Procès Verbal - 10.03

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Procès Verbal - 10.03 Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 10.03)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Budget, Transports, Séance du 10 mars 2017

L’an deux mil dix sept, le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 03 mars 2016

Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Christophe RONGET, Matthieu ADELINE, Ludovic GOGUE, Séverine LANDRE, Michelle LATOUR, Didier MAURICE, Amélie PAPILLON, Laurent TALON.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Absents excusés : Lionel BEAUPERE, Didier CHARPIN, Philippe SABOT

Secrétaire de séance : Didier MAURICE

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2017.

A L’ORDRE DU JOUR

Approbation du compte de gestion – Commune

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif – Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice : 1 - donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 - constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif

Investissement Dépenses Prévues : 103 589.00 € Réalisées : 71 657.27 €

Reste à réaliser : 14 121.00 €

Recettes Prévues : 103 589.00 €

Réalisées : 36 455.34 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 484 540.00 €Réalisées : 357 664.08 €

Recettes Prévues : 484 540 00 €

Réalisées : 501 640.49 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -35 201.93 € Fonctionnement : 143 976.41 €

Résultat global : 108 774.48 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 36 765.74 €

- un excédent reporté de : 107 210.67 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 143 976.41 € - un déficit d’investissement de : 35 201.93 €

- un déficit des restes à réaliser de : 14 121.00 €

Soit un besoin de financement de : 49 322.93 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2016 : Excédent 143 976.41 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 49 322.93 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 94 653.48 € Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 35 201.93 €

Approbation du compte de gestion- Assainissement

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif – Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice : 1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Prévues : 14 183.00 €

Réalisées : 13 198.78 €Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 14 183.00 €

Réalisées : 10 971.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 24 979.00 €

Réalisées : 19 686.75 €

Recettes Prévues : 24 979.00 €

Réalisées : 18 862.13 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : - 2 227.78 €

Fonctionnement : - 824.62 €

Résultat global : - 3 052.40 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 – Assainissement Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 5 896.60 €

- un excédent reporté de : 5 071.98 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 824.62 € - un déficit d’investissement de : 2 227.78 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 2 227.78 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2016 : Déficit 824.62 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 824.62 € Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 2 227.18 €

Approbation du compte de gestion – Hôtel du Port

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif – Hôtel du Port

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice : 1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :Investissement Dépenses Prévues : 66 932.00 €

Réalisées : 66 930.96 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 66 932.00 €

Réalisées : 19 474.58 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 58 658.00 €

Réalisées : 31 179.14 €

Recettes Prévues : 58 658.00 €

Réalisées : 58 766.13 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -47 456.38 €

Fonctionnement : 27 586.99 €

Résultat global : -19 869.39 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 – Hôtel du Port Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 27 586.99 €

- un déficit reporté de : 0.00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 27 586.99 € - un déficit d’investissement de : 47 456.38 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 47 456.38 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2016 : Excédent 27 586.99 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 27 586.99 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0.00 € Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 47 456.38 €

Approbation du compte de gestion - Lotissement « le Vernay »

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif – Lotissement « Le Vernay »

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice : 1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Prévues : 37 441.00 €

Réalisées : 37 440.85 €

Recettes Prévues : 37 441.00 €

Réalisées : 631.89 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 10 000.00 €

Réalisées : 631.89 €

Recettes Prévues : 10 000.00 €

Réalisées : 9 818.00 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -36 808.96 €

Fonctionnement : 9 186.11 €

Résultat global : -27 622.85 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 - Lotissement le Vernay Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 9 186.11 €

- un déficit reporté de : 0.00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 186.11 € - un déficit d’investissement de : 36 808.96 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 36 808.96 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2016 : Excédent 9 186.11 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 9 186.11 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 € Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 36 808.96 €

Mandatement des dépenses d’investissement 2017 avant le vote du budget primitif Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune ne peut mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre 2017, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612 1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater la dépense d’investissement 2017 suivante avant le vote du budget primitif de 2017

Programme 340 Radiateur cantine 2 382€ TTC

Inscription des dépenses liées au budget 2017

La dépense de 4 770€ TTC sera inscrite au Budget Primitif de l’Hôtel du port pour la fourniture et le pose de menuiseries en PVC

Camping : dates d’ouverture et de fermeture, création d’un contrat pour accroissement d’activité et nomination

Dates d’ouverture et de fermeture

Les dates d’ouvertures pour le camping municipal est fixée au samedi 01 avril pour les touristes et au samedi 25 mars pour les permanents.

Les dates de fermeture pour le camping municipal est fixée au dimanche 15 octobre pour les touristes et au dimanche 29 octobre pour les permanents.

Création d’un contrat pour accroissement d’activité

Les dates d’ouverture et de fermeture du camping municipal ayant été fixées, il est nécessaire de créer un contrat pour accroissement d’activité pour un agent contractuel à durée déterminée du 01avril au 30 octobre à hauteur de 3 heures par jour.

NominationLe Conseil Municipal décide d’attribuer le contrat pour accroissement d’activité à Madame Denise Sennepin et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement.

Pêche : dates des postes de nuits et règlement 2017

1. La pèche est ouverte du 1er Janvier au 31 décembre.

Pour les carnassiers la maille (taille du poisson) et l’ouverture de la pêche sont identiques à celles de l’APPMA (Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) de DIOU. Brochet 60 cm, Sandre 50 cm, Black Bass 30 cm, ouverts du 1er mai au dernier dimanche de janvier,

Un enduro de pêche sera signalé 1 mois à l’avance sur les panneaux d’affichage du plan d’eau, Pendant un enduro de pêche, la pêche est interdite aux pêcheurs non-inscrits auprès de l’association responsable de l’enduro.

Avec l’accord du Conseil Municipal des concours peuvent être organisés pendant la saison et l’information sera diffusée longtemps à l’avance.

2. La pêche à la ligne est autorisée : tous les jours

Du lever au coucher du soleil

3. La pêche aux carnassiers est autorisée tout au long de la période d’ouverture APPMA. La pêche au lancer, à la cuillère, à tout leurre artificiel ou à tout produit organique ou toxique de nature à polluer l’eau est strictement interdite.

4. Limitations et interdictions :

• La pêche est limitée à 3 lignes,

• Les prises sont limitées à : 3 kg de friture, 2 carpes < 4kg, 6 tanches, 2 carnassiers • Les sacs à carpe sont interdits. L’utilisation du Tapis de réception est obligatoire. Il est interdit de conserver plus de 2 carpes dans une bourriche.

• Remise à l’eau immédiate de tout poisson pêché en dehors de limites autorisées ci-dessus. • La pêche est autorisée dans les zones réservées à cet effet. Elle est strictement interdite en dehors de ces limites et en barque.

• Les bateaux amorceurs sont strictement interdits.

• Il est interdit de marquer une place avec du matériel en vue de se la réserver pour le lendemain. 5. Les cartes de pêche (demie journée : Matin ou Après-midi, journée et annuelle) sont vendues chez les commerçants

de Pierrefitte : UGA et Proxi. Leurs tarifs affichés chez les commerçants, sont décidés chaque année par le Conseil

Municipal :

Matin ou après-midi Journée

Tarif 2017 : Jusqu’à 3 lignes 3.00€ 6.00€

Tarif 2017 : Carte annuelle valable pour trois lignes : 60.00 €.

• La carte est nominative. Elle ne peut en aucun cas être prêtée à un tiers. • Elle doit être présentée à toute personne habilitée pour la contrôler.

• Le droit de pêche à 1 canne est gratuit pour les enfants de moins de 10 ans sur présentation d’une pièce d’identité. Ils doivent, obligatoirement être accompagnés d’un adulte.

6. Le pêcheur doit être présent auprès de son matériel et n’occuper qu’une longueur de berge normale (10 mètres maximum).

Le véhicule ne pourra en aucun cas, être laissé en bordure même du plan d’eau mais devra stationner en bordure du chemin.

7. Les chiens sont accompagnés de leurs maîtres ; ils doivent obligatoirement être tenus en laisse ; toute divagation ou baignade est interdite pour les chiens.

8. Les pêcheurs et accompagnateurs doivent respecter l’environnement (arbustes, plantations, oiseaux…) et laisser les lieux propres.

9. La circulation, l’accès et le stationnement des véhicules sur la digue sont strictement interdits. 10. La commune se donne le droit d’interdire toute activité pour l’organisation de manifestations diverses. 11. La commune ne pourra, en aucun cas être tenue responsable des accidents et des vols survenus autour ou sur le plan d’eau.

12. Si il y a pêche/vidange du plan d’eau, tout est fermé de la date d’ouverture de la bonde jusqu’à la date arrêtée par le Conseil Municipal,

13. Toute personne surprise en infraction par rapport au présent règlement sera poursuivie. 14. Tout différent pouvant intervenir entre les pêcheurs et la commune sera soumis au Conseil Municipal. Les décisions de celui-ci seront sans appel.15. Postes de Nuit de W.E. : voir Annexe Postes de nuit

16. Deux gardes assermentés identifiés et reconnus par la Commune, effectueront des contrôles afin de s’assurer du respect du présent règlement

17. Un contrôle pourra également être effectué par les élus et employés communaux dument mandatés par le Conseil Municipal.

Annexe

1. Sont créés 4 postes 2 WE par mois d’avril à novembre,

a Indiqués par des pancartes « Poste de Nuit 1, 2, 3 ou 4 »,

b La largeur du poste est de 5 m de part et d’autre,

c En journée, pour le respect des autres pêcheurs, veiller à restreindre le poste au minimum, 2. Est créé 1 poste de nuit supplémentaire 2WE par mois d’avril à novembre, mais fermé en juillet et août.

a. Il est indiqué par une pancarte N°0.

b. Ce poste suit les mêmes horaires et condition que les quatre autres.

3. Un de ces postes, de 48 h ou 72 h, ne sera attribué que sur paiement (numéraire ou chèque adressé à la Mairie à l’ordre du trésor public) et réservation auprès de la Mairie, et ce dans l’ordre de réservation. 4. Tarifs :

a 48 h = 20 € sans carte annuelle ou de journée, 10 € si carte,

b 72 h = 30 € sans carte annuelle ou de journée, 15 € si carte.

5. Dates des pêches de nuit

Mars - du 24 au 26

Avril - du 7 au 9 - du 22 au 23

Mai - du 5 au 7

Juin - du 9 au 11 - du 23 au 25

Juillet - du 7 au 9 - du 21 au 23

Août - du 4 au 6 - du 18 au 20

Septembre - du 1 au 3 - du 15 au 17 - du 29 septembre au 1 octobre Octobre - du 13 au 15 - du 27 au 29

Novembre - du 10 au 12

Baignade : dates d’ouvertures et création de poste

Dates d’ouvertures 2017

Le Conseil Municipal fixe les dates d’ouvertures et de fermetures de la baignade du 8 juillet au 27 août. Création d’un poste de BNSSA

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour trouver un surveillant de baignade et à signer le contrat d’embauche.

Frais de déplacement de Madame Amandine LECOURBE

Dans le cadre de son Contrat Unique d’Insertion et du programme de formation qui s’y rattache, Amandine LECOURBE s’est inscrite à la formation du BAFA dont la première partie s’est déroulée du 25 février au 4 mars à Moulins. Le Conseil Municipal donne son accord pour que la commune prenne en charge cette formation (coût 412€) et autorise Monsieur le Maire à lui rembourser ses frais de déplacement.

Création d’une commission pour la fête du 14 juillet

La commission « Fête du 14 juillet 2017 » sera constituée de Pascal THEVENOUX, Christophe RONGET, Séverine LANDRE, Ludovic GOGUE, Didier MAURICE, Laurent TALON.

Loyer et caution logement n°2 route de Coulanges

Suite au départ de la précédente locataire du logement situé « 2 Route de Coulanges », le montant du loyer est inchangé à 219.32€. Le dépôt de garantie reste inchangé également à 200€. Une provision pour le chauffage sera demandée mensuellement à hauteur de 50€ avec une régularisation tous les ans au mois de juin. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail avec Madame Ornella AGREDANO.

Questions diverses

La commission « tourisme » se réunira le mercredi 15 mars à 18h30

La commission « 14 juillet » se réunira le mardi 21 mars à 20h

La commission « rue » se réunira le jeudi 30 mars à 20h