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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 026 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 026 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2024-026
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de
Direction
03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone
de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire
auvergno-bourguignonne" (24 pages) Page 7
03-2024-02-22-00002 - Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n 452 du 22
février 2024 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute
A719 au droit du Viaduc de Gannat – PR 1+750 durant les travaux de remise
à niveau. (2 pages) Page 32
03-2024-02-12-00003 - Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n° 367 bis du 12
février 2024 modifiant l’arrêté n°2651/2023 du 20 octobre 2023 portant
renouvellement des membres de la formation spécialisée « sécurité
routière » de la commission départementale de la sécurité routière. (1
page) Page 35
03-2024-02-22-00003 - Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n° 457 bis du 22
février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur
l’autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais pendant les
travaux de remise à niveau de deux Passages Supérieurs situés au PR
280+235 et au PR 280+427 (5 pages) Page 37
03-2024-02-07-00004 - Extrait de l’arrêté N° 339/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 43
03-2024-02-22-00004 - Extrait de l’arrêté n° 450 en date du 22/02/2024
portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan
d’eau de Vichy. (5 pages) Page 45
03-2024-02-22-00001 - Extrait de l’arrêté n° 453 en date du 22 février 2024
portant complément à l’arrêté préfectoral n°2413/11 du 6 août 2011
autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement le
système d’assainissement de l’agglomération de Vichy et fixant les règles
de conformité applicables au système de collecte (4 pages) Page 51
03-2024-02-26-00004 - Extrait de l’arrêté n° 483 en date du 26 février 2024
fixant des prescriptions complémentaires au système d’assainissement de
Commentry – Le Stade (1 page) Page 56
03-2024-02-26-00003 - Extrait de l’arrêté n° 484 en date du 26 février 2024
portant mise en demeure du Syndicat mixte des eaux de l’Allier, maître
d’ouvrage du système d’assainissement de Commentry – Le Stade (1 page) Page 58
03-2024-02-01-00006 - Extrait de l’arrêté N°301/24 du 1er février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 60
2 03-2024-02-01-00005 - Extrait de l’arrêté N°302/24 du 1er février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 62
03-2024-02-01-00004 - Extrait de l’arrêté N°303/24 du 1er février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 64
03-2024-02-06-00003 - Extrait de l’arrêté N°319/24 du 6 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 66
03-2024-02-06-00001 - Extrait de l’arrêté N°320/024 du 6 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 68
03-2024-02-06-00005 - Extrait de l’arrêté N°321/24 du 6 février 2024
d’abrogation de l'autorisation (1 page) Page 70
03-2024-02-06-00002 - Extrait de l’arrêté N°322/24 du 6 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers (1
page) Page 72
03-2024-02-06-00004 - Extrait de l’arrêté N°323/24 du 6 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers (1
page) Page 74
03-2024-02-07-00002 - Extrait de l’arrêté N°332/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 76
03-2024-02-07-00008 - Extrait de l’arrêté N°333/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 78
03-2024-02-07-00003 - Extrait de l’arrêté N°334/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 80
03-2024-02-07-00009 - Extrait de l’arrêté N°335/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 82
03-2024-02-07-00005 - Extrait de l’arrêté N°336/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 84
03-2024-02-07-00007 - Extrait de l’arrêté N°337/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 86
03-2024-02-07-00001 - Extrait de l’arrêté N°338/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 88
3 03-2024-02-07-00006 - Extrait de l’arrêté N°340/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 90
03-2024-02-13-00002 - Extrait de l’arrêté N°372/24 du 13 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 92
03-2024-02-13-00004 - Extrait de l’arrêté N°373/24 du 13 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 94
03-2024-02-13-00005 - Extrait de l’arrêté N°374/24 du 13 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 96
03-2024-02-13-00003 - Extrait de l’arrêté N°375/24 du 13 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 98
03-2024-02-13-00006 - Extrait de l’arrêté N°376/24 du 13 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 100
03-2024-02-13-00001 - Extrait de l’arrêté N°380/2024 du 13 février 2024
relatif à la composition de la Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l’Allier (CDPENAF) (1 page) Page 102
03-2024-02-26-00005 - Extrait de l’arrêté N°482/2024 du 26 février 2024
encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 19 juin au 7
juillet 2023 (1 page) Page 104
03-2024-02-27-00001 - Extrait de l’arrêté N°492/24 du 27 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers (1
page) Page 106
03-2024-02-28-00001 - Extrait de l’arrêté N°498/24 du 28 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 108
03-2024-02-28-00002 - Extrait de l’arrêté N°503bis/2024 du 28 février 2024
fixant la composition de la Commission Consultative Départementale
Paritaire des Baux Ruraux (2 pages) Page 110
03-2024-02-15-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 392/2024 du 15
février 2024 Objet : autorisation de capture d’écrevisses à pattes
blanches à des fins scientifiques (3 pages) Page 113
03-2024-02-02-00001 - Extrait du compte-rendu de la formation spécialisée
de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du
02 février 2024, relative à l’indemnisation des dégâts causés par le gibier
aux cultures agricoles. (2 pages) Page 117
4 03_Préf_Préfecture de l’Allier / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
03-2024-02-26-00002 - RAA 20240226 (1 page) Page 120
03_SGCD03 /
03-2024-01-23-00003 - 2024-157 SGC Extrait relatif à la subdelegation
signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme la directrice
du SGC03 (2 pages) Page 122
03-2024-01-23-00002 - Extrait de l’arrêté n°156/2024 relatif à la
subdélégation de signature de Madame la Directrice du secrétariat général
commun de l’Allier. (2 pages) Page 125
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2024-02-20-00001 - ARRÊTE modif Dom'Services Plus (1 page) Page 128
03-2024-02-06-00009 - DECLA DEDINGER Alison (1 page) Page 130
03-2024-02-06-00008 - DECLA DOUCHIN Benjamin (1 page) Page 132
03-2024-02-13-00007 - DECLA modif BOUTONNET Olivier (1 page) Page 134
03-2024-02-20-00002 - DECLA modif Dom'Services Plus (2 pages) Page 136
03-2024-02-19-00004 - DECLA modif JC services aux Jardins (1 page) Page 139
03-2024-02-06-00007 - DECLA RELIN Pierre-Antoine (1 page) Page 141
03-2024-02-06-00010 - DECLA VIAL Adeline (1 page) Page 143
03-2024-02-06-00006 - DECLA VIRMAUX Thomas (1 page) Page 145
03-2024-02-12-00002 - RAA Arrêté ESUS Com (1 page) Page 147
03-2024-02-19-00002 - RAA_Agrément SCOP Radio Montluçon Bourbonnais
(2 pages) Page 149
03-2024-02-19-00003 - RAA_Agrément SCOP Varennes (2 pages) Page 152
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2023-12-29-00006 - 2023-21-0010 arrêté habilitation CEGIDD Allier (4
pages) Page 155
03-2023-12-29-00005 - 2023-21-0168 arrêté habilitation CVA CHMY (2
pages) Page 160
03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 (8
pages) Page 163
03-2024-02-20-00003 - Extrait arrêté 2024-02-0003 du 20 février 2024
portant caducité d'une autorisation de mise en service délivrée à la société
de transports sanitaires terrestres AMBULANCE 03 (1 page) Page 172
03-2024-02-26-00001 - Extrait Arrêté 2024-02-0009 du 26 février 2024
portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres (1 page) Page 174
03-2024-02-09-00001 - extrait arrêté n°2024-02-0007 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres (1 page) Page 176
5 03-2024-02-09-00002 - extrait arrêté n°2024-02-0008 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres (1 page) Page 178
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-01-10-00005 - Arrêté fixant dotation 2024 de l'extension du Petit
PIREY, de la MECS Le trèfle (2 pages) Page 180
03-2024-01-04-00001 - Arrêté fixant la dotation annuelle des services et
établissement d'accompagnement éducatif de l'association SAGESS (2
pages) Page 183
03-2024-02-12-00001 - Arrêté fixant le prix de journée 2024 de la maison
d'enfants à caractère social Le Trèfle à Chazemais (2 pages) Page 186
6 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-20-00004
Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves
de la Loire auvergno-bourguignonne"
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 7 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 8 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 9 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 10 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 11 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 12 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 13 Délimitation du périmètre de la zone de
protection de biotope "Ilots et grèves de la
Loire auvergno-bourguignonne"
Surface couverte par la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 14 Délimitation du périmètre de la zone de protection de
biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 1 - Bourg-le-Comte/Baugy/Avrilly/Vindecy
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 15 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 1 - Bourg-le-Comte/Baugy/Avrilly/Vindecy
Partie amont
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 16 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 1 - Bourg-le-Comte/Baugy/Avrilly/Vindecy
Partie centrale
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 17 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 1 - Bourg-le-Comte/Baugy/Avrilly/Vindecy
Partie aval
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 18 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 2 - Luneau/Vindecy
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 19 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 2 Luneau/Vindecy
Partie amont
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 20 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 2 Luneau/Vindecy
Partie centrale
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 21 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 2 Luneau/Vindecy
Partie aval
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 22 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 3 - Chassenard/Varenne-Saint-Germain
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 23 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 3 Chassenard/Varenne-Saint-Germain
Partie amont
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 24 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 3 Chassenard/Varenne-Saint-Germain
Partie centrale
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 25 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 3 Chassenard/Varenne-Saint-Germain
Partie aval
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 26 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 4 - Beaulon/Bourbon-Lancy
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 27 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 4 Beaulon/Bourbon-Lancy
Partie amont
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 28 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 4 Beaulon/Bourbon-Lancy
Partie centre-amont
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 29 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 4 Beaulon/Bourbon-Lancy
Partie centre-aval
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 30 Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 4 Beaulon/Bourbon-Lancy
Partie aval
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/23
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 31 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-22-00002
Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n 452 du 22
février 2024 Réglementant temporairement la
circulation sur l’autoroute A719 au droit du
Viaduc de Gannat – PR 1+750 durant les travaux
de remise à niveau.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00002 - Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n 452 du 22 février 2024 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A719 au droit du Viaduc de Gannat – PR 1+750 durant les 32 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n 452 du 22 février 2024 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A719 au droit du Viaduc de Gannat – PR 1+750 durant les travaux de remise à niveau.
Article 1 – Nature des travaux
Dans le cadre des travaux de remise à niveau du Viaduc de Gannat – PR 1+750, la circulation sera réglementée sur l’autoroute A719, entre les PR 1 et 3+600, dans les deux sens de circulation, conformément aux articles suivants.
Article 2 – Durée des travaux
Les travaux seront programmés du lundi 25 mars 2024 – 07h00 au mardi 27 août 2024 – 17h00. Article 3 – Mesures d’exploitation
Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes : Article 3-1 – Du lundi 25 mars – 07h00 au vendredi 12 avril 2024 – 18h00 Basculement de circulation du sens Gannat/Vichy sur le sens Vichy/Gannat, entre les Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 1+500 et 2+100.
Article 3-2 – Du lundi 15 avril – 07h00 au vendredi 7 juin 2024 – 18h00 Basculement de circulation du sens Vichy/Gannat sur le sens Gannat/Vichy, entre les Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 2+100 et 1+500.
Article 3-3 – Du lundi 10 juin – 07h00 au vendredi 12 juillet 2024 – 18h00 Basculement de circulation du sens Gannat/Vichy sur le sens Vichy/Gannat, entre les Interruptions de Terre-Plein-Central situées aux PR 1+500 et 2+100.
Article 3-4 – Du lundi 15 juillet – 07h00 au vendredi 23 août 2024 – 18h00 Neutralisation de la Voie de Gauche renforcée par des Séparateurs Modulaires de Voies avec dévoiement, côté accotement, de la Voie de Droite circulée et réduite à 3,2m de large : - Entre les PR 1 et 3+600, dans le sens Gannat/Vichy,
- Entre les PR 3+600 et 1, dans le sens Vichy/Gannat.
La vitesse sera limitée à 70 km/h dans les deux sens de circulation.
Article 3-5 – Du lundi 26 août – 07h00 au mardi 27 août 2024 – 18h00
Neutralisation de la Voie de Droite entre les PR 1 et 3+600, dans le sens Gannat/Vichy, Neutralisation de la Voie de Droite entre les PR 3+600 et 1, dans le sens Vichy/Gannat. Article 4 – Report
Le phasage d’exploitation défini à l’article 3 est un phasage prévisionnel. Il est susceptible d’être modifié : les différentes phases pourront être anticipées, prolongées ou reportées sans aller au-delà du vendredi 27 septembre 2024 – 18h00 en fonction des aléas techniques ou météorologiques du chantier. La DDT de l’Allier sera avertie, 72h00 à l’avance, des prolongations et reports. Article 5 – Mesures de police
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires
(arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu’à la réalisation des
travaux.
Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre seraient dans l’impossibilité d’être
présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures internes
à l’exploitant.
Article 6– Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation Temporaire) ainsi qu’aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier, - Choix d’un mode d’exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.
Les signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d’obstacles latéraux et ne devront pas nuire à la visibilité.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00002 - Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n 452 du 22 février 2024 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A719 au droit du Viaduc de Gannat – PR 1+750 durant les 33 Article 7 – Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national :
- Des restrictions de capacité seront maintenues les jours hors chantier,
- L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courants ou non courants, pourra-t-être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres,
- La largeur des voies sera réduite à 3,2 m sur l’autoroute A719.
Article 8 – Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l’opération seront portées à la connaissance des
usagers avant et pendant l’opération au moyen de :
- Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante de l’autoroute,
- Messages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,
- Messages sur « Autoroute Info 107.7 »,
- Site internet www.aprr.fr
- Communiqués de presse.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans
les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devraient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 10
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier,
Madame la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier,
Monsieur le Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier,
Monsieur le Directeur d’APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
À Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Allier,
À Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier,
À Monsieur le Chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de l’Allier,
À Monsieur le Directeur départemental des territoires de l’Allier,
À la DGITM/DMR/FCA/FCA3.
Moulins, le 12 février 2024
La Préfète de l’Allier
Pascale TRIMBACH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00002 - Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n 452 du 22 février 2024 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A719 au droit du Viaduc de Gannat – PR 1+750 durant les 34 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-12-00003
Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n° 367 bis du
12 février 2024 modifiant l’arrêté n°2651/2023
du 20 octobre 2023 portant renouvellement des
membres de la formation spécialisée « sécurité
routière » de la commission départementale de
la sécurité routière.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-12-00003 - Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n° 367 bis du 12 février 2024 modifiant l’arrêté n°2651/2023 du 20 octobre 2023 portant renouvellement des membres de la formation 35 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n° 367 bis du 12 février 2024 modifiant l’arrêté n°2651/2023 du 20 octobre 2023 portant renouvellement des membres de la formation spécialisée « sécurité routière » de la commission départementale de la sécurité routière.
Article 1er :
L’article 3 de l’arrêté préfectoral n°2651/2023 du 20 octobre 2023 portant renouvellement des membres de la formation spécialisée « sécurité routière » au sein de la commission départementale de la sécurité routière est complété comme suit :
5) Associations d’usagers :
* Fédération Française des Motards en Colère-antenne de l’Allier
- Monsieur Michel HENRY, suppléant.
Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à Monsieur le secrétaire général de la préfecture, à Monsieur le sous-préfet de Montluçon, à Monsieur le sous-préfet de Vichy ainsi qu’aux membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « sécurité routière » de la commission départementale de sécurité routière.
Moulins, le 12 février 2024
La Préfète de l’Allier
Pascale TRIMBACH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-12-00003 - Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n° 367 bis du 12 février 2024 modifiant l’arrêté n°2651/2023 du 20 octobre 2023 portant renouvellement des membres de la formation 36 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-22-00003
Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n° 457 bis du
22 février 2024 concernant le réglementant
temporairement la circulation sur l’autoroute
A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais
pendant les travaux de remise à niveau de deux
Passages Supérieurs situés au PR 280+235 et au
PR 280+427
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00003 - Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n° 457 bis du 22 février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de 37 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n° 457 bis du 22 février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais pendant les travaux de remise à niveau de deux Passages Supérieurs situés au PR 280+235 et au PR 280+427
Article 1 – Nature des travaux
Dans le cadre des travaux de remise à niveau de deux Passages Supérieurs situés au PR 280+235 et au PR 280+427, la circulation sera réglementée sur l’autoroute A71, entre les PR 278 et 282, et sur le diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais, dans les deux sens de circulation, conformément aux articles suivants.
Article 2 – Durée des travaux
Les travaux seront programmés du lundi 18 mars 2024 – 07h00 au vendredi 7 juin 2024 – 18h00. Article 3 – Mesures d’exploitation
Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes : Article 3-1 – Semaine 12/2024
• Du lundi 18 mars 2024 – 07h00 au lundi 25 mars 2024 – 07h00
Neutralisation de la voie de droite entre les PR 278+400 et 280+600, dans le sens Paris Clermont-Fd avec Séparateurs Modulaires de Voies en bord de Bande d’Arrêt d’Urgence pour protéger la zone de chantier
La circulation sur la bretelle de sortie en provenance de Paris s’effectuera sur une voie dévoyée avec réduction de largeur à 3 m et neutralisation de la Bande Dérasée par Séparateurs Modulaires de Voies – Planche 1
• Du lundi 18 mars 2024 – 20h00 au mardi 19 mars 2024 – 06h00
Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris sur A71 du diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais. Des déviations seront associées à ces fermetures :
Pour les VL : En provenance de Paris sur A71, sortir au diffuseur n°8 de Saint Amand Montrond puis suivre la RD300 et la RD2144 (Urçay / Meaulne-Vitray) jusqu’au diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais. Pour les PL : En provenance de Paris sur A71, sortir au diffuseur n°8 de Saint Amand-Montrond, puis suivre la RD300, la RD 951 (Charenton du Cher), la RD953 (Ainay le Château), la RD28 (Braize), la RD978A et la RD2144 (Urçay/ Meaulne-Vitray) jusqu’à Forêt de Tronçais.
Article 3-2 – Semaine 13/2024
• Du lundi 25 mars 2024 – 07h00 au vendredi 29 mars 2024 – 18h00
Neutralisation de la voie de droite entre les PR 278+400 et 280+600, dans le sens Paris Clermont-Fd avec Séparateurs Modulaires de Voies en bord de Bande d’Arrêt d’Urgence pour protéger la zone de chantier
La circulation sur la bretelle de sortie en provenance de Paris s’effectuera sur une voie dévoyée avec réduction de largeur à 3 m et neutralisation de la Bande Dérasée par Séparateurs Modulaires de Voies – Planche 1
• Du vendredi 29 mars 2024 – 18h00 au mardi 2 avril 2024 – 07h00
Neutralisation de la Bande d’Arrêt d’Urgence par Séparateurs Modulaires de Voies sur A71, entre le PR 280+300 et le PR 280+520, dans le sens Paris/Clermont-Fd.
La circulation sur la bretelle de sortie en provenance de Paris s’effectuera sur une voie dévoyée avec réduction de largeur à 3 m et neutralisation de la Bande Dérasée par Séparateurs Modulaires de Voies – Planche 2
Article 3-3 – Semaine 14/2024
• Du mardi 2 avril 2024 – 07h00 au vendredi 5 avril 2024 – 18h00
Neutralisation de la voie de droite entre les PR 278+400 et 280+600, dans le sens Paris Clermont-Fd avec Séparateurs Modulaires de Voies en bord de Bande d’Arrêt d’Urgence pour protéger la zone de chantier
La circulation sur la bretelle de sortie en provenance de Paris s’effectuera sur une voie dévoyée avec réduction de largeur à 3 m et neutralisation de la Bande Dérasée par Séparateurs Modulaires de Voies – Planche 1
Du vendredi 5 avril 2024 – 18h00 au lundi 8 avril 2024 – 07h00
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00003 - Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n° 457 bis du 22 février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de 38 Neutralisation de la Bande d’Arrêt d’Urgence par Séparateurs Modulaires de Voies sur A71, entre le PR 280+300 et le PR 280+520, dans le sens Paris/Clermont-Fd.
La circulation sur la bretelle de sortie en provenance de Paris s’effectuera sur une voie dévoyée avec réduction de largeur à 3 m et neutralisation de la Bande Dérasée par Séparateurs Modulaires de Voies – Planche 2
Article 3-4 – Semaine 15/2024
• Du lundi 8 avril 2024 – 07h00 au vendredi 12 avril 2024 – 06h00
Neutralisation de la voie de droite entre les PR 278+400 et 280+600, dans le sens Paris Clermont-Fd avec Séparateurs Modulaires de Voies en bord de Bande d’Arrêt d’Urgence pour protéger la zone de chantier
La circulation sur la bretelle de sortie en provenance de Paris s’effectuera sur une voie dévoyée avec réduction de largeur à 3 m et neutralisation de la Bande Dérasée par Séparateurs Modulaires de Voies – Planche 1
• Du jeudi 11 avril 2024 – 20h00 au vendredi 12 avril 2024 – 06h00
Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris sur A71 du diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais. Des déviations seront associées à ces fermetures :
Pour les VL : En provenance de Paris sur A71, sortir au diffuseur n°8 de Saint Amand Montrond puis suivre la RD300 et la RD2144 (Urçay / Meaulne-Vitray) jusqu’au diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais.
Pour les PL : En provenance de Paris sur A71, sortir au diffuseur n°8 de Saint Amand-Montrond, puis suivre la RD300, la RD 951 (Charenton du Cher), la RD953 (Ainay le Château), la RD28 (Braize), la RD978A et la RD2144 (Urçay/ Meaulne-Vitray) jusqu’à Forêt de Tronçais. Article 3-5 – Semaines 16 à 27/2024
• S16 : Du lundi 15 avril 2024 – 07h00 au vendredi 19 avril 2024 – 18h00 • S17 : Du lundi 22 avril 2024 – 07h00 au vendredi 26 avril 2024 – 18h00 • S18 : Du lundi 29 avril 2024 – 07h00 mardi 30 avril 2024 – 18h00 et du jeudi 2 mai 2024 – 07h00 au vendredi 3 mai 2024 – 18h00
• S19 : Du lundi 6 mai 2024 – 07h00 au mardi 7 mai 2024 – 18h00
• S20 : Du lundi 13 mai 2024 – 07h00 au vendredi 17 mai 2024 – 18h00 • S21 : Du mardi 21 mai 2024 – 07h00 au vendredi 24 mai 2024 – 18h00 • S22 : Du lundi 27 mai 2024 – 07h00 au vendredi 31 mai 2024 – 18h00 • S23 : Du lundi 3 juin 2024 – 07h00 au vendredi 7 juin 2024 – 18h00
Alternat par feux tricolores KR11 ou piquets K10 sur la partie bidirectionnelle du diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais.
Article 4 – Report
Le phasage d’exploitation défini à l’article 3 est un phasage prévisionnel. Il est susceptible d’être modifié : les différentes phases pourront être anticipées, prolongées ou reportées sans aller au-delà du vendredi 28 juin 2024 – 18h00 en fonction des aléas techniques ou météorologiques du chantier. La DDT de l’Allier sera avertie, 72h00 à l’avance, des prolongations et reports. Ce phasage ne tient pas compte des phases intermédiaires inhérentes à la mise en place des balisages et à l’allongement ou au raccourcissement des balisages.
Les nuits de fermetures de la bretelle de sortie sur A71 en provenance de Paris du diffuseur n° 9 de Forêt de Tronçais initialement planifiées aux nuits du 18 au 19 mars 2024 et du 11 au 12 avril 2024 pourront être reportées aux nuits :
- Du 19 au 20 mars 2024 – mêmes horaires,
- Du 20 au 21 mars 2024 – mêmes horaires,
- Du 21 au 22 mars 2024 – mêmes horaires,
- Du 15 au 16 avril 2024 – mêmes horaires,
- Du 16 au 17 avril 2024 – mêmes horaires,
- Du 17 au 18 avril 2024 – mêmes horaires.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00003 - Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n° 457 bis du 22 février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de 39 Article 5 – Mesures de police
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires
(arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu’à la réalisation des
travaux.
Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre seraient dans l’impossibilité d’être
présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures internes
à l’exploitant.
Article 6– Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de
l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation Temporaire)
ainsi qu’aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier,
- Choix d’un mode d’exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle
et la responsabilité des services d’APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d’obstacles latéraux et
ne devront pas nuire à la visibilité.
Article 7 – Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national :
- Des restrictions de capacité seront maintenues les jours hors chantier,
- L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courants ou
non courants, pourra-t-être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être
inférieure à 3 kilomètres,
- La bretelle de sortie en provenance de Paris du diffuseur de n°9 de Forêt de Tronçais sera fermée et le trafic sera détourné sur le réseau ordinaire,
- La largeur de voie de la bretelle de sortie en provenance de Paris du diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais sera réduite à 3 m,
- Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules par heure,
- Les alternats sur la partie bidirectionnelle du diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais auront une durée supérieure à deux jours.
Article 8 – Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l’opération seront portées à la connaissance des
usagers avant et pendant l’opération au moyen de :
- Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante de l’autoroute,
- Messages sur PMVA situés en entrées des gares de péage,
- Messages sur « Autoroute Info 107.7 »,
- Site internet www.aprr.fr
- Communiqués de presse.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans
les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00003 - Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n° 457 bis du 22 février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de 40 Si les travaux devraient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 10
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Allier,
Madame la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cher, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher, Monsieur le directeur d’APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
À Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Allier,
À Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cher,
À Messieurs les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de l’Allier et du Cher, À Messieurs les chefs du service d’aide médicale urgente (SAMU) de l’Allier et du Cher, À Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Allier,
À Monsieur le directeur départemental des territoires du Cher,
À la DGITM/DMR/FCA/FCA3.
Moulins, le 22 février 2024
La Préfète de l’Allier
Pascale TRIMBACH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00003 - Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n° 457 bis du 22 février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de 41 Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au re -
cueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de l’Allier ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative,
le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l’application « télérecours citoyens
» accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet ex -
plicite ou implicite de l’un de ces recours.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00003 - Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n° 457 bis du 22 février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de 42 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-07-00004
Extrait de l’arrêté N° 339/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00004 - Extrait de l’arrêté N° 339/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 43 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N° 339/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°2754/98 du 16 juin 1998, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de petits gibiers (lièvres) de catégorie A situé lieu-dit « Retour », commune d’Echassières et exploité par Monsieur Gérard GUILLAUME et Madame Martine BERNELLE, est abrogé. Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00004 - Extrait de l’arrêté N° 339/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 44 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-22-00004
Extrait de l’arrêté n° 450 en date du 22/02/2024
portant validation du programme annuel des
manifestations sur le plan d’eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00004 - Extrait de l’arrêté n° 450 en date du 22/02/2024 portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan d’eau de Vichy. 45 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – police de la navigation. Extrait de l’arrêté n° 450 en date du 22/02/2024 portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan d’eau de Vichy.
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 1862/2023 en date du 13 juillet 2023 portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan d’eau de Vichy est abrogé.
Article 2 : Le calendrier de l’année 2024 des manifestations nautiques sur le plan d’eau de Vichy, est validé. Ce calendrier est joint en annexe.
Article 3 : Cet arrêté valide simplement l’organisation spatiale et temporelle des manifestations sur le plan d’eau et ne vaut en aucun cas autorisation des manifestations concernées ni restriction de navigation. Article 4 : L’article R. 4241-38 du code des transports stipule que les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sont soumises à autorisation.
Dans ce cadre un imprimé cerfa 150030* doit être adressé au minimum trois mois avant la manifestation par l’organisateur à la direction départementale des territoires de l’Allier, soit par voie postale ou soit par courriel à l’adresse suivante : manifestation-nautique@allier.gouv.fr.
pour les manifestations nécessitant la prise d’un acte réglementaire (autorisation, dérogation à la réglementation en vigueur, mesure de police particulière)
pour les manifestations nécessitant une évaluation des incidences Natura 2000. Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr" ; Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de VICHY à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs. Article 7 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés. Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive Sur Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la directrice départementale de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations le directeur départemental d’incendie et de secours, la commandante du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Allier pour information.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 22/02/2024
P/la Préfète et par délégation
Le Directeur Départementale des Territoires
signé
Nicolas HARDOUIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00004 - Extrait de l’arrêté n° 450 en date du 22/02/2024 portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan d’eau de Vichy. 46 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00004 - Extrait de l’arrêté n° 450 en date du 22/02/2024 portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan d’eau de Vichy. 47 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00004 - Extrait de l’arrêté n° 450 en date du 22/02/2024 portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan d’eau de Vichy. 48 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00004 - Extrait de l’arrêté n° 450 en date du 22/02/2024 portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan d’eau de Vichy. 49 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00004 - Extrait de l’arrêté n° 450 en date du 22/02/2024 portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan d’eau de Vichy. 50 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-22-00001
Extrait de l’arrêté n° 453 en date du 22 février
2024 portant complément à l’arrêté préfectoral
n°2413/11 du 6 août 2011 autorisant au titre de
l’article L. 214-3 du code de l’environnement le
système d’assainissement de l’agglomération
de Vichy et fixant les règles de conformité
applicables au système de collecte
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00001 - Extrait de l’arrêté n° 453 en date du 22 février 2024 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2413/11 du 6 août 2011 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de 51 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Service environnement/bureau eau et milieux aquatiques/Police de l’eau Extrait de l’arrêté n° 453 en date du 22 février 2024 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2413/11 du 6 août 2011 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de l’agglomération de Vichy et fixant les règles de conformité applicables au système de collecte
Article 1er : Critère de conformité par temps de pluie
La conformité du système de collecte par temps de pluie est évaluée au regard du critère suivant : • Les rejets par temps de pluie représentent moins de 5 % des volumes d’eaux usées produits par l’agglomération d’assainissement durant l’année.
Article 2 : Modalité de calcul
Le pourcentage pris en compte pour l’évaluation du critère précité est calculé de la manière suivante :
∑ Volumes déversés au niveau des A 1
∑ Volumes déversés au niveau des A 1+ A 2+ A 3 ×100 La conformité au titre de l’année N est évaluée sur une moyenne annuelle à partir des données de
fonctionnement du système de collecte des années N-4 à N.
Article 3 : Mise en application
Ce critère est applicable à compter de la signature du présent arrêté.
Article 4 : Déversoirs du système
Le système de collecte de l’agglomération est composé des points de déversement suivants :
Repère Type de point Nom du point Commune de localisation Milieu récepteur Coordonnées
(x,y)
Lambert 93
1 TP PR les Graviers Abrest Allier 733722, 6557227
2 TP PR les Dollots 1 Abrest Ruisseau affluent de l’Allier 735293, 6554488
3 TP PR les Dollots 2 Abrest Ruisseau affluent de l’Allier 735178, 6554470
4 TP PR la Font des Grimaux Abrest Ruisseau affluent du Ruel 733336, 6554369
5 TP PR Route d’Hauterive Abrest Ruisseau de la Rama 732770, 6556144
6 DO Bois Randenais Bellerive-s/Allier Champs (500ml) puis Sarmon 731016, 6555536
7 DO Av. de Russie 1 Bellerive-s/Allie Le Sarmon 732003, 6557611
8 DO Av. de Russie 2 Bellerive-s/Allier Le Sarmon 732003, 6557611
9 DO Av. de Russie 3 Bellerive-s/Allier Le Sarmon 732003, 6557611
10 TP PR Athlétisme Bellerive-s/Allier Rivière artificielle 730951, 6559688
11 TP PR le Golf Bellerive-s/Allier Affluent du Briandet 731492, 6558213
12 TP PR les Tribles Bellerive-s/Allier Affluent du Briandet 731516, 6558249
13 TP PR les Courses Bellerive-s/Allier Rivière artificielle 731094, 6559082
14 TP PR le Colombier Bellerive-s/Allier Champs (600ml) puis Sarmon 730442, 6556340
15 TP PR les Berges Bellerive-s/Allier Allier 735083, 6557481
16 TP PR Jean Zay Bellerive-s/Allier Affluent du Briandet 731492, 6558213
17 TP PR la Boucharde Brugheas fossé 729755, 6553193
18 TP PR Communal de Bord Brugheas Ruisseau de la Rama 730234, 6554333
19 TP PR Les Vignes Jardiaux Brugheas Affluent du Sarmon 729780, 6555228
20 TP PR les Retords Cognat-Lyonne Fossé puis le Châlon 723627, 6556890
21 TP PR Cognat Cognat-Lyonne Le Châlon 722532, 6556869
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00001 - Extrait de l’arrêté n° 453 en date du 22 février 2024 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2413/11 du 6 août 2011 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de 52 22 TP PR Marais de Rilhat Cognat-Lyonne Le Béron 725699, 6557071
23 TP PR les Tilleuls Cognat-Lyonne Fossé puis affleunt du Béron 723949, 6556175
24 DO Beausoleil 1 Creuzier-le-Vieux Ruisseau affluent de l’Allier 732726, 6561240
25 DO Beausoleil 2 Creuzier-le-Vieux Ruisseau affluent de l’Allier 732726, 6561240
26 TP PR La Viala Creuzier-le-Vieux l’Allier 731658, 6561846
27 TP PR les Bordes Creuzier-le-Vieux Ruisseau affluent de l’Allier 732921, 6561756
28 TP PR le Morvan Creuzier-le-Vieux Ruisseau affluent de l’Allier 733044, 6562172
29 TP PR les Thomassins Creuzier-le-Vieux L’Anaire 736027, 6561710
30 TP PR Nantille Creuzier-le-Vieux Ruisseau affluent du Jolan 733981, 6561188
31 TP PR Chassignol Cusset Le Rebusset 737376, 6561690
32 TP PR Citroën Cusset Ruisseau affluent du Jolan 735472, 6561318
33 TP PR Espinasse Espinasse-Vozelle Le Béron 726035, 6558794
34 TP PR Bois Cluny Espinasse-Vozelle Le Bois Cluny 727619, 6558777
35 TP PR Chabonne Espinasse-Vozelle Affluent du Révillon 724788, 6559279
36 TP PR les Fauvettes Espinasse-Vozelle fossé 725016, 6559892
37 TP PR le Pouzatais Espinasse-Vozelle Champs (300 ml) puis Briandet 729096, 6558763
38 TP PR Champ Guérin Hauterive Ruisseau de Merlaude 734224, 6553076
39 DO Route de Vichy Le Vernet L’Allier 733902, 6556136
40 DO Rue C. Weyer Le Vernet Fossé puis affluent du Sichon 735992, 6556652
41 DO Plan de Domère Le Vernet Fossé puis affluent du Sichon 735975, 6556785
42 TP PR la Courie Le Vernet Affluent du Sichon 736614, 6556342
43 TP PR les Doyates Le Vernet fossé 735329, 6557114
44 TP PR3 St-Germain-des-Fossés L’Allier 732264, 6565254
45 DO Rue de Vendat St-Rémy-en-Rollat Champs 730052, 6564407
46 DO Rue des Catalpas St-Rémy-en-Rollat Le Servagnon 729921, 6565102
47 TP PR1 St-Rémy-en-Rollat Le Servagnon 731213, 6565475
48 DO Rue des Grands Champs St-Rémy-en-Rollat Ruisseau affluent de l’Allier 731050, 6565076
49 TP PR des Gravières St-Rémy-en-Rollat fossé 731300, 6565802
50 TP PR Vallières St-Rémy-en-Rollat fossé 731259, 6566538
51 TP PR le Colombier St-Rémy-en-Rollat fossé 731211, 6567106
52 TP PR Jolybois Serbannes Affluent du ruiseau de Liabat 729648, 6556555
53 TP PR les Charmes Serbannes Ruisseau de Liabat 728756, 6556098
54 TP PR le Grand Serbannes Serbannes fossé 729293, 6555383
55 TP PR le Lavoir Serbannes Affluent du Rimontais 729061, 6555596
56 TP PR le Bout du Monde Serbannes Le Sarmon 729854, 6555789
57 TP PR la Bacconette Serbannes La Goutte 726143, 6555479
58 TP PR Champs Pioton Vendat fossé 728241, 6563352
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00001 - Extrait de l’arrêté n° 453 en date du 22 février 2024 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2413/11 du 6 août 2011 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de 53 59 TP PR Route de Vichy Vendat fossé 728431, 6563002
60 TP PR Vieux Vendat Vendat fossé 728878, 6563041
61 TP PR Vieux Château Vendat fossé puis ruisseau La Guêle 727094, 6562065
62 TP PR Bellevue 1 Vendat Champs 727625, 6562417
63 TP PR Bellevue 2 Vendat Champs 727831, 6562738
64 TP PR Champs Longs Vendat fossé 726630, 6564503
65 DO Sichon Vichy l’Allier 731841, 6560374
66 DO Lac d’Allier Vichy l’Allier 731841, 6560374
67 DO Dunkerque Vichy l’Allier 731841, 6560374
68 DO Cusset Vichy l’Allier 731841, 6560374
69 DO Beauséjour 1 Vichy Fossé 732512, 6559754
70 DO Beauséjour 2 Vichy Fossé 732253, 6560024
71 DO Glénards Vichy l’Allier 731841, 6560374
72 DO Mutualité Vichy Le Sichon 732944, 6559380
73 DO Alexandre Ier Vichy Le Sichon 732944, 6559380
74 DO Charles de Gaulle Vichy l’Allier 731841, 6560374
75 DO Route de Thiers Vichy l’Allier 733352, 6557529
76 DO Victor Hugo Vichy l’Allier 731841, 6560374
77 TP PR Bel Air Vichy l’Allier 731841, 6560374
78 TP PR Plage des Célestins Vichy l’Allier 732667, 6557723
79 TP PR Pont de Bellerive Vichy l’Allier 732283, 6557908
80 TP PR Glénards Vichy l’Allier 731841, 6560374
81 TP PR Aligator Vichy l’Allier 732044, 6558546
Article 5 : Modification sur le système de collecte
Toute modification, suppression, création d’un point de déversement du système de collecte vers le milieu naturel doit être porté à la connaissance du préfet préalablement à sa réalisation. Article 6 : Déversoirs soumis à autosurveillance
L’ensemble des déversoirs situés en aval d’un tronçon collectant une charge brute de pollution organique (CBPO) par temps sec supérieure à 120 kg/j de DBO5 est soumis à autosurveillance. Sur le système de Vichy Rhue, les déversoirs soumis à autosurveillance sont les suivants :
Repère Type de point Nom du point
Estimation du flux de
pollution collecté par le
tronçon (kg DBO5)
44 TP PR3 139
47 TP PR1 127
65 DO Sichon 1560
66 DO Lac d’Allier 1560
68 DO Cusset 391
71 DO Glénards 600
73 DO Alexandre Ier 480
74 DO Charles de Gaulle 150
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00001 - Extrait de l’arrêté n° 453 en date du 22 février 2024 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2413/11 du 6 août 2011 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de 54 77 TP PR Bel Air 4272
Le niveau d’équipement minimum des ouvrages dépend de la charge brute de pollution organique (CBPO) collecté par temps sec :
• CBPO ≥ 120 kg/j de DBO5 : mesure du temps de déversement journalier et estimation des débits déversés ;
• CBPO ≥ 600 kg/j de DBO5 : mesure et enregistrement en continu des débits et estimation de la charge polluante (DBO5, DCO, MES, NTK et Ptot) rejetée.
Article 7 : Estimation de la fréquence des déversements
Pour l’ensemble des déversoirs n’étant pas soumis à l’obligation d’autosurveillance, conformément à l’article 12 I. de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015, la fréquence et la durée annuelle des déversements doivent être estimées dans le cadre de l’étude diagnostique.
Article 8 : Déversements hors situations inhabituelles
Dans le cas où des déversements sont mis en évidence, hors situation inhabituelles de forte pluie, le maître d’ouvrage propose un programme de travaux sous 3 mois.
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise pour information à la mairie des communes de Abrest, Bellerive- sur-Allier, Brugheas, Cognat-Lyonne, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Epinasse-Vozelle, Hauterive, Le Vernet, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Rémy-en-Rollat, Serbannes, Vendat et Vichy et devra y être affiché pour une durée minimale de un mois.
Le présent arrêté préfectoral sera mis en ligne sur le site de la préfecture pour une durée de 4 mois minimum. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Article 11 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent : - par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée ; - par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé de l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emport décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative. Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de l’Allier, le directeur départemental des territoires de l’Allier, le président de Vichy Communauté, et les maires des communes de Abrest, Bellerive-sur-Allier, Brugheas, Cognat-Lyonne, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Epinasse-Vozelle, Hauterive, Le Vernet, Saint-Germain-des- Fossés, Saint-Rémy-en-Rollat, Serbannes, Vendat et Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 22 février 2024
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental des territoires de l’Allier
Signé
Nicolas HARDOUIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-22-00001 - Extrait de l’arrêté n° 453 en date du 22 février 2024 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2413/11 du 6 août 2011 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de 55 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-26-00004
Extrait de l’arrêté n° 483 en date du 26 février
2024 fixant des prescriptions complémentaires
au système d’assainissement de Commentry –
Le Stade
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-26-00004 - Extrait de l’arrêté n° 483 en date du 26 février 2024 fixant des prescriptions complémentaires au système d’assainissement de Commentry – Le Stade 56 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Service environnement/bureau eau et milieux aquatiques/Police de l’eau Extrait de l’arrêté n° 483 en date du 26 février 2024 fixant des prescriptions complémentaires au système d’assainissement de Commentry – Le Stade
Article 1er : Travaux
Le Syndicat mixte des eaux de l’Allier doit mettre en œuvre des travaux sur le réseau du système d’assainissement de Commentry – Le Stade dont il est maître d’ouvrage, afin de se conformer à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines et au respect des normes de rejet définies dans le dossier de déclaration, et de limiter la surcharge du système d’assainissement, en particulier par temps de pluie. Ces travaux et leur échéancier associé sont :
– la réhabilitation des réseaux de la rue du Bois entre la rue Robespierre et le DO Taffanel avant le 31 décembre 2024 ;
– la réhabilitation des réseaux du Boulevard du général de Gaulle avant le 31 décembre 2024 ; – la déconnexion des eaux pluviales sur la rue du Bois avant le 31 décembre 2025 ; – la création d’un second déversoir bassin d’orage en tête de station, d’un volume utile de 500 m³ avant le 31 décembre 2026 ;
– la déconnexion des eaux pluviales sur l’avenue des Pégauds avant le 31 décembre 2026. En complément de ces actions, à compter du présent arrêté, pour tout travaux et/ou projets d’aménagement envisagés sur la commune, une gestion intégrée des eaux pluviales doit être priorisée afin de réduire la surface active collectée dans le réseau d’assainissement.
Dans l’hypothèse où, à l’issue de ces travaux, les données d’autosurveillance démontrent une surcharge persistante du système d’assainissement, le Syndicat mixte des eaux de l’Allier propose au service police de l’eau, dans les meilleurs délais, un programme de travaux complémentaires. Article 2 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent : - par le syndicat mixte des eaux de l’Allier, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifié
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs Dans le même délai de deux mois, le Syndicat mixte des eaux de l’Allier peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 3 : Publication et information des tiers
En application de l’article R. 181-44 du Code de l’environnement :
– Une copie du présent arrêté est déposé à la mairie de Commentry et peut être consultée – Un extrait du présent arrêté est affiché pendant une durée minimale d’un mois à la mairie de Commentry. Un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire – Le présent arrêté est adressé au conseil municipal de Commentry
– Le présent arrêté est publié sur le site Internet de la préfecture de l’Allier, pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 4 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de l’Allier et le maire de Commentry sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Syndicat mixte des eaux de l’Allier et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 26 février 2024
La préfète de l’Allier
Signé
Pascale TRIMBACH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-26-00004 - Extrait de l’arrêté n° 483 en date du 26 février 2024 fixant des prescriptions complémentaires au système d’assainissement de Commentry – Le Stade 57 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-26-00003
Extrait de l’arrêté n° 484 en date du 26 février
2024 portant mise en demeure du Syndicat
mixte des eaux de l’Allier, maître d’ouvrage du
système d’assainissement de Commentry – Le
Stade
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-26-00003 - Extrait de l’arrêté n° 484 en date du 26 février 2024 portant mise en demeure du Syndicat mixte des eaux de l’Allier, maître d’ouvrage du système d’assainissement de 58 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Service environnement/bureau eau et milieux aquatiques/Police de l’eau Extrait de l’arrêté n° 484 en date du 26 février 2024 portant mise en demeure du Syndicat mixte des eaux de l’Allier, maître d’ouvrage du système d’assainissement de Commentry – Le Stade Article 1er : Mise en demeure
Le Syndicat mixte des eaux de l’Allier est mis en demeure de respecter les dispositions indiquées à l’article 1er de l’arrêté de prescriptions complémentaires n° 483/2024 fixant les travaux nécessaires à la mise en conformité et leur échéancier.
Pour rappel, ces dispositions sont :
– la réhabilitation des réseaux de la rue du Bois entre la rue Robespierre et le DO Taffanel avant le 31 décembre 2024 ;
– la réhabilitation des réseaux du Boulevard du général de Gaulle avant le 31 décembre 2024 ; – la déconnexion des eaux pluviales sur la rue du Bois avant le 31 décembre 2025 ; – la création d’un second déversoir bassin d’orage en tête de station, d’un volume utile de 500 m³ avant le 31 décembre 2026 ;
– la déconnexion des eaux pluviales sur l’avenue des Pégauds avant le 31 décembre 2026. Le Syndicat mixte des eaux de l’Allier est mis en demeure de respecter la directive eaux résiduaires urbaines, les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 et l’ensemble des prescriptions du dossier de déclaration du système d’assainissement au plus tard le 31 décembre 2026.
Le Syndicat mixte des eaux de l’Allier veille à informer régulièrement (fréquence trimestrielle a minima) le service police de l’eau de l’état d’avancement de la mise en conformité du système d’assainissement. Article 2 : Prorogation de délai
En cas de contraintes techniques ou administratives identifiées au cours des phases projets ou avant-projet pour la réalisation des travaux de mise en conformité ne permettant pas de respecter le délai fixé à l’article 1, dûment justifiées, le Syndicat mixte des eaux de l’Allier peut adresser, au service en charge de la police de l’eau, une demande de prorogation de délai. Cette demande doit intervenir au plus tard, deux mois avant la fin des délais fixés à l’article 1. En l’absence de réponse à la demande de prorogation sous deux mois, cette dernière sera considérée comme rejetée.
Article 3 : Sanctions
En cas de non-respect de la présente mise en demeure, le Syndicat mixte des eaux de l’Allier s’expose aux mesures de police et/ou de sanctions prévues au II de l’article L.171-8 du Code de l’environnement. Article 4 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent : - par le syndicat mixte des eaux de l’Allier, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifié
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs Dans le même délai de deux mois, le Syndicat mixte des eaux de l’Allier peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 5 : Publicité et exécution
Le directeur départemental des territoires de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Syndicat mixte des eaux de l’Allier et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 26 février 2024
La préfète de l’Allier
Signé
Pascale TRIMBACH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-26-00003 - Extrait de l’arrêté n° 484 en date du 26 février 2024 portant mise en demeure du Syndicat mixte des eaux de l’Allier, maître d’ouvrage du système d’assainissement de 59 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-01-00006
Extrait de l’arrêté N°301/24 du 1er février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-01-00006 - Extrait de l’arrêté N°301/24 du 1er février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 60 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°301/24 du 1er février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°1347/99 du 29 mars 1999, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de petits gibiers (faisans) de catégorie A situé sur la commune de VITRAY et exploité par Monsieur Didier AUBERGER, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 01/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-01-00006 - Extrait de l’arrêté N°301/24 du 1er février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 61 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-01-00005
Extrait de l’arrêté N°302/24 du 1er février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-01-00005 - Extrait de l’arrêté N°302/24 du 1er février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 62 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°302/24 du 1er février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°6546/98 du 28 décembre 1998, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de petits gibiers (faisans) de catégorie A situé sur la commune d’YGRANDE et exploité par Monsieur Gérard AUBERGER, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 01/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-01-00005 - Extrait de l’arrêté N°302/24 du 1er février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 63 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-01-00004
Extrait de l’arrêté N°303/24 du 1er février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-01-00004 - Extrait de l’arrêté N°303/24 du 1er février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 64 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°303/24 du 1er février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n° 308/13 du 15 février 2013, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de cervidés de catégorie A situé au lieu-dit « La Presle », à SALIGNY-SUR- ROUDON et exploité par Monsieur Didier DESMOULES, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 01/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-01-00004 - Extrait de l’arrêté N°303/24 du 1er février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 65 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-06-00003
Extrait de l’arrêté N°319/24 du 6 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-06-00003 - Extrait de l’arrêté N°319/24 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 66 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°319/24 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°38/2013 du 10 janvier 2013, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de cervidés (cerfs Sika) de catégorie B situé au lieu-dit « Les Lissards », à BELLERIVE-SUR-ALLIER et exploité par Monsieur Richard JOUANNET, est abrogé. Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 06/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-06-00003 - Extrait de l’arrêté N°319/24 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 67 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-06-00001
Extrait de l’arrêté N°320/024 du 6 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-06-00001 - Extrait de l’arrêté N°320/024 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 68 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°320/024 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°85/05 du 13 janvier 2005, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de cervidés (daims) de catégorie B situé au lieu-dit « Le Château », à SAINT-VOIR et exploité par Monsieur Maurice DE LAGENESTE, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 06/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-06-00001 - Extrait de l’arrêté N°320/024 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 69 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-06-00005
Extrait de l’arrêté N°321/24 du 6 février 2024
d’abrogation de l'autorisation
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-06-00005 - Extrait de l’arrêté N°321/24 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation 70 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°321/24 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°1072/2004 du 22 mars 2004, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de sangliers de catégorie A situé au lieu-dit « Les Regnauds » sur les communes de VAUMAS et THIONNE et exploité par le GAEC des Regnauds, est abrogé. Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 06/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT,
Chef du Service Environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-06-00005 - Extrait de l’arrêté N°321/24 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation 71 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-06-00002
Extrait de l’arrêté N°322/24 du 6 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de sangliers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-06-00002 - Extrait de l’arrêté N°322/24 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 72 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°322/24 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°1069/2004 du 22 mars 2004, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de sangliers de catégorie A situé au lieu-dit « Le Grand Villers » sur la commune du BRETHON et exploité par Monsieur Thierry BAUDET, est abrogé. Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 06/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT,
Chef du Service Environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-06-00002 - Extrait de l’arrêté N°322/24 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 73 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-06-00004
Extrait de l’arrêté N°323/24 du 6 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de sangliers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-06-00004 - Extrait de l’arrêté N°323/24 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 74 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°323/24 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°1083/2004 du 22 mars 2004, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de sangliers de catégorie A situé au lieu-dit « Les Liteaux » sur la commune de SAINT-LEOPARDIN-D’AUGY et exploité par Monsieur Jean-Pierre ORFEVRE, est abrogé. Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 06/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT,
Chef du Service Environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-06-00004 - Extrait de l’arrêté N°323/24 du 6 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 75 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-07-00002
Extrait de l’arrêté N°332/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00002 - Extrait de l’arrêté N°332/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 76 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°332/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°2834/01 du 10 août 2001, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de cervidés de catégorie B situé au lieu-dit « Les Magnoux », à SAINT-PLAISIR et exploité par Monsieur Jean-Louis LESEUR, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00002 - Extrait de l’arrêté N°332/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 77 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-07-00008
Extrait de l’arrêté N°333/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00008 - Extrait de l’arrêté N°333/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 78 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°333/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°2824/01 du 10 août 2001, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de cervidés de catégorie B situé au lieu-dit « Le Magnoux », à MEAULNE et exploité par Madame Claudine FONTENOY, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/24
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00008 - Extrait de l’arrêté N°333/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 79 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-07-00003
Extrait de l’arrêté N°334/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00003 - Extrait de l’arrêté N°334/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 80 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°334/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°1669/2004 du 28 avril 2004, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de petits gibiers (faisans) de catégorie A situé lieu-dit « Le Moulin d’Ambon», commune de Loriges et exploité par Monsieur Henri MARCHAND, est abrogé. Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00003 - Extrait de l’arrêté N°334/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 81 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-07-00009
Extrait de l’arrêté N°335/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00009 - Extrait de l’arrêté N°335/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 82 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°335/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°179/2000 du 14 janvier 2000, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de petits gibiers (faisans) de catégorie A situé lieu-dit « Les Guichards», commune de Villeneuve-sur-Allier et exploité par Monsieur André GARCON, est abrogé. Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00009 - Extrait de l’arrêté N°335/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 83 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-07-00005
Extrait de l’arrêté N°336/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00005 - Extrait de l’arrêté N°336/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 84 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°336/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°4434/97 du 20 octobre 1997, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de petits gibiers (faisans et perdrix) de catégorie A situé lieu-dit « Le Cluzeau », commune d’Audes et exploité par Monsieur et Madame MARCILLE Freddy et Christiane, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00005 - Extrait de l’arrêté N°336/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 85 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-07-00007
Extrait de l’arrêté N°337/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00007 - Extrait de l’arrêté N°337/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 86 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°337/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°3086/2002 du 28 juin 2002, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de petits gibiers (faisans et perdrix) de catégorie A situé lieu-dit « Lavas », commune de Murat et exploité par Monsieur Thierry CASTAGNE, est abrogé. Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00007 - Extrait de l’arrêté N°337/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 87 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-07-00001
Extrait de l’arrêté N°338/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00001 - Extrait de l’arrêté N°338/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 88 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°338/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°3074/11 du 10 novembre 2011, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de petits gibiers (lièvres) de catégorie A, sis 21 chemin de la Bougalerie, commune de Fleuriel et exploité par Monsieur Xavier BURLAUD, est abrogé. Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00001 - Extrait de l’arrêté N°338/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 89 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-07-00006
Extrait de l’arrêté N°340/24 du 7 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00006 - Extrait de l’arrêté N°340/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 90 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°340/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°523/99 du 08 février 1999, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de petits gibiers (lapins de garenne) de catégorie A, sis lieu-dit « Les Profins », commune de MARIOL et exploité par Monsieur Jean-Pierre LAROCHE, est abrogé. Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-07-00006 - Extrait de l’arrêté N°340/24 du 7 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 91 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-13-00002
Extrait de l’arrêté N°372/24 du 13 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-13-00002 - Extrait de l’arrêté N°372/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 92 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°372/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°2822/01 du 10 août 2001, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de cervidés (daims) de catégorie B situé au lieu-dit « Les Guerruppes », à MOLINET et exploité par Monsieur Edmond CAVEAU, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 13/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-13-00002 - Extrait de l’arrêté N°372/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 93 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-13-00004
Extrait de l’arrêté N°373/24 du 13 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-13-00004 - Extrait de l’arrêté N°373/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 94 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°373/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°2831/01 du 10 août 2001, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de cervidés (daims) de catégorie B situé au lieu-dit « Le Val de l’Oeil », à DENEUILLE LES MINES et exploité par Monsieur Gérard PAQUET, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 13/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-13-00004 - Extrait de l’arrêté N°373/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 95 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-13-00005
Extrait de l’arrêté N°374/24 du 13 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-13-00005 - Extrait de l’arrêté N°374/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 96 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°374/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°4432/97 du 20 octobre 1997, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de petits gibiers (faisans, perdrix et canards) de catégorie A situé sur la commune de VIEURE et exploité par Monsieur Bernard PISSAVIN, est abrogé. Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 13/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-13-00005 - Extrait de l’arrêté N°374/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 97 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-13-00003
Extrait de l’arrêté N°375/24 du 13 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-13-00003 - Extrait de l’arrêté N°375/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 98 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°375/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°1168/2004 du 28 avril 2004, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de petits gibiers (faisans) de catégorie A situé sur la commune d’AVRILLY et exploité par Monsieur et Madame HAMOUCHE Didier et Patricia, est abrogé. Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 13/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-13-00003 - Extrait de l’arrêté N°375/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 99 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-13-00006
Extrait de l’arrêté N°376/24 du 13 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-13-00006 - Extrait de l’arrêté N°376/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 100 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°376/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°4438/97 du 20 octobre 1997, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de petits gibiers (faisans, perdrix) de catégorie A situé sur la commune de NEURE et exploité par Monsieur Daniel DURANTON, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 13/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-13-00006 - Extrait de l’arrêté N°376/24 du 13 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 101 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-13-00001
Extrait de l’arrêté N°380/2024 du 13 février 2024
relatif à la composition de la Commission
Départementale de Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers de l’Allier
(CDPENAF)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-13-00001 - Extrait de l’arrêté N°380/2024 du 13 février 2024 relatif à la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de 102 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°380/2024 du 13 février 2024 relatif à la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l’Allier (CDPENAF)
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°859/2021 du 6 avril 2021 relatif à la composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, est modifié comme suit :
I - les membres ayant voix délibérative :
- 4°- Le président de l’association départementale des communes forestières ou son représentant : Titulaire :
Mme Sandrine MIZOULE
Article 2 : les autres informations de l’arrêté n°859/2021 sus-cité relatives à la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers restent inchangées.
Article 3 : La préfète et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 13/02/2023
Signé,
La Préfète
Pascale TRIMBACH
Suppléant :
M. Jean-Pierre FRANCOIS
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-13-00001 - Extrait de l’arrêté N°380/2024 du 13 février 2024 relatif à la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de 103 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-26-00005
Extrait de l’arrêté N°482/2024 du 26 février 2024
encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite aux orages de grêle du 19 juin au
7 juillet 2023
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-26-00005 - Extrait de l’arrêté N°482/2024 du 26 février 2024 encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de 104 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°482/2024 du 26 février 2024 encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 19 juin au 7 juillet 2023
Article 1er :
Les demandes d’indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte consécutive aux orages de grêle du 19 juin au 7 juillet 2023 doivent être formalisées du 11 mars 2024 au 12 avril 2024 auprès de la DDT : • Par voie postale à l’adresse suivante :
DDT de l’Allier service d’économie agricole
Bureau en charge de l’ISN
51, Boulevard Saint-Exupéry
CS 30110
03403 YZEURE Cedex
• Par voie électronique depuis l’application ALEANAT
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Moulins, le 26/02/2024
Signé
Le Directeur Départemental des Territoires
Nicolas HARDOUIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-26-00005 - Extrait de l’arrêté N°482/2024 du 26 février 2024 encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de 105 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-27-00001
Extrait de l’arrêté N°492/24 du 27 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de sangliers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-27-00001 - Extrait de l’arrêté N°492/24 du 27 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 106 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°492/24 du 27 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°1087/2004 du 22 mars 2004, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de sangliers de catégorie A situé lieu-dit « Petit Loup », à MONTBEUGNY et exploité par Monsieur Paul PELLETIER, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 27/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-27-00001 - Extrait de l’arrêté N°492/24 du 27 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 107 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-28-00001
Extrait de l’arrêté N°498/24 du 28 février 2024
d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-28-00001 - Extrait de l’arrêté N°498/24 du 28 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 108 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°498/24 du 28 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers
Article 1er : L’arrêté préfectoral, n°2163/12 du 26 juillet 2012, d’autorisation d’ouverture et d’immatriculation d’un élevage de petits gibiers (faisans et perdrix) de catégorie A situé sur la commune de LOUROUX DE BOUBLE et exploité par Monsieur Joël BLOT, est abrogé. Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le président de la chambre d’agriculture, le chef du service départemental de l’OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera adressée à l’intéressée.
Fait à YZEURE, le 28/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
r
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-28-00001 - Extrait de l’arrêté N°498/24 du 28 février 2024 d’abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 109 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-28-00002
Extrait de l’arrêté N°503bis/2024 du 28 février
2024 fixant la composition de la Commission
Consultative Départementale Paritaire des Baux
Ruraux
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-28-00002 - Extrait de l’arrêté N°503bis/2024 du 28 février 2024 fixant la composition de la Commission Consultative Départementale Paritaire des Baux Ruraux 110 Direction départementale des territoires de l’Allier
Extrait de l’arrêté N°503bis/2024 du 28 février 2024 fixant la composition de la Commission Consultative Départementale Paritaire des Baux Ruraux
ARTICLE 1 :
La composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux sous la présidence
de Madame la Préfète ou de son représentant est fixée comme suit :
Membres de droit
• Le préfet ou son représentant,
• Le directeur départemental des territoires ou son représentant,
• Le président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant,
• Le président de la FNSEA ou son représentant,
• Le président des JA ou son représentant,
• Le président de la Coordination Rurale ou son représentant,
• Le président de la FDSEA03 ou son représentant,
• Le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale ou son représentant,
• Le président de la section départementale des fermiers et métayers de la FNSEA ou son représentant,
• Le président de la Chambre départementale des notaires ou son représentant.
Membres désignés à voix délibérative
Preneurs non bailleurs
Organisation professionnelle Titulaires Suppléants
FNSEA-JA
M. Jérôme LAPENDRIE
La Rozière
03150 Molinet
Mme Élodie CAPRON
Bel Air
03230 La-Chapelle-aux-Chasses
M. Julien BEAUSSARON
La Maison Neuve
03800 Gannat
M. Bertrand DUBOST
2 rue du roc
03420 Arpheuilles-Saint-Priest
M. Julien CUSIN-MASSET
16 route de Saint-Pourçain
03140 Etroussat
M. Laurent THIVAT
2 rue des vignerons
03800 Jenzat
M. Bruno MALHURET
Domaine Neuf
03150 Saint-Gérand-le-Puy
M. Christophe COLAS
Chabanusse
03420 Saint-Marcel-en-Marcillat
Coordination rurale
M. François GOY
18 route des Dolats Ambon
03500 Loriges
M. François WALRAET
Domaine des Perrins
03120 Saint-Christophe
FDSEA03
Mme Fabienne MERCIER
Les Bordes
03390 Beaune-d’Allier
Mme Jenny BOUDET
21 route de Moulins
La Barbaudière
03430 Vieure
Bailleurs non preneurs
Organisation professionnelle Titulaires Suppléants
SDPPR M. Jean-Paul LAMOINE
26 rue du marché d’antan
03420 Arpheuilles-Saint-Priest
Mme Annie PERROT
19 rue des camélias
87350 Panazol
M. Philippe BEAUCHAMP
La Réserve
M. Daniel MONCELON
35 rue de la garenne
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-28-00002 - Extrait de l’arrêté N°503bis/2024 du 28 février 2024 fixant la composition de la Commission Consultative Départementale Paritaire des Baux Ruraux 111 03220 Vaumas 03000 Neuvy
M. Franck RIPART
2 place de l’église
03500 Verneuil-en-Bourbonnais
M. David DESVAUX
35 rue André Messager
03430 Cosne-d’Allier
M. Stephen DE REILHAC
Les Mithiers
03130 Liernolles
M. Jean-Marie CHEDRU
Les Pétillons
03340 Gouise
M. Alexis ROUDILLON
Bourtin – Le Lac aux Moines
03250 Le-Mayet-de-Montagne
M. Bruno CASATI
Les Simonins
03130 Avrilly
Coordination Rurale
M. Gilles BLANCHET
23 bis rue du stade
03240 Le Montet
M. Henri THIEULIN
Les Clusors
03210 Saint-Menoux
ARTICLE 2 :
Les arrêtés préfectoraux n° 1649-2018 du 26 juin 2018, n° 2117bis-2019 du 30 août 2019 et n° 1013-2023 du
5 avril 2023 fixant ou modifiant la composition de la commission consultative paritaire départementale des
baux ruraux sont abrogés.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de l’Allier et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Moulins, le 28/02/2024
Signé
La Préfète
Pascale TRIMBACH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-28-00002 - Extrait de l’arrêté N°503bis/2024 du 28 février 2024 fixant la composition de la Commission Consultative Départementale Paritaire des Baux Ruraux 112 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-15-00001
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 392/2024 du 15
février 2024
Objet : autorisation de capture d’écrevisses à
pattes blanches à des fins scientifiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-15-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 392/2024 du 15 février 2024 113 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 392/2024 du 15 février 2024
Objet : autorisation de capture d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques
Article 1er : bénéficiaire de l’opération :
Nom : Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique représentée par son président Monsieur Laurent GAILLARD
Adresse : 8 rue de la Ronde 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Téléphone : 04.70.45.42.90
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérations :
- Mickaël LELIEVRE, Directeur,
- Thibaut ROSAK, Responsable technique.
Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu’en présence d’au moins une des personnes mentionnées dans le présent article.
Article 3 : objet :
Dans le cadre du contrat territorial «affluents de l’Allier», du suivi des sites Natura 2000 « Gorges de la Sioule » et « Rivières de la Montagne Bourbonnaise », du suivi des cours d’eau de l’AAPPB non suivis dans le cadre d’un CTMA/Natura 2000 et du volet « suivi des populations d’écrevisses à pattes blanches du département de l’Allier - hors programmes spécifiques » de son programme d’actions, la FDAAPPMA doit poursuivre le suivi de présence des écrevisses à pattes blanches sur différents cours d’eau abritant potentiellement l’espèce. Article 4 : protocole retenu, moyen de capture et destination des écrevisses capturées : Les opérations seront réalisées conformément au dossier en date du 31 janvier 2024 présenté par la FDAAPPMA. Le protocole retenu pour les suivis projetés est la prospection nocturne (entre 21h00 et 04h00) le long des cours d'eau à l'aide de lampes. Certaines écrevisses seront capturées à la main afin de pouvoir identifier les critères de détermination des espèces.
Les écrevisses autochtones seront relâchées dans leur milieu naturel après la réalisation des mesures biométriques et les écrevisses invasives seront détruites sur place.
Article 5 : matériel utilisé :
- Lampes torches.
- Bacs (stockage des écrevisses durant les mesures).
- Nasses.
- Matériel de biométrie.
Tout le matériel utilisé ainsi que les chaussures, bottes, waders et mains seront désinfectés après chaque intervention au Désogerm microchoc Aqua®.
Article 6 :
Ces pêches auront lieu dans les cours d'eau suivants :
COURS D’EAU COMMUNES
Natura 2000 « Rivières de la Montagne Bourbonnaise »
Rau de Béchemore La Guillermie
Rau des Mits Nizerolles
Natura 2000 « Gorges de la Sioule »
Affluent Gourdonne Nades
Veauce Lalizolle
Contrat Territorial des affluents de l’Allier
Rau des Combes Busset
Feratai Ferrières sur Sichon
Vareille Ferrières sur Sichon
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-15-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 392/2024 du 15 février 2024 114 Cours d’eau de l’APPB non suivis dans le cadre d’un CTMA/Natura 2000
Douanon Arfeuilles
Follet Arfeuilles, Châtel-Montagne
Autres cours d’eau
Ruisseau de Saint-Hilaire Saint-Hilaire, Gipcy
Ruisseau de l’Abbaye Gipcy
Ruisseau du Bois Cluny Espinasse-Vozelle
Goutte Nalère Arfeuilles
Article 7 : validité et planning des opérations :
La présente autorisation est accordée du 1er mai au 30 septembre 2024. Le planning prévisionnel des opérations est détaillé ci-dessous :
Date Cours d’eau
nuit du 14 au 15 mai 2024 Veauce, Affluent de la Gourdonne
nuit du 15 au 16 mai 2024 Ruisseau de Saint-Hilaire, Ruisseau de l’Abbaye
nuit du 16 au 17 mai 2024 Ruisseau du Bois Cluny, Rau des Mits, Goutte Nalère
Nuit du 13 au 14 août 2024 Rau des Combes, Feratai, Vareille
Nuit du 14 au 15 août 2024 Douanon, Follet, Béchemore
Article 8 : accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 9 : déclaration préalable :
En cas de modification du planning prévisionnel, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, au moins 24 heures avant l'opération modifiée, une déclaration écrite précisant le motif de la modification et indiquant la nouvelle date retenue, à la Direction Départementale des Territoires et au Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
Article 10 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après la réalisation de (des) opérations de l’année en cours, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, à la DDT et au Service Départemental de l’OFB.
Ce compte-rendu annuel s’effectue à l’aide du modèle de tableau joint en annexe du présent arrêté. La version numérisée du tableur peut être demandée à la DDT ou au Service Départemental de l’OFB. Le cas échéant et si le bénéficiaire en dispose, l’application informatique WAMA de l’OFB peut être utilisée pour transmettre le compte-rendu annuel.
Les éléments d’information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur l’environnement, librement communicables.
Article 11 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l’(les)accord(s) écrit(s) du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-15-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 392/2024 du 15 février 2024 115 Article 12 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. Article 13: notification et publication :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique de l’Allier. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 14 : exécution :
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– Le Sous-Préfet de Vichy,
– Le Sous-Préfet de Montluçon,
– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
– Le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier,
– Le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l’Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-15-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 392/2024 du 15 février 2024 116 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2024-02-02-00001
Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de
la chasse et de la faune sauvage du 02 février
2024, relative à l’indemnisation des dégâts
causés par le gibier aux cultures agricoles.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-02-00001 - Extrait du compte-rendu de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 02 février 2024, relative à l’indemnisation des 117 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait du compte-rendu de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 02 février 2024, relative à l’indemnisation des dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles.
Fixation des prix de remise en état des prairies pour 2024
Moyen de remise en état Tarif d’indemnisation
Manuelle 22,36 € /heure
Herse (2 passages croisés) 99,53 € /ha
Herse à prairie, étaupinoir 76,00 € /ha
Herse rotative ou alternative (seule) 103,67 €/ha
Herse rotative ou alternative + semoir 148,76 € /ha
Broyeur à marteau à axe horizontal 109,43 €/ha
Rouleau 41,37 € /ha
Charrue 149,76 € /ha
Rotavator 109,43 € /ha
Semoir 76,00 € /ha
Traitement 56,04 € /ha
Semoir à semis direct 86,97 € /ha
Semences fourragères 167,79 €/ha
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-02-00001 - Extrait du compte-rendu de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 02 février 2024, relative à l’indemnisation des 118 Fixation des prix 2024 pour les ressemis des principales cultures
Mode de ressemis Tarif d’indemnisation
Herse rotative ou alternative + semoir 148,76 € /ha
Semoir 76,00 € /ha
Traitement 56,04 € /ha
Semoir à semis direct 86,97 € /ha
Semence certifiée de céréales 122,37 € /ha
Semence certifiée de maïs 217,02 € /ha
Semence certifiée de pois 231,94 € /ha
Semence certifiée de colza 112,04 € /ha
Semences fourragères 167,79 € /ha
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2024-02-02-00001 - Extrait du compte-rendu de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 02 février 2024, relative à l’indemnisation des 119 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2024-02-26-00002
RAA 20240226
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-02-26-00002 - RAA 20240226 120 PREFECTURE
Service interministériel de défense et de protection civile
extrait de l’arrêté n° 472/2024 en date du 26 février 2024 portant approbation du dossier départemental des risques majeurs de l’Allier et relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Article 1er : L’arrêté n° 360-bis/023 du 7 février 2023 est abrogé.
Article 2 : Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) de l’Allier approuvé par l’arrêté
préfectoral n° 2811/2014 du 21 novembre 2014 annexé au présent arrêté s’applique à nouveau, dans l’attente
de l’actualisation et de la refonte des éléments constitutifs.
Article 3 : Le dossier départemental des risques majeurs constitue le l’information des citoyens sur les
risques majeurs auxquels les citoyens sont susceptibles d’être exposés dans le département de l’Allier.
Article 4 : Le dossier départemental des risques majeurs est consultable sur le site internet des services de
l’État dans l’Allier : www.allier.gouv.fr.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement,
Mesdames et Messieurs les maires du département de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’ État dans le
département.
Moulins, le 26 février 2024
La Préfète,
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-02-26-00002 - RAA 20240226 121 03_SGCD03
03-2024-01-23-00003
2024-157 SGC Extrait relatif à la subdelegation
signature en matière d'ordonnancement
secondaire de Mme la directrice du SGC03
03_SGCD03 - 03-2024-01-23-00003 - 2024-157 SGC Extrait relatif à la subdelegation signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme la directrice du SGC03 122 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Extrait de l’arrêté n°156/2024 relatif à la subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire de Madame la Directrice du secrétariat général commun de l’Allier.
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement, Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun de l’Allier, subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est donnée à M. Dominique DARNET, chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier.
ARTICLE 2
A compter du 1er février 2024, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de la directrice du secrétariat général commun et du chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier, la subdélagation de signature en matière d’ordonnancement secondaire sera exercée par M. Stéphane CHABRIER, chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique, dans la limite de 10.000 € TTC.
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CHABRIER, la subdélégation de signature sera exercée par M. Vivien BAUJARD, adjoint au chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique dans la limite de 5000 €.
ARTICLE 4
Au titre de l’article 6 de l’arrêté conférant délégation de signature à Mme Florence DUFOUR en matière d’ordonnancement secondaire pour la validation des actes dématérialisés, les agents du secrétariat général commun dont les noms suivent reçoivent subdélégation de signature et sont habilités à valider dans les applications financières et interfaces CHORUS, pour les programmes dont la liste figure en annexe :
CHORUS, CHORUS Formulaires (actes relatifs à la validation des demandes d’achat et à la certification
du service fait) et CHORUS DT (validation des ordres de mission et des états de frais)
M. Stéphane CHABRIER (à compter du 1er février
2024)
Chef du bureau interministériel du budget de la
commande publique
M. Vivien BAUJARD Adjoint au chef du bureau interministériel du budget
de la commande publique
Mme Audrey LUQUET Gestionnaire budgétaire
Mme Jacqueline BAYARD Gestionnaire budgétaire
M. Patrice ROBERT Gestionnaire budgétaire
Mme Anne FRADIER Gestionnaire budgétaire
ARTICLE 5
L’arrêté n° 695/2023 du 8 mars 2023 est abrogé.
03_SGCD03 - 03-2024-01-23-00003 - 2024-157 SGC Extrait relatif à la subdelegation signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme la directrice du SGC03 123 ARTICLE 6
Le chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier et le chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Fait à Moulins, le 23 janvier 2024
La directrice
du secrétariat général commun
Signé
Florence DUFOUR
03_SGCD03 - 03-2024-01-23-00003 - 2024-157 SGC Extrait relatif à la subdelegation signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme la directrice du SGC03 124 03_SGCD03
03-2024-01-23-00002
Extrait de l’arrêté n°156/2024 relatif à la
subdélégation de signature de Madame la
Directrice du secrétariat général commun de
l’Allier.
03_SGCD03 - 03-2024-01-23-00002 - Extrait de l’arrêté n°156/2024 relatif à la subdélégation de signature de Madame la Directrice du secrétariat général commun de l’Allier. 125 SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Extrait de l’arrêté n°156/2024 relatif à la subdélégation de signature de Madame la Directrice du secrétariat général commun de l’Allier.
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun de l’Allier, subdélégation de signature est donnée à M. Dominique DARNET, chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier, à l’exclusion des paragraphes suivants :
- 1-1-3 : autorisations d’exercer les fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique, retour à dans l’exercice des fonctions à temps plein ;
- 1-1-7 : avertissement et blâme
- 1-1-8 : autorisation d’exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d’activité - 1-1-11 : établissement de la cartographie des postes du SGC ouvrant droit à une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et décisions individuelles d’attribution des points de NBI.
ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la directrice du secrétariat général commun et du chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier, la subdélégation de signature sera exercée, dans la limite de leurs services respectifs et à l’exclusion des paragraphes susvisés :
- par M. Marc FISCHER, chef du bureau interministériel des ressources humaines ; - par M. Stéphane CHABRIER, chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique (à compter du 1er février 2024) ;
- par Mme Nathalie GRIFFET, déléguée du SGC, référente de proximité pour la DDCSPP, pour les les actes visés à l’article 2, paragraphes 1-1, 2-1, 2-2 et 2-3 ;
- par M. Max GOUTTEBEL, délégué du SGC, référent de proximité pour la DDT, pour les actes visés à l’article 2, paragraphes 2-1, 2-2 et 2-3.
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc FISCHER, la subdélégation de signature conférée sera exercée par Mme Caroline HIÉRUNDIÉ-ROUMIER, adjointe au chef du bureau interministériel des ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CHABRIER, la subdélégation de signature conférée sera exercée par M. Vivien BAUJARD, adjoint au chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique.
ARTICLE 4
L’arrêté n° 694/2023 du 8 mars 2023 est abrogé.
ARTICLE 5
Le chef du bureau interministériel de la logistique et de l’immobilier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
03_SGCD03 - 03-2024-01-23-00002 - Extrait de l’arrêté n°156/2024 relatif à la subdélégation de signature de Madame la Directrice du secrétariat général commun de l’Allier. 126 Fait à Moulins, le 23 janvier 2024
La directrice
du secrétariat général commun
Signé
Florence DUFOUR
03_SGCD03 - 03-2024-01-23-00002 - Extrait de l’arrêté n°156/2024 relatif à la subdélégation de signature de Madame la Directrice du secrétariat général commun de l’Allier. 127 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-20-00001
ARRÊTE modif Dom'Services Plus
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-20-00001 - ARRÊTE modif Dom'Services Plus 128 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du de l’arrêté n°434/2024 du 20 février 2024 portant modification d’un arrêté d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 424854941
Article 1
Après prise en compte de cette demande, le présent arrêté modificatif, au nom de l’organisme DOM’SERVICES PLUS, fixe l’adresse du siège social au 32, rue de Sept Fons à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290).
Article 2
Pour mémoire, cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (03)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (03)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (03)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (03)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (03)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (03)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232- 10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1- 2).
Fait à Moulins, le 20 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-20-00001 - ARRÊTE modif Dom'Services Plus 129 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-06-00009
DECLA DEDINGER Alison
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00009 - DECLA DEDINGER Alison 130 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 983392895.
Une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 15 janvier 2024 (date d’effet le 5 février 2024) par Madame Alison DEDINGER en qualité de gérante pour l’organisme DEDINGER Alison (nom commercial : Alis’net) dont l'établissement principal est situé 1, Lieu-dit La Grand Vaure à BUSSET (03270) et enregistré sous le N° SAP 983392895 pour l’activité suivante :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 06 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00009 - DECLA DEDINGER Alison 131 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-06-00008
DECLA DOUCHIN Benjamin
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00008 - DECLA DOUCHIN Benjamin 132 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP480687094.
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 31 janvier 2024 par Monsieur Benjamin DOUCHIN en qualité de gérant pour l’organisme DOUCHIN Benjamin dont l'établissement principal est situé 3, Route de Linard à SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT (03800) et enregistré sous le N° SAP 480687094 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 06 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00008 - DECLA DOUCHIN Benjamin 133 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-13-00007
DECLA modif BOUTONNET Olivier
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-13-00007 - DECLA modif BOUTONNET Olivier 134 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 792973380
Une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 4 février 2024 par Monsieur Olivier BOUTONNET en qualité de responsable, pour l'organisme BOUTONNET Olivier.
Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nom de l’organisme BOUTONNET Olivier et dont le siège social est situé dorénavant 15, rue de la Dame à ABREST (03200)
Pour mémoire : cet organisme est enregistré sous le N° SAP 792973380 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 13 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-13-00007 - DECLA modif BOUTONNET Olivier 135 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-20-00002
DECLA modif Dom'Services Plus
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-20-00002 - DECLA modif Dom'Services Plus 136 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 424854941
Une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 31 janvier 2024 par Madame Carinne BOUCHY en qualité de responsable, pour l'organisme DOM’SERVICES PLUS.
Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nom de l’organisme DOM’SERVICES PLUS et dont le siège social est situé dorénavant 32, rue de Sept Fons à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290)
Pour mémoire : cet organisme est enregistré sous le N° SAP 424854941 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (03)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (03)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (03) • Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (03) • Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (03) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (03)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (03)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (03)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (03) • Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (03) • Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (03) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-20-00002 - DECLA modif Dom'Services Plus 137 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 20 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-20-00002 - DECLA modif Dom'Services Plus 138 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-19-00004
DECLA modif JC services aux Jardins
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00004 - DECLA modif JC services aux Jardins 139 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 833935778
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 30 janvier 2024 par Monsieur Julien CARVALHEIRO en qualité de responsable, pour l'organisme JC SERVICES AUX JARDINS.
Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nom de l’organisme JC SRVICES AUX JARDINS et dont le siège social est situé dorénavant 1, Chemin des Boizets à MOLINET (03510).
Pour mémoire : cet organisme est enregistré sous le N° SAP 833935778 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 19 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00004 - DECLA modif JC services aux Jardins 140 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-06-00007
DECLA RELIN Pierre-Antoine
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00007 - DECLA RELIN Pierre-Antoine 141 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 920763455.
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 26 janvier 2024 par Monsieur Pierre- Antoine RELIN en qualité de gérant pour l’organisme RELIN Pierre-Antoine (nom commercial : EPM Entretien) dont l'établissement principal est situé 8, Chemin de la Jonchère à BRESNAY (03210) et enregistré sous le N° SAP 920763455 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 06 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00007 - DECLA RELIN Pierre-Antoine 142 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-06-00010
DECLA VIAL Adeline
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00010 - DECLA VIAL Adeline 143 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 850165473.
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 02 février 2024 par Madame Adeline VIAL en qualité de gérante pour l’organisme VIAL Adeline dont l'établissement principal est situé 16, Rue de la Gravière à SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT (03110) et enregistré sous le N° SAP 850165473 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien, vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 06 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00010 - DECLA VIAL Adeline 144 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-06-00006
DECLA VIRMAUX Thomas
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00006 - DECLA VIRMAUX Thomas 145 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 979363397.
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 3 février 2024 par Monsieur Thomas VIRMAUX en qualité de gérant pour l’organisme VIRMAUX Thomas (nom commercial : Virmaux Espace Vert et Service) dont l'établissement principal est situé 7, Place des Tilleuls à VERNEIX (03190) et enregistré sous le N° SAP 979363397 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 06 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00006 - DECLA VIRMAUX Thomas 146 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-12-00002
RAA Arrêté ESUS Com
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-12-00002 - RAA Arrêté ESUS Com 147 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
N° 358/2024
ARRÊTÉ
portant agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code du travail et notamment son article L. 3332-17-1
VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
VU le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »
VU la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
VU la demande de renouvellement d’agrément ESUS présentée le 26 janvier 2024 par Monsieur Alain DESCOLS, président de la SCIC SAS Com.TOIT Energie Citoyenne dont le siège social est situé à L’Atrium – 37, avenue de Gramont à VICHY (03200)
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier
ARRÊTE
Article 1 :
L’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 26 janvier 2024 à la SCIC SAS Com.TOIT Energie Citoyenne sise L’Atrium – 37, avenue de Gramont à VICHY (03200) et identifiée par le numéro Siret : 849 111 067 00013.
Article 2 :
Monsieur le Directeur de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
Moulins, le 12 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-12-00002 - RAA Arrêté ESUS Com 148 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-19-00002
RAA_Agrément SCOP Radio Montluçon
Bourbonnais
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00002 - RAA_Agrément SCOP Radio Montluçon Bourbonnais 149 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00002 - RAA_Agrément SCOP Radio Montluçon Bourbonnais 150 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00002 - RAA_Agrément SCOP Radio Montluçon Bourbonnais 151 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-19-00003
RAA_Agrément SCOP Varennes
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00003 - RAA_Agrément SCOP Varennes 152 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00003 - RAA_Agrément SCOP Varennes 153 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00003 - RAA_Agrément SCOP Varennes 154 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-12-29-00006
2023-21-0010 arrêté habilitation CEGIDD Allier
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00006 - 2023-21-0010 arrêté habilitation CEGIDD Allier 155 Arrêté N° 2023-21-0010 Portant renouvellement d’habilitation du centre gratuit d’information, de
dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des
hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER DE
MOULINS-YZEURE
La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3121-2, L. 3121-2-1, D. 3121-21 à D. 3121-26 ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 174-16, D. 174-15 à D. 174-18 ;
Vu le décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d’activité et de performance devant être
fourni au directeur général de l’agence régionale de santé et à l’Agence nationale de santé publique par
les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de
l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
(CeGIDD) ;
Vu l’instruction n° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits
d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de
l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu l’arrêté n° 2015-694 portant habilitation du centre gratuit d’information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
en date du 17/12/2015 ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’habilitation présenté par le CENTRE
HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00006 - 2023-21-0010 arrêté habilitation CEGIDD Allier 156 ARRÊTE
Article 1
Le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE est habilité pour assurer les missions de Centre gratuit
d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de
l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, telles
que définies par le décret du 1er juillet 2015 susvisé et l'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé. Il s’engage à
réaliser les missions dévolues à un CeGIDD en respectant les modalités d’exécution et les moyens tels
que prévus par la réglementation précitée.
Article 2
Le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE est habilité en tant que CeGIDD pour une durée de 5
ans à compter du 1er janvier 2024.
Article 3
Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l’activité du CeGIDD est assurée sur :
Un site principal situé au Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 10 avenue du Général de Gaulle
- 03000 MOULINS
Deux antennes situées :
o Au Centre Hospitalier de Vichy - Boulevard Denière - 03200 VICHY
o Au Centre Hospitalier de Montluçon - 18 avenue du 8 mai 1945 - 03100 MONTLUCON
Article 4
Le CeGIDD fournit, annuellement, à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance portant sur l'année précédente et conforme à un
modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre ne
permettent plus de répondre aux conditions fixées à l'article D. 3121-22 du code de la santé publique, la
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes met en demeure son
responsable de s'y conformer dans le délai qu'elle fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet
dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée. Le défaut de production du rapport mentionné au
paragraphe précédent peut également entraîner le retrait d'habilitation par la directrice générale de
l'agence régionale de santé.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.
Article 5
Le CeGIDD porte à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes toute modification de ses modalités d'organisation et de fonctionnement intervenant
postérieurement à son habilitation.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00006 - 2023-21-0010 arrêté habilitation CEGIDD Allier 157 Article 6
La demande de renouvellement d’habilitation est adressée par le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-
YZEURE à la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard six
mois avant l’échéance de l’habilitation en vigueur.
Article 7
La structure - CEGIDD - CH DE MOULINS-YZEURE est enregistrée dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
Adresse (EJ) : 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 03000 MOULINS
N° FINESS (EJ) : 030780092
Code statut (EJ) : 13
Entité établissement : CEGIDD - CH DE MOULINS-YZEURE
Adresse ET : 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 03000 MOULINS
N° FINESS ET : 030009849
Code catégorie : 638
La structure - Antenne CEGIDD - CH DE MOULINS YZEURE - SITE DE VICHY est enregistrée dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
Adresse (EJ) : 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 03000 MOULINS
N° FINESS (EJ) : 030780092
Code statut (EJ) : 13
Entité établissement : Antenne CEGIDD - CH DE MOULINS-YZEURE - SITE DE VICHY
Adresse ET : BOULEVARD DENIERE 03200 VICHY
N° FINESS ET : 030009856
Code catégorie : 638
La structure - Antenne CEGIDD - CH DE MOULINS YZEURE - SITE DE MONTLUCON est enregistrée dans
le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
Adresse (EJ) : 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 03000 MOULINS
N° FINESS (EJ) : 030780092
Code statut (EJ) : 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00006 - 2023-21-0010 arrêté habilitation CEGIDD Allier 158 Entité établissement : Antenne CEGIDD - CH DE MOULINS-YZEURE - SITE DE
MONTLUCON
Adresse ET : 18 AVENUE DU 8 MAI 1945 03100 MONTLUCON
N° FINESS ET : 030009864
Code catégorie : 638
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivant sa notification pour l’établissement concerné ou sa publication pour les tiers.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
Le directeur de la santé publique de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur
de la délégation départementale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Allier.
Fait à Lyon, le 29 décembre 2023
La directrice générale de l’agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
Signée
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00006 - 2023-21-0010 arrêté habilitation CEGIDD Allier 159 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-12-29-00005
2023-21-0168 arrêté habilitation CVA CHMY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00005 - 2023-21-0168 arrêté habilitation CVA CHMY 160 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2023-21-0168
Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier de Moulins-Yzeure
La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115-55 à R. 3115-65 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu l’instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) ;
Vu l’instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) (modifiant l’instruction du 24 mai 2013) ;
Vu l'arrêté n° 04-2014 du 1/12/2014 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes portant désignation du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure habilité à effectuer la
vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre
jaune ;
Considérant le dossier de demande de désignation déposé par le Centre Hospitalier de Moulins-
Yzeure ;
ARRÊTE
Article 1 :
La désignation du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 10 Avenue du Général de Gaulle BP 06 -
03000 Moulins comme centre de vaccination antiamarile est renouvelée.
…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00005 - 2023-21-0168 arrêté habilitation CVA CHMY 161 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation
Article 2 :
La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 :
Le Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure fournit annuellement à l’agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes un rapport d’activité et de performance conformément au modèle fixé par arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, soit d’un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex,
dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de la santé publique de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de la
délégation départementale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de de l'Allier.
Fait à Lyon, le 29 décembre 2023
La directrice générale de l’agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
Signée
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00005 - 2023-21-0168 arrêté habilitation CVA CHMY 162 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-02-01-00003
deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 163 Décision N°2024-23-0007 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales
La directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
DÉCIDE
Article 1
À l’exclusion des actes visés à l’article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants,
à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l’offre de santé dans leur département respectif ;
– les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– l’octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d’une officine
de pharmacie pour les départements 73 et 74 ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d’inspection et de contrôle ;
– les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l’ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 164 Au titre de la délégation de l’Ain :
● Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Sophie GÉHIN
– Jeannine GIL-VAILLER
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Hélène VITRY
– Sonia VIVALDI
– Christelle VIVIER
Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO, directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Muriel DEHER
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT
– Elisabeth WALRAWENS
Au titre de la délégation de l’Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l’ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Maréva CHAPELLE
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Alexandre PASQUERON de
FOMMERVAULT
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 165 Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Maréva CHAPELLE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET
Au titre de la délégation de l’Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Mylèna GACIA
– Olivier GAGET
– Philippe GARNERET
– Xavier GIRAUDEAU
– Sabrina GRANDMAIRE
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Michel MOGIS
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathalie RAGOZIN
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Marie-Pierre RAYBAUD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 166 Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Maxime AUDIN
– Malika BENHADDAD
– Pascale BOTTIN-MELLA
– Florence COTTIN
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Sandy RAFFIER
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER
– Éliane VANHECKE
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Romain PANZA-GIUDICELLI
– Laurence PLOTON
– Nathalie RAGOZIN
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 167 Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Julien BERRA
– Jenny BOULLET
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Antoine ERMAKOFF
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Pascale JEANPIERRE
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD
– Cécile TARAJAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 168 Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l’ARS suivants :
– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Clémentine SOUFFLET
– Victoire SUTY
– Chloé TARNAUD
– Françoise TOURRE
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA
Article 2
Concernant l’organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d’astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu’ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d’ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d’assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 169 b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l’installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires
d’analyses ;
– de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
– de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d’inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico-
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d’établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l’art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l’article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l’action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de
l’action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d’inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d’astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l’art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d’investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 170 – les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0004 du 31 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Signé à Lyon le 01 février 2024
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 171 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-02-20-00003
Extrait arrêté 2024-02-0003 du 20 février 2024
portant caducité d'une autorisation de mise en
service délivrée à la société de transports
sanitaires terrestres AMBULANCE 03
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-20-00003 - Extrait arrêté 2024-02-0003 du 20 février 2024 portant caducité d'une autorisation de mise en service délivrée à la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCE 03 172 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait arrêté n° 2024-02-0003 du 20 février 2024 portant caducité d’une autorisation de mise en service délivrée à la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCE 03
ARRÊTE
Article 1 : Il est constaté la caducité de l’autorisation de mise en service attachée au véhicule de catégorie A type B de marque PEUGEOT immatriculé CN 620 SW accordée à la société de transports sanitaires AMBULANCE 03 située au 7, Avenue du Général de Gaulles 03000 Moulins.
De ce fait, la société de transports sanitaires AMBULANCE 03 dispose de deux autorisations de mise en service susvisées, conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique :
- Une ambulance de catégorie C type A de marque RENAULT, immatriculé au n° ES 349 ZQ ;
- Un véhicule sanitaire léger de marque CITROEN, immatriculé FQ 665 WM.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur METREAU Stéphane en sa qualité de gérant de la société de transports sanitaires AMBULANCE 03.
Article 3 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à l’ARS, via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis le site www.demarches- simplifiees.fr, qui s’assure qu’elles ne remettent pas en cause l’agrément.
La personne titulaire de l’agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’ARS :
- Toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou modification du véhicule indiqué ;
- Toute embauche de nouveau personnel ;
- Toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel ;
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l’équipage est adressée au moins annuellement à l’ARS et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 4 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l’agrément peut faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l’ARS Auvergne-Rhône Alpes.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent et peut être également saisie sur l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l’agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 6 : Le directeur de la délégation départementale de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier.
La directrice générale de l’offre de soins
Nadège GRATALOUP
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-20-00003 - Extrait arrêté 2024-02-0003 du 20 février 2024 portant caducité d'une autorisation de mise en service délivrée à la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCE 03 173 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-02-26-00001
Extrait Arrêté 2024-02-0009 du 26 février 2024
portant modification d’agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-26-00001 - Extrait Arrêté 2024-02-0009 du 26 février 2024 portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 174 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait arrêté n° 2024-02-0009 du 26 février 2024 portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
ARRÊTE
Article 1 : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :
SARL ALPHA AMBULANCES – Représenté par M. VAN ASSEL Guy 4, Rue Henry NOYEL 03800 Gannat
Agrément n° 176
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2018-5384 du 09 octobre 2018 portant agrément de l’entreprise ALPHA AMBULANCE pour effectuer des transports sanitaires terrestres.
Article 3 : L’agrément est délivré pour l’implantation à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Article 4 : Les véhicules de transports sanitaires (1 ambulances et 2 véhicules sanitaires légers) associés à cette implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.
Article 5 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à l’agence régionale de santé, via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis le site www.demarches-simplifiees.fr, qui s’assure qu’elles ne remettent pas en cause l’agrément.
La personne titulaire de l’agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l’équipage est adressée au moins annuellement à l’ARS et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 6 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l’agrément peut faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône Alpes.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent et peut être également saisi sur l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l’agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 8 : Le directeur par intérim de la délégation départementale de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier.
Le directeur adjoint de la délégation départementale
de l’Allier,
M. Ernest ELLONG-KOTTO
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-26-00001 - Extrait Arrêté 2024-02-0009 du 26 février 2024 portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 175 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-02-09-00001
extrait arrêté n°2024-02-0007 portant
modification d'agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-09-00001 - extrait arrêté n°2024-02-0007 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 176 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait arrêté n° 2024-02-0007 du 09 février 2024 portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
ARRÊTE
Article 1 : Suite à un changement de gérance, un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :
S.A.S. TRANSPORT SANITAIRE MONTLUCON AMBULANCES – Représentée par M. JULIEN Vincent et M. BONNEAU Julien
Siège social : 19, Avenue Michel de l’Hospital à Montluçon (03100)
Sous le numéro : 163A
Article 2 : Les véhicules de transports sanitaires (7 ambulances et 5 véhicules sanitaires légers) associés à l’implantation font l’objet d’une autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article R. 6312-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à l’agence régionale de santé, via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis le site www.demarches-simplifiees.fr, qui s’assure qu’elles ne remettent pas en cause l’agrément.
La personne titulaire de l’agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l’équipage est adressée au moins annuellement à l’ARS et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 4 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l’agrément peut faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône Alpes.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent et peut être également saisi sur l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l’agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 6 : Le directeur de la délégation départementale de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Allier.
Le directeur adjoint de la délégation
départementale de l’Allier
M. ELLONG-KOTTO
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-09-00001 - extrait arrêté n°2024-02-0007 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 177 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-02-09-00002
extrait arrêté n°2024-02-0008 portant
modification d'agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-09-00002 - extrait arrêté n°2024-02-0008 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 178 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait arrêté n° 2024-02-0008 du 09 février 2024 portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
ARRÊTE
Article 1 : Suite à un changement de gérance, un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :
S.A.S. GUIRADO – Représentée par M. JULIEN Vincent et M. BONNEAU Julien
Siège social : 19, Avenue Michel de l’Hospital à Montluçon (03100)
Sous le numéro : 112
Article 2 : Les véhicules de transports sanitaires (5 ambulances et 10 véhicules sanitaires légers) associés à l’implantation font l’objet d’une autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article R. 6312-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à l’agence régionale de santé, via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis le site www.demarches-simplifiees.fr, qui s’assure qu’elles ne remettent pas en cause l’agrément.
La personne titulaire de l’agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l’équipage est adressée au moins annuellement à l’ARS et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 4 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l’agrément peut faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône Alpes.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent et peut être également saisi sur l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l’agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 6 : Le directeur de la délégation départementale de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Allier.
Le directeur adjoint de la délégation
départementale de l’Allier
M. ELLONG-KOTTO
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-09-00002 - extrait arrêté n°2024-02-0008 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 179 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-01-10-00005
Arrêté fixant dotation 2024 de l'extension du
Petit PIREY, de la MECS Le trèfle
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-01-10-00005 - Arrêté fixant dotation 2024 de l'extension du Petit PIREY, de la MECS Le trèfle 180 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-01-10-00005 - Arrêté fixant dotation 2024 de l'extension du Petit PIREY, de la MECS Le trèfle 181 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-01-10-00005 - Arrêté fixant dotation 2024 de l'extension du Petit PIREY, de la MECS Le trèfle 182 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-01-04-00001
Arrêté fixant la dotation annuelle des services et
établissement d'accompagnement éducatif de
l'association SAGESS
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-01-04-00001 - Arrêté fixant la dotation annuelle des services et établissement d'accompagnement éducatif de l'association SAGESS 183 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-01-04-00001 - Arrêté fixant la dotation annuelle des services et établissement d'accompagnement éducatif de l'association SAGESS 184 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-01-04-00001 - Arrêté fixant la dotation annuelle des services et établissement d'accompagnement éducatif de l'association SAGESS 185 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-02-12-00001
Arrêté fixant le prix de journée 2024 de la maison
d'enfants à caractère social Le Trèfle à
Chazemais
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-02-12-00001 - Arrêté fixant le prix de journée 2024 de la maison d'enfants à caractère social Le Trèfle à Chazemais 186 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-02-12-00001 - Arrêté fixant le prix de journée 2024 de la maison d'enfants à caractère social Le Trèfle à Chazemais 187 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-02-12-00001 - Arrêté fixant le prix de journée 2024 de la maison d'enfants à caractère social Le Trèfle à Chazemais 188