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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 103 2022 Annexe 30DossierZonagesPG192M
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 103 2022 Annexe 30DossierZonagesPG192M)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
PORT SAINTE-MARIE
Élaboration du PLU prescrite par Délibération du Conseil Municipal du 15/04/2013
Projet de PLU arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 17/07/2017
Dossier soumis à Enquête publique du 08/01/2018 au 09/02/2018
PLU approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 11/07/2018
1ère Révision allégée du PLU approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du 12/12/2022
Révision allégée n°1 du
PLAN LOCAL
D'URBANISME
3.0 PLANS DE ZONAGE MODIFIÉS
METROPOLIS, territoires
10 rue du 19 mars 1962
33 130 BEGLES
AR Prefecture
047-200068922-20221212-1032022-DE
Reçu le 16/12/2022