auvergne-rhone-alpes-developpement-durable gouv.fr
Page 2 sur 6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-22-001 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 106 Ensemble des espèces présentes dans l’emprise des chantiers, à l’exception des espèces listées par l’AM du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
INSECTES
Ensemble des espèces présentes dans l’emprise des chantiers
CRUSTACES
Ensemble des espèces présentes dans l’emprise des chantiers
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
LIEU D'INTERVENTION :
Département de |’ Allier, notamment les communes de Diou, Chassenard, Molinet, Coulange,
Pierrefitte/Loire, Dompierre/Besbre, Thiel/Arcolin, Montbeugny et Toulon/Allier PROTOCOLE :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d’espèces sauvages dans le cadre de l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d'ouvrages et d’aménagements. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux, d’ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.
Si le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d’espèces sauvages, le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
MODALITÉS :
Les inventaires se déroulent de la façon suivante :
* Pour les amphibiens : inventaire in situ sur les habitats naturels susceptibles d'accueillir des amphibiens en période de reproduction: mares, drains, ornières… Les milieux aquatiques et humides sont également recherchés, examinés en termes de potentialité d’accueil. Les ouvrages techniques routiers (bassins...) sont aussi échantillonnés et les espèces s’y trouvant identifiées . Les amphibiens sont détectés et dénombrés par des méthodes complémentaires :
© détection visuelle : recherche des espèces pendant la période de reproduction, de jour et de nuit à l’aide d’un projecteur afin de repérer d’éventuels phénomènes migratoires ;
© détection auditive : recherche et écoute des chants des espèces le long d’un trajet nocturne avec positionnement de points d’écoute pour identifier et dénombrer les individus ;
o comptage des pontes dans les zones humides accessibles pour les espèces dont les pontes sont indivisibles ;
© pêche des adultes et des jeunes à l'aide d'épuisette dans les mares afin d’échantillonner les espèces notamment celles qui ne chantent pas.
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26,28,60.00 www, auvergne-rhone-alpes-developpement-durable gouv.fr
Page 3 sur 6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-22-001 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 107 * Pour les reptiles: les inventaires sont ciblés sur les habitats les plus favorables : lisières, zones humides, cavités superficielles, affleurements rocheux, pierriers, talus.
° prospections à vue par observation directe des individus et recherche des indices de présence (mues, traces...) ;
° recherche systématique par retournement des pierres qui sont replacées avec soin après détection ou non d'individus ;
identification des espèces écrasées sur les routes à proximité du site d’étude. mise en place de plaques (bandes de convoyeur en caoutchouc) pour augmenter la détectabilité de ces espèces discrètes, à proximité des habitats intéressants pour les reptiles afin d’accroître considérablement la pression d’observation sur ce groupe d’espèces.
° des captures temporaires sont réalisées à la main, avec soin, pour les espèces difficiles à déterminer à vue (coronelles par exemple). Les individus sont immédiatement relâchés à l’endroit de leur capture.
O
O0
* Pour les insectes (papillons lépidoptères, coléoptères, odonates) : identification à vue en phase adulte à l’aide de jumelles ou capture à l’aide d’un filet à insectes. Les individus capturés sont relâchés après identification. Les inventaires sont menés par cheminement semi-aléatoire, et par grand type de milieux favorables (milieux secs, zone humides, cours d’eau) permettant de caractériser les cortèges en fonction des habitats naturels.
° Crustacés : les recherches sont réalisées de nuit à l’aide d’un projecteur puissant. Les captures sont faites à la main ou à l'aide d'épuisette.
* Mammifères (micro mammifères) : piégeage par installation de cage non létale disposée sur un site à proximité de milieux favorables aux espèces (fourrés, bordures de cours d’eau ...). Les pièges sont mis en place en fin d’après-midi, avant la tombée de la nuit et relevés chaque matin ; les individus capturés sont identifiés et relâchés sur place.
Le matériel est spécifiquement conçu pour la manipulation des animaux sans les blesser filets entomologiques à grande poche ; épuisette à mailles fines. Aucun outil n’est utilisé et la manipulation des individus se fait délicatement.
Les captures sont réalisées pendant les périodes optimales, de pleine activité, période pendant lesquelles les ressources alimentaires sont nombreuses. Aucune n’est réalisée à l’automne, en hiver ni en tout début de printemps.
Les manipulations d’amphibiens sont limitées au strict minimum et réalisées uniquement en cas de nécessité.
Les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés. Le marquage éventuel des animaux est réalisé selon des techniques et à l’aide de matériels limitant le stress et n’occasionnant ni blessure ni mutilation. Le matériel de marquage est adapté à la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26.28,60.00 www.auvergne-rhone-alpes-developpement-durable gouv.fr
Page 4 sur 6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-22-001 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 108 Pour les amphibiens, et afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses), les prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain', seront scrupuleusement respectées.
La pression d'inventaire en homme/jour est évaluée à 20,5 j ETP.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser ces opérations sont :
= Benoît Feuvrier,
= Pierrick Cantarini,
=" Benjamin Thinon,
s David Meyer,
* Laurent Rouschmeyer,
s Simon Nobilliaux,
=" Kevin Guille,
= Pauline Debay,
toutes naturalistes et écologues.
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
L'autorisation est valable à compter de la date de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d’échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL, dans les trois mois après la fin de l’opération, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation. Ce rapport comprend :
* les dates et les lieux par commune des opérations ;
* le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable, les lieux de capture-relâcher et, s’il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
* le nombre d’animaux morts au cours des opérations ;
* le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations.
| Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04,26,28,60 00 www auvergne-rhonc-alpes-developpement-durable. gouv.fr
Page 5 sur 6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-22-001 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 109 ARTICLE 6 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
° par la voie d’un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
° par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 8 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Allier, le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité (AFB), le chef du service départemental de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier
Pour la Préfète et par subdélégation,
SIGNÉ
Le chef du service eau, hydroélectricité, nature
Christophe DEBLANC
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26 28.60.00 www.auvergne-rhone-alpes-developpement-durable gouv.fr
Page 6 sur 6
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-22-001 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 110 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-03-18-002
Délégation de signature du chef d'établissement du CP
Moulins Yzeure
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-18-002 - Délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 111 6
Liberté + Égalité » Fraternité
DIRECTION | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DES SERVICES PÉNIFENTIAIRES RHÔNE-ALPES AUVERGNE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MOULINS-YZEURE
Décisions portant délégation de signature et de pouvoir
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par Padministration pénitentiaire.
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOULAY Richard,
directeur des services pénitentiaires, en qualité d’adjoint au chef d'établissement et directeur du quartier maison centrale (DMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne f).
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame COMMARMOND Laura, directrice des services pénitentiaires, et directrice du quartier maison d'arrêt (DMA), aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-
Joints (colonne 2).
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BEAUVAIS François- Xavier, attaché d'administration, en qualité de responsable du service des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les
tableaux ci-joints (colonne 3).
Article d :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JANKOWIAK Alexandre, attaché d'administration, en qualité de responsable des services administratifs et financiers, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JUILLARD Frédéric, directeur technique, en qualité d'assistant de prévention, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VALLÉE Jérôme, directeur technique, en qualité de directeur techniques, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur RHOBINSON Ratsimiala, capitaine, en qualité de chef de détention du quartier maison centrale, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 8 :
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-18-002 - Délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 112 Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LE FRANC Eric, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef du renseignement pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SERRE Marie-Claire née BURGUN, lieutenant pénitentiaire, en qualité de chef de détention QMA, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGNAUD James, capitaine pénitentiaire, en qualité de responsable infrastructure et sécurité au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 5).
Article {1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SALIGNAT Séverine, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjoint au chef de détention au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article F2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MARCELO Cyril, lieutenant pénitentiaire, en qualité de responsable du travail pénal QMA/QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 5).
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur HENRION Jean-Luc, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives
individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SCHWOERER Isabelle, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjointe au chef de détention QMA et de chef de bâtiment au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées
dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGES-DUSSAUX Jean-Pierre, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BARGIACCHI Bruno, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOUCHAND Eric, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 18 :
2/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-18-002 - Délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 113 Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DE HARO Jean-François, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DELLONG Ellian, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur FOURNIER Patrice, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GENIAUT Jean-Louis, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GOT Laurent, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GROCHOLESKI Edouard,
premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUILBERT Jean-Pierre, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MIKIDADI Chaharani, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur OPALKA Franck, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur ALLAIX Thierry, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur POLLIER Sébastien,
premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 29 : 3/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-18-002 - Délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 114 Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PRYCHIDNYJ Bruno, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SALLE Dominique, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 31 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAUVAGE Fabien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAY Guillaume, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VICTOR Stéphane, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 34 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame MILLIEN Barbara, première surveillante au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 35 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame WEBRE Sandra, première surveillante au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 36 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MATHEY Romain, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 37 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BRATA Noredine, faisant fonction de premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 38 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DA CONCEICAO Thierry, faisant fonction de premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Vzeure, le 18 mars 2019
Le chef d'établissement
Isabelle LIBAN
4/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-18-002 - Délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 115 9/T 2884
—
997
Q
SJUN98S
E] 2P
19
21PJO,]
SP
USQUIEU
8] 131nsSe
1nod
21p1O]
2p
S2910}
xne
[eddy
XX
|
X
|
X
E
X
9-8-/S
‘à
juepie
un,p
UogeuBissp
ej
e
uoisoddO
XIXIXIXEX
1H
PS
UY
sajule|d
no
ssjonbal
‘sanusjap
sauuosisd
s3p
xna19816
Sin0981
2p
SE9
Ua
UOISI28(
UOle1aqi
2p
NO
LaJSUEH
2p
‘efn]|S9
2p
jUSLSBUEUN
XXI
X|X
|
X
LE
97
HV
ap
Se9
us
‘an]|89
ES
SUEp
enuejep
auuosied
sun
Jed
sie
sJuauwofeusue
xne
1SUUOP
e
UOlEUHS3(]
X
|
XIXEX
IX
9ÿÿ
‘Q
S9yAN9E
Sep
e
Jedoied
e
s39sl1ojne
Sanus}sp
Sauuosisd
sap
uoneufisad
XIXIXIXIX
0/£
‘Q
(SN)
SuByueS
eJuN.]
2p
auuIXO1d
e
saan]s
sa[nj|89
S2p
SUED
sapejeiu
SanU2]2p
SaUUOosIad
S2p
UOREIIaLV
X
[XXI
X
|
X
ÿ6
Q
anus}sp
osuuosied
aun.p
[enpPIAIPUI
JUSUISNISOUS
| 2P
uoIsUuSdsns
X|XIX
IX
|
X
£6
G
ane
US
a[quesus
199e1d
e
Sonusep
souuosiod
sep
uoneubisad
XI
XIX
IX
|
X
c6'q
sanue]ep
souuosiad
s2p
33sjenpiAIpuI
261eu9
ua
asud
2p
Sa}epolu
S8p
UOHIUlSC
X
X
X
1
X
|
X
ÿc-9-1S
‘à
S[n89
US
S9nu9]9p
SauuosJad
S2p
UONE]9aye
p
Sanson
XIXIX
IX
IX
06'Q
Nd9
EI
2p
Saiquau
ssp
uoyeuBisec
XIXIX
IX!
X
LL
aulad
ej
9p
uon93X9,p
Sin09JEd
np
U0I210qE|7
X
IX
IX
9/c
Q
sjuobe
sep
39i19S
np
uonesiueB1o,p
S8]I|EPOWU
S2p
UO]EUILUI8]8(]
X
X
X
X
Li
Q
9J1EnUSJUSd
JU9LUSSS119E)9.]
19HSIA
SP
UONESLHOMNY
ÿz-9-/G
"à
nt
7
:
7e
ar
-
.
X
À
X
81-9-1S
‘à
adÂ
inaliaqui
jUatu3]521
np
uone]depe
je
u0l210qe]7
epeusd
2einp220id
3p
8p0O9
np
81-9-/6
"4
2I2IHE,|
8
sXouue
sarequayuad
sjuawassijge]e
ssp
2dA]
in91aqU!
jUSWS/594
=
[HN
:UONEIASIQY
SJUEIIISAINS
SOL
39
SIO[EWN
: 9
Juan
9p
F9U9
8p
SUOAUO]
SJUESIE]
}9 JUOWIBPUBEUILOI
2p
SJaUUosIad
sa1ny
: SG
uepueuiuos
‘souleyides
‘sjueusnel|)
uoqUsJep
sp
Jeu,
ne
JuIofpe,p
no
UOoUS]9p
2P
J2U92
3P
UON9UOJ
e]
JUedn290
}USWSPUEULIOI
93P
S[OUUOSISd
:
(senbiuy9293
sinszasaup
‘sauy2eye)
y
souoBses
seuny
: £
Salenus}usd
SS9IA19S
S9p
SiN9)9911Q
: Z
Jusw»ssIIqe}9,p
Jou9
ne
JUIOfpy
: L
: sajqissod
saliee6919q
(S-L-LS'4vz-9-LS'4)
ajeuod
sanpasoid
3p
2p03
np
suoIIsodsIp
Sap
njuaA
Ua
91neuñIs
2p
uoeS#9[9p
SUN,p
12/q0,]
a1rej
lueanod
}U8LUSSI|q219,P
J2U)
NP
SUOISI2Q
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-18-002 - Délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 116 9/t
38e4d
asIesue.
enfuel
XX
IX
|XIX
Se"L'1S
e|
sed
juaued
au
no
sed
jueuusidiuos
eu
Inb
sanuajep
seuuosied
sa]
inod-ajaudiaqut
un.p
uoneuBissc
X
|[X
|
X
EX
09-/-2/S"à
SUOJJQUES
Sp
JUSWSUUOI]921}
no
UoIsuadsns
‘uonn9sxe,p
asuadsi
XX
|
XI
X
ie
ÿ
SSJIBUINdINSIp
SUCHOUES
SSP
UONNI9X8
E
SISINS
8]
19NbOASI
}9
ISUUOPIO
X
X
X
X
LA
LS"
SSJHBUIIdIOSIP
SUOIJOUES
S9P
SJUOU0Id
XXI
X
IX
|
X
8-1-/G
x
aU]dI9SIP
2p
UOISSILIUIO9
E]
8p
SINASSASSE
SS1QUOU
S2p
uoneuñiss
X
X
X
X
X
0Sc
Inau3}xXs
1n3$S95$Se
un,p
uOte]IIIQGEU,|
SP
E1e1
2p
SpUEUSC
XXI
XEX
|
X
CI-2-1S
‘à
SINSUSIXS
SINASSASSE
S9P
JUSUWSNOI
2
NEA|qE}
NP
UOHEJOqEIZ
X
|
XEX
I
X
S-1-/S'4
SUIdIOSIP
2P
UOISSIWUIO9
EJ
ep
S2USPISSId
XIXIX
IX
IX
GL-/-/S'4
SeuIeuldiosip
Saynsinod
sap
Justwuo6eñuz
XX
IX
|
X
Cc-L-1S'à4
ajeuuoIssajoid
9JIA9E,
Sp
FUSAgId
81}
e
uolsuadsns
XX
|
XX
81-21-1544
JUaWSUHUO)
3p
8pNnjfs9
Ua,nb
ISUIE
9JIBUIdISIP
81N]j99
US
jUSASId
831}
€ JUSUWIS98]4
>u1;d
we
°S
aHe]jUuS}usd
JUSUI9SSIQE]S]
2
XXL
XX
TX
TX
Ie
‘rc
9 26]
Iuepe22e
seuuosied
S8p
‘aJ1n938
2p
SJjoW
Sep
In0d
‘8[QHUO9
8p
sS1NSaui
SEP
SJANSO
US
SSI
2P
UOISI980
X
[XX
{IX
{|
X
80€
‘Q
J}eNSIUILUPE
HejSUE
UN,p
}9/q0]
JUESIE]
SenUSJp
SauUosJed
Sap
21109$9,]
2P
UOINMISUON
XIX|X|XIX
|
X
Là
HZ
HV
UOIDEIXS
eUN,p
NO
LSJSUEH
UN,P
UOISE990,]
E SAABJJUS
Sp
NO
SSJOUAU
S9P
UOHESINN
XX
XX
IX
IX
14
HZ
UY
onusjep
euuosiod
aun,p
eJJUOJUS| € SJUILI]UON
3P
SUSAOU
S9P
UONESIIN(
XIX
IX
|IXIX
C8-L-1S
‘à
anbygndey
ej
sp
Imainooud
ne
S9S$31pE
eUISjUI
2119404109
UoneBSSAU,P
2pPUEUWS(
X1XIXIX
|
XI
X
64-L721S
‘à
sanu3}9p
Sauuosiad
S2p
a[[INO}
E]
8
J8P3901d
2p
UOISI99{ gyun9es
X[XIXIX|X
1
OZ
HV
9P
35
31P1O,P
SUOSIEI
S3p
Anod
seArods
sayanoe
xne
Jediorued
ap
enuajep
suuosied
sun
1nod
uorn3ipieju]
XXI
XI
X
|
X
1à
LA-6L
Hvy
enbreuloqur
jusuwsdinbs,p
anuajoy
XX
|X|XEX
|
X
là
ÿL
HY
XNE9IPeUI
seBelaiedde
je
sjouajewu
sp
ejun9es
Sp
Je
a1p10,p
SuosIe1
sep
inod
anuejep
suuosied
un
e jeoy
UOISEAS
eun
no
UOiSSa/e
sun
‘Spioins
un
21yeuisd
jueAnod
9
jueusuedde
In]
SJUSUWISJ2A
no
xna18Buep
sjjno
‘saoueysqns
‘sjefqo,p
sJin98s
ap
sUoSIEJ
sep
Inod
snue}sp
suuosiod
aun
e
jee
y
UOHUSJ2p
2p
XNE90/
S9j
SUEP
SOUUE
SP
UOESIIN[)
*
*<
X
XX
*
x
14
S HY
*X
XX
X
XX
*<
19c
q
(S-L-LS"#'bT-9-1S'y)
ajeusd
ainpaso4d
8p
2p09
np
suorusodsip
sap
njusA
us
21nJeusis
9p
uole$9[3p
aun,p
19{q0,j
8118}
zueAnod
jUaWSsSI[4819,p
1243
NP
SU0151220
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-18-002 - Délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 117 9/€
2524
OC£
‘Q
Jjeuuou
a]duo9
Ina]
#p
ajquodsip
Led
e] Sindep
inauaixe|
8 JU8W3S18A
Un
1918d0,p
S8UWPEPUOI
Sa]
INnOd
UONESIONY
cct'q
JIUSI9p
e S9SHOINE
JUOS
‘JIUIOS 2p
uoissiuued
eun.p
no
2nbiu01}92]8
29uellIeAns
S$Nn0S JUaWS9e(d
UN,p
‘INSUSIXS
juelWe9e]d
un.p
jUei919Uu3q
no
2UeqI-LUS
us
sosoed
senusJep
sauuosiod
sa;
anb
euWWOS
E| 8p
UOIExI4
1939
0€S
Q
a[[8nNPIAIPUI
UOH98)01d
2p
a1NnsalU
aUNn.p
SJANS
US
SSI
L-21G
‘Q
snjd
j9
SU
9}
op
9926
a/nouitu
auuosiad
sun
e
|IBARJ)
8P
SJAN9E
SuNn.p
‘fauuondsoxs
81
e
‘uonsodos4
L-81S
‘Q
12,-6-46S
‘à
sainafeu
sauuosiad
sap
984€
a1lenualuad
JUatuessI[q819|
suBp
SepsIubÉ1IO
S8JANIE
XNE
alneulu
auuosied
aun,p
uonediaued
e] 2p
‘jeuuoldeoxs
au}
e
‘UOHESLION\Y/
cL-6-1S
‘à
SyEUUOSJed
ES
8p
uOsIEJ
US
}JOS
‘J29lp9UU
Jo
Jnod
110$
26e
uos
ap
anusjep
auuosJed
sun
3328
S1nauIu
suuos/sd
aun.p
‘feuuondo9xe
21}}
e
‘JINU
EJ
e[N]29
US
JUSUU99E]d
yLG
Q
INSUIU
NP
[SNPIAIPUI
IAINS
af jueinsse
a4eudiosipund
adinbe]
2p
souaplsaid
92-1-1S"4 &£-L-2S
‘à
JUSWS]OSIP
SNS
€]
2D
29197
ÿ2-2-1S
"4
0Z-/-/S
‘à
99-2-/S
"à
a1NS9U
E]
2p
JUSLUS|fRANOUSI
JS1U91d
18
JUSWMSJOSI]
2 SenUuSJsp
seuuosied
S2p
|ENIUI
USWS9E1d
S9-2-1S
"à
29U8$INn,p
Se9
US
SanU2]2p
SaUUOSIAd
S2P
JUSUWSIOSI]
2
SJIOSIAOÏd
JUSWIS9E]
4
02-L-/S'8 19-14-16
‘à
jUatUS]OSI,p
anse
ej
ap
uoyeBuo|oid
sp
uoysodoid
ej
ueuBediwuosse
eaouw
oddei
np
uogoepoy
02-/-1S"E ÿ9-/-1S
"4
JUaUWUSIOSIp
21nSauu
€]
ap
uoeBuaoid
3p
uolsodoJ4
ÿ9-2-1S
"4
salIequa}uad
SJUSUWSSSI[QE)9
S2P
no
SaUUOsJed
Sep
AUN99S
€]
e
ajUIsye
Jo
uod
8
ainjeu
2p
JUSUSIOSI,P
21np9901d
EJ
8
SJUSLUNPOP
NO
SUOHEULOIUI
Se]
J8nbIunWWo9
sed
au
8p
uolsi9ac]
t9-L-2S
"à
JUaWS[0SLp
Jaiyenb
ne
s259ed
seuuosiod
xne
eUnWUWO)
9}iAe
un
8 Jediolued
2p
JUSWS]0SI]
2
229e]jd
snusjep
auuosiad
eun
Jnod
uonesl1om\
C9"L-1S
à
91IBUIPIO
UONUS}Ep
8p
aWIDeI
ne
SIWNOS
SNU2}2p
So]
Inod
sesiueBlo
ajAoe
aun
e
Jedioued
9p
}U8LUS]OSI]
8
899e]d
enu3jap
euuosied
aun
Jnod
uoyeslomny
v9-1-29°4
asteSues
an6uel
e
Sed
juaped
au
no
sed
jueuusidiuo9
au
nb
senusajep
seuuosied
sal
inod-3321diajui
un,p
uoyeuBisag
(S-L-LS'#VT-9-LS'Y)
ajeuad
a1npasoid
2p
3p02
np
sUoHISOdSIp
sap
nLU9A
ua
21n1eUBIS
2p
uore89[9p
aUn,p
19[q0,|
a11ej
Jueanod
jU2tu3ssi[9219,p
JeU9
NP
SUOISI39Q
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-18-002 - Délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 118 9/t
2924
x
are
-
juauueife
X[X|X
|
X
91-919
à
2p
je1391
ep
uoysodoid
39
#916e
auejepueu
un,p
juatu216e]
sp
‘aousBin,p
$e9
us
‘aJiosiAO1d
uorsuadsns
XIXIX
|
X
|
X
ÿL-9-/S
‘4
dSIq
ei
e
uomsodold
je
eseyepueiu
ep
ayjenb
us
justu215e,p
Sépuelusp
$ssp
uononusul]
XIXIXIXIX
9p+
'Q
snus}9p
se]
n0d
S9}HAN9E
SSD
ISWIUE.P
sSalnalagixse
seuuosiod
s3p
Jnod
33uUOop
UON]ESLO]N\Y
XEIXIXIXIX
89£
‘a
JUSWSSSIq8}s.p
JeU9
np
sous}adW09
2]
2p
1812}
dSOu
[euuosJed
Un,p
UONe}IIQEU,|
ap
uolsuadsns
SOU
n0
SON
JnpoId
XIXIXIXIEIX
L-06£
‘a
un
e
Souepusdop
sun
juejuosaid
souuosisd
sap
sjeqolf
961eu9
us
ssud
E|
Sp
21P29
2]
SUEP
JUEUSAISIUI
SUIOS
Sp
S99S2109ds
sainjonis
Sap
sjouuosiod
xne
auejus}ued
1U9W2SSi14219]
€
S2992,p
UO]ESLIO]NY
.
ajues
ej
nod
UOHE9NpS,p
je
UOUSASIA
XX
|X
IX},
X
06€
°Q
9P
SUOIJ9E,P
9JPE9
9
SUEP
JUEUSAISIUI
SoUUOsIed
xne
aJleqUuaJuad
JUSUWSSSIIG2]9,
2
S999E,P
UONESLOÏNY
XxIx
[xx]
6s'a
no
aun,p
S21Ie/nj}
UOU
SJeedsou
S[euuosJed
sop
asequajuad
JUSL9S5S11d48]9,|
8 S2992,P
UONESLO]N\Y
IAS
NP
S1n9}
1109
S9]
29AE
SUONEJS)
[3
HA-6L
HY
onbyeuloqu
juetuedinbe
un
J31n901d
3s
9p
snusjep
suuosiod
aun
e
ssoddo
sou
L
JenplAIpUI
FA
AIG
HY
ANaS1A88}
Un
no
enbiuoudoipes
Ins}d8991
un
181n901d
as
ap
enuajep
suuossod
aun
e
ssoddo
snjo
14
SC
Hy
aurnUue9
Uo
SJEU2e
Sp
E
J8p2901d
ap
anusjep
euuosiod
aun
e
ssoddo
sney
Vy£
Q
auque9
us
sanbneid
x11d
S5p
uolexi4
XIXIXEX
IX
NE
UuY
{'iveusyedde
in]
sjefqo,p
‘enuejep
euuosied
e]
1ed
suBissp
‘sisi
un
e
uoripadxsa,p
no
2sILaJ
sp
uoneslopny
X[XIXIXEX
IS
NEC
HV
un
SUEP
29JUS
1nej
E
SNUSJEP
Sa]
Sinaziod
]U0S
ju0p
xnoliq
ap
no
selon
Ro
Le
deud
SD
SION
X
*
X
X
X
1
0€
V
Jed
sausnf
esuad9p
aun,p
anA
US
SSpISqNS
S2p
JI0A999J
Sp
S9SuWEPUOI
sauuosIad
SE
do
een
XÏX[XIX/X
cet
qQ
seBeuuop
sp
uoneiedal
Ua
sonusjep
Souuosied
s8p
JjeuIWou
ados
np
ajqluodsip
Led
el
ins
NUSIEN
XEXIXIXIX
la
0€
HV
SIUUSd
UN.P
S8418]n}
UOU
SeUU0SISd
8p
Sepisqns
Sap
11019991
9P
SNUS]SP
Sauuosiad
a
OU
Loneuonv
*
X
X
X
X
8
FFE
HT
yed
e]
#p
jueusaolid
ju3B1e,p
awtwos
aun
Jusjep
2p
sssyedsou
onu
Rn
DUUO
De
Sun
Mod do
Rom
XXI
X|XxXI|Xx
1H
0€
HY
ajquodsip
ped
in8j
ns
jueInÊI
SoWLOS
Ssp
‘al[ILUE
In]
£ 18ÂOAUS,p
Senusjep
seuuosied
saj
inod
UoljesL10]Nt
(S-L-LS'#pT-9-/S'y)
seuad
ainpasoid
ap
2p02
np
suotysodsip
sap
nuoA
ua
a1njeuSis
ap
uoneSajap
aun,p
jafq0,]
a4iey
jueAnod
j1U9tu3S$1[q2813,p
JU)
NP
SU0IS23Q
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-18-002 - Délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 119 9/5
2824
£r9Er
Q
jUSW9SSII42]9.|
SUEP
2SIU261O
USUUEX9
UN,p
S2]J210
no
S8]199
SeAndida
Xne
Jajuosald
8s
ap
enuejep
auuosiod
sun
e
asoddo
snjsx
Fa
ZE
HY
ajeuoeu
uoyeonpa]
Jed
sasiue51o
xne9
anb
saune
souepuodsa1109
Jed
SIN09
$9p
1018981
2p
UO}ESHONY
8-6-1S ‘4
sanus}ep
sauuosied
sap
no
aJjejuajuad
91qnd
S9INSS
np
S1n9}210q2/109
Je
sJUaBE
sep
aquooue,
e
S9110J2LUELID
no
xnaunful
Seuls
no
sodoïd
sep
no
sjuauessI|qe]s
Sep
je
seuuosiad
S5p
aJun99s
E[
21U09
S2APIF
sa29eual
S2p
JUEUSJUO9
aOnNSIAOIPNE-21199
UOe9qnd
sun
8
13P9992,P
UOHIIPISIU]
14
€
‘H-6L
HV
SAJIBNSIAOIPNE
}9
S9}199
SUONE9IaNA
S8p
aejuaIuad
JUSWSSSI9E)9.]
€
J0dep
12d
1019981
SP
UOHESLOÏNY
1ä
<Ÿ
9
€
‘FE
HV
aJIequaJuod
juatuassiq219,I
e
Jodep
Jed
no
jesod
$109
Jed
sjelqo
Sep
11018981
Sp
UOlHESHOMNY
a
ICE
HY
efqo
un,p
[OAUS
| 8
NO
U0id9981
E|
Sp
2SL10MNME
UOU
1802129
NP
aNU9J9p
auUosIod
eje
NO
INnapadxe
] 8
UONEOLNON
vc'Q
senbuoojanb
sja/qo
no
ssouepuodse1109
Juspue,
ps SAULUOS
9p
aIJOS
2p
ñnO
S39J}U3,p
UONESIION\Y
£c-3-1S
à
SOSUUIEPUOD
senuelep
seuuosied
sel
mod
SUOUdSIEr
ne
S9992,]
2p
18H0J-uoIsusdsns-Snje)
-UONESLION
61-8-1S
à
eaipedxs
nb
sn$se1
je]
‘aju92
aouepuods21109
2p
enue]sh
&L-8-24S
à
uoneiedes
2p
JISOdSip
29AE
Jt0Hed
Un
SUP
nai
UOINE
SANSIA
So]
ND
UOISI980
01-8-2S
‘à
Jesone
un,nb
ane
sonsnf
3p
auIellIXNe
UN
0
[S1SJSIUIU
NO
91qnd
181910
un
18
1NOJISIA
2j
8nbSIO[
SUdWOS
À
‘SSULIEPUOI
SAP
SHSIA
9p
SIULSd
sep
nenel
‘uosuedsns
‘Snj91
SOUBJAIIS(
G-9-2S
‘à
G-9-/G
‘à
2PIHE,]
SP
} PSUE]
£ Sauuoruau
xns9
anb
se
sanne
sa]
sUEp
sJ290A6
Xne
JanbiUnwLUO9
2p
sIUUSd
S3P
SOULJAI|BC
b-6£b
‘0
Sau9gld
no
SS91JO
SSP
18148199
9p
Sin913]X9
91N9
NP
SAJSIUNU
Sep
1nO0d
UOHESUHONM\Y7
1-6-/c
"à
JUSUISSS1/9E19
|
2P
21PIO
UOQ
NE
19
SJUNISS
E]
E
S99I]
SHJSSIIQU
SIP
SASSII
SNOS
[fonds
IA
E]
8
SSJIESSS9QU
SSJAI[
S8]
je
esnal01181
anbneid
2p
sjalgo
s9j
19A1SSUO9
8
11049981
SP
UO]ESHOÏ]NY
SJIBUIOSIP
N]99
9-6-/G
‘4
.
Il
:
IP
|
Il
9p
SSSUUOIJOUES
S9NU2)9p
SauUUosISd
S8p
18IUQUNE]
9848
SUSIJOIJUS
Sa]
JUEJouLEd
[890]
UN,p
uopeubIs3Q
G-6-/S
‘à
Xn831BI181
S391L0
S8p
anuse]
ap
Xnel
je
So1I2IOU
‘SINO[
SSP
UOEUILS}8Q]
s1enuids
sauesSISSE.]
9p
UOnesIURÉIO
€ly
Q
sonelf
snow
sap
1nod
je
s9us26in.p
$e9
ua
uosud
2p
1nS}SIA
Un,p
juatu9J$e,]
8p
uorsusadsns
là
££
HY
uosud
2P
SINAJISIA
S2P
UOJUSAISJUI,P
S8JEJOU
Je
SINO[
SSP
UOExI
(S-L-LS"4'+T-9-LS'y4)
ajeuod
21npa301d
2p
3p092
np
suorisodsip
Sap
n13A
Ua
a1njeU8IS
ap
uole82[2p
aUn.p
18/q0,]
5118}
jueAnod
JU9lW9SSI|q839,P
J9U7
NP
SUOISN2Q
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-18-002 - Délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 120 9/9
2924
NYgn
2118qes]
1USLUSSSI19219,P
J8UD
21
6LOC
SIEUW
81
2]
‘eInszA
€
JE
X
|
XÉX
LL-C£
‘A
SAV.
2p
Sa1I2Jou
Sep
‘UoonusUI,p
26nf
np
uoyestiomne
1ns
‘UONBSIHPON
x
Lee.
2219q1lj
euuosJed
e]
2p
29J2/99P
2SS91PE,]
}9
UOHEJOQI]
X
EX
1"€5"902
ep
‘NOJ98,p
SaJep
Sa
181SIo1U9,p
Je
SIYP11
NE
18p999e,p
uye
soyaf
sap
sjuoBe
sep
ajeioeds
uoellliqeH
xxx
Lr0£-/YL
auWepuo9
np
uone1ajuiai
jo
aursd
2p
Uy
2p
1v-0€-2ÿL
‘Q
|
enbluolsejs
souejIeans
8p
s1nseu
Ej
2p
‘jJE1jou
8P
UOISI99p
E[
ap
UOEoyJOU
ja
‘aouaBin.p
$29
Ue
‘yeJJey
x
x
0£-/pi
QG
110$
2p
uolssiIued
j9
InaU9}XS
jJUuSW99e]d
‘aueq-tLes
‘snbiuon2ejs
soueliaans
X
8-22
snos
jUatus9e]d
9p
SE9
U9
SIUOS
2p
je
221U9,p
S2HEIOU
S8P
‘dYf
NP
UONESHONME
JNS
‘UONENOJIPONN
vci'Q
JN8HS)XS,]
8
JUEANOI]
98
SSUUEPUOI
8p
22U9BINPp
$29
US
eJeipauuuI
uoneifajuis
y
SISAIQ
einjeuñis
2p
uonesi|eBs)
je
ss981d
sp
saldo9
2p
sULOIUO9
UORBOUIUST
NelsIULUpy
jojdui3
Un,p
uoIsuedsns
no
JUSUISSSE130
C-Z£+t
‘Q
suonelsosse
sap
1nod
no
ado
a1doid
ne]
inod
1]|I8n81)
ep
senuajap
sauuosod
Se]
Inod
uonesio]Ny
X
|
X
|
X
T-6-2S
‘4
senua}sp
seuuosiad
S2p
ajpeuuoissajoid
SJA9e]
JUBUJ89U09
jJuaus6eus,p
8398
un,p
ainjeuñls
(S-L-LS"4'YT-9-LS"4)
ajeuad
sinpssoid
3p
8po9
np
suorsodsip
sap
nj18A
us
a1njeuBis
»p
uoreSa[ap
aun.p
Jalqo.]
2118,
jueanod
1U9W8SS!/q]9,p
JU)
NP
SU0ISI220
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-03-18-002 - Délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins Yzeure 121