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Déliberation - 02b 014 de 1 1 1.stamp
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Valle-di-Rostino.
Lien du pdf (Déliberation - 02b 014 de 1 1 1.stamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
1
République française
Département de la Haute-Corse
COMMUNE DE VALLE-DI-ROSTINO
Séance du 17 juin 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation: 06/06/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept juin à 15 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian MORACCHINI
Présents : Christian MORACCHINI, Ours-Jean CAPOROSSI, Prosper
GIOVANNONI, Laurent LOVICHI, Charles RONGICONI, Jacques CRISTIANI,
Jean-Pierre MANNONI, Michel NOVELLINI
Représentés: Jean MORACCHINI par Christian MORACCHINI,
Jean-Jacques GIOVANNONI par Ours-Jean CAPOROSSI, Ange
MORACCHINI par Jacques CRISTIANI
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Ours-Jean CAPOROSSI
Objet: Création d'un emploi permanent AAP1 TC - N° 2023_014
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un
emploi permanent de secrétaire de mairie, chargée du secrétariat de mairie d’une commune de
moins de 2000 habitants, d’une durée de trente-cinq heures (35H) de service hebdomadaire, qui
sera pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial
Principal de 1ère Classe, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique
Territoriale.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix
Le Conseil Municipal
- VU le Code Général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1, L.332-8 et
L.332-14
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre
d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,
SOUS-PREFECTURE DE CORTE Date de réception de l'AR: 21/06/2023
02B-212003370-20230617-2023_014-DE 2
- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires Territoriaux de catégorie C,
- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire
- de créer, un emploi permanent de secrétaire de Mairie, chargée du secrétariat de mairie d’une
commune de moins de 2000 habitants, relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial
principal de 1ère Classe, d’une durée de service hebdomadaire de trente-cinq heures (35H),
- de pourvoir l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction
Publique Territoriale,
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges
sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Le Maire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
C. MORACCHINI
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 21 juin 2023 et
publié ou notifié le 21 juin 2023
SOUS-PREFECTURE DE CORTE Date de réception de l'AR: 21/06/2023
02B-212003370-20230617-2023_014-DE