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Déliberation - 02b 013 de 1 1 1.stamp
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Valle-di-Rostino.
Lien du pdf (Déliberation - 02b 013 de 1 1 1.stamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
1
République française
Département de la Haute-Corse
COMMUNE DE VALLE-DI-ROSTINO
Séance du 17 juin 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation: 06/06/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept juin à 15 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian MORACCHINI
Présents : Christian MORACCHINI, Ours-Jean CAPOROSSI, Prosper
GIOVANNONI, Laurent LOVICHI, Charles RONGICONI, Jacques CRISTIANI,
Jean-Pierre MANNONI, Michel NOVELLINI
Représentés: Jean MORACCHINI par Christian MORACCHINI,
Jean-Jacques GIOVANNONI par Ours-Jean CAPOROSSI, Ange
MORACCHINI par Jacques CRISTIANI
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Ours-Jean CAPOROSSI
Objet: Création emploi permanent Agent de Maîtrise Principal TC - N° 2023_013
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d'agent technique polyvalent chargé de tâches techniques d'exécution dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, ainsi que de l'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles, d’une durée de trente-cinq (35) heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Agent de Maîtrise Principal, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix
Le Conseil Municipal
- VU le code Général des collectivités territoriales,
- VU le code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1. - VU le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux,
- VU le décret n° 88-548 du 06 mai 1988 modifié, fixant l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire
SOUS-PREFECTURE DE CORTE Date de réception de l'AR: 21/06/2023
02B-212003370-20230617-2023_013-DE 2
- de créer, un emploi permanent d'agent technique polyvalent chargé de tâches techniques d'exécution dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, ainsi que de l'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles, relevant du grade d’Agent de Maîtrise Principal, d’une durée de service hebdomadaire de trente-cinq (35h) heures,
- de pourvoir l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Le Maire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
C. MORACCHINI
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 21 juin 2023 et
publié ou notifié le 21 juin 2023
SOUS-PREFECTURE DE CORTE Date de réception de l'AR: 21/06/2023
02B-212003370-20230617-2023_013-DE