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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 103 2022 Annexe 20CasParCasRev all PortSteMarie
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 103 2022 Annexe 20CasParCasRev all PortSteMarie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
PORT SAINTE-MARIE
Élaboration du PLU prescrite par Délibération du Conseil Municipal du 15/04/2013
Projet de PLU arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 17/07/2017
Dossier soumis à Enquête publique du 08/01/2018 au 09/02/2018
PLU approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 11/07/2018
1ère Révision allégée du PLU approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du 12/12/2022
Révision allégée n°1 du
PLAN LOCAL
D'URBANISME
2.0 DOSSIER CAS-PAR-CAS
METROPOLIS, territoires
10 rue du 19 mars 1962
33 130 BEGLES
AR Prefecture
047-200068922-20221212-1032022-DE
Reçu le 16/12/2022 AR Prefecture
047-200068922-20221212-1032022-DE
Reçu le 16/12/2022 Communauté
de communes
Révision à allégée du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une
procédure d’examen au cas par cas
SARL METROPOLIS, atelier d’urbanisme
10 rue du 19 Mars 1962
33 130 BEGLES
AR Prefecture
047-200068922-20221212-1032022-DE
Reçu le 16/12/2022 AR Prefecture
047-200068922-20221212-1032022-DE
Reçu le 16/12/2022 oteaux Prayssas
onfluent et
SOUNUILUOD
2P
PINEUNUMUOT)
Le présent dossier est déposé par :
CDC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
RUE RACINE
47 190 AIGUILLON
AR Prefecture
047-200068922-20221212-1032022-DE
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
SOMMAIRE
SOMMAIRE .................................................................................................................................. 5
PRÉAMBULE ................................................................................................................................. 7
1. Objet de la procédure ............................................................................................................. 7
2. Contexte du lancement de la procédure de révision à objet unique ...................................... 8
3. Objectif de la note ................................................................................................................. 11
DESCRIPTION DES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET IMPLIQUANT LA REVISION ALLÉGÉE
DU PLU ...................................................................................................................................... 12
1. Secteur concerné par la révision allégée............................................................................... 12
2. Projet d’extension de la société Albatros .............................................................................. 13
CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE ............................................................................................ 20
FOCUS SUR LE SITE VOUÉ A MUTER DANS LE PLU DE PORT-SAINTE-MARIE................................... 46
1. Objet de la procédure : rappel .............................................................................................. 46
2. Etat des lieux sur le site destiné à l’extension du site ........................................................... 46
Contexte environnant et occupation du sol ................................................................................ 46
Sur le plan paysager .................................................................................................................... 47
Sur le plan écologique ................................................................................................................. 49
Réseaux : assainissement et eau potable ................................................................................... 53
Risques et nuisances ................................................................................................................... 53
PRÉ-ANALYSE DES INCIDENCES POTENTIELLES LIEES A LA PROCEDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU
.................................................................................................................................................. 57
1. Préambule ............................................................................................................................. 57
2. Analyse synthétique des incidences potentielles notables de la révision allégée du PLU sur
l’environnement ............................................................................................................................ 57
Volet paysager ............................................................................................................................ 57
Volet écologique ......................................................................................................................... 58
Volet eau potable et assainissement .......................................................................................... 60
Volet nuisances et pollutions / risques ........................................................................................ 64
ANNEXE ..................................................................................................................................... 70
ANNEXE 1 : ................................................................................................................................. 72
NOTICE EXPLICATIVE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU ............................................................... 72
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Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
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aint-Légä 24 |
/ Aiquillon
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eugarolles
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Occupation des sols
f— Galapiane/
Zones urbanisées
Terres arables
Prairies
Zones agricoles
hétérogènes
Forêt
Végétation arbustive L
Zone humide
Cours d'eau
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
PRÉAMBULE
1. OBJET DE LA PROCÉDURE
Le présent dossier concerne un projet de révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie, porté
par la Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas.
Située dans le département du Lot-et-Garonne (47), cette commune est localisée à une dizaine de
kilomètres d’Agen.
Commune de Port-Sainte-Marie
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2. CONTEXTE DU LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION À OBJET
UNIQUE
Le Plan Local d’Urbanisme de Port-Sainte-Marie, réalisé par les bureaux d’études UrbaDoc et ETEN
Environnement, a été approuvé le 11 juillet 2018.
Le PLU de Port-Sainte-Marie a fait l’objet d’une évaluation environnementale dans le cadre de son
élaboration, comprenant une analyse sur le réseau Natura 2000.
L’entreprise Albatros est implantée sur cette commune depuis 30 ans. Sa spécialité est le
positionnement de la personne en situation de handicap (notamment pédiatrique et gériatrique), avec
la fabrication d’appareillage orthopédique adapté. Le site de Port-Sainte-Marie est le seul site de
production de la société Albatros.
Mais l’entreprise a exploité l’intégralité de l’espace proposé par ses bâtiments, qui sont devenus trop
restreints et trop contraints, tout en nuisant au confort de travail des salariés et à leur sécurité. La
société Albatros souhaite donc aujourd’hui agrandir son site de production.
La société Albatros est située en zone UX dans le PLU en vigueur. Il est donc envisagé l’extension de
l’actuelle zone d’activités (UX) sur une zone agricole (A) attenante.
Cette évolution relève d’un enjeu fort pour la commune de Port Sainte-Marie qui souhaite
accompagner favorablement la faisabilité réglementaire du développement de cette entreprise,
implantée depuis déjà plusieurs décennies.
Le règlement graphique (zonage) en vigueur est présenté ci-après.
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COMMUNE DE PORT-SAINTE-MARIE
PLAN LOCAL D'URBANISME
REGLEMENT GRAPHIQUE
Echelle : 1 /7500°
(semaine LL, 221]
À RRET A LE PACE Mu UN
RIT Eu) à pm ET 41
L'ÉQNETE MAUDS | O8 je 24 pu Pre US
fRL ICO LU, F7]
l
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Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
Zonage actuellement en vigueur sur la commune Légende
Zones Urbaines
EM Ua: zone urbaine correspondant au bourg ancien
EF Ub : zone urbaine correspondant aux faubourgs
=
[23 Uc : zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires
[73 Ucp: zone urbaine correspondant
aux extensions pavillonnaires protégées
F3 Up : zone urbaine protégée
[2j Ut: zone urbaine à vocation touristique
EM Lx : zone urbaine à vocation d'activités
Zones A Urbaniser
[73 1AUa : zone à urbaniser en priorité, à vocation principale d'habitat
BM ‘AUb : zone à urbaniser en deuxième position, à vocation principale d'habitat
EM :AUc : zone à urbaniser en troisième position, à vocation principale d'habitat
BE 2AU : zone à urbaniser à moyen - long terme, à vocation principale d'habitat
Zone Agricole
[__j A: zone agricole
Zones Naturelles
EM N : zone naturelle
Li Np: zone naturelle protégée
Eléments de la trame verte et bleue
/', Trame verte
/', Trame bleue
— Haie et alignement d'arbres
rs ‘ «
#4 Espace boisé classè
Cours d'eau
Pièces d'eau
Autres prescnptions
Emplacement réservé
= Périmètre soumis au bruit lié aux infrastructures de transport terrestre
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Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
Secteur concerné par la révision allégée
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3. OBJECTIF DE LA NOTE
Les éléments présentés ci-après doivent permettre à l'Autorité Environnementale d'apprécier les
impacts prévisibles sur l’environnement liée au projet de révision à objet unique du PLU. Sur la base
de ces éléments, il s’agit pour le service instructeur de se prononcer sur la nécessité, ou non, de
soumettre le PLU à un processus d’évaluation environnementale.
Les rubriques constitutives de cette note sont les suivantes :
- Description des caractéristiques principales du projet de révision à objet unique du PLU ;
- Caractéristiques du territoire, particulièrement d’un point de vue environnemental ;
- Pré-analyse des incidences potentielles du projet de révision à objet unique du PLU sur
l’environnement et la sécurité des personnes et des biens ;
- Annexe(s)
Il a été choisi de présenter cette demande sous une forme qui privilégie en première partie la forme
« tableau », afin d’être synthétique et suffisamment précis sur les éléments du dossier.
Une notice technique complète ce dossier de saisine. Celle-ci est consultable en annexe.
AR Prefecture
047-200068922-20221212-1032022-DE
Reçu le 16/12/2022 7 TUE HE
SS
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
DESCRIPTION DES CARACTERISTIQUES
PRINCIPALES DU PROJET IMPLIQUANT LA
REVISION ALLÉGÉE DU PLU
1. SECTEUR CONCERNÉ PAR LA RÉVISION ALLÉGÉE
L’entreprise Albatros est implantée le long de la RD 813, à l’extrémité ouest d’une vaste zone
d’activités. Située dans un contexte agricole, la zone UX qui règlemente le site est également limitée
physiquement au sud par l’emprise d’une ancienne voie ferrée.
Localisation du site Albatros sur la commune de Port Sainte-Marie
Localisation du site Albatros sur le document règlementaire du PLU
Localisation en zone Ux
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Reçu le 16/12/2022 Siège social : Albatros France
40 route de Marseau
47130 Port-Sainte-Marie
05 53 95 23 48
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Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
2. PROJET D’EXTENSION DE LA SOCIÉTÉ ALBATROS
Albatros France est une entreprise spécialisée dans le confort et le bien-être des personnes
handicapées. A ce titre, l’entreprise fabrique des produits orthopédiques sur mesure, avec des
processus innovants.
Intégrant environ 60 employés (orthopédistes, techniciens et collaborateurs), l’entreprise dispose de
plusieurs implantations en France, en particulier 10 succursales. Toutefois, il n’existe qu’un seul site
de production, qui est également le siège social de l’entreprise, situé à Port Sainte-Marie.
Implantations Albatros
Au regard de son développement, l’entreprise Albatros a besoin d’agrandir son unique site de
production. Ce dernier souffre aujourd’hui d’espaces dédiés beaucoup trop restreints et contraints.
En effet, l’entreprise a exploité l’intégralité de l’espace proposé par son site. Des solutions temporaires
ont été trouvées en réaménageant certains pôles de production ou en déplaçant le stock hors des
locaux. Mais ces solutions temporaires ont abouti au fait suivant : la chaine de production est
aujourd’hui séparée sur deux niveaux. Cette situation accroit la pénibilité du travail et engage la
sécurité des employés. Ceci n’est pas acceptable pour Albatros, qui souhaite donc ardemment
améliorer les conditions de travail de ses salariés et trouver des solutions de long terme. Pour cela,
une refonte totale de la chaîne de production est nécessaire car celle-ci doit être horizontale pour
assurer la sécurité des employés et limiter la pénibilité du travail.
Plusieurs options ont été envisagées sur ce site au regard de la surface limitée de la zone UX à ce jour :
1/ Option 1 : une réhausse du bâtiment
Cette hypothèse ne peut constituer une solution opérationnelle pour l’entreprise. En effet, comme
exposé précédemment, le process de production nécessite la mise en place d’une chaine de montage
horizontale pour assurer à la fois une optimisation du process et un confort / sécurité de travail des
salariés et collaborateurs.
2/ Option 2 : le déménagement de tout ou partie de la production
Un autre bâtiment, situé de l’autre côté de la RD813, appartient à la société Albatros. Celui-ci est
toutefois destiné à la vente de matériel. Le déménagement de tout ou partie de la production est une
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Reçu le 16/12/2022 Lu
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
solution particulièrement couteuse pour l’entreprise d’un point de vue financier, puisque l’ensemble
du site serait impacté, et non plus un seul bâtiment.
3/ Option 3 : extension du bâtiment existant
Cette option consiste en la réalisation d’une légère extension du bâtiment existant. Cette dernière
peut, en soi, être totalement réalisée dans le périmètre actuel de la zone UX. En revanche, cela
implique de dédier à l’agrandissement du bâtiment actuel, un espace qui permet aujourd’hui le
stationnement (du personnel comme des véhicules assurant le fret de la production).
Vue sur site d’Albatros, depuis la RD813 (source : Google Street View – mars 2021)
C’est pourquoi un agrandissement de la zone UX est nécessaire pour :
- gérer le report et l’augmentation des places de stationnement nécessaires liés à une
surface de production agrandie, et à l’augmentation projetée des effectifs de l’entreprise
(de l’ordre d’une dizaine de personnes).
- mieux gérer la circulation du fret de livraison autour des bâtiments.
Au regard de l’importance que constitue ce projet pour le développement d’une entreprise majeure
de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, cette extension de la zone
UX est donc projetée pour assurer la faisabilité règlementaire, et in fine la mise en œuvre, du projet.
Le périmètre du projet, ainsi que le plan de masse et les esquisses associés, tels que figurant en février
2022, sont formalisés dans les planches suivantes. Elles ont été réalisées par le cabinet d’architectes
qui accompagne la société Albatros dans son projet d’agrandissement.
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Reçu le 16/12/2022 Plan de situation
INFORMATIONS PARCELLE :
Agresse ; 49 route de Marseou, 47140 Port$ainte-Marie
Numéro de parcelle : 000 E1107, 829. 827, 1017, 1106, 1158
Surface : 12842 rn°
Légende : Zone et surface
Aménagements extérieurs :
Dofemert eetont
L'ecaeon 2051 ef 'emorise |
Bétræon
eméson Br nf d'ernesise}
Chouation en ertoté
| onwen 1829 mé + Z1 |
Srtace depoce vert
Lanvin Sà27 ef |
Surtace de parti
L'énvean 725 nf |
Rstoce pétonre
{ amaron 58290 |
Farcelss 517.829. 1107, 11Gé,
1019, LISE Cerrdron 12842 n° |
Proportions d'espaces :
Ernpéie éréiont Foto ] in
Eng GNT | Creer } 28
Erpxbe etorson | + 2081 écrn
AUS de n urmceermante auatite on terme domtergon 064 rm
Places de parking :
Pong dies éphoces
Potro empiovée 46 ploces
Pattng tecrriguo & ptaces
JOIAL: ®
dot PMRIZS] Zpioces
D -
nn.
_
Passibilité sn
du parking L
> _ À ; Lee) e Fes s }
142000 1489390
À
(den ESPN NL
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les du bé
LL E
fe 1
SANSORNET lp
Plan de codetre 1/20C0 ! T2H9E00 1491000
APS
PLAN CE LOCALSATION
RTE t Décembre2221 APS
Zone de détente 8x
externe
mu À D RD 813
ra d +
Fons ee : 43 D Zone d'entrée retravailée % TN terne e . —
PEces ue PE 4e & _ 2F4g e—.- "#N . À & æ _ Transfo existant Là -_
6 3
* né
ë
: £ Zone de détente È
inteme
Zone non modfé
N
ET ie
SE PROJET PLAN DE MASSE
Éch : 1/500 Jonvier 2022 L23
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
Plan de masse associé au projet d’extension de la société Albatros
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Reçu le 16/12/2022 Siège de l'entreprise acluellement
Projel envisagé | stade APS )
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Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
Mise en perspective du travail d’intégration des bâtiments existants et projetés
Les changements attendus par la procédure de révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie
n’induisent aucune évolution quant aux perspectives de développement démographique, telles que
projetées dans le PLU actuellement en vigueur.
Comme l’indiquent les éléments suivants, une évolution mineure est apportée au zonage, et in fine
aux surfaces globales du PLU.
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Reçu le 16/12/2022 DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
PORT SAINTE MARIE
Révision simplifiée n°1 du
PLAN LOCAL
D'URBANISME
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
Pièce n°42
Date pate mm 4 parent png 0e ie de lo à 10 10e TT
MEL
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
Zonage global sur le secteur de Port-Sainte-Marie proposé par la procédure Leu
x Ê
823
{ Es
604
Légende
Zones Urbaines
F7 Ua : zone urbaine corespondant au bourg ancien
Es Ub : zone urbaine correspondant aux faubourg
[_] Uc : zone correspondont aux extensions pavillonaires
L_] UCp : zone urbaine correspondant aux extensions pavilonaires protégées
Es Up : zone wbaine protégée
[_] Ut : zone urbaine à vocation touristique
El] Ux : zone urbaine à vocation d'activités
Zones A Urbaniser
En 1AUa : zone à urbaniser en priorité, à vocation principale d'habitat
1AUB : zone à urbaniser en deuxième position, à vocation principale d'habitat
EE lAUc : zone à urbaniser en troisième position, à vocation principale d'habitat
ET 2AU : zone à urbaniser à moyen - long terme, à vocation principale d'habitat
==) 2AUt : zone à urbaniser à moyen - long terme, à vocation principale touristique
Zones Agricoles
A : zone agricole
EE Al : zone agricole à vocation artisanale
Zone Naturelles
EF N : zone naturelle
[_ Np : zone natvrelle protégée
Éléments de la Trame Verte et Bleue
d'D ‘, Trame verte
//. Trame bleue
mms Haie, alignement d'arbres et ripisylves
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
Extrait du zonage sur le PLU en vigueur (PLU 2018)
Zonage proposé dans le cadre de la procédure de révision à objet unique en 2022
Sont ainsi notées les évolutions suivantes :
− Déclassement des parcelles 827, 829 et 1 107 (en partie) identifiées en zone A, au profit de la
zone UX ;
− Déclassement de la parcelle 1 107 (en partie) identifiées en zone A, au profit de la zone N.
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
Le tableau suivant formalise l’évolution des surfaces du PLU, induite par la procédure.
PLU 2018 Révision à objet unique Evolution
Surface en
ha %
Surface en
ha %
Surface en
ha %
U 106,81 5,6% 107,27 5,6% 0,45 0,4%
Ua 16,54 0,9% 16,54 0,9% 0,00 0,0%
Ub 13,64 0,7% 13,64 0,7% 0,00 0,0%
Uc 33,33 1,8% 33,33 1,8% 0,00 0,0%
Ucp 4,31 0,2% 4,31 0,2% 0,00 0,0%
Up 15,08 0,8% 15,08 0,8% 0,00 0,0%
Ut 1,22 0,1% 1,22 0,1% 0,00 0,0%
Ux 22,70 1,2% 23,15 1,2% 0,45 2,0%
1AU 5,64 0,3% 5,64 0,3% 0,00 0,0%
1AUa 3,87 0,2% 3,87 0,2% 0,00 0,0%
1AUb 0,69 0,0% 0,69 0,0% 0,00 0,0%
1AUc 1,08 0,1% 1,08 0,1% 0,00 0,0%
2AU 12,01 0,6% 12,01 0,6% 0,00 0,0%
2AU 9,70 0,5% 9,70 0,5% 0,00 0,0%
2AUt 2,30 0,1% 2,30 0,1% 0,00 0,0%
A 1291,39 67,9% 1290,87 67,8% -0,53 0,0%
A 1291,14 67,9% 1290,61 67,8% -0,53 0,0%
A1 0,25 0,0% 0,25 0,0% 0,00 0,0%
N 486,70 25,6% 486,77 25,6% 0,07 0,0%
N 486,00 25,5% 486,07 25,5% 0,07 0,0%
Np 0,70 0,0% 0,70 0,0% 0,00 0,0%
Total 1902,55 100,0% 1902,55 100,0% 0,00 0,0%
Les évolutions chiffrées sont donc les suivantes :
− Diminution de 0,53 ha des surfaces en zone A
− Augmentation de 0,45 ha des surfaces en zone UX
− Augmentation de 0,07 ha des surfaces en zone N.
Les éléments identifiés au titre des EBC, de l’article L.151-19 et l’article L.151-23 du Code de
l’Urbanisme, n’évoluent pas.
AR Prefecture
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE
Les éléments de contexte environnemental dans lequel s’inscrit la commune, sont formalisés dans les
tableaux suivants.
Contexte écologique et paysager
Source : DREAL Nouvelle Aquitaine (consultation au 10/02/2022) ; site Géoportail (pour la cartographie des mesures
compensatoires d’atteinte à la biodiversité prescrites et diffusées par le CEREMA – consultation au 10/02/2022) ; portail
cartographique de l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (consultation au 10/02/2022) ; Atlas des
Patrimoines (consultation au 10/02/2022)
Périmètre(s)
d’inventaire
Sur le territoire de Port-Sainte-Marie est répertoriée :
− 1 ZNIEFF de type 1 :
o Frayères à esturgeons de la Garonne ;
En revanche, aucune ZNIEFF de type 2, ni aucune ZICO, ne sont recensées.
Cf. Cartographie dans les pages suivantes
Périmètre(s)
règlementaire(s)
Sur la commune de Port-Sainte-Marie, sont répertoriés :
- un site Natura 2000 :
o La Garonne (site FR7200700, au titre de la Directive Habitat
Faune Flore) ;
- Un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) :
o Garonne et section du Lot (arrêté du 16 juillet 1993)
L’arrêté vise à assurer la conservation des biotopes
nécessaires aux espèces suivantes : esturgeon, alose,
saumon atlantique et truite de mer, truite fario, lamproie
marine et lamproie fluviatile.
- deux Monuments Historiques :
o l’Eglise Notre-Dame, classée le 14/08/1912)
o l’Eglise du Temple (ancienne), classée le 26/09/1908.
En revanche, il est à noter :
− l’absence de site Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux ;
− l’absence de site classé ;
− l’absence de site inscrit ;
− l’absence de réserve naturelle nationale ;
− l’absence de réserve naturelle régionale.
Cf. Cartographies dans les pages suivantes
Périmètre(s) de
protection par
maîtrise foncière
La commune de Port-Sainte-Marie n’est concernée par aucun périmètre d’intervention du Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine, ni aucun périmètre identifié au titre des Espaces Naturels Sensibles du Lot-et-Garonne.
Autres
Mesures
compensatoires
La commune de Port-Sainte-Marie n’est concernée par aucun site destiné à accueillir des mesures compensatoires prescrites dans le cadre des atteintes à la biodiversité (consultation de la base de données mise à disposition par le CEREMA via le site du Géoportail).
AR Prefecture
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Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
Zones humides
Continuités
écologiques
Zones de
présomption de
prescription
archéologique
La commune de Port-Sainte-Marie est concernée par des Zones Humides Elémentaires mises en évidence par le SMEAG dans le cadre du SAGE Vallée de la Garonne.
Dans le cadre du PLU de Port-Sainte-Marie, une Trame Verte et Bleue a été déterminée à l’échelle locale.
La commune de Port-Sainte-Marie est concernée par la présence de plusieurs zones de présomption de prescription archéologique, selon l’Atlas des Patrimoines.
Cf. Cartographies dans les pages suivantes
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PORT-STE-MARIE
-Tous
droits
réservés
-Sources
:
ODREAL
Nouvelle
Aquitaine
(2021),
GIGN
(2021)-
Fond
cartographique
:
BING
aertal
-Cartographie
:
Metropolis
(2021)
-LÉGER
T-SUR-BAÏSE
TL Echelle : 1/45000
AIGUILLON
FEUGAROLLES
LAGARRIGUE
SAINT-LAURENT
: 3 SAL Contexte écologique sur le F
secteur de Port-Sainte-Marie FRÉGIM
BAZENS
Périmètres du patrimoine naturel
#72 ZNIEFF de type 1
24 ZNIEFF de type 2
- Site classé
__ Siteinscrit
Réseau Natura 2000
(Directives Habitat et Oiseaux)
SY Arrêté Préfectoral de Protection
de Biotope
—— Cours d'eau
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Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022 TABLEAU DE BORD
Trame Verte et Bleue communal, ETEN Environnement, juin 2017
Commune de
Port-Sainte-Marie (47)
Plan Local d'Urbanisme
TRAME VERTE ET BLEUE
Réalisation : ETEN
Environnement - Juin 2017
Source : EIGN BD Ortho
Légende
fe) Trarne bleue
Trame verte
& CC] Limites communales Occupation du sol par sous-trame
Da" mn {réservoirs de biodiversité WE Milieu fermé
Fr RSR [57] La Garonne
+ © |corridors écologiques
BU Milieu semi-ouvert
Eu Milieu ouvert
Milieu aquatique
Obstacles à la continuité
C3 Urbanisation
— Routes
nes" Voies ferrées
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Trame Verte et Bleue mise en évidence dans le rapport de présentation du PLU de Port-Sainte-Marie (source :
rapport de présentation du PLU en vigueur)
AR Prefecture
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Zones Humides Elémentaires mises en exergue par le SMEAG sur la commune de Port-Sainte-Marie (source : carte
interactive du SMEAG, dans la cadre du SAGE Vallée de la Garonne)
En page suivante figure la cartographie des enveloppes des milieux potentiellement humides établies
par l’INRA d’Orléans et l’Agrocampus Ouest de Rennes, réalisée pour la France métropolitaine. Cette
carte, qui mobilise les critères géomorphologiques et climatiques, permet de disposer d’une base
cartographique homogène au niveau national, compatible avec une représentation graphique au
1/100 000, utile pour élaborer et piloter les politiques publiques qui concernent les milieux humides
(source : Portail de l'information géographique de l'UMRSAS - INRAE - l'institut Agro – Septembre 2014).
Cette cartographie a une portée informative et ne porte pas de caractère réglementaire.
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Cartographie des Monuments Historiques identifiés sur le secteur de Port-Sainte-Marie et PDA associés (source :
Atlas des Patrimoines)
Cartographie des zones de présomption de prescription archéologique identifiés sur le secteur de Port-Sainte-
Marie (source : Atlas des Patrimoines)
Port-Sainte-Marie
Port-Sainte-Marie
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Eléments de contexte sur les risques, les nuisances et les pollutions
Source : Géorisques (consultation au 11/02/2022), DDT Lot-et-Garonne, DDRM du Lot et Garonne (Edition 2021), rapport de présentation PLU en vigueur
Risques
naturels et
technologiques
Selon le DDRM 47 (édition 2021), la commune de Port-Sainte-Marie est concernée par les risques majeurs suivants :
- le risque inondation par débordement des cours d’eau ;
- les mouvements de terrain ;
- le risque de rupture de digues
- la rupture de grand barrage (ici le barrage de Grandval, dans le Cantal) - le risque de Transport de Matières Dangereuses, du fait de la présence de la voie ferrée.
La commune de Port-Sainte-Marie recense :
- le Plan de Prévention des Risques Inondation « Secteur des Confluents », approuvé en janvier 2019 ;
- le PER valant PPRN pour les aléas « Mouvement de terrain, éboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain »,
approuvé en août 1996
- le Plan de Prévention des Risques Naturels retrait-gonflement des argiles, approuvé en janvier 2018 ;
Par rapport aux porter à connaissance mis à disposition par le BRGM, le territoire de Port-Sainte-Marie répertorie :
- aléa remontée de nappes souterraines : le territoire est globalement concerné par l’aléa remontée de nappes souterraines, sur toute sa
partie Sud. Celui-ci est lié aux fonds alluviaux de la vallée de la Garonne.
- aléa mouvements de terrain : le territoire recense des glissements de terrain et des éboulements ;
- aléa cavités souterraines d’origine non minière : la commune répertorie des cavités naturelles et des ouvrages civils.
Notons que le rapport de présentation du PLU de Port-Sainte-Marie fait état dans ses annexes d’une cartographie sur les aléas feux de forêt, issu de l’Atlas Départemental du Risque Incendie de Forêt (l’Atlas a été validé en novembre 2013). Les niveaux d’aléa vont de « nul » à « fort ».
Cf. Cartographies dans les pages suivantes
Par rapport aux risques technologiques, la commune de Port-Sainte-Marie : - N’est concernée par aucun PPRT ;
- N’est pas traversée par une canalisation de transport de matières dangereuses, mais la voie ferrée constitue une infrastructure à risque
TMD.
Notons que la commune est également :
- intégrée dans le Plan Particulier d’Intervention associé au barrage de Grandval (arrêté interdépartemental du 3 octobre 2017) ;
- concernée par le risque de rupture de digue de protection contre les inondations de « Port-Sainte-Marie », de catégorie C (code SIOUH :
FRD0470024).
Cf. Cartographies dans les pages suivantes
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Nuisances et
pollutions
Le territoire de Port-Sainte-Marie n’est pas concerné par le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) concernant les infrastructures de transports terrestres du le Lot-et-Garonne.
Selon la base de données Géorisques, la commune de Port-Sainte-Marie :
- ne répertorie aucun site et sol pollué (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics (BASOL), et donc aucun SIS
- n’est concernée par aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
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Reçu le 16/12/2022 Pine de: Pre bre dus Hévagone Vs dati
-sesteur des Comment Mocren per AP 0° 7 2NIEO NT 40 M preme JTE
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# g > al
g
& &
]
= BLEU (Aléa faible en secteurs urbanisés)
HE BLEU FONCE (Aléa moyen en secteurs urbanisés)
ROUGE CLAIR (Aléas faible et moyen)
M ROUGE (Aléa fort)
M &ouGE FONCE (Aléa très fort)
= MARRON (arrière des digues < 2.00m = 50.00m o > 2.00m = 100.00m) [ EE
CENTRE URBAIN (Frame 1)
FA ZONE D'ACTIVITES AMENAGEE (Tramé 2) em Limite de le zone inendable -…… | imite communale
3 AUTRES SECTEURS URBANISES {Tramé 4) Cote de la crue à l'échelle d'Agen - observée en 1875 à 1170 m
a ge Cots de la crue à l'échelle de Tonneins: Obeatvés an 1875 à 10 58 m Ne
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Cartographies du zonage réglementaire du PPRi sur Port-Sainte-Marie
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Reçu le 16/12/2022 PPR Inondation & Mouvements de terrains du Confluent
O8 _Zone inondable bleu chair
B1-C _ Risque faible de chutes de pierres
de PORT STE MARIE
o
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© IGN - SCAN25 © 1999 Echelle 1 / 20 000
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Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
Cartographie du PER valant PPR Mouvement de terrain sur la commune de Port-Sainte-Marie (source : DDT 47) Fe » Den eee e mire sims _
De 2 de ms de pe
DELLE
Plan de Prévention des Risques Naturels
COTE CTOTETEE TOUTES PEER PETER S
Meouvenect déérentelx de tuners és eu shénorcène
de ratrar-ganthemens dex angles
ZONAGE REGLEMENTAIRE
Communs : PORT-SAINTE-MARIE
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Cartographie du zonage réglementaire du PPRN associé au retrait-gonflement des argiles sur Port-Sainte-Marie DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
PLAN LOCAL D'URBANISME
PLAN DU RISQUE
ni.
ECHELLE : 1 ;7300°
NOM Ou PAU: 45mu 30
CERAT SUR LE PALO
; dre 246
ABPET ON PLU : C7ptet
ZEN
svprcaanen
PE 6.5 £ RME qe DJPLU : 14 jai 2018
CR pour de aire: ALOUTE
MASGN
Qi eme À
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Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022 Plan Particulier d'Intervention
vw Barrage de Grandval
Les
:” []] Umite départementale
\ € Localisation du barrage
| Communes impactées par le PPI
À BB Communes situées en Zone de Proximité Immédiate (ZPT) |#
Limite communale
2
of D.‘
0 Carre réeigée le 22/03/2016 par ie SDISJE
| Sources : EVGN GECFLA® JOIS » DOTIS
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Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022 Aléa remontée de nappes N
souterraines sur la commune de I
Port-Sainte-Marie
Données Géorisques
LAGARRIGUE
AIGUILLON
FRÉGIMONT
Aléa remontée de nappes
EM Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Ei Zones potentiellement sujettes aux inondätions de cave
——— Çours d'eau
PORT:SAINTE-=MARIE
.
RS-SUR-GARONNE
PORT:-SAINTE-MARIE
Remarque : La cartographie des zones Focus sur le secteur voué à muter sur
potentiellement sujettes aux remontées de Port-Sainte-Marie nappes souterraines, et établie par le BRGM,
constitue un porter à connaissance. Au regard
: de la méthodologie employée dans cette étude,
ANNE FEUGAROLLES cette cartographie ne saurait avoir un caractère irréfragable. Son échelle d'interprétation est
compatible avec une échelle d'utilisation au
1/100000ème. MONTESQUIEU Echelle : 1/50000
©
PORT-SAINTE-MARIE
-Tous
croits
réservés
-Sources
:@IGN
(2021)
-
Fond
carthographique
:
BING
aerta
-Cartographie
:
Metropolis
(2022)
BRUCH
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Aléa remontée de nappes selon le BRGM (limite d’interprétation fixée par le BRGM : 1/100 000ème) ©
PORT-STE-MARIE
- Tous
droits
réservés
- Sources : GGéorisques
- BRGM
(2021),
SIGN
(2021)-
Fond
cartographique
:
BING
serial
- Cartographie :
Metropolis
(2022)
. SALVY Mouvements de terrain sur le ne
secteur de Port-Sainte-Marie FRÉGIM
- Données du BRGM -
Type de mouvement LAGARRIGUE
de terrain
LÉGER B Giissement Typologie des mouvements de terrain
” Eboulement
Y
Coulee
# Effondrement
F-SUR-BAÏSE À Erosion des berges
BR Ciissement MB Eboulement "mm Coules
RS coodoment M Erosion de borges
_
PORT:SAINTE-MARIE
Focus sur le site voué à muter
SAINT-LAURENT
FEUGAROLLES N
Echelle : 1/45000 Î
MONTESQUIEU
[I
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Aléa « mouvements de terrain » selon le BRGM ©
PORT-STE-MARIE
-
Tous
droits
réservés
- Sources : EGéorisques
- BRGM
(2021),
GIGN
(2021)-
Fond
cartographique :
BING
aerial
- Cartographie :
Metropolis
(2022)
-LÉGER
T-SUR-BAÏSE
fi Echelle : 1/45000
Type de cavité
0er
0.e.n
Cave
Carrière
Naturelle
Indéterminée
Galerie
Ouvrage Civil
Ouvrage militaire
Puits
Souterrain
FEUGAROLLES
7 s NY
Cavites souterraines
d'origine non minière sur le GIM
secteur de Port-Sainte-Marie
- Données du BRGM - LAGARRIGUE
Typologie des cavités souterraines
ms Cavw CR Canièe OR Natuello BE Galare
BR Ouvaue cv RS Ouvage millaue OR Put
SR outran indéterminé
PORT:SAINTE-=MARIE
Focus sur le site voué à muter
MONTESOUIEU
SAINT-LAURENT
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Aléa « cavités souterraines d’origine non minière » selon le BRGM ©
PORT-STE-MARIE
- Tous
droits
réservés
- Sources : OS IGENA
(2017),
GIGN
(2021)-Fond
catographque
: BING
aënal
- Cartographie:
Metropolis
(2022)
} D Digues de protection sur le 5AL\
secteur de Port-Sainte-Marie
Données élaborées à partir du
Système d'information sur les
Ouvrages Hydrauliques (SIOUH) LAGARRIGUE
IT-LÉGER AIGUILLON
ET-SUR-BAÏSE
BAZENS
Digues de protection
Catégorie de la digue
L
THOUARS-SUR-GARONNE < | | $ = Non calculable
4 E AE —— Cours d'eau
CLERMONT-DESSOUS
SAINT-LAURENT
FEUGAROLLES
—+
Z
Echelle : 1/45000
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Localisation des systèmes d’endiguement sur le secteur de Port-Sainte-Marie Réseau routier pour un trafic de plus de 3M de véh/an
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - cartes de bruit
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RÉPUSLIQUE FRANÇAISE
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DE
LOT-ET-GARONNE
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—— Autoroute A62
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Cartographie générale des réseaux routiers concernés par le PPBE approuvé par AP du 6 décembre 2018 Paramètres LT ET Te = rite rte Rendement Le at Tente
Charge % Capacite Concentration Charge Concentration
[81 m3/ 9 [81 m3/
43 Kg/j | 32% | 240 mg/l 4,2 mg/l 1 19 Ka/: IS % 675 mo/ 96 2% 4 7 Ka 26
7 Kg/] 93 mg/| 9 fe | L,O0 Kg/. |
17h | | s5mgi | 7% | o5«n |, 8 Ka/ 9,8 mg/l 8,0 © L, 6 Kg/!
44 Kg/ÿ | | 246my1 |
ST LAURENT (PORT STE MARIE) _ Réseau de type Séparatif
& Code de la STEP : 0547249V001
Nom du maître d'ouvrage de la STEP : SYNDICAT EAU47
e Nom de l'exploitant de Ia STEP : -
Date de mise en service : 01 novembre 1982
Date de mise hors service : -
Niveau de traitement : Secondaire bio (Ntk)
Capacité : 2 300 éq-hab.
!
Raccordements conmunaux
DE +00
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Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
Eléments de contexte sur le volet « eau »
Source : Agence de l’Eau Adour Garonne ; Portail de l’assainissement communal (consultation 11/02/2022) ; Données Syndicat EAU 47 (présentation RPQS 2020 – Territoire Sud du Lot) ; ARS Nouvelle Aquitaine.
Assainissement
Collectif
La commune de Port-Sainte-Marie est reliée à une station d’épuration située sur la commune de Saint-Laurent.
Mise en service en novembre 1982, celle-ci est dotée d’une capacité nominale de 2 300 EH. La filière « eau » est constituée par les prétraitements, un processus à boues activées à faibles charges, et une aération prolongée. La filière boue est de type lits de séchage.
Le milieu récepteur est la Garonne.
Les capacités nominales sont les suivantes :
− paramètre DBO5 = 134 kg/j
− paramètre DCO = 268 kg/j
− paramètre hydraulique = 460 m3/j (par temps sec)
D’après les indications formulées dans la « fiche STEP 2020 » de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, le système de collecte et la station d’épuration n’appelle aucune observation.
Le tableau suivant indique les capacités mobilisées sur les différents paramètres pour l’année 2020, ainsi que les rendements observés.
Précisons que le portail de l’assainissement communal met également en évidence les points suivants pour l’année 2020 :
− une charge maximale en entrée de 1953 EH ;
− un débit moyen en entrée de STEP de 180 m3/j ;
− une conformité en équipement au 31/12/2020 ;
− une conformité en performance.
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Reçu le 16/12/2022 BK) Taux de conformité du parc a
JUS 2017 28 201 2020
Nombre d'installations réhabilitées 83 114 85 47 50
Evolution du taux de conformité des
installations
41,0
39,0
37,0
35,0
33,0
31,0
29,0
27,0
25,0
2015 2016 2017 2018 2019
Année
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
Assainissement
Non Collectif
Concernant la gestion autonome des eaux résiduaires urbaines, la commune de Port-Sainte-Marie est rattachée au SPANC DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU 47, TERRITOIRE DU « SUD DU LOT ». Celui-ci concerne 48 communes (avec pour corollaire 8 692 installations existantes).
Pour l’exercice 2020, le taux de conformité est de 39,2% sur l’unité « Sud du Lot » (contre 37,3% en 2017 et 31,7% en 2015). Le taux de conformité évolue favorablement sur ces dernières années.
source : extrait RPQS et du contrôle d’exploitation – Territoire Sud du Lot – années 2020 – Syndicat EAU 47
Notons que la commune est couverte par un schéma d’assainissement. En revanche, il n’existe pas de carte d’aptitude des sols à l’ANC sur cette commune (Source : Syndicat EAU 47).
Concernant l’assainissement autonome, le rapport de présentation du PLU indique que les filières préconisées par le schéma d’assainissement sont :
− le filtre à sable vertical drainé en pied de côteau et au nord de la
commune ;
− ou le tertre d’infiltration sur la plaine alluviale au sud de la commune.
Eau potable
Bilan de
l’année 2020
Concernant l’alimentation en eau potable, celle-ci est assurée par le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU 47. La commune de Port-Sainte-Marie est concernée par le territoire « Sud du Lot ». Il existe une délégation de service public (société SAUR).
Le territoire « Sud du Lot » est alimenté par 6 captages : le forage de Tulet, le forage de Lagravette, le forage de Néguenou, le forage du Mail, le forage de Saint-Julien et le forage de Broc. Aucun n’est situé sur Port-Sainte-Marie.
Le tableau suivante précise le taux de mobilisation de chaque ressource sur un pas de temps allant de 2016 à 2020.
AR Prefecture
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Reçu le 16/12/2022 Volume Volume prélevé (m */an) p
* maximum observé au cours des 20 dernières années
FR Taux de
énitiotiés ele mobilisation (l Ce JET 2017 1)E: nl) patrie
ue a a 1350000 | 1193221 | 1193313 | 1126203 | 1260801 | 1409851 | 104% (Cauzac) Forage de Lagravette 7 7 Er 664526 | 573737 | 4o746s | 633170 | 642334 | 575236 87%
Forage de Néguenou
real 700000 | 669022 | 744624 | 764928 | éoigc1 | 650904 93% Forage du Mail mb 1143513 | 1143513 | go1861 | 941222 | 978068 | 959014 84% (St Antoine de Ficalba)*
FOERDS SR SENIIN 1250000 | 1143871 | 840032 | 789846 | 288235 | 1055823 84% (Madaillan)
FOR 8 ETGE 346008 | 235564 | 250750 | 275624 | 236709 | 287043 83% (Aiguillon)*
Total 5 454 047 4 958 928 CP PyEr "LT 4 530 993 4 698 008 4 937 961 91%
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
source : extrait RPQS et du contrôle d’exploitation – Territoire Sud du Lot – années 2020 – Syndicat EAU 47
Le taux de mobilisation à l’échelle de cette unité est de 91%, d’après ces données.
Précisons que la commune de Port-Sainte-Marie est alimentée par les réseaux de deux unités de distribution (UDI) :
− l’UDI « Sud du Lot - Laffite », alimenté par le forage profond de
Lagravette : sont concernés les secteurs du bourg et de la plaine de
Port-Sainte-Marie. Le taux de mobilisation spécifique sur cet ouvrage
captant est de 87%.
− l’UDI « Sud du Lot - Prayssas », alimenté par le forage profond de
Néguenou : est concerné le secteurs des plateaux de Port-Sainte-
Marie. Le taux de mobilisation spécifique sur cet ouvrage captant est
de 93%.
Notons par ailleurs les éléments suivants :
− le linéaire de distribution sur cette unité est de 1566 km
− la longueur de réseau renouvelée en 2020 fut de 12,93 km (et 6,03
km en 2019, soit 0,83% du linéaire total.
− un nombre d’abonnés de 16 106 en 2020, avec une consommation
moyenne par abonné de 127 m3/ab/an cette même année (contre
120 m3/ab/an en 2019 : l’année 2020 constitue une année plutôt
atypique, du fait de la crise sanitaire et surtout du confinement au
printemps 2020).
− le rendement des réseaux est de 67% en 2020 sur le territoire « Sud
du Lot » (contre 63,44% en 2019, et même 61,02% en 2016), et l’ILP
de 2,85 m3/km/j (rappelons que l’ILP est qualifié comme « médiocre »
lorsqu’il est compris entre 2,5 et 4 m3/km/j).
Selon le bilan établi par l’ARS Nouvelle Aquitaine, l’eau distribuée au robinet sur le territoire « Sud du Lot » est, en 2020 :
- Conforme d’un point de vue microbiologique (75 analyses réalisées
en 2020) ;
- Conforme d’un point de vue physico-chimique (75 analyses réalisées
en 2020).
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Autre(s)
donnée(s)
La commune de Port-Sainte-Marie est concernée par :
- le SAGE Vallée de la Garonne, mis en œuvre.
Selon les données issues de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, la commune de Port-Sainte-Marie :
- est partiellement classée en zone sensible à l’eutrophisation (sur
34,6% de la surface communale) ;
- est classée en zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine
agricole sur le bassin Adour-Garonne ;
- est classée en zone de répartition des eaux (ZRE) : ZRE4701, définie
par arrêté préfectoral n° 95.0887 du 09 mai 1995 - Annexe A.
Selon les données issues de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, 1 masse d’eau « rivière » est recensée au niveau de la commune. Le tableau suivant précise les principales informations relatives au 2ème cycle de la DCE, validées en comité de bassin le 1er décembre 2015 et fixées dans le SDAGE 2016-2021.
Masse d’eau
Objectif de
l’état
écologique
Objectif de
l’état
chimique
Potentiel
écologique
Etat
chimique
(sans
ubiquistes)
La Garonne
du
confluent
du Gers au
confluent
du Lot
Bon
potentiel
2021
Bon état
2015 Moyen
Bon
(mesuré)
Pressions de la masse d’eau significatives pour :
- les pesticides
- altération de l’hydrologie
Notons qu’au moment de la rédaction du présent document, le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 n’est pas encore approuvé.
Dans le cadre de la révision du SDAGE Adour Garonne, ont également été consultées les informations relatives à l'état des lieux préalable au SDAGE- PDM 2022-2027 (validé par le comité de bassin le 2 décembre 2019 et par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 2019).
Ainsi, concernant ces masses d’eau, l’état des lieux 2019 réalisé met en exergue :
− La Garonne du confluent du Gers au confluent du Lot
o un potentiel écologique mesuré comme moyen
o un état chimique (sans ubiquistes) mesuré comme mauvais.
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Reçu le 16/12/2022 Pressions de la masse d'eau (Etat des lieux 2019)
Pressions ponctuelles
Rejets macropolluants des stations d'épurations domestiques par temps sec
Rejets macro polluants d'activités industrielles non raccordées
Rejets substances dangereuses d'activités industrielles non raccordées
Sites industriels abandonnés
Pressions diffuses
Azote diffus d’origine agricole
Pesticides
Prélèvements d’eau
Prélèvements AEP
Prélèvements industriels
Prélèvernents irrigation
Altérations hydromorphologiques et régulations des écoulements
Altération de la continuité
Altération de l'hydrologie
Altération de la morphologie
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Source : Agence de l’Eau Adour Garonne
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Reçu le 16/12/2022 DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE PORT-SAINTE-MARIE
PLAN LOCAL D'URBANISME
PLAN OU EAU
D EMENT COLLECTIF Légende
ECHELLE : 1 /7500° IA Zerémpe d'ennerrmenent cobecit|
PASSA TIQUE DNE PLU: 29 pe BTS
DELAT SUN LE SAND. 18 me 208
ARRET (ND ELI 17 pe 201] 6.3
ENQUETE IUBUIOLE C6 pervier 2058 23 07 Mvrer DOIE
APORCGATION Lis Pis | 11 pates 2€
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1/77 Zones d'assainissement collec
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FOCUS SUR LE SITE VOUÉ A MUTER DANS LE PLU
DE PORT-SAINTE-MARIE
1. OBJET DE LA PROCÉDURE : RAPPEL
L’entreprise « Albatros », implantée depuis 30 ans sur la commune de Port-Sainte-Marie, a besoin
d’agrandir son unique site de production, devenu trop étroit et peu fonctionnel. Ce développement
appelle à l’extension de l’actuelle zone d’activités (UX) sur une zone agricole (A) attenante.
2. ETAT DES LIEUX SUR LE SITE DESTINÉ À L’EXTENSION DU SITE
Contexte environnant et occupation du sol
Le site d’Albatros est situé le long de la RD813, et à l’angle de la route de Marseau. Au Sud du site passe
la voie ferrée reliant Port-Sainte-Marie au Sud du Lot-et-Garonne, et notamment Nérac.
Secteur concerné par l’entreprise Albatros (source : Géoportail)
Le secteur voué à l’extension de la zone UX (actuellement en A) est aujourd’hui associé à une vocation
agricole, de type culture annuelle. Une parcelle de vigne en lanière qui jouxte les parcelles concernées
par l’extension de la zone UX (actuellement en A), est également à noter.
Projet d’extension de
la zone UX (périmètre
initial), actuellement
en A
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Reçu le 16/12/2022 2.2.
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Sur le plan paysager
Le site évolue dans un contexte plutôt ouvert et agricole de la plaine de la Garonne, avec une
urbanisation assez lâche mêlant notamment de l’habitat (habitations de l’autre côté de la RD813,
habitation au lieu-dit « Barbe ») et des activités économiques. La RD813 est associée à un linéaire
planté de feuillus, qui souligne le tracé routier.
La façade principale de l’entreprise Albatros est vieillissante et les espaces extérieurs, dédiés
notamment au stationnement, ne sont pas valorisés. Au global, le site renvoie aujourd’hui plutôt une
image assez banalisée, et surtout, qui ne laisse aucunement transparaitre la véritable nature de
l’activité d’Albatros.
Localisation des vues
Vue A
Vue B
A B C
D
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Vue C
Vue D
Vues sur le secteur de la société Albatros depuis la RD813 (source : Google Street View – mars 2021)
Vue sur l’alignement planté le long de la RD813 (Source : SIRE Conseil)
AR Prefecture
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Reçu le 16/12/2022 2.3.
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Sur le plan écologique
2.3.1. Eléments de connaissance
Le site d’Albatros existant (en UX) et son projet d’extension (actuellement en A) sont situés :
− Hors emprise du site Natura 2000 « La Garonne » (à environ 1,1 km),
− Hors emprise de la ZNIEFF de type 1 « Frayères à esturgeons de la Garonne » (à environ 2,2
km),
− Hors emprise de l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (à environ 1,1 km),
− Hors emprise des Zones Humides Elémentaires mises en évidence par le SMEAG dans le cadre
du SAGE « Vallée de la Garonne »
Notons qu’aucun cours d’eau n’intersecte, ni ne jouxte le site d’Albatros existant (UX existant) et le
projet d’extension de la zone UX (aujourd’hui en A).
2.3.2. Caractéristiques des milieux et potentialités d’accueil de la biodiversité
Une prospection de terrain a été conduite par le cabinet SIRE Conseil en février 2022, afin de définir
l’état initial du site sur la zone destinée à être classée en UX, suite à la procédure de révision à objet
unique. Celle-ci est actuellement en zone A.
Les éléments produits par le Cabinet Sire Conseil sont consultables en annexe du présent
document.
2.3.2.1. Habitats naturels et semi-naturels recensés
Par rapport aux habitats situés au droit de la zone A vouée à muter, ils sont majoritairement constitués
par de la culture annuelle.
Les abords de la voie ferrée sont toutefois plus variés :
− Prairie broyée,
− Alignement de saules tortueux,
− Roncier,
− Alignement de vieux peupliers,
− Alignements de jeune peupliers,
− Bois de Robinier faux-acacia.
2.3.2.2. Zones humides
Aucun habitat humide n’a été détecté par le Cabinet Sire Conseil lors de ses prospections de terrain.
Toutefois, la cartographie des milieux potentiellement humides, établie par l’INRAE – Agrocampus
Ouest en 2014, met en évidence un contexte possiblement favorable à la présence de zones humides.
Bien que l’échelle d’interprétation soit compatible avec une échelle d’utilisation au 1/100000ème,
l’indice de probabilité est néanmoins évalué comme « très fort ».
Afin de statuer sur la présence ou non d’une zone humide, des sondages pédologiques ont été réalisés
en février 2022, durant la période favorable à ce type d’expertise. Les investigations ont consisté en la
réalisation de sondages de reconnaissance pédologique à la tarière à main hélicoïdale de diamètre 7
cm jusqu’à 120 cm de profondeur lorsque c’était possible. Les sondages ont été localisés de manière
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Reçu le 16/12/2022 3.2 Résultats : sondages pédologiques
LOCALISATION DES SONDAGES
PEDOLOGIQUES
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homogène et en tenant compte de la topographie et de la végétation, lorsqu’elle était présente : au
total, 7 sondages ont été conduits.
Les investigations écologiques, conduites par le cabinet SIRE Conseil, ont conclu à l’absence de zone
humide.
Aucune zone humide règlementaire n’a été identifiée au sein du site d’étude ou dans sa proximité
immédiate.
2.3.2.3. Potentialité d’accueil de la biodiversité
La visite de terrain a été l’occasion d’évaluer les potentialités d’accueil pour la faune et la flore
patrimoniale. Compte-tenu des caractéristiques du site, une attention particulière a été portée à la
présence de milieux aquatiques et humides, ainsi qu’à la présence de cavités dans les arbres présents
au Sud. Aucun habitat aquatique ou humide, ni aucune cavité arboricole, n’ont été identifiés.
Néanmoins, compte-tenu de la taille des peupliers composant l’alignement situé le plus au Sud, il n’est
pas impossible que des chauves-souris puissent utiliser des écorces décollées comme gîtes estivaux,
ou encore que des insectes saproxyliques puissent être présents.
2.3.2.4. Synthèse des résultats
Les résultats des observations sont synthétisés sur la carte présentée ci-après, sur laquelle figurent
également les recommandations liées à l’aménagement futur de la zone.
Dans le cadre de la révision à objet unique, le cabinet SIRE Conseil recommande le classement en zone
naturelle inconstructible du secteur représenté par l’alignement de vieux peupliers et le boisement de
Robiniers faux -acacias, en raison de la présence probable d’espèces protégées.
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Reçu le 16/12/2022 = iBoisement de Robinier faux-accacia, Ë ;
== support d'un corridor écologique à
“protéger
Plantation d'alignement protégé au
titre du L.350-3 du Code
l'environnement
Alignement de vieux peuplieurs
protéger, habitat probable d'espèces!
Figure 7 : Occupation du sol et recommandations
OCCUPATION DU SOL ET
RECOMMANDATIONS
Bstiment cadestré
C1 Site d'étude
47210-OCCUPATION_DU_SOL
EF Alignement de jeunes peupliers
EM Aionement de saules tomieux
BB dignement de vieux peunies
OR 205 de Robimer faux-acacia
Culture ammuele
| Prairie broyés
EN foncier
Sources : Cadastre PCI Vecteur ; Terrain SIRE Conseil Février 2022 Fond de plan : Google 5sellre
| 0 25 50 m A
Réalisés par Thomas SIRE le 28/02/2022.
Vérifiée mar Lucws BRANGER,
se Conseil
SIRE il 19 Place du Présidert Kennedy
== D ons 49100 ANGERS
” Con _ 05 3258 39 95 | 06 1283 69 35
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Metropalis Urbanisme
10 Rue du 19 Mars 1962
33130 BEGLES
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Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022 TABLEAU DE BORD
Trame Verte et Bleue communal, ETEN Environnement, juin 2017
Commune de Port-Sainte-Marie (47)
Plan Local dUtbanisme
Réalisation : ETEN
TRAME VERTE ET BLEUE Emäronnement- Juin 2017
Source : SIGN BD Ortho
TS NC ke 2 y ze CE
EM mieu aquatique
Obstacles à la continuité
Légende
La] Limites communales Occupation du sol par sous-trame
Réservoirs de biodiversité WE] Miieu fermé
F7] La Garonne … Milieu semi-ouvert
Corridors écologiques Milieu ouvert
ft) Trame bleue EE Milieu aquatique
Ed Frame verte Obstacles à la continuité
ET Urbanisation
— Routes
ns» Voies ferrées
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2.3.3. Par rapport aux continuités écologiques
Une Trame Verte et Bleue a été identifiée sur la commune de Port-Sainte-Marie. Le rapport de présentation du
PLU met en évidence la cartographie suivante :
Comme en témoigne celle-ci, aucun Réservoir de Biodiversité, ni aucun corridor écologique de la Trame
Verte ou de la Trame Bleue n’est identifié au droit du secteur de l’entreprise Albatros. La voie ferrée
est considérée comme un obstacle à la continuité écologique.
Toutefois, il convient de noter que dans le zonage du PLU approuvé, des haies et alignements d’arbres
bénéficient d’un classement au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont situés le long
de la voie ferrée, sous forme de pointillés verts dans la carte ci-dessous.
Zonage actuel du PLU
AR Prefecture
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Reçu le 16/12/2022 Figure 5 : Végétation du talus de l'ancienne voie ferrée
2.4.
2.5.
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Source : SIRE Conseil
Réseaux : assainissement et eau potable
Le site n’est pas desservi par le réseau d’assainissement collectif. Les eaux résiduaires urbaines émises
au niveau du site sont gérées par un dispositif autonome existant.
Le site est desservi par le réseau d’eau potable. L’eau distribuée est issue du forage profond de
Lagravette, qui alimente les secteurs du bourg et de la plaine de Port-Sainte-Marie. En 2020, le taux de
mobilisation spécifique sur cet ouvrage captant est de 87% (volume prélevable autorisé = 664 526 m3
/ volume prélevé en 2020 = 575 236 m3).
Risques et nuisances
2.5.1. Documents de portée réglementaire
Par rapport aux risques naturels gérés par un document de portée réglementaire, le site d’Albatros est
situé :
− Dans l’emprise du PPRi « Secteur des Confluents », approuvé en janvier 2019 :
o le site existant (UX actuel) est localisé dans la zone rouge foncée tramée du zonage
réglementaire ;
o le secteur d’extension (partie UX étendue, aujourd’hui en A) est localisé en zone rouge
foncé du zonage réglementaire ;
o l’ensemble du site (incluant le projet d’extension) est situé en secteur d’aléa « très
fort » d’après la carte d’aléa du PPRi.
− Dans l’emprise du PPRN lié au retrait gonflement des argiles : le site est concerné par la zone
B2, soit la zone faiblement à moyennement exposée.
− Hors des secteurs concernés par des problématiques de mouvements de terrain, identifiés
dans le PER valant PPRN.
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Reçu le 16/12/2022 M ROUGE FONCE (Aléa très fort)
| atrarsmur
eo] ALEA NES
= ALKA TOME
D uso
EE Zone faiblement à moyennement exposée (B2)
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
Risque inondation Risque tassement différentiel Risque mouvement de terrain
Le site d’Albatros est localisé en zone
B2A, qui relevait de dispositions liées
uniquement au risque d’inondation.
Aujourd’hui, celles-ci sont associées à
l’application du PPRi. Le site d’Albatros
n’est donc pas concerné par les
directives liées aux mouvements de
terrain.
Les Plans de Prévention des Risques sont des documents opposables aux tiers et constituent une
servitude d’utilité publique.
Par rapport au PPR argileux
Le secteur de l’entreprise Albatros est situé en zone B2.
➢ Le règlement demande en zone B2 que les projets de construction et d’extension soient
associés à la réalisation d’une série d’études géotechniques sur l’ensemble de la parcelle,
définissant les dispositions constructives et environnementales nécessaires pour assurer la
stabilité des bâtiments vis-à-vis du risque de tassement différentiel.
➢ De plus, pour tout type de projet, des dispositions relatives à l’environnement immédiat sont
demandées. Elles ont pour objectif de limiter les risques de retrait-gonflement par une bonne
gestion des eaux superficielles et de la végétation.
Par rapport au PPRi
Dans chaque zone, le PPRi définit les mesures (interdictions et prescriptions) liées aux différents
projets, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde ainsi que les mesures relatives à
l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en
culture ou plantés existants à la date d'approbation du plan, mesures qui doivent être prises par les
propriétaires, exploitants ou utilisateurs.
Les occupations et utilisations du sol admises par le document d'urbanisme ne le sont que dans la
limite du respect de celles du PPR.
Source : règlement du PPRi
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Reçu le 16/12/2022 Légende : Zone et surface
Aménagements extérieurs : rase
Dotnet ώstont
CES: tt 4e,
Béérmon Ts =
En)
(nr, far
L'onvean 1829 rm + 21m]
Se" Lans S827 m9 |
Sutace de partna Ces
LES {'oméran 582 #0 |
les 517.829. 1107, 110,
Ces, Zone de détente
inteme Proporfions d'espaces :
Eropche néant Bobo) 48m
Anges mb | Qrtnt j 2
Erotemtysor(+ 208) géém
RÉ R eee em
Zone d'entrée retravailée
Places de parking :
Pot tes éploces
Pong ompiorée 44 pieces
Potro tecrriaque
1OaL: oct FAR | 28)
Passibilité d'extension
du parking
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
Le nouveau bâtiment sera créé à l’avant de la construction existante (déjà surélevée) via son
agrandissement, dans la zone UX actuelle, et donc en zone rouge foncée tramée.
➢ En zone rouge foncée tramée : sont autorisés la création et/ou l'extension de tout bâtiment
autorisé dans les conditions définies ci-après, sous réserve de limiter son impact sur
l'écoulement de l'eau en cas de crue : orientation du bâtiment par rapport au courant,
disposition et taille des ouvertures, barbacanes, résistance à la crue pour limiter le risque
d'embâcles, …
Le secteur concerné par l’extension de la zone UX (actuellement en zone A) est situé en zone rouge
foncée. Le projet d’Albatros ne prévoit la construction d’aucun nouveau bâtiment. Seul du
stationnement (de nature perméable) est prévu, ainsi que de la voirie interne (chaussée drainante),
sur la partie Nord. Le reste sera valorisé sous forme d’espace vert.
L’extrait du règlement du PPRi qui concerne les zones rouges foncées (tramée ou non) est présenté en annexe
du présent document.
2.5.2. Porter à connaissance
D’après les données du BRGM (Géorisques), le site d’Albatros (zone UX actuelle et zone étendue
projetée) est situé :
- En secteur potentiellement vulnérable aux remontées de nappes souterraines, avec un niveau
d’aléa de type « inondation de cave ».
- Hors secteur concerné par des mouvements de terrain recensés ;
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Reçu le 16/12/2022 Légende
Aléas feux de forêt :
Aléa nul
_… Aléa très faible
EN Ajéa faible
Aléa moyen
Aléa fort
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
- Hors secteur concerné par la présence de cavités souterraines d’origine non minière.
Notons que le site d’Albatros est situé à plus de 1,5 km de la digue située le long de la Garonne (digue
de catégorie C).
2.5.3. Autres
L’entreprise Albatros bénéficie de deux accès sur la route de Marseau, qui permettent aujourd’hui de
séparer les flux poids lourds et véhicule léger. Cette configuration permet, grâce à cette route
communale, de réguler les flux de camion sur la route départementale et ainsi d’avoir un faible impact
sur le trafic et la sécurité.
Par rapport au risque incendie, le site est situé en zone d’aléa
« très faible » selon la cartographie liée aux aléas « feux de
forêt », annexée au PLU existant (Cf. extrait ci-contre).
Concernant la défense du site, le SDIS 47 indique que les PEI
les plus proches sont :
− Le PEI référencé P47210.0004 : situé à plus de 300
m, il est actuellement indisponible.
− Le PEI référencé P47210.0003 : plus proche du site
d’Albatros que le précédent, sa portée effective est
toutefois à une distance de 500 m du fait de l’impact
que crée la traversée de la route nationale (RN à
éviter).
Cartographie des PEI sur le secteur de l’entreprise Albatros (source : SDIS 47)
Zone des 200 m
Zone des 400 m
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Reçu le 16/12/2022 2.1.
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Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
PRÉ-ANALYSE DES INCIDENCES POTENTIELLES
LIEES A LA PROCEDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE DU
PLU
1. PRÉAMBULE
Dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, des éléments d’analyse des incidences notables
potentielles doivent être présentées à l’Autorité Environnementale, afin que celle-ci puisse statuer sur
le besoin, ou non, de soumettre la procédure de révision à objet unique du PLU à évaluation
environnementale.
Les parties suivantes dressent une analyse synthétique des incidences potentielles, que peuvent
générer les évolutions apportées au PLU de Port-Sainte-Marie.
Pour rappel, le PLU de Port-Sainte-Marie, réalisé par les bureaux d’études UrbaDoc et ETEN, a été
approuvé en juillet 2018 et a fait l’objet d’une évaluation environnementale, incluant une étude au
titre de Natura 2000.
2. ANALYSE SYNTHÉTIQUE DES INCIDENCES POTENTIELLES NOTABLES
DE LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
Volet paysager
L’extension de l’entreprise Albatros va générer l’artificialisation d’un secteur aujourd’hui agricole. Les
lisières urbaines vont donc évoluer, via le reclassement de parcelles en UX. Les perceptions sur le site
depuis la RD813 seront modifiées. Il convient de préciser que l’alignement de feuillus situé le long de
la RD813, est hors emprise de la zone UX étendue. Ils sont par ailleurs protégés par l’article L.350-3 du
Code de l’Environnement.
Aujourd’hui, le site d’Albatros n’est pas mis en valeur et renvoie l’image d’un site plutôt banalisé et
vieillissant. L’extension de la zone UX permettra de retravailler l’aménagement du site, de réinsuffler
une nouvelle image de celui-ci, tout en revalorisant son statut « d’entrée de ville » pour Port-Sainte-
Marie.
Notons que le porteur de projet souhaite accorder un soin particulier au traitement des espaces
extérieurs, notamment par la végétalisation des espaces verts, tout en ayant recours à des essences
locales. Le parti d’aménager proposé par le cabinet d’architectes qui accompagne la société Albatros
dans son projet, vise la forte limitation de l’imperméabilisation sur la zone UX étendue (actuellement
en A). En effet, celle-ci sera principalement valorisée sous forme d’espaces verts, concourant ainsi à
réduire l’impact visuel associé à la minéralisation nouvelle du site. A travers ce choix, il s’agit également
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Reçu le 16/12/2022 Siège de l'entreprise acluellement
Projel envisagé ( stade APS }
2.2.
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Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
de créer un espace de transition nuancée avec les milieux productifs adjacents (zone A), qui sera
également de nature à créer un cadre de vie « professionnel » plus qualitatif.
Enfin, le projet architectural proposé s’appuie sur un respect de la volumétrie globale du bâtiment
existant, ce qui permettra de ne pas surimposer le nouveau bâti dans les vues perçues depuis la RD813
notamment et d’avoir une cohérence d’ensemble.
Projet architectural envisagé
Notons qu’aujourd’hui, le site d’Albatros n’est pas clôturé. Le règlement du PLU de Port-Sainte-Marie
précise qu’en zone UX, les clôtures peuvent être constituées d’un grillage, d’une haie végétale, d’un
mur bahut transparent à l’écoulement des eaux, d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté
d’un grillage ou de bardage bois. Toutefois, le schéma d’intention figurant dans l’avant-projet
sommaire ne prévoit pas d’édification d’une clôture en limite avec la zone A.
Au regard de ces éléments, la procédure de révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie ne
saurait être de nature à générer des incidences notables sur le paysage. Celles-ci sont évaluées
comme « faibles ».
Volet écologique
Le site d’extension est localisé hors emprise de tout zonage réglementaire ou d’inventaire du
patrimoine naturel.
L’extension de l’entreprise Albatros induit par le reclassement en zone UX des parcelles actuellement
en zone A, va générer l’artificialisation d’un secteur aujourd’hui à dominante agricole (culture
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Reçu le 16/12/2022 Légende
Zones Urbaines
Ci Ux : zone urbaine à vocation d'activités
Zones Agricoles
[_] A : zone agricole
Zone Naturelles
ES N : zone nolurellé
mme Hois, dignement d'arbres at ripisylves
| — yPérmètre soumis au bruit lié aux infrastructures
— "de transport terrestre
Occupation du sol
w + Alignement dé vieux peupliers
Bois de Robinier faux-cecacia |
— - Limite voie ferrée
— æ |Om
_— 15m
es
130
oo #1 me
nr ra
#1
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annuelle) et dépourvu d’enjeu écologique fort. Les investigations in situ conduites par le cabinet SIRE
Conseil ont montré :
− L’absence de zone humide réglementaire au droit du site voué à muter ;
− Des enjeux environnementaux sectorisés qui se concentrent sur les peupliers composant
l’alignement situés au Sud du site, ainsi que l’habitat de Robinier faux-acacia (support d’un
corridor écologique pour la faune ordinaire, notamment de nature cynégétique).
L’écologue recommande le classement en zone naturelle inconstructible du secteur représenté par
l’alignement de vieux peupliers et le boisement de Robiniers faux-acacias en raison de la présence
probable d’espèces protégées, notamment des chiroptères pour lesquels toutes les espèces sont
protégées.
Superposition des occupations du sol définies comme « à maintenir » par l’écologue sur le projet de zonage initial
(tel que figurant début 2022)
Afin de ne pas impacter les espèces protégées (présence potentielle), le zonage a été adapté et
l’emprise de la zone « UX étendue » a été réduite par rapport à la proposition de départ. Ainsi, les
habitats concernés par la recommandation de l’écologue, sont couverts par un zonage N, le long de la
voie ferrée, sur une bande de 15 m.
En réduisant l’emprise de la zone UX telle que projetée initialement, les habitats favorables à l’accueil
d’espèces protégées (et notamment propices pour la reproduction des chiroptères) seront conservés.
En proposant une bande tampon de 15 m de profondeur couverte par un zonage N, les abords
immédiats de ces habitats (lisières) sont également préservés de toute urbanisation.
La continuité écologique identifiée au Sud du site, qui prend corps dans le PLU via le linéaire classé au
titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, est bien entendu maintenue dans le cadre de la
révision à objet unique. La fonctionnalité écologique associée ne sera pas remise en cause, avec à
l’appui, la bande tampon en zone N nouvellement créée.
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Reçu le 16/12/2022 2.3.
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Projet de zonage proposé en 1ère intention, avant
le passage de l’écologue (début février 2022)
Projet de zonage proposé après le passage
de l’écologue (mars 2022)
Il convient de souligner que le parti d’aménager prévu dans l’avant-projet sommaire, prévoit que la
majeure partie de la zone UX étendue (actuellement en A) soit sous forme d’espaces verts, qui seront
donc perméables pour le déplacement des espèces faunistiques. Le porteur de projet souhaite
valoriser ceux-ci avec la plantation d’espèces locales. En accordant une place renforcée au végétal, il
s’agit d’offrir des milieux favorables à l’expression de la faune et de la flore locale, notamment celles
inféodées aux milieux urbanisés à dominante ordinaire (ex : oiseaux, insectes, micromammifères…). La
mise en œuvre d’une gestion différenciée de ces espaces pourrait d’ailleurs accroitre leur intérêt pour
la biodiversité locale.
L’extension de la zone UX que permet cette procédure, n’impactera pas des milieux à enjeu
écologique fort. Aucune zone humide n’a été mise en évidence par la réalisation des sondages
pédologiques. Les habitats favorables à l’accueil d’espèces faunistiques protégées (notamment des
chiroptères) sont exclus de la zone UX et le corridor écologique présent au sud du site est maintenu.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, la procédure de révision à objet unique du PLU de Port-
Sainte-Marie ne saurait être de nature à générer des incidences notables sur la biodiversité et les
continuités écologiques. Celles-ci sont évaluées comme « faibles ».
Volet eau potable et assainissement
2.3.1. Eau potable
S’agissant de l’extension d’un site existant, la zone vouée à muter est déjà reliée au réseau de
distribution AEP. L’eau mobilisée provient du forage profond de Lagravette. Le taux de mobilisation
spécifique de la ressource est de 87% (volume résiduel en 2020 : 89 290 m3).
Notons tout d’abord que le projet d’extension du site d’Albatros n’est pas associé à des besoins en eau
potable pour le process industriel (source : porteur de projet).
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Reçu le 16/12/2022 Page 61 sur 74
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Comme exposé précédemment, le projet d’agrandissement de la société Albatros est lié au besoin de
disposer d’un outil de production « à plat », qui permettra de retrouver un confort de travail pour les
salariés. Cet agrandissement ne vise donc pas un développement fort de l’entreprise : il n’est pas
attendu une importante évolution du personnel sur le site. Une dizaine de personnes supplémentaires
pourront, à terme, être accueillies sur le site d’Albatros après sa refonte (source : porteur de projet).
L’extension de l’entreprise Albatros aura ainsi pour corollaire de nouveaux besoins en eau potable,
notamment induits par la « population active » supplémentaire accueillie sur le site (alimentation des
sanitaires notamment) et pour l’arrosage éventuel des espaces verts. Concernant les besoins pour la
consommation humaine, la consommation AEP associée n’est donc pas analogue à une consommation
domestique typique (qui elle, est d’environ 150 L/j/hab). De ce fait, des ratios plus adaptés doivent
être mobilisés : 30 à 50 l/j/employé1.
L’extension du site ne s’accompagnera que d’un développement « humain » très modeste, de l’ordre
d’une dizaine de salariés supplémentaires. Il peut être auguré des besoins en eau supplémentaires
inférieurs à 1 m3/j (approximativement de 300 à 500 l/jour). Annuellement, on peut estimer les besoins
supplémentaires en eau potable sur un volume compris entre 70 et 120 m3 environ (sur la base d’un
travail hebdomadaire de 5 jours par semaine, sur 47 semaines).
Au regard du taux de mobilisation du forage profond de Lagravette (87%), le projet d’extension de la
zone UX pour permettre l’agrandissement de la société Albatros, est compatible avec la ressource en
eau potable.
Au regard de ces éléments, la procédure de révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie ne
saurait être de nature à générer des incidences notables sur la ressource en eau potable. Celles-ci
sont évaluées comme « négligeables ».
2.3.2. Assainissement des ERU
S’agissant de l’assainissement, le site voué à muter n’est pas desservi par le réseau d’assainissement
collectif.
Les immeubles existants et à construire non raccordés à un réseau public d'assainissement, qu’ils
soient affectés à l'habitation ou à un autre usage, doivent être dotés d'un système d'assainissement
non collectif. Les installations doivent être conformes à la réglementation en vigueur, et maintenues
en bon état de fonctionnement, conformément au Code de la Santé Publique.
Sur le site d’Albatros actuel, afin de maîtriser les incidences sur la qualité des eaux (notamment
superficielles), l’épuration des eaux usées d’origine domestique (sanitaires notamment) est donc
assurée par un dispositif autonome existant.
Sur la zone UX étendue (actuellement en A), le projet ne prévoit la construction d’aucun nouveau bâti.
Aucune émission supplémentaire d’ERU n’est attendue.
En revanche, la procédure va permettre d’agrandir le bâtiment existant, situé dans la zone UX actuelle.
De nouvelles charges à gérer seront donc à augurer (via l’agrandissement du site), qui correspondront
1 Ratio préconisé par le SMEGREG concernant les établissements de faible capacité, recevant peu de public.
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Reçu le 16/12/2022 Page 62 sur 74
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à l’accueil d’employés supplémentaires à moyen terme, soit environ 10 personnes. Celles-ci seront à
l’origine de l’émission de nouvelles charges polluantes, soit environ 0,6 kg/j de DBO5 qui seront à traiter
par le dispositif autonome. Sur le plan hydraulique, les volumes journaliers supplémentaires sont
analogues à ceux liés à la consommation AEP (de 300 à 500 l/j environ), à terme.
Dans le cadre du projet d’extension, le porteur de projet prévoit que l’assainissement autonome
existant soit déplacé et redimensionné, en fonction des besoins ultérieurs (source : porteur de projet).
Le porteur de projet est déjà en relation avec les services ANC d’Eau 47. Lorsque le projet sera plus
avancé, les solutions techniques adaptées pourront être proposées et mises en œuvre sur le site.
Pour rappel, le schéma d’assainissement indique que la filière préconisée sur la plaine alluviale au sud
de la commune est de type « tertre d’infiltration ».
Notons également que le règlement du PLU de Port-Sainte-Marie prévoit les dispositions suivantes
concernant l’assainissement des eaux usées :
« Le raccordement au réseau public est obligatoire lorsque le réseau existe. A
défaut, un dispositif d’assainissement autonome sera exigé conformément à la
règlementation en vigueur. En cas de nécessité de rejet au fossé, la conduite allant
du dispositif au fossé sera en drain d’épandage posé conformément à la
réglementation. »
La CDC du Confluent et des Coteaux de Prayssas indique également que les services d’Eau 47 seront
associés à la démarche d’examen conjoint lié à cette procédure. Il s’agit-là d’assurer un suivi du projet
le plus en amont possible et permettre ainsi une bonne gestion des eaux résiduaires urbaines émises
sur le site.
Au regard de ces éléments, la procédure de révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie ne
saurait être de nature à générer des incidences notables sur la qualité des eaux. Celles-ci sont
évaluées comme « faibles », sous réserve d’une bonne association des services ANC d’Eau 47 pour
la suite du projet.
2.3.3. Gestion des eaux pluviales
L’urbanisation du site liée à l’extension du site Albatros va générer une imperméabilisation des sols qui
sera de nature à modifier les écoulements superficiels (augmentation des débits et des vitesses
d’écoulement). L’imperméabilisation des sols sera ici accrue, du fait principalement de
l’agrandissement du bâti existant, et de la voirie créée. Cette imperméabilisation des sols pourrait, en
l’absence de mesures adaptées, favoriser la migration de polluants (pollution essentiellement
particulaire et non dissoute) vers les milieux récepteurs.
Pour la gestion des eaux pluviales, le PLU en vigueur prévoit les dispositions suivantes en zone UX :
« Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les
aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un
aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du
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Reçu le 16/12/2022 Article 2 - Sont prescrits les mesures suivantes:
- la mise en place de dispositifs assurant l'étanchéité des canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales ;
- la récupération et l'évacuation des eaux pluviales et de ruissellement des abords du bâtiment projeté par un dispositif d'évacuation de type caniveau éloigné à une distance minimale de 1,50 m de tout bâtiment. Le stockage éventuel de ces eaux à des fins de réutilisation doit être étanche et le trop plein évacué à une distance minimale de 1,50 m de tout bâtiment ;
- le captage des écoulements de faibles profondeurs, lorsqu'ils existent, par un dispositif de drainage périphérique situé à une distance minimale de 2 m de tout bâtiment ;
- le rejet des eaux pluviales ou usées et des dispositifs de drainage dans le réseau collectif lorsque cela est possible. À défaut, les points de rejets devront être situés à l'aval du bâtiment projeté et à une distance minimale de 10 mètres de tout bâtiment (sauf contraintes particulières) ;
- la mise en place sur toute la périphérie du bâtiment projeté, à l'exception des parties mitoyennes avec un terrain déjà construit ou revêtu, d'un dispositif s'opposant à l'évaporation (terrasse ou géomembrane enterrée par exemple) et d'une largeur minimale de 1,5 m :
-la mise en place d'écrans anti-racines d'une profondeur minimale de 2 m entre le bâtiment projeté et tout arbre ou arbuste existant situé à une distance inférieure à sa propre hauteur à maturité ou, à défaut, l'arrachage des arbres concernés.
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pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de
cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est fortement conseillé. »
Afin de maîtriser les effets de l’imperméabilisation des sols, l’emprise de l’agrandissement du bâti
existant (situé dans l’actuelle zone UX), est contenue (environ 869 m²). Par ailleurs, le porteur de projet
souhaite garantir la perméabilité des sols et à assurer la bonne gestion des eaux pluviales sur le site
par la mise en œuvre des mesures suivantes :
− Ne créer aucun nouveau bâtiment sur la zone UX étendue (actuellement en zone A),
− La conservation d’un bon ratio de surfaces perméables et imperméables sur le site (d’après le
plan masse transmis, soulignons que la surface d’espaces verts que proposerait le projet serait
de l’ordre de 5 627 m²).
− En plus des stationnements perméables, des chaussés drainantes seront mises en place.
− Un bassin de rétention sera installé et dimensionné en conséquence d’une étude hydraulique
qui sera réalisée. Ce bassin servira aussi de réserve d’eau supplémentaire pour une éventuelle
intervention des services du SDIS 47. Le bassin sera localisé dans la partie dédiée aux espaces
verts (actuellement dans la zone A) et sera mise en valeur.
Type de stationnement envisagé sur le site, dans le cadre du réaménagement (source : cabinet d’architecte
accompagnant la Société Albatros)
Notons que, eu égard à la problématique argileuse du territoire, le site est concerné par le PPR dédié
à l’aléa lié au retrait-gonflement des sols sur l’ensemble du département. Outre la réalisation d’une
série d’études géotechniques sur l’ensemble de la parcelle (en application du Chapitre I du PPR,
portant sur les projets de construction et d’extension en zone B1 et B2), le PPR applicable depuis 2018
demande dans l’article 2 du chapitre III, pour tout type de projet :
Extrait du PPR lié au retrait-gonflement des argiles dans le département du Lot-et-Garonne
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Reçu le 16/12/2022 2.4.
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Les mesures demandées dans le cadre de l’application obligatoire du PPR, contribuent à la maitrise des
effets négatifs liés à l’imperméabilisation des sols, et inhérents à l’évolution future du site d’Albatros.
Enfin, comme évoqué précédemment, rappelons qu’une étude hydraulique complémentaire doit être
lancée, lorsque le projet sera plus abouti (source : porteur de projet).
Au regard de ces éléments, la procédure de révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie ne
saurait être de nature à générer des incidences notables en termes de qualité des eaux superficielles.
Celles-ci sont évaluées comme « faibles ».
Volet nuisances et pollutions / risques
2.4.1. Nuisances et pollutions
Au regard des caractéristiques environnementales du site d’Albatros et du contexte dans lequel il
s’insère, celui-ci est globalement peu concerné par des enjeux liés aux nuisances et pollutions. Notons
également que les activités de l’entreprise Albatros ne relèvent pas des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE).
Il convient de souligner que l’entreprise conservera ses deux accès sur la route de Marseau, qui
permettent aujourd’hui de séparer les flux poids lourds et véhicules légers. Cette configuration
permet, grâce à cette route communale, de réguler les flux de camions sur la route départementale et
ainsi d’avoir un faible impact sur le trafic et la sécurité.
Du point de vue des nuisances sonores, l’extension de la zone UX peut potentiellement être associée
à une modification des perceptions sonores émises au niveau du site, induite par une évolution des
trafics (notamment poids lourds). Toutefois, l’augmentation du flux de poids lourds engendrée par
l’extension ne sera pas significative en comparaison du flux actuel. En effet, l’extension du site
d’Albatros n’a pas pour optique une augmentation massive du trafic d’import / export.
En revanche, permettre l’extension de la zone UX est l’occasion de repenser l’aménagement et le plan
de circulation au niveau du site d’Albatros. Par une réorganisation des voies de circulation intérieures
sur la zone UX, le porteur de projet a pour objectif de fluidifier la circulation interne. En effet,
actuellement, les espaces extérieurs sont étroits et contraints, rendant les manœuvres de camions
relativement difficiles. Celles-ci peuvent donc être source de nuisances sonores, et donc de gêne et
d’inconfort pour la population active du site.
Le site d’Albatros aujourd’hui (source : Géoportail)
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Pour l’entreprise, l’extension de la zone UX concourra à regagner en espace de circulation de façon
globale. Par une mobilité plus fluide des véhicules lourds, les nuisances seront potentiellement mieux
maîtrisées, avec un bénéfice probable sur la qualité du cadre de vie professionnel sur le plan sonore.
Source : Avant-projet sommaire, tel que figurant au 27/01/2022
Au regard de ces éléments, la procédure de révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie ne
saurait être de nature à générer des incidences notables en termes de nuisances et pollutions. Celles-
ci sont évaluées comme « faibles ».
2.4.2. Risques technologiques
Comme évoqué précédemment, les activités de l’entreprise Albatros ne relèvent pas des Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le projet d’extension du site ne sera donc pas
de nature à exposer la population locale (habitations proches) à de nouveaux risques notables.
Au regard des caractéristiques environnementales du site d’Albatros, celui-ci est globalement très peu
concerné par des enjeux liés aux risques technologiques. En effet, à proximité du site, seule est
recensée la voie ferrée reliant Port-Sainte-Marie au sud du Lot-et-Garonne.
Sur la commune de Port-Sainte-Marie, les voies ferrées sont associées au risque de Transport des
Matières Dangereuses. Le risque TMD fait l’objet d’une réglementation spécifique, et donc de mesures
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préventives ad-hoc. L’extension du site d’Albatros ne soumet pas les personnes qui seront accueillies
(employés, visiteurs), ni les biens, à des risques notables.
Au regard de ces éléments, la procédure de révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie ne
saurait être de nature à générer des incidences notables en termes de risques technologiques, ni à
remettre en cause la sécurité des personnes et des biens. Celles-ci sont évaluées comme « faibles ».
2.4.3. Risques naturels
2.4.3.1. Risque inondation par débordement de cours d’eau
Pour rappel, le site d’Albatros est situé dans l’emprise du PPRi « Secteur des Confluents », approuvé
en janvier 2019 :
o le site existant (UX actuel) est localisé dans la zone rouge foncée tramée du zonage
réglementaire ;
o le secteur d’extension (partie UX étendue, aujourd’hui en A) est localisé en zone rouge
foncé du zonage réglementaire ;
Le PPRI est un document opposable aux tiers et constitue une servitude d’utilité publique. A cet effet,
l’évolution de l’urbanisation sur le site devra appliquer les dispositions édictées dans le règlement écrit
associé au PPRi en vigueur. La mise en œuvre des prescriptions opposables sera de nature à assurer la
sécurité des personnes et des biens, ainsi qu’à réduire la vulnérabilité des biens et activités opérant
sur le site d’Albatros.
Concernant la zone UX actuelle, qui va accueillir l’extension du bâtiment existant, le niveau d’enjeu sur
site sera potentiellement accru, du fait de cette construction (emprise d’environ 869 m²). Toutefois,
afin de réduire la vulnérabilité associée, le porteur de projet prévoit la surélévation de la nouvelle
construction, à l’instar de ce qui a été fait pour le bâti existant. Notons que la côte de référence
indiquée dans le règlement cartographique du PPRi en vigueur, est de 36,50 m pour le site d’Albatros.
Le recours à un cabinet d’architectes dans le cadre de la restructuration du site, va également
contribuer à réduire encore son impact sur l’écoulement des eaux.
Concernant le secteur d’extension UX (aujourd’hui en A), le projet n’y prévoit aucune construction de
bâtiment. Sont ainsi projetés du stationnement sur le Nord du site (les biens seront donc aisément
déplaçables), ainsi que des espaces verts. Un soin particulier est affiché par le porteur de projet quant
à la perméabilité des sols (stationnement perméable, chaussée drainante).
Concernant les obstacles à l’écoulement (autres que ceux liés aux bâtiments), il est à relever que le site
de l’entreprise Albatros n’est actuellement pas ceinturé par une clôture (y compris sous une forme
grillagée). Le schéma d’intention figurant dans l’avant-projet sommaire ne prévoit pas d’édification
d’une clôture. Cette disposition est propice à la libre circulation de l’eau, en cas de crue.
De plus, une étude hydraulique doit être lancée, à la faveur d’un projet un peu plus abouti. Celle-ci
sera de nature à proposer des mesures visant à réduire encore davantage la vulnérabilité des
personnes et des biens, sur l’ensemble du site de l’entreprise Albatros.
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Au regard de ces éléments, et sous réserve du respect impérieux des dispositions édictées dans le
PPRi « Secteur des Confluents » approuvé en janvier 2019, la procédure de révision à objet unique
du PLU de Port-Sainte-Marie ne saurait être de nature à générer des incidences notables en termes
de risques naturels par débordement de cours d’eau, ni à remettre en cause la sécurité des
personnes et des biens. Celles-ci sont évaluées comme « faibles ».
2.4.3.2. Risque inondation par remontée de nappe souterraine
Rappel : la cartographie de l’aléa remontée de nappe établie par le BRGM constitue un porter à connaissance et ne saurait se
substituer à des études spécifiques. Les limites d’interprétation de la cartographie, fixées par le BRGM, sont de 1/100000ème.
Selon les données mises à disposition par le BRGM, le site d’Albatros (zone UX actuelle) et son projet
d’extension (actuellement en zone A) évoluent dans un contexte potentiellement sujet au phénomène
d’inondation par remontée de nappe. Le niveau de l’aléa est de type « inondation de cave ».
L’extension de l’entreprise Albatros va potentiellement accroitre le niveau d’enjeu sur le site, via
notamment l’extension du bâtiment existant sur la zone UX actuelle. Toutefois, comme évoqué
précédemment, le porteur de projet a prévu de surélever la future construction, à l’image de ce qui a
été fait pour le bâtiment déjà implanté. Cette mesure va contribuer à réduire la vulnérabilité des
personnes et des biens à cet aléa potentiel.
Sur le secteur d’extension de la zone UX (actuellement en A), ne sont prévus que des zones de
stationnement et des espaces verts. L’augmentation du niveau d’enjeu sera donc faible, les biens
(véhicules) étant facilement déplaçables. De plus, le porteur de projet accorde une attention
particulière à la perméabilité des sols, notamment sur ce secteur.
Enfin, les différentes études attendues (hydraulique, sol…) permettront de disposer d’une idée plus
précise du niveau d’exposition au risque sur le site (la carte du BRGM n’étant pas compatible avec une
précision aussi fine).
Au regard de ces éléments, la procédure de révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie ne
saurait être de nature à générer des incidences notables en termes de risques naturels par remontée
de nappe, ni à remettre en cause la sécurité des personnes et des biens. Celles-ci sont évaluées
comme « faibles ».
2.4.3.3. Risque de retrait-gonflement des argiles
La zone UX actuelle, ainsi que son projet d’extension (actuellement en A), se situe dans l’emprise du
PPRN lié au retrait gonflement des argiles. Le site de l’entreprise Albatros est concerné par la zone B2,
soit la zone faiblement à moyennement exposée.
Le PPRRGA est un document opposable aux tiers et constitue une servitude d’utilité publique. A cet
effet, l’évolution de l’urbanisation sur le site devra appliquer les dispositions édictées dans le
règlement écrit associé au PPRN en vigueur. La mise en œuvre des prescriptions opposables sera de
nature à assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi qu’à réduire la vulnérabilité des biens et
activités opérant sur le site d’Albatros.
Pour rappel, la réalisation d’une série d’études géotechniques sur l’ensemble de la parcelle (en
application du Chapitre I du PPR, portant sur les projets de construction et d’extension en zone B1 et
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B2), est requise par le PPRN. Des mesures constructives adaptées seront émises et contribueront à
réduire notamment les conséquences potentielles sur les constructions (désordres liés au tassement
différentiel). D’autres mesures réglementaires complètent les dispositions du PPRN, notamment pour
ce qui relève de la gestion des eaux pluviales (Cf. Gestion des eaux pluviales).
Au regard de ces éléments, et sous réserve du respect des dispositions édictées dans le Plan de
Prévention des Risques Naturels retrait-gonflement des argiles approuvé en janvier 2018, la
procédure de révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie ne saurait être de nature à
remettre en cause la sécurité des personnes et des biens par rapport au risque de retrait-gonflement
des argiles. Celles-ci sont évaluées comme « faibles ».
2.4.3.4. Risque lié au feux de forêt
L’urbanisation de la zone UX étendue va induire une augmentation du niveau d’enjeu (personnes,
biens, activités), liée principalement à l’agrandissement du bâti existant.
Comme évoqué dans la partie précédente, le site d’Albatros concerné par l’aléa selon la cartographie
issue de l’Atlas Départemental du Risque Incendie (validé en 2013).
Le SDIS 47 a été consulté dans le cadre du projet d’agrandissement de la société Albatros. Ce dernier
indique que le site n’est pas situé dans un périmètre de 200 m autour d’un PEI disponible. Il est
toutefois situé en zone d’aléa « très faible ». Le SDIS 47 précise que, dans le cadre de son projet
d’agrandissement, la société Albatros devra contacter le responsable DECI de la commune de Port-
Sainte-Marie, pour que la couverture en eau de secteur soit adaptée au risque présent et futur.
Par ailleurs, le porteur de projet prévoit la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales, qui
contribuera potentiellement à mettre à disposition une réserve d’eau supplémentaire pour une
éventuelle intervention du SDIS 47.
Ces dispositifs pourront ainsi permettre :
− la défense du site en cas d’un départ de feu depuis l’entreprise Albatros, afin d’éviter sa
propagation vers les milieux environnants,
− et a contrario, la défense du site en cas d’incendie avec une origine extérieure depuis les
milieux environnants.
Comme nous l’avons vu dans la partie portant sur les nuisances, l’extension de la zone UX sera
l’occasion de retravailler la circulation interne au niveau du site, y compris par rapport à la mobilité
des véhicules de gros gabarit. Il peut être auguré que la restructuration de l’ensemble du site
d’Albatros va ainsi agir en faveur d’une meilleure intervention des véhicules du SDIS 47 (et des services
de secours d’une manière générale), avec une circulation plus aisée sur l’ensemble du site et des
manœuvres facilitées.
De plus, le porteur de projet souhaite également missionner un bureau de contrôle afin d’être
accompagné plus particulièrement sur cette problématique « incendie ».
Enfin, la CDC du Confluent et des Coteaux de Prayssas indique également que les services du SDIS 47
seront associés à la démarche d’examen conjoint lié à cette procédure. Il s’agit-là d’assurer un suivi du
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projet le plus en amont possible et permettre ainsi une bonne prise en compte du risque incendie sur
ce secteur, et cela bien que l’aléa soit identifié comme « très faible ».
Au regard de ces éléments, la procédure de révision allégée du PLU de Port-Sainte-Marie ne saurait
être de nature à générer des incidences notables sur l’environnement, ni à remettre en cause la
sécurité des personnes et des biens. Celles-ci sont évaluées comme « faibles ». Une attention
particulière devra néanmoins être portée sur le renforcement de la défense incendie sur ce secteur
(ex : création d’un nouveau PEI).
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ANNEXE
Annexe 1 / Etudes réalisées par le cabinet SIRE Conseil en février 2022
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ANNEXE 1 :
NOTICE EXPLICATIVE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE
DU PLU
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PRE-DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE ET
RECOMMANDATIONS LIEES A
L’EXTENSION DE L’USINE ALBATROS
A PORT-SAINTE-MARIE (47)
DANS LE CADRE DE LA REVISION ALLEGEE DU PLU
FEVRIER 2022
19 place du Président Kennedy
49100 ANGERS
02 72 73 31 64
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Table des matières
1 Localisation du site, contexte d’étude et méthode appliquée ....................................... 2
2 Synthèse bibliographique ................................................................................ 3
3 Périmètres environnementaux connus ................................................................. 3
4 Continuités écologiques .................................................................................. 5
4.1 SRADDET de Nouvelle-Aquitaine .................................................................. 5
4.2 Plan Local d’Urbanisme ............................................................................ 7
5 Zones humides ............................................................................................ 9
6 Repérage de terrain et recommandations d’aménagement ......................................... 9
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Reçu le 16/12/2022 LOCALISATION
DU SITE D'ETUDE
Légende
| Btinent cactartré
C1 sur drétisde
Sources : Advin Express [GN | Cadaitre PCI Vecteur
Ferré de plat : horde
=— —
“0 1010 m &
[fran tsee par Mers SRE le 2862 222 Vefion per Luxue PRANCE.
FA Nés Karié)
M SIRE Conseil 020$ Lo 05 32 52 30 95 | 06 12836015 Mre-aneilér
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10 Dee cu 59 Mars 1062
1
05 #6 74 5 70
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SIRE Conseil – Prédiagnostic écologique
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1 Localisation du site, contexte d’étude et méthode appliquée
Le pré-diagnostic s’inscrit dans une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Port-Sainte-Marie (47), qui permettra l’extension de l’activité de l’usine Albatros, notamment avec un nouveau parc de stationnement. Ce projet sis sur des parcelles dont l’occupation du sol principale est aujourd’hui majoritairement agricole (cultures céréalières annuelles).
Le site d’étude est localisé en bordure de la route départementale 813 et se trouve bordé au Sud par l’ancienne voie ferrée, aujourd’hui abandonnée.
Il couvre une superficie d’environ 5 800 m². Sa localisation est présentée sur la carte 1 ci-dessous.
Figure 1 : Carte de localisation du site d’étude au sein de la commune
Le présent pré-diagnostic écologique consiste à évaluer les potentialités écologiques de parcelles essentiellement agricoles situées à l’Ouest de l’usine actuelle, dans le prolongement de celle-ci.
L’objectif de l’étude est de déterminer les risques et opportunités liés à la biodiversité quant à la faisabilité du projet d’extension de l’usine, dans le cadre de la révision allégée du PLU de Port- Sainte-Marie. Il repose sur :
- Un bilan bibliographique et des données publiques disponibles ; - Un bilan des périmètres environnementaux connus et reconnus à proximité ; - Un repérage par un écologue confirmé du site et de ses potentialités d’accueil pour la flore et les principaux groupes de faune protégés ou à enjeux de conservation ; - Des recommandations d’aménagement, le cas échéant.
Les investigations de terrain ont eu lieu le 22 février 2022 par Thomas SIRE, ingénieur écologue, naturaliste confirmé. Les différents milieux du site d’étude ont été parcourus dans un objectif d’optimisation des observations d’espèces pouvant constituer un enjeu écologique ou ayant des implications réglementaires pour le projet d’aménagement.
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2 Synthèse bibliographique
Les sources bibliographiques suivantes ont été consultées.
Source Date Principaux résultats
Kollect Nouvelle-Aquitaine 28/02/2022
50 espèces listées, dont les espèces protégées/patrimoniales suivantes : - Mammifères : Genette commune et Hérisson d’Europe
- Insectes : Agrion de Mercure, Calopteryx hémorroïdal, Dectique à front blanc, Orthetrum bleuissant
- Oiseaux : Tourterelle des bois, Hirondelle rustique, Milan royal, Grand cormoran
- Reptiles : Lézard des murailles
INPN-MNHN 28/02/2022
557 espèces, dont 18 espèces menacées :
- Plantes : Medicago sativa, Xeranthemum inapertum, Hyacinthus orientalis, Rhus coriaria, Senecio lividus, Tulipa agenensis,
Notobasis syriaca, Teucrium fruticans
- Poissons : Esturgeon européen, Grand Alose, Anguille européenne, Lamproie marine, Brochet commun
- Oiseaux : Elanion blanc, Milan royal
SINP Nouvelle-Aquitaine 28/02/2022 72 espèces listées (base identique à Kollect).
Bibliographie, ce qu’il faut en retenir :
Aucune donnée n’est connue spécifiquement au sein des parcelles du site d’étude. La présence de périmètres environnementaux connus et reconnus sur la commune a permis l’identification d’un grand nombre d’espèces protégées et patrimoniales. Parmi celles-ci, les espèces documentées à l’échelle locale et susceptibles de fréquenter le site d’étude correspondent à des espèces communes et/ou avec de larges capacités de dispersion.
3 Périmètres environnementaux connus
Le bilan des périmètres environnementaux connus et reconnus est réalisé à l’échelle communale.
Type de zonage Code Intitulé Distance du site d’étude
Arrêté de protection de biotope FR3800353 Garonne Et Section Du Lot 1,1 km Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique
Floristique et Faunistique 720014258 Frayères à Esturgeons de la Garonne 2,2 km Natura 2000 FR7200700 La Garonne en Nouvelle-Aquitaine 1,1 km
Périmètres environnementaux, ce qu’il faut en retenir :
Les périmètres environnementaux connus et reconnus situés à Port-Sainte-Marie ont été désigné en raison de la présence d’habitats naturels et d’habitats d’espèces aquatiques et inféodées aux zones humides. Le site d’étude n’est pas inclus dans un périmètre environnemental connu ou reconnu. Il est déconnecté du réseau Natura 2000, de l’arrêté de protection de biotope et des ZNIEFF voisines, qui auraient pu être en lien via le réseau hydrographique. Au regard de ces éléments et de la nature du projet, les incidences de celui-ci sur les espèces et les habitats naturels ayant justifié la désignation des périmètres environnementaux connus et reconnus apparaissent tout au plus négligeables.
La carte présentée en page suivante illustre la localisation de ces différents périmètres environnementaux.
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Reçu le 16/12/2022 PERIMETRES
ENVIRONNEMENTAUX CONNUS
ET RECONNUS
Légende
CE Limite communale
|__| Bâtiment cadastré
C1] site d'étude
Arrêté de protection de biotope
| | Site Natura 2000
ZNIEFF de type 1
Sources : Admin Express IGN ; Cadastre PCI Vecteur ; INPN-MNHN
Fond de plan : OSM Standard
0 500 1000 m A
Réalisée par Thomas SIRE le 28/02/2022.
Vérifiée par Lucas BRANGER.
SIRE Conseil
19 Place du Président Kennedy
M SIRE Conseil 49100 anGeRs 05 32 58 39 95 | 06 12 83 69 35
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Metropolis Urbanisme
10 Rue du 19 Mars 1962
33130 BEGLES
05 56 74 95 70
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Figure 2 : Périmètres environnementaux connus et reconnus à Port-Sainte-Marie
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Reçu le 16/12/2022 4 Continuités écologiques
4.1 SRADDET de Nouvelle-Aquitaine
Après son adoption par le Conseil régional le 16 décembre 2019, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalite des Territoires (SRADDET) de Nouvelle- Aquitaine a été approuvé par la Préfète de Région le 27 mars 2020. Le projet de révision allégée doit prendre en compte les objectifs stratégiques du SRADDET. Ceux-ci sont au nombre de 14, eux-mêmes déclinés en 80 objectifs opérationnels.
La notion de prise en compte implique de ne pas ignorer la norme supérieure et interdit de « s’écarter des orientations fondamentales » de cette norme sauf à justifier d’un motif suffisant, tel que précisé par le Conseil d’Etat le 17 mars 2010 dans son arrêt n°311443.
Par ailleurs, le projet doit être compatible avec les règles listées dans le fascicule du SRADDET, qui aborde six grandes thématiques (gestion économe de l’espace, cohésion territoriale, infrastructures de transport, climat, biodiversité et déchets) et les décline en 41 règles opposables.
En matière d’environnement, les ambitions du SRADDET sont les suivantes : prioriser la mobilisation du foncier au sein des enveloppes urbaines, prioriser les centralités existantes pour le développement des zones commerciales, réinvestir prioritairement les friches, promotion des conceptions bioclimatiques, limitation de l’artificialisation, protection et restauration de la biodiversité.
En intégrant le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) (que les PLU devaient déjà prendre en compte), le SRADDET est venu préciser la trame verte-et-bleue (TVB) régionale, qui doit désormais être traduite dans les PLU selon un rapport de compatibilité.
Les données produites par le SRADDET s’étendent sur l’ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine. Elles sont conçues pour un rendu au 1/150 000 et doivent être interprétées comme des continuités écologiques de principe, qu’il s’agit de retranscrire à l’échelle.
La carte de la TVB régionale est présentée ci-après.
A l’échelle communale, les éléments constitutifs de la TVB régionale se limitent aux milieux naturels liés à la Garonne.
Localement, la fonctionnalité écologique du territoire est altérée dans un axe Nord-Sud par la présence d’une urbanisation linéaire ayant accompagné au fil du temps la voie ferrée actuelle et la route départementale 813.
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Reçu le 16/12/2022 a
TRAME VERTE ET BLEUE DU
SRADDET NOUVELLE-AQUITAINE
Légende
F2 Commune de Port-Sainte-Marie
Réservoirs de biodiversité
eu Réservoir de biodiversité "chiroptères"
BE réservoir de biodiversité "boisements'
—— Réservoir de biodiversité "cours d'eau"
_ Réservoir de biodiversité "bocage"
% %. Réservoir de biodiversité "zones humides”
Réservoir de biodiversité "milieux ouverts"
Th. Corridor écologique
Espaces anthropisés
Lu Territoire artificialisé
+++ Voie ferrée
—— Réseau routier principal
@) Obstacle à l'écoulement
Sources : Cadastre PCI Vecteur ; SRADDET Nouvelle-Aquitaine
Fond de plan : OSM Standard
|[o 500 1000 m
x À
Réalisée par Thomas SIRE le 28/02/2022.
Vérifiée par Lucas BRANGER.
SIRE Conseil
. 19 Place du Président Kennedy
ME SIRE Conseil 45100 avcers 05 32 58 39 95 | 06 12 83 69 35 www.sire-conseil.fr
Metropolis Urbanisme
10 Rue du 19 Mars 1962
33130 BEGLES
05 56 74 95 70
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Figure 3 : Carte de la TVB du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine à l’échelle communale
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A | TRAME VERTE ET BLEUE DU PLU
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4.2 Plan Local d’Urbanisme
La commune de Port-Sainte-Marie dispose d’un PLU approuvé le 11 juillet 2018. Dans le cadre de son élaboration initiale, le Conseil Municipal a défini des prescriptions justifiées par des richesses environnementales, traduites en :
- Une trame verte et bleue (inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation, inconstructibilité de tout type de bâtiments sur le périmètre de la TVB à l’exception des ouvrages nécessaires à l’irrigation, en matière de clôture, seules sont autorisées les clôtures à caractère perméable pour la faune) ; - Des linéaires de haies et alignements d’arbres bénéficiant des dispositions offertes par l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme ;
- Des Espaces Boisés Classés (défrichement interdit, coupes et abattages soumis à déclaration préalable de travaux)
Les éléments constitutifs des continuités écologiques communales sont présentés sur la carte suivante.
Le site d’étude est concerné par deux haies ou alignements d’arbres identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme. La première correspond à un alignement d’arbres bordant la route départementale 813 au nord, et qui bénéficie par ailleurs de la protection offerte par l’article L.350-3 du Code de l’environnement. La seconde correspond à la végétation accompagnant le talus de l’ancienne voie ferrée.
TVB, ce qu’il faut en retenir :
Le site d’étude n’est pas concerné par la trame bleue ni par la trame verte du PLU. Aucun espace boisé classé n’est institué au droit du site d’étude. Deux alignements d’arbres sont protégés au titre des dispositions offertes par l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : le premier au Nord du site, le long de la route départementale 813, le second au Sud du site, sur le talus de l’ancienne voie ferrée.
AR Prefecture
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Reçu le 16/12/2022 |
Le
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SIRE Conseil – Prédiagnostic écologique
N. Réf. 47210-PREDIAG-2022 Page 8 sur 10
Figure 4 : Plantation d’alignement bordant la RD 813
Figure 5 : Végétation du talus de l’ancienne voie ferrée
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Reçu le 16/12/2022 LOCALISATION DES SONDAGES
PEDOLOGIQUES
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SIRE Conseil – Prédiagnostic écologique
N. Réf. 47210-PREDIAG-2022 Page 9 sur 10
5 Zones humides
Parallèlement au présent pré-diagnostic, une expertise des zones humides règlementaires par méthode pédologique a été conduite par Lucas BRANGER, du cabinet SIRE Conseil.
La carte présentée ci-après illustre la répartition des sondages pédologiques.
Figure 6 : Cartographie de localisation des sondages pédologiques réalisés le 22 février 2022
Aucune zone humide règlementaire n’a été identifiée au sein du site d’étude ou dans sa proximité
immédiate.
6 Repérage de terrain et recommandations d’aménagement
La visite de terrain a été l’occasion d’évaluer les potentialités d’accueil pour la faune et la flore patrimoniale. Compte-tenu des caractéristiques du site, une attention particulière a été portée à la présence de milieux aquatiques et humides, ainsi qu’à la présence de cavités dans les arbres présents au Sud. Aucun habitat aquatique ou humide ni aucune cavité arboricole n’ont été identifiés. Néanmoins, compte-tenu de la taille des peupliers composant l’alignement situé le plus au Sud, il n’est pas impossible que des chauves-souris puissent utiliser des écorces décollées comme gîtes estivaux, ou encore que des insectes saproxyliques puissent être présents.
Les résultats des observations sont synthétisés sur la carte présentée ci-après, sur laquelle figurent également les recommandations liées à l’aménagement futur de la zone.
Dans le cadre de la révision allégée, nous recommandons le classement en zone naturelle inconstructible du secteur représenté par l’alignement de vieux peupliers et le boisement de Robiniers faux -acacias en raison de la présence probable d’espèces protégées.
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Reçu le 16/12/2022 — protéger Te ie
Plantation d'alignement protégé au
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Sources : Cadastre PCI Vecteur ; Terrain SIRE Conseil Février 2022
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Réalisée par Thomas SIRE le 28/02/2022.
Vérifiée par Lucas BRANGER.
SIRE Conseil
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33130 BEGLES
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Figure 7 : Occupation du sol et recommandations
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Reçu le 16/12/2022 = SIRE Conseil
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SIRE Conseil : Expertise zones humides
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19 place du Président Kennedy
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Rapport Réf.47210-EEZH-20220301 – Mars 2022
EXPERTISE
ZONES HUMIDES REGLEMENTAIRES
Dans le cadre de la révision allégée du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
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Reçu le 16/12/2022 SIRE Conseil : Expertise zones humides
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SOMMAIRE
1 Introduction ........................................................................................................... 3
1.1 Contexte et objectifs de l’étude ......................................................................... 3
1.2 Localisation de la zone de projet ....................................................................... 3
2 Etat initial bibliographique ....................................................................................... 5
2.1 Topographie et pentes fortes ............................................................................ 5
► Topographie .................................................................................................... 5
► Pentes fortes ................................................................................................... 6
2.2 Géologie .......................................................................................................... 7
2.3 Pédologie ........................................................................................................ 8
► Carte de sols ................................................................................................... 8
► Aléa retrait-gonflement des sols argileux ........................................................... 9
2.4 Hydrographie surfacique ................................................................................. 10
2.5 Zones humides documentées par le Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine 11
2.6 Zones humides potentielles............................................................................. 12
2.7 Zones humides topographiques probables ....................................................... 13
3 Expertise pédologique ........................................................................................... 14
3.1 Méthodologie ................................................................................................. 14
► Reconnaissance et délimitation des zones humides règlementaires par analyse
pédologique : chronologie législative et règlementaire ............................................ 14
3.2 Résultats : sondages pédologiques .................................................................. 16
4 Conclusions .......................................................................................................... 18
FIGURES
Figure 1 : Photographie de la zone de projet prise le 22 février 2022 .......................................... 3
Figure 2 : Carte de localisation de la zone de projet................................................................... 4 Figure 3 : Carte de la topographie de la zone de projet .............................................................. 5
Figure 4 : Carte des pentes fortes de la zone de projet .............................................................. 6 Figure 5 : Carte de la géologie à l’échelle communale ................................................................ 7 Figure 6 : Carte de la pédologie à l’échelle communale .............................................................. 8
Figure 7 : Carte de l’exposition de la commune à l’aléa retrait-gonflement des sols argileux .......... 9 Figure 8 : Carte du contexte hydrographique communale......................................................... 10
Figure 9 : Carte des zones humides connues localement .......................................................... 11 Figure 10 : Carte des zones humides potentielles à Port-Sainte-Marie et ses alentours................ 12 Figure 11 : Carte de la probabilité de présence de zones humides dans la zone de projet et ses
alentours. ............................................................................................................................ 13 Figure 12 : Fossé présent au pied du talus de l’ancienne voie ferrée ......................................... 13
Figure 13 : Arbre de décision permettant la délimitation des zones humides règlementaires ........ 14 Figure 14 : Classes d’hydromorphie des sols ........................................................................... 15 Figure 15 : Carte de localisation des sondages pédologiques sur la zone de projet. .................... 16
Figure 16 : Photographie de la zone de projet prise le 22 février 2022 ...................................... 18
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047-200068922-20221212-1032022-DE
Reçu le 16/12/2022 =
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SIRE Conseil : Expertise zones humides
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1 Introduction
1.1 Contexte et objectifs de l’étude
Afin de préciser les enjeux règlementaires relatifs aux zones humides d’un secteur agricole voué à muter vers
un espace dédié à l’implantation d’activités économiques, la communauté de communes du Confluent et des
Coteaux de Prayssas, a souhaité réaliser un inventaire des zones humides règlementaires à l’échelle du site,
selon une approche pédologique.
L’expertise pédologique a été conduite par Thomas SIRE, ingénieur écologue diplômé d’un master 2 d’éco-
ingénierie environnementale obtenu à l’Université d’Angers en 2008, et Lucas BRANGER, actuellement
alternant en licence professionnelle «Urbanisme, Environnement et Géomatique » à l’université de la Sorbonne
à Paris, cartographe junior, en formation chez SIRE Conseil et spéficiquement formé à la caractérisation des zones humides sur la base de critères pédologique à l’institut Agro Rennes Angers.
1.2 Localisation de la zone de projet
La zone de projet se situe à Port-Sainte-Marie (47), à l’Ouest du bourg. L’assiette foncière repésente une superficie totale de 5 821 m².
Figure 1 : Photographie de la zone de projet prise le 22 février 2022
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Reçu le 16/12/2022 LOCALISATION DE LA ZONE DE
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SIRE Conseil : Expertise zones humides
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Figure 2 : Carte de localisation de la zone de projet TOPOGRAPHIE
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SIRE Conseil : Expertise zones humides
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2 Etat initial bibliographique
L’objectif de l’état initial bibliographique est d’orienter les prospections de terrain qui ont pu être réalisées.
2.1 Topographie et pentes fortes
► Topographie
La carte de la topographie est obtenue à partir du MNT RGE Alti 1m de l’IGN.
Figure 3 : Carte de la topographie de la zone de projet
La zone de projet présente une topographie plane d’une altitude de 33 m pour sa majorité mais descend
néanmoins sur sa partie sud jusqu’à fomer une cuvette à 31 m d’altitude.
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Reçu le 16/12/2022 PENTES FORTES
Légende
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SIRE Conseil : Expertise zones humides
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► Pentes fortes
La carte des pentes fortes est obtenue à partir du MNT RGE Alti 1m de l’IGN.
Figure 4 : Carte des pentes fortes de la zone de projet
Les pentes fortes se retrouvent sur la partie sud et notamment aux abords de la cuvette susmentionnée, ainsi qu’au Nord de la zone de projet au niveau du fossé bordant la route départementale 813.
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Reçu le 16/12/2022 GEOLOGIE
Légende
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SIRE Conseil : Expertise zones humides
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2.2 Géologie
La reconnaissance géologique de la zone de projet et de ses alentours repose sur l’analyse de la carte
géologique, présentée sur la carte ci-dessous.
Figure 5 : Carte de la géologie à l’échelle communale
La zone de projet se trouve sur des alluvions subactuelles à actuelles indiférenciées, liées à la Garonne.
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Reçu le 16/12/2022 PEDOLOGIE
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SIRE Conseil : Expertise zones humides
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2.3 Pédologie
► Carte de sols
L’appréhension de la pédologie est réalisée à partir de la carte des sols du référentiel régional pédologique
d’Aquitaine, département du Lot-et-Garonne (S. JALABERT, A. L. THOMAS-CHERY, A. ARMITAGE-LEE, J. F.
LARCHE, L. COMMAGNAC, P. Chéry, 2015).
Figure 6 : Carte de la pédologie à l’échelle communale
La partie nord de la zone de projet se trouve sur des colluviosols qui sont des sols issus de colluvions, matériaux
arrachés au sol en haut d’un versant puis transportés par le ruissellement de l’eau ou par éboulement pour
être déposés plus en aval, en bas de pente.
Il s’agit donc de dépôts comportant le plus souvent des éléments grossiers (graviers, cailloux, pierres…). La
profondeur est généralement supérieure à 50 cm. Les colluviosols sont donc le plus souvent observés dans les
fonds de vallons, au pied de talus ou encore à la faveur des replats en milieu de pente
La partie sud de la zone de projet se trouve sur des fluviosols qui sont des sols issus d’alluvions, matériaux
déposés par un cours d’eau.
Ils sont constitués de matériaux fins (argiles, limons, sables) pouvant contenir des éléments plus ou moins
grossiers (galets, cailloux, blocs). Situés dans le lit actuel ou ancien des rivières, ils sont souvent marqués par
la présence d’une nappe alluviale et sont généralement inondables en période de crue.
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Reçu le 16/12/2022 ALEAS RETRAIT-GONFLEMENT
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► Aléa retrait-gonflement des sols argileux
La zone de projet est concernée par une exposition moyenne à l’aléa retrait-gonflement des sols argileux, ce qui confirme indirectement la propension moyenne qu’a le sol à retenir l’eau au moins une partie de l’année.
Figure 7 : Carte de l’exposition de la commune à l’aléa retrait-gonflement des sols argileux
Le décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 impose la réalisation de deux études de sol dans les zones d’exposition
moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles :
- à la vente d'un terrain constructible : le vendeur a l'obligation de faire réaliser un diagnostic du
sol vis-à-vis du risque lié à ce phénomène ;
- au moment de la construction de la maison : l'acheteur doit faire réaliser une étude géotechnique
à destination du constructeur. Si cette étude géotechnique révèle un risque de mouvement de
terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur doit
en suivre les recommandations et respecter les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
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Reçu le 16/12/2022 HYDROGRAPHIE COMMUNALE
Légende
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SIRE Conseil : Expertise zones humides
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2.4 Hydrographie surfacique
L’ensemble du secteur d’étude fait partie du bassin-versant de la Garonne du confluent de l’Auvignon au
confluent de la Baïse.
Figure 8 : Carte du contexte hydrographique communale
AR Prefecture
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Reçu le 16/12/2022 ZONE HUMIDE CONNUES
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SIRE Conseil : Expertise zones humides
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2.5 Zones humides documentées par le Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine
Le Conservatoire des espaces naturel d'Aquitaine sur le Lot et Garonne a réalisé un inventaire sur le territoire
départemental afin d’identifier, localiser et diagnostiquer les zones humides. L’identification et la délimitation
technique des zones humides élémentaires a été faite par prospections de terrain selon les critères
«hydromorphie des sols» ou « végétation hygrophile ». Toutefois, cet inventaire n’est pas exhaustif.
Aucune zone humide connue ne se trouve sur la zone de projet ou à proximité immédiate.
Figure 9 : Carte des zones humides connues localement
AR Prefecture
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Reçu le 16/12/2022 ZONES HUMIDES POTENTIELLES
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SIRE Conseil : Expertise zones humides
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2.6 Zones humides potentielles
La carte présentée ci-après illustre les résultats des travaux de détermination des enveloppes des milieux
potentiellement humides de la France métropolitaine, basée notamment sur une modélisation à partir d’un modèle numérique de terrain (50 m).
Figure 10 : Carte des zones humides potentielles à Port-Sainte-Marie et ses alentours
Cette cartographie démontre localement de grandes parties potentiellement humides dans la vallée de la
Garonne et ses terrasses.
Cette cartographie doit donc être interprétée avec les précautions qui sont les suivantes :
- La représentation à l’échelle 1/50 000 a été utilisée et permet de constater qu’un principal type de
zones humides est susceptible d’être inventorié : les zones humides accompagnant directement le
réseau hydrographique.
- Les modèles topographiques utilisés en 2014 correspondent à des données topographiques peu
précises (un point d’élévation par dalle de 50 mètres de côté).
- La modélisation n’a pas intégré finement les caractéristiques pédologiques anthropogènes, par
exemple liées au drainage.
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Reçu le 16/12/2022 ZONES HUMIDES PROBABBLES ;
INDICE DE BEVEN-KIRKBY
Légende
Route
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SIRE Conseil : Expertise zones humides
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2.7 Zones humides topographiques probables
Une modélisation de la probabilité de présence de zones humides a été réalisée à partir des données
topographiques de l’IGN (précision 1 m), à l’aide de l’indice topographique développé par Beven-Kirkby. Les résultats de cette modélisation sont présentés ci-après.
Figure 11 : Carte de la probabilité de présence de zones humides dans la zone de projet et ses alentours.
La modélisation permet de voir que la probabilité de présence de zones humides est faible à assez faible globalement, en dehors du pied de talus de l’ancienne voie ferrée (où se trouve le fossé).
Figure 12 : Fossé présent au pied du talus de l’ancienne voie ferrée
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Reçu le 16/12/2022 +
Examen du critère ‘sols | | Examen du crtère végétation
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+ + +
SIRE Conseil : Expertise zones humides
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3 Expertise pédologique
3.1 Méthodologie
► Reconnaissance et délimitation des zones humides règlementaires par
analyse pédologique : chronologie législative et règlementaire Dans la décision rendue le 22 février 2017, le Conseil d’Etat avait précisé l’application de la définition d’une zone humide. Il avait alors estimé que les critères de définition cités à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement (sol hydromorphe et végétation hygrophile) devaient être cumulativement constatés pour définir une zone humide. Cette interprétation intervenait à l’encontre de toutes les décisions, textes réglementaires et jurisprudence, qui considéraient jusqu’alors qu’un seul des deux critères suffisait. Le Conseil d’Etat précisait également que cette définition contredisait celle posée par l’arrêté du 24 juin 2008, celui-ci devenant alors caduque au profit de l’arrêt du Conseil d’Etat.
La loi portant création de l’Office Français de la Biodiversité du 26 juillet 2019 a repris dans son article 23 la
rédaction de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement afin de rétablir le caractère alternatif et non cumulatif des critères pédologique et floristique.
Désormais, l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 février 2017 n’a plus d’effet, de même que la note technique du 26
juin 2017 devenue caduque.
La dernière décision du Conseil d’Etat du 17 juin 2020 est venue conforter la nouvelle définition règlementaire
des zones humides.
C’est donc l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 (et sa circulaire
d’application du 18 janvier 2010), qui précise les critères de définition et de délimitation des zones humides
en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement.
Figure 13 : Arbre de décision permettant la délimitation des zones humides règlementaires
Les sondages pédologiques ont été réalisés par Lucas BRANGER le 22 février 2022.
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Reçu le 16/12/2022 Exclusionsuitea Possiblité d'exclusion sildimnds l'arrêté du par arrêté du Préfet de humides
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Horizons histiques
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caractère rédonique marqué (preudogley marqué)
hocton réductique )
Histesobs [ss Rés aitisoks
Hédonisels (rartachoments temples et ratiacbeements doaliles)
SIRE Conseil : Expertise zones humides
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L’observation des traits d’hydromorphie peut être réalisée toute l’année, mais la fin de l’hiver et le début du
printemps sont les périodes généralement les plus favorables pour constater sur le terrain la réalité des excès d’eau.
Les investigations ont consisté en la réalisation de sondages de reconnaissance pédologique à la tarière à main
hélicoïdale de diamètre 7 cm jusqu’à 120 cm de profondeur lorsque c’était possible. Les sondages ont été
localisés de manière homogène et en tenant compte de la topographie et de la végétation, lorsqu’elle était
présente : au total, 7 sondages ont été conduits.
Figure 14 : Classes d’hydromorphie des sols
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Reçu le 16/12/2022 LOCALISATION DES SONDAGES
PEDOLOGIQUES
Légende
7 Zone de projet
O Sondage pédologique
Sources : Cadastre PCI Vecteur ; Terrain SIRE Conseil
Fond de plan : Google satellite
Réalisée par Lucas BRANGER le 01/03/2022.
Vérifiée par Thomas SIRE.
SIRE Conseil
nés ., 19 Place du President Kennedy
M SIRE Conseil +100 Ançers 05 32 58 39 95 | 06 12 83 69 35 www.siré-conseil.fr
Metropolis
10 Rue du 19 Mars 1962
33130 Bèqgles
05 56 74 95 70
www.metropolis-urbanisme.fr
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3.2 Résultats : sondages pédologiques
Figure 15 : Carte de l ocalisation des sondages pédologiques sur la zo ne d e projet .
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Reçu le 16/12/2022 SIRE Conseil : Expertise zones hu mides
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Profil pédologique S1
Schématisation du sondage Profondeur max : 120 cm
Les limites des horizons décrits
correspondent aux profondeurs indiquées
dans l’arrêté du 1er octobre 2009. Elles
correspondent aux limites décisionnelles
permettant la définition d’une zone
humide selon les critères pédologiques.
Hauteur(cm) Horizon Type de sol Conclusion
0-25 Aucune trace d’hydromorphie
III ou moins NON-HUMIDE
25-50 Aucune trace d’hydromorphie
50-80 Aucune trace d’hydromorphie
80-120 Aucune trace d’hydromorphie
Profil pédologique S2
Schématisation du sondage Profondeur max : 100 cm
Les limites des horizons décrits
correspondent aux profondeurs indiquées
dans l’arrêté du 1er octobre 2009. Elles
correspondent aux limites décisionnelles
permettant la définition d’une zone
humide selon les critères pédologiques.
Hauteur(cm) Horizon Type de sol Conclusion
0-25 Aucune trace d’hydromorphie
III ou moins NON HUMIDE
25-50 Aucune trace d’hydromorphie
50-80 Aucune trace d’hydromorphie
80-120 Aucune trace d’hydromorphie
Profil pédologique S3
Schématisation du sondage Profondeur max : 120 cm Les limites des horizons décrits
correspondent aux profondeurs indiquées
dans l’arrêté du 1er octobre 2009. Elles
correspondent aux limites décisionnelles
permettant la définition d’une zone
humide selon les critères pédologiques.
Hauteur(cm) Horizon Type de sol Conclusion
0-25 Aucune trace d’hydromorphie
IVc NON-HUMIDE 25-50 g
50-80 g
80-120 g
Profil pédologique S4
Schématisation du sondage Profondeur max : 100 cm Les limites des horizons décrits
correspondent aux profondeurs indiquées
dans l’arrêté du 1er octobre 2009. Elles
correspondent aux limites décisionnelles
permettant la définition d’une zone
humide selon les critères pédologiques.
Hauteur(cm) Horizon Type de sol Conclusion
0-25 Aucune trace d’hydromorphie
III ou moins NON HUMIDE 25-50 g
50-80 g
80-120 g
Profil pédologique S5
Schématisation du sondage Profondeur max : 25 cm Les limites des horizons décrits
correspondent aux profondeurs indiquées
dans l’arrêté du 1er octobre 2009. Elles
correspondent aux limites décisionnelles
permettant la définition d’une zone
humide selon les critères pédologiques.
Conformément l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 (et sa circulaire d’application du 18 janvier 2010), qui précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement, s’il est impossible de démontrer que le sol, par ses critères, définit une zone humide alors il est possible de conclure que le sol est non-humide en se basant sur des sondages de références d’une profondeur de 120 cm et en considérant faisant partie du même contexte pédologique.
Hauteur(cm) Horizon Type de sol Conclusion
0-25 Aucune trace d’hydromorphie
Indéterminable PROBABLEMENT NON-HUMIDE 25-50 Refus cailloux 50-80 -
80-120 -
Profil pédologique S6
Schématisation du sondage Profondeur max : 25 cm Les limites des horizons décrits
correspondent aux profondeurs indiquées
dans l’arrêté du 1er octobre 2009. Elles
correspondent aux limites décisionnelles
permettant la définition d’une zone
humide selon les critères pédologiques.
Conformément l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 (et sa circulaire d’application du 18 janvier 2010), qui précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement, s’il est impossible de démontrer que le sol, par ses critères, définit une zone humide alors il est possible de conclure que le sol est non-humide en se basant sur des sondages de références d’une profondeur de 120 cm et en considérant faisant partie du même contexte pédologique.
Hauteur(cm) Horizon Type de sol Conclusion
0-25 Aucune trace d’hydromorphie
Indéterminable PROBABLEMENT NON-HUMIDE 25-50 Refus cailloux 50-80 -
80-120 -
Profil pédologique S7
Schématisation du sondage Profondeur max : 70 cm
Les limites des horizons décrits
correspondent aux profondeurs indiquées
dans l’arrêté du 1er octobre 2009. Elles
correspondent aux limites décisionnelles
permettant la définition d’une zone
humide selon les critères pédologiques.
Hauteur(cm) Horizon Type de sol Conclusion
0-25 Aucune trace d’hydromorphie
III NON HUMIDE 25-50 Aucune trace d’hydromorphie
50-80 g
80-120 -
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4 Conclusions
Aucune zone humide règlementaire n’a été identifiée et délimitée au sein de la zone de projet.
Figure 16 : Photographie de la zone de projet prise le 22 février 2022
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Révision à objet unique du PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier de saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas / Mars 2022
Mars 2022
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