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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - PV 14.10.24 signe annexes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - PV 14.10.24 signe annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
immunauté
de communes
'onfluent et jofeaux de Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
PROCES
VERBAL
- Séance
du
14 octobre
2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 4
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
08/10/2024 08/10/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
Louis
Jamet
à Aiguillon,
sur la convocation
qui
leur a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
6|
:
Commune
Nom
- Prénom
€
o
$
Observation
8
5
£|
23
ME
IGIRARDI
Christian
x
LARRIEU
Catherine
x
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET Valérie
K
MELON
Christophe
X
[Pouvoir
à
GIRARDI
Christian
BEUTON
Michèle
x
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
x
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
x
BAZENS
CASTELL
Francis
x
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
ICAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[ORlaC Dominique
| x
[COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
x
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
x
AGOSTI
Christine
x
FREGIMONT
PALADIN
Alain
x
GALAPIAN
LEBON
Georges
x
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
ICASSAGNE
Sophie
X
[Pouvoir
à ARMAND
José
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
x
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
IMADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
MONHEURT
ARMAND
José
x
IMONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
x
Procès-verbal- Conseil communautaire Communauté de Communes du Contluent et des Coteaux de Prayssos- 14 octobre 2024
1/56 LARROY
Jacques
*X
IGENTILLET
J-Pierre
x
PCRSMEMANE
ARCAS Elsabelh
x
LIENARD
Pascale
Pouvoir
à
LARROY
Jacques
BOUSQUIER
Philippe
x
FRAYSSAS
RUGGER Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
RAZIMET
TEULLET
Daniel
x
ISAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
ISAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
x
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
x
Suppléé
par
THOUEILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
x
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
36
|4
214
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Assistaient
à
la
séance
: Philippe
MAURIN
(Directeur
Général
des
Services),
Camille
MOKRANI
(Directrice
des
Services
Techniques),
Sarah
DREUIL
(Directrice
Adjointe
et
responsable
du
pôle
Aménagement
de
l'Espace),
Corinne
JUCLA
(Responsable
du
Pôle
Administration
générale),
Adeline
CHARRE
(Chargée
de
mission
Transition
Energétique,
Prospective,
Innovation),
Benoit
BERNES
(Responsable
du
pôle
Action
Sociale),
Thierry
GERVAIS
(responsable
du
pôle
Développement
Economique),
Audrey
TITONE
et
Amélie
MONTOYA
(développeuses
Economiques),
Élea
CAMU
(Alternante
en
communication],
Anne
GARCIA
MADEIRA
(secrétariat
des
élus
et
de
l'assemblée).
ann
La
séance
est
ouverte
à
17h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
José
Armand,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas.
ann
nn
En
Monsieur
Christian
Girardi
prend
la
parole
pour
accueillir
l'assemblée
délibérante
et apporter
des
précisions
sur le nom
de
la salle
Louis
Jamet,
lieu
de
la séance
de
ce
soir:
Louis
Jamet
a
été
élu
durant
4 mandats
et était
très actif
pour
la commune.
Aiguillon
est
une
ville
avec
un
lycée
- collège
accueillant
1100
élèves
et
c'est
un
terroir de
sportifs
avec
le rugby
notamment.
a
ann
nan
Suite
aux
élections
partielles
sur
la
commune
de
Saint
Laurent
et
à
l'election,
au
sein
du
conseil
municipal
de
cette
commune,
de
Monsieur
Guy
Clua
en
tant
que
Maire
et
de
Monsieur
Laurent
Rinaldo
en
tant
que
ler
adjoint,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
déclare
ces
derniers
installés
dans
leur
fonction
au
sein
du
conseil
communautaire,
à
savoir
:
- Monsieur
Guy
Clua
:conseiller
communautaire
titulaire
- Monsieur
Laurent
Rinaldi
:conseiller
communautaire
suppléant.
Délibération
n°093-2024
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
02
septembre
après
le dépôt
en
2024
Préfecture
: 23/10/2024
Annexe
| : PV
séance
du
02
septembre
2024
Publication
: 23/10/2024
Vu
le procès-verbal
de
la
séance
du
02
septembre
2024,
Procès-verbal
Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux
de
Frayisar- 14 octobre 2024
2/56 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
-— 0
Voix
contre
—-0
Abstention
Adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
02
septembre
2024,
ci-joint
en
annexe.
Délibération
n°094-2024
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Election
d'un
membre
du
Bureau
- Commune
de
Saint
Laurent
après
le
dépôt
en
Préfecture
: 23/10/2024
Publication
: 23/10/2024
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
47-2019-10-14-009
en
date
du
14
octobre
2019
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
par
commune ;
Vu
les articles
L.5211-2,
L.5211-6,
L.5211-10
du
CGCT;
Vu
l'article
3.1
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
précisant
que
chaque
commune
membre
est
représentée
de
manière
égale
au
bureau
à
raison
d'un
représentant
unique
par
commune; Considérant
les
élections
partielles
sur
la
commune
de
Saint
Laurent
du
08
septembre
2024
ainsi
que
de
l'élection
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune,
en
date
du
13
septembre
2024,
de
Monsieur
Guy
Clua
en
tant
que
Maire,
A
l'issue
des
opérations
électorales,
après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
tenu
du
résultat
du
scrutin,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
- 0
Voix
contre
-0
Abstention
Proclame
à
l'unanimité
le
conseiller
communautaire
Guy
Clua
élu
membre
du
Bureau
communautaire Délibération
n°095-2024
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Commissions
thématiques
- Election
de
membres
après
le dépôt
en
Préfecture
: 23/10/2024
Publication
: 23/10/2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22,
L.
5211-1
et
L.
5211-40-1
(si
des
conseillers
municipaux
non
élus
communautaires
sont
membres
de
la
commission)
;
Vu
la
délibération
n°52-2020
du
23
juillet
2020
définissant
le
nombre
et
la
composition
des
commissions
thématiques,
Vu
les
délibérations
n°130-2023
du
11
décembre
2023,
n°014-2024
du
25
mars
2024
et
n°057-2024
du
13
mai
2024
portant
élection
des
membres
des
commissions
thématiques,
Considérant
qu'au
regard
de
l'article
énoncé
ci-dessus
la
composition
des
commissions
doit
«t
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
»
Considérant
que
le conseil
communautaire
peut
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
selon
des
modalités
qu'il
détermine,
Considérant
le
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent,
qui
avait
auparavant
des
élus
membres
des
commissions
Collecte
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères,
Finances
et
GEMAPI,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Christian
Pecourneau,
élu
de
la
commune
de
Prayssas,
de
la
commission
Interventions
Techniques,
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
-
l4
octobre
2024
9/56 Considérant
la
démission
de
Monsieur Thierry
Brouillard,
élu
de
la
commune
de
Port
Sainte
Marie,
de
la
commission
Prospective,
Mobilité,
Transition
Energétique,
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
communautaire
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Après
appel
à
candidature,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Décide
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
un
vote
à
bulletin
secret,
2.
Déclare
élu(e)
membre
de
la
commission
Collecte
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères
:
Monsieur
Laurent
Rinaldi,
Dit
que
la
composition
de
la
commission
Collecte
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères
est
arrêtée
comme
suit :
+
Philippe
LAGARDE
{Lusignan-Petit)
+ __
Viviane
BERNEDE
(Bazens)
e
Nathalie
BUGER
(St-Léon)
+
Jean-Pierre
GENTILLET
(Port-Sainte-Marie)
+
Daniel
LAFITTE
($t-Pierre-de-Buzet)
+
Laurent
RINALDI
(Saint
Laurent)
+
Daniel
TEULLET
(Razimet)
°
Aldo
RUGGERI
(Prayssas)
+
Patrick
JEANNEY
(Lagarrigue)
+
Jean-Marc
LLORCA
[Laugnac)
°
Christian
GIRARDI
(Aiguillon)
+
Christophe
DE
HAUTEFEUILLE
(Sembas)
e
Alain
PALADIN
(Frégimont)
Elus
associés
(délégués
SMICTOM)
: Georges
LEBON
(Galapian),
Alain
MOULUCOU
(Bourran).
hahaha
3.
Déclare
élu(e)
membre
de
la
commission
Finances
/ Mutualisation
: Monsieur
Guy
Clua,
Dit
que
la
composition
de
la
commission
Finances
/ Mutualisation
est
arrêtée
comme
suit
:
+
Francis
CASTELL
(Bazens)
+
Guy
CLUA
(Saint
Laurent)
°
Maryse
ROCHEREAU
(St-Léon)
«
Francis
BEYRE
(Port-Sainte-Marie)
e
Josiane
THOUEILLE
(St-Pierre-de-Buzet)
+ _ Dominique
ORLIAC
(Clermont-Dessous)
e
Thierry
RAFFAELLO
(Puch
d'Agenais)
° _
Philippe
DARQUIES
(Madaillan)
+
Catherine
LARRIEU
(Aiguillon)
+
Serge
PEDRINI
(Lacépède)
e
Christian
GIRARDI
(Aiguillon)
e
Frédéric
JOLY
(Granges-sur-Lot)
+
Michel
PEDURAND
(Aiguillon)
aan
ann
4,
Déclare
élu(e)
membre
de
la
commission
GEMAPI
: Monsieur
Guy
Clua,
Dit
que
la
composition
de
la
commission
GEMAPI
est
arrêtée
comme
suit :
+
Jean-Pierre
CAUSERO
(Clermont-Dessous)
Lydie
PAUL
(Port-Sainte-Marie)
+ _
Bernard
SAUBOI
(St-Léger)
e
Guy
CLUA
(Saint
Laurent)
+
Michel
SERENA
(Damazan)
+
Béatrice
PILONI
(Bourran)
+
Alain
MAILLE
(Puch
d'Agenais)
+
Sophie
CASSAGNE
(Lacépède)
°
Patrick
JEANNEY
(Lagarrigue)
°+
Marie-Thérèse
MEROT
(Saint-Sardos)
+
Henri
NEBLE
(Aiguillon)
+
Jean-Marie
BOE
(Granges-sur-Lot)
° _
Christian
GIRARDI
(Aiguillon)
nn
naar
ar as
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coleaux
dé
Prayssas
-
14
octobre
2024
4/56 5.
Déclare
élu(e)
membre
de
la
commission
Interventions
Techniques
:Monsieur
Aldo
Ruggeri,
Dit
que
la
composition
de
la
commission
Interventions
Techniques
est
arrêtée
comme
suit
:
e
Joël
SOULAGE
(Galapian)
e
Jean-Bernard
BEUTON
(Clermont-Dessous)
e
Alain
VEZZOLI
(Port-Sainte-Marie)
+
Alain
GIBRAT
(Laugnac)
e
Patrick
CARREGUES
(Montpezat
d'Agenais)
°
Aldo
RUGGERI
(Prayssas)
e
Christian
LAFOUGERE
(Ambrus)
+
Daniel
TEULLET
(Razimet)
+
André
MESSINES
(Monheurt)
e
Daniel
LAFITTE
(Si-Pierre-de-Buzet)
e
Patrick
JEANNEY
(Lagarrigue)
+
_Lise
ROSSET
(Aiguillon)
e
Christophe
MELON
[Aiguillon)
ann Era s
6.
Déclare
élu(e)
membre
de
la
commission
Prospective,
Mobilité,
Transition
Energétique
:
Monsieur
Jacques
Dumais,
Dit
que
la
composition
de
la
commission
Prospective,
Mobilité,
Transition
Energétique
est
arrêtée
comme
suit :
e
Christian
GIRARDI
(Aiguillon)
.
°
Nathalie
JOUSSE
(Damazan)
.
e
Carine
PORTETS
(Razimet)
,
+
Jean-Michel
HUET
{St-Léon)
e
e
Christophe
MELON
[{Aiguillon)
.
+
Henri
NEBLE
(Aiguillon)
.
°
Alain
LAFON
(Aiguillon)
Jacques
DUMAIS
(Port
Sainte
Marie)
Dominique
ORLIAC
(Clermont-Dessous)
Jacques
VISINTIN
(St-Salvy)
Nicolas
JANAILLAC
(Cours)
Philippe
BOUSQUIER
(Prayssas)
Jean-Marie
HOUDUSSE
(Madaillan)
7.
Rappelle
la
composition
des
autres
commissions
thématiques
:
&
Commission
Enfance/Jeunesse
- Action
Sociale
:
e
Stéphane
ROSSATO
(Damazan)
+
Geneviève
DEJEAN
(Puch
d'Agenais)
+
Bernard
SAUBOI
(St-Léger)
e
Mauricette
GERON
{St-Léon)
°«
Marie-Fabienne
ADAMSON
{Lagarrigue)
+
Catherine
LARRIEU
[Aiguillon)
e
Brigitte
LEVEUR
(Aiguillon)
Viviane
Bernède
(Bazens)
Manon
DELMAS
(St-Laurent)
Pascale
LIENARD
(Port-Sainte-Marie)
Cyril
BENOIST
(Montpezat
d'Agenais)
Martine
PALADIN
(Madaillan)
Hélène
TONON-MARTINAUD
(Lusignan-Petit)
Lo
5000)
%
Commission
Aménagement
de
l'Espace
/ Habitat
cadre
de
vie
:
e _
Philippe
BOUSQUIER
(Prayssas)
.
e_
Isabelle
PONCHARREAU
[St-Léger)
e
Christelle
PELLEGRIN
(Razimet)
°
Thierry
RAFFAELLO
(Puch
d'Agenais)
Jean-Louis
JULVECOURT
(Galapian)
Marielle
BREUIL
(Bazens)
Elisabeth
ARCAS
(Port-Sainte-Marie)
Olivier
GINDRE
(Sembas)
Françoise
CALDO
(Cours)
Luc
WINDELS
(Granges-sur-Lot)
Francis
CASTELL
(Bazens)
Olivier
REYNES
(Clermont-Dessous)
Mireille
PROVENT
(Frégimont)
Alain
GIBRAT
(Laugnac)
+ _ Adrien
BEAUDOIN
(Lagarrigue)
.
+
Lise
ROSSET
(Aiguillon)
.
e
Christophe
MELON
(Aiguillon)
ESS
EEE
%
Commission
Développement
Economique :
°
Jacques
LARROY
(Port-Sainte-Marie)
.
+
Nathalie
BUGER
(St-Léon)
.
e
Stéphane
ROSSATO
(Damazan)
.
+
Daniel
TEULLET
(Razimet)
.
°
Adrien
BEAUDOIN
(Lagarrigue)
e
e
Christophe
MELON
(Aiguillon)
e
°
Christian
GIRARDI
(Aiguillon)
Jean-Luc
MILLOT
(Granges-sur-Lot)
Nicolas
JANAILLAC
(Cours)
Elus
associés
:Jean-Pierre
CAUSERO
(Clermont
Dessous),
Alain
PALADIN
(Frégimont).
Procès-verbal-
Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confiuent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
octobre
2024
5/56 ann
ns
fs
ho Gh es
%
Commission
Tourisme
:
+
Jacqueline
SEIGNOURET
(Montpezat
d'Agenais)
Béatrice
GANDELIN-BELOTTI
(Bazens)
+
Jean
Jacques
CHANQUOY
(St-Léger)
e
Pascale
LIENARD
(Port-Sainte-Marie)
+
Alain
LELAIRE
(St
Pierre-de-Buzet)
+
Caroline
MALBEC-AMBIT
(Clermont-Dessous)
e
Christine
AGOSTI
(Damazan)
+
Michel
CORRADINI
(Prayssas)
°
Marie-Fabienne
ADAMSON
(Lagarrigue)
+
Pierre
FONTANILLE
({St-Sardos)
+ _
Éric
LE
MOINE
(Aiguillon)
e
Jocelyne
LABAT
{Laugnac)
+
Catherine
LARRIEU
(Aiguillon)
Elu
associé
(marché
communautaire)
: Alain
PALADIN
(Frégimont).
Délibération
n°096-2024
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
EAUA47
- Election
de
représentants
après
le
dépôt
en
Préfecture
:23/10/2024
Publication
:23/10/2024
Vu
la
délibération
n°129-2023
du
11
décembre
2023
désignant
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
à
EAUA47,
Considérant
les
modalités
de
désignation
visées
par
l'article
L 5211-1
et
L 2121-21
du
CGCT,
Considérant
les
élections
municipales
de
la
commune
de
Saint
Laurent
en
date
de
08
septembre
2024
et
la
nécessité
de
remplacer
Mesdames
Jocelyne
Trévisan
(Titulaire)
et
Stéphanie
Ghilardi
(suppléante), Considérant
la
démission
de
Monsieur
Michel
Masset
au
poste
de
représentant
suppléant
au
syndicat
EAU47,
Monsieur
le
Président
précise,
qu'en
application
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020,
l'organe
délibérant
d'un
EPCI
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
mentionnées
à
l'article
L5711-1,
dont
le
Syndicat
EAU47.
En
conséquence,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
- 0
Voix
contre
-0
Abstention
1-
Décide
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
à
bulletin
secret ;
2-
Déclare
élus
délégués
pour
la
commune
de
Saint
Laurent :
- Délégué
titulaire
: Monsieur
Jérémy
Viotto
- Délégué
suppléant
: Monsieur
Laurent
Rinaldi
3-
Déclare
élu
délégué
suppléant
pour
la
commune
de
Damazan
: Monsieur
Denis
Ghirard,
4-
Rappelle
la
liste
des
représentants
à
EAUA47 :
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
octobre
2024
6/56 Commune
Titulaire
Suppléant
MELON
Christophe
LARRIEU
Catherine
AIGUILLON
GIRARDI
Christian
PEDURAND
Michel
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
ELLAM
Corinne
BAZENS
BREUIL
Marielle
UNAL
Alain
BOURRAN
ALBERGUCCI
Jean-Pierre
MARTY
Claudine
CLERMONT-DESSOUS
CAUSERO
Jean-Pierre
ORLIAC
Dominique
COURS
JANAILLAC
Nicolas
TROUPEL
Jean-Pierre
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
GHIRARD
Denis
FRÉGIMONT
PROVENT
Mireille
BAREI
Bruno
GALAPIAN
LEBON
Georges
SOULAGE
Joël
GRANGES-SUR-LOT
PEROLARI
Jean-Pierre
PEROLARI
Roger
LACÉPÈDE
FOURNIE
Francis
PEDRINI
Serge
LAGARRIGUE
BEAUDOIN
Adrien
LAURENT
Jean-Claude
LAUGNAC
GIBRAT
Alain
VIGUIER
Jean-Pierre
LUSIGNAN-PETIT
CHAUDAGNE
Sébastien
ZAMBONI
Thierry
MADAILLAN
PILON
Arnaud
FORT
Jean-Jacques
MONHEURT
MESSINES
André
MANEC
Michel
MONTPEZAT
D'AGENAIS
CARREGUES
Patrick
ROSSI
Tino
NICOLE
PIERRE
Maurice
BODET
Christian
PORT-SAINTE-MARIE
BROUILLARD
Thierry
VEZZOLI
Alain
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
CASSANT
Jean-Yves
PUCH
D'AGENAIS
LAFFARGUE
Jean-Michel
LAGARDERE
Christian
RAZIMET
ISSERT
Jean-Pierre
TEULLET
Daniel
SAINT
LAURENT
VIOTTO
Jérémy
RINALDI
Laurent
SAINT-LÉGER
SAUBOI
Bernard
CHANQUOY
Jean-Jacques
SAINT-LÉON
HUET
Jean-Michel
GERON
Mauricette
SAINT-PIERRE-DE-BUZET
CAMARA
GONZALEZ
Grégory
|YON
Patrick
SAINT-SALVY
MASSOU
Martine
VISINTIN
Colette
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
DEMARIA
Eric
SEMBAS
RENTENIER
Daniel
JOUFFRAIN
Véronique
Délibération
n°097-2024
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
SMICTOM
LGB
- Election
d'un
représentant
après
le dépôt
en
Préfecture
: 23/10/2024
Publication
: 23/10/2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
n°54-2020,
n°46-2021
et
n°05-2023
désignant
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
SMICTOM
LGB,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Michel
Masset
au
poste
de
représentant
titulaire
au
SMICTOM
LGB,
Monsieur
le
Président
précise
que
l'organe
délibérant
d'un
EPCI
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
mentionnées
à
l'article
L5711-1,
dont
le SMICTOM
LGB.
En
conséquence,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
Après
appel
à
candidature,
Procès-verbal - Consell communautaire Communauté de Communes du Confluent at des Coteaux de Prayssas — 14 octobre 2024
7/56 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
— 0
Voix
contre
-0
Abstention
1-
Décide
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
à
bulletin
secret
;
2-
Déclare
élu
comme
délégué
titulaire
du
SMICTOM
LGB
: Monsieur
Jean-Michel
Sartori
;
3-
Rappelle
la
liste
des
délégués
du
SMICTOM
LGB :
Titulaires
Suppléants
GENTILLET
Jean-Pierre
BERNEDE
Viviane
PALADIN
Alain
MOULUCOU
Alain
LEBON
Georges
REYNES
Olivier
JEANNEY
Patrick
ADAMSON
Marie-Fabienne
COLLADO
François
LAMBERT
Bernard
GIRARDI
Christian
MELON
Christophe
LAFOUGERE
Christian
BUGER
Nathalie
SARTORI
Jean-Michel
MAILLE
Alain
TEULLET
Daniel
YON
Patrick
LA GARDE
Philippe
DE
HAUTEFEUILLE
Christophe
RUGGERI
Aldo
BOE
Jean-Marie
LLORCA
Jean-Marc
RIEUCROS
Martine
Délibération
n°098-2024
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Entente
Baïse
/ Auvignon
-
Election
d'un
représentant
après
le dépôt
en
Préfecture
:
Publication
:
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
élargissant
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
et
aux
syndicats
mixtes
le
régime
des
ententes
et
des
conférences
intercommunales,
Vu
les
articles
L. 5221-1
et
L. 5221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°42-2018
du
12
avril
2018
portant
adoption
de
la
convention
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'entente
entre
Albret
Communauté
et
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
pour
la
gestion
des
bassins
versants
de
l'Auvignon, Vu
la
délibération
n°43-2018
du
12
avril
2018
portant
adoption
de
la
convention
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'entente
entre
Albret
Communauté
et
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
pour
la
gestion
globale
du
bassin
versant
de
la
Baïse,
Considérant
que
l'entente
débat
des
questions
d'intérêt
commun
dans
le cadre
de
conférences,
Considérant
que
chaque
organe
délibérant
d'EPCI
est
représenté
par
une
commission
spéciale
nommée
à
cel
effet
et que
la
commission
spéciale
est
composée
de
trois
membres
assurant
ainsi
une
représentation
égalitaire
de
chaque
membre,
quelle
que
soit
par
ailleurs
son
importance,
Considérant
que
la
loi
n'impose
aucune
règle
sur
le
fonctionnement
des
ententes,
et
qu'il
est
de
doctrine
unanime
que
s'appliquent
les
règles
applicables
à
la
tenue
des
séances
d'un
conseil
municipal, Considérant
les
élections
municipales
de
la
commune
de
Saint
Laurent
en
date
de
08
septembre
2024
et
la
nécessité
de
remplacer
Madame
Jocelyne
Trévisan
à
la
représentation
au
sein
de
l'entente
Auvignon,
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
à
l'élection
d'un
représentant
pour
l'entente
AUvignon.
Procès-verbal
- Consell
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Contluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
octobre
2024
8/56 Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'organe
délibérant
peut
décider
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
conséquence,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
Ceci
exposé,
Après
appel
à
candidature,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1-
Décide
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
à
bulletin
secret
;
2-
Déclare
élu
représentant
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'entente
Auvignon
:
Monsieur
Guy
Clua
3-
Rappelle
la liste
des
représentants
aux
commissions
spéciales
pour
les deux
ententes
: «(Entente
Baïse
» et
« Entente
Auvignon
» :
Entente
Baïse
Entente
Auvignon
Jean-Jacques
CHANQUOY
Jean-Pierre
CAUSERO
Patrick
YON
Guy
CLUA
Patrice
ZORZI
Lydie
PAUL
Délibération
n°099-2024
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Conseil
d'administration
des
collèges
et lycée
- Election
d'un
après
le dépôt
en
représentant
Préfecture
: 23/10/2024
Publication
: 23/10/2024
Vu
l'article
L
421-2
du
Code
de
l'Education,
le
Conseil
communautaire
décide
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
des
Collèges
et
du
Lycée
présents
sur
le
territoire.
Vu
la
délibération
n°72-2020
du
31
aout
2020
portant
sur
l'élection
des
représentants
au
conseil
d'administration
des
collèges
et
lycée
Considérant
les
élections
municipales
de
la
commune
de
Saint
Laurent
en
date
de
08
septembre
2024
et la nécessité
de
remplacer
Madame
Stéphanie
Ghilardi
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Collège
Delmas
de
Grammont
de
Port-Sainte-Marie,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'organe
délibérant
peut
décider
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
En
conséquence,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
Ceci
exposé,
Après
appel
à
candidature,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
- 0
Voix
contre
- 0
Abstention
1-
Décide
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
à
bulletin
secret
;
2-
Déclare
élu
comme
représentant
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Collège
Delmas
de
Grammont
de
Port-Sainte-Marie:
Madame
Emilie
Huger;
Procès-verbal
- Consell
communautaire
Communauté
de
Cormmunes
du
Contluent
et des
Coteaux
de
Froyssas
— 14 octobre
2024
9/56 3-
Rappelle
que
Madame
Nathalie
Buger
est
la
représentante
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
Conseils
d'Administration
du
Collège
et
du
Lycée
Stendhal
d'Aiguillon. Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
: 23/10/2024
Publication
: 23/10/2024
Délibération
n°100-2024
- Administration
générale
/ Gouvernance
Election
d'un
membre
à
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1414-1
et
suivants,
Vu
l'article
L1411-5
du
CGCT,
définissant
la
composition
de
la
CAO
:
dl.
La
commission
est
composée :
[...]
a)
Lorsqu'il
s'agit
d'une
région,
de
la
collectivité
territoriale
de
Corse,
d'un
département,
d'une
commune
de
3 500
habitants
et plus
et d'un
établissement
public,
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
Président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
;
[1 Ilest
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires,
»
Vu
la
délibération
n°51-2020
du
23
juillet
2020
portant
élection
des
membres
de
la
CAO,
Vu
la
délibération
n°114-2023
du
30
octobre
2023
portant
élection
de
Monsieur
José
Armand
à
la
présidence
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
que
Monsieur
José
Armand,
en
étant
élu
à
la
Présidence
de
la
Communauté
de
Communes,
n'est
plus
suppléant
de
cette
commission
mais
membre
de
droit,
il est
nécessaire
de
désigner
Un
nouveau
membre
suppléant
afin
de
le
remplacer,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'organe
délibérant
peut
décider
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
conséquence,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
Ceci
exposé,
Après
appel
à
candidature,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
— 0
Voix
contre
—-0
Abstention
1-
Décide
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
à
bulletin
secret ;
2-
Déclare
élu
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
: Monsieur
Patrick
Jeanney
3-
Dit
que
la
composition
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
est
arrêtée
comme
suit :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GIRARDI
Christian
SAUBOI
Bernard
LAFOUGERE
Christian
BOE
Jean-Marie
CASTELL
Francis
LABAT
Jocelyne
SEIGNOURET
Jacqueline
BUGER
Nathalie
TEULLET
Daniel
JEANNEY
Patrick
Procès-verbal
- Conseil communautaire
Communauté
de
Communes
du
Contluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
-
14 actobre
2024
10/56 Délibération
n°101-2024
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
SMICTOM
LGB
-
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
après
le
dépôt
en
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
Préfecture
:23/10/2024
déchets
ménagers
et
assimilés
- Exercice
2023
Publication
:23/10/2024
Annexe
2
:rapport
prix
et
qualité
Exposé
des
motifs :
Comme
chaque
année,
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
doit
présenter
au
conseil
communautaire
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
relatif
à
l'exercice
précédent.
Le
rapport
2023
complet
réalisé
par
le
syndicat
SMICTOM
LGB
est joint
à
la
présente
délibération.
hahaha
ah
ner
Vu
l'article
L2224-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
le
Président
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
Un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers,
Vu
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et
de
simplification
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
Considérant
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
- Exercice
2023
annexé
à
la
présente,
Considérant
qu'au-delà
de
l'obligation
réglementaire
qui
prévoit
la
publication
régulière
d'un
tel
rapport
cet
exercice
est
l'occasion
de
porter
un
regard
rétrospectif
et
prospectif
sur
l'évolution
du
service
public
de
gestion
de
collecte
et
traitement
des
déchets,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
38
Voix
pour
-
1 Voix
contre
(François
Collado)
—
1 Abstention
(Guy
Clua)
Prend
acte
de
la
transmission
aux
conseillers
communautaires
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
-
Exercice
2023
élaboré
par
le
SMICTOM
LGB.
ananas
Monsieur
François
Collado
informe
que
son
conseil
municipal
a
voté
contre
ce
rapport,
et
également
contre
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
à
installer
un
PAV.
Il
revient
sur
le
taux
de
TEOM
de
sa
commune
très
élevé,
de
plus
problème
de
propreté
du
site
car
la
commune
est
un
lieu
de
passage.
Il demande
le
porte
à
porte
sur
sa
commune.
Délibération
n°102-2024
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
EAUA47
-
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
après
le
dépôt
en
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
-
Préfecture
:23/10/2024
Exercice
2023
Publication
:23/10/2024
Annexe
3 :
rapport
prix
et
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
Exposé
des
motifs
:
Comme
chaque
année,
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
doit
présenter
au
conseil
communautaire
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
relatif
à
l'exercice
précèdent.
Le
rapport
2023
complet
réalisé
par
le syndicat
EAU47
est
joint
à
la
présente
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Conformément
à
l'article
Procès-verbal
- Consell
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Frayssas
—
14
octobre
2024
11/56 L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
toute
commune
doit
publier
un
rapport
annuel
sur
la gestion
de
son
service
public
de
distribution
d'eau
et sur
celle
de
son
service
public
d'assainissement,
ceci
afin
d'améliorer
la
transparence
de
ces
données
vis
à
vis
des
élus
et
des
consommateurs.
na
sn
Vu
la
loi
n°95-101
du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
(dite
« Loi
Barnier
»)
et
notamment
son
article
73
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
Loi
NOTRe)
et
notamment
l'article
129
;
Vu
la
loi « engagement
et proximité
» n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
:
-
l'article
L.2224-5
relatif
à
l'établissement
et à
la
présentation
à
l'assemblée
délibérante
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers
;
-
l'article
L.1413-1
relatif
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux;
-
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
relatif
à
la
présentation,
au
contenu
et
à
la
publication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
et
d'assainissement
;
Vu
le
Décret
n°2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif
aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
;
Vu
le
transfert
des
compétences
«Eau
potable»,
«Assainissement
Collectif»
et/ou
«Assainissement
Non
Collectif
» par
l'EPCI
à
fiscalité
propre
au
Syndicat
EAUA47
;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
EAU47
du
4 juillet
2024
approuvant
le
contenu
du
rapport
annuel
2023
;
Considérant
que
le rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Communautaire
avant
le 31
décembre
2023
et
être
ensuite
tenu
à
la
disposition
du
public
;
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport :
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
39
Voix
pour
— 0
Voix
contre
-
1 Abstention
(Guy
Clua)
Prend
acte
de
la
transmission
aux
conseillers
communautaires
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
- Exercice
2023
élaboré
par
Eau47.
Délibération
n°103-2024
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2025-2028
après
le dépôt
en
Préfecture
: 23/10/2024
Publication
: 23/10/2024
Exposé
des
motifs :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
n°110-2023
du
26/09/23
chargeant
le
Centre
de
gestion
de
la
mise
en
concurrence
de
plusieurs
assureurs
dans
le
cadre
d'un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances/mutualisation
en
date
du
17
septembre
2024,
Procès-verbal
- Conseil communautaire
Communauté
de
Communes
du
Contluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
-
14 octobre
2024
12/56 Monsieur
le
Président
rappelle
:
+
que
l'établissement
a,
par
la
délibération
n°110-2023
du
26/09/23,
demandé
au
Centre
de
gestion
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
;
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
aux
Finances,
expose :
+
que
le
Centre
de
gestion
a
communiqué
à
la
Communauté
de
Communes
les
résultats
la
concernant.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
— 0
Voix
contre
-0
Abstention
Décide :
Atticle
1 :
d'accepter
la
proposition
suivante
du
courtier
DIOT
SIACI
SAINT
HONORE
et
de
l'assureur
GROUPAMA
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
à
compter
du
01/01/2025 et
jusqu'au
31/12/2028.
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
:adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois.
>
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
:
Agents
assurés:
Æ
OUI
[O
NON
Nombre
d'agents
: 34
Liste
des
risques
garantis :
-
le
décès,
l'accident
de
service
&
maladie
imputable
au
service
(ÿ
compris
temps
partiel
thérapeutique),
-__
l'incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire),
-
le
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable,
-
la
maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d'office),
et
la
maternité
/ l'adoption
/ la
paternité.
Avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
les
risques
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
;
Avec
un
taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
(1J)
de
100
%
par
arrêt
(hors
décès
et
frais
médicaux)
sur
tous
les
risques
;
Pour
un
taux
global
de
cotisation
de
7.35
%
du
montant
de
la
masse
salariale
couverte.
Les
éléments
de
rémunération
(masse
salariale)
assurés
en
complément
du
traitement
brut
indiciaire
(obligatoire)
sont
:
E
La
Nouvelle
Bonification
Indiciaire,
Le
Supplément
Familial
de
Traitement,
[l
Les
primes
et
gratifications
versées
mensuellement
à
l'exception
de
celles
ayant
le
caractère
de
remboursement
de
frais,
O
Tout
ou
partie
des
charges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité. Garantie
de
taux
: 2 ans
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Frayssas
—
14
octabre
2024
13/56 >
Agents
titulaires
ou
stagiaires
et agents
non-titulaires
affiliés
à l'IRCANTEC
:
Agents
assurés:
&
OUI
[O
NON
Nombre
d'agents
: 12
Liste
des
risques
garantis
:
-
l'accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
-
la maladie
grave,
-
la maternité/adoption/paternité,
-__etla
maladie
ordinaire.
Avec
Une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
les
risques
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
;
Avec
un
taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
(1j)
de
100
%
par
arrêt
[hors
décès
et
frais
médicaux)
sur
tous
les risques
:
Pour
Un
taux
global
de
cotisation
de
1 %
du
montant
de
la
masse
salariale
couverte.
Les
éléments
de
rémunération
(masse
salariale)
assurés
en
complément
du
traitement
brut
indiciaire
(obligatoire)
sont:
&
La
Nouvelle
Bonification
indiciaire,
&
Le
Supplément
Familial
de
Traitement,
D
Les
primes
et
gralifications
versées
mensuellement
à
l'exception
de
celles
ayant
le
caractère
de
remboursement
de
frais,
D
Tout
ou
partie
des
charges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité.
Article
2
: d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y afférent.
Atticle
3
: d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion,
laquelle
décrit
les
missions
du
CDG
47
et
prévoit
une
participation
aux
frais
de
gestion,
qui
s'élève
à 3%
de
la cotisation
versée
annuellement
à
l'assureur.
Atticle
4
: d'autoriser
le
Président
du
CDG
47
à
attribuer
le
lot
concerné
pour
le
marché
public,
signer
l'acte
d'engagement
et
accomplir
toutes
les
démarches
administratives
nécessitées
pour
le compte
de
la
structure.
ha
nn
Monsieur
Bernard
Sauboi
demande
à quoi
correspond
le
taux
de
7,35
%.
Il trouve
cela
couteux
et
pas
utile
de
solliciter
le
CDG
sur ce
type
de
dossier.
La
réponse
lui
est
apportée
: ce
taux
s'applique
à
la
masse
salariale,
que
cette
assurance
n'est
pas
obligatoire,
c'est
un
choix
de
la
collectivité.
La
mutualisation
permet
d'abaisser
le
montant
de
la
cotisation
et
de
mieux
répartir
les
risques.
Délibération
n°104-2024
- Aménagement
de
l'Espace
Acte
rendu
exécutoire
Arrêt
du
projet
de
la révision
allégée
n°1
du
PLU
Damazan
après
le dépôt
en
portant
sur
l'ouverture à
l'urbanisation
de
la zone
2AUx
de
Préfecture
: 23/10/2024
« Camp
Barrat
»
Publication
: 23/10/2024
Annexe
4
: lien
vers
le dossier
réalisé
par
CITANOVA
Exposé
des
molifs
:
Afin
de
répondre
aux
nouveaux
besoins
et
enjeux
identifiés
sur
le
secteur
Nord
de
la
Zone
d'Activité
Economique
située
à
Damazan,
une
procédure
de
révision
dite
allégée
à
été
prescrite
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
02
octobre
2023,
en
application
de
l'article
L
153-
34
du
Code
de
l'urbanisme.
Procès-verbal Conseil communautaire Communauté
de Cammunes du Conlluent et des Coteaux de Proyssas - 14 octobre 2024
14/56 Ce
secteur
est
inclus
dans
le
périmètre
de
réalisation
de
la
ZAC2.
L'ouverture
de
cette
réserve
foncière
est
compatible
avec
l'axe
4
du
PADD
du
PLU
de
Damazan,
permettant
de
promouvoir
et
poursuivre
le
développement
qualitatif
et
organisé
de
la
ZAE
de
la
Confluence.
La
stratégie
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
s'appuie
largement
sur
le
potentiel
d'attractivité
de
la
zone
de
la
Confluence.
Description
du
projet
:
L'ouverture
de
cette
réserve
foncière
de
13.3
ha
induit
de
créer
une
orientation
d'aménagement
globale
qui
nécessite
de
revoir
celle
existante
sur
la
zone
AUX
(portant
l'ensemble
à
15.9
ha)
et
d'actualiser
les
outils
de
protection
L151-23
du
code
de
l'urbanisme
présents.
Cette
approche
globale
est
primordiale
pour
le
développement
du
Nord
de
la
ZAC2.
L'évaluation
environnementale
du
projet
a
relevé
la
présence
de
lotier
grêle
sur
le
secteur,
ainsi
que
de
certains
enjeux
environnementaux.
Le
projet
intègre
ainsi
certaines
compensations
in-situ
traduites
dans
l'orientation
d'aménagement
et
ex-situ,
nécessitant
ainsi
la
création
d'une
zone
Ap
de
compensation
environnementale.
La
présente
révision
allégée
entraine
la
transposition
de
la
zone
2AUX
:
-_Enzone
AUxa
d'une
part;
En
zone
N,
au
Sud
du
secteur
afin
de
préserver
le
cours
d'eau
de
la
Gaubège,
et
à
l'Est
afin
de
préserver
la
qualité
environnementale
du
secteur
;
Une
zone
de
compensation,
dite
Ap,
-
La
suppression
d'une
haie,
compensée
par
une
zone
tampon
de
10
m
le
long
de
la
Gaubège.
En
parallèle
de
la
procédure
d'urbanisme,
le
Porter
à
Connaissance
de
la
ZAC
est
actualisé.
Bilan
ertation
:
Les
modalités
de
la
concertation
ont
été
fixées
par
la
délibération
de
prescription
:
-
Mise
en
place
d'un
registre
de
remarques
à
disposition
en
mairie
de
Damazan
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Aucune
remarque
n'y
a été
apportée.
Toutefois
| courrier
de
l'association
AVIEC
a
été
réceptionné
après
la
tenue
de
la
réunion
publique
avec
la
synthèse
du
déroulé
de
cette
réunion
et
reprise
des
observations
formulées).
Publication
d'un
article
dans
un
journal
départemental
(La
dépêche
du
midi
le 28
octobre
2023),
de
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation
dans
le
cadre
de
la
révision
« allégée
».
La
concertation
a
été
organisée
conformément
à
la
délibération
de
prescription
et
a
été
complétée
par
une
réunion
publique
spécifique
organisée
le
jeudi
19
septembre
à
19h
à
la
salle
des
fêtes
de
Damazan.
Environ
25
personnes
ont
répondu
présents.
Le
projet
et
ses
objectifs
ont
été
présentés
par
les
services
de
la
communauté
de
communes.
Le
cabinet
SIRE
a
présenté
les
enjeux
environnementaux
identifiés
sur
le
site.
Des
remarques
ont
été
émises
portant
sur:
L'augmentation
du
trafic
routier
généré
par
les
activités
économiques
(dans
la zone
et sur
le réseau
départemental
avec
le
cas
particulier
du
secteur
de
Cap
du
Bosc),
ainsi
que
la
problématique
du
stationnement
des
poids-lourds
sur
la
zone
d'activité.
Celle-ci
est
connue
mais
devrait
être
gérée
par
les
entreprises
elle-même
mais
pour
autant
une
réflexion
est
en
cours
sur
des
équipements
collectifs.
-
Le
réseau
viaire
de
la zone
d'activité
a été
conçue
afin
de
permettre
de
concilier
mobilités
douces
et
infrastructures
dimensionnées
pour
des
activités
économiques,
avec
une
ambition
paysagère.
-
La
qualité
de
la zone
est
reconnue
par
les
habitants,
c'est
pourquoi
ils en
appellent
à
une
certaine
vigilance
sur
le choix
des
activités
devant
s'implanter
à
l'avenir.
Les
habitants
de
Damazan
et
de
Saint-Léon
sont
soucieux
de
conserver
la
taille
humaine
et
la
qualité
environnementale
du
site.
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Cenfluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
octobre
2024
15/56 Plusieurs
interrogations
ont
porté
sur
la
dérogation
concernant
la
hauteur,
figurant
dans
le
règlement
écrit
du
PLU.
En
effet,
une
hauteur
maximale
de
30
mètres
pourrait
être
possible
sur
Une
surface
maximale
de
30%
de
la
surface
totale
bâtie.
naar
ER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2003-307-29
du
03
novembre
2003
de
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
« ZAE
de
la
Confluence
» à
Damazan
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-201-0003
du
19
juillet
2012
portant
création
de
la
ZAC
de
la
confluence
Il sur
la
commune
de
Damazan
;
Vu
la concession
d'aménagement
de
la
ZAC2
du
02
avril
2013
entre
la SEMA47
et
le Syndicat
Mixte
du
Confluent
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Damazan
approuvé
le
14
décembre
2020
et
modifié
le 27
mars
2023
;
Vu
l'étude
économique
réalisée
par
l'EPFNA
en
2020
;
Vu
la
délibération
57-2022
du
23
mai
2022
justifiant
la
nécessité
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
cette
réserve
foncière
;
Vu
la
délibération
de
prescription
de
la
révision
allégée
en
date
du
02
octobre
2023:
Vu
la
notice
explicative
élaborée
par
le
cabinet
CITTANOVA
justifiant
l'évolution
du
PLU
;
Considérant
les
besoins
en
foncier
afin
de
poursuivre
le
développement
de
la
ZAE2
de
la
confluence
ayant
déjà
fait
l'objet
d'une
procédure
de
création
et
de
réalisation
;
Considérant
les
procédures
complémentaires
effectuées
simultanément
à
la
procédure
d'évolution
du
PLU,
dont
les
dispositions
sont
reprises
et
traduites
en
pièces
opposables
du
document
d'urbanisme
(soit
au
niveau
des
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation,
soit
en
zone
de
compensation)
;
Considérant
l'absence
d'observations
durant
la
période
de
concertation
;
Le
projet
de
plan
ainsi
élaboré
à
ce
jour
peut
être
arrêté
conformément
à
l'article
L153-14
du
Code
de
l'Urbanisme
en
vue
de
sa
transmission
aux
personnes
publiques
associées
puis
de
le
soumettre
à
une
enquête
publique.
Ce
projet
sera
susceptible
d'évoluer
en
fonction
du
résultat
de
l'examen
conjoint
des
PPA,
de
l'enquête
publique
et
des
avis
recueillis.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Bousquier,
Vice-Président
à
l'Aménagement
de
l'espace,
Ce
dernier
informe
de
la
réception
d'un
courrier
d'AVIEC,
qui
a
été
reçu
durant
la
période
de
concertation
mais
après
l'envoi
de
la
convocation
du
conseil
communautaire
de
ce
soir.
Les
observations
figurant
dans
ce
courrier
reprennent
celles
entendues
lors
de
la
réunion
publique
:le
type
d'activité
pouvant
être
développé
sur
les
lots
à
venir,
la
dérogation
de
hauteur
des
bâtiments,
l'imperméabilisation
de
la
zone
qui
semble
générer
des
inondations
en
aval.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
39
Voix
pour—
1 Voix
contre
(Nathalie
Buger)
-0
Abstention
1.
Arrête
le
projet
de
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
de
Damazan
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
2.
Soumet
pour
avis
le
projet
de
PLU,
avant
l'organisation
d'une
réunion
d'examen
conjoint
aux
:
°
Personnes
Publiques
Associées
définies
à
l'article
L132-7
et
L132-9
du
Code
l'Urbanisme,
°
Préfet
de
département,
°
Président
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
car
le
territoire
est
situé
en
dehors
d'un
SCoT
approuvé,
e
Communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
qui
ont
demandé
à
être
consultés
sur
ce
projet.
Procès-verbal
- Consell
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coleaux
de
Prayssas
-
14
octobre
2024
16/56 3.
Sollicite
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
afin
d'anticiper
l'organisation
de
l'enquête
publique
par
la
désignation
d'un
commissaire
enquêteur.
4.
Permet
au
Président
de
réaliser
toutes
démarches
administratives
inhérentes
à
l'exécution
de
la
procédure.
Délibération
n°105-2024
- Aménagement
de
l'Espace
Acte
rendu
exécutoire
Prescription
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Clermont-
après
le dépôt
en
Dessous
ayant
pour
objectif
de
créer
un
STECAL
(Secteur
de
taille |
Préfecture
: 23/10/2024
et
de
capacité
d'accueil
limités)
Publication
: 23/10/2024
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Clermont-Dessous
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
le 28 janvier
2020.
Monsieur
le
Vice-Président
expose
au
Conseil
Communautaire
qu'il
apparaît
nécessaire
de
faire
évoluer
le
PLU,
par
la
création
d'un
STECAL
(Secteur
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limités),
sans
toutefois
porter
atteinte
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Celui-ci se
justifie
par
l'émergence
d'un
nouveau
projet
développé
à
l'issue
de
l'approbation
du
PLU
et
dont
le calendrier
n'est
pas
compatible
avec
celui
du
PLUI
en
cours
d'élaboration.
Le
projet
concerne
la
rénovation
et
le
développement
d'une
activité
sur
le
domaine
du
château
du
Bousquet,
Ce
dernier
est
situé
à
l'Ouest
de
Fourtic,
se
dresse
au-dessus
de
la
plaine,
en
surplomb
d'une
terrasse
pourvue
de
murs
de
soutènement.
Le
château,
reconstruit
dans
la
première
moitié
du
18ème
siècle,
fut
surélevé
dans
les
années
1840,
Vers
1870,
un
réseau
d'eau
est
aménagé
ainsi
que
différents
édifices,
telles
l'orangerie
et
la
fontaine.
Le
parc
de
2
hectares
et
les
jardins
sont
structurés
en
terrasses.
STECAL
tourisme
et activité
économique
sur le site
du
château
du
Bousquet
:
Le
projet
décomposé
en
plusieurs
tranches
de
travaux
a
pour
objet :
Calendrier
immédiat
:
- la
restauration
de
l'ensemble
des
façades
et
l'aménagement
du
sol
de
la
cour
du
château
;
- l'aménagement
de
5 chambres
d'hôtes
;
-
la
réalisation
de
travaux
d'urgence
sur
plusieurs
dépendances
du
domaine
dont
la
solidité
structurelle
est
compromise
: murs
de
soutènement
et le grand
escalier
du
potager,
la façade
sud
de
l'ancienne
étable,
le
mur
Nord
de
la
maison
du
jardinier
;
Calendrier
2025-2026
:
- la
restauration
d'un
ancien
chaïi
et
de
l'étable
afin
de
développer
un
projet
de
restaurant
;
- l'aménagement
des
dernières
dépendances
pour
renforcer
l'activité
d'hébergements.
La
présente
procédure
a
pour
objet
de
modifier
un
secteur
classé
en
Agricole
et
ponctuellement
en
Naturel,
afin
de
permettre
le
développement
d'un
projet
sur
un
site
bäti
dont
le
chäteau
est
inscrit
aux
Monuments
Historiques.
Cette
évolution
ne
remet
pas
pour
autant
en
question
les
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLU
de
la
commune
de
Clermont-Dessous.
Il s'agit
donc
d'une
procédure
de
Révision
dite
« allégée
»
en
application
de
l'article
L
153-34
du
Code
de
l'urbanisme.
Cette
révision
sera
soumise
à
une
enquête
publique
conformément
au
chapitre
Ill du
titre
1 du
livre
ler
du
code
de
l'environnement.
En
préalable
à
cette
enquête
publique
et
en
application
des
articles
L.103-2
à
L.103-6,
une
concertation
sera
organisée
avec
les
personnes
publiques
associées,
le
propriétaire,
les
habitants
de
la
commune
et
les
instances
touristiques
locales.
Le
bilan
de
cette
concertation
sera
soumis
en
même
temps
que
l'arrêt
du
projet,
à
délibération
du
conseil
communautaire.
Enfin,
le
dossier
de
révision
accélérée
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
par
l'État
et
les
Personnes
Publiques
Associées
avant
d'être
soumis
à
enquête
publique
sur
la
commune
concernée.
ann
ns
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Caniluent
ef des
Coteaux
de
Prayssas
-
14 octobre
2024
17/56 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
développement
économique
et
touristique
et
d'aménagement
de
l'espace
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Clermont-Dessous
approuvé
le
28 janvier
2020
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
de
l'espace
du
26
septembre
2024 ;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Bousquier,
Vice-Président
à
l'aménagement
du
territoire
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
— 0
Voix
contre
-0
Abstention
1.
Décide
de
prescrire
la
révision
allégée
du
PLU
de
la
commune
de
Clermont-Dessous,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 1153-34
du
Code
de
l'urbanisme,
2.
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ce
dossier,
3.
Impute
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
communautaire
les
sommes
nécessaires
à
la
révision
allégée
du
PLU,
4.
Autorise
le
Président
à
solliciter,
en
application
de
l'article
L
153-40
du
Code
l'urbanisme,
l'association
des
services
de
l'Etat
et à
en
déterminer
les
modalités.
.
Précise
que
la
présente
délibération
fera
l'objet :
- D'un
affichage
en
mairies
au
service
urbanisme
de
la
Communauté
de
communes
pour
une
durée
d'un
mois ;
- D'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
un
aan
as
Monsieur
Bernard
Sauboi
demande
quel
est
le
coût
de
cette
procédure.
Les
estimations
portent
sur
10
000
€
et
des
frais
annexes,
dont
les
enquêtes
publiques,
de
2
500
€
environ.
Délibération
n°106-2024
- Aménagement
de
l'Espace
Acte
rendu
exécutoire
Lancement
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Bazens
après
le dépôt
en
ayant
pour
objectif
d'ouvrir
à
l'urbanisation
la zone
AUb
de
Préfecture
: 23/10/2024
Moulière
(actualisation
du
phasage)
Publication
: 23/10/2024
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Bazens
à
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
11
juillet
2019.
Lors
de
son
élaboration,
plusieurs
zones
à
urbaniser
pour
de
l'habitat
ont
été
délimitées
sur
le
règlement
graphique.
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
définissent
les
conditions
d'urbanisation
et
d'aménagement
des
zones
AU.
Le
règlement
écrit
du
PLU
définit
les
conditions
d'ouverture
des
zones
AU.
Mais
après
des
études
de
faisabilité,
aucun
projet
en
peut
aujourd'hui
se
faire
sur
les
zones
AUa
définies
aux
abords
du
bourg.
Une
opportunité
se
présentant,
Un
projet
pourrait
se
réaliser
sur
le secteur
AUb
de
Moulière.
Monsieur
le
Vice-Président
expose
au
Conseil
Communautaire
qu'il
apparaît
nécessaire
de
faire
évoluer
le
PLU
afin
de
changer
le
phasage
des
OAP
et
d'ouvrir
cette
zone.
|| convient
donc
de
prescrire
une
modification
simplifiée
du
PLU
de
Bazens
afin
de
permettre
la
réalisation
du
projet
sur
la
zone
AUb
de
Moulière.
Cette
procédure
relève
des
articles
L.153-45
à
L153-48
du
code
de
l'urbanisme
dans
sa
version
en
vigueur
depuis
la
loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
[article
17).
La
procédure
de
modification
simplifiée
est
engagée
à
l'initiative
du
Président
de
l'EPCI.
Toutefois
en
raison
de
la
gouvernance
de
la
communauté
de
commune,
une
délibération
de
principe
est
proposée
afin
de
lancer
les
démarches
d'évolution
du
PLU.
Procès-verbal
- Consell
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
-
|4
octobre
2024
18/56 En
application
de
l'article
L.153-45
du
code
de
l'urbanisme,
la
procédure
de
modification
simplifiée
peut
être
utilisée
à
condition
que
les
évolutions
du
document
d'urbanisme
relèvent
des
objectifs
suivants
:
- La
Modification
du
règlement,
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
du
programme
d'orientations
et
d'actions
n'ayant
pas
pour
effet
:
o
La
majoration
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan
;
o
La
diminution
des
possibilités
de
construire
;
o
La
réduction
de
la
surface
d'une
zone
urbaine
où
à
urbaniser.
- La
rectification
d'une
erreur
matérielle
;
- En
cas
de
majoration
des
possibilités
de
construire
:
o
Augmentation
jusqu'à
20
%
des
règles
de
densité
pour
l'agrandissement
ou
la
construction
d'habitation
;
o
Augmentation
jusqu'à
50
%
des
règles
de
densité
pour
le
logement
social
;
o
Augmentation
jusqu'à
50
%
des
règles
de
densité
pour
les
logements
à
haute
performance
énergétique.
anne
nn Es
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Bazens
approuvé
le
11
juillet
2019
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Bazens
sollicitant
la
communauté
de
communes
pour
l'évolution
de
son
PLU
en
date
du
21
octobre
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
de
l'espace
du
26
septembre
2024
;
Considérant
que
les
modifications
envisagées
dans
le
cadre
de
la
présente
procédure
relèvent
du
champ
d'application
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
avec
mise
à
disposition
du
projet
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
modification
du
PLU
sera
notifié
au
Préfet
ainsi
qu'aux
personnes
publiques
associées
(visées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme)
avant
sa
mise
à
disposition
du
public
;
Considérant
que,
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
modification
dans
sa
forme
simplifiée,
le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
molifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
associées
seront
mis
à
disposition
du
publie
pendant
un
mois
afin
de
lui
permettre
de
formuler
ses
observations
qui
seront,
alors,
enregistrées
et
conservées
;
Considérant
que
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
seront
précisées
par
la
communauté
de
communes
et
seront
portées
à
la
connaissance
du
publie
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
il en
sera
présenté
le
bilan
devant
le
Bureau
des
Maires,
qui
en
délibèrera
et
pourra
adopter
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée
;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Bousquier,
Vice-Président
à
l'aménagement
du
territoire
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
- 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Approuve
le
lancement
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
Bazens,
2.
Acte
que
le
Président
engagera
la
procédure
telle
que
définie
par
l'article
153-45
du
Code
de
l'Urbanisme,
3.
Impute
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
communautaire
les
sommes
nécessaires
à
la
modification
simplifiée
du
PLU.
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
el
des
Coteaux
de
Prayssas
—
14
octobre
2024
19/66 Délibération
n°107-2024
- Développement
économique
-
Acte
rendu
exécutoire
Tourisme
après
le
dépôt
en
Modification
de
la
régie
de
recettes
du
service
tourisme
Préfecture
:23/10/2024
Publication
:23/10/2024
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
le
Président
présente
les
éléments
suivants
:
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°052-2017
en
date
du
23
mars
2017
portant
création
d'une
régie
de
recettes
rattachée
aux
activités
du
service
tourisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°48-2022
en
date
du
11
avril
2022
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
du
service
tourisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°106-2023
en
date
du
2
octobre
2023
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
du
service
tourisme,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
19/09/24,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances/mutualisations
en
date
du
17
septembre
2024,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
- 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Valide
les
modalités
suivantes
:
Article
Ier
-
||
est
apporté
des
modifications
à
la
régie
de
recettes
du
service
tourisme
de
la
Communauté
des
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas.
Article
2 - Cette
régie
est
installée
à
Aiguillon,
30
rue
Thiers.
Aticle
3 -
La
régie
fonctionne
du
1
janvier
au
31
décembre
Arlicle
4 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
1.
Animations
touristiques
diverses
(visites
guidées,
balades
accompagnées,
..)
2.
Vente
de
produits
locaux
(artisanat
local,
produits
du
terroir,
comestibles,
objets
d'art,
objets
décoratifs.)
3.
Vente
de
produits
à
l'image
du
territoire
(tasse,
pins,
tabliers,
porte-clefs,
tote-bag,
cartes
postales,
livres,
goodies...)
4.
Guide,
livres,
topo
guides,
cartes
de
randonnées.
5.
Encaissements
des
frais
de
dossiers
sur
la
vente
d'hébergement
en
ligne,
à
travers
la
plateforme
Elloha.
6.
Taxe
de
séjour
7.
Encaissement
pour
le
compte
de
tiers
à
savoir
la
taxe
additionnelle
de
34%
collectée
depuis
le 01/01/2024
au
profit
de
la
société
GPSO
Article
5 -
Les
recettes
désignées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1.
Carte
bancaire
2.
Chèques
bancaires
3.
Virements
bancaires
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Cenluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
octobre
2024
20/56 La
régie
fonctionne
avec
un
outil
de
gestion
fourni
par
le
prestataire
Nouveaux
Territoires
et
remise
de
quittance
informatiques.
Aticle
6
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
service
de
gestion
comptable
d'Agen.
Atlicle
7
-
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination. Article
8
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
7 000
€.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
service
de
gestion
comptable
d'Agen
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
et/ou
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
9
- Le
régisseur
verse
auprès
du
service
de
gestion
comptable
d'Agen
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
10
- Le
régisseur
- percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Aticle
11
- Les
mandataires
suppléants
percevront
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Aticle_
12
-Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
et
le
comptable
public
assignataire
du
service
de
gestion
comptable
d'Agen
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
aa
a
GENE
Monsieur
Guy
Clua
demande
quel
est
le
montant
de
la
taxe
de
séjour.
Madame
Jacqueline
Seignouret,
Vice-Présidente
en
charge
du
Tourisme,
apporte
la
réponse
et
rappelle
que
cette
taxe
additionnelle
a
été
imposée
par
l'Etat
pour
financer
la
LGV.
Délibération
n°108-2024
-
Collecte
et
traitement
des
ordures
Acte
rendu
exécutoire
ménagères
après
le
dépôt
en
Suppression
du
zonage
de
perception
de
la
TEOM
Préfecture
:23/10/2024
Publication
:23/10/2024
Exposé
des
motifs :
Par
délibération
du
n°97-2023
du
02
octobre
2023,
notre
assemblée
délibérante
a
validé
le
principe
d'institution
de
quatre
zones
de
perception
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
pour
lesquelles
des
taux
différents
étaient
votés
afin
de
tenir
compte
de
la
nature
du
service
et
de
la
fréquence.
Ces
zones
étaient
les
suivantes
:
+
Zone
n°1:
AMBRUS,
RAZIMET,
LAUGNAC,
SEMBAS,
COURS,
SAINT-LAURENT,
FREGIMONT,
SAINT-SALVY,
LACEPEDE,
LAGARRIGUE,
GALAPIAN,
NICOLE
+
Zone
n°2
: AIGUILLON,
PORT
SAINTE
MARIE
+
Zone
n°3:
BAZENS,
BOURRAN,
CLERMONT
DESSOUS,
DAMAZAN,
MONHEURT,
PUCH
d'AGENAIS,
SAINT
LEGER,
SAINT
LEON,
SAINT
PIERRE
DE
BUZET,
LUSIGNAN-PETIT,
MADAILLAN,
SAINT
SARDOS,
GRANGES
SUR
LOT
°
Zone
n°4
: MONTPEZAT
d'AGENAIS,
PRAYSSAS
Le
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
étant
harmonisé
au
12’
janvier
2025,
la
commission
« collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
»
propose
de
supprimer
le
zonage
de
perception
de
la
TEOM
afin
qu'un
taux
unique
soit
appliqué
à
l'ensemble
du
territoire.
anna
ne
mag
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
l'article
1636B
undecies
du
Code
Général
des
Impôts
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
» en
date
du
Procès-verbal
-
Cansell
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
octobre
2024
21/56 17
septembre
2024
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Lagarde,
Vice-Président
en
charge
de
la
collecte
et
du
traitement
des
Ordures
Ménagères, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
38
Voix
pour
-—
1 Voix
contre
(François
Collado)
-
1 Abstention
(Guy
Clua)
Décide
de
supprimer
le
zonage
de
perception
de
la
TEOM
pour
n'avoir
qu'une
seule
zone
de
perception
correspondant
au
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes.
hahaha hahaha
Monsieur
François
Collado
rappelle
que
sa
commune
a
pendant
40
ans
accueilli
les
déchets
de
toutes
les
communes,
avec
des
conséquences
pour
des
années
pour
les
habitants.
Il s'insurge
sur
le
taux
élevé
de
sa
commune,
il
est
contre
cette
harmonisation
des
taux
pour
toutes
les
communes,
I! n'est
pas
d'accord
avec
son
conseil
municipal
sur
ce
qui
se
passe.
Monsieur
Guy
Clua
interpelle
Monsieur
Philippe
Lagarde
sur
l'état
des
points
d'apport
volontaire
:
étanchéité,
qualité,
…
Ces
colonnes
ne
sont
pas
adaptées.
Il a
écrit
au
Président
du
SMICTOM
LGB
pour
lui
exprimer
tout
cela.
Monsieur
Philippe
Lagarde
lui
répond
que
les
conteneurs
défectueux
seront
remplacés
par
le
SMICTOM
LGB.
Monsieur
Christian
Girardi
rappelle
que
les
élus
doivent
rendre
un
service
aux
concitoyens,
Le
service
en
PAV
s'est
imposé
à
tous.
On
ne
peut
pas
reparler
du
passé,
il
y
en
aurait
pour
des
années.
ll rappelle
que
l'importance
c'est
de
rendre
un
service
aux
usagers,
Un
service
propre.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'objet
de
ce
soir
ne
concerne
pas
le
SMICTOM
mais
le
zonage
de
la
TEOM
qui
sera
votée
en
2025.
Monsieur
Philippe
Bousquier
trouve
important
d'harmoniser
le
taux
de
TEOM
puisque
en
2025
le
mode
de
collecte
sera
également
harmonisé.
Délibération
n°109-2024
- GEMAPI
Acte
rendu
exécutoire
Niveaux
de
référence
du
Système
d'endiguement
de
la
après
le
dépôt
en
Confluence
Lot-Garonne
Préfecture
:23/10/2024
Annexe
5
:schéma
des
niveaux
de
références
théoriques,
Publication
:23/10/2024
cartographies
des
zones
protégées
des
3 tronçons
de
digues
et
vue
en
plan
des
niveaux
de
référence
des
3
tronçons
de
digues
Exposé
des
motifs
:
Dans
le
cadre
de
la
définition
du
système
d'endiguement
du
Lot
et
de
la
Garonne
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Une
étude
est
en
cours
depuis
2019.
Cette
étude
a
permis
de
définir
les
tronçons
qui
constituent
les
18
km
du
périmètre
du
système
d'endiguement
de
la
Confluence
Lot-Garonne
concernant
les
communes
de
Nicole,
Aiguillon
et
Port-Sainte-Marie,
Ils'agit
ici
d'arbitrer
sur
les
niveaux
de
référence
qui
seront
retenus
pour
le
système
d'endiguement
susnommé,
et
qui
permettront
de
rédiger
les
dossiers
règlementaires
associés
ainsi
que
les
consignes
de
gestion
de
crise,
en
vue
du
dépôt
du
dossier
de
régularisation
auprès
des
services
de
l'Etat.
Procès-verbal
- Consell
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Contlvent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
—
14
octobre
2024
22/56 Ces
niveaux
de
référence
se
composent
du
:
-
Niveau
de
protection:
niveau
d'eau
sur
lequel
s'engage
le
gestionnaire
des
ouvrages.
Au-
delà,
l'évacuation
de
la zone
protégée
doit
s'opérer
;
-_
Niveau
de
sureté
: probabilité
de
ruine
de
l'ouvrage
relativement
faible
(<5%)
;
-_
Niveau
de
danger
: rupture
d'ouvrage
supérieure
à
50%.
Son
n
n Er
yn Er ms
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L211-7
du
Code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010-200-80,
en
date
du
19 juillet 2010,
autorisant
la
digue
de
Port-Sainte-
Marie
comme
ouvrage
de
classe
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-200-79,
en
date
du
19
juillet
2010,
autorisant
la
digue
sur
les
communes
d'Aiguillon
et
de
Nicole
comme
ouvrage
de
classe
C,
Vu
le
premier
dépôt
du
dossier
de
système
d'endiguement
auprès
des
services
de
l'Etat
le
29
juin
2023,
qui
acte
le
périmètre
du
système
d'endiguement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2024-07-11-00010,
en
date
11
juillet 2024,
reportant
au
1e juillet
2025
la
caducité
des
arrêtés
des
digues
nommées
plus
haut,
permettant
ainsi
d'achever
l'étude
de
régularisation
du
système
d'endiguement,
Vu
le
Comité
de
pilotage
composé
des
Maires
des
communes
concernées
ainsi
que
des
représentants
de
l'Etat,
en
date
du
26
septembre
2024,
qui
valide
les
niveaux
de protection
associés
aux
digues
du
système
d'endiguement,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
GEMAPI,
en
date
du
le
octobre
2024,
Considérant
la
nécessité
d'entériner
les
niveaux
de
protection
associés
aux
ouvrages
du
système
d'endiguement
;
Considérant
la
nécessité
de
déposer
le
dossier
règlementaire
de
définition
du
système
d'endiguement
auprès
des
services
de
l'Etat
au
31
mars
2025
;
Considérant
la
caducité
des
arrêtés
préfectoraux
des
digues
composant
le
système
d'endiguement
fixée
au
1:
juillet
2025
;
En
attendant
de
calibrer
les
échelles
de
crue,
pour
les
tronçons
de
Pélagat-Sautegrue
et
d'Aiguillon,
il est
proposé
de
valider
les
niveaux
de
protection
suivants
:
Tronçon
de
digue
Pélagat-Sautegrue
Aiguillon
Amont
Aval
Amont
SNCF
Aval
SNCF
moulin
moulin
Tronçon
Lot
Tronçon
Garonne
Niveau
de
protection
(m
NGF)
32,75
32,5
32,9
32,5
Niveau
de
sureté
(m
NGF)
33,25
33
33,4
33
Niveau
de
danger
(m
NGF)
33,75
33,5
33,9
33,5
Pour
le
tronçon
de
Port-Sainte-Marie,
l'échelle
étant
déjà
calibrée,
il
est
proposé
de
valider
les
niveaux
de
protection
suivants
:
Niveaux
proposés
Mètres
NGF
nn
ïr
Port-Sainte-Marie
Niveau
de
protection
32,9
8,57
Niveau
de
sureté
33,2
8,87
Niveau
de
danger
35,6
10,27
Ouï
cet
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
—0
Voix
contre
-0
Abstention
1.
Valide
les
niveaux
de
références
proposés
ci-dessous
sur
les
digues
constituant
le
système
d'endiguement
:
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
—
14
octobre
2024
23/56 En
attendant
de
calibrer
les
échelles
de
crue,
pour
les
tronçons
de
Pélagat-Sautegrue
et
d'Aiguillon
: Tronçon
de
digue _
Pélagat-Sautegrue
Alguillon
Amont
Aval
Amont
SNCF
Aval
SNCF
moulin
moulin
Tronçon
Lot
Tronçon
Garonne
Niveau
de
protection
(m
NGF)
32,75
32,5
32,9
32,5
Niveau
de
sureté
(m
NGF)
33,25
33
33,4
33
Niveau
de
danger
(m
NGF)
33,75
33,5
33,9
33,5
Pour
le
tronçon
de
Port-Sainte-Marie,
l'échelle
étant
déjà
calibrée
:
Niveaux
proposés
Mètres
NGF
Mètres
De
du déversoir
Port-Sainte-
le
Monplalsir
Hits
Niveau
de
protection
32,9
8,57
Niveau
de
sureté
33,2
8,87
Niveau
de
danger
35,6
10,27
2.
Autorise
le Président
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
délibération.
Délibération
n°110-2024
— Protection
et
mise
en
valeur
de
Acte
rendu
exécutoire
l'environnement
après
le
dépôt
en
Création
d'un
fonds
local
de
soutien
à
la
transition
énergétique
Préfecture
: 23/10/2024
Annexe
6
:règlement
d'attribution
Publication
:23/10/2024
Exposé
des
motifs
:
Afin
d'apporter
une
réponse
équitable
et argumentée
aux
demandes
de
financements
liés à
la
transition
énergétique
qu'elle
reçoit,
la
Communauté
de
communes
souhaite
mettre
en
place
un
Fonds
local
de
soutien
à
la
transition
énergétique,
assorti
de
critères
de
sélection
et
d'une
enveloppe
budgétaire
donnée.
ann
ann
ES
La
Communauté
de
Communes
reçoit
des
demandes
de
financements
ponciuelles,
pour
des
projets
de
transition
énergétique
portés
par
des
associations
ou
des
coopératives.
Ces
demandes
sont
formulées
au
fil de
l'eau,
en
décalage
avec
le
calendrier
budgétaire,
et
il est
difficile
de
pouvoir
y apporter
Une
réponse.
En
parallèle,
les
enjeux
en
matière
de
transition
énergétique
imposent
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire.
L'émergence
de
projets
portés
par
des
acteurs
locaux
est
une
tendance
positive,
la
collectivité
ne
pouvant
agir
seule
sur
l'ensemble
des
sujets.
Enfin,
la
stratégie
paysagère
de
transition
énergétique
adoptée
à
l'unanimité
le
25
mars
2024
prévoit
que
soient
engagés
sur
le territoire
des
projets
concourant
à
la
végétalisation
des
rues
et
des
villages,
à
la
promotion
des
circuits
courts,
à
l'émergence
de
projets
agricoles
innovants,
à
la
gestion
durable
des
espaces
verts,
au
développement
de
l'éco
pälurage,
à
la
plantation
d'arbres
et
de
haies,
au
développement
des
mobilités
douces
et
à
la
valorisation
du
patrimoine
de
l'énergie.
Dans
ce
contexte,
la
mise
en
place
d'un
fonds
dédié
poursuit
les
objectifs
suivants
:
-
Contribuer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
transition
énergétique
et
paysagère,
et
augmenter
le
nombre
de
projets
locaux
concourant
à
la
transition
énergétique,
en
incitant
les
acteurs
locaux
à
agir
en
complément
de
l'action
publique
:
-
Faire
émerger
et soutenir
un
réseau
local
« d'acteurs
engagés
» en
faveur
de
la transition
énergétique
-
Donner
de
la
visibilité
à
l'accompagnement
financier
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
transition
énergétique
et
ainsi
mettre
en
valeur
son
engagement; Procès-verbal - Consoll communautaire Communauté de Communes du Canfluent a! des Coteaux de Prayssas - 14 octobre 2024
24/56 - _
Décider
en
amont
de
l'enveloppe
consacrée
au
dispositif,
écartant
tout
risque
de
dérive
budgétaire
en
cas
d'afflux
de
demandes
;
Un
à
deux
appels
à
projets
seront
publiés
par
an,
afin
de
recenser
les
projets
susceptibles
de
recevoir
Un
financement
de
la
collectivité
et
de
les
instruire
de
manière
équitable.
Les
critères
d'analyse
seront
les
suivants
:
-__
Nature
de
la
structure
porteuse ;
Sont
éligibles
les
associations,
les
sociétés
coopératives,
les
établissements
scolaires,
les
petites
et
moyennes
entreprises
(dont
agriculteurs).
-__
Localisation
du
projet
et
de
son
porteur ;
Les
projets
réalisés
sur le
territoire
et
portés
par
une
structure
du
territoire
seront
les
mieux
notés.
Mais
une
association
départementale
pourra
par
exemple
proposer
un
projet
pour
le
territoire.
-
Thématique(s)
concernée(s)
par
le
projet ;
Tous
les
sujets
liés
à
la
transition
énergétique
(maîtrise
de
l'énergie,
énergies
renouvelables),
à
l'adaptation
au
changement
climatique,
y compris
les
actions
de
sensibilisation
sur
ces
sujets.
-
Impacts
positifs
du
projet
et
échelle
de
territoire
concernée
;
Rayonnement
du
projet
et nature
de
ses
retombées
positives.
-
Effet
levier
de
l'aide
de
la collectivité
-
Caractère
innovant
et/ou
reproductible
du
projet;
-
Validation
du
projet
par
les
institutions
ou
partenaires
compétents,
le
cas
échéant,
et
soutien
de
la
commune
ou
des
communes
concernées.
Seules
les
actions
de
types
animations
ou
études
sont
finançables,
ainsi
qu'éventuellement
le
petit
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet.
Les
dépenses
d'investissement
ne
sont
pas
éligibles.
A
titre
d'exemples,
pourraient
être
financés:
des
projets
pédagogiques,
des
actions
de
sensibilisation
(dont
spectacles),
des
animations
locales,
des
études
de
faisabilité
pour
des
projets
d'énergies
renouvelables
citoyens,
des
projets
agricoles
pilotes
…
Un
règlement
d'attribution
est
établi,
rappelant
notamment
les
modalités
de
candidature,
les
conditions
d'éligibilité
et
les
modalités
de
versement
de
l'aide.
L'enveloppe
prévue
au
BP
2024
est
de
5 000
€.
Il est
proposé
le
lancement
d'un
premier
appel
à
projet
à
l'automne
2024
pour
expérimenter
le
dispositif,
appréhender
la
diversité
des
projets
proposer
et
mesurer
le
montant
de
l'enveloppe
pour
les
éditions
suivantes.
Ces
premiers
résultats
guideront
ainsi
la
préparation
budgétaire
2025.
han
nn
nr ns
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17/08/2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
renforçant
le
rôle
et
les
responsabilités
des
EPCI
en
tant
que
coordinateurs
et
animateurs
de
la
transition
énergétique
sur
leur
territoire
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
et
plus
précisément
le
chapitre
2,
paragraphe
2.2.1
relatif
à
la
transition
énergétique,
de
l'annexe
définissant
l'intérêt
communautaire
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Prospective
-
Mobilité
- Transition
énergétique,
en
date
du
12/09/2024,
sur
la
mise
en
place
de
ce
fonds
;
Considérant
l'opportunité
que
représente
la
mise
en
place
d'un
Fonds
local
de
soutien
à
la
transition
énergétique,
pour
structurer
la
dynamique
locale
en
matière
de
transition
énergétique,
tout
en
maîtrisant
le
budget
qu'y
consacre
la
collectivité
;
Considérant
le
projet
de
règlement
d'attribution
joint
;
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Christian
Girardi,
Vice-Président
en
charge
de
la
Prospective,
Mobilité,
Transition
Energétique,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confiuent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
octobre
2024
25/56 1.
Valide
la
mise
en
place
d'un
Fonds
local
de
soutien
à
la
transition
énergétique
pluriannuel
:
2.
Dit
que
ce
fonds
dispose
pour
2024
d'une
enveloppe
de
5 000
€;
3.
Dit que,
selon
les
résultats
et
sous
réserve
de
la volonté
des
élus
de
poursuivre
le dispositif,
cette
enveloppe
sera
réévaluée
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
pour
les
exercices
budgétaires
à
venir
;
4.
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024
rar o 6
mn
ah
VE
Monsieur
Michel
Pédurand
demande
quels
moyens
publicitaires
seront
mis
en
œuvre
pour
faire
connaitre
ce
dispositif,
Ce
dispositif
sera
fait
via
un
appel
à
projet
avec
communication
sur
les
réseaux
sociaux,
la
presse
et
avec
le relais
du
pôle
action
sociale
de
la
Communauté
de
Communes.
Délibération
n°111-2024
— Protection
et mise
en
valeur
de
Acte
rendu
exécutoire
l'environnement
après
le dépôt
en
Attribution
d'une
subvention
au
collectif
Montpezacais
pour
Préfecture
: 23/10/2024
l'autoconsommation
collective
Publication
: 23/10/2024
Exposé
des
motifs :
L'association
COMAC
(COllectif
Montpezacais
pour
l'Autoconsommation
Collective),
soutenue
par
la
mairie
de
Montpezat
d'Agenais,
souhaite
développer
une
opération
d'autoconsommation
collective
citoyenne.
L'autoconsommation
collective,
permet
de
produire
de
l'énergie
en
circuit
court,
comme
dans
le
cas
d'une
opération
d'autoconsommation
individuelle.
La
différence
entre
les
deux
réside
dans
le
fait
de
partager
entre
plusieurs
consommateurs
{et
notamment
des
citoyens),
l'énergie
photovoltaïque
produite
sur
quelques
grandes
toitures
d'entreprises.
L'autoconsommation
collective
offre
aux
citoyens
participants
l'opportunité
d'accéder
à
une
électricité
renouvelable
locale,
à
un
tarif
stable,
négocié
avec
la
ou
les
entreprise(s)
productrice(s).
Puisqu'elle
associe
des
clients
qui
ne
consomment
pas
au
même
moment,
elle
optimise
la
couverture
des
besoins
par
l'énergie
solaire,
ce
qui
améliore
le
taux
d'autoconsommation
et
donc
le
prix
du
kWh
vendu.
En
2023,
le
collectif :
-
s'est
informé
auprès
de
partenaires
régionaux
spécialisés
sur
l'accompagnement
de
projets
citoyens,
a
organisé
plusieurs
réunions
publiques
pour
faire
connaître
la
démarche
et
mobiliser
les
citoyens.
-
a,
conformément
à
la
loi,
formulé
auprès
du
Ministère
de
l'environnement
une
demande
de
dérogation:
leur
opération
d'autoconsommation
collective
peut
à
présent
réunir
producteurs
et
consommateurs
dans
Un
rayon
de
20
km
aux
alentours
de
Monpezat,
touchant
ainsi
une
grande
partie
du
territoire
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
mais
également
une
partie
de
Lot-et-Tolzac
et
du
Grand
Villeneuvois.
Le
collectif
a
par
ailleurs
contacté
de
nombreuses
entreprises
propriétaires
de
grandes
toitures
pour
identifier
des
sites
possibles
de
production.
M.
Tiozzo,
propriétaire
d'un
b&timent
à
ALLEZ
ET
CASENEUVE
(loué
à
la
société
GOUPIL)
a
donné
son
accord
pour
participer
à
la
démarche
et
mettre
à
disposition
sa
toiture.
Le
collectif
poursuit
par
ailleurs
sa
recherche
de
toitures
supplémentaires,
souhaitant
pouvoir
installer
une
unité
de
production
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes.
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
octobre
2024
26/56 Alin
d'étudier
la faisabilité
technique
et financière
de
l'opération
d'autoconsommation
collective,
définir
son
temps
de
retour
sur
investissement
et
fixer
le
prix
du
KWh
vendu
aux
consommateurs,
une
étude
de
faisabilité
doit
être
réalisée,
Son
montant
s'élève
à
4 980
€
TTC,
prix
en
charge
à
hauteur
de
70%
par
la
Région.
Le
reste
à
financer
s'élève
à
1 494
€,
Le
COMAC
a
formulé
par
courrier
début
2024
à
l'ensemble
des
EPCI
concernés
une
demande
d'aide
financière
pour
la
réalisation
de
cette
étude.
Do
000000)
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17/08/2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
renforçant
le
rôle
et
les
responsabilités
des
EPCI
en
tant
que
coordinateurs
et
animateurs
de
la
transition
énergétique
sur
leur
territoire
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
et
plus
précisément
le
chapitre
2,
paragraphe
2.2.1
relatif
à
la
transition
énergétique,
de
l'annexe
définissant
l'intérêt
communautaire
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Prospective
-
Mobilité
- Transition
énergétique,
en
date
du
04/07/2024,
sur
l'attribution
de
cette
subvention,
assorti
de
conditions
reprises
ci-après
;
Considérant
l'opportunité
pour
notre
territoire
du
développement
des
opérations
d'autoconsommation
collective,
permettant
à
la
fois
d'augmenter
la
part
d'énergies
renouvelables
produites
localement
et
optimisant
le
partage
de
l'énergie
produite
entre
différents
acteurs
locaux
;
Considérant
que
le
soutien
aux
projets
citoyens
était
au
cœur
du
programme
Territoire
à
Energie
Positive
;
Considérant
le
caractère
innovant,
et
à
ce
jour
inédit
dans
le
département,
d'une
opération
portée
conjointement
par
des
entreprises
et
des
habitants
;
Considérant
la
demande
écrite
du
COMAC
adressée
à
la
Communauté
de
communes
le
01/01/2024; Considérant
que
le
projet
couvre
une
partie
du
territoire
de
3
EPCI
différents
(Confluent
et
Coteaux
de
Prayssas,
Lot
et
Tolzac
et
le
Grand
Villeneuvois),
et
qu'à
ce
jour,
les
autres
EPCI
n'ont
pas
confirmé
leur
intention
de
soutenir
financièrement
le
projet
;
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Christian
Girardi,
Vice-Président
en
charge
de
la
Prospective,
Mobilité,
Transition
Energétique,
Le
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
- 0
Voix
contre
—-0
Abstention
1.
Décide
d'accorder
une
subvention
maximale
de
1 494
€ au
COMAC
- Collectif
MOntpezacais
pour
l'Autoconsommation
Collective,
2.
Prévoit
une
convention
de
subvention
fixant
les
modalités
de
cette
aide,
et
prévoyant
notamment
:
a.
Que
ce
montant
sera
réduit
si les
autres
EPCI
participent
également
au
financement
de
l'étude
b.
Que
seuls
les
habitants
du
territoire
pourront
accéder
aux
kilowattheures
produits
si le
Confluent
et
les
Coteaux
de
Prayssas
est
le
seul
financeur
local
du
projet,
3.
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024 rar
ns nn
Ch
Madame
Jacqueline
Seignouret
apporte
des
précisions
sur
ce
dossier
qui
concerne
sa
commune
: cette
aide
permettra
à
l'association
de
payer
le
bureau
d'études.
L'autoconsommation
collective
sur
le
secteur
de
Montpezat
permet
de
rayonner
sur
20km,
en
raison
de
la
dérogation
de
territoire
rural,
sinon
la règle
est
de
2 km.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
cette
action
est cohérente
avec
l'action
TEPOS,
importante
à
poursuivre
par
la
Communauté
de
Communes,
même
si elle
n'est
plus
financée.
Monsieur
Guy
Clua
rajoute
que
toute
initiative
citoyenne
est
bonne
à
être
aidée.
Procès-verbal
- Consell
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
—
14
octobre
2024
27/56 Délibération
n°112-2024
- Protection
et
mise
en
valeur
de
Acte
rendu
exécutoire
l'environnement
après
le
dépôt
en
Lancement
d'une
expérimentation
navette
gare/zones
d'emploi
|
Préfecture
:23/10/2024
Annexe
7
:convention
délégation
Publication
:23/10/2024
Annexe
8
: avenants
conventions
régionales
Annexe
?
: règlement
Exposé
des
motifs :
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
souhaite
s'appuyer
sur
l'atout
que
représentent
les 2 gares
pour
l'ensemble
du
territoire,
afin
de
faciliter l'accès
à
l'emploi
et
encourager
les
solutions
alternatives
à
la
voiture
individuelle,
lLest
proposé
de
mettre
en
place
de
manière
expérimentale
pendant
Un
an
une
navette
reliant
dans
Un
premier
temps
la
gare
d'Aiguillon
à
la
zone
d'activités
de
la
Confluence,
destinée
aux
actifs.
na
nana
nds
Pour
rappel,
le
projet
de
mise
en
place
d'une
navette
desservant
les
zones
d'emploi
a
été
inscrit
dès
2017
dans
la
candidature
à
l'appel
à
projet
TEPOS
auprès
de
l'ADEME
et
la
Région
Nouvelle
Aquitaine. En
2020,
une
étude
de
faisabilité
a
été
réalisée,
s'appuyant
notamment
sur
Un
questionnaire
adressé
à
l'ensemble
des
salariés
de
la
zone
d'activités
de
la
Confluence
et
aux
autres
employeurs
principaux
du
territoire.
||
en
ressort
une
certaine
concentration
des
horaires
d'embauche
et
de
débauche,
élément
favorable
à
une
solution
de
transport
collectif,
Par
ailleurs,
Une
forte
proportion
de
salariés
habitant
Aiguillon,
Port-Sainte-Marie,
St
Laurent
ou
Agen,
et
peuvent
donc
utiliser
le
train
pour
une
partie
de
leur
trajet.
En
parallèle,
les
chefs
d'entreprises
soulignent
que
leurs
difficultés
de
recrutement
sont
liées
en
partie
aux
problématiques
de
mobilité
des
salariés.
Entre
2021
et
2023,
la
Communauté
de
Communes
a
mené
auprès
de
la
Région
les
démarches
nécessaires
pour
être
autorisée
à
porter
Un
service
de
mobilité,
après
avoir
été
dans
l'incapacité
de
prendre
la
compétence
mobilité.
À
ce
jour,
ce
partenariat
est
encadré
par
le
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
de
la
Vallée
du
Lot et
la
convention
pour
la délégation
de
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
locale,
signés
avec
la
Région.
En
2024,
des
consultations
ont
été
menées
auprès
de
plusieurs
autres
territoires
afin
de
s'inspirer
des
solutions
de
mobilité
qu'ils
ont
développées,
et
une
délégation
d'élus
conduite
par
Monsieur
Christian
Girardi
s'est
rendue
en
Gascogne
Toulousaine
pour
enrichir
leurs
réflexions.
Parmi
les
éléments
de
contexte,
l'arrivée
prévue
de
la
Ligne
à
Grande
Vitesse,
la
création
d'une
gare
LGV
à
proximité
de
notre
territoire
et
le
renforcement
des
TER
sur
la
ligne
existante
vont
renforcer
nettement
l'attractivité
du
train,
et
donc
de
notre
territoire
doté
de
deux
gares.
Il est
important
de
noter
que
la
gare
d'Aiguillon
est
déjà
la
4ème
du
département,
avec
152
000
voyageurs
en
2023,
un
chiffre
en
augmentation
de
43%
depuis
2018.
La
question
de
la
connexion
de
la
zone
d'activités
de
la
Confluence,
en
croissance,
avec
les
gares,
doit
s'anticiper
dès
à
présent,
d'où
la
proposition
d'expérimenter
la
mise
en
place
d'une
navette.
Il ressort
de
cet
important
travail
préliminaire,
les
éléments
clés
suivants :
-
La
priorité
est
donnée
dans
Un
premier
temps
aux
besoins
de
mobilité
pour
accéder
à
l'emploi
;
L'expérimentation
doit
être
proposée
sur
Un
temps
long,
afin
que
le
service
puisse
être
connu
des
usagers,
qui
en
seront
ensuite
les
meilleurs
ambassadeurs
;
-
Ce
service
régulier
de
navette
sans
réservation
sera
le
premier
exemple
de
ligne
régulière
en
milieu
rural
sur
le
Département
;
-
Il constitue
un
atout
majeur
dans
la
relation
avec
les
entreprises.
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Contluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
- 14 octobre
2024
28/56 ILest
proposé
l'expérimentation
suivante
:
-
Mise
en
place
pour
un
an
d'une
navette
sous
forme
de
minibus
(8 à
22
places
disponibles,
taille
du
véhicule
ajusté
selon
affluence)
:
-
50
semaines
d'exploitation
(arrêt
semaine
du
15
août
et
Noël) ;
-
6 dessertes par
jour
(7h30
; 8h
; 8h30
puis
16h00
; 17h00
; 18h00),
articulés
avec
les
horaires
de
train
en
provenance
et
à
destination
d'Agen
et
Marmande
;
-
4 arrêts
dans
la
zone
d'activités
;
- _
Réservée
aux
actifs
dotés
d'une
carte
d'accès
;
-
À
compter
de
début
2025;
-
Avec
un
tarif
de
100
€/usagers
(carte
d'abonnement
annuel).
Les
horaires,
fréquences
et
points
d'arrêt
seront
ajustés
tout
au
long
de
l'expérimentation
afin
de
répondre
au
mieux
au
besoin
des
usagers.
Une
évaluation
en
continu
sera
mise
en
place
afin
d'identifier
les
points
d'amélioration.
Ce
service
est
éligible
à
l'aide
de
la
Région
octroyée
aux
territoires
ne
disposant
pas
de
la
compétence
mobilité,
dans
une
limite
pour
l'année
2025
de
66
852
€.
La
Région
finance
le déficit
d'exploitation
à
hauteur
de
70%.
Le
montant
sollicité
est
un
montant
maximum
qui
sera
recalculé
en
fonction
des
résultats
d'exploitation.
Le
règlement
d'intervention
prévoir
le
versement
de
80%
de
l'aide
octroyée
dès
signature
de
la
convention
de
subvention.
Le
budget
prévisionnel
du
service
est
le
suivant :
Dépenses
Recettes
HT
TIC
TTC
Abonnement
{hypothèse
Prestataire
82
291,67
€
98
750,00
€
40
abonnés
/100€]
4000,00
€|
4%
rat
250000€|
300,00 €
|ide Région [montant
6685200€|
62%
/signalétique
maximum)
Frais
fonctionnement
(temps agent
6 250,00 €
à sion € |
On
Y'en 120 5e
15748,00€|
15%
natt
l'assiette
éligible
HT)
[fabrication
cartes)
Autofinancement
2165000€|
20%
91
041,67
€
108
250,00
€
108
250,00
€ |
100%
ah
he ras
Vu
la
loi
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
dite
LOM,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-8
etR.
1111-1;
Vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
1231-1,
L.
1231-1-1,
L.
1231-3,
L.
1231-4;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
;
Vu
la
délibération
2019.2261.$P
du
Conseil
Régional
du
16
décembre
2019
portant
communication
sur
la
politique
contractuelle
territoriale
en
matière
de
mobilité
;
Vu
la
délibération
2020.2291.$P
du
Conseil
Régional
du
17
décembre
2020
relative
au
« nouveau
cadre
d'intervention
sur
les
contrats
de
mobilités
» ;
Vu
la
délibération
2022.401.$P
du
Conseil
Régional
du
21
mars
2022
relative
à
la
politique
contractuelle
territoriale
de
la
Nouvelle-Aquitaine
et
aux
principes
généraux
de
différenciation
des
aides
régionales
sur
les
territoires
vulnérables
;
Vu
la
délibération
2022.405.$P
du
Conseil
Régional
du
21
mars
2022
relative
à
mise
à jour
du
cadre
d'intervention
régionale
en
faveur
de
la
mobilité
locale
;
Vu
la
délibération
2023.2096.$P
du
Conseil
Régional
du
11
décembre
2023
relative
à
l'adoption
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilités
Vallée
du
Lot
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Prospective
—
Mobilité
- Transition
énergétique,
en
date
du
12/09/24,
relatif
au
projet
d'expérimentation
de
mise
en
place
de
cette
navette
:
Procès-verbal- Conseil
communaulaire
Communauté
de
Communes
du
Coniluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
-
14 octobre
2024
29/56 Considérant
que
la
nécessaire
connexion
entre
la
gare
d'Aiguillon
et
la
zone
d'activités
de
la
Confluence
repose
sur
la
mise
en
place
d'une
solution
de
mobilité
adaptée
;
Considérant
le
double
objectif
de
faciliter
l'accès
à
l'emploi
tout
en
offrant
une
alternative
à
la
voiture
individuelle
;
Considérant
la
consultation
réalisée
auprès
de
transporteurs
locaux
pour
un
minibus
fonctionnant
50
semaines
par
an
;
Considérant
les
avenants
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
locale
et
à
la
convention
de
subvention
2025
joints
en
annexe
;
Considérant
le
projet
de
règlement,
destiné
à
définir
les
règles
d'accès
au
service
de
transport
pour
les
Usagers,
joint
en
annexe
;
Considérant
le
plan
de
financement
proposé
(rappelé
ci-dessous)
;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Christian
Girardi,
Vice-Président
en
charge
de
la
Prospective,
Mobilité,
Transition
Energétique,
Le
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
- 0
Voix
contre
—-0
Abstention
1.
Valide
le
principe
d'une
expérimentation
de
mise
en
place
d'une
navette
gare/zone
d'activités
selon
les
caractéristiques
suivantes
(susceptibles
d'être
ajustées
au
cours
de
l'expérimentation)
:
- _
Expérimentation
pour
Un
an
à
compter
de
début
2025,
-
Destinée
aux
actifs,
-
En
faisant
appel
à
un
transporteur
doté
de
la
capacité
de
transport
de
voyageurs
-__
Avec
une
gratuité
pour
les
usagers
- _
Desservant
3
à
4
arrêts
dans
la
zone
d'activités,
6
fois
par
jour
2.
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
Recettes
HT
TTC
TTC
Abonnement
(hypothèse
Prestataire
82291,67€|
9875000€|
5
bonnés
11006]
4 000,00
€|
4%
RE
2500,00€|
3 000,00 €
| Aide Région {montant
6685200 €|
62%
/signalétique
maximum)
Frais
fonctionnement
(temps
Fonds
Vert
(20%
de
agent/fabrication
s 2E0QUE
sons
l'assiette
éligible
HT)
S74300€|
15%
cartes)
Autofinancement
21
650,00
€|
20%
91
041,67
€|
108
250,00
€
108
250,00
€|
100%
3.
Valide
le
règlement
d'usage
de
la
navette
destiné
aux
usagers :
4.
Décide
de
solliciter
le
Conseil
Régional
au
titre
du
bouquet
de
mobilité,
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
ou
tout
autre
financeur
identifié,
pour
financer
cette
expérimentation
;
5.
Autorise
le
Président
à
signer
les
avenants
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
et
à
la
convention
de
subvention
2025
afin
d'y
intégrer
ce
projet
et
son
financement
régiondl
;
6.
Autorise
le
Président
à
lancer
le
marché
public
destiné
à
sélectionner
le
transporteur
chargé
d'assurer
le
service
de
transport
;
7.
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024
nenon
a
ay
ES
Monsieur
Michel
Pédurand
demande
des
ajustements
sur
les
horaires,
en
cohérence
avec
les
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Conluent
et des
Coteaux
de
Prayssos
-
14 octübre
2024
30/56 horaires
des
trains.
Ilest
demandé
si ce
dispositif sera
éligible
à
la participation
employeur
de
75
ou
50
%.
La
réponse
est
positive
car
Il s'agira
d'un
transport
public
éligible.
Monsieur
Guy
Clua
demande
à
ce
que
ce
dispositif
soit
déployé
sur
Port
Sainte
Marie.
Monsieur
le
Président
répond
que
la
logique,
dans
un
premier
temps,
est
de
desservir
la
zone
de
Damazan,
d'où
une
navette
depuis
la
gare
d'Aiguillon.
Délibération
n°113-2024
- Protection
et
mise
en
valeur
de
Acte
rendu
exécutoire
l'environnement
après
le dépôt
en
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
- Zones
d'Accélération
des
ENR
Préfecture
: 23/10/2024
Publication
: 23/10/2024
Exposé
des
motifs
:
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
prévoit
que
les
communes
puissent
définir
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZA
ENR).
En
lien
avec
à
l'article
15
de
la
loi,
qui
prévoit
un
débat
«sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
avec
le
projet
de
territoire»,
et
en
cohérence
avec
la
stratégie
paysagère
de
transition
énergétique,
la
présente
délibération
propose
d'énoncer
la
position
communautaire
en
matière
de
ZA
ENR,
chaque
commune
restant
libre
de
leur
définition
à
son
échelle.
ana
nn
nes
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
s'est
engagée
depuis
2018
dans
une
politique
de
transition
énergétique
ambitieuse,
qu'illustre
l'ambition
d'être
un
«Territoire
à
Energie
Positive
»
d'ici
2050.
Ceci
implique
de
produire
localement
plus
d'énergies
que
le
territoire
en
consomme.
La
Communauté
de
Communes
encourage
donc
le
développement
des
énergies
renouvelables
locales.
Cependant,
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
attachent
une
grande
importance
à
ce
que
ce
développement,
notamment
en
matière
de
solaire
photovoltaïque
au
sol,
soit
mené
en
cohérence
avec
d'autres
enjeux
locaux
: maintien
et compétitivité
de
l'activité
agricole,
respect
du
cadre
de
vie,
préservation
de
la
qualité
paysagère
et
de
la
biodiversité
du
territoire.
Afin
de
disposer
d'un
outil
à
même
de
les
aider
à
mettre
en
œuvre
ces
objectifs,
les
élus
ont
souhaité
se
doter
d'une
charte
qualité
pour
la
production
d'énergie
photovoltaïque,
adoptée
en
février
2022.
Par
ailleurs,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
à
l'unanimité
le
25
mars
2024
la
stratégie
paysagère
de
transition
énergétique
du
territoire.
Celle-ci
cible
comme
prioritaire
le
développement
du
solaire
photovoltaïque
sur
toitures
et
zones
dégradées.
La
volonté
de
préserver
la
biodiversité
et
la
capacité
de
production
des
terres
agricoles
conduit
le
territoire
à
avoir
une
approche
mesurée
sur
les
projets
de
centrales
ou
sol
ou
agrivoltaïques,
et
sous
réserve
de
l'avis
favorable
des
maires
concernés.
Seuls
les
projets
de
qualité,
analysés
sur
la
base
de
la
charte
qualité
pour
les
installations
photovoltaïques,
enrichie
en
2024,
pourront
être
soutenus
par
le
territoire.
La
Communauté
de
Communes
soutient
par
ailleurs
le
développement
de
la
méthanisation
développée
ou
cofinancée
par
les
agriculteurs.
Concernant
les
énergies
renouvelables
thermiques,
le
territoire
soutient
le
développement
des
projets
de
solaire
thermique,
de
bois
énergie
et
de
géothermie.
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Contfluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
octobre
2024
31/56 Les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
définies
par
les
communes
seront
intégrées
au
PLUi,
comme
le
demande
la
réglementation.
Plus
largement,
le
PLUi
apportera
une
traduction
réglementaire
à
la
volonté
des
élus
locaux
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables,
Shah
fn 06h
Ch oh ah ah
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
notamment
son
article
15;
Vu
l'article
L.141-5-3
du
Code
de
l'Énergie
:
Considérant
la
possibilité
offerte
aux
communes,
par
l'article
15
de
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
de
définir
des
zones
d'accélération
pour
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR),
dont
l'objectif
est
d'identifier
des
zones
souhaitées
par
la
commune
pour
le
développement
de
projets
ENR
et
ainsi
faciliter
leur
développement
;
Considérant
que
les
ZAENR
doivent
être
identifiées
par
type
d'énergie
renouvelable
et
après
concertation
du
publie
selon
des
modalités
qui
sont
laissées
libres
;
Considérant
que
la
définition
de
zones
d'accélération
devrait
permettre
dans
un
second
temps
aux
communes
de
définir
des
zones
d'exclusion
;
Considérant
qu'un
projet
développé
en
zone
d'accélération
des
ENR
verra
ses
délais
d'instruction
raccourcis,
mais
devra
néanmoins
respecter
les
mêmes
obligations
réglementaires
qu'un
projet
défini
hors
zone
d'accélération
;
Considérant
la
stratégie
paysagère
de
transition
énergétique,
et
la
démarche
en
cours
d'élaboration
du
PLUi;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
- 0
Voix
contre
-0
Abstention
1.
Valide
la
position
communautaire
en
matière
de
définition
des
Zones
d'accélération
des
ENR
traduite
dans
les
propositions
suivantes
adressées
aux
communes
:
-
Mettre
en
zone
d'accélération
«solaire
sur
toiture»
toutes
les
zones
U
et
AU
(photovoltaïque
et
thermique)
de
la
commune
;
- _
Définir
des
zones
d'accélération
pour
la
méthanisation
:uniquement
à
l'échelle
des
zones
agricoles
ou
sur
toute
la
commune
;
-
Pour
les
communes
qui
souhaiteraient
inscrire
des
zones
d'accélération
«
solaire
photovoltaïque
au
sol
» :
o
spécifier
la
volonté
du
territoire
de
voir
se
développer
des
projets
agrivoltaïques
de
aualité,
dans
lesquels
le
projet
agricole
est
prioritaire
par
rapport
au
projet
photovoltaïque
et
conforme
aux
attentes
des
décrets
et
arrêtés
relatifs
à
l'agrivoltaïsme
;
o
s'appuyer
sur
la
charte
qualité
pour
la
production
photovoltaïque
afin
de
vérifier
que
l'impact
paysager
est
limité
et
le
projet
bien
intégré
au
contexte
local
o
prévoir
de
solliciter
la
Communauté
de
communes
comme
appui
lorsque
des
projets
seront
développés
sur
ces
zones
2.
Rappelle
que
chaque
commune
reste
libre
de
définir
ou
non
des
zones
d'accélération
des
ENR
ao
nn
ET mÉS
Madame
Béatrice
Piloni
demande
ce
qu'il
se
passe
si
la
commune
ne
délibère
pas:
le
schéma
reste
les
toitures
en
photovoltaïque
et
pour
le
photovoltaïque
au
sol
il faut
s'appuyer
sur
la
charte
paysagère
de
transition
énergétique
?
Monsieur
le
Président
répond
par
l'affimative.
Il précise
que
la
détermination
des
espaces
ENR
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
octobre
2024
32/56 permet
de
décider
du
lieu
d'implantation
des
photovoltaïque
au
sol
car
il n'est
pas
possible
de
poser
une
interdiction
sur
toute
la
commune.
Monsieur
Christian
Girardi
aborde
un
point
important:
le
développement
d'un
projet
de
méthaniseur
qui
devrait
émerger
sur notre
territoire
agricole.
Monsieur
le
Président
complète
que
ce
type
de
projet
doit
être
porté
par
les
agriculteurs
et
pas
par
les collectivités.
Délibération
n°114-2024
- Gestion
des
Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
Détermination
des
ratios
« promus-promouvables
» pour
les
après
le dépôt
en
avancements
de
grade
Préfecture
: 23/10/2024
Publication
: 23/10/2024
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'en
vertu
de
l'article
L 522-27
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
il appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
en
déterminant
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet avancement.
La
délibération
doit
fixer
le
taux,
appelé
«ratio
promus-promouvables»
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
nn
mm
mms
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
septembre
2024,
Monsieur
le Président
propose
à
l'assemblée
:
-
De
fixer
le ou
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
l'établissement,
comme
suit
:
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Taux
(%)
Filière technique
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
100%
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
— 0
Voix
contre
—-0
Abstention
1.
Adopte
le
tableau
suivant
des
ratios
« promus-promouvables
»
pour
les
avancements
de
grade,
à
compter
du
14
octobre
2024
:
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Taux
(7)
Filière technique
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
|
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
|
100%
2.
Dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2024.
Délibération
n°115-2024
- Gestion
des
Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
Contrat
d'apprentissage
- Communication
après
le
dépôt
en
Préfecture
:23/10/2024
Publication
:23/10/2024
Vu
le code
général
des
collectivités
teritoriales
;
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique;
Vu
le code
du
travail,
et en
particulier
les articles
L. 621
1-1
et suivants,
les articles
D.
621
1-1
et suivants
:
Vu
la loi n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir son
avenir
professionnel
;
Procér-verbal - Conseil cemmunoulaire Communauté de Communes
du Confluent et des Coteaux de Frayssas - 4 octobre 2024
33/56 Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
ler
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
201é
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le
décret
n°
2020-7864
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
24/09/2024
;
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation
;
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;que
cette
formation
en
altemance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
où
d'un
litre
;
Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
Considérant
qu'ilrevient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
- 0
Voix
contre
-
0
Abstention
1.
Décide
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
dès
la rentrée
scolaire
2024,
2.
Autorise
l'autorité
territoriale
à
exécuter
toutes
les démarches
nécessaires
au
recrutement
d'un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
ice
d'
Ô
D:
Serv
cn
accuell
de
Fonctions
de
l'apprenti
Diplôme ou
titre
préparé
par
urée
de
la
l'apprenti
l'apprenti
formation
nr
‘
Licence
3
Information
Communication
Apprenli
en
alternance
eV
l an
Communication
3.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
4.
Autorise
Monsieur
le Président
à signer tout
document
relatif à ce
dispositif et notamment
les contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les conventions
conclues
avec
les Centres
de
Formation
d'Apprentis.
Délibération
n°116-2024
-
Gestion
des
Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
Création
d'un
poste
de
rédacteur
en
charge
de
la
planification
après
le
dépôt
en
et
instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
Préfecture
:23/10/2024
Publication
:23/10/2024
Exposé
des
motifs
:
Le
Président
propose
la
création
d'un
poste
pour
assurer
la
gestion
des
documents
d'urbanisme
(élaboration,
révision
et
modification),
en
complément
de
l'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol.
Ainsi
en
raison
du
départ
en
mutation
de
l'agent
en
poste
actuellement,
il est
proposé
de
recruter
Procès-vérbal
- Consell
communautaire
Communoulé
de
Communes
du
Contluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
oclobre
2024
34/56 une
personne
qui
pourraït
également
seconder
la
responsable
de
l'aménagement
du
territoire
en
charge
de
la
planification.
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. ll appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
modifications
de
durée
de
l'emploi,
des
avancements
de
grade,
des
promotions
internes,
etc.
En
cas
de
suppression
d'emplois
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
annarafrahadr
fs
Vu
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
du
08/07/2024 ;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
rédacteur
territorial
pour
exercer
les
missions
de
chargé
de
planification
et
instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol.
Le
recrutement
aura
lieu
à
la
date
de
prise
d'effet
de
la
présente
délibération.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
Le
Président
propose
à
l'assemblée,
de :
+
Créer
un
emploi
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
à
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.332-14
ou
L.332-8
et
complété
par
l'article
L.332-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
|| devra,
dans
ce
cas,
justifier
d'expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
la
planification
et/ou
instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol.
Le
contrat
sur
la
base
de
L.332-14
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L.332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans,
conformément
à
l'article
L332-9.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0
Abstention
1.
Adopte
la
proposition
du
Président
:Création
d'un
emploi
de
rédacteur
territorial
en
charge
de
la
planification
et
de
l'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
2.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes,
chapitre
O12.
Ces
décisions
prendront
effet
à
compter
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
- Consell
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Praÿssas
-
14 actobre
2024
35/56 Délibération
n°117-2024
- Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Principal
M57
-
Reversement
de
la
part
CPS
après
le
dépôt
en
(Compensation
Part
Salaires)
aux
communes
membres
Préfecture
:23/10/2024
Publication
:23/10/2024
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
le
Vice-Président
aux
Finances
présente
les
éléments
suivants
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales
(CGCT),
notamment
son
article
L.5211-32 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17 avril
2024
portant
notification
des
attributions
individuelles
de
dotation
globale
de
fonctionnement
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
titre
de
l'exercice
2024
en
application
de
l'article
L.1613-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°2024-391
du
26
avril
2024
portant
diverses
mesures
relatives
aux
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
et à
la péréquation
des
ressources
fiscales
;
Considérant
la
réforme
introduite
par
le
Projet
de
Loi
de
Finances
2024
sur
la
perception
de
la
compensation
« part
salaires
» par
les
EPCI
à
fiscalité
additionnelle
ou
fiscalité
professionnelle
de
zone
;
Considérant
que
cette
réforme
introduit
les
mécanismes
suivants
:
- une
baisse
de
la dotation
forfaitaire
des
communes
concernées
par
cette
remontée
de
leur part
CPS
à leur EPCI
de
rattachement
;
- une
hausse
de
dotation
de
compensation
perçue
mensuellement
par
les
EPCI
à
FA
(Fiscalité
Additionnelle)
au
titre
de
ce
transfert
;
- l'obligation
pour
l'EPCI
de
procéder
au
reversement
tel
que
fixé
dans
le
décret
du
26
avril
2024
et
dans
le
CGCT
à
l'article
L.5211-32,
à
savoir
qu'aucune
attribution
n'est
versée
aux
communes
à
la
fois
si son
montant
est
inférieur
à
100
euros
et
inférieur
ou
égal
à
un
euro
par
habitant
;
-
l'obligation
pour
l'EPCI
concerné
de
délibérer
avant
le
31
octobre
2024
pour
prévoir
le
reversement
de
la
part
CPS
aux
communes
;
Considérant
les
montants
figurant
en
annexe
de
l'arrêté
ministériel
susvisé
et
dus
par
l'EPCI
au
titre
du
reversement
de
la
part
CPS,
dont
la
liste
figure
ci-dessous,
pour
un
total
de
242
561
€:
Nom
de
la commune
_|_Part CPS
2024
Nom
de
la commune
Part
CPS
2024
AIGUILLON
125
002 |
MONTPEZAT
670
BAZENS
8 502 |
NICOLE
3 466
BOURRAN
26
279 |
PORT-SAINTE-MARIE
26 864
CLERMONT-DESSOUS
4
697 |
PRAYSSAS
2 889
DAMAZAN
13
487 |
PUCH
D'AGENAIS
9 987
FREGIMONT
523 |
RAZIMET
393
GALAPIAN
1 633 |
SAINT-LAURENT
6 320
GRANGES-SUR-LOT
3 682 |
SAINT-LEGER
1198
LAGARRIGUE
2 666 |
SAINT-LEON
522
LAUGNAC
729 |
SAINT-SALVY
1 278
LUSIGNAN-PETIT
549 |
SAINT-SARDOS
1071
MADAILLAN
154
ll est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
les
principes
introduits
par
le
décret
du
26
avril
2024
dans
le
cadre
du
reversement
de
la
part
CPS
aux
communes
et
de
fixer
les
modalités
de
reversement
en
fonction
du
montant,
à savoir
:
Procès-verbal
Conseil communautaire Communauté
de Communes du Canfiuent el cles Coteaux de Frayssas - 14 octobre 2024
34/56 - le reversement
se
fera
en
une
seule
fois à
compter
du
mois
de
novembre
de
l'année
concernée.
Pour
2024,
cela
concernera
23
communes
pour
un
montant
à reverser
de
242
561
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances/mutualisations
en
date
du
17 septembre
2024,
Oufï l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
aux
finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour
-0
Voix
contre
-0
Abstention
1.
Approuve
les
principes
introduits
par
le
décret
du
26
avril
2024
concernant
le reversement
de
la part
CPS
aux
communes
;
2.
Fixe
les modalités
de
reversement
telles
que
définies
ci-dessous :
Nom
de
la commune
_|_Part CPS
2024
Nom
de
la commune
Part
CPS
2024
AIGUILLON
125
002 |
MONTPEZAT
670
BAZENS
8 502 |
NICOLE
3 466
BOURRAN
26
279 |
PORT-SAINTE-MARIE
26
864
CLERMONT-DESSOUS
4 697 |
PRAYSSAS
2 889
DAMAZAN
13
487 |
PUCH
D'AGENAIS
9987
FREGIMONT
523 |
RAZIMET
393
GALAPIAN
1 633 |
SAINT-LAURENT
6 320
GRANGES-SUR-LOT
3 682 |
SAINT-LEGER
1198
LAGARRIGUE
2 666 | SAINT-LEON
522
LAUGNAC
729 |
SAINT-SALVY
1 278
LUSIGNAN-PETIT
549 |
SAINT-SARDOS
1071
MADAILLAN
154
3.
Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
et
se
rapportant
à
cette
décision.
D1000000)
Monsieur
Jean-Marie
Boé
quitte
la
séance
à
19h20.
Procès-verbal- Conseil communaulate Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas — 14 octobre 2024
37/56 INFORMATIONS
Information
n°1
Communication
des
décisions
du
Président
Décision
n°22-2024
:Convention
de
mise
à
disposition
Halle
aux
chasselas
Prayssas
-
BIT
Service
Tourisme Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
121-2023
du
16
novembre
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
à
Monsieur
le
Président
les
missions
prévues
à
l'article
L 2122
-22
du
CGCT,
Considérant
la
Volonté
d'installer
un
bureau
d'information
Touristique
tenu
par
le service
tourisme
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
Considérant
la
proposition
de
la
mairie
de
Prayssas
de
mettre
a
disposition
la
hall
d'accueil
de
la
Halle
aux
Chesselats
Considérant
le
projet
de
convention
fourni
en
annexe
et
les
engagements
réciproques
précisés,
DECIDE
Atlicle
1:
De
valider
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Hall
d'accueil
de
la
Halle
aux
Chasselas
ci-joint
avec
la
commune
de
Prayssas
Article
2 - De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-joint,
Article
3
-
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
anna
Décision
n°23-2024
: Convention
de
partenariat
- CONTRIBUTION
A
L'ELABORATION
DU
PLAN
DE
PAYSAGE
DE
TRANSITION
ENERGETIQUE
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la
délibération
n°121-2023
du
16
novembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président,
et
chargeant
notamment
ce
dernier
de
«
prendre
toute
décision
concernant
la
signature
de
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
pour
une
durée
n'excédant
pas
6 ans
»,
notamment
les
conventions
de
partenariat
;
Considérant
le
Plan
de
Paysage
de
Transition
Energétique
toujours
en
cours
et
la
volonté
renouvelée
des
élus
d'enrichir
la
démarche
animée
par
le
bureau
d'étude
retenu,
en
mobilisant
les
acteurs
locaux
compétents
en
matière
de
paysage
et
de
médiation
;
Considérant
la
précédente
convention
de
partenariat,
ayant
permis
l'organisation
de
deux
balades
crépusculaires
et
de
deux
projets
avec
les
centres
de
loisirs
(création
du
Bar
à
Energies
Locales
et
projet
« Tu
m'é-Tonnes
» de
voyages
bas
carbone)
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
modalités
de
ce
partenariat
avec
les
acteurs
locaux,
et
notamment
le
CEDP
47,
Paysage
et
Médiation,
par
une
convention
;
Considérant
le
projet
de
convention
fourni
en
annexe
;
DECIDE
Article
1er-
De
valider
la
convention
de
partenariat
ci-jointe
avec
l'association
CEDP
47
Paysage
et
Médiation
;
Article
2 -De
signer
la
convention
de
partenariat
ci-jointe,
Atticle
3 - De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
Atticle
4
—
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
hahahnnarness
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
octobre
2024
38/56 Décision
n°24-2024
: Convention
de
partenariat
Chantier
jeune
à
l'observatoire
Faune
et
Flore
du
Confluent
de
Damazan
2024
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
121-2023
du
16
novembre
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
à
Monsieur
le
Président
les
missions
prévues
à
l'article
L 2122
-22
du
CGCT,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
de
renouveler
en
2024
l'accueil
d'un
chantier
jeune
à
l'observatoire
Faune
et
Flore
du
Confluent
en
partenariat
avec
le
CLSH
de
Damazan
(IFAC
Etablissement
Gascogne
Guyenne)
;
Considérant
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
et
la
mairie
de
Damazan
en
date
du
4
octobre
2018 ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
mairie
de
Damazan,
propriétaire
du
site
;
Considérant
le
projet
de
convention
fourni
en
annexe
et
les
engagements
réciproques
précisés,
DECIDE
Adicle
1e
De
valider
la
convention
ci-joint
avec
le
CLSH
de
Damazan
(IFAC
Etablissement
Gascogne
Guyenne)
Atlicle
2 - De
signer
la
convention
ci-joint,
Article
3
—
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
aa
GES
Décision
n°25-2024
: Signature
d'un
avenant
à
la convention
de
partenariat
entre
la Communauté
de
communes
et
HB
ENTREPRISES
47
(Cycles
Sud-Ouest)
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
de
location
de
VAE
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la
délibération
n°121-2028
du
16
novembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président,
et
chargeant
notamment
ce
dernier
de
«
prendre
toute
décision
concernant
la
signature
de
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
pour
une
durée
n'excédant
pas
6 ans
»,
notamment
les
conventions
de
partenariat
;
Vu
la
décision
n°08-2023
du
21/07/23
validant
la
convention
de
partenariat
accompagnant
la
mise
en
oeuvre
du
service
de
location
de
Vélos
à
Assistance
Electriques
(VAE)
avec
l'entreprise
HB
Entreprises
47
(Cycles
Sud-Ouest)
Considérant
l'extension
de
la
flotte
de
Vélos
à
Assistance
Electrique
(VAE),
dont
la
gestion
est
assurée
par
HB
ENTREPRISES
47
- Cycles
Sud-Ouest,
Considérant
que
les
5
nouveaux
VAE
sont
en
location
longue
durée,
ce
qui
engendre
une
adaptation
nécessaire
du
partenariat,
Considérant
le
projet
d'avenant
visant
à
formaliser
ces
adaptations,
DECIDE
Aticle
1
-De
signer
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
ci-joint
visant
à
mettre
à jour
le
nom
du
Président,
modifier
le
nombre
de
Vélos
à
Assistance
Electrique
(VAE)
concernés
et
la
durée
de
la
convention,
ainsi
qu'à
ajouter
en
annexe
les
conditions
générales
de
location,
relatives
aux
5
VAE
en
location
longue
durée
qui
s'ajoutent
à
la
flotte
existante
de
11
VAE.
Atticle
2
-
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
nn
nant
Décision
n°26-2024:
Convention
d'objectifs
2024-2025
avec
la
Mission
locale
de
l'Agenais,
de
l'Albret
et
du
Confluent
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Caleaux
de
Prayssas
-
14 octobre
2024
39/56 Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
121-2023
du
16
novembre
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
à
Monsieur
le
Président
les
missions
prévues
à
l'article
L 2122
-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
n°
110-2022
du
12
décembre
2022
approuvant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Mission
locale
de
l'Agenais,
de
l'Albret
et
du
Confluent
et
autorisant
le
Président
à
la
signer.
Vu
la
délibération
n°121-2023
du
16
novembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président,
et
chargeant
notamment
ce
dernier
de
«
prendre
toute
décision
concernant
la
signature
de
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
pour
une
durée
n'excédant
pas
6 ans
»,
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
Economie
et
Enfance/Jeunesse-
Action
sociale
en
date
du
29
février
2024.
Considérant
les éléments
du
bilan
2023
;
Considérant
la
proposition
de
la
Mission
locale
d'adapter,
en
concertation
avec
la
collectivité,
les
modalités
d'exécution
de
la
convention
(itinérance,
répartition
des
permanences)
selon
les
éléments
du
bilan
et
l'évolution
des
besoins
du
territoire.
Considérant
le
projet
de
convention
fourni
en
annexe
et
les
engagements
réciproques
précisés,
DECIDE
Aticle
1+'-
De
valider
la
convention
ci-joint
avec
la
Mission
locale
de
l'Agenaïis,
de
l'Albret
et
du
Confluent, Atticle
2 - De
signer
la
convention
ci-joint,
Article
3
-
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
nana
han
Décision
n°27-2024
: Convention
2024-2026
de
mise
à
disposition
d'un
local
pour
l'Espace
France
services
Multi-sites
dans
les
locaux
de
la
Mairie
de
Port
Sainte
Marie
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la
délibération
n°121-2023
du
16
novembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président,
et
chargeant
notamment
ce
dernier
de
«
prendre
toute
décision
concernant
la
signature
de
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
pour
une
durée
n'excédant
pas
6 ans
», notamment
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
et
du
domaine
privé
;
Vu
la
délibération
n°24-2021
du
25
janvier
2021
validant
la
sollicitation
de
l'Etat
pour
la
création
d'une
Maison
France
Services
itinérante
;
Vu
la délibération
n°138-2023
du
11
décembre
2023
décidant
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
pour
assurer
les
missions
de
conseiller
France
services
Multi-
sites
pour
une
durée
de
3 ans
;
Considérant
la
nécessité
de
mise
en
place
de
permanences
hebdomadaires
à
Port
Sainte
Marie
Considérant
la
conformité
de
l'occupation
du
local
avec
le
référentiel
national
des
France
services
;
Considérant
le
projet
de
convention
2024-2026
fourni
en
annexe
et
les
engagements
réciproques
précisés,
DECIDE
Atticle
1 -
De
valider
la
convention
2024-2026
de
mise
à
disposition
d'un
local
au
sein
de
la
Mairie
de
Port-Sainte-Marie,
Aticle
2 -De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
2024-2026
ci-joint,
Procès-verbal-
Conseil
communautaire
Cornmunauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Frayssas
-
14
octobre
2024
40/56 Atticle
3
-
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
aa
aa
Décision
n°28-2024
: Convention
2024-2026
de
mise
à
disposition
d'un
local
pour
l'Espace
France
services
Multi-sites
dans
les
locaux
de
la Médiathèque
de
Prayssas
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vules
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la
délibération
n°121-2023
du
16
novembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président,
et
chargeant
notamment
ce
dernier
de
«
prendre
toute
décision
concernant
la
signature
de
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
pour
une
durée
n'excédant
pas
6 ans
», notamment
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
et
du
domaine
privé
;
Vu
la
délibération
n°24-2021
du
25
janvier
2021
validant
la
sollicitation
de
l'Etat
pour
la
création
d'une
Maison
France
Services
itinérante
;
Vu
la
délibération
n°138-2023
du
11
décembre
2023
décidant
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
pour
assurer
les
missions
de
conseiller
France
services
Multi-
sites
pour
une
durée
de
3
ans
;
Considérant
la
nécessité
de
mise
en
place
de
permanences
hebdomadaires
à
Prayssas
;
Considérant
la
conformité
de
l'occupation
du
local
avec
le
référentiel
national
des
France
services
;
Considérant
le
projet
de
convention
2024-2026
fourni
en
annexe
et
les
engagements
réciproques
précisés,
DÉCIDE
Article
1
-
De
valider
la
convention
2024-2026
de
mise
à
disposition
d'un
local
au
sein
de
la
Médiathèque
de
Prayssas
;
Atlicle
2 -De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
2024-2026
ci-joint,
Article
3
-
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
nn
naar
Décision
n°29-2024
: Attribution
du
marché
« Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la
Maison
de
Santé
d'Aiguillon
»
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
121-2023
du
16
novembre
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
à
Monsieur
le
Président
les
missions
prévues
à
l'article
L'2122
-22
du
CGCT,
Considérant
la
consultation
en
date
du
11
avril
2024,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
les
suivantes
:
°
Type
de
contrat-
MAPA
[Marché
à
procédure
adaptée)
procédure
ouverte,
non
alloti
au
regard
du
caractère
indissociable
des
éléments
de
mission
avec
négociations
autorisées
- sans
Variantes
ni
prestations
supplémentaires
éventuelles
CCAG
de
référence
: CCAG
PI
Forme
des
prix
forfaitaires
par
phases
Mise
en
ligne
/
Publicité
sur
Demat-Ampa
et
sur
le
BOAMP
11/04/2024
Date
limite
de
réception
des
Offres
:
15/05/2024
à
12h
AU
terme
du
délai
limite
de
remise
des
offres
fixé
au
15
mai
2024
à
12h00,
5
plis
ont
été
déposés
sur
la
plateforme
comme
suit :
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
-
14 octobre
2024
41/56 FLORE
44
Cours
Tolstoï- 69100
VILLEURBANNE
2
VERDI
CONSEIL
13 rue
Archimède
- Bâtiment
B - CS80083
- 33693
MERIGNAC
CEDEX
4
ACCESMETRIE-Agence
Ouest
10
rue
de
l'Abattoir-
Le
Tauzia
ler
étage
- 33800
BORDEAUX
MP
CONSEIL
NOUVELLE
AQUITAINE
5 Allée
des
Acacias
- 33700
MERIGNAC
SEM47
6 bis Boulevard
Scaliger
- 47000
AGEN
L'analyse
des
offres
a
été
effectuée
compte
tenu
des
critères
fixés
dans
l'invitation
à
concourir
:
>
50%
méthodologie
pour
répondre
aux
besoins
>
35%
montant
de
l'offre
>
15%
délais
d'exécution
Considérant
les
critères
de
jugement
des
offres,
Considérant
les
questionnements
effectués
permettant
d'affiner
les
offres
des
candidats,
Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres
donnant
le
classement
suivant
:
Candidat
Note
Classement
FLORES
70.51
3
VERDI
CONSEIL
65.07
5
ACCESMETRIE
73.32
2
MP
CONSEIL
68.75
4
SEM47
88
1
DECIDE
Atlicle 1er-
Le
marché
« Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la
Maison
de
Santé
d'Aiguillon
» est
attribué
à
SEM47
pour
Un
montant
correspondant
à
une
mission
d'assistant
à
maïlrise
d'ouvrage
de
55
015.00
€ HT,
soit
66
018
€ TIC.
Atticle
2 -
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
de
la
Communauté
de
Communes,
Aticle
3 —
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
aan
E
Décision
n°31-2024:
Convention
de
partenariat
ADI
Nouvelle
Aquitaine
CONTRIBUTION
FINANCIERE
A
L'ETUDE
COMPLEMENTAIRE
relative
à la relance
du
fret fluvial
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
les
délibérations
n°50-2021
; 128-2021
: 114-2022
; 78-2023
; 99-2023
et
020-2024
relatives
à
l'engagement
de
la Communauté
de
communes
en
matière
de
relance
du
fret fluvial
sur le canal
de
Garonne
;
Vu
la
délibération
n°121-2023
du
16
novembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président,
et
chargeant
notamment
ce
dernier
de
«
prendre
toute
décision
concernant
la
signature
de
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
pour
une
durée
n'excédant
pas
6 ans»,
notamment
les
conventions
de
partenariat
:
Considérant
la
nécessité
de
compléter
l'étude
technique
et
financière
relative
à
la
relance
du
fret fluvial,
réalisée
en
2021-2022,
pour
préciser
les conditions
de
chargement/déchargement
des
bateaux,
mais
aussi
pour
disposer
d'un
modèle
informatique
permettant
d'évaluer
les
coûts
de
transports
fluviaux
pour
toute
entreprise
intéressée
par
ce
report
modal
;
Considérant
les
réflexions
menées
par
le
groupe
de
travail
régional
composé
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
d'ADI
Nouvelle
Aquitaine,
de
VNF,
du
Grand
Port
Maritime
de
Bordeaux,
de
Bordeaux
Métropole,
et
de
la
Communauté
de
communes,
ayant
conduit
à
identifier
la
KEDGE
Procés-verbal - Conseil cammunaulaire Communaulé
de Communes du Contlvent et des Coteaux de Prayssas - |4 actabre 2024
42/56 BUSINESS
SCHOOL
et
son
centre
d'excellence
en
supply
chain
(CESIT)
comme
l'acteur
le
plus
à
même
de
répondre
à
ce
besoin
;
Considérant
le
contrat
de
prestation
de
service,
joint
en
annexe,
établi
entre
l'ADI
(Agence
de
Développement
et
d'innovation
de
Nouvelle
Aquitaine)
et
la
KEDGE
BUSINESS
SCHHOL,
pour
un
montant
total
de
12
540
€TTC
;
Considérant
le
cofinancement
de
cette
prestation
à
part
égales
par
les
6
acteurs
cités
ci-dessus,
conduisant
à
un
coût
par
structure
de
2
090
€;
Considérant
la
nécessité
de
cadrer
par
convention
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
à
l'ADI
de
sa
contribution
de
2 090
€;
Considérant
ledit
projet
de
convention
fourni
en
annexe
;
DECIDE
Atlicle
1er -
De
valider
la
convention
de
partenariat
ci-jointe
avec
l'Agence
de
Développement
et
d'Innovation
de
Nouvelle
Aquitaine
(ADI)
;
Atlicle
2 -De
signer
la
convention
de
partenariat
ci-jointe,
Atticle
3 -
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
Atticle
4
-
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
naar
Gs
Décision
n°32-2024
: Convention
2024-2026
de
mise
à
disposition
d'un
local
pour
l'Espace
France
services
Multi-sites
dans
les
locaux
de
la
Mairie
de
Damazan
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la
délibération
n°121-2023
du
16
novembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président,
et
chargeant
notamment
ce
dernier
de
«
prendre
toute
décision
concernant
la
signature
de
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
pour
une
durée
n'excédant
pas
6 ans
», notamment
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
et
du
domaine
privé
;
Vu
la
délibération
n°24-2021
du
25
janvier
2021
validant
la
sollicitation
de
l'Etat
pour
la
création
d'une
Maison
France
Services
itinérante
;
Vu
la
délibération
n°138-2023
du
11
décembre
2023
décidant
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
pour
assurer
les
missions
de
conseiller
France
services
Multisites
pour
une
durée
de
3
ans;
Considérant
la
nécessité
de
mise
en
place
de
permanences
hebdomadaires
à
Damazan
;
Considérant
la
conformité
de
l'occupation
du
local
avec
le
référentiel
national
des
France
services
;
Considérant
le
projet
de
convention
2024-2026
fourni
en
annexe
et les
engagements
réciproques
précisés,
DECIDE
Aticle
1 - De
valider
la convention
2024-2026
de
mise
à
disposition
d'un
local
au
sein
de
la
Mairie
de
Damazan
;
Article
2 -De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
2024-2026
ci-joint,
Atticle
3
—
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
aa
aa
EEE
Décision
n°33-2024
: Signature
d'une
convention
avec
le
Département
de
Lot
et
Garonne
pour
le
déploiement
du
Service
Local
d'intervention
pour
la
Maitrise
de
l'Energie
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
;
Procès-verbal
- Consell
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Contluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
-
14 octobre
2024
43/56 Vu
les
compétences
habitat
et
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
inscrites
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
(CCCCP)
:
Vu
la
délibération
n°121-2023
du
16
novembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président,
et
chargeant
notamment
ce
dernier
de
« prendre
toute
décision
concernant
la
signature
de
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
Communauté
pour
une
durée
n'excédant
pas
6
ans
» et
en
particulier
les
conventions
de
financement
;
Considérant
la
convention
signée
par
le
Conseil
Départemental
le
10 janvier
2023
avec
le
réseau
CLER
pour
la
transition
énergétique
; porteur
du
programme
SLIME+;
Considérant
que
la
mise
en
place
d'un
Service
Local
d'intervention
pour
la
Maîtrise
de
l'Energie
par
le
Département
du
Lot
et
Garonne
sur
le
territoire
de
notre
Communauté
de
Communes
permet
d'apporter
Une
réponse
supplémentaire
en
faveur
de
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
;
Considérant
que
le
SLIME
s'inscrit
dans
une
étroite
collaboration
avec
notre
Guichet
Unique
de
l'habitat
et
de
l'énergie
et
du
service
que
la
collectivité
apporte
aux
usagers,
il aura
notamment
la
prise
en
charge
des
habitants
du
territoire
très
précarisés,
en
apportant
à
ces
derniers
un
accompagnement
qualitatif
;
Considérant
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
décision
;
DECIDE
Aticle
1 -
De
valider
le
projet
de
convention
annexé.
Aticle
2 -
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
aa
aa
Décision
n°34-2024
: Convention
2024/2025/2026
- CMA
47
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Contfluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
le
budget
2024
de
la
Communauté
de
Communes
(budget
principal
M57],
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
n°78-2020
du
31
août
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
au
Président,
et
notamment
en
matière
de
signature
de
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
pour
Une
durée
n'excédant
pas
6 ans.
Vu
la
Délibération
n°
121
en
date
du
9
Novembre
2023
autorisant
la
signature
de
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
Vu
la
convention
signée
en
date
du
13/07/2021
avec
la
CMA
47.
Considérant
l'accompagnement
de
la
CMA
47
auprès
des
entreprises
en
création
et
développement. Considérant
le souhait
de
la
Communauté
de
Communes
de
poursuivre
le
développement
de
services
offerts
aux
porteurs
de
projet
économiques
du
territoire
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
économique
du
16
avril
2024
;
DECIDE
:
ARTICLE
1ER:
de
retirer
et
de
remplacer
la
décision
n°
15-2024
Atticle
2
: de
signer
la
convention
avec
la
CMA
de
Lot-et-Garonne
pour
l'année
2024/2025/2026 ; Article
3 : Dit
que
le
montant
de
2500
€
est
inscrit
au
budget
au
titre
de
l'année
2024
;
Atticle
4
: En
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire,
Procès-verbal
- Consell
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
-
14 octobre
2024
44/56 CODES
ETS
Décision
n°35-2024
: Convention
de
partenariat
pour
l'Accompagnement
aux
changements
des
Territoires
Touristiques
2024-2026
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
121-2023
du
16
novembre
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
à
Monsieur
le
Président
les
missions
prévues
à
l'article
L 2122
-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
005-2024
du
12
février
2024
vValidant
la
candidature
à
l'appel
à
projet
régional
ACTT
(Accompagnement
aux
Changement
des
Territoires
Touristiques)
-
candidature
groupée
avec
l'ADRT
47
Vu
la
délibération
N°2024.333.CP
de
la
Commission
Permanente
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
du
25
mars
2024,
validant
la
candidature
à
l'appel
à
projet
« ACTT
»
Considérant
le
projet
de
convention
fourni
en
annexe DÉCIDE
Atlicle
1+-
De
valider
la
convention
de
partenariat
pour
l'Accompagnement
aux
changements
des
Territoires
Touristiques
Aticle
2 -
De
signer
la
convention
de
partenariat
ci-joint
avec
la
Région,
l'ADRT
47
et
les
EPCI
concernés Aticle
3
-
En
application
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire.
aan
nas
Décision
n°36-2024:
Attribution
du
marché
d'u
assistance
à
la
mise
en
place
de
la
maïtrise
foncière
des
digues
et
pieds
de
digue,
dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI
»
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
121-2023
du
16
novembre
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
à
Monsieur
le
Président
les
missions
prévues
à
l'article
L 2122
-22
du
CGCT,
Vu
la
recommandation
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
14
mars
2024
du
marché
public
susmentionné, Vu
la
recommandation
de
la
réunion
d'analyse
des
offres
du
12
septembre
2024
du
marché
public, Considérant
la
consultation
publiée
sur
le
site
demat-ampa.fr,
en
date
du
11/07/2024,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
les
suivantes
:
-
Marché
ordinaire
de
services,
mono
attributaire,
avec
Un
montant
maximum
de
150
000
€
TE
;
-
Durée
:
une
année
;
-
Aloti: o
Lot
1:
assistance
et
suivi
dans
la
rédaction
des
documents
fonciers
o
Lot
2:levés
topographiques
et
plans
de
servitudes
-__
Objet
de
la
consultation
:
Assistance
à
la
mise
en
place
de
la
maitrise
foncière
des
digues
et
pieds
de
digues,
dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI
Considérant
la
définition
et
l'estimation
du
besoin
ayant
conditionné
les
modalités
de
publicité
et
de
procédures,
la
consultation
a
été
diffusée
sur
la
plateforme
demat-ampa.fr
(Avis
n°
s 2024
-
02
/ 4110447).
AU
terme
du
délai
limite
de
remise
des
offres
fixé
au
05/08/2024
à
12h00,
5 plis
ont
été
déposés
sur
la
plateforme
comme
suit
:
Procès-verbal
- Consell
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
el
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
octobre
2024
45/56 GEXIA
foncier
expert
SYSTRA
France
GEOFIT
1
SYSTRA
France
Le
pli
n°3
a
été
écarté
au
motif
que
le pli
n°5
était
identique.
|| a
donc
remplacé
le
pli n°3.
2 1
SEGAT
1 1
L'analyse
des
offres
a
élé
effectuée
compte
tenu
des
critères
fixés
dans
le
règlement
de
consultation
:
-
Prix des
prestations
: 55%
-
Valeur
technique
: 40%
-
Vocation
environnementale
: 5%
Considérant
les
critères
de
jugement
des
offres,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
donnant
les
classements
suivants
:
Organisme
Lot
Note
Classement
GEXIA
foncier
expert
2
15,15/20
1
SEGAT
1
13,8/20
2
«annule
et
SYSTRA
France
1
remplace
»
/
GEOFIT
1
9,4/20
3
SYSTRA
France
1
14,4
1
DECIDE
Aricle
1e1-
Le
marché
de
« Assistance
à
la
mise
en
place
de
la
maitrise
foncière
des
digues
et
pieds
de
digues,
dans
le cadre
de
la
compétence
GEMAPI»
est
attribué
à
:
-
Lot
1:
SYSTRA
France,
pour
un
montant
de
56
750
€
HT,
soit
68
100
€TTC
-
Lot 2:
GEXIA
Foncier
expert
pour
un
montant
de
19
442,60
€ HT,
soit 23
331,12
€ TTC.
aan
GES
Décision
n°37-2024
:
attribution
du
marché
de
«travaux
de
reprise
de
la
digue
de
Port
Sainte
Marie
»
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Coniluent
et des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
121-2023
du
16
novembre
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
à
Monsieur
le
Président
les
missions
prévues
à
l'article
L 2122
-22
du
CGCT,
Vu
la
recommandation
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
14
mars
2024
du
marché
public
susmentionné, Vu
la
recommandation
de
la
réunion
d'analyse
des
offres
du
20
septembre
2024
du
marché
public, Considérant
la
consultation
publiée
sur
le
site
demat-ampaifr,
en
date
du
30/07/2024,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
les
suivantes :
-
Marché
ordinaire
de
travaux,
mono
attributaire,
avec
Un
montant
maximum
de
140
000 €TTC
-
Durée
: 7 semaines
;
-
Non
dlloti:
-__
Objet
de
la
consultation
: Travaux
de
reprise
de
la
digue
de
Port-Sainte-Marie
Considérant
la définition
et
l'estimation
du
besoin
ayant
conditionné
les
modalités
de
publicité
et
de
procédures,
la
consultation
a
été
diffusée
sur
la
plateforme
demat-ampa.fr
(Avis
n°
s 2024
-
03
/ 4116019).
Procésverbal - Conseil communautaire Communauté de Communes du Conluent el des Coteaux de Prayssos - 14 octobre 2024
46/56 AU
terme
du
délai
limite
de
remise
des
offres
fixé
au
27/08/2024
à
12h00,
4 plis
ont
été
déposés
sur
la
plateforme
comme
suit :
Eurovia
Aquitaine
1 2
Cazal
3
Cazal
4
SPIE
Batignolles
Valerian
Le
pli n°2
a été
écarté
au
motif
que
le pli n°3
était
identique.
|| a
donc
remplacé
le pli n°2.
Conformément
au
règlement
de
la
consultation,
lors
de
l'analyse
des
offres,
une
série
de
questions
portant
sur
des
précisions
et
des
confirmations
techniques
et
financières
a
été
posée
le
12/09/2024
aux
deux
candidats
les
mieux
notés,
à
savoir
Cazal
et
SPIE
Batignolles
Valerian.
Les
2 soumissionnaires
ont
répondu
à
cette
demande.
Suite
à
la réunion
d'attribution
de
marché,
en
date
du
20/09/2024,
il a
été
demandé
au
titulaire
le
mieux
noté,
à
savoir
CAZAL,
d'abaisser
sa
proposition
financière.
Ce
dernier
a
répondu
favorablement
à
la
demande.
L'analyse
des
offres
a
été
effectuée
compte
tenu
des
critères
fixés
dans
le
règlement
de
consultation
:
-
Prix
des
prestations
: 40
%
-
Valeur
technique
: 60
%
Considérant
les critères
de
jugement
des
offres,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
donnant
les
classements
suivants
:
Organisme
Note
Classement
Eurovia
Aquitaine
72,83/100
3
Cazal
«annule
et
/
remplace
»
Cazal
81,55/100
1
SPIE
Batignolles
Valerian
79,50/100
2
DECIDE
Aticle 1e
Le
marché
de
«Travaux
de
reprise
de
la
digue
de
Port-Sainte-Marie
»
est
attribué
à
CAZAL,
pour
un
montant
de
80
132
€
HT,
soit
99
760
€TTC
Information
n°2
Communication
des
arrêtés
du
Président
Arrêté
n°
03-2024-URBA
:
ARRÊTÉ
PORTANT
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
D'AIGUILLON
SUITE
A
LA
REALISATION
D'UN
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
(PUP)
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
plus
précisément
l'article
R151-52
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2016-11-28-023
du
28
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Aiguilon
approuvé
le
11
juillet 2018
et ayant
fait
l'objet
d'une
actualisation
suite
à
la
déclaration
de
projet
approuvée
le 25
janvier
2021
;
Vu
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
passée
entre
la
SEM47
et
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
signée
le 26
septembre
2024 ;
Procès-verbal - Consell communautaire Communauté de Communes du Contluent et des Coteaux de Prayssas - 14 octobre 2024
47/56 Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
est
compétente
pour
l'élaboration
et
la
gestion
des
documents
d'urbanisme
de
son
territoire,
Considérant
que
conformément
à
l'article
R151-52
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
PUP
doit
être
annexé
au
document
d'urbanisme
en
vigueur
au
moyen
d'un
arrêté
de
mise
à jour
du
PLU,
ARRETE
Article 1er:
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d'Aiguillon
est mis
à jour
à
la date
du
présent
arrêté
en
ce
qui
concerne
les
annexes.
Aticle
2 :
Le
Projet
Urbain
Partenarial
concernant
le
renforcement
des
réseaux
d'adduction
d'eau
potable
et d'assainissement
collectif
pour
permettre
la réalisation
d'un
projet
de
26
logements
au
lieu-dit
« Cibadère
» sur
la
commune
d'Aiguillon
est
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
la
commune
concernée
et
au
service
urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes.
Aicle
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
d'Aiguillon,
et
au
service
urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
pendant
un
mois. En
ras
Arrêté
n° 01-2024-HAB
: Arrêté
d'attribution
de
subvention
Opération
Façades
à
la
Mairie
de
Puch
d'Agenais Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la
compétence
habitat
inscrite
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
la
convention
d'ORT
signée
le
28
août
2023
entre
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
de
Lot
et
Garonne,
la
Communauté
de
Communes,
la
ville
d'Aiguillon,
la
ville
de
Port
Sainte
Marie,
la
ville
de
Damazan,
et
la
ville
de
Prayssas
;
Vu
la
convention
d'OPAH
signée
le
19
juin
2024,
entre
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes,
la
Fondation
Abbé
Pierre
et
PROCIVIS
;
Vu
la
délibération
n°133-2023
du
11
décembre
2023
validant
le
règlement
d'intervention
de
l'opération
façades
;
Vu
la
délibération
n°121-2023
du
09
novembre
2023,
relative
aux
délégations
de
pouvoirs
au
Président
et
chargeant
ce
dernier,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
d'attribuer
les
participations
prévues
par
le
régime
d'intervention
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
rénovation
des
façades
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
;
Vu
la
délibération
n°122-2023
du
09
novembre
2023
portant
délégation
de
fonction
à
Philippe
Bousquier
—
1er Vice-Président
;
Vu
les
délibérations
des
communes
de
Aiguillon,
Bazens,
Bourran,
Damazan,
Frégimont,
Granges-
sur-Lot,
Lacépède,
Laugnac,
Lusignan-Petit,
Monheurt,
Montpezat
d'Agenais,
Nicole,
Port-Sainte-
Marie,
Prayssas,
Puch
d'Agenais,
Saint
Laurent,
Saint
Sardos,
Ambrus,
Cours,
Clermont-Dessous
et
Madaillan
demandant
leur
inscription
sur
la
liste
des
communes
ayant
rendu
le
ravalement
de
façade
obligatoire
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°2012206-0001,
n°47-2018-06-1
1-004
et
n°47-2024-09-06-00003
portant
inscription
des
dites
communes
sur
la
liste
des
communes
autorisées
à
imposer
le
ravalement
des
façades
des
immeubles
;
Vu
l'arrêté
du
Président
n°06-2023-GOUV
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Philippe
Bousquier
1er Vice-Président
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
prescrivant
les
périmètres
obligatoires
de
ravalement
de
façade
dans
chaque
commune
;
Considérant
la
demande
de
la
Mairie
de
Puch
d'Agenais
;
Considérant
le projet
conforme
aux
critères
d'attribution
établis
dans
le règlement
d'intervention
;
Considérant
le
dossier
transmis
par
SOLIHA
;
Considérant
l'avis
rendu
par
les
services
instructeurs
de
l'ANAH
et
de
la
Communauté
de
communes;
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Cormmunes
du
Contluent
et
des
Coteaux
de
Prayssos
-
14
octobre
2024
48/56 Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
de
l'Espace
en
date
du
26
septembre
2024 ;
ARRETE
Atticle
1
-
Une
aide
de
4686,50
euros
est
attribuée
à
la
Mairie
de
Puch
d'Agenais,
«le
Bourg
» -
47160
Puch
d'Agenais,
dans
le
cadre
de
l'opération
façades
;
Article
2
-
cette
somme
sera
versée
après
validation
par
SOLIHA
du
dossier
de
demande
de
paiement,
impliquant
réalisation
des
travaux,
transmission
à
SOLIHA
des
factures
acquittées
et
récolement
;
Article
3 -
les
sommes
sont
prévues
au
budget
:
Article
4
-
le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Une
ampliation
sera
notifiée
au
destinataire
du
présent
arrêté
;
DER
Arrêté
n°
02-2024-HAB
: Arrêté
d'attribution
de
subvention
Opération
Façades
à
M.
et
Mme
Cris
Ayral Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la
compétence
habitat
inscrite
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
la
convention
d'ORT
signée
le
28
août
2023
entre
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
de
Lot
et
Garonne,
la
Communauté
de
Communes,
la
ville
d'Aiguillon,
la
ville
de
Port
Sainte
Marie,
la
ville
de
Damazan,
et
la
ville
de
Prayssas
;
Vu
la
convention
d'OPAH
signée
le
19
juin
2024,
entre
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes,
la
Fondation
Abbé
Pierre
et
PROCIVIS
;
Vu
la
délibération
n°133-2023
du
11
décembre
2023
validant
le
règlement
d'intervention
de
l'opération
façades
;
Vu
la
délibération
n°121-2023
du
09
novembre
2023,
relative
aux
délégations
de
pouvoirs
au
Président
et
chargeant
ce
dernier,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
d'attribuer
les
participations
prévues
par
le
régime
d'intervention
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
rénovation
des
façades
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
;
Vu
la
délibération
n°122-2023
du
09
novembre
2023
portant
délégation
de
fonction
à
Philippe
Bousquier
—
1er
Vice-Président ;
Vu
les
délibérations
des
communes
de
Aiguillon,
Bazens,
Bourran,
Damazan,
Frégimont,
Granges-
sur-Lot,
Lacépède,
Laugnac,
Lusignan-Petit,
Monheurt,
Montpezat
d'Agenais,
Nicole,
Port-Sainte-
Marie,
Prayssas,
Puch
d'Agenais,
Saint
Laurent,
Saint
Sardos,
Ambrus,
Cours,
Clermont-Dessous
et
Madaillan
demandant
leur
inscription
sur
la
liste
des
communes
ayant
rendu
le
ravalement
de
façade
obligatoire
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°2012206-0001,
n°47-2018-06-11-004
et
n°47-2024-09-06-00003
portant
inscription
des
dites
communes
sur
la
liste
des
communes
autorisées
à
imposer
le ravalement
des
façades
des
immeubles
;
Vu
l'arrêté
du
Président
n°06-2023-GOUV
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Philippe
Bousquier
1er Vice-Président ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
prescrivant
les
périmètres
obligatoires
de
ravalement
de
façade
dans
chaque
commune
;
Considérant
la
demande
de
la
Monsieur
et
Madame
Ayral
;
Considérant
le
projet
conforme
aux
critères
d'attribution
établis
dans
le règlement
d'intervention
;
Considérant
le
dossier
transmis
par
SOLIHA
;
Considérant
l'avis
rendu
par
les
services
instructeurs
de
l'ANAH
et
de
la
Communauté
de
communes; Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
de
l'Espace
en
date
du
26
septembre
2024
;
ARRETE
Article
1 -
une
aide
de
4649.34
euros
est
attribuée
à
Monsieur
et
Madame
Cris
Ayral,
24
route
de
la
Gourgue
- 47190
Nicole,
dans
le
cadre
de
l'opération
façades
;
Aicle
2
-
cette
somme
sera
versée
après
validation
par
SOLIHA
du
dossier
de
demande
de
Procès-Verbal
- Consell
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Conflvent
el
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
actobre
2024
49/56 paiement,
impliquant
réalisation
des
travaux,
transmission
à
SOLIHA
des
factures
acquittées
et
récolement
;
Article
3 - les
sommes
sont
prévues
au
budget
;
Aticle
4
-
le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Une
ampliation
sera
notifiée
au
destinataire
du
présent
arrêté
;
ann
En
Arrêté
n°
03-2024-HA8
: Arrêté
d'attribution
de
subvention
Opération
Façades
à
M.
Paul
Pirson
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Contfluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la
compétence
habitat
inscrite
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
la
convention
d'ORT
signée
le
28
août
2023
entre
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
de
Lot
et
Garonne,
la
Communauté
de
Communes,
la
ville
d'Aiguillon,
la
ville
de
Port
Sainte
Marie,
la
ville
de
Damazan,
et
la
ville
de
Prayssas
;
Vu
la
convention
d'OPAH
signée
le
19
juin
2024,
entre
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes,
la
Fondation
Abbé
Pierre
et
PROCIVIS
;
Vu
la
délibération
n°133-2023
du
11
décembre
2023
validant
le
règlement
d'intervention
de
l'opération
façades
;
Vu
la
délibération
n°121-2023
du
09
novembre
2023,
relative
aux
délégations
de
pouvoirs
au
Président
et
chargeant
ce
dernier,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
d'attribuer
les
participations
prévues
par
le
régime
d'intervention
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
rénovation
des
façades
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
;
Vu
la
délibération
n°122-2023
du
09
novembre
2023
portant
délégation
de
fonction
à
Philippe
Bousquier
—
1er Vice-Président
;
Vu
les
délibérations
des
communes
de
Aiguillon,
Bazens,
Bourran,
Damazan,
Frégimont,
Granges-
sur-Lot,
Lacépède,
Laugnac,
Lusignan-Petit,
Monheurt,
Montpezat
d'Agenais,
Nicole,
Port-Sainte-
Marie,
Prayssas,
Puch
d'Agenais,
Saint
Laurent,
Saint
Sardos,
Ambrus,
Cours,
Clermont-Dessous
et
Madaillan
demandant
leur
inscription
sur
la
liste
des
communes
ayant
rendu
le
ravalement
de
façade
obligatoire
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°2012206-0001,
n°47-2018-06-1
1-004
et
n°47-2024-09-06-00003
portant
inscription
des
dites
communes
sur
la
liste
des
communes
autorisées
à
imposer
le ravalement
des
façades
des
immeubles
;
Vu
l'arrêté
du
Président
n°06-2023-GOUV
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Philippe
Bousquier
1er
Vice-Président
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
prescrivant
les
périmètres
obligatoires
de
ravalement
de
façade
dans
chaque
commune
;
Considérant
la
demande
de
la
M.
Pirson
:
Considérant
le projet
conforme
aux
critères
d'attribution
établis
dans
le règlement
d'intervention
;
Considérant
le
dossier
transmis
par
SOLIHA
;
Considérant
l'avis
rendu
par
les
services
instructeurs
de
l'ANAH
et
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
de
l'Espace
en
date
du
26
septembre
2024 ;
ARRETE
Aticle
1 -
une
aide
de
7128.17
euros
est
attribuée
à
Monsieur
Paul
Pirson,
4
rue
du
Puits
- 47360
Frégimont,
dans
le
cadre
de
l'opération
façades
;
Aticle
2
-
cette
somme
sera
versée
après
validation
par
SOLIHA
du
dossier
de
demande
de
paiement,
impliquant
réalisation
des
travaux,
transmission
à
SOLIHA
des
factures
acquittées
et
récolement
;
Aricle
3 - les
sommes
sont
prévues
au
budget
;
Aicle
4
-
le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Une
ampliation
sera
notifiée
au
destinataire
du
présent
arrêté
;
haha
aa
ah
ES
Procès-verbal
- Conseil communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Proyssos
- 14 octobre
2024
50/56 Arrêté
n°
04-2024-HAB:
Arrêté
d'attribution
de
subvention
Opération
Façades
à
Mme
Florence
Tissiot Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la
compétence
habitat
inscrite
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
la
convention
d'ORT
signée
le
28
août
2023
entre
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
de
Lot
et
Garonne,
la
Communauté
de
Communes,
la
ville
d'Aiguillon,
la
ville
de
Port
Sainte
Marie,
la
ville
de
Damazan,
et
la
ville
de
Prayssas
:
Vu
la
convention
d'OPAH
signée
le
19
juin
2024,
entre
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes,
la
Fondation
Abbé
Pierre
et
PROCIVIS
;
Vu
la
délibération
n°133-2023
du
11
décembre
2023
validant
le
règlement
d'intervention
de
l'opération
façades
;
Vu
la
délibération
n°121-2023
du
09
novembre
2023,
relative
aux
délégations
de
pouvoirs
au
Président
et
chargeant
ce
dernier,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
d'attribuer
les
participations
prévues
par
le
régime
d'intervention
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
rénovation
des
façades
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
:
Vu
la
délibération
n°122-2023
du
09
novembre
2023
portant
délégation
de
fonction
à
Philippe
Bousquier
-
1e
Vice-Président
;
Vu
les
délibérations
des
communes
de
Aiguillon,
Bazens,
Bourran,
Damazan,
Frégimont,
Granges-
sur-Lot,
Lacépède,
Laugnac,
Lusignan-Petit,
Monheurt,
Montpezat
d'Agenais,
Nicole,
Port-Sainte-
Marie,
Prayssas,
Puch
d'Agenais,
Saint
Laurent,
Saint
Sardos,
Ambrus,
Cours,
Clermont-Dessous
et
Madaillan
demandant
leur
inscription
sur
la
liste
des
communes
ayant
rendu
le
ravalement
de
façade
obligatoire
:
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°2012206-0001,
n°47-2018-06-11-004
et
n°47-2024-09-06-00003
portant
inscription
des
dites
communes
sur
la
liste
des
communes
autorisées
à
imposer
le
ravalement
des
façades
des
immeubles
;
Vu
l'arrêté
du
Président
n°06-2023-GOUV
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Philippe
Bousquier
1er Vice-Président
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
prescrivant
les
périmètres
obligatoires
de
ravalement
de
façade
dans
chaque
commune ;
Considérant
la
demande
de
la
Madame
Florence
Tissiot
;
Considérant
le projet
conforme
aux
critères
d'attribution
établis
dans
le règlement
d'intervention
;
Considérant
le
dossier
transmis
par
SOLIHA
;
Considérant
l'avis
rendu
par
les
services
instructeurs
de
l'ANAH
et
de
la
Communauté
de
communes; Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
de
l'Espace
en
date
du
26
septembre
2024
;
ARRETE
Atticle
1
-
une
aide
de
1733.74
euros
est
attribuée
à
Madame
Florence
Tissiot,
26
rue
de
la
République
—
47360
Montpezat
d'Agenais,
dans
le
cadre
de
l'opération
façades
;
Article
2
-
cette
somme
sera
versée
après
validation
par
SOLIHA
du
dossier
de
demande
de
paiement,
impliquant
réalisation
des
travaux,
transmission
à
SOLIHA
des
factures
acquittées
et
récolement
:
Arlicle
3 -
les
sommes
sont
prévues
au
budget
:
Aticle
4
-
le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Une
ampliation
sera
notifiée
au
destinataire
du
présent
arrêté
;
ana
aan
Es
Arrêté
n°
05-2024-HA8
: Arrêté
d'attribution
de
subvention
Opération
Façades
à
M.
Merly
Charles
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Contfluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la
compétence
habitat
inscrite
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
la
convention
d'ORT
signée
le
28
août
2023
entre
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
de
Lot
et
Garonne,
la
Communauté
de
Communes,
la
ville
d'Aiguillon,
la
ville
de
Port
Sainte
Marie,
la
ville
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
—
14
octobre
2024
51/56 de
Damazan,
et
la
ville
de
Prayssas
;
Vu
la
convention
d'OPAH
signée
le
19
juin
2024,
entre
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes,
la
Fondation
Abbé
Pierre
et
PROCIVS ;
Vu
la
délibération
n°133-2023
du
11
décembre
2023
validant
le
règlement
d'intervention
de
l'opération
façades
;
Vu
la
délibération
n°121-2023
du
09
novembre
2023,
relative
aux
délégations
de
pouvoirs
au
Président
et
chargeant
ce
dernier,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
d'attribuer
les
participations
prévues
par
le
régime
d'intervention
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
rénovation
des
façades
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
;
Vu
la
délibération
n°122-2023
du
09
novembre
2023
portant
délégation
de
fonction
à
Philippe
Bousquier
—
1er
Vice-Président
;
Vu
les
délibérations
des
communes
de
Aiguillon,
Bazens,
Bourran,
Damazan,
Frégimont,
Granges-
sur-Lot,
Lacépède,
Laugnac,
Lusignan-Petit,
Monheurt,
Montpezat
d'Agenais,
Nicole,
Port-Sainte-
Marie,
Prayssas,
Puch
d'Agenais,
Saint
Laurent,
Saint
Sardos,
Ambrus,
Cours,
Clermont-Dessous
et
Madaillan
demandant
leur
inscription
sur
la
liste
des
communes
ayant
rendu
le
ravalement
de
façade
obligatoire
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°2012206-0001,
n°47-2018-06-11-004
et
n°47-2024-09-06-00003
portant
inscription
des
dites
communes
sur
la
liste
des
communes
autorisées
à
imposer
le
ravalement
des
façades
des
immeubles
;
Vu
l'arrêté
du
Président
n°06-2023-GOUV
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Philippe
Bousquier
1er
Vice-Président ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
prescrivant
les
périmètres
obligatoires
de
ravalement
de
façade
dans
chaque
commune ;
Considérant
la
demande
de
la
Monsieur
Merly
Charles
;
Considérant
le projet
conforme
aux
critères
d'attribution
établis
dans
le règlement
d'intervention
;
Considérant
le
dossier
transmis
par
SOLIHA ;
Considérant
l'avis
rendu
par
les
services
instructeurs
de
l'ANAH
et
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
de
l'Espace
en
date
du
26
septembre
2024
;
ARRETE
Atlicle
1 -
une
aide
de
8567.06
euros
est
attribuée
à
Monsieur
Charles
Merly,
1 rue
Jean
Jacques
Rousseau
— 47360
Prayssas,
dans
le
cadre
de
l'opération
façades
;
Article
2
-
cette
somme
sera
versée
après
validation
par
SOLIHA
du
dossier
de
demande
de
paiement,
impliquant
réalisation
des
travaux,
transmission
à
SOLIHA
des
factures
acquittées
et
récolement
;
Article
3 - les
sommes
sont
prévues
au
budget
;
Atlicle
4
-
le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Une
ampliation
sera
notifiée
au
destinataire
du
présent
arrêté
;
anna
a
a
Arrêté
n°
06-2024-HAB
: Arrêté
d'attribution
de
subvention
Opération
Façades
à M.
et Mme
Olivier
et
Leila
Beaubois
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas,
VU
la
compétence
habitat
inscrite
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
la
convention
d'ORT
signée
le
28
août
2023
entre
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
de
Lot
et
Garonne,
la
Communauté
de
Communes,
la
ville
d'Aiguillon,
la
ville
de
Port
Sainte
Marie,
la
ville
de
Damazan,
et
la
ville
de
Prayssas
;
Vu
la
convention
d'OPAH
signée
le
19
juin
2024,
entre
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes,
la
Fondation
Abbé
Pierre
et
PROCIVIS
;
Vu
la
délibération
n°133-2023
du
11
décembre
2023
validant
le
règlement
d'intervention
de
l'opération
façades
:
Vu
la
délibération
n°121-2023
du
09
novembre
2023,
relative
aux
délégations
de
pouvoirs
au
Président
et
chargeant
ce
dernier,
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
d'attribuer
les
participations
Procès-verbal
- Conseil communoutaire
Communauté
de
Communes
du
Contivent
et des
Coleaux
de
Prayssas
- 14 octobre
2024
52/56 prévues
par
le
régime
d'intervention
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
rénovation
des
façades
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget ;
Vu
la
délibération
n°122-2023
du
09
novembre
2023
portant
délégation
de
fonction
à
Philippe
Bousquier
—
1er
Vice-Président
;
Vu
les
délibérations
des
communes
de
Aiguillon,
Bazens,
Bourran,
Damazan,
Frégimont,
Granges-
sur-Lot,
Lacépède,
Laugnac,
Lusignan-Petit,
Monheurt,
Montpezat
d'Agenais,
Nicole,
Port-Sainte-
Marie,
Prayssas,
Puch
d'Agenais,
Saint
Laurent,
Saint
Sardos,
Ambrus,
Cours,
Clermont-Dessous
et
Madaillan
demandant
leur
inscription
sur
la
liste
des
communes
ayant
rendu
le
ravalement
de
façade
obligatoire
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°2012206-0001,
n°47-2018-06-1
1-004
et
n°47-2024-09-06-00003
portant
inscription
des
dites
communes
sur la
liste
des
communes
autorisées
à
imposer
le
ravalement
des
façades
des
immeubles
;
Vu
l'arrêté
du
Président
n°06-2023-GOUV
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Philippe
Bousquier
121
Vice-Président
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
prescrivant
les
périmètres
obligatoires
de
ravalement
de
façade
dans
chaque
commune
;
Considérant
la
demande
de
la
Monsieur
et
Madame
Beaubois
;
Considérant
le projet
conforme
aux
critères
d'attribution
établis
dans
le règlement
d'intervention
;
Considérant
le
dossier
transmis
par
SOLIHA
;
Considérant
l'avis
rendu
par
les
services
instructeurs
de
l'ANAH
et
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
de
l'Espace
en
date
du
26
septembre
2024
;
ARRETE
Arlicle
1 - Une
aide
de
5743.20
euros
est attribuée
à
Monsieur
et Madame
Olivier
et Leila
Beaubois,
13
rue
de
la
Bastide
St
Damien
— 47260
Granges
sur
Lot,
dans
le
cadre
de
l'opération
façades
;
Aticle
2
-
cette
somme
sera
versée
après
validation
par
SOLIHA
du
dossier
de
demande
de
paiement,
impliquant
réalisation
des
travaux,
transmission
à
SOLIHA
des
factures
acquittées
et
récolement
;
Aticle
3
- les
sommes
sont
prévues
au
budget
;
Article
4 -
le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Une
ampliation
sera
nolifiée
au
destinataire
du
présent
arrêté
;
hahaha
aa
ES
Arrêté
n°
02-2024-ECO
:
Arrêté
d'attribution
de
subvention
«
Aide
à
l'installation
agricole
»
à
Monsieur
Julien
PURNOT
- El
PURNOT
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et des
coteaux
de
Prayssas,
Vu
l'article
L5214-16
du
CGCT
de
définition
des
compétences
« Développement
Économique
»
des
communautés
de
communes.
Vu
la
délibération
n°2016,3141
de
la
séance
plénière
du
Conseil
régional
de
Nouvelle
Aquitaine
du
19
décembre
2016
adoptant
le
Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
développement
économique.
Vu
la délibération
n°180-2019
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et des
coteaux
de
Prayssas,
en
date
du
4 décembre
2019,
approuvant
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Vu
la
délibération
n°103-2021
et
son
annexe
en
date
du
26
juillet
2021,
actant
la
reconduite
du
dispositif
d'aide
à
l'installation
des
agriculteurs
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
coteaux
de
Prayssas.
Vu
la
délibération
n°55-2023
et
son
annexe
en
date
du
22
mai
2023,
approuvant
la
modification
du
Règlement
d'intervention
du
dispositif
d'aide
à
l'installation
des
agriculteurs
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
coteaux
de
Prayssas.
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Julien
PURNOT
de
l'exploitation
agricole
« El
PURNOT
».
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Economique
du
16/04/2024.
ARRÊTÉ
Procès-verbal
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluent
el
des
Coteaux
de
Prayssas
-
14
octobre
2024
53/56 Atticle
1:
Une
aide
est
versée
à
Monsieur
Julien
PURNOT
de
l'El
PURNOT
domiciliée
Lieu-dit
Bousquet,
47130
CLERMONT-DESSOUS,
pour
un
montant
de
4
000
€.
Aflicle
2:
Cette
somme
sera
versée
après
signature
de
la
convention
d'attribution
de
la
subvention
entre
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
coteaux
de
Prayssas
et
Monsieur
Julien
PURNOT.
Article
3
: Les
sommes
sont
prévues
au
budget,
Aticle
4
: Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département.
Une
ampliation
sera
notifiée
au
destinataire
du
présent
arrêté.
Aron
ans
Arrêté
n°
03-2024-ECO
:
Arrêté
d'attribution
de
subvention
«
Aide
à
l'installation
agricole
»
à
Madame
Marine
RUFFIER
DES
AIMES
- Pépinière
Cotyledon
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Contfluent
et
des
coteaux
de
Prayssas,
Vu
l'article
L5214-16
du
CGCT
de
définition
des
compétences
« Développement
Économique
)}
des
communautés
de
communes.
Vu
la
délibération
n°2016,3141
de
la
séance
plénière
du
Conseil
régional
de
Nouvelle
Aquitaine
du
19
décembre
2016
adoptant
le
Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
développement
économique.
Vu
la
délibération
n°180-2019
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
coteaux
de
Prayssas,
en
date
du
4 décembre
2019,
approuvant
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Vu
la
délibération
n°103-2021
et
son
annexe
en
date
du
26
juillet
2021,
actant
la
reconduite
du
dispositif
d'aide
à
l'installation
des
agriculteurs
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
coteaux
de
Prayssas.
Vu
la
délibération
n°55-2023
et
son
annexe
en
date
du
22
mai
2023,
approuvant
la
modification
du
Règlement
d'intervention
du
dispositif
d'aide
à
l'installation
des
agriculteurs
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
coteaux
de
Prayssas.
Considérant
la
demande
de
Madame
Marine
RUFFIER
DES
AIMES
de
l'exploitation
agricole
«la
Pépinière
Cotyledon
».
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Economique
du
16/04/2024.
ARRÊTÉ
Aticle
1 : Une
aide
est
versée
à
Madame
Marine
RUFFIER
DES
AIMES
de
la
Pépinière
Cotyledon
domiciliée
354
route
du
village,
47360
COURS,
pour
un
montant
de
4 000
€.
Aticle
2:
Cette
somme
sera
versée
après
signature
de
la
convention
d'attribution
de
la
subvention
entre
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
coteaux
de
Prayssas
et
Madame
Marine
RUFFIER
DES
AIMES.
Article
3
: Les
sommes
sont
prévues
au
budget.
Atticle
4
: Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département.
Une
ampliation
sera
notifiée
au
destinataire
du
présent
arrêté.
ann
nono
Arrêté
n°
04-2024-ECO
: Arrêté
d'attribution
de
subvention
«
Aide
aux
commerces
»
à
Monsieur
Paul
SAUVAUD
- SARL
DOMAINE
DE
ROUQUET
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et des
coteaux
de
Prayssas,
Vu
l'article
L5214-16
du
CGCT
de
définition
des
compétences
1 Développement
Économique
»
des
communautés
de
communes.
Vu
la
délibération
n°2016.3141
de
la
séance
plénière
du
Conseil
régional
de
Nouvelle
Aquitaine
du
19
décembre
2016
adoptant
le
Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
politique
locale
du
commerce
et
de
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire,
notamment
le
1.2.2.2
permettant
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
soutien
au
commerce
de
centre-bourg,
conformément
au
SRDEII.
Vu
la
délibération
n°180-2019
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
coteaux
de
Procés-verbol
- Conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
du
Conflvent
et
des
Coteaux
de
Prayssos
-
14
octobre
2024
54/56 Prayssas
approuvant
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine. Vu
la
délibération
n°21-2020
du
27
février
2020
approuvant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
aux
activités
commerciales,
artisanales
et
de
services
disposant
d'une
vitrine
commerciale,
en
complément
du
dispositif
FISAC
porté
par
le
Pays
de
la
Vallée
du
Lot
47,
Vu
la
délibération
n°086-2021
du
28
juin
2021,
adoptant
le
règlement
d'intervention
du
dispositif
d'aide
aux
activités
commerciales,
artisanales
et
de
services.
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
« SARL
DOMAINE
DE
ROUQUET
»
de
Monsieur
Paul
SAUVAUD. Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Économie
du
16/04/2024,
ARRÊTÉ
Article
1 : Une
aide
est
versée
à
la
SARL
DOMAINE
DE
ROUQUET,
représentée
par
Monsieur
Paul
SAUVAUD,
dorniciliée
1657
Route
d'Aiguillon,
47190
GALAPIAN,
pour
Un
montant
de
4 800
€.
Arlicle
2
: cette
somme
sera
versée
après
validation
par
le
service
Économie
de
la
Communauté
de
communes
du
dossier
de
demande
de
paiement,
impliquant
réalisation
des
travaux
et
transmission
des
factures
acquittées.
Atlicle
3
: les
sommes
sont
prévues
au
budget.
Alicle
4
; une
convention
entre
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
coteaux
de
Prayssas
et
la
SARL
DOMAINE
DE
ROUQUET
fixe
les
modalités
d'attribution
de
la
subvention.
Aticle
5 : le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département.
Une
ampliation
sera
notifiée
au
destinataire
du
présent
arrêté.
Questions
/ Informations
diverses
$&
Information
de
Sarah
Dreuil
sur
l'outil
Utilisé
sur l'urbanisme
INFOGEO
: cet
outil
développé
par
le
CDG,
outil
mutualisé
et
financé
par
la
Communauté
de
Communes
pour
toutes
les
communes
membres.
TE
47
reprend
l'Usage
de
cet
outil.
La
Communauté
de
Communes
continuera
à
financer
cet
outil
de
la
même
manière
qu'aujourd'hui,
Les
communes
peuvent
délibérer
pour
compléter
ce
pack
si d'autres
outils
les
intéressent.
&
Monsieur
le
Président
annonce
la
balade
crépusculaire
du
22
octobre
sur
Granges
sur
Lot.
&
Monsieur
le
Président
présente
les
nouveaux
agents
:
- Audrey
Titone
:
a
pris
ses
fonctions
en
tant
que
développeuse
économique
depuis
2
mois,
et
prendra
la
responsabilité
du
pôle
développement
économique
à
partir
du
01/01/2025,
- Amélie
Montoya
a
pris
ses
fonctions
en
tant
que
développeuse
économique
le
01/10/24,
- Camille
Mokrani
: a
pris
ses
fonctions
en
tant
que
Directrice
des
Services
Techniques
le
23/09/24
- Élea
Camu
: a
débuté
en
septembre
en
contrat
d'apprentissage
à
la
communication.
&
Monsieur
Christian
Girardi
annonce
« Bastides
en
fêtes
».
Madame
Catherine
Larrieu
informe
sur
cette
nouvelle
animation
portée
par
le
Département
qui
se
déroulera
le
samedi
et
le
dimanche
19
et
20
octobre
2024
%
Madame
Nathalie
Buger
aborde
le
problème
récurrent
des
retards
de
train
à
la
gare
d'Aiguillon.
ann
nn
GE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h40.
Procès-verbal
- Conseil communautaire
Communauté
de
Communes
du
Confluént
el des
Coteaux
de
Prayssas
-
14 octobre
2024
55/56 Délibération
n°093-2024
Délibération
n°094-2024
Délibération
n°095-2024
Délibération
n°096-2024
Délibération
n°097-2024
Délibération
n°098-2024
Délibération n°099-2024 Délibération
n°100-2024
Délibération
»°101-2024
Délibération
n°102-2024
Délibération
n°103-2024
Délibération n°104-2024 Délibération n°105-2024 Délibération
n°106-2024
Délibération
n°107-2024
Délibération
n°108-2024
Délibération
n°109-2024
Délibération
n°110-2024
Délibération
n°111-2024
Délibération
n°112-2024
Délibération
n°1 13-2024
Délibération n°114-2024 Délibération
n°1152024
Délibération
n°116-2024
Délibération
n°117-2024
Information n°1 Information
n°2
Procès-verbal
approuvé
lors de la séance
du Conseil
du
09/12/2024
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Procér-verbal- Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas - 14 octabre 2024
56/56 Communauté de communes
onfluent et _ oteaux de Prayssas
Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 02 septembre 2024 1/5
Département de Lot et Garonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS PROCES VERBAL - Séance du 02 septembre 2024
Nombre de membres du conseil : 46 Quorum : 24
En exercice : 45
Présents à la réunion (à l’ouverture) : 40 Date convocation : 27/08/2024
Pouvoirs de vote : 3 Date d’affichage : 27/08/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux septembre, à dix-sept heures trente, les conseillers
communautaires se sont réunis à l’Auditorium de Prayssas, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur le Président, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des
Collectivités Locales.
Commune Nom - Prénom
Présent Suppléé par
…
Pouvoir à …
Observation
Excusé Absent
AIGUILLON
GIRARDI Christian X
LARRIEU Catherine X
LE MOINE Éric X Pouvoir à Christian GIRARDI
ROSSET Lise X
LAFON Alain X
BIDET Valérie X
MELON Christophe X
BEUTON Michèle X
JACOB Joël X
LEVEUR Brigitte X
PEDURAND Michel X Pouvoir Brigitte LEVEUR
AMBRUS LAFOUGERE Christian X
BAZENS CASTELL Francis X
BOURRAN PILONI Béatrice X
CLERMONT-DESSOUS
CAUSERO J-Pierre X
ORLIAC Dominique X
COURS JANAILLAC Nicolas X Suppléé par Jean-Pierre TROUPEL
DAMAZAN
MASSET Michel X
ROSSATO Stéphane X
AGOSTI Christine X
FREGIMONT PALADIN Alain X
GALAPIAN LEBON Georges X
GRANGES/LOT BOÉ J-Marie X
LACEPEDE CASSAGNE Sophie X
LAGARRIGUE JEANNEY Patrick X Suppléé par M. Fabienne ADAMSON
LAUGNAC LABAT Jocelyne X
LUSIGNAN-PETIT LAGARDE Philippe X
MADAILLAN DARQUIES Philippe X
MONHEURT ARMAND José X
MONTPEZAT d’AGENAIS SEIGNOURET Jacqueline
Xx
X Suppléée par Patrick CARREGUES
NICOLE COLLADO François
Xx
X
Annexe 1 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 02 septembre 2024 2/5
PORT-STE-MARIE
LARROY Jacques X
GENTILLET J-Pierre X
ARCAS Elisabeth X
LIENARD Pascale X Pouvoir à Jacques LARROY
PRAYSSAS
BOUSQUIER Philippe X
RUGGERI Aldo X
PUCH d’AGENAIS MAILLE Alain X Suppléé par Thierry RAFFAELLO
RAZIMET TEULLET Daniel X
SAINT-LAURENT Siège vacant, attente des élections à Saint Laurent
SAINT-LEGER SAUBOI Bernard X
SAINT-LEON BUGER Nathalie X
SAINT-PIERRE de BUZET YON Patrick X
SAINT-SALVY VISINTIN Jacques X
SAINT-SARDOS MEROT Marie-Thérèse X
SEMBAS LASCOMBES Aurore X
Soit, pour cette séance : 40 3 2
A été nommée Secrétaire de séance : Mme Béatrice PILONI
Assistaient à la séance : Philippe MAURIN (Directeur Général des Services), Corinne JUCLA
(Responsable du Pôle Administration générale), Thierry GERVAIS (responsable du pôle
Développement Economique), Audrey TITONE (Développeuse économique).
La séance est ouverte à 17h30 sous la présidence de Monsieur José Armand, Président de la
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Délibération n°089-2024 – Administration générale / Gouvernance Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2024
Annexe 1 : PV séance du 08 juillet 2024
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 13/09/2024
Publication : 13/09/2024
Vu le procès-verbal de la séance du 08 juillet 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Adopte le procès-verbal de la séance du 08 juillet 2024, ci-joint en annexe.
Délibération n°090-2024 – Finances
Répartition FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 13/09/2024
Publication : 13/09/2024
Exposé des motifs :
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), mis en
place en 2012, est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie
des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des
intercommunalités et communes moins favorisées.
Depuis 2017, le choix du maintien de la totalité de ce fonds à la Communauté de Communes a
été validé chaque année par le conseil communautaire. Cette enveloppe permet ainsi à la Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 02 septembre 2024 3/5
Communauté de Communes de soutenir ses membres dans le cadre d’actions diverses relevant
de ses compétences ou hors compétences (fonds de concours).
Vu le vote du Budget Primitif 2024 par délibération n°051-2024 du 25 mars 2024 prévoyant le
maintien de la totalité du FPIC à la Communauté de Communes,
Considérant le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024, présenté en conseil communautaire le
12 février 2024, et proposant de maintenir la totalité du FPIC à la Communauté de Communes,
Considérant le courriel de la Préfecture (accusé réception en date du 26/08/2024), comprenant
la fiche FPIC 2024 accompagnée du courrier relatif aux modalités de répartition du FPIC,
Considérant l’obligation de délibérer dans un délai de deux mois à compter de la notification du
FPIC par la Préfecture, soit avant le 26/10/2024.
Ouï l’exposé de Francis Castell, Vice-Président aux Finances,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Décide de pratiquer la répartition « dérogatoire libre » suivante :
Collectivité Répartition dérogatoire libre
Communauté de Communes
CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS 504 102.00 €
Délibération n°091-2024 – Finances
Exonération en faveur des établissements appartenant aux
entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 13/09/2024
Publication : 13/09/2024
Exposé des motifs :
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas expose les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.
Le Président expose que cette exonération avant 2024 ne faisait pas l'objet d'une délibération sauf à ce que l'établissement public ou la commune ne souhaite pas son application. La Communauté de Communes, afin de permettre l'implantation des entreprises sur son territoire, et notamment sur la zone d'activité économique de la Confluence, n'a jamais délibéré. Les entreprises bénéficiaient de droit d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans.
Dans le cadre de la loi de finances 2024, il appartient donc aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et aux communes de délibérer pour permettre aux entreprises qui s'implanteraient entre le 1er juillet 2024 et 31 décembre 2029 de bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans puis d'un abattement de 75 % la première année, 50% la deuxième année et 25% la troisième année.
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 02 septembre 2024 4/5
1. Instaure l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.
2. Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux
Délibération n°092-2024 – Finances
Cotisation foncière des entreprises - Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 13/09/2024
Publication : 13/09/2024
Exposé des motifs :
Le Président de la Communauté de Commune du Confluent et des Coteaux de Prayssas expose les dispositions de l’article 1464 D du code général des impôts permettant au conseil d'exonérer de cotisation foncière des entreprises les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à deux ans ni supérieure à cinq ans, à compter de l'année suivant celle de leur établissement. Il précise que la décision du conseil communautaire peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble des catégories de praticiens concernés.
Vu l’article 1464 D du code général des impôts,
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises :
• Les médecins
• Les auxiliaires médicaux
• Les vétérinaires
2. Fixe la durée de l’exonération à 5 ans
3. Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Mme LEVEUR demande si cette exonération concerne également les professionnels de santé qui
s’installent dans une maison de santé.
M. le Vice-Président aux Finances, et le Président répondent qu’ils sont également concernés par
cette exonération de CFE.
Questions / Informations diverses
M. LARROY présente un nouvel agent de la Communauté de communes arrivé le 19/08/24 au
sein du service économie, en remplacement de Barbara Tapin. Audrey TITONE vient se présenter
devant l’assemblée et exposer son parcours professionnel.
M. le Président conclut en rappelant que la séance du conseil communautaire est suivie d’une
présentation par des jeunes du territoire participant au 4L Trophy, et de la cérémonie de remise
de récompenses aux sportifs du territoire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h45. Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 02 septembre 2024 5/5
Délibération n°089-2024
Délibération n°090-2024
Délibération n°091-2024
Délibération n°092-2024 R 65 AT ! Ce > x | — * D.
fictions de prévention et de sensibilisation pour réduire et trier davantage les déchets |
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ès déchets ménagers et assimilés
#7
QUICTÉÈM L 1 & (OT-0aronne-DaIse
RAPPORT
ANNUEL
2023 2023
Actions de prévention et de sensibilisation pour réduire et trier davantage les déchets
Lancement de
l’harmonisation des collectes
en points d’apport volontaire
sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés
Nouvelles consignes de tri : un premier bilan encourageant
Nouveautés en déchèterie
pour améliorer le tri et l’accès
Annexe 2 2
AVANT-PROPOS
Ce rapport est établi conformément au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Il est transmis aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres du SMICTOM LGB. Les Présidents en font une présentation à leur assemblée délibérante qui prend acte de ce rapport par délibération.
Ce rapport est destiné à l’information des élus et des usagers du service public, ainsi il sera tenu à la disposition du public. 3
ÉDITO DU PRÉSIDENT
1
LE SMICTOM LGB 5
MISSIONS
ORGANISATION TERRITORIALE
NOS ÉLUS AU CŒUR DE L’ORGANISATION
LE PERSONNEL
PLAN D’ACTION POUR UNE GESTION DURABLE DES
DÉCHETS
5
6
7
7
8
2
ORGANISATION GÉNÉRALE DE
LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT
CIRCUIT DES DÉCHETS
TONNAGES COLLECTÉS
VALORISATION DES DÉCHETS RECYCLABLES
VALORISATION DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES
BILAN
15
15
16
19
20
21
3
SITUATION FINANCIÈRE 22
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
COÛT AIDÉ DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
ÉTAT DES EMPRUNTS
MONTANT ANNUEL 2023 DES PRINCIPALES
PRESTATIONS RÉMUNÉRÉES À DES ENTREPRISES
22
25
25
26
AVERTISSEMENT
Les ratios par habitant ont été calculés pour 2023 et les années précédentes, en prenant pour référence la population municipale.
La partie financière du présent rapport étant basée sur le Compte Administratif de la collectivité, la population prise en compte est la population totale légale.
SOMMAIRE
PROSPECTIVES 2024-2026 27
4 4
ÉDITO DU PRÉSIDENT
L’année 2023 est une année de transition et de changements marquée par la mise en place d’actions fortes pour une gestion durable des déchets.
Tout d’abord, le déploiement progressif de l’harmonisation des collectes concrétise notre volonté de diminuer la quantité d’ordures ménagères résiduelles (poubelle noire) tout en maîtrisant les coûts de gestion des déchets.
Par ailleurs, nous avons continué à sensibiliser et à encourager tous les acteurs à adopter les gestes de tri et de réduction des déchets notamment en poursuivant l’accompagnement des habitants dans la pratique du compostage, les interventions en milieu scolaire et lors d’événements locaux.
En cette année charnière, nous avons collectivement réussi, comme l’année dernière, à réduire notre production de déchets, en particulier les ordures ménagères résiduelles avec une diminution de 789 tonnes par rapport à 2022. De plus, grâce à la simplification du geste de tri au 1 er janvier 2023, nous avons progressé sur nos performances de tri : +32% sur la collecte des emballages et +7% sur celle du verre.
Ces résultats démontrent l’impact positif de nos actions conjointes pour construire un avenir meilleur alliant efficience du service, maîtrise des coûts et préservation de notre environnement.
Ensemble, passons à l’action, trions, recyclons !
Alain LORENZELLI
Président du SMICTOM LGB Les compétences du SMICTOM LGB
La collecte des
déchets ménagers
et assimilés
L ’exploitation
d’un réseau de
7 déchèteries
La sensibilisation
et la prévention
auprès des usagers
pour améliorer le tri et
encourager la réduction de
la quantité des déchets
Les compétences tranférées à ValOrizon
Le traitement des ordures
ménagères résiduelles
(sac poubelle noir)
Valorisation des emballages ménagers
issus de la collecte de tri
5
LE SMICTOM LGB
Le SMICTOM LGB dispose de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ».
Le traitement des ordures ménagères résiduelles et la valorisation des emballages ménagers issus de la collecte de tri ont été transférés au syndicat départemental ValOrizon.
1. MISSIONS
Le rapport annuel d’activité de ValOrizon est consultable sur leur site Internet à l’adresse suivante : www.valorizon.com ou à leur siège, chemin de Rieulet, ZAE de la Confluence, 47160 DAMAZAN. Collectivités adhérentes
D) Communautés de Communes du Confluent et des
Côteaux de Prayssas - 18 104 hab.
Albret Communauté - 25 937 hab. CD
É siège du SMICTOM LGB
ik Déchèteries
6
2. ORGANISATION TERRITORIALE
2 Communautés de Communes
62 communes
44 041 habitants* * Nombre d’habitants établis d’après le rapport INSEE 2020
6 LE BUREAU
Élu parmi les délégués du comité
syndical, le Bureau est composé
de 7 membres : le Président
entouré de 6 Vice-présidents.
Ils ont chacun en charge une
commission : administration
générale, ressources humaines,
recherche et développement,
prévention et communication,
déchèteries, collectes ordures
ménagères / sélectives.
LE COMITÉ SYNDICAL
Le SMICTOM LGB est administré
par un comité syndical composé
de 24 délégués titulaires et
de 24 délégués suppléants
désignés par les Communautés
de Communes adhérentes.
Il définit la politique de gestion
des déchets du territoire, vote le
budget et décide des travaux.
Chacune de ses décisions
fait l’objet d’un vote et est
matérialisée par une délibération.
39 agents
6 33
7
Le SMICTOM LGB a fait le choix d’une gestion en régie.
4. PERSONNEL
3. NOS ÉLUS AU CŒUR DE L’ORGANISATION
1
4
7
27
20 - 30 ANS
30 - 40 ANS
40 - 50 ANS
50 ET PLUS ER DE D E SU E EU EEE D Eu 2% 2 D IE 2% D EE D DE ŒURRE
Z LL LL
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£ À 6e 4 : ….
tit + - “À E # 7 F LU
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4
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IL SUFFIT DE LES SÉPARER LES DÉPOSER DANS BIEN LES VIDER LES UNS LES DIFFERENTES DES AUTRES BORNES INUTILE DE LES LAVER
Emballages en plastique
Emballages en carton Emballages en métal même les plus petits
TOUS LES EMBALLAGES
EN PLASTIQUE, MÉTAL ET CARTON
8
Cette simplification a permis d’amplifier le tri des emballages (+32% pour la borne de tri jaune et +7% pour la collecte du verre) tout en réduisant le tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées (- 7%).
Les bons gestes de tri
TOUS LES EMBALLAGES SE TRIENT
5. PLAN D’ACTION POUR UNE GESTION
DURABLE DES DÉCHETS
Depuis le 1 er janvier 2023, les habitants du territoire syndical appliquent des nouvelles consignes de tri : les déchets recyclables s’appliquent désormais à l’ensemble des emballages en plastique, ainsi que tous les petits emballages en métal.
DE NOUVELLES CONSIGNES DE TRI :
UN PREMIER BILAN POSITIF SR Eh DE SOMRE Du #7
Point de collecte implanté sur la commune de
Thouars-sur-Garonne
Encourager l’ensemble des
habitants à adopter les
gestes de tri pour limiter les
impacts environnementaux
et financiers liés à
l’enfouissement
Maîtriser les coûts de
gestion des déchets
afin de limiter
l’augmentation de la taxe
d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM)
Répondre aux
exigences
réglementaires
de réduction
et de valorisation
des déchets
9
Fin janvier 2024, ce dispositif est mis en place sur 16 communes supplémentaires : Bourran, Bruch, Feugarolles, Frégimont, Galapian, Lacépède, Lagarrigue, Monheurt, Montagnac-sur-Auvignon, Le Saumont, Montesquieu, Nicole, Puch-d’Agenais, Saint-Léger, Saint- Salvy et Saint-Sardos.
Le déploiement se poursuivra tout au long de l’année 2024 et 2025.
UNE HARMONISATION DES COLLECTES :
TOUT EN POINT D’APPORT VOLONTAIRE
Des points de collecte complets (tri et ordures ménagères) accessibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sont déployés progressivement sur tout le territoire syndical.
Début novembre 2023, les premiers points de collecte ont été aménagés sur les communes d’Ambrus, Calignac, Cours, Espiens, Fieux, Laugnac, Razimet, Saint-Laurent, Sembas et Thouars- sur-Garonne.
OBJECTIFS V4 N
En Du SRE D UORDE PRE DE
MEET
Benne dédiée au mobilier sur la
déchèterie de Damazan
Déchèterie de Nérac
7 juin
Pneus de véhicules légers,
camionnettes, 4x4, motos et
scooters :
• Déjantés
• Entiers, non coupés
• Sans terre, ni eau
• Limité à 4 pneus par foyer
Pneus interdits :
• Apports de professionnels
• Poids lourds, génie civil, agricoles
• Issus de l’ensillage ou souillés
Depuis
le 6 juin
2023
DU MARDI AU SAMEDI
De 9h à 12h
et de 13h30 à 17h
10
• Mise en place de nouvelles filières
de tri
Début mai 2023, les consignes de tri ont
évolué dans les bennes dédiées au mobilier.
En plus des meubles, les articles de bricolage
et les jouets de plus de 80 cm peuvent y être
déposés.
DÉCHÈTERIES :
DES NOUVEAUTÉS POUR AMÉLIORER L ’ACCÈS
Deux opérations à destination des particuliers ont été menées sur les déchèteries de Nérac et de Damazan au cours des mois de juin et de novembre 2023. Près de 700 pneus ont été collectés au cours de ces évènements.
Conditions de dépôt
• Collecte exceptionnelle de pneus en déchèterie
• Extension des horaires d’ouverture sur les déchèteries de Damazan et de Prayssas LA
ER ER DER SU D EURE SU D EU DURE 2 DR EEE E2® 2 ME 2 DRE
Site de compostage partagé
de Bazens
371 kits composteurs
distribués
Distribution
tout au long de l’année
dans les communes
du territoire
Le compostage collectif partagé
Qu’est-ce que c’est ?
Le compostage collectif permet aux
habitants qui ne souhaitent pas ou
qui ne disposent pas d’un jardin pour
composter directement chez eux,
d’apporter sur un site partagé leurs
déchets alimentaires (épluchures de fruits
et de légumes, restes de repas, filtres et
marc de café, sachets de thé...) qui seront
transformés après 8 à 10 mois en
un compost naturel pour les sols.
11
Le déploiement du compostage partagé
s’est poursuivi en 2023 par la réalisation
de 3 nouvelles plateformes : une sur
la commune de Moncaut, une autre à
Damazan et une dernière à Bazens.
Chaque site se compose de trois
composteurs : un destiné à recevoir les
déchets alimentaires, un second pour
le stockage des matières sèches et un
troisième pour la maturation du compost.
Il est géré par les habitants volontaires
dont un référent de site pour veiller au bon
fonctionnement du processus et répondre
aux questions des utilisateurs.
• Opération « Adoptez un
composteur pour votre jardin »
Le SMICTOM LGB poursuit
l’accompagnement des habitants
du territoire syndical dans la
pratique du compostage individuel
et leur propose d’acquérir un
kit comprenant un composteur
en plastique recyclé de 400 L, un
bio-seau ainsi qu’un guide individuel au
tarif aidé de 15 €.
• Mise en place de sites de compostage partagés
Le SMICTOM LGB, en lien avec les intercommunalités et les communes, s’engage dans le développement de cette pratique afin de favoriser le compostage partout et pour tous. L’ objectif est de détourner les biodéchets des ordures ménagères et donc de l’enfouissement.
PRÉVENTION ET SENSIBILISATION :
DES ACTIONS POUR RÉDUIRE ET TRIER PLUS LES DÉCHETS Réalisation
RL Le Le), RUULEE COTCEUTTSSE : DITS Averas ou
wwnamictomigtfr
LE COMPOSTAGE
Mélangés aux restes alimentaires
et aux épluchures de fruits et de
légumes, les déchets verts sont
transformés en un engrais naturel,
+ Améliore la fertilité et la texture
du sol,
+ Augmente son pouvoir en
rétention d'eau.
RATE: le
Il s'agit d'une technique de
tonte sans ramassage de
l'herbe.
- Fertilise la pelouse
naturellement et gratuitement.
ANT EN TN
Vous pouvez les déposer en déchèterle
Dans la limite de 1m° par semaine
Pour en savoir + sur le fonctionnement
et les conditions d'accès en déchèterie
www.smictomigb.fr
DENT
F Smictom Lot-Garonne-Balse
LES DÉCHETS VERTS
SONT UNE RESSOURCE
LE PAILLAGE
Les débris végétaux sont
étalés en couches, de 5 cm
d'épaisseur environ, aux pieds
des plantations.
- Nourrit le sol,
+ Conserve l'humidité,
- Limite le développement des
herbes indésirables.
LE BROYAGE
Les déchets verts peuvent être
broyés avec une tondeuse
jusqu'à 1 cm de diamètre. Au
delà, l'utilisation d'un broyeur est
préférable.
+ Réduit de 6 à 12 fois le volume
des végétaux,
- Réutilisation possible du broyat
obtenu en paillage ou pour le
compostage.
—
1 045,50 € de subventions
attribuées
Un des points tri implanté
sur site
12
• Promotion de la valorisation
des déchets verts à domicile
Les déchets verts sont une ressource
pour nos jardins. Ils peuvent être utilisés
de différentes façons avec à la clé, de
nombreux avantages : moins d’entretien,
moins d’arrosage, la production d’un
engrais naturel et une meilleure protection
des sols.
Afin d’accompagner les habitants à
l’arrêt de la collecte des déchets verts en
porte à porte (au 1 er janvier 2024), une
information a été réalisée en porte à
porte fin novembre sur les 6 communes
concernées ( Aiguillon, Barbaste, Lavardac,
Port-Sainte-Marie, Nérac et Vianne).
Différentes méthodes de valorisation des
déchets verts à domicile (compostage,
paillage, mulching et broyage) ont été
présentées.
• Accompagnement des collectivités et des associations dans la mise en place d’actions sur la réduction et la valorisation des déchets
Dans le cadre de son programme local
de prévention des déchets ménagers
et assimilés, le SMICTOM LGB soutient
financièrement des initiatives locales.
En 2023, en complément du versement des
7 434 € de subventions octroyées en 2022
aux communes d’Andiran et de Lavardac,
une subvention de 1 045.50 € a été attribuée
à la commune de Clermont-Dessous.
• Participation au Albret Jazz Festival
Pour la deuxième année consécutive, le
SMICTOM LGB a accompagné l’Office de
Tourisme d’Albret pour la manifestation
Albret Jazz Festival dans la gestion de ses
déchets.
Plusieurs points de tri ont été mis à disposition
sur le site.
Le volume d’emballages recyclés a été
multiplié par 3 par rapport à l’année dernière,
et seulement 240 kg d’ordures ménagères
ont été collectés pour 4 000 festivaliers. Élèves de 4ème
MFR de Barbaste
Albret Clean up
Puy Fort Eguille Élèves de CM1
École de Damazan
21 février
MFR de Barbaste
9 et 10 mars
École de Damazan
6 avril
Lycée Stendhal
Aiguillon
27 avril
Forum de l’emploi
et de la mobilité
Lavardac
5 mai
École de Moncrabeau
6 juin
École Arc en ciel
de Feugarolles
17 septembre
Albret Clean up
à Puy Fort Eguille
13
• Intervention du bus «Escape Game» en milieu scolaire et lors d’évènements locaux
Avec le bus itinérant aménagé en «escape game», le SMICTOM LGB s’est rendu dans plusieurs établissements scolaires et a participé à des manifestations pour sensibiliser le public sur l’importance du tri et sur les bonnes pratiques pour réduire et mieux valoriser les déchets. Élèves de GS
École de Port-Sainte-Marie
Élèves de GS
École de Bruch Élèves de CM1
École de Damazan
+ de 500
élèves sensibilisés
11 établissements
scolaires
38 interventions
1 centre de loisirs
10 et 17 janvier
École de Bruch
Classe de GS/CP
12 janvier
École d’Espiens
Classe de CE2/CM1
1er février
ALSH Damazan
21 février
École de Lusignan petit
Classe de CE2/CM1/CM2
28 février
2,7 et 9 mars
École de Damazan
du CP au CM2
6 et13 mars
École de Madaillan
de la GS au CE2
21,23,28 et 30 mars
École Marie Curie
de Nérac
1 classe de CP
1 classe de CP/CE1
et 2 classes de CE1
2 et 9 mai
École Marie Curie
de Port-Sainte-Marie
Classe de GS
4 mai
École de Moncrabeau
de la GS au CM2
1 et 8 juin
École Arc en ciel
de Feugarolles
de la GS au CM2
7 novembre
École Marcel Prévost
d’Aiguillon
Classe de CM2
13 et 20 novembre
École Saint Christophe
de Nérac
Classe de GS/CP
14
Afin de diffuser l’information au sein des différents foyers et de susciter l’intérêt de la nouvelle génération, le SMICTOM LGB propose aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires du territoire syndical un programme d’animations adapté à l’âge des enfants (livret téléchargeable sur le site internet du SMICTOM LGB à l’adresse suivante : http://www.smictomlgb.fr/la-prevention-1/ animations-scolaires).
• Interventions en milieu scolaire
Ces interventions permettent aux élèves de
prendre conscience de la place des déchets
dans la vie quotidienne, de l’importance du
tri et de découvrir des gestes simples pour
réduire la production de déchets. ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES(1)
DÉCHETS
VERTS(3) TEXTILES (5) DÉCHÈTERIES
DÉCHETS
RECYCLABLES(2)
COLLECTE Porte à porte ou
apport volontaire
Apport volontaire
Quai de transfert
de Vianne
Porte à porte
sur 6 communes(4)
Centre de tri de
Damazan
(pour les emballages
ménagers)
Apport
volontaire
7 déchèteries
17 flux de déchets
acceptés
TRAITEMENT Enfouissement sur les installations
de stockage
Fabrication de
nouveaux produits
(97%)
et valorisation énergétique
des refus de tri (3%)
Compostage
sur la
plateforme
de Durance
Réutilisation,
fabrication
de nouveaux
produits ou
valorisation
Filières spécialisées
Recyclage et
valorisation
à près de 79%
15
ORGANISATION GÉNÉRALE DES
COLLECTES ET DU TRAITEMENT
DES DÉCHETS MÉNAGERS
1. CIRCUIT DES DÉCHETS
(1) Les ordures ménagères résiduelles (OMR) constituent la part non recyclable et non valorisable des déchets ménagers et assimilés. (2) Depuis le 1 er janvier 2023, les déchets recyclables comprennent tous les emballages en plastique, métal et carton (borne de tri jaune), tous les emballages en verre (borne de tri verte) ainsi que tous les papiers (borne de tri bleue).
(3) Les déchets verts sont constitués de résidus d’origine végétale issus de l’activité de jardinage des particuliers. Il s’agit principalement de feuilles mortes, de fleurs fanées, de tailles de haies, de mauvaises herbes et de tontes de pelouse.
(4) La collecte des déchets verts en porte à porte assurée jusqu’en décembre 2023 concerne uniquement les bourgs et les zones pavillonnaires d’Aiguillon, Barbaste, Lavardac, Nérac, Port-Sainte Marie et Vianne (population desservie : 6 106 hab.).
(5) Il s’agit de tous les vêtements, linge de maison propres et secs en sac fermé de (30L) ainsi que les chaussures liées par paire. Même usés ou troués, ils seront valorisés. 00 CE (
DÉCHETS VERTS
en porte à porte
439 T
TEXTILES
97 T
ORDURES MÉNAGÈRES
10 759 T
-7% entre 2022
et 2023
DÉCHÈTERIES
9 873 T
-0,2% entre 2022
et 2023
EMBALLAGES
en verre
1 484 T
+7% entre 2022
et 2023
EMBALLAGES
en plastique, carton et métal
780 T
+32% entre 2022
et 2023
PAPIERS
497 T
-16% entre 2022
et 2023
45% d’ordures ménagères
41 % en déchèterie
14 % de déchets collectés sélectivement (déchets recyclables,
déchets verts en porte à porte et textiles)
16 17
En 2023, 23 929 tonnes de déchets
ménagers et assimilés ont été
collectées sur le territoire syndical
(- 498 T par rapport à 2022) répartis de la
manière suivante :
2. TONNAGES COLLECTÉS LA
û WU ’UU 170 1& Z 4 a = WU l'a 27
La redevance spéciale
Qu’ est que c’est ?
Le SMICTOM LGB a instauré depuis 2018, la
Redevance Spéciale qui couvre les coûts
réels annuels de la collecte et du traitement
des déchets, non pris en charge par la TEOM.
Elle s’applique à tous les professionnels
localisés sur le territoire du SMICTOM LGB
produisant un volume de déchets
de même nature que les ordures
ménagères résiduelles supérieur
à 770 litres par semaine.
44 assujettis
11 680 €
Recette des
Abonnements :
Recette de la
Redevance spéciale
321 430 €
17
Le montant de la redevance spéciale est calculé selon la formule suivante :
Montant RS =
Abonnement au service + (Tarif unitaire x Assiette de facturation) – TEOM (année n-1)
Assiette de facturation = Volume des bacs de déchets assimilés aux ordures ménagères X Fréquence de collecte X Nombre de semaines de service Abonnement : 260 €/an*
Tarif unitaire pour les déchets résiduels : 0,043 €/L*
*Tarifs valables pour l’année 2023.
LES USAGERS NON MÉNAGERS
SOUMIS À LA REDEVANCE SPÉCIALE
Les ordures ménagères dites « assimilées », c’est-à-dire celles non produites par les ménages mais qui présentent les mêmes caractéristiques, sont collectées de la même manière que ceux des ménages. BOIS
1 261 T
+2%
entre 2022
et 2023
GRAVATS
1 820 T
+2,8%
entre 2022
et 2023
DÉCHETS VERTS
2 439 T
+1%
entre 2022
et 2023 CARTONS
501 T
-3,7%
entre 2022
et 2023
ENCOMBRANTS
1 926 T
+0,2%
entre 2022
et 2023
DÉCHETS
MÉNAGERS
SPÉCIFIQUES*
60 T
MÉTAUX
477 T
-9%
entre 2022
et 2023
MOBILIER
USAGÉ
909 T
-1%
entre 2022
et 2023
TEXTILES,
LAMPES ET DÉCHETS
D’ÉQUIPEMENTS
ÉLECTRIQUES ET
ÉLECTRONIQUES
480 T
Tonnages
contants
entre 2022
et 2023
Tonnages
contants
entre 2022
et 2023
18
LES DÉCHETS APPORTÉS EN DÉCHÈTERIE
Entre 2022 et 2023, les tonnages collectés en déchèterie sont constants sur tous les flux, hormis sur les métaux (baisse de 9%).
* Les déchets ménagers spécifiques regroupent les piles, les huiles de vidange, les cartouches d’imprimantes, les huiles alimentaires et les déchets ménagers spéciaux. Briques
alimentaire
16 T
Tonnages
constants
entre 2022
et 2023
Refus de tri
119 T
Taux
de refus
18 %
Valorisation en
Combustible Solide
de Récupération
Emballages
en métal
90 T
+26%
entre 2022
et 2023
Emballages
en plastique
188 T
+41%
entre 2022
et 2023
Emballages
en carton
141 T
Papier - carton
Gros magasin
157 T
+10%
entre 2022
et 2023
Emballages
en verre O-I manufacturing
Papiers et
cartons de
déchèterie
Soulard
Emballages en
métal, cartonettes,
gros magasin,
bouteilles et flacons
en plastique
PAPREC
Autres
emballages
en plastique CITEO
19
REPRENEURS
3. VALORISATION DES DÉCHETS RECYCLABLES
BILAN SUR LE TRI DES EMBALLAGES RECYCLABLES
Grâce à la mise en place des extensions des consignes de tri au 1 er janvier 2023, l’objectif d’augmentation de 30% a été atteint tout en maintenant une bonne qualité du tri par les habitants (taux de refus en dessous de 20%). Tara
‘
Près de 80% des déchets déposés en déchèterie sont réutilisés, recyclés en nouveaux produits, valorisés en compost ou énergétiquement
CARTONS
Soulard
Recyclage
MÉTAUX
Aliarec (47)
Recyclage
HUILES DE
VIDANGE
Chimirec (40)
Recyclage
Véolia (47)
Compostage
DÉCHETS VERTS
Alliance (47) ou
Soulard (47)
Recyclage BOIS
Véolia (47)
Enfouissement
ENCOMBRANTS
GRAVATS
Gravière de
Saint-Laurent (47)
Recyclage
MOBILIER MOBILIER
Ecomaison
Recyclage(62%)
Valorisation énergétique (35%)
Élimination (3%)
Ecogras (33)
Valorisation en biodiesel
HUILES
ALIMENTAIRES
Le Relais (32)
Réutilisation et recyclage (97%)
Valorisation énergétique (3%) TEXTILES
Ecosystemes
Recyclage (77%)
Valorisation énergétique (13%)
Élimination (10%)
D3E ET LAMPES Corepile
Recyclage
PILES
Ecodds ou
SIAP (31)
Incinération DÉCHETS
MÉNAGERS
SPÉCIAUX
Core Landes Pyrénées (40)
Réemploi (18%)
Enfouissement (82%) CARTOUCHES D’IMPRIMANTES
20
4. VALORISATION DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES 2010 2023
24 328 T 23 929 T
20 670 T
Évolution des tonnages des déchets
ménagers et assimilés
Seuil fixé par
la Loi AGEC
2010 2023
15 689 T
7 844 T
Évolution des tonnages des déchets
non dangereux non inertes admis en
centre de stockage
12 685 T
Seuil fixé par
la Loi TEPCV
Les déchets
ménagers et assimilés
Qu’est-ce que c’est ?
Les déchets ménagers et
assimilés regroupent l’ensemble
des déchets collectés (ordures
ménagères, déchèteries, déchets
recyclables, textiles,...)
Taux global de valorisation des déchets
ménagers et assimilés
46,5%
Seuil fixé par la
loi TEPCV :
65% en 2025
Enfouissement
53%
Valorisation
matière
44,4 %
Élimination
0,4%
Valorisation
énergétique
2,1%
21
Afin d’accéder à ce seuil, les tonnages des déchets ménagers et assimilés doivent diminuer de 3 259 T dans les 7 prochaines années, soit près 466 T par an. Pour rappel, entre 2022 et 2023, ce tonnage a diminué de 498 T. Cet objectif a donc été atteint cette année.
La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TEPCV) du 17 août 2015 fixe comme objectif de réduction de diminuer de moitié la mise en décharge et d’atteindre 65% de valorisation matière et organique à l’échéance 2025 (par rapport à 2010).
La loi Anti-gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 fixe un objectif de réduction de 15% des déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2030 (par rapport à 2010).
5. BILAN
Afin d’accéder à ce seuil, les tonnages des déchets non dangereux non inertes admis en centre de stockage doivent diminuer de 4 841 T dans les 2 prochaines années. DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 6 503 146,78 7 169 597,42
Section d'investissement 2 051 754,63 2 408 117,45
+ +
Report en section de
fonctionnement (002) 920 056,24
Report en section
d'investissement (001) 1 883 441,31
= =
Total (réalisations +
reports) 8 554 901,41 12 381 212,42
Section de fonctionnement
Section d'investissement 1 963 400,00 154 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 1 963 400,00 154 000,00
Section de fonctionnement 6 503 146,78 8 089 653,66
Section d'investissement 4 015 154,63 4 445 558,76
TOTAL CUMULE 10 518 301,41 12 535 212,42
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1
RESULTAT CUMULE
EXECUTION DU BUDGET
Chap / Art. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
1 963 400,00 154 000,00
113 PAV 910 400,00
114 Acquisition de véhicules de collecte 936 900,00
116 Equipement atelier 2 200,00
119 Compacteurs à déchets 3 300,00
121 Regroupement services techniques 69 000,00 154 000,00
24 Aménagement déchèteries 41 600,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DETAIL DES RESTES A REALISER
22
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
SITUATION FINANCIÈRE
VUE D’ENSEMBLE LA
Bn DE DR DU D NE 20 D 2 Din DU D OR D EE DRE SR D ED D D D Æ D D Eu
2400
2200
2000
1800
1600
1400
1200
1000
600
200
ML Réalisé M Budget restant
Libellé
à caractère
de et frais assimilés
de ion courante
financières
aux amortissements, aux
irement à la section d'investissement
d’ordre de transfert entre sections
66 67
BP 2023
2 076 100
2 200 000
2 630 220
57 000,
95 153
2 000
545 879
303 000
7 909
02?
M Budget dépasse
CA 2023
1 638
2 156 036
2 350 050
51 148,
042
%
Réalisé
2023
pu
as
Es
‘ a g — 76 tré Tè 4e
DB es M Budget ressent M 049: deposse
recettes de fonctionnement
Chapitre Désignation Budget Real.+Eng.+Encours | % Réalisation
013 Atténuations de charges 20 000,00 70 574,39 352,87%
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 490 870,00 527 522,66 107,47%
74 Dotations et participations 6 474 126,00 6 531 564,68 100,89%
75 Autres produits de gestion courante 4 300,00 15 766,45 366,66%
76 Produits financiers 0,00 1 549,85 0,00%
77 Produits spécifiques 0,00 21 968,91 0,00%
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et prov 0,00 650,48 0,00%
002 Excédent de fonctionnement reporté 920 056,00 920 056,24 100,00%
TOTAL RECETTES 7 909 352,00 8 089 653,66 102,28%
23
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT LA
Bn DE D DE D D 2 D 2 En FER EU SO DURE 2 SD DE D Æ DE D Eu
ALCQUERON CONNUS i
10 néragenant canersFaote MEET
mm |
119 couracrrurs cecrers [I
12 - CONSTRUCTION QUAI TRANSFERT El
2e M : MR Re ee em se 10 1100 me 1 150 1æ0 10 120 10
N Resme M Gage restant M 00400 depssoe
Opérations d'équipement
Opération d'équipement Désignation Budget | Real.+Eng.+Encours | % Réalisation
100 Acquisition conteneurs 10 000,00 0,00 0,00%
101 Aménagement casiers Fauillet 55 400,00 15 491,15 27,96%
113 PAV 1 247 150,00 1057 672,62 84,81%
114 Acquisition de véhicules de collecte 1 803 000,00 1 334 865,45 74,04%
115 GEOLOCALISATION 3 600,00 1 783,00 49,53%
116 Equipement atelier 10 000,00 4 147,68 41,48%
118 PREVENTION 11 800,00 8 479,50 71,86%
119 COMPACTEURS DECHETS 50 000,00 45 678,18 91,36%
120 CONSTRUCTION QUAI TRANSFERT 26 200,00 22 701,60 86,65%
121 REGROUPEMENT SERVICES TECHNIQUES | 1 100 050,00 1 056 465,69 96,04%
24 Aménagement déchèteries 433 620,00 127 768,52 29,47%
TOTAL DEPENSES 4 750 820,00 3 675 053,39 77,36%
BR DE O0 DE RS D 2 En SE EU SU SURRUE 2 2 D D Æ D D Eu
500
700
602
500
40%
200
200
100
° mens 10 n 6 ”#
M tocget restant
un b
23 2
M bogget dépasse
Recettes d'investissement
Chapitre Désignation Budget |Real.+Eng.+Encours | % Réalisation
10 Dotations, fonds divers et reserves 1 052 000,00 1 060 154,50 100,78%
13 Subventions d'investissement reçues 266 000,00 154 000,00 57,89%
16 Emprunts et dettes assimilés 1 000 000,00 1 000 000,00 100,00%
19 Différences sur réalisations d'immobilisations 0,00 7 400,00 0,00%
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 568,91 0,00%
23 Immobilisations en cours 54 931,00 40 474,48 73,68%
28 Amortissements des immobilisations 303 000,00 285 519,56 94,23%
001 Excédent d'investissement reporté 1 883 441,00 1 883 441,31 100,00%
021 Virement de la section de fonctionnement 545 879,00 0,00 0,00%
TOTAL DEPENSES 5 105 251,00 4 445 558,76 87,08%
24
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT k€
ULESÉSESSSVELEELELESS
370 284
274 2
234
298 774,45
375
382
386 4
364 41
356
363 476,71
279
276 859,45
282
2615
135
135 867
136 524
127
125
126
126
61
33 787
2
AN
Ets
17 016,41
12 487
10
9 175,72
7 529
5 997
423 3
408
407 12
316 43
307 012,47
306 78
278
147
146
145
135
Le coût aidé du service
public de gestion des déchets
Qu’est-ce que c’est ?
Il représente l’ensemble des charges
(structure, collecte, communication,
prévention déchets, traitement dont
amortissements…) qui affectent
le service, déduction faite des
produits (ventes de matériaux,
d’énergie, soutiens des
sociétés agréées et aides
diverses).
Coût aidé : 119,4€ TTC/ hab
43,7€
TTC/ hab.
Collectes
44,2€
TTC/hab.
Traitement
Ordures
ménagères
1,2€
TTC/ hab.
ISDND
de Fauillet
24,7€
TTC/ hab.
Déchèteries
2,6 €
TTC/ hab.
Prévention et
communication
-6 €
TTC/ hab.
Redevance
spéciale
9€
TTC/ hab.
Administration
générale
25
2. COÛT AIDÉ DU SERVICE PUBLIC DE GESTION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
3. ÉTAT DES EMPRUNTS Prestataire Montant annuel en € TTC/ hab
ACEP SAS 72 113,31
BENNES DALBY 61 750,86
BOSCHET SASU 69 622,73
EUROVIA SAS AQUITAINE 73 149,11
FAYAT SAS 188 923,11
GARAGE MONPEYSSAN 210 000,00
LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANTS 154 254,28
QUADRIA 96 818,40
SOCIETE AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION 173 792,81
SOFAXIS 52 210,72
SUD OUEST MONTAGE 129 172,7
SUPER U 250 377,66
TRUCK CARROSSERIE 158 892,12
TUCOM 194 147,42
VEOLIA PROPRETE AQUITAINE 411 091,11
26
(1) Seules sont listées comme étant « principales » les prestations supérieures à 50 000 € TTC/an
4. MONTANT ANNUEL DES
PRINCIPALES PRESTATIONS
RÉMUNÉRÉES À DES ENTREPRISES(1) 27
PROSPECTIVES 2024 - 2026
LEVIER D’OPTIMISATION DES SERVICES
DÉCHÈTERIES
• Poursuite des aménagements pour améliorer le tri et la valorisation des déchets (signalétiques, nouvelle REP, mise aux normes des hauts de quai,...)
• Lancement des travaux pour la nouvelle déchèterie d’Aiguillon
COLLECTE
• Finalisation de l’harmonisation des collectes
• Passage au tri multi-flux : papiers et emballages
en plastique, carton et métal dans la borne de tri
jaune
PRÉVENTION ET COMMUNICATION
• Poursuite des actions
• Évolution du site internet
• Mise à disposition d’outils pour les élus et les
usagers
• Développement du service communication www.smictomlgb.fr
Site internet
Facebook
Instagram
Youtube
LinkedIn
TRIONS, RECYCLONS, PASSONS À L ’ACTION
SMICTOM Lot-Garonne-Baïse
16, Route de Saint-Léon, ZAE de la Confluence - 47160 DAMAZAN
Crédits photos : SMICTOM LGB, Citeo, Adobe Stock RAPPORT
SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC DE L'EAU
POTABLE ET DE
L'ASSAINISSEMENT
0
Annexe 3 ea RPQS 2023 Page | 1
1. Table des matières
1. Table des matières ...................................................................................................................... 1
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3
CHAPITRE 1 : Le service de l’eau potable ................................................................................................ 5
1. Caractéristiques techniques du service ....................................................................................... 5
1.1. Présentation des modes de gestion du service ....................................................................... 5
1.2. La Production........................................................................................................................... 6
1.3. La Distribution ....................................................................................................................... 15
1.4. Les abonnés ........................................................................................................................... 23
1.5. La Consommation .................................................................................................................. 25
1.6. La qualité de l’eau ................................................................................................................. 28
2. Caractéristiques financières du service ..................................................................................... 31
2.1. Tarification de l’eau et recettes du service ........................................................................... 31
2.2. Les recettes d’exploitation .................................................................................................... 34
2.3. Financement des investissements ........................................................................................ 34
2.4. Travaux .................................................................................................................................. 36
2.5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée ......................................................... 38
CHAPITRE 2 : Le service de l’assainissement ......................................................................................... 40
1. Caractéristiques techniques du service ..................................................................................... 40
1.1 Présentation des modes de gestion du service ..................................................................... 40
1.2 Les abonnés ........................................................................................................................... 41
1.3 Le réseau ............................................................................................................................... 46
1.4 Les ouvrages de traitement des eaux usées.......................................................................... 53
1.5 Les volumes ........................................................................................................................... 55
1.6 La qualité des rejets............................................................................................................... 58
1.7 Les boues ............................................................................................................................... 60
2. Caractéristiques financières du service ..................................................................................... 61
2.1 Tarification de l’assainissement ............................................................................................ 61
2.2 Recettes d’exploitation ......................................................................................................... 64
2.3 Financement des investissements : état de la dette ............................................................. 64
2.4 Travaux .................................................................................................................................. 65
2.5 Actions de solidarité et de coopération décentralisée ......................................................... 67
CHAPITRE 3 : Le Service de l’Assainissement Non Collectif .................................................................. 68
1. Caractérisation technique du service ........................................................................................ 68
1.1 Présentation du territoire et mode de gestion ..................................................................... 68
1.2 Instructions et contrôle des installations .............................................................................. 73
2. Caractérisation financière du service ........................................................................................ 77
2.1 Tarifs assainissement individuel ............................................................................................ 77
2.2 Recettes du Syndicat ............................................................................................................. 78 ea RPQS 2023 Page | 2
2.3 Dépenses du Syndicat............................................................................................................ 78
2.4 Evolution des dépenses et des recettes du service............................................................... 79
Annexes ................................................................................................................................................. 80
Références réglementaires ................................................................................................................... 81
Coordonnées des exploitants ................................................................................................................ 82
Glossaire ................................................................................................................................................ 83
Tableaux récapitulatifs des indicateurs de performance ...................................................................... 84
1. Service de l’Eau Potable ............................................................................................................ 84
2. Service de l’Assainissement Collectif ........................................................................................ 85
3. Service de l’Assainissement Non Collectif ................................................................................. 85
Note de l’Agence de l’Eau Adour Garonne............................................................................................ 86 eat SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LOT-ET-GARONNE
ea RPQS 2023 Page | 3
INTRODUCTION
Le Syndicat Départemental EAU47 est un syndicat mixte fermé, qui regroupe 245 communes du Lot- et-Garonne dont 4 communes du Tarn-et-Garonne. Le Syndicat assure la production, le traitement et la distribution de l’eau potable, ainsi que les services liés à l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire des communes adhérentes.
Madame Geneviève Le Lannic a été réélue Présidente du Syndicat EAU47 le 17 septembre 2020. Le public peut rencontrer les services du syndicat à l’adresse suivante :
EAU47
997 avenue du Docteur Jean Bru – bâtiment B
47031 Agen Cedex
Tél : 05.53.68.44.00
Ouvert au public du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h (16h le vendredi)
www.eau47.fr
Le présent rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau et d’assainissement (RPQS), présente les services réalisés sur les 9 territoires composant le syndicat en 2023 : Albret, Brame, Garonne, Lot Amont 47, Nord du Lot, Nord de Marmande, Porte des Landes, Sud du Lot et Villeneuvois.
Ce rapport est établi conformément aux dispositions des articles L.224-5 et D224-1 à D224-5 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), qui prévoit la présentation du RPQS par la présidente du Syndicat à l’Assemblée et aux délégués syndicaux lors du Comité Syndical avant le 30 septembre de l’année suivante, ainsi qu’aux services publics locaux lors de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux).
Il fera l’objet d’une communication à chacune des communes membres du Syndicat, lesquelles devront le présenter devant leur Conseil Municipal avant le 31 décembre 2024.
D’autre part, les données concernant l’organisation, les tarifs et les performances des services, sont disponibles sur l’Observatoire National des services d’eau et d’Assainissement : http://www.services.eaufrance.fr/ erntorrs
NORD
DE
MARMANDE
Territoire
GARONNE
Territoire
PORTE
DES
LANDES
Territoire
ALBRET
% +
.
KT
ES C2
-
nn
Territoire
NORD
DU
LOT
Territoire
VILLENEUVOIS
_Teritoire
SUD
DU
LOT
eat RPQS 2023 Page | 4 ea RPQS 2023 Page | 5
CHAPITRE 1 : LE SERVICE DE L’EAU POTABLE
1. Caractéristiques techniques du service
1.1. Présentation des modes de gestion du service
1.1.1. Délégation de service public
En 2023, la production, le traitement et la distribution d’eau potable ont été confiés par délégation de service public à des sociétés privées sur les territoires suivants :
Agur : sur le territoire du Villeneuvois et les communes d’Aiguillon et Nicole (situées sur le territoire du Sud du Lot) ;
Saur : sur les territoires de la Brame et du Nord de Marmande et sur une partie des territoires du Nord du Lot, du Sud du Lot et du Lot Amont 47 ;
Véolia : sur une partie des territoires de la Porte des Landes (ancien Syndicat de Damazan- Buzet), du Nord du Lot (ancien syndicat de Clairac-Castelmoron), de Lot Amont 47 et de Garonne (ancien syndicat du Mas d’Agenais).
1.1.2. Service en régie
La production, le traitement et la distribution d’eau potable sont gérés en régie sur le territoire de l’Albret et une partie des territoires de Garonne et de Porte des Landes.
Les coordonnées des exploitants sont disponibles en annexe. La répartition en 2023 est présentée sur la carte ci-dessous : ea RPQS 2023 Page | 6
1.2. La Production
En 2023, le Syndicat disposait de 41 points de prélèvements en eau : 24 forages profonds, 14 sources et 3 captages en rivière.
1.2.1. Mesures de protection de la ressource
L’ensemble des captages gérés par EAU47 est à jour des autorisations de prélèvement, de traitement et distribution de l’eau à destination humaine.
En 2023, le Syndicat a obtenu le renouvellement des autorisations de prélèvement pour la source de Pélahaut située sur la commune de Réaup Lisse et les sources de Darrodes, Lartigue et Lagravère situées sur la commune de Lavardac.
De plus, l’ensemble des captages est déclaré d’utilité publique et des périmètres de protection ont été définis pour chacun.
L’indice d’avancement de protection de la ressource (P108.3) permet de connaître l’avancement de la démarche concernant chaque captage, ainsi que le respect des prescriptions des périmètres de protection des captages d’eau.
Cet indice se calcule en fonction de l’indice de chaque captage, donné par l’ARS (Agence Régionale de Santé), et du volume produit par celui-ci, ainsi que l’indice de protection des ressources utilisées lors des achats d’eau à des collectivités voisines. En 2023, l’indice de protection de la ressource s’élève à 85,67 %.
Cet indice est en baisse car les ouvrages qui
produisent le plus d’eau sont les captages d’eau
en rivière, dont l’indice est de 80/100, et toutes
les préconisations des arrêtés préfectoraux ne
sont pas totalement mises en œuvre.
De plus, le Syndicat a intégré des ouvrages dont
la procédure n’est pas totalement achevée. Il
reste notamment des travaux à réaliser pour
protéger la source de Jaubardet (à Massoulès),
et instaurer la procédure de vérification
annuelle sur les captages nouvellement
transférés.
1.2.2. Mise en demeure sur le captage de Nazareth
L’usine de Nazareth, mise en service en 2008 et produisant de l’eau potable pour le secteur du Néracais et du Mézinais, ne permettait pas de garantir ponctuellement le respect des normes de qualité en eau traitée, notamment sur les métabolites de l’alachlore et du métolachlore, à la sortie de cette usine de traitement. En effet, sa conception ne prévoyait le traitement des pesticides qu’exceptionnellement. Or, depuis l’identification de la présence de pesticides dans l’eau distribuée, ce traitement était utilisé de façon permanente.
Les concentrations maximales observées pour ces pesticides dans l’eau distribuée restent bien en deçà de la valeur de la Vmax (50 μg/L pour les métabolites de l’alachlore – 510 μg/L pour les métabolites du métolachlore), valeurs seuils pour lesquelles une consommation sur une vie entière n’entraine aucun effet néfaste pour la santé. Pour information, la limite règlementaire est de 0,10 μg/L et la valeur maximale observée dans l’eau distribuée étaient de 0,74 μg/L le 31 janvier 2019.
90,87%
88,28%
85,67%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
2021 2022 2023
Indice d'avancement de protection de la
ressource ea RPQS 2023 Page | 7
L’arrêté préfectoral de mise en demeure du 17 mars 2021 engage le Syndicat EAU47 dans la mise en place d’un plan d’actions avec notamment la mise en place d’une filière complémentaire de traitement adaptée à la qualité de l’eau de la Baïse mais aussi aux nouvelles normes de qualité. Ce nouveau module de traitement est opérationnel depuis le mois d’août 2023. Son fonctionnement est en phase d’observation pour une durée de 12 mois.
Les résultats d’analyse montrent que les objectifs de traitement des métabolites du métolachlore sont atteints.
1.2.3. Surveillance des ouvrages
Dans un souci d’anticipation, EAU47 fait diagnostiquer régulièrement les forages d’eau potable, afin de surveiller leur état et de programmer, lorsque cela s’avère nécessaire, des travaux de réhabilitation ou d’entretien.
La réglementation préconise une périodicité inférieure à 10 ans pour la réalisation des diagnostics. Les diagnostics portent essentiellement sur :
La vérification de l’étanchéité des ouvrages et de l’absence de communication des eaux prélevées en profondeur avec les eaux de surface ou d’autres formations aquifères (eaux souterraines de moindre profondeur) ;
La vérification de l’état et de la corrosion des matériaux tubulaires, et le degré de vieillissement des ouvrages.
En 2023, aucun forage du Syndicat n’a été inspecté. Il est prévu de diagnostiquer prochainement les forages de Gardelle à Tombebœuf, de Desprin, à Auriac-sur-Dropt, et de Saint-Julien à Madaillan.
1.2.4. Travaux sur ouvrages
Suite à ces diagnostics périodiques, des travaux de réhabilitation peuvent être nécessaires.
En 2023, des opérations de nettoyage et d’entretien ont été réalisées sur les forages de Desprin à Auriac sur Dropt, de Gardelle à Tombebœuf et de Malaret Boudy de Beauregard. Les équipements des chambres de pompage et des colonnes captantes ont été brossés et le fond des ouvrages a été curé sous air-lift.
Suite à ces travaux, la réalisation des diagnostics décennaux de ces deux forages est prévue en 2024. En dehors de ces travaux de réhabilitation, des changements de pompes sont réalisés en urgence. Le 2 février 2023, l’exploitant a changé en urgence la pompe du forage de Gardelle à Tombebœuf. La pompe d’exhaure a été également remplacée au forage de Maurillac, situé à Saint Colomb de Lauzun.
Suite à un dysfonctionnement du moteur, la pompe du forage de Marchepin, à Buzet sur Baïse a été remplacée le 19 octobre 2023.
Les membranes d’ultrafiltration ont été renouvelées à l’usine de production de Pinel.
Enfin, le forage de Saint Julien, situé sur la commune de Madaillan a été mis à l’arrêt le 12 novembre 2023 suite à un problème de qualité d’eau brute, lié à la détérioration de la chambre de pompage.
En 2024, le Syndicat EAU47 réalisera les études nécessaires à la création de deux nouveaux forages : un à Madaillan pour remplacer celui de Saint Julien et un à Villeneuve sur Lot constituant le deuxième forage de secours de l’usine de Pontous. ea
75%
70%
65%
60%
55%
50%
Pourcentage des volumes captés
d'origine souterraine
69% 69,9%
2021 2022 2023
RPQS 2023 Page | 8
1.2.5. Sécurité sanitaire de l’eau produite et distribuée
a. Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (P.G.S.S.E.)
L’arrêté du 3 janvier 2023 instaure la mise en œuvre obligatoire de Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (P.G.S.S.E.) par les personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau potable, depuis la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution. Afin de sécuriser la distribution et la qualité de l’eau distribuée, le Syndicat EAU47 a débuté cette démarche d’élaboration des P.G.S.S.E. sur le territoire de la Porte des Landes exploité par la Régie EAU47 ainsi que sur les communes d’Aiguillon et Nicole, secteur du territoire du Sud du Lot exploité en délégation de service public par la société Agur.
Cette démarche sera déployée sur l’ensemble du Syndicat EAU47 dans les années suivantes.
b. Vulnérabilité des ouvrages
Selon la réglementation, les unités de distribution desservant plus de 10 000 habitants doivent faire l’objet de diagnostics de vulnérabilité. Ils permettent de connaître les éléments à mettre en place, en termes de travaux ou de procédures, afin de sécuriser les ouvrages (captages et réservoirs) face aux actes de malveillance.
Le Syndicat continue cette démarche sur les ouvrages n’ayant pas été diagnostiqués, afin de programmer les travaux de mise en sûreté nécessaires et faire évoluer les priorités d’action. Les travaux d’équipements de sûreté seront réalisés en 2024 pour les usines de production de Pontous et de Pinel.
1.2.6. Volumes prélevés
Depuis une vingtaine d’années, le Syndicat tente de diminuer les prélèvements sur les nappes profondes afin de préserver ces ressources précieuses pour les générations futures. Ceci se traduit par une tendance à la baisse de ces prélèvements depuis 5 ans. Le pourcentage des volumes captés d’origine souterraine est présenté ci-dessous :
De plus, le Syndicat a mené une étude en 2023 pour la réalisation d’un schéma directeur départemental de ressources d’alimentation en eau potable.
Les grands principes de ce schéma vont notamment amener les différentes collectivités du département à réduire les prélèvements dans les forages profonds avec la création d’usine de production d’eau potable à partir de prélèvements d’eau de surface, depuis le Lot et la Garonne. ea RPQS 2023 Page | 9
Les volumes prélevés sont présentés par captage :
Territoires 2021 2022 2023
424 133 216 076 208 470
1 648 876 1 610 327 1 406 896
56 876 62 927 63 758
331 354 353 050 343 583
0 0 0
132 106 137 089 129 898
25 281 25 179 20 297
587 617 592 187 562 647
545 451 605 203 587 079
154 079 171 283 180 824
233 051 233 479 202 487
Garonne 250 196 270 494 245 151
13 506 11 089 6 130
193 745 199 322 204 431
155 549 151 484 135 023
354 028 366 205 382 632
116 219 157 398 182 911
219 477 196 612 202 856
708 872 669 892 623 904
2 099 678 2 085 752 1 971 486
232 386 274 526 224 714
481 102 493 943 473 615
6 897 12 527 -
272 854 311 672 320 013
481 395 560 617 546 315
567 394 547 272 565 219
426 925 409 222 396 314
307 744 463 374 581 805
506 575 542 532 331 763
53 875 106 929 162 762
308 917 344 022 268 521
64 056 58 995 52 643
957 243 1 031 372 999 135
1 280 562 1 343 768 0
766 199 763 731 524 879
993 533 879 036 639 655
657 813 649 214 596 174
241 148 238 934 238 934
Villeneuvois 2 108 450 2 175 801 2 144 094 TOTAL 19 102 908 19 496 400 16 886 564
173 865
Boudy de B.
Beausoleil
Jaubardet
Lafitte
Lagagnan
Clarens
Saint Julien
Le Mail
Brot
Cauzac
Prayssas
Bougnagou
Gontaud
Pinel Hauterive
Mouliot
Brame Miramont
Maurillac
Camp de Garde
Volumes prélevés en m3
La Brame
159 546
Chamouleau
Bayssac
Nord du Lot
Nérac - Nazareth
Darrodes
Lartigues
Guillery
Lagrangette
Lagravère
Baillard
Mounet
Larousset
Albret
Reaup Lisse Pelahaut
137 746
Allemans
Savignac
Nord de Marmande
Auriac sur Dropt
Saint Pierre sur D.
Caillerot
Pontous
Luchet
Virazeil
Lot Amont
Sud du Lot
Tombeboeuf
Marchepin
Bruch
Porte des Landes
TOTAL eat RPQS 2023 Page | 10
-
5000 000
10000 000
15000 000
20000 000
25000 000
2 019 2 020 2 021 2 022 2 023
Evolution des volumes captés (m3) Albret
Brame
Garonne
Nord du Lot
Nord de Marmande
Porte des Landes
Sud du lot
Villeneuvois
Lot Amont
Les volumes prélevés suivent la consommation en eau. Ainsi on peut observer une légère hausse en 2021et 2022 lié à des étés chauds et secs, ayant entraîné une augmentation des consommations en eau. Puis les volumes prélevés diminuent en 2023.
Au cours de l’été 2022, l’eau du Lot a connu des hausses de pH, notamment à cause du faible débit et des hausses de température. L’usine de Pinel n’étant pas équipée pour équilibrer le pH en entrée de filière de traitement, la production a été diminuée en août et les forages de substitution ont été sollicités à leur tour.
Une installation pour rééquilibrer le pH de l’eau en entrée de la station de production a été mise en place au cours de l’année 2023.
Il est à noter que les interconnexions de réseau présentes entre les différentes unités de distribution ont permis aux exploitants de maintenir la distribution d’eau sans rupture chez les abonnés.
1.2.7. Le Schéma directeur départemental de ressources et d’alimentation en eau potable
Le développement du territoire et l’évolution de la disponibilité de l’eau risquent d’accroître la pression sur l’alimentation en eau potable en Lot-et-Garonne. Pour faire face à ces défis, sur l’année 2023, l’ensemble des collectivités possédant la compétence eau potable, les services de l’État, l’Agence de l’eau Adour-Garonne et le Département se sont réunis autour du schéma directeur départemental de ressource. EAU47 a porté la maitrise d’ouvrage de cette étude. CEREG a été mandaté pour réaliser cette mission.
Les collectivités et ses partenaires ont fait le choix d’être proactif afin de ne pas subir l’évolution de la ressource et de préserver autant que possible les nappes profondes pour assurer l’alimentation en eau potable, notamment en période d’étiage. Le schéma s’inscrit dans une vision moyen/long terme avec une échéance à 2050.
Un plan d’actions de 100 M€ à l’échelle du département, dont 80 M€ pour EAU47, doit permettre de sécuriser l’alimentation en eau potable et de pérenniser l’usage des ressources. Pour cela, la stratégie envisagée s’appuie sur plusieurs axes, parmi lesquels :
- Substituer les forages profonds : création de deux nouvelles prises d’eau, conservation de 17
forages en nappes profondes pour du secours
- Préserver le patrimoine existant : renouvellement du patrimoine
- Sécuriser l’alimentation en eau potable : interconnexions stratégiques, diversification du type
de milieu de prélèvement Sécurisation entre les différentes unités de distribution
- Économiser l’eau : sobriété des usagers, économie des performances de service Principes généraux de la charte
ADAPTATION DU
TERRITOIRE AUX
RESSOURCES
DISPONIBLES
LUTTE CONTRE
LES FUITES ET
SENSIBILISATION
DES ABONNES
ea
GESTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES NAPPES
PROFONDES
SUBSTITUTION
DES FORAGES
MORATOIRES
REPRISE EN MAIN
DU CONTROLE DE
LA GESTION DES
RESSOURCES
PARTAGE DES
INRA) ON RE IS
DE PRODUCTION
RÉFLEXION SUR
LE STOCKAGE
DE L'EAU
POLITIQUE DE
PRÉSERVATION
DE LA QUALITÉ
D'ARTIE
RPQS 2023 Page | 11
- Amélioration de la connaissance : évolution du schéma en fonction de l’évolution des
connaissances, pose de mesures piézométriques pour les forages et de débits pour les sources
- Développer des solutions alternatives : réutilisation des eaux usées traitées, utilisation
potentielle de gravières/sablières
Également, à travers une charte engageant l’ensemble des collectivités et des partenaires, un ensemble de grands principes ont été adopté par l’ensemble des collectivités et des partenaires pour respecter et mettre en œuvre les conclusions du schéma directeur départemental de ressource.
1.2.8. Volumes produits
Le tableau suivant représente l’évolution des volumes produits par les différentes ressources. A noter que les volumes captés sont sensiblement équivalents aux volumes produits dans le cas des sources. En effet, il y a peu d’eau de service utilisée, contrairement aux usines de traitement des eaux de surface où des volumes importants d’eau de service sont utilisés pour le nettoyage des filtres. ea RPQS 2023 Page | 12
Territoires 2 021 2 022 2 023
412 020 208 687 199 857
1 361 448 1 377 035 1 220 055
56 876 62 584 63 238
319 918 351 126 334 006
0 0 0
132 106 136 342 128 839
24 171 24 215 19 758
575 535 556 657 561 219
545 451 605 203 583 979
150 840 161 006 179 064
226 123 219 469 200 917
Garonne 248 946 269 192 242 451
13 258 10 703 5 463
183 269 194 743 200 856
155 549 151 484 135 023
354 027 366 205 379 702
113 435 147 955 178 509
219 477 196 612 173 815
693 770 658 947 621 524
1 879 812 1 804 051 1 776 965
209 961 270 237 222 177
478 649 491 490 471 455
6 897 12 527 0
267 397 292 971 316 833
471 457 526 981 538 523
555 880 514 435 562 339
418 359 384 670 393 514
307 744 463 751 579 425
506 575 473 179 330 003
52 185 104 836 160 796
308 917 344 022 268 521
59 531 57 949 51 030
938 398 969 490 996 755
1 266 966 1 256 423
748 909 743 289 490 789
972 669 826 293 637 275
622 409 610 260 583 788
239 900 237 686 228 110
Villeneuvois 1 954 256 2 049 524 1 963 230 TOTAL 18 190 836 18 305 147 16 158 048
Porte des Landes
Auriac sur Dropt
Saint Pierre sur D.
Sud du Lot
Cauzac
Le Mail
Brot
Boudy de B.
Pontous
Prayssas
Beausoleil
Nord du Lot
Gontaud
Saint Julien
Clarens
Caillerot
Savignac
Volumes produits (m³)
Maurillac
Mouliot
Camp de Garde
Jaubardet
La Brame
Bayssac
Brame
Pinel Hauterive
Virazeil
Chamouleau
Lagagnan
Nord de Marmande
Luchet
158 245
Darrodes
Lot Amont
Albret
Bruch
Lagravère
Lartigues
Nérac - Nazareth
137 746 172 918
Baillard
Lagrangette
Allemans
Larousset
Reaup Lisse Pelahaut
Guillery
Mounet
Miramont
Lafitte
Marchepin
Bougnagou
Tombeboeuf NDe
_ an
Volumes
(en)
a
À
=
Evolution des volumes produits
2021 2022 2023
eat
Evolution des eaux de service
des usines d'eau de surface
Nazareth Pinel Pontous
m2021 m 2022 m 2023
Millions
Evolution des volumes produits
par territoire (en m°)
2019 2020
# Sud du Lot
2 Nord du Lot
2 Albret
# Brame
# Nord de Marmande
& Tournon
# Porte des Landes
# Penne St Sylvestre
# Villeneuvois
# Garonne
RPQS 2023 Page | 13
On peut extraire du tableau précédent deux histogrammes représentants l’évolution du volume total produit :
L’évolution des volumes produits suit celle des volumes prélevés.
La différence entre les volumes produits et les volumes captés provient des eaux de service, eaux utilisées dans les usines pour les nettoyages et les analyseurs.
Ces volumes sont plus importants pour les usines de production utilisant des eaux de surface que celles utilisant l’eau issue des sources et forages profonds.
Les eaux de service des usines prélevant une
eau de surface représentent une part variable
des eaux captées, selon les filières de
traitement :
Nazareth (Nérac) : 13,28 %
Pinel (Pinel Hauterive) : 9,87 %
Pontous (Villeneuve sur Lot) : 8,44 %
1.2.9. Transferts entre unités de distribution
Il existe des transferts d’eau entre les unités de distribution de différents territoires (anciens contrats de vente et d’achat d’eau). ea RPQS 2023 Page | 14
2021 2022 2023
Sud du Lot 2 829 57 932
Porte des La ndes 8 561 9 387 7 487
Bra me Nord du Lot 18 676 43 647 34 519
Sud du Lot 97 626 117 442 93 955
Villeneuvois 128 485 146
LA47 (Penne St
Sylvestre) 2 141 1 422 2 162
Nord de
Ma rma nde Nord du Lot 10 757 32 487 33 436
Porte des La ndes Al bret 26 126 24 835 29 398
Nord du Lot 6 127 7 906 10 075
Lot Amont 12 001 15 085 15 903
Sud du Lot 1 334 1 683 1 808
LA47 (Penne St
Sylves tre) 320 929 352 282 386 022
Nord du Lot 20 606 6 755 23 296
TOTAL 527 841 613 473 639 139
Volumes transférés (m³) Territoires
"vendeurs" Territoires "acheteurs"
Nord du Lot
Sud du Lot
Villeneuvois
Al bret
1.2.10. Vente d’eau en gros
Il existe des ventes d’eau en gros, c’est-à-dire des volumes d’eau vendus à d’autres collectivités, suivant une convention signée entre collectivités.
2021 2022 2023
Armagnac Ténarèze 29 006 32 123 31 976
Agglomération d’Agen
depuis Bruch 771 143 587 769 579 748
Tonneins 361 -
Agglo Agen 1 181 878 1 021 036 495 896
Valence Mois s ac - - -
Lémance 9 594 2 326 3 339
TOTAL 1 991 621 1 643 615 1 110 959
Volumes vendus (m³) Services d'eau
acheteurs Territoires vendeurs
Lot Amont
Sud du Lot
Nord du Lot
Albret nun
Millions
nao
msun
Volumes
(m°)
4 o
Volumes mis en distribution (mÿ)
mm Volumes produits
sm Volumes vendus
mm Volumes achetés
—\/olumes mis en distribution
2022 2023
eat RPQS 2023 Page | 15
1.2.11. Achat d’eau en gros
Il existe des achats d’eau en gros, c’est-à-dire des volumes d’eau achetés à d’autres collectivités, suivant une convention signée entre les collectivités.
2021 2022 2023
Al bret Agglo Agen 819 614 808 849 817 869
Brame Sud Perigord 0 0 0
Tonneins 27 13 25
Ga ronne Gas cogne 208 839 218 496 215 499
Marmande 55 121 124 671 97 065
Bas s a ne Dropt
Ga ronne 758 591 209
La Léma nce 16 538 19 301 22 639
Tonneins 11 058 14 067 2 306
Agglo Agen 297 242 547 808
Valence Mois s a c 1 919 4 333
La Lémance 1 881 2 841 2 521
QPS 81 505 83 438 79 362
TOTAL 1 197 557 1 276 842 1 785 303
Lot Amont
(Tournon)
Nord de
Marmande
Volumes achetés (m³) Services d'eau
vendeur
Territoires
acheteurs
Ga ronne
Nord du Lot
Sud du Lot
1.2.12. Volumes mis en distribution
Les volumes mis en distribution dans les réseaux sont calculés par la somme des volumes produits et des volumes achetés, moins les volumes vendus en gros.
Les volumes achetés sont en légère
augmentation. En effet, le forage de Tulet,
situé sur la commune de Cauzac a été
transféré lors du transfert des communes de
la Communauté des Communes Porte
d’Aquitaine et Pays de Serres et les volumes
nécessaires à l’alimentation d’une partie du
territoire du Sud du Lot sont donc achetés.
1.3. La Distribution
1.3.1. Les ouvrages de stockage
Les ouvrages de stockage permettent d’assurer une régulation de l’approvisionnement en apportant une sécurité, en cas d’incident grave, sur les conduites ou les stations de refoulement. ea RPQS 2023 Page | 16
La capacité totale de stockage sur le Syndicat est la suivante :
Territoire Nombre de réservoirs Capacité totale en m3
Albret 40 13 135
Brame 18 7 050
Garonne 7 2 050
Lot Amont 47 15 3 057
Nord du Lot 49 22 280
Nord de Marmande 14 5 875
Porte des Landes 17 5 778
Sud du Lot 29 13 385
Villeneuvois 15 3 057
Capacité de stockage 204 75 667
En permanence, un volume minimal de 120 m3 est conservé dans les réservoirs de plus de 200 m3, et un minimal de 60 m3 pour les autres réservoirs, pour les services d’incendie.
Le Syndicat réalise chaque année, pour le maintien en état de son patrimoine, des travaux de réhabilitation de ses réservoirs et châteaux d’eau. Ces travaux consistent en la mise en sécurité des ouvrages, la reprise intérieure et extérieure du génie civil ainsi que l’étanchéité des cuves et des dômes.
Le réservoir du Collège situé à Nérac a été réhabilité en 2023.
En 2024, la réhabilitation des réservoirs suivants est prévue :
Cancon bas service, Jolibeau (Villeneuve), Saint Pastour, Bécanne (Port Sainte Marie), Porteteny (Lavardac), Ambrus et Petit Tour (Pujols).
Les études sont en cours pour la réalisation de nouveaux stockages sur les forages de Camp de Garde (Tournon d’agenais) et Saint Pierre (Saint Pierre sur Dropt), et au puits de Lagagnan (Pompogne).
1.3.2. Le réseau de distribution
La longueur totale du réseau hors branchements est la suivante :
Au 1er janvier 2021, les réseaux des communes de Roquecor, St Amans du Pech et Valeilles ont été transférés.
Linéaire de réseau (en km) 2 021 2 022 2 023
Albret 1 355 1 296 1 295
Brame 970 972 974
Garonne 263 261 276
Lot Amont 47 501 497 504
Nord du Lot 2 443 2 446 2 453
Nord de Marmande 784 782 783
Porte des Landes 812 807 804
Sud du Lot 1 576 1 578 1 181
Villeneuvois 251 252 252
Linéaire Total 8 955 8 891 8 522 ea RPQS 2023 Page | 17
En 2023, le linéaire de réseau de distribution diminue sur le territoire du Sud du Lot entrainant donc une diminution du linéaire total. En effet, les communes de l’ancienne Communauté de Communes Porte d’Aquitaine et Pays de Serres ont été transférées à l’Agglomération d’Agen.
Les densités d’abonnés sont très variables selon les territoires. En effet, certains secteurs sont urbains, avec un faible linéaire de réseau qui dessert un nombre important d’abonnés (Villeneuvois) et inversement, dans les secteurs ruraux, des linéaires importants de réseaux sont nécessaires pour alimenter un nombre plus faible d’abonnés.
Le linéaire de réseau de distribution par commune est présenté dans le tableau page suivante.
Territoires Nombre d'abonnés Linéaire de réseau (km) Densité (ab/km)
Albret 14934 1295 12
Brame 10015 974 10
Garonne 3196 276 12
Lot Amont 47 4761 504 9
Nord du Lot 22635 2453 9
Nord de Marmande 9823 783 13
Porte des Landes 8242 804 10
Sud du Lot 13669 1181 12
Villeneuvois 14285 252 57
Total 101560 8522 16 ea RPQS 2023 Page | 18
Brame 2023 Nord du Lot 2023 Nord de Marmande 2023 Albret 2023 Sud du Lot 2023 Garonne 2023 (ml)
Agnac 33 737 Agmé 7 955 Auriac sur Dropt 9 147 Andiran 25 900 Aiguillon 87 441 Calonges 28 173
Allemans du Dropt 21 845 Armillac 14 761 Baleyssagues 14 100 Barbaste 54 300 Allez et Cazeneuve 24 508 Caumont 29 900
Bourgougnague 28 271 Beaugas 52 145 Beaupuy 28 683 Bruch 40 200 Bazens 32 540 Fourques 44 600
Bournel 26 740 Birac sur Trec 34 766 Cambes 15 872 Calignac 33 500 Beauville Lagruere 17 822
Cahuzac 20 537 Boudy de B 21 414 Castelnau sur Gupie 33 130 Espiens 28 700 Blaymont Marmande 17 100
Castillonnès 52 029 Brugnac 18 539 Caubon St Sauveur 21 387 Feugarolles 46 100 Bourran 28 342 Mas d'Agenais 38 105
Cavarc 19 216 Cancon 67 252 Duras 51 681 Fieux 26 000 Cassignas 12 474 Monheurt 18 809
Devillac 18 309 Casseneuil 63 281 Escassefort 23 815 Francescas 35 700 Castella 17 191 Razimet 15 189
Doudrac 13 497 Castelmoron sur Lot 54 851 Esclottes 14 391 Fréchou 22 300 Cauzac Ste Marthe 24 500
Douzains 29 819 Castelnaud de G 42 292 Lachapelle 3 439 Lamontjoie 33 800 Clermont Dessous 37 798 Senestis 20 447
Ferrensac 23 212 Clairac 89 794 Lagupie 18 471 Lannes 52 300 Cours 22 244 Villeton 21 732
La Sauvetat du Dropt 24 803 Coulx 29 535 Levignac de Guyenne 38 572 Lasserre 7 200 La Croix Blanche 29 790 TOTAL 276 377
Lalandusse 20 159 Fauguerolles 20 129 Loubès Bernac 27 766 Lavardac 50 900 Dolmayrac 43 813
Lauzun 62 140 Fauillet 32 533 Marmande 56 255 Mézin 70 800 Dondas Porte des Landes 2023 (ml)
Lavergne 35 647 Fongrave 21 701 Mauvezin sur Gupie 29 943 Moncaut 30 300 Engayrac Allons 51 500
Mazières Naresse 16 581 Gavaudun 35 679 Monteton 20 736 Moncrabeau 73 200 Frégimont 12 692 Ambrus 14 352
Miramont de Guyenne 62 894 Gontaud de N 62 460 Pardaillan 28 836 Mongaillard 14 100 Frespech 24 409 Anzex 32 000
Montauriol 21 637 Grateloup St Gayrand 36 882 St Astier 18 125 Montagnac sur A 45 100 Galapian 23 382 Beauziac 32 200
Montaut 27 508 Hautevignes 16 881 St Avit 12 918 Montesquieu 50 700 Granges sur Lot 11 105 Buzet sur Baïse 52 751
Moustier 20 664 Labretonie 19 926 St Géraud 8 946 Nérac 215 600 Hautefage la Tour 53 558 Casteljaloux 115 500
Parranquet 19 054 Lacaussade 19 143 St Jean de Duras 20 519 Nomdieu 17 900 Lacépède 18 210 Caubeyres 21 883
Peyrières 18 671 Laparade 28 127 St Martin Petit 18 582 Pompiey 25 300 Lafitte sur Lot 34 531 Damazan 44 111
Puysserampion 21 041 Laperche 14 818 St Pardoux du Breuilh 17 319 Poudenas 27 400 Lagarrigue 9 466 Fargues sur Ourbise 41 253
Rayet 15 251 Laussou 34 984 St Pierre sur Dropt 18 628 Réaup Lisse 59 000 Laroque Timbaut 53 633 Grezet-Cavagnan 30 700
Rives 24 340 Le Lédat 37 006 St Sernin de Duras 38 256 St Pé St Simon 27 900 Laugnac 37 894 Labastide Castel Am. 25 300
Roumagne 23 015 Longueville 10 469 Ste Bazeille 61 133 St Vincent de L 24 600 Lusignan Petit 16 585 La Réunion 39 300
Sérignac Péboudou 27 236 Lougratte 38 422 Savignac de Duras 24 410 Ste Maure de P 33 300 Madaillan 45 155 Leyritz-Moncassin 29 000
Seyches 51 520 Monbahus 60 758 Soumensac 20 779 Saumont 13 900 Massels 17 173 Puch d'Agenais 50 000
St Colomb de Lauzun 54 434 Monclar 45 653 Ste Colombe de Duras 8 532 Sos 54 600 Monbalen 27 634 Ste Gemme Martaillac 24 900
St Etienne de Villeréal 30 195 Monflanquin 157 688 Villeneuve de Duras 17 205 Thouars 7 300 Montpezat d'Agenais 42 703 Saint Léger 11 191
St Martin de Villeréal 16 046 Monségur 30 007 Virazeil 61 081 Vianne 25 900 Nicole 5 480 Saint Léon 20 110
St Pardoux Isaac 22 055 Montagnac sur L 42 669 TOTAL 782 657 Xaintrailles 22 600 Port Sainte Marie 61 270 St Martin Curton 39 000
St Quentin du Dropt 22 027 Montastruc 46 355 TOTAL 1 296 400 Prayssas 50 533 St Pierre de Buzet 18 017
Tourliac 8 749 Montignac de L 36 249 Nord du Lot 2023 Pujols 99 564 Pompogne 29 500
Villeréal 41 197 Montignac T 13 557 fin Lot Amont 2023 Puymirol Pindères 38 000
TOTAL 974 076 Monviel 10 650 Sauvetat sur Lède 33 957 Anthé 26 926 Saint Antoine de Ficalba 36 098 Saumejan 17 800
Moulinet 23 040 Savignac sur Leyze 32 555 Auradou 22 112 Saint Jean de Thurac Villefranche du Queyran 25 500
Pailloles 23 370 Segalas 26 665 Cazideroque 26 213 Saint Laurent 11 478 TOTAL 803 868
Paulhiac 40 876 Taillebourg 13 081 Courbiac 13 823 Saint Martin de Beauville
Pinel Hauterive 47 736 Tombeboeuf 34 760 Dausse 23 321 Saint Maurin Sud du Lot 2023
Puymiclan 56 006 Tonneins 76 342 Massoules 18 799 Saint Robert 12 383 fin
Villeneuvois 2023 St Aubin 39 432 Tourtres 21 569 Penne d'Agenais 117 021 Saint Romain le Noble Sembas 22 153
Bias 48 761 St Barthélémy 34 209 Trentels 42 235 Roquecor 49 044 Saint Salvy 16 368 Tayrac
Villeneuve sur Lot 203 497 St Etienne de F 23 208 Varès 36 897 St Amans du Pech 13 829 Saint Sardos 26 402 Le Temple sur Lot 42 706
TOTAL 252 258 St Eutrope de Born 73 280 Verteuil 33 668 St Beauzeil 20 310 Saint Urcisse Total 1 181 224
St Maurice 11 251 Villebramar 14 580 St Sylvestre 60 554 Sainte Colombe de Villeneuve 32 519
St Pastour 31 732 Villeneuve sur Lot 150 726 Tournon 53 450 La Sauvetat de Savères
Ste Livrade 125 176 TOTAL 2 452 528 Trémons 28 043
Salles 36 846 Valeilles 31 038
TOTAL 504 483
Linéaire de réseau EAU POTABLE en mètres 0,90
0,80
0,70
0,60
0,50
0,40
0,30
Taux moyen de renouvellement des
réseaux
pe
0,61 0,73
0,58
nd
2021 2022 2023
ea RPQS 2023 Page | 19
1.3.3. Renouvellement du réseau d’eau potable
Le renouvellement de réseaux fuyards et des branchements permet de diminuer les pertes en eau sur le territoire et d’entretenir le patrimoine.
Le linéaire de réseau renouvelé (hors branchements) est présenté ci-dessous :
L’indice P107.2 exprime le taux de renouvellement du réseau (sans tenir compte du linéaire des branchements renouvelés).
Le taux de chaque territoire est calculé à partir de la moyenne de longueurs de réseaux renouvelés hors branchement depuis quatre années, rapporté au linéaire de réseau de l’année en cours. L’indice est calculé par territoire, puis pondéré par le linéaire de réseau de chaque territoire. Le taux de renouvellement s’élève à 0,73 %.
Le taux moyen de renouvellement est en
augmentation car le linéaire de réseau
renouvelé depuis 5 ans a fortement augmenté.
Il est important de noter que le Syndicat renouvelle les branchements jusqu’au compteur des abonnés, en même temps que les réseaux et réalise le déplacement des niches des compteurs sur le domaine public. Le linéaire des branchements renouvelé n’est pas pris en compte dans le calcul de cet indicateur.
1.3.4. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
Suite au décret n°2007-675 du 2 mai 2007, modifié en décembre 2013, un indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux doit être évalué. Cet indice est calculé à partir de notes attribuées à des éléments permettant d’apprécier l’étendue de la connaissance et de la gestion des réseaux. La valeur maximale de l’indice est de 120. L’indice est calculé par territoire, puis pondéré par le linéaire de réseau de chaque territoire.
Linéaire renouvelé 2021 2022 2023
Albret 5 466 13 462 7 911
Brame 777 3 910 1 325
Garonne 1 303 1 708 1 335
Lot-Amont 1 521 4 117 4 530
Nord du Lot 7 943 12 903 18 875
Nord de Marmande 2 640 9 509 6 843
Porte des Landes 2 889 1 296 3 808
Sud du Lot 9 813 16 645 10 277
Villeneuvois 1 550 1 105 1 363
Total 33 902 64 655 56 267 ea RPQS 2023 Page | 20
L’indice global de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux est de 105/120. Selon les territoires, la connaissance des périodes de pose n’est pas connue sur l’ensemble des réseaux, le plan de réseau ne mentionne pas la localisation de tous les branchements et un programme pluriannuel détaillé de renouvellement des canalisations, avec estimatif, n’est pas totalement mis en œuvre.
1.3.5. Fuites sur le réseau de distribution
Le nombre d’intervention des exploitants dans la réparation de fuites sur le réseau ou sur branchements est présenté dans le tableau ci-dessous :
1.3.6. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau se calcule en divisant les volumes distribués par le réseau (consommés et vendus en gros) par les volumes introduits dans le réseau (produits et achetés en gros).
Les volumes consommés tiennent compte des volumes faisant l’objet d’une estimation : volumes de service : nettoyage des réservoirs, désinfection des réseaux après travaux, purges et lavage des conduites, analyseurs en ligne…
volumes consommés sans comptage : essais des poteaux incendie, fontaines sans compteur, lavage de la voirie…
Les volumes de service et les volumes non comptés sont estimés conformément aux règles établies par l’ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement).
Certains volumes échappent à la comptabilisation : il s’agit des fuites, mais également des piquages frauduleux et l’utilisation non autorisée des poteaux incendie…
Pour le calcul du rendement global d’EAU47, les volumes vendus et achetés en gros ne sont comptabilisés que lorsqu’ils concernent des collectivités voisines d’EAU47 (paragraphes 1.2.6 et 1.2.7).
Les rendements par territoires sont présentés ci-contre :
2021 2022 2023
Fuites réparées sur branchements 1 316 1 471 1 605 Fuites réparées sur réseau 1 676 1 532 1 455
Nombre total de fuites réparées 2 992 3 003 3 060
Recherche de fuites (km) 4 979 904 901
2021 2022 2023
Albret 68,4 64,7 69,0
Brame 73,7 75,2 73,7
Garonne 70,6 68,9 71,0
Lot Amont 47 72,3 71,0 67,3
Nord du Lot 71,2 70,2 71,3
Nord de Marmande 72,7 73,1 69,2
Porte des Landes 80,2 77,8 78,4
Sud du Lot 64,7 63,8 61,3
Villeneuvois 80,4 81,8 84,9
Territoire
Rendement (%) Evolution du rendement du réseau
73%
72%
70,83% 70,84% 70,80%
71% œ 5 a
70%
70,32% — 69% A
% 7” ce 69,16%
67%
66%
2021 2022 2023
—— Rendement du réseauen % =#=Rendement seuil
ea RPQS 2023 Page | 21
L’évolution du rendement global du Syndicat EAU47 est présentée ci-dessous :
1.3.7. Rendement seuil
Conformément au décret du 27 janvier 2012 concernant les rendements, le rendement seuil qu’il convient d’atteindre dans le cas où les prélèvements sur les ressources en ZRE (Zone de Répartition des Eaux) sont supérieurs à 2 millions de m3 par an, est calculé de la façon suivante : 70 + (indice de consommation / 5)
En 2023, le rendement seuil est de 70,80 %.
Le rendement du Syndicat en 2023 est inférieur au rendement seuil.
1.3.8. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
L’indice linéaire des pertes est égal au volume perdu par les réseaux, par jour et par kilomètre de réseau.
Réglementairement, l’indice doit être calculé par territoire, puis pondéré par le linéaire de réseau de chaque territoire.
2021 2022 2023
11 210 744 11 526 281 11 030 299
25 118 25 610 25 292
359 526 347 340 296 480
1 991 621 1 643 615 1 148 143
8 955 8 874 8 522
70,83 70,84 70,80 Indice
Linéaire
Rendement seuil
Volume comptabilisé 365jours
Volume vendu hors Eau47
Volume consommé sans comptage
Volume de service Indice linéaire de perte (m°/km/j)
5,00
4,50
4,00
3,50
3,00
2,50
2,00
1,50
1,00
0,50
0,00
ABLE
BON
2021 2022 2023
Indice linéaire des volumes non comptés
(m$/km/j) 3,00
2,50
2,00
1,50
1,00
0,50
0,00
2021 2022 2023
ea RPQS 2023 Page | 22
L’indice linéaire de perte est en légère
hausse.
Selon la densité de 16 abonnés par km de
réseau, le Syndicat se situe en milieu rural
(densité inférieure à 25). L’indice linéaire de
pertes est considéré comme acceptable.
1.3.9. Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1)
Il s’agit du nombre de coupures d’eau (par milliers d’abonnés) survenues au cours de l’année, pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés au moins 24 heures à l’avance. L’indice est calculé par territoire, puis pondéré par le linéaire de réseau de chaque territoire.
En 2023, le taux d’occurrence des interruptions de service non programmé était de : 18,20 pour 1 000 abonnés.
1.3.10. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage, comme par exemple les purges de réseau et réservoirs, les nettoyages de châteaux d’eau, les fuites, mais également les essais et manœuvres sur les poteaux incendie. Cette valeur reflète la gestion des eaux non comptabilisées (fuites, volumes de service) et l’efficacité de la gestion du réseau.
Cet indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté (volumes introduits dans le réseau moins les volumes facturés) rapporté au kilomètre de réseau. Une diminution de cet indice signifie une meilleure connaissance par le comptage d’une partie des volumes consommés, mais ne permet pas de déterminer un niveau de fuites, car il y a toujours des volumes consommés non comptés (pour le service). Cet indicateur est témoin d’un comptage exhaustif et une meilleure gestion du réseau, notamment avec l’utilisation de la sectorisation pour la recherche de fuites.
L’indice est calculé par territoire, puis pondéré par le linéaire de chaque territoire.
L’indice linéaire de volumes non comptés est
assez stable. La baisse de cet indice est en
corrélation avec l’indice linéaire de pertes. Abonnés eau potable en 2023 » Albret
Evolution du nombre d'abonnés m Brame
: 104 EH Garonne
È Lotamont ë 103
102 = Nord du Lot
101 Nord de Marmande
190 B Sud du Lot 2021 2022 2023
& Porte des Landes
m Villeneuvois
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1.3.11. Recherche de fuites
Le Syndicat EAU47 a renforcé depuis 2017 son expertise de recherche de fuites. En effet, il est nécessaire d’avoir une vision sur les recherches de fuites des exploitants, ainsi que la sectorisation.
Pour cela, des outils et des procédures ont été mis en place pour définir au mieux les travaux de renouvellement de réseaux fuyards, ceci dans l’objectif de poursuivre la réduction des pertes d’eau et améliorer les rendements de réseau.
Ce travail est réalisé en exploitant notamment les données issues des compteurs de sectorisation, des bilans d’intervention réalisés par les exploitants, et la mise en place de campagnes nocturnes de recherche de fuites.
La recherche de fuites reste stable par rapport à l’année 2022. Elle a concerné 901 km en 2023.
1.4. Les abonnés
1.4.1. Les chiffres-clés
Le Syndicat EAU47 décompte 101 560 abonnés en 2023.
L’évolution du nombre d’abonnés est présentée dans le graphique suivant.
En 2021, les communes tarn-et-garonnaises de Roquecor, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Beauzeil et Valeilles ont transféré leur compétence au Syndicat EAU47.
En 2023, la diminution du nombre d’abonnés est liée au transfert de compétence de Communauté des Communes Porte d’Aquitaine Pays de Serres à l’Agglomération d’Agen.
L’estimation du nombre d’habitants desservis est présentée dans le tableau suivant :
Albret 30 013
Brame 26 660
Garonne 6 760
Lot Amont 8 515
Nord du Lot 74 220
Nord de Marmande 25 700
Porte des Landes 14 080
Sud du Lot 48 976
Villeneuvois 25 630
Nombre d'habitants 260 554
Estimation du nombre d'habitants desservis 7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
Taux de réclamations (pour 1 000 abonnés)
2021 2022 2023
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1.4.2. Nouveaux branchements
Le délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (hors réalisation de branchement neuf) est fixé par le syndicat :
L’indice est calculé par territoire, puis pondéré par le nombre d’habitants de chaque territoire. Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (P152.1) est de 100 %.
1.4.3. Branchements en plomb
Lorsque des branchements en plomb sont identifiés, le Syndicat met en œuvre une programmation de travaux pour les supprimer et les remplacer par des conduites conformes à la réglementation.
Sur le territoire de l’Albret, suite au transfert de la compétence eau potable par plusieurs communes, près de 300 branchements en plomb ont été identifiés. Un programme de renouvellement a débuté en 2022 et devrait s’achever en 2025. En 2023, le Syndicat EAU47 a poursuivi son programme de renouvellement de ces branchements.
1.4.4. Taux de réclamation
Le taux de réclamation est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1000. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non conformités vis-à- vis d’engagements contractuels, d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l’exception de celles relatives au prix de l’eau.
Les réclamations sont essentiellement
adressées aux exploitants.
L’indice est calculé par territoire, puis
pondéré par le nombre d’habitants de
chaque territoire. En 2023, il y a eu 363
réclamations, pour 101 560 abonnés.
Albret 1 jour ouvré
Brame 2 jours ouvrés
Mas d'Agenais 1 jour ouvré
Nord du Lot 2 jours ouvrés
Nord du Lot Clairac Castelmoron 1 jour ouvré
Nord de Marmande 2 jours ouvrés
Penne Saint Sylvestre 1 jour ouvré
Porte des Landes 1 jour ouvré
Sud du Lot 2 jours ouvrés
Sud de Marmande 1 jour ouvré
Tournon 1 jour ouvré
Villeneuvois 6 heures
Délai maximal d'ouverture de branchement Nombre d'abonnés 103 186 103 624 101 560
Volumes facturés (m°) 10 917 538 11 305 478 10 750 069
Consommation annuelle moyenne par abonné
140
: 130 o
2 120
S © 0 106 106
U mn — ——
2 £ 100 109
o S 90
80
70
60
2021 2022 2023
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1.5. La Consommation
La consommation moyenne par abonné est calculée en divisant les volumes facturés sur 365 jours par le nombre d’abonnés.
La consommation moyenne est
relativement stable. Elle a légèrement
augmenté en 2022 en raison des
températures estivales élevées.
Elle est tout de même inférieure à la
moyenne nationale théorique, qui est
de 120m3/an par abonné.
La consommation annuelle moyenne par abonné n’est pas identique selon les territoires :
Les différences de consommation annuelle moyenne s’expliquent par des spécificités de chaque territoire et la présence éventuelle de gros consommateurs (industriels, installations d’accueil touristique etc.).
Les consommateurs ayant un volume facturé supérieur à 500 m3 sont des mairies (établissements scolaires, piscines…), des maisons de retraite, des entreprises : Maître Prunille, Medica France, Danival, Daucy…
Le nombre d’abonnés par commune ainsi que leur consommation sont présentés dans les pages suivantes.
Volumes annuels par abonné (m3) 2021 2022 2023
Albret 93 90 89
Brame 101 102 105
Garonne 94 109 77
Lot Amont 106 123 103
Nord du Lot 120 127 126
Nord de Marmande 108 104 110
Porte des Landes 108 117 106
Sud du Lot 115 116 113
Villeneuve 89 91 90
Moyenne 106 109 106 —
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2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 Agna c 256 260 Agmé 57 57 Auria c s ur Dropt 114 117 Andira n 147 149 Ai guil l on 2 200 2 215 Al lema ns du Dropt 311 311 Armilla c 92 91 Ba l eys s a gues 113 113 Ba rba s te 963 971 Al l ez et Ca zeneuve 257 258 Bourgougna gue 144 145 Bea uga s 159 160 Bea upuy 807 811 Bruch 340 343 Aura dou 34 35 Bournel 147 146 Bi ra c s ur Trec 376 381 Ca mbes 86 87 Ca l igna c 260 262 Ba zens 250 253 Ca huza c 196 199 Boudy de B 180 181 Ca s telna u s ur Gupie 449 451 Es piens 180 181 Bea uvi l l e 360 - Ca s til l onnès 857 863 Brugna c 84 84 Ca ubon St Sa uveur 131 130 Feuga rol les 454 457 Bla ymont 149 - Ca va rc 92 91 Ca ncon 741 744 Dura s 808 807 Fieux 175 175 Bourra n 255 255 Devil la c 105 107 Ca s s eneuil 1 159 1 161 Es ca s s efort 343 346 Fra nces ca s 385 389 Ca s s igna s 73 74 Doudra c 60 61 Ca s telmoron s ur Lot 876 884 Es cl ottes 91 91 Fréchou 130 128 Ca s tel l a 167 170 Douza ins 159 161 Ca s telna u de G 331 332 La cha pell e 52 52 La montjoie 288 289 Ca uza c 220 - Ferrens a c 128 128 Cl a ira c 1 391 1 394 La gupi e 309 311 La nnes - Vil l eneuve 228 229 Cl ermont Des s ous 384 386 La Sa uveta t du Dropt 298 300 Coulx 127 128 Levi gna c de Guyenne 405 411 La s s erre 52 53 Cours 114 115 La la ndus s e 132 131 Fa uguerolles 338 336 Loubès Berna c 287 286 La va rda c 1 410 1 403 La Croix Bla nche 486 490 La uzun 540 545 Fa ui l l et 356 356 Ma rma nde 934 935 Mézin 959 958 Dolma yra c 341 340 La vergne 301 303 Fongra ve 245 248 Ma uvezin s ur Gupie 271 271 Monca ut 287 287 Donda s 136 - Ma zières Na res s e 87 87 Ga va udun 180 181 Monteton 154 151 Moncra bea u 472 469 Enga yra c 87 - Mira mont de Guyenne 1 809 1 819 Gontaud de N 785 797 Pa rda ill a n 178 181 Monga il l a rd 117 117 Frégi mont 128 130 Montauri ol 133 133 Gra teloup St Ga yra nd 208 207 St As tier 127 126 Monta gna c s ur A 327 326 Fres pech 158 160 Montaut 156 157 Ha utevignes 70 73 St Avit 102 103 Montes quieu 371 382 Ga la pia n 175 176 Mous tier 165 165 La bretonie 88 88 St Géra ud 48 50 Néra c 4 536 4 553 Gra nges s ur Lot 282 282 Pa rra nquet 89 89 La ca us s a de 115 116 St Jea n de Dura s 119 119 Nomdieu 124 124 Ha utefa ge l a Tour 473 477 Peyrières 146 147 La pa ra de 242 235 St Ma rtin Petit 260 261 Pompiey 124 121 La cépède 180 177 Puys s era mpi on 135 136 La perche 73 74 St Pa rdoux du Breuil 285 287 Poudena s 178 178 La fitte s ur Lot 365 364 Ra yet 108 108 La us s ou 172 178 St Pierre s ur Dropt 168 168 Réa up Lis s e 379 378 La ga rri gue 130 131 Ri ves 147 149 Le Léda t 612 612 St Serni n de Dura s 281 284 St Pé St Si mon 123 125 La roque Timba ut 865 867 Rouma gne 279 278 Longuevil l e 169 170 Ste Ba zeille 1 559 1 560 St Vi ncent de L 112 113 La ugna c 327 330 Sérigna c Péboudou 110 112 Lougra tte 245 253 Sa vi gna c de dura s 132 133 Ste Ma ure de P 197 193 Lus igna n Petit 169 169 Seyches 554 553 Monba hus 370 376 Soumens a c 141 139 Sa umont 124 125 Ma da ill a n 276 277 St Colomb de La uzun 276 279 Moncl a r 482 499 Ste Colombe de Dura s 55 57 Sos 495 497 Ma s s el s 68 68 St Etienne de Villeréa l 174 177 Monfl a nquin 1 489 1 498 Vi lleneuve de Dura s 181 181 Thoua rs 110 111 Monba l en 197 200 St Ma rtin de Vill eréa l 66 64 Mons égur 202 203 Vi ra zeil 797 804 Via nne 620 612 Montpeza t d'Agena i s 286 290 St Pa rdoux Is a a c 681 682 Monta gna c s ur Lède 184 186 TOTAL 9 787 9 823 Xa i ntra il les 242 236 Nicole 132 132 St Quentin du Dropt 127 129 Monta s truc 140 141 TOTAL 14 909 14 934 Port Sa i nte Ma rie 861 850 Tourl i a c 79 80 Montigna c de L 169 168 Pra ys s a s 530 536 Villeréa l 913 920 Montigna c T 73 73 Pujol s 1 739 1 740 TOTAL 9 960 10 015 Monviel 38 38 Puymi rol 484 - Moul inet 98 98 Porte des Landes 2 022 2 023 Sa i nt Antoi ne de Fica l ba 358 354 Pa il l oles 149 153 Allons 138 138 Sa i nt Jea n de Thura c 270 - 2 022 2 023 Pa ulhi a c 170 170 Ambrus 62 66 Sa i nt La urent 194 196 Calonges 251 254 Pinel Ha uteri ve 295 293 Anzex 164 167 2 022 2 023 Sa int Ma rtin de Bea uvi ll e 86 - Ca umont 341 351 Puymi cl a n 321 326 Beauziac 145 148 Anthé 115 111 Sa i nt Ma urin 276 - Fourques 637 653 St Aubi n 194 196 Buzet sur Baïse 709 710 Auradou 149 150 Sa i nt Robert 87 86 Lagruere 168 170 St Ba rthél émy 295 297 Casteljaloux 3 226 3 409 Ca zi deroque 132 130 Sa i nt Roma in le Noble 212 - Ma rma nde 150 147 St Etienne de F 325 333 Caubeyres 143 144 Courbia c 66 66 Sa i nt Sa l vy 105 106 Mas d'Agenais 777 770 St Eutrope de Born 391 393 Damazan 789 811 Dausse 280 272 Sa int Sa rdos 148 149 Monheurt 101 105 St Ma urice de L 55 55 Fargues sur Ourbise 222 225 Massoules 106 104 Sa i nt Urcis s e 105 - Razimet 144 145 St Pa s tour 210 211 Grezet-Cavagnan 203 208 Penne d'Agenais 1 348 1 304 Sa i nte Colombe de V 244 249 Ste Ma rthe 284 279 Ste Livrade NDL + SDL 2 997 3 017 Labastide Castel 174 173 Roquecor 319 321 La Sa uveta t de Sa vères 238 - Senestis 90 90 Sa l l es 160 161 La Réunion 280 285 St Amans du Pech 143 144 Semba s 74 75 Villeton 228 232 Sa uveta t s ur Lède 312 312 Leyritz-Moncassin 115 119 St Beauzeil 70 72 Ta yra c 190 - TOTAL 3 171 3 196 Sa vigna c s ur Leyze 163 163 Pindères 123 123 St Sylvestre 1 262 1 263 Le Temple s ur Lot 498 507 Sega la s 121 119 Pompogne 89 89 Tournon d'Agena i s 458 470 Total 16 423 13 669 Villeneuvois 2022 2023 Ta i l lebourg 33 33 Puch d'Agenais 358 371 Trémons 187 190 Bi a s 1 366 1 391 Tombeboeuf 272 273 Ste Gemme Martaillac 182 188 Valeilles 161 164
Villeneuve sur Lot 12 752 12 894 Tonneins 919 922 St Léger 80 79 TOTAL 4 796 4 761 TOTAL 14 118 14 285 Tourtres 78 78 St Léon 155 156 Trentel s 426 429 St Martin Curton 163 168 Va rès 308 309 St Pierre de Buzet 154 157 Verteuil 258 254 Saumejan 57 55 Villebra ma r 63 65 Villefranche du Queyran 235 253 Villeneuve sur Lo t NdL+SdL 1 263 1 272 TOTAL 7 966 8 242 TOTAL 22 494 22 635
Lot Amont
Abonnés EAU POTABLE
Brame Nord du Lot Nord de Marmande Albret Sud du Lot
Garonne ea RPQS 2023 Page | 27
2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 2 022 2 023 Agnac 26 774 30 446 Agmé 6 115 5 705 Auriac sur Dropt 8 251 9 426 Andiran 46 516 34 463 Aiguillon 227 157 208 721
Allemans du Dropt 28 655 26 812 Armillac 14 828 13 753 Baleyssagues 15 693 17 553 Barbaste 84 901 89 558 Allez et Cazeneuve 27 948 30 506
Bourgougnague 16 657 24 938 Beaugas 24 753 24 986 Beaupuy 71 795 73 628 Bruch 29 564 28 774 Auradou 5 444 5 909
Bournel 17 413 17 520 Birac sur Trec 33 153 27 284 Cambes 8 454 9 129 Calignac 27 076 25 926 Bazens 44 774 44 866
Cahuzac 20 721 20 309 Boudy de B 20 138 22 994 Castelnau sur Gupie 49 970 54 916 Espiens 20 859 22 897 Beauville 40 057 -
Castillonnès 88 732 83 787 Brugnac 23 997 19 604 Caubon St Sauveur 17 589 21 087 Feugarolles 40 851 42 257 Blaymont 14 619 -
Cavarc 10 354 8 731 Cancon 93 155 95 015 Duras 89 525 83 279 Fieux 18 135 17 612 Bourran 23 491 20 149
Devillac 11 633 13 134 Casseneuil 116 026 118 675 Escassefort 36 180 37 101 Francescas 34 766 37 599 Cassignas 12 636 7 022
Doudrac 7 594 7 392 Castelmoron sur Lot 304 708 338 941 Esclottes 10 608 10 376 Fréchou 11 629 10 665 Castella 19 046 24 659
Douzains 17 192 19 966 Castelnau de G 35 675 33 373 Lachapelle 4 321 4 553 Lamontjoie 29 331 30 611 Cauzac 25 590 -
Ferrensac 17 016 14 933 Clairac 130 119 140 496 Lagupie 34 547 36 720 Lannes - Villeneuve 22 118 21 288 Clermont Dessous 44 603 47 142
La Sauvetat du Dropt 33 075 34 093 Coulx 27 365 19 596 Levignac de Guyenne 48 403 42 891 Lasserre 4 779 4 865 Cours 15 113 14 744
Lalandusse 13 188 12 840 Fauguerolles 33 425 31 691 Loubès Bernac 36 729 35 535 Lavardac 118 936 103 245 La Croix Blanche 59 419 49 970
Lauzun 45 471 53 007 Fauillet 45 403 44 551 Marmande 93 599 101 905 Mézin 82 272 85 559 Dolmayrac 42 564 41 874
Lavergne 29 859 37 241 Fongrave 19 854 24 412 Mauvezin sur Gupie 30 281 32 350 Moncaut 31 354 30 967 Dondas 15 866 -
Mazières Naresse 9 563 12 561 Gavaudun 26 689 30 640 Monteton 23 243 26 021 Moncrabeau 45 563 46 579 Engayrac 9 917 -
Miramont de Guyenne 137 902 129 399 Gontaud de N 83 621 66 356 Pardaillan 24 569 30 275 Mongaillard 8 958 10 638 Frégimont 16 564 17 479
Montauriol 13 911 13 791 Grateloup St G 21 330 21 950 St Astier 14 563 17 005 Montagnac sur A 35 129 35 842 Frespech 22 870 29 455
Montaut 15 440 15 807 Hautevignes 9 271 7 581 St Avit 12 025 21 668 Montesquieu 39 059 34 570 Galapian 21 913 18 308
Moustier 17 742 18 654 Labretonie 18 886 16 690 St Géraud 4 874 4 433 Nérac 388 640 386 269 Granges sur Lot 28 643 25 039
Parranquet 15 808 24 803 Lacaussade 14 346 11 875 St Jean de Duras 13 635 15 389 Nomdieu 10 809 10 152 Hautefage la Tour 50 645 43 545
Peyrières 12 026 12 389 Laparade 23 900 23 346 St Martin Petit 27 608 27 839 Pompiey 10 138 9 575 Lacépède 21 284 25 177
Puysserampion 15 269 14 959 Laperche 6 104 5 986 St Pardoux du Breuil 22 644 25 589 Poudenas 14 318 14 160 Lafitte sur Lot 36 715 38 560
Rayet 15 889 14 418 Laussou 25 512 26 779 St Pierre sur Dropt 17 267 18 354 Réaup Lisse 39 063 35 365 Lagarrigue 18 863 20 229
Rives 26 383 21 512 Le Lédat 69 699 59 191 St Sernin de Duras 31 313 35 868 St Pé St Simon 11 723 11 598 Laroque Timbaut 97 926 83 501
Roumagne 29 054 34 631 Longueville 12 147 11 010 Ste Bazeille 133 455 142 825 St Vincent de L 14 254 16 063 Laugnac 41 096 31 905
Sérignac Péboudou 15 436 18 459 Lougratte 36 403 33 909 Savignac de duras 14 329 15 513 Ste Maure de P 20 745 18 178 Lusignan Petit 21 031 18 000
Seyches 48 173 44 259 Monbahus 56 210 58 178 Soumensac 13 548 14 549 Saumont 13 343 12 917 Madaillan 47 608 35 353
St Colomb de Lauzun 35 039 33 158 Monclar 51 938 49 206 Ste Colombe de Duras 10 700 11 767 Sos 34 821 35 279 Massels 9 051 8 942
St Etienne de Villeréal 23 275 27 203 Monflanquin 206 615 235 959 Villeneuve de Duras 19 140 21 496 Thouars 7 954 7 532 Monbalen 27 882 26 146
St Martin de Villeréal 10 958 13 881 Monségur 22 393 25 712 Virazeil 80 123 80 396 Vianne 34 382 42 083 Montpezat d'Agenais 33 037 29 440
St Pardoux Isaac 52 192 53 546 Montagnac sur Lède 21 586 18 937 TOTAL 1 018 981 1 079 436 Xaintrailles 16 188 19 789 Nicole 11 651 8 875
St Quentin du Dropt 41 818 29 024 Montastruc 17 171 16 279 TOTAL 1 348 174 1 332 875 Port Sainte Marie 78 147 98 619
Tourliac 21 445 22 331 Montignac de L 24 443 20 222 Prayssas 68 447 61 334
Villeréal 79 170 88 662 Montignac T 8 138 7 837 Pujols 214 119 206 300
TOTAL 1 020 827 1 048 596 Monviel 8 526 7 618 Puymirol 51 003 - Moulinet 13 887 13 095 Porte des Landes 2 022 2 023 Saint Antoine de Ficalba 39 917 37 248
Garonne 2 022 2 023 Pailloles 22 065 21 683 Allons 10 796 10 934 2 022 2 023 Saint Jean de Thurac 38 069 - Caumont 37 327 22 631 Paulhiac 30 513 32 599 Ambrus 6 638 5 809 Anthé 22 367 15 530 Saint Laurent 16 290 16 612
Calonges 24 343 24 667 Pinel Hauterive 51 668 38 138 Anzex 21 783 22 149 Auradou 19 085 13 205 Saint Martin de Beauville 12 461 -
Fourques 72 622 39 887 Puymiclan 35 236 28 262 Beauziac 14 741 11 081 Cazideroque 18 200 18 498 Saint Maurin 31 252 -
Lagruere 23 184 10 218 St Aubin 27 940 28 168 Buzet sur Baïse 76 230 71 322 Courbiac 10 262 8 251 Saint Robert 14 358 13 836
Marmande 19 123 8 916 St Barthélémy 26 686 22 813 Casteljaloux 327 717 303 122 Dausse 24 598 23 976 Saint Romain le Noble 22 546 -
Mas d'Agenais 80 981 64 904 St Etienne de F 32 234 28 785 Caubeyres 15 897 14 234 Massoules 17 729 13 885 Saint Salvy 11 225 13 319
Monheurt 5 799 7 171 St Eutrope 57 841 68 257 Damazan 104 031 99 125 Penne d'Agenais 184 415 143 202 Saint Sardos 22 591 23 732
Razimet 18 517 19 852 St Maurice 6 339 5 564 Fargues sur Ourbise 20 444 19 689 Roquecor 31 636 32 455 Saint Urcisse 11 575 -
Ste Marthe 33 916 19 033 St Pastour 22 339 26 294 Grezet-Cavagnan 20 430 19 626 St Amans du Pech 17 356 15 961 Sainte Colombe de V 35 159 33 577
Senestis 5 959 5 949 Ste Livrade 311 204 288 590 Labastide Castel Amouroux 23 867 21 215 St Beauzeil 7 087 7 188 La Sauvetat de Savères 23 493 -
Villeton 24 327 22 718 Salles 24 436 25 355 La Réunion 37 484 30 161 St Sylvestre 121 726 105 530 Sembas 10 100 12 703
TOTAL 346 098 245 946 Sauvetat sur Lède 39 765 31 867 Leyritz-Moncassin 31 721 33 606 Tournon d'Agenais 67 808 62 549 Tayrac 25 375 - Savignac sur Leyze 17 564 19 851 Pompogne 8 858 8 800 Trémons 23 911 17 112 Le Temple sur Lot 46 627 72 201
Villeneuve sur Lot 2022 2023 Segalas 18 002 18 950 Pindères 10 267 9 479 Valeilles 21 430 11 072 Total 1 907 777 1 544 997 Bias 128 838 128 276 Taillebourg 3 082 2 333 Puch d'Agenais 41 037 40 463 TOTAL 587 610 488 414
Villeneuve sur Lot 1 152 228 1 146 139 Tombeboeuf 26 802 19 464 Ste Gemme Martaillac 24 557 22 164
TOTAL 1 281 066 1 274 415 Tonneins 118 894 135 302 St Léger 5 404 5 427 Tourtres 9 308 9 743 St Léon 23 521 22 338
Trentels 43 901 36 182 St Martin Curton 16 711 14 360
Varès 42 707 36 093 St Pierre de Buzet 16 376 14 646
Verteuil 31 725 32 421 Saumejan 7 065 6 187
Villebramar 8 564 6 434 Villefranche du Queyran 68 957 71 001
Villeneuve sur Lot 144 069 153 243 TOTAL 934 532 876 938
TOTAL 2 860 413 2 845 823
Lot Amont
Consommations facturées EAU POTABLE
Brame Nord du Lot Nord de Marmande Albret Sud du Lot ea RPQS 2023 Page | 28
1.6. La qualité de l’eau
1.6.1. Prélèvements et Analyses
Afin de vérifier la potabilité de l’eau au sens de l’article 19 du Code de la Santé Publique, la qualité de celle-ci est régulièrement contrôlée par des analyses d’autosurveillance de l’exploitant, mais également lors du Contrôle Sanitaire Obligatoire, réalisé par l’Agence Régionale de Santé. Les paramètres analysés sont très nombreux, parmi les familles suivantes : paramètres organoleptiques (couleur, odeur, saveur), physicochimiques (conductivité, température, pH…), microbiologiques (coliformes totaux, streptocoques, bactéries aérobies revivifiables…), métaux lourds (fer dissous, manganèse, cuivre, zinc, aluminium…), pesticides (triazines, organochlorés, carbamates…), substances toxiques (mercure, sélénium, cyanure, arsenic…)
Le programme d’analyses est établi conformément aux prescriptions du Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001, modifié par le décret du 11 janvier 2007 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.
Des prélèvements et les analyses sont effectués par le Laboratoire Départemental de l’Eau de Haute Garonne, agréé par le Ministère de la Santé.
Les prélèvements sont réalisés sur l’eau brute, l’eau traitée, et l’eau distribuée. En effet, celle-ci peut être dégradée lors de son passage dans les canalisations.
1.6.2. Conformité des prélèvements
Il existe 2 types d’exigences de qualité selon le Code de la Santé Publique : Limites de qualité : les eaux doivent obligatoirement présenter des teneurs inférieures ou égales à ces limites de qualité ;
Références de qualité : valeurs indicatives établies à des fins de repère ou de suivi qualitatif.
Les indices de conformité sont calculés par territoire, puis pondérés par le volume total consommé et vendu en gros de chaque territoire.
Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées, réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie (P101.1) :
99,79 %
Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées, réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-
chimiques (P101.1) : 99,65 %.
2023
Nombre de
prélèvements
analysés
Nombre de
prélèvements
conformes
Taux de conformité
bactériologique
Al bret 137 137 100%
Brame 65 65 100%
Ga ronne 10 10 100%
Lot Amont 32 32 100%
Nord du Lot 112 111 99%
Nord de Ma rmande 55 55 100%
Porte des Landes 72 72 100%
Sud du Lot 98 98 100%
Villeneuvois 80 80 100%
Indice Pondéré 524 523 99,79%
2023
Nombre de
prélèvements
analysés
Nombre de
prélèvements
conformes
Taux de conformité
physico-chimique
Al bret 179 176 98%
Bra me 70 70 100%
Ga ronne 10 10 100%
Lot Amont 32 32 100%
Nord du Lot 118 118 100%
Nord de Ma rma nde 57 57 100%
Porte des Landes 90 89 99%
Sud du Lot 106 106 100%
Villeneuvois 80 80 100%
Indice Pondéré 563 562 99,65% Evolution des volumes pugés
180 172
170 163
160 Milliers
m°
150
140 136
120
2021 2022 2023
ea RPQS 2023 Page | 29
La qualité de l’eau distribuée par le Syndicat EAU47 a majoritairement respecté les limites de qualité. Quelques dépassements de références de qualité ont été observés, notamment en température, carbone organique total, équilibre calco-carbonique et turbidité, sans incidence sur la qualité bactériologique.
L’eau distribuée par le Syndicat EAU47 est de bonne qualité.
1.6.3. Recherche de Chlorures de Vinyle Monomère (CVM)
Selon l’instruction ministérielle de la direction générale de la Santé du 18/10/2012, modifiée par celle du 29/04/2020, l’ARS réalise depuis 2014 une recherche spécifique des CVM résiduels.
Ces CVM sont issus de la dépolymérisation des Poly-Chlorure de Vinyle (PVC) constituant les canalisations. Les recherches sont portées sur des antennes spécifiques du réseau, répondant à plusieurs critères (pose avant 1980, temps de contact important). Des dépassements de la limite de qualité <0,5 μg/l ont été observés sur certaines antennes. Face à ces dépassements de seuil, le Syndicat a mis en place une procédure.
Une attention particulière est portée durant l’été. En effet, la chaleur est un des paramètres favorisant la migration des CVM dans l’eau.
Si des dépassements sont observés sur des nouvelles antennes investiguées, l’exploitant du réseau doit réaliser une recherche afin d’affiner les tronçons incriminés, et de positionner une purge automatique au meilleur emplacement. Celle-ci permet une circulation dans les antennes peu sollicitées. Les volumes rejetés dans le milieu naturel sont comptabilisés comme volumes de service.
Sur certains secteurs, déjà identifiés lors des précédentes campagnes de mesure, des analyses sont réalisées au printemps et durant l’été. Si des dépassements sont observés, et que le réglage des purges en place ne suffit pas à maintenir une qualité d’eau conforme à la norme, des restrictions de consommations peuvent être mises en place.
Sur le territoire d’EAU47, de nouvelles antennes feront l’objet d’une recherche spécifique les 5 prochaines années. En 2023, ce sont 115 nouvelles antennes qui ont été soumises à investigation. Le taux de non-conformité de ces nouveaux points s’est porté à 88 %.
Sur les antennes non conformes, des
purges manuelles ont été réalisées, et
des purges automatiques avec
comptage de l’eau versée au milieu
naturel ont été installées.
Le volume total purgé en 2023 est de
136 323 m3.
De plus, chaque année, les secteurs identifiés non conformes continuent de faire l’objet d’une surveillance régulière et d’analyses de ce paramètre.
Dans le cas de la persistance de la non-conformité, des renouvellements de canalisation ont également été réalisés ou sont envisagés sur certaines antennes. Ces renouvellements ne sont pas ea RPQS 2023 Page | 30
systématiques car leurs coûts sont élevés et chaque situation doit être analysée. En effet, une recherche permet d’affiner les tronçons ou les branchements à renouveler.
Les tronçons ayant fait l’objet de renouvellement au cours de l’année 2023 sont présentés ci-dessous :
Territoire Commune Lieu-dit Linéaire Montant de l’opération
Albret Lannes Brichot Travaux simultanés avec le renouvellement de canalisations fuyardes
Moncrabeau Sainte Cirice 931 m 127 930 € HT Moncrabeau Bruthon 920 m 119 800 € HT Nérac Pont de
Recaillau
Travaux simultanés avec le
renouvellement de l’antenne Tartifume
Réaup Lisse Mairie de Lisse 830 m 122 000 € HT Nord du Lot Puymiclan Gory Haut 7 192 m 573 545 € HT Porte des Landes Saint Léon Lagarneau Travaux réalisés dans le cadre de l’extension de réseau de la ZAE3 de
Damazan
Sud du Lot Madaillan Tambouret 1 934 m 173 000 € HT ea RPQS 2023 Page | 31
2. Caractéristiques financières du service
2.1. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1.1. Le prix de l’eau
2.1.1.1 Modalités de tarification
En application de l’article 13 de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, une tarification binôme est appliquée à tous les usagers :
Une part fixe correspondant à l’abonnement
Une part variable qui tient compte de la consommation effective des abonnés
Pour les secteurs de Clairac-Castelmoron, de Damazan-Buzet, de Tournon, du Mas d’Agenais et de Nord-Séoune, ces parts fixes et variables se décomposent d’une part syndicale (ou investissements) et une part exploitant (délégataire ou régie).
La part « syndicale » doit permettre à EAU47 de supporter les charges de fonctionnement et les investissements structurants liés au domaine de compétence (canalisations, ouvrages etc.).
Pour les territoires de Villeneuvois, de la Brame, du Nord du Lot, Nord de Marmande et Sud du Lot, de l’Albret et de Porte des Landes, les tarifs sont constitués uniquement des parts fixes et parts variables des délégataires.
Les recettes du Syndicat proviennent non plus d’une « part syndicale » appliquée sur la facture de l’abonné, mais d’une Redevance de Mise à Disposition du Patrimoine (RMDP) appliquée à l’exploitant, assimilable à un loyer. L’un des avantages de cette disposition résulte de l’indépendance du « loyer » vis-à-vis du taux de recouvrement des factures, qui relève de l’efficacité du seul exploitant. Ainsi, dans les nouveaux contrats de délégation, l’exploitant se voit appliquer une RMDP, facturée en plusieurs fois par an, redevance actualisée annuellement sur l’évolution du volume global facturé. La part « exploitant » doit permettre à l’exploitant de supporter la totalité des charges d’exploitation résultant de l’application du contrat, ainsi que la RMDP et de dégager une marge à laquelle peut prétendre toute entreprise qui accepte les risques liés au contrat.
2.1.1.2 Prélèvements obligatoires
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une TVA de 5,5% est appliquée sur la tarification de l’eau.
La redevance sur la protection de la ressource en eau de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Cette redevance, prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau Adour Garonne sur les prélèvements d’eau dans le milieu naturel subventionne des réalisations d’amélioration de la ressource en eau du territoire dont elle a la charge.
La redevance Lutte contre la Pollution domestique de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Cette redevance est prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau Adour Garonne qui définit la politique générale en matière de lutte contre la pollution des cours d’eau du bassin.
Les valeurs de ces redevances sont établies chaque année par l’Agence de l’Eau Adour Garonne. En annexe, une fiche synthétise les redevances et les subventions de l’Agence de l’Eau. ea RPQS 2023 Page | 32
2.1.1.3 Facture type
Le prix de l’eau au mètre cube est calculé pour une consommation moyenne annuelle de 120m3 (indicateur D102.0).
Les tarifs de l’eau au 1er janvier 2023 pour les territoires gérés en délégation de service étaient les suivants :
Les tarifs de l’eau au 1er janvier 2023 pour les territoires gérés en régie étaient les suivants :
Abon-
nement
Consom-
mation
Abon-
nement
Consom-
mation
Res-
source
Lutte contre
la pollution € TTC pour 120m
3 € TTC / m3
BR / NDL / NDM / SDL 57,11 1,4619 0,0966 0,3300 359,59 3,00
GA - Mas d'Agenais 13,24 0,3720 28,8 0,8104 0,0679 0,3300 288,77 2,41
LA - Penne Saint
Sylvestre 57,11 1,4619 0,0966 0,3300 359,59 3,00
LA - ex Nord Séoune 13,00 0,6000 62,91 1,4075 0,1800 0,3300 478,89 3,99
LA - Tournon 22,90 0,6414 37,57 0,912 0,1300 0,3300 382,49 3,19
NDL - Clairac-
Castelmoron 12,00 0,4000 34,57 1,0527 0,1020 0,3300 336,87 2,81
PDL - Damazan-Buzet 13,24 0,3720 28,80 0,8104 0,0679 0,3300 288,77 2,41
SdL - Aiguillon 41,94 1,2415 0,0688 0,3300 296,16 2,47
Villeneuvois 33,54 1,1565 0,0688 0,3300 267,67 2,23
Tarifs 1er janvier
2023 en DSP
Syndicat Délégataire Agence de l'Eau Prix total
Res-
source
Lutte contre
la pollution € TTC pour 120m
3 € TTC / m3
Porte des Landes
AL - Pompiey
AL - Xaintrailles et
Montgaillard
PDL - Ambrus
AL - Barbaste
AL - Nérac
ALBRET - ex sud d'Agen
AL - Vianne
GA - Sud Marmande
AL - Lavardac 0,1000 0,3300 311,44 2,60
48,00 1,3700 0,1000 0,3300 329,16 2,74
37,00 1,2300 0,1000 0,3300 288,23 2,40
48,00 1,2700 0,1000 0,3300 316,50 2,64
1,2300
Exploitation
Abonnement Consommation
Tarifs 1er janvier
2023 en Régie
48,00
Agence de l'Eau Prix total ea RPQS 2023 Page | 33
Les tarifs de l’eau au 1er janvier 2024 pour les territoires gérés en délégation de service sont les suivants :
Les tarifs de l’eau au 1er janvier 2024 pour les territoires gérés en régie sont les suivants :
Le prix du service au m3 pour 120m3 (indice D102.0) pondéré par le nombre d’habitants de chaque territoire) est de 2,92 TTC/m3.
L’évolution du prix de l’eau montre :
Pour les territoires en DSP :
La stabilité de la part syndicale, et la hausse des parts abonnement et consommation des délégataires selon les formules d’actualisation présentes dans les contrats de délégation de service.
Pour les territoires en régie :
La part de l’abonnement est restée stable et la part consommation a légèrement augmenté afin de tendre progressivement vers un prix unique de l’eau sur le territoire syndical.
2.1.2. La facturation
La facturation est effectuée semestriellement sur la base du volume relevé au compteur d’eau. Sur le territoire de Porte des Landes, l’abonnement annuel est facturé au 2e trimestre, et la consommation annuelle est facturée au dernier trimestre.
Abon-
nement
Consom-
mation
Abon-
nement
Consom-
mation
Res-
source
Lutte contre
la pollution € TTC pour 120m
3 € TTC / m3
BR / NDL / NDM / SDL 59,28 1,5174 0,0966 0,3300 371,19 3,09
GA - Mas d'Agenais 13,24 0,3720 30,55 0,8595 0,0850 0,3300 300,84 2,51
LA - Penne Saint
Sylvestre 59,28 1,5174 0,0966 0,3300 371,19 3,09
LA - ex Nord Séoune 13,00 0,6000 64,85 1,6582 0,2200 0,3300 519,78 4,33
LA - Tournon 22,90 0,6414 37,37 0,9859 0,0500 0,3300 381,29 3,18
NDL - Clairac-
Castelmoron 12,00 0,4000 37,03 1,1276 0,1020 0,3300 351,54 2,93
PDL - Damazan-Buzet 13,24 0,3720 30,55 0,8595 0,0850 0,3300 300,84 2,51
SdL - Aiguillon et Nicole 49,42 1,3703 0,0524 0,3300 326,17 2,72
Villeneuvois 35,87 1,2368 0,0770 0,3300 283,79 2,36
Délégataire Prix total
Tarifs 1er janvier
2024 en DSP
Syndicat Agence de l'Eau
Res-
source
Lutte contre
la pollution € TTC pour 120m
3 € TTC / m3
Porte des Landes
Albret
Garonne
0,1300 0,3300 340,66 2,84
PDL - Ambrus 0,1300 0,3300 328,00 2,73
AL - Barbaste, Lavardac
et Nérac 0,1300 0,3300 328,00 2,73
Exploitation
1,3000
1,3000 49,85
Prix total
1,4000
Agence de l'Eau Tarifs 1er janvier
2024 en Régie
49,85
49,85
Abonnement Consommation ea RPQS 2023 Page | 34
2.1.3. Les impayés
Le taux d’impayés (indice P154.0) se calcule par territoire, sur les factures d’eau de l’année précédente. Les taux d’impayés de chaque territoire sont pondérés par le montant total facturé de chaque territoire.
On compte 816 795,48 € TTC d’impayés sur les factures de 2022, soit un taux de 3,08 %.
2.2. Les recettes d’exploitation
2.2.1. Les recettes des ventes d’eau
Les produits des ventes d’eau en 2023 sont constitués de la RMDP et la surtaxe (reversement des redevances syndicales).
Les recettes globales s’élèvent à 10 955 798 €.
2.2.2. Les conventions pour antennes téléphoniques
Il existe sur certains réservoirs des antennes de télécommunication permettant aux différents opérateurs de téléphonie de couvrir tout le territoire. Elles font l’objet de conventions spécifiques pour occupation du domaine public.
L’occupation du domaine public par les opérateurs radio et téléphonie, par la mise en place d’antennes sur les châteaux d’eau fait l’objet d’une redevance, dont le montant forfaitaire est déterminé par le Syndicat (d’environ 3 000€ par an pour l’occupant d’un château d’eau).
Pour l’année 2023, la somme totale des redevances pour mise à disposition s’élève à 160 530 €.
2.3. Financement des investissements
2.3.1. Montants financiers
Les recettes du Syndicat – section fonctionnement – en 2023 sont présentées ci-après :
Recettes d’exploitation : 10 955 798 € TTC
Redevances d’occupation par antennes téléphoniques : 160 530 € TTC
2.3.2. La dette
Capital restant dû au 1er janvier 2024 : 29 294 748 €.
Dix nouveaux emprunts ont été réalisés en 2023 pour un montant de 5 132 000 €.
Année d’extinction de la dette : en 2044.
L’indice de Capacité de désendettement (P153.2) représente la capacité de désendettement du Syndicat. Il s’agit du nombre d’années nécessaires au Syndicat pour se désendetter totalement en consacrant son épargne brute (recettes réelles moins les dépenses réelles) au remboursement des emprunts. eat RPQS 2023 Page | 35
Cet indicateur est calculé en divisant l’encours
total de la dette par l’épargne brute annuelle.
Durée : 3,3 années.
L’indice est considéré comme très bon.
Classement de l’indice :
Très bon Indice < 6
Bon 6 < indice < 10
Mauvais 10 < indice < 15
Très mauvais 15 < indice ea RPQS 2023 Page | 36
2.4. Travaux
2.4.1 Principaux travaux terminés en 2023
Chaque année, le Syndicat réalise des travaux de toute nature sur les ouvrages et sur les réseaux. Des outils tels que les accords-cadres pluriannuels et les marchés à bons de commande permettent de répondre dans les meilleurs délais aux besoins des particuliers, des communes ou des exploitants pour un déplacement ou une extension de réseau d’adduction d’eau, mais également pour des travaux urgents de renouvellement de réseaux vétustes. Ils permettent également le renouvellement de canalisations fuyardes.
Les principaux travaux réalisés en 2023 sont présentés par territoires :
Territoire Commune Opération
Albret
Nérac
Usine de Nazareth : mise en place d’un traitement
complémentaire des pesticides
Réhabilitation du réservoir du Collège
Réaup Lisse Remplacement du transformateur à la source de Pélahaut Bruch Sécurisation électrique du forage
Moncrabeau
Réaup Lisse Renouvellement de canalisations à risque CVM Nérac
Lavardac
Barbaste
Renouvellement de 87 branchements en plomb
Brame
Allemans du Dropt
Agnac
Saint Colomb de Lauzun
Renouvellement de réseau
Vergt de Biron Sécurisation électrique de la source
Garonne Villeton Déplacement et renouvellement de réseau Lot Amont 47 Tournon d’Agenais Renouvellement de réseau
Nord de Marmande
Beaupuy Renouvellement, modification et amélioration de réseau Castelnau sur Gupie
Lévignac de Guyenne Pose de vannes de sectorisation
Loubès Bernac Renforcement de réseau
Sainte Bazeille Extension et renouvellement de réseau
Nord du Lot
Pinel Hauterive Mise en place d’un traitement pour correction du pH à l’usine de production d’eau potable
Lacaussade
Monbahus
Puymiclan
Renouvellement de réseaux
Porte des Landes
Casteljaloux Déplacement de la canalisation de Bordessoule
Pindères Mise en place d’un groupe d’aspiration supplémentaire à la source de Clarens
Saint Léon Renouvellement de réseau
Sud du Lot
Lagarrigue Renouvellement de réseau
Madaillan Début des travaux sur le forage de Saint Julien et le réservoir de Laugnac haut service
Aiguillon Renouvellement de réseau générant des eaux rouges Frespech Renouvellement de 4 km de réseau à risque CVM Le Temple sur Lot
Lafitte sur Lot Renouvellement de branchements
Villeneuvois Bias Déplacement de réseau Villeneuve sur Lot Renouvellement et déplacement de réseau ea RPQS 2023 Page | 37
2.4.2 Subventions versées par l’Agence de l’Eau
L’Agence de l’Eau Adour Garonne a accompagné le Syndicat dans la réalisation de ses travaux, à hauteur de 257 882 € en 2023.
2.4.3 Programmes pluriannuels de travaux
La mise à jour et l’évolution du programme pluriannuel de travaux sont validées chaque année par le Comité Syndical. Les montants prévisionnels totaux des opérations sur 2024 – 2025 sont repris ci- après.
Les principaux travaux à venir sont listés ci-dessous par territoire :
Territoire Commune Opération
Albret
Nérac
Mise en place du traitement du COT à l’usine de Séguinot
(source de Guillery)
Renouvellement du traitement par membranes
d’ultrafiltration à Nazareth
Réaup Lisse Interconnexion avec le réseau de Mézin
Xaintrailles Mise en place d’un traitement des pesticides
Brame Vergt de Biron Sécurisation de la source de la Brame
Garonne Calonges Réhabilitation de la station de reprise Le Gât
Lot-Amont Massoulès Aménagement de la source de Jaubardet Tournon Création d’une bâche de reprise
Nord du Lot
Savignac sur Leyze
Monflanquin Mise en place d’un capot sur la tête de forage
Cancon
Saint Pastour Réhabilitation des réservoirs
Pinel Hauterive Doublement de la prise d’eau au captage de Pinel
Nord de Marmande
Auriac sur Dropt
Saint Pierre sur Dropt
Virazeil
Mise en place de groupes électrogènes
Saint Pierre sur Dropt Création d’une nouvelle bâche eau traitée au forage
Porte des Landes
Ambrus Réhabilitation du château d’eau
Casteljaloux Renouvellement des réseaux secteur Taridon dans le cadre des travaux d’assainissement
Pompogne Construction d’une bâche de secours pour le forage de Lagagnan
Sud du Lot Massels Renouvellement de réseau cassant et CVM Pujols Réhabilitation du réservoir de Petit Tour
Investissements sur
réseaux (€ HT)
Investissements sur
ouvrages (€ HT) Montants (€ HT)
Albret 867 001 1 885 442 2 752 443
Brame 166 500 155 535 322 035
Garonne 38 000 128 058 166 058
Lot Amont 204 000 1 087 669 1 291 669
Nord de Marmande 150 000 862 032 1 012 032
Nord du Lot 512 938 2 337 166 2 850 104
Porte des Landes 1 649 863 3 254 672 4 904 535
Sud du Lot 3 746 000 2 952 552 6 698 552
Villeneuvois 170 205 2 328 087 2 498 292
TOTAUX 7 504 507 14 991 213 22 495 720 ea RPQS 2023 Page | 38
Prayssas
Lafitte sur Lot
Saint Antoine de Ficalba
Mise en place d’un système de désinfection sur les tours
de refroidissement des forages
Laugnac Desserte intérieure ZAC Habitat
Madaillan Sécurisation électrique du forage de Saint Julien Création d’un nouveau forage
Villeneuvois Villeneuve-sur-Lot
Réhabilitation du réservoir de Jolibeau
Mise en place des équipements de sécurité sur l’usine de
production de Pontous
Equipement du forage de secours n°1
Etude du forage de secours n°2
2.5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée
2.5.1. Action sociale à l’usager
Le Syndicat EAU47 a mis en place depuis plusieurs années une convention avec le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne. Celle-ci permet de venir en aide à des usagers, après accompagnement des CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Le montant versé au fonds de solidarité logement (FSL) pour l’année 2023 s’élevait à : 93 116 €. Le montant qui a été utilisé en 2023 pour des abandons de créances s’est élevé à : 56 339,58 €.
L’indicateur se calcule par le montant en euro des abandons de créance et des versements à un fonds de solidarité, divisé par le volume facturé de l’année n-1.
En 2023, les montants des abandons de créance utilisés et des versements au fonds de solidarité (indicateur P109.3) sur les factures de l’année n-1 s’élevaient à 149 455,58 €, soit un taux de 0,0195 €/m3 facturés en 2022.
2.5.2. Action sociale par l’intermédiaire d’associations
Dans la lignée de l’action menée depuis presque 40 ans par l’ancienne Fédération d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Lot-et-Garonne et dans le cadre de la loi OUDIN SANTINI 2005 qui permet aux collectivités de consacrer jusqu’à 1% de leurs recettes pour la Solidarité Internationale, le Syndicat EAU47 consacre aujourd’hui 0,0015 € / m3 par mètre cube d’eau facturé l’année N-1. Certaines des collectivités adhérentes au Syndicat ont décidé de participer également à ce fond de solidarité.
Cette loi permet aux collectivités d’aider les pays en voie de développement dans des projets relatifs à l’Eau Potable et à l’Assainissement, en menant des actions de coopération décentralisée et de Solidarité Internationale.
Le rôle principal du Fonds de Solidarité est donc de suivre les demandes de subventions des associations qui œuvrent au quotidien pour aider ces pays. Une commission est chargée de la gestion de ce fonds et de l’attribution de subventions à des associations qui en font la demande en étudiant les différents dossiers et en vérifiant l’adéquation des projets aux domaines de l’eau ou de l’assainissement.
En 2023, EAU47 a versé la somme de 18 736 €.
Les trois associations suivantes ont vu leur projet soutenu par le Syndicat EAU47 : ea RPQS 2023 Page | 39
Association A.D.R.A.R.
Projet Ranohira: Construction d’un lavoir avec château d’eau
Projet Fifaliana : transformation d’un bâtiment existant en bâtiment scolaire Pays : MADAGASCAR
Subvention accordée par EAU47 : 5 000 €
INTER AIDE
Projet Koumban et Moribaya : Phase 1 du projet d’amélioration des pratiques d’hygiène, d’accès à l’eau potable et à l’assainissement des familles rurales
Pays : GUINEE
Subvention accordée par EAU47 : 5 000 €
Mission Locale du pays villeneuvois
Projet KAYDARA 3 : Construction d’un puits et de 4 bassins
Pays : SENEGAL
Subvention accordée par EAU47 : 5 000 € a
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ea RPQS 2023 Page | 40
CHAPITRE 2 : LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
1. Caractéristiques techniques du service
1.1 Présentation des modes de gestion du service
Le Syndicat assure la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et assimilées domestiques sur 163 communes du Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne en 2023.
1.1.1. Service délégué
En 2023, la collecte et le traitement des eaux usées ont été confiés par délégation de service public à des sociétés privées sur les territoires suivants :
Agur : sur la commune d’Aiguillon, certaines communes du territoire de Lot-Amont, et les territoires de la Brame, du Nord du Lot, Nord de Marmande et Sud du Lot. Saur : sur quelques communes du territoire de Lot-Amont (secteur du Fumélois) Véolia : sur les communes de Vianne, Buzet-sur-Baïse et Castelmoron-sur-Lot.
1.1.2. Service en régie
En 2023, le Syndicat assurait la gestion du service assainissement collectif en régie sur les territoires de l’Albret, Porte des Landes et Garonne, sur les communes Sainte-Bazeille (territoire du Nord de Marmande) et Laparade (Nord du Lot).
Les coordonnées des exploitants sont disponibles en annexe. Abonnés en Assainissement Collectif
43 000
42 000
41 000
40 000
39 000
38 000
Nombre
d'Abonnés
37 000
36 000
41953 41 466
2021 2022 2023
ea RPQS 2023 Page | 41
1.2 Les abonnés
1.2.1. Les chiffres clés
Le nombre d’abonnés est présenté ci-dessous :
Abonnés 2019 2020 2021 2022 2023
Albret 6 972 7 766 7 917 8 074 8 133
Brame 4 395 4 484 4 648 4 700 4 684
Fumelois 5 628
Garonne 1 241 1 212 1 250 1 236
Lot Amont 6 659 7 190 7 171 7 353
Mas d'Agenais 635
Nord du Lot 7 312 8 033 8 345 8 622 8 678
Nord de Marmande 2 807 2 808 2 846 2 918 2 941
Penne Saint Sylvestre 1 712
Porte des Landes 3 636 3 548 3 510 3 754 3 704
Sud du Lot 5 258 5 338 5 395 5 464 4 712
Sud de Marmande 541
Tournon 213
TOTAUX 39 109 39 877 41 063 41 953 41 441
Depuis 2013 et jusqu’en 2022, le nombre d’abonnés augmentait régulièrement en raison des nouveaux raccordements et des nombreux transferts de compétence de communes et de communautés de communes :
Bourlens, Sainte-Bazeille, Tournon d’Agenais en 2017.
Buzet, Caumont, Damazan, Miramont de Guyenne, Puch d’Agenais, Sainte Marthe, Xaintrailles en 2018.
Aiguillon, Ambrus, Barbaste, Clairac, Laparade, Lavardac, le Mas d’Agenais, Mongaillard, Montpouillan, Nérac, Pompiey, Trentels, Vianne et 11 communes de la communauté de communes du Fumélois en 2019.
Castelmoron sur Lot en 2020,
Roquecor, Saint-Amans du Pech, Valeilles en 2021.
Au 1er janvier 2023, le nombre d’abonnés a baissé, suite au transfert de la compétence assainissement de 7 communes de la communauté de communes de Porte d’Aquitaine en Pays de Serres vers l’Agglomération d’Agen.
Estimation du nombre d’habitants desservis par
un réseau de collecte (D201.0) : 95 288.
Il est important de noter que si le réseau
d’assainissement collectif s’étend, tous les
abonnés techniquement raccordables doivent
se raccorder dans les deux ans (conformément
à l’article L1331-1 du Code de la Santé
Publique). Allemans du
Cahuzac
Castillonnès
La Sauvetat du
Lauzun
Miramont de
Montauriol
Montaut
Rives
St Colomb de Lauzun
St Pardoux Isaac
Villeréal
Auriac
Castelnau sur
Duras
Escassefort
de
Loubes-Bernac
Marmande
Monteton
Ste Bazeille
St Martin Petit
St Pardoux du Breuil
Saint Sernin
Soumensac
Villeneuve de Duras
Virazeil
Birac sur Trec
sur Lot
de G
Fauillet
deN
Lacaussade
La Sauvetat sur Lède
Le Lédat
Monbahus
Monclar
sur lède
deL
Paulhiac
Pinel Hauterive
Aubin
d'
Etienne de
de Born
Maurice de
Pastour
Livrade sur Lot
sur
rentels
d'
151
485
847
612
967
21
67
22
37
74
159
118
46
78
122
292
45
33
26
15
41
85
55
169
84
49
22
75
2136
24
39
18
6
189
112
NC
Nombre d'abonnés Assainissement collectif
les
Francescas
Le Frechou
Lannes - Villeneuve
Lavardac
Mézin
Moncaut
Moncrabeau
lard
sur À
Nérac
Le Nomdieu
Poudenas
Lisse
Vincent de L.
sur Garonne
sur Garonne
Mas d'
Monheurt
lan
Marthe
Bazens
Bourran
Dessous
La Croix Blanche
sur Lot
la Tour
Lafitte sur Lot
Timbaut
Petit
Port Sainte Marie
Laurent
Antoine de Ficalba
Sardos
Le T sur Lot
sur Briolance
Bourlens
Dausse
Fumel
Penne d'
Amans du Pech
Front sur Lémance -
Front -
sur Lot
13 Lémance
Buzet sur Baïse
Damazan
Moncassin
Pindères
Puch d'
Pierre de Buzet
RPQS 2020 Page | 42 ea RPQS 2020 Page | 43
1.2.2. Les autorisations de déversement d’effluents non domestiques
Le nombre d’autorisations de déversements d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées (D202.0), accompagnées pour certaines de conventions spéciales de déversement, est de 18, à savoir :
Territoire Entreprise Système d'assainissement
Assorti d'une
convention
spéciale de
déversement
NDL Groupe UPF Coufidou / Coufidou Séchage Sainte Livrade oui
AL Camping St Louis Lamontjoie non
NDL Photo Veysset Monflanquin non
LA Camping Capfun _ Domaine d'Ullule Tournon oui
SDL Troubadour Clermont Dessous bourg non
NDL Laverie automatique Casseneuil non
LA Pressing de la Source centre commercial Leclerc Condezaygues non
LA Les Fleurons Croquelardit oui
LA Fromagerie de la Lémance Condezaygues oui
LA Leclerc Condezaygues oui
LA Roucadil Condezaygues oui
LA maison funéraire Condezaygues non
NDM Caves du Marmandais Marmande oui
NDM SARL Capitou Marmande non
LA Mc Donald's Condezaygues non
PDL SFAM Laugas non
PDL Funecap SCA ZAE1 non
LA Centre Hospitalier de Fumel Condezaygues non
D’autres autorisations sont à régulariser, en cours de signature, de mise à jour, ou sont à mettre en place :
Pereira SARL (Montayral – Lot Amont)
Agranix (Ste Livrade – NDL)
Agropole Confluence (Damazan)
Léa Nature (Damazan)
Œuf gascon – Conditionnement (Damazan)
Œuf Gascon – casserie (Damazan)
Pierre et Vacances (Clarens) : CSD sans autorisation
Casteldéllices (Laugas)
Knauf (Clarens) : CSD sans autorisation ea RPQS 2020 Page | 44
1.2.3. Taux de réclamation
Le taux de réclamation est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés, divisé par 1000. Sont prises en compte les réclamations écrites relatives à des écarts ou des non conformités vis-à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l’exception de celles relatives au prix du service.
En 2023, il y a eu 49 réclamations écrites, soit un taux de réclamations de 1,18 pour 1000 abonnés.
1.2.4. Volumes facturés
Les volumes facturés sont présentés par commune en page suivante. A noter que les effluents des abonnés de certaines communes sont traités par la station d’épuration de la commune voisine (Brame : Rives et Saint-Pardoux-Isaac, Nord de Marmande : Beaupuy et Virazeil, Sud du Lot : Port Sainte Marie, Fumélois : Fumel, Monsempron-Libos, Montayral et Saint-Vite). Assainissement collectif - volumes facturés
Agnac - 495 |Birac sur Trec 11433 9915 JAndiran 3 649 3048 JAiguillon 146 767 138703 (|Blanquefort sur Briolance 4755 24 306
Allemans du Dropt 17 806 15719 |Cancon 37 326 42072 |Barbaste 49 394 49216 Â|Bazens 3 509 3924 |Bourlens 3 060 2377
Cahuzac 2430 3670 |Casseneuil 62 201 69247 |Bruch 9 963 9340 |Bourran 2731 2397 |Condezaygues 26 253 27 235
Castillonnès 50 978 49698 |Castelmoron sur Lot 70 864 67802 |Calignac 5 708 6443 |Clermont Dessous 6 898 7028 |Cuzorn 8 609 7710
La Sauvetat du Dropt 9 79%6 9716 |Castelnaud de G 8117 8689 |Espiens 1308 1193 [Cours 1 309 989 (|Dausse 13 260 16 297
Lauzun 13 914 15526 |Clairac 67 994 73677 |Feugarolles 11 402 18327 |La Croix Blanche 8549 9822 |Fumel 180 162 189 464
Lavergne 1421 2746 |Fauguerolles 1834 1748 |Francescas 18 904 19515 |Dolmavyrac 1677 1630 (|Lacapelle Biron 7 908 7 540
Miramont de Guyenne 111 331 104533 |Fauillet 12 450 11025 |Le Frechou 1972 2055 |Frégimont 2 269 2383 |Monsempron Libos 68432 61 960
Montauriol 1418 2117 |Fongrave 4 022 4525 {|Lamontjoie 14 364 14601 |Frespech 2727 2222 [Montayral 107 382 89 141 Montaut 1919 2328 |Gavaudun 1134 1369 |Lannes - Villeneuve 4 270 3683 |Galapian 6 865 5798 |Penne d'Agenais 95 062 93 609 Rives 1 296 2054 |Gontaud de N 23 453 20655 |Lavardac 81577 75540 |Granges sur Lot 14 601 15867 |Roquecor 6 984 7 601 Seyches 24 195 21830 |Lacaussade 2 203 2023 |Mézin 53 552 56104 |Hautefage la Tour 10 865 9685 |Sauveterre la Lémance 9 696 12 238 St Colomb de Lauzun 6763 7193 |Laparade 3 700 12152 |Moncaut 4 906 5524 |Lacépède 3 179 3389 |StAmans du Pech 2322 2439 St Pardoux Isaac 35 313 34743 |La Sauvetat sur Lède 15 103 11716 |Moncrabeau 7 841 7938 {|Lafitte sur Lot 11 116 12610 |St Front sur Lémance 8 659 10 983 Villeréal 50 682 62033 |LeLédat 9 948 7575 |Montagnac sur A 2707 2896 [Lagarrigue 5 609 6265 |StGeorges 2 590 2112
Longueville 2 582 2465 |Montesquieu 5 937 5612 [Laroque Timbaut 42 030 42453 |St Sylvestre sur Lot 70 727 79 797 Lougratte 8757 5891 |Montgaillard 2022 2149 |Laugnac 8 835 7380 (|StVite 35 777 32 780
Monbahus 8 563 8189 |Nérac 260 663 263939 |Lusignan Petit 3 598 2819 |Tournon 23 723 26 005
Moncliar 21 823 20947 |Le Nomdieu 2577 2676 |Montpezat 4 866 5678 |Valeilles 2 630 2 166
Auriac 1 700 1648 |Monflanquin 65 454 70397 |Pompiey 1 804 2028 |Port Sainte Marie 41 148 55 017
Beaupuy 33 118 33061 |Monségur 3 208 3270 |Poudenas 3 987 4185 |Prayssas 16 397 14 447
Castelnau sur Gupie 14216 15540 |Montagnac sur lède 1997 2039 [RéaupLisse 7310 6667 |Saint Antoine de Ficalba 16 674 14 691 Duras 37 183 37030 |MontignacdeL 1 639 1728 |Saint Vincent de L 117 119 {Saint Laurent 15 064 13 021 Escassefort 10 418 12079 |Paulhiac 1267 1442 |Saumont 3 128 3067 |Saint Salvy 433 536 |[Ambrus 610 635 Lagupie 2 799 2926 |Pinel Hauterive 2 860 2633 |Sos 15 661 17857 |Saint Sardos 2 241 2405 |Buzet sur Baise nc 41 119 Lévignac de Guyenne 11 631 10468 |Puymiclan 5452 4165 Â|Thouars 3 789 3557 Î|Le Temple sur Lot 14 428 31931 |Casteljaloux 255 761 238 748 Loubes-Bernac 4912 4438 |St Aubin 4 894 5672 |Vianne 20 038 23 907 Damazan nc 68 432 Märmande 68 77 |StBarthelemy d'Agenais 10 718 9276 (|Xaintrailles Levyritz Moncassin 1254 1112 Monteton 2 385 2870 (|StEtienne de Fougères 2645 4 501 Pindères 29546 3147 Ste Bazeille 71817 78758 |St Eutrope de Born 3 799 4045 Puch d'Agenais 7421 8 250 St Martin Petit 958 923 |St Maurice de Lestapel 1 219 1739 Calonges 4 883 5255 [Saint Pierre de Buzet nc 20 St Pardoux du Breuil 9379 10801 |StPastour 3 170 4469 Caumont sur Garonne 15 591 9861 |Saumejan 2978 2915 Saint Sernin 5 745 4966 j|Ste Livrade sur Lot 161 128 161 967 Fourques sur Garonne nc 54 754 Soumensac 2 069 1653 (|Salles 1 600 1 754 Marmande nc 315 Villeneuve de Duras 5921 5310 (|Savignac sur Leyze 2 829 3 160 Mas d'Agenais 47 374 37 809 Virazeil 23 193 25281 [Ségalas 1 662 1 696 Monheurt 3 040 3 071 Tombeboeuf 10 623 8 302 Montpouillan 6622 15 384 Tourtres 271 158 Sainte Marthe 3 141 1777 Trentels 17 067 14 884
Verteuil d'Agenais 11 138 10 829
Villebramar - nc
ea RPQS 2023 Page | 45 Evolution du linéaire de réseau
8 958 986 965
= 8
8
&"
km}
Linéaire
de
reseau
ë
8
8 2021 2022 2023
eat RPQS 2023 Page | 46
1.3 Le réseau
1.3.1. Linéaire de réseau
Le linéaire total de réseau d’assainissement sur le Syndicat est présenté ci-après. La majeure partie des réseaux est de type séparatif.
Linéaire de réseau
en m 2019 2020 2021 2022 2023
Albret 138 221 138 278 149 936 151 526 158 400
Brame 100 740 100 740 101 831 101 490 101 039
Fumelois 130 215
Garonne 28 000 28 960 28 700 31 900
Lot Amont 175 364 178 779 191 165 183 925
Mas d'Agenais 12 123
Nord du Lot 200 517 210 260 210 773 218 044 206 434
Nord de Marmande 72 756 72 756 74 925 75 379 76 299
Penne Saint Sylvestre 38 757
Porte des Landes 73 939 73 090 78 140 82 056 85 080
Sud du Lot 137 071 137 071 134 925 137 751 121 563
Sud de Marmande 15 500
Tournon 6 181
TOTAUX 926 020 935 559 958 269 986 111 964 640
L’augmentation du linéaire de réseau
depuis 2015 s’explique par
l’assainissement de nouveaux bourgs
(Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Maurice-
de-Lestapel, Fourtic, commune de
Clermont-Dessous, Soumensac,
Villebramar, Saint Pierre de Buzet), par la
réalisation d’extensions de réseau mais
également par l’intégration de réseau
suite au transfert de la compétence
assainissement de communes assainies.
La baisse du linéaire entre 2022 et 2023
s’explique par le transfert de 7
communes vers l’Agglomération d’Agen.
Le linéaire du réseau est présenté par commune en page suivante. Linéaire du réseau Assainissement - en mètres
Agnac 142 |Birac sur Trec 3960 (|Andiran 2200 |Aiguillon 27985 Â|Blanquefort sur Briolance 4 126
Allemans du Dropt 5939 |Cancon 13654 (|Barbaste 16700 V|Bazens Boussac 2 276 Bourlens 1 445
Cahuzac 1389 |Casseneuil 17730 |Bruch 2900 (|Bazens bourg Condezaygues 9 329
Castillonnes 16 608 |Castelmoron 10492 |Calignac Bourg 2 00 Bourran 3946 |Cuzorn 5 221
La Sauvetat du Dropt 3422 |Castelnaud de G 3877 |CalignacCaudan Clermont Dessous bourg Dausse 5 864
Lauzun 6522 |Clairac 14277 |Espiens 600 |Clermont Dessous Lapouleille 6650 Â|Fumel 39 942
Lavergne 788 |Fauguerolles 316 V|Feugarolles 4300 (|Clermont Dessous Fourtic Lacapelle Biron 3 447
Miramont de Guyenne 31211 |[Fauillet 3710 |Francescas 5400 |Cours 642 |Monsempron Libos 15 883
Montauriol 1505 |Fongrave 2011 |Le Frechou 800 ]|La Croix Blanche 2767 (|Montayral 28 095
Montaut 1293 |Gavaudun 909 |Lamontjoie 5200 ([Dolmayrac 634 |Penne d'Agenais 21017
Rives - |Gontaud de N 6197 Î|Lannes 3 400 Frégimont 758 |Roquecor 2 350
Seyches 1481 |Lacaussade 1071 |Villeneuve de M Frespech 1816 (|StAmans du Pech 1 148
St Colomb de Lauzun 12 148 |Laparade 1650 |Lavardac 19 500 |Galapian 2099 (|St Front sur Lémance 4171
St Pardoux Isaac 6809 Î|Le Lédat 1807 Û|Mézin 11500 |Granges sur Lot 5861 |St Georges 6 762
Villeréal 11 784 |Longueville 1705 |Moncaut 1700 V|Hautefage la Tour 2738 |St Sylvestre sur Lot 17 071
Lougratte 3215 (|Moncrabeau 3400 |Lacépède 1712 f|StVite 1 840
Monbahus 4631 |Montgaillard 800 |Lafitte sur Lot 3298 |Sauveterre la Lémance 11 532
Monclar 7441 |Montagnac sur À 1300 |Lagarrigue 1631 |Toumon 7 998 Auriac sur Dropt 716 |Monflanquin 13779 |Montesquieu 1900 |Laroque Timbaut 12046 |Valeilles 923 Beaupuy 11193 |Monségur 1463 Â|Nérac 49300 Â|Laugnac 3 035 Castelnau sur Gupie 5965 |Montagnac 902 Î|Le Nomdieu 900 |Lusignan Petit 885 Duras 13 009 |Montignac de Lauzun 919 |Pompiey 500 |Montpezat d'Agenais 2 464 Escassefort 2 428 Paulhiac 711 |Poudenas 1900 (|StLaurent-Port Sainte Marie 16161 |Ambrus 200 Lagupie 1537 |Pinel Hauterive 1021 |RéaupLisse 4900 |Prayssas 5078 |Buzet sur Baise 7100 Levignac de Guyenne 3802 (|Puymiclan 3319 ([StVincent de L 100 |Saint Antoine de Ficalba 4997 |Casteljaloux 52030 Loubès Bernac 1711 |St Aubin 2357 {|Sasumont 700 |Saint Salw 633 |Damazan 16530 Monteton 864 |St Barthélémy 4718 |Sos 4100 |Saint Sardos 1772 |Leyritz Moncassin 1300 Ste Bazeille 16750 (StEtienne de F 1510 Â|Thouars 1700 J|Le Temple sur Lot Pindères 1760 St Martin Petit 168 |St Eutrope 1395 |Vianne 6 800 Puch d'Agenais 2790 St Pardoux du Breuil 4168 |StMaurice de L 1213 |Xaintrailles Saint Pierre de Buzet 1300 St Sernin de Duras 2465 |StPastour 1 590 Saumejan 1870 Soumensac 1468 |Ste Livrade 54 262
Villeneuve de Duras 1837 (|Salles 1 201
Virazeil 8216 |la Sauvetat sur Lède 4 396
TOTAL 7 200 | Sa visnac sur Leyze 1415 Calonges 1100
Ségalas 586 Caumont sur Garonne 4300
Tombeboeuf 5 543 Fourques sur Garonne 11800
Tourtres 165 Mas d'Agenais 10600
Trentels 1 181 Monheurt 1300
Verteuil 3 463 Montpouillan 1700
Villebramar 669 Sainte Marthe 1100 RPQS 2023 Page | 47 Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux 65,5
46,6
2021 2022 2023
ea RPQS 2023 Page | 48
1.3.2. Taux de desserte
Le taux de desserte représente les habitants desservis par le réseau d’assainissement, compris dans la zone collective de la carte de zonage établie par chaque commune.
Il reste des bourgs à assainir sur le territoire de Lot-Amont 47 (Cazideroque) et sur le territoire de Porte des Landes (Saint Léger).
Le taux de desserte moyen par les réseaux de collecte des eaux usées (P201.1) est de 83 %.
1.3.3. Connaissance et gestion des réseaux
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) permet d’évaluer la connaissance du réseau et la mise en œuvre de renouvellement de celui-ci. Il est de 65,5 sur 120. Il est calculé en pondérant l’indice de chaque territoire par le linéaire de réseau des territoires.
Selon les territoires, il peut manquer des
éléments différents : date de pose de
l’ensemble des tronçons, altimétrie des
canalisations, ainsi que la mise en
œuvre d’un programme pluriannuel
d’enquête et d’auscultation des
réseaux, et d’un programme de travaux
de réhabilitation et de renouvellement
(comprenant un estimatif chiffré sur au
moins 3 ans).
1.3.4. Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers
(P251.1)
En 2023, il y a eu 2 débordements dans les locaux des usagers. Le taux de débordement est de 0,021 pour 1 000 habitants.
1.3.5. Nombre de points de réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage (P252.)
Points nécessitant des
interventions
fréquentes
Taux
/100km
Linéaire en
km Nombre
Albret 3,79 158,4 6
Brame 8,91 101,0 9
Garonne 3,13 31,9 1
Lot Amont 26,10 183,9 48
Nord du Lot 7,75 206,4 16
Nord de Marmande 0,00 76,3 0
Porte des Landes 1,18 85,1 1
Sud du Lot 14,81 121,6 18
Indice pondéré par les linéaires 10,26 ea RPQS 2023 Page | 49
Les points noirs, selon la réglementation, sont des points du réseau nécessitant une intervention au
minimum 2 fois par an.
1.3.6. Curage des réseaux
Selon les contrats de délégation, les exploitants doivent réaliser un curage préventif de la totalité du réseau avec une périodicité de 6 ans. De plus, d’autres curages sont réalisés avant la réalisation de passages caméra et de chemisage des réseaux.
Linéaire de réseau curé
préventif en m 2019 2020 2021 2022 2023
Albret 8 440 0 11 607 5 592 0
Brame 10 328 9 184 3 670 11 139 8 193
Garonne 0 8 070 1 940 1 940 0
Lot Amont 15 285 5 970 17 972 14 728 13 545
Nord du Lot 29 423 34 945 5 618 17 592 20 029
Nord de Marmande 6 533 6 170 9 330 1 209 8 633
Porte des Landes 4 517 1 561 4 543 2 400 8 988
Sud du Lot 27 183 2 600 7 371 17 019 8 464
TOTAUX 101 709 68 500 62 051 71 619 67 852
Linéaire de réseau 926 020 935 559 935 559 986 111 964 640
Taux de curage 10,98% 7,32% 6,63% 7,26% 7,03%
Des désobstructions ont lieu sur les réseaux :
Nombre de curages
ponctuels 2019 2020 2021 2022 2023
Albret 62 50 54 98 94
Brame 37 59 40 29 20
Garonne 4 9 7 9 11
Lot Amont 81 55 74 70 77
Nord du Lot 35 94 41 42 32
Nord de Marmande 10 27 13 22 13
Porte des Landes 25 27 26 28 24
Sud du Lot 28 0 14 44 37
Total 282 321 269 342 308 Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel
2021 2022 2023
ea RPQS 2023 Page | 50
1.3.7. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les
réseaux de collecte (P255.3)
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées est donné par territoire.
Le taux global est de 57,78 sur 100. Les points
de rejets potentiels sont identifiés sur plans,
mais l’absence d’enquêtes de terrain et des
mesures de débit et de pollution sur ces points
ne permet pas d’évaluer la pollution déversée
par les réseaux au milieu récepteur.
Par temps sec et par temps de pluie, il peut y avoir des surverses dans le milieu naturel, par des déversoirs d’orage.
Les données sur leur fonctionnement sont souvent inconnues, car ils ne sont pas équipés d’appareils de mesure de débits. Les charges rejetées ne peuvent donc pas être estimées. Seuls les déversoirs d’orage dont la charge théorique raccordée en amont est supérieure à 2 000 EH doivent être équipés d’appareils de mesure de débit depuis 2015.
En 2023, le Syndicat a équipé un déversoir sur le réseau de Fumel, et deux sur le réseau de Miramont.
1.3.8. Diagnostics des réseaux d’assainissement
Afin de connaître l’état des réseaux d’assainissement, et de trouver l’origine des dysfonctionnements, le Syndicat fait réaliser chaque année des diagnostics des réseaux d’assainissement. Ces diagnostics durent plusieurs mois. En effet, il faut attendre les périodes défavorables pour observer les situations critiques : nappe haute et pluie. Ces eaux claires sont susceptibles d’être drainées par le réseau d’assainissement, et de créer des dysfonctionnements sur les réseaux et les stations. Ces diagnostics ont pour but d’établir un programme de travaux de réhabilitation, en domaine privé ou public, afin de corriger ces dysfonctionnements.
En 2020 se sont déroulés les diagnostics des réseaux de : Casseneuil, Saint Aubin, Virazeil, Beaupuy, Lafitte sur Lot, Puch d’Agenais et Sainte Marthe.
En 2020, des études ont été lancées sur les réseaux des communes de Lavardac, Villeneuve de Mézin, Cancon, Clairac, Duras, Escassefort, Saint-Antoine de Ficalba et Montpouillan.
En 2023, les études ont été terminées sur les bourgs des communes suivantes : Barbaste, Nérac, Temple-sur-Lot, Verteuil-d’Agenais, Puymiclan, Monteton, Saint-Martin-Petit, Seyches, Villeréal, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Front-sur-Lémance, Lacapelle-Biron.
En 2024, les études se poursuivent sur les bourgs de Buzet-sur-Baïse, Castelnau sur Gupie, Castillonnes et Miramont de Guyenne.
De plus, des inspections télévisuelles et des tests à la fumée peuvent être réalisés au besoin. Le Syndicat fait appel à un prestataire ou à l’exploitant. ea
Linéaire
de
reseau
(en
km)
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4000
2 000
Linéaire de réseau renouvelé
8 840
2 666 2 844
2021 2022 2023
RPQS 2023 Page | 51
Enfin, les diagnostics permanents des systèmes de capacité supérieure à 10 000 eh ont été lancés en 2021, dans une démarche d’amélioration continue de la connaissance des réseaux, de leur fonctionnement et de la performance du système. Cette démarche concerne les systèmes d’assainissement de Sainte-Livrade et de Condezaygues.
Cette démarche sera mise en place sur les autres systèmes d’assainissement de capacité supérieure à 2 000 eh à compter de 2024.
1.3.9. Réhabilitation des réseaux
Suite aux diagnostics des réseaux d’assainissement, des travaux de réhabilitation des réseaux sont réalisés sur les réseaux qui le nécessitent.
Sur le territoire du syndicat, d’importants travaux sont en cours ou prévus sur les communes de Casteljaloux, Penne d’Agenais, Fumel, Sainte-Bazeille.
1.3.10. Renouvellement des réseaux
Le linéaire renouvelé par territoire est présenté ci-dessous :
Linéaire de réseau
renouvelé en m 2021 2022 2023
Albret 0 99 0
Brame 688 0 400
Garonne 1 705 0 0
Lot Amont 2 550 772 1 770
Nord du Lot 20 247 5
Nord de Marmande 0 46 317
Porte des Landes 3 435 1 252 142
Sud du Lot 485 250 210
TOTAUX 8 883 2 666 2 844
Le Syndicat n’a pas mis en place de plan de
renouvellement de réseaux s’étalant sur
plusieurs années, mais réalise des travaux de
réhabilitation suite aux études diagnostic.
Les méthodes utilisées en réhabilitation
peuvent être du chemisage ou de la tranchée
ouverte. En 2023, le linéaire renouvelé était
de : 2 844 m.
Le taux de renouvellement de réseau d’assainissement est un indicateur réglementaire, calculé par le rapport de la somme des linéaires réhabilités / renouvelés depuis les 5 dernières années, sur le linéaire de l’année.
Le taux de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (P253.2) de chaque territoire, pondéré par le linéaire, est de : 0,93 % 1,40
1,20
1,00
0,80
0,60
0,40
0,20
0,00
Taux moyen de renouvellement du réseau
0,93
0,78
2021 2022 2023
eat RPQS 2023 Page | 52
Le taux n’est pas élevé, car les réseaux
d’assainissement sont peu âgés, et donc les
remplacements ou chemisages ne se font que
lorsque cela s’avère nécessaire.
1.3.11. Conformité de la collecte (P203.3)
L’indice de conformité des effluents aux prescriptions définies au regard de l’application de la directive ERU (P203.3) est donné par la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour chaque service comportant au moins un système d’assainissement qui collecte plus de 2 000 EH.
Conformité de la collecte
P203.3
Charge
kg DBO5
Conformité
en %
Aiguillon 114 C
Barbaste bourg 138 /
Casseneuil 180 C
Casteljaloux Laugas 300 NC
Casteljaloux Clarens 270 /
Clairac 540 /
Condezaygues 900 NC
Damazan ZAE 2 270 /
Lavardac 162 C
Miramont la Philippe 540 C
Nérac bourg 450 C
Penne Croquelardit 240 C
Ste Livrade 600 C
St Laurent 138 /
Conformité 66%
L’indice est pondéré par la charge brute de pollution organique reçue par chaque station. ea RPQS 2023 Page | 53
1.4 Les ouvrages de traitement des eaux usées
En 2023, le syndicat gérait 178 stations de traitement des eaux usées.
Type de stations
filtres
plantés
de
roseaux
boues
activées
filtres à
sable
lit
bactérien lagunage
disques
biologiques
infiltration
percolation
cultures
fixées
Nombre
total de
stations
Albret 22 6 1 3 1 3 2 38
Brame 6 6 1 13
Garonne 4 2 2 8
Lot Amont 11 6 1 18
Nord du Lot 30 5 3 2 2 1 1 44
Nord de
Marmande 7 3 2 2 14
Porte des Landes 4 7 1 0 1 13
Sud du Lot 18 9 2 1 30
TOTAL 102 44 7 7 7 2 5 4 178
1.4.1. Transferts de compétence
En 2018, les communes de Buzet-sur-Baïse, Caumont sur Garonne, Damazan, Miramont-de-Guyenne, Puch- d’Agenais, Sainte Marthe, Xaintrailles, ont transféré leur compétence assainissement collectif au Syndicat. Les ouvrages ont été intégrés dans le patrimoine d’EAU47 et sont gérés par les exploitants selon les territoires.
En 2019, les communes suivantes ont transféré leur compétence assainissement : Nérac, Montpouillan, Ambrus, Laparade, Lavardac, Clairac, Barbaste, Aiguillon, Montgaillard, Pompiey, Vianne, le Mas d’Agenais, et les dernières communes de la communauté de communes du Fumélois : Blanquefort-sur-Briolance, Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Saint-Vite, Montayral, Cuzorn, Lacapelle-Biron, Saint-Front-sur-Lémance, Saint Georges, Sauveterre la Lémance et Trentels.
En 2020, la commune de Castelmoron-sur-Lot a transféré sa compétence assainissement.
En 2021, les communes de Roquecor, Saint-Amans-du-Pech et Valeilles ont transféré leur compétence assainissement au syndicat EAU47.
Il n’y a pas de transfert de compétence assainissement en 2022.
Depuis le 1er janvier 2023, les systèmes d’assainissement de Beauville, Dondas, Engayrac, Puymirol, Saint-Maurin, La-Sauvetat-de-Savères et Tayrac ne sont plus gérés par EAU47 mais par l’Agglomération d’Agen.
1.4.2. Création d’ouvrages
En 2018, le bourg de Saint Maurice-de-Lestapel a été assaini.
En 2019, les travaux d’assainissement sur les communes de Soumensac et Clermont-Dessous (hameau de Fourtic) ont permis d’assainir les bourgs.
En 2020 le hameau de Meneaux sur la commune de Feugarolles a été assaini. ea RPQS 2023 Page | 54
En 2021, le bourg de Villebramar a été assaini.
En 2022, le réseau et la station de Saint-Pierre-de-Buzet ont été créés.
Il est prochainement prévu de réaliser l’assainissement des bourgs de Saint-Léger et de Cazideroque.
1.4.3. Réhabilitation d’ouvrages
En 2018, la station de Lougratte a été renouvelée, ainsi que celles de Loubès-Bernac, Mézin, Villeneuve-de-Duras et Saint-Maurin. Un ouvrage dégraisseur-dessableur a également été construit sur la station de Castillonnes.
En 2019, les travaux de réhabilitation des stations de Monbahus et Monclar ont démarré.
Ces stations ont été mises en service en 2020. De même que les stations des hameaux des lotissements « Pré du bourg » à Agnac et « Belloc » à Casteljaloux ont été renouvelées en 2020. Un lit de roseaux supplémentaire a été ajouté à la filière boue de la station de Mézin.
Enfin, une nouvelle station a été mise en service à la ZAE2 de Damazan.
En 2021, les stations de Prayssas, Bourlens et Casteljaloux-Clarens ont été renouvelées et mises en service.
En 2022, les stations de Penne d’Agenais – Croquelardit, Sauméjan et Fourques sur Garonne ont été renouvelées.
La filière boues de la station de Laugas (Casteljaloux) a fait l’objet d’un renouvellement.
En 2023, les ouvrages de prétraitement et de traitement des boues de la station de Vianne ont été réhabilités.
Sur la station de Sainte-Livrade, les ouvrages de prétraitements sont en cours de renouvellement. Le syndicat réalise également une filière de traitement des boues en poste fixe, par la mise en place d’une centrifugeuse. Les ouvrages seront mis en service mi 2024.
En 2024 seront également réhabilitées les stations de Birac-sur-Trec, Puch-d’Agenais et Nérac Serbat. ea RPQS 2023 Page | 55
1.5 Les volumes
1.5.1. Volumes traités
Les volumes traités par les stations d’épuration sont présentés dans le tableau général suivant :
Volumes annuels
traités en m3 2019 2020 2021 2022 2023
Albret 663 297 612 310 637 927 475 170 631 977
Brame 582 027 642 627 616 713 575 368 670 103
Garonne 95 653 102 737 114 139 90 127 110 132
Lot Amont 829 306 1 139 765 1 353 058 1 074 919 1 223 834
Nord du Lot 951 929 1 113 037 1 167 221 973 297 994 696
Nord de Marmande 283 107 274 634 222 516 177 892 214 646
Porte des Landes 484 388 680 491 683 101 506 344 741 094
Sud du Lot 518 460 178 788 517 861 417 372 476 052
TOTAL 4408167 4744389 5312536 4 290 489 5 062 534
*Remarque : les volumes traités par les petites stations n’ont pas été communiqués car il n’existe pas de matériel fiable pour les mesurer.
1.5.2. Taux de charge hydraulique
Nombre de
stations
Capacité de
traitement
(en EH)
Volume
Admissible
(en m3)
Volume
Annuel traité
(en m3)
%
Albret 38 21 405 1 171 924 631 977 53,9%
Brame 13 15 690 859 028 670 103 78,0%
Garonne 8 3 452 203 709 110 132 54,1%
Lot Amont 18 22 495 1 231 601 1 223 834 99,4%
Nord du Lot 44 29 110 1 593 773 994 696 62,4%
Nord de Marmande 14 6 810 372 848 214 646 57,6%
Porte des Landes 13 15 000 821 250 741 094 90,2%
Sud du Lot 30 15 400 843 150 476 052 56,5%
TOTAUX 178 129 362 7 097 282 5 062 534 69%
Certaines stations d’épuration sont en surcharge hydraulique, d’après les données issues des compteurs en entrée de station, ou des bilans ponctuels réalisés en autosurveillance. Des recherches d’entrées d’eau parasites météoriques ou de nappe sont réalisées, afin de les identifier et de limiter ces volumes d’eaux claires dans les réseaux et ouvrages.
Les volumes traités par les stations d’épuration sont présentés dans le tableau général suivant. RPQS 2023 Page | 56
1.5.1. Autres apports
Certaines stations sont équipées pour recevoir des apports de matières de vidange. Les volumes et la qualité des apports sont contrôlés en entrée des stations.
Apports de matières de
Vidange (en m3) 2019 2020 2021 2022 2023
Castillonnes 151 56 137 0 0
Condezaygues 1 429 1 664 1 606 1 543 0
Nérac nc nc 3 031 2 922 2 593
Ste Livrade 3 911 2 361 2 699 2 715 1 537
Villeréal 889 869 971 900 841,3
TOTAL 6380 4949,5 8444,3 8079,1 4971,3
Au vu des difficultés de traitement de la station de Condezaygues, les apports de matières de vidange n’y sont plus acceptés depuis octobre 2022.
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2021 2022 2023
Volumes (m3)
Apports de matières de vidange
Castillonnes
Condezaygues
Nérac
Ste Livrade
Villeréal Allemans du
Cahuzac
Castillonnès
La Sauvetat du
Lauzun
Miramont de
Montauriol
Montaut
St Colomb de Lauzun
Villeréal
Auriac sur
Castelnau sur
Duras
Escassefort
de
Loubès Bernac
Monteton
Ste Bazeille
St Martin Petit
St Pardoux du Breuil
St Sernin de Duras
Soumensac
Villeneuve de Duras
Birac sur Trec
sur Lot
de G
Fauillet
sur Lède
deL
Hauterive
Aubin
Etienne de F
Maurice de
Pastour
Livrade
Sauvetat sur Lède
sur
Lustrac
ea
Barbaste -
Barbaste - Le Béas
Bruch
- Meneaux
Francescas
le Frechou
Lannes - Villeneuve de
Lavardac
Mézin
Moncaut
Moncrabeau
sur À
Nérac -
Nérac - Bréchan
Nérac - Cauderoue
Nérac - Fort
Nérac - Serbat
Nérac - Tauziette
Le Nomdieu
- Mounon
Poudenas
Bazens - Boussac
Bazens
Bourran
Dessous
Dessous -
Dessous - Fourtic
Croix Blanche
sur Lot
la Tour
sur Lot
Timbaut
Petit
Antoine de Ficalba
Laurent / Port Ste Marie
Sardos
sur Lot
sur Garonne
sur Garonne
d'
113 957
nc
nc
3 332
2201
nc
nc
nc
nc
nc
nc
Bourlens
la
Dausse
Biron
Penne -
Amans du Pech
la Lémance
Front sur L.
Front sur L.
Barthes
Buzet sur Baïse
Clarens
Belloc
Damazan ZAE 1
Damazan ZAE 2
Damazan
Moncassin
Pindères
Puch
Pierre de Buzet
RPQS 2023 Page | 57 eat RPQS 2023 Page | 58
1.6 La qualité des rejets
1.6.1. Conformité des équipements
La conformité des équipements
d’épuration aux prescriptions définies
au regard de l’application de la
directive ERU (P204.3) est donnée par
la DDT. L’indicateur est donné pour
chaque service ayant une station
d’épuration relevant pour tout ou
partie d’une agglomération
d’assainissement dont la CBPO 1 est
supérieure ou égale à 2000 EH.
*C : Conforme - NC : Non Conforme
Conformité des
équipements (P204.3)
Charge
DBO5 Conformité
Aiguillon 114 C
Barbaste bourg 138 C
Casseneuil 180 C
Casteljaloux Laugas 300 C
Casteljaloux Clarens 270 C
Clairac 540 C
Condezaygues 900 NC
Damazan ZAE 2 270 C
Lavardac 162 NC
Miramont la Philippe 540 C
Nérac bourg 450 C
Penne Croquelardit 240 C
Ste Livrade 600 C
St Laurent 138 C
Conformité 78%
L’indice est calculé en pondérant la conformité par les charges brutes de pollution organique de chaque agglomération d’assainissement.
1.6.2. Autosurveillance
La conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau (P254.3) est observée lors des bilans d’autosurveillance. Ceux-ci sont réalisés par les exploitants.
En 2023, sur les 354 bilans sui ont été réalisés, 34 étaient non conformes. Le taux de conformité global (nombre de bilans réalisés conformes divisé par le nombre de bilans réalisés) est de 90,40 %.
Certains bilans ont été non conformes sur les stations suivantes :
Brame : Allemans du Dropt
Garonne : Caumont sur Garonne
Lot Amont : Condezaygues, Saint-Front-sur-Lémance Bonaguil
Nord du Lot : Clairac, Fauguerolles, Fongrave, Tombeboeuf
Nord de Marmande : Sainte Bazeille
Porte des Landes : Buzet sur Baïse, Casteljaloux-Laugas et Damazan ZAE 2
Sud du Lot : Granges-sur-Lot et Montpezat d’agenais
1 CBPO : charge brute de pollution organique eat RPQS 2023 Page | 59
L’indicateur est à calculer pour les stations ayant une capacité supérieure ou égale à 2 000 EH :
Conformité à l'acte
individuel (P254.3)
Charge
du système
en EH
Conformité
Aiguillon 3 000 100
Barbaste bourg 2 300 100
Casseneuil 3 000 100
Casteljaloux Laugas 5 000 83
Casteljaloux Clarens 4 500 100
Clairac 2 200 50
Condezaygues 15 000 89
Damazan ZAE 2 2 500 58
Lavardac 2 700 75
Miramont la Philippe 9 000 100
Nérac bourg 7 500 92
Penne Croquelardit 2 400 100
Ste Livrade 10 000 96
St Laurent 2 300 100
Conformité 91%
1.6.3. Conformité de la performance des ouvrages
La conformité de la performance des
ouvrages d’épuration au regard de
l’application de la directive ERU
(P205.3) est donnée par la DDT.
L’indicateur est à calculer uniquement
pour des stations de capacité
supérieure ou égale à 2 000 EH :
* C : Conforme – NC : Non Conforme
Conformité Directive
ERU (P205.3)
Charge
kg DBO5 Conformité
Aiguillon 114 C
Barbaste bourg 138 C
Casseneuil 180 C
Casteljaloux Laugas 300 C
Casteljaloux Clarens 270 C
Clairac 540 C
Condezaygues 900 NC
Damazan ZAE 2 270 NC
Lavardac 162 NC
Miramont la Philippe 540 C
Nérac bourg 450 NC
Penne Croquelardit 240 C
Ste Livrade 600 NC
St Laurent 138 NC
Conformité 48%
L’indice est calculé en pondérant le taux de chaque station avec la charge annuelle en DBO arrivant sur le périmètre du système d’assainissement.
Certains systèmes d’assainissement sont non-conformes à cause de nombreux déversements au milieu naturel, par temps sec et temps de pluie. eat RPQS 2023 Page | 60
1.7 Les boues
1.7.1. Evacuation des boues
La quantité de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.3) est le tonnage de matières sèches (TMS) évacuées dans l’année, issues de la file boues exclusivement, après traitement des boues (obtenu par le produit entre le tonnage des boues et la siccité).
Boues évacuées
en TMS 2019 2020 2021 2022 2023
Albret 110,75 126,24 145,5 75,58 136,17
Brame 73,62 40,23 105,99 50,90 87,83
Garonne 18,30 9,02 0,00 16,25 0,00
Lot Amont 54,24 54,16 114,20 165,58 137,64
Nord du Lot 228,54 86,48 74,07 176,80 94,53
Nord de Marmande 27,22 10,79 19,66 3,6 12,3
Porte des Landes 54,4 146,2 0,0 17,7 79,0
Sud du Lot 41,6 104,1 39,0 59,1 33,2
Total 609 577 498 566 581
1.7.2. Destination des boues
L’indice P206.3 présente le pourcentage des boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation, tels que : compostage, station d’épuration. Cet indice est à 100%.
Selon les secteurs, les boues peuvent être envoyées vers une autre station d’épuration ou transportées vers une plateforme de compostage. Les exploitants assurent le traitement et l’élimination des boues produites. ea RPQS 2023 Page | 61
2. Caractéristiques financières du service
2.1 Tarification de l’assainissement
Tout comme la facturation de l’eau, la facturation de l’assainissement est composée d’un abonnement au service, de la facturation de l’eau traitée, et des prélèvements obligatoires reversés à des organismes publics.
2.1.1 Modalités de tarification
En application de l’article 13 de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, une tarification binôme est appliquée à tous les usagers.
Cette tarification binôme comprend :
une part fixe correspondant à l’abonnement
une part variable, qui tient compte de la consommation effective des abonnés
Pour la plupart des territoires, les tarifs sont constitués uniquement des parts fixes et parts variables des délégataires.
Les recettes du Syndicat proviennent non plus d’une « part syndicale » appliquée sur la facture de l’abonné, mais d’une Redevance de Mise à Disposition du Patrimoine (RMDP) appliquée au délégataire, assimilable à un loyer. L’un des avantages de cette disposition résulte de l’indépendance du « loyer » vis-à-vis du taux de recouvrement des factures, qui relève de l’efficacité du seul délégataire.
Ce mode de tarification a également été instauré sur les territoires exploités en régie.
Les prélèvements obligatoires :
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 10% est appliquée sur la tarification de l’assainissement. La redevance « Modernisation des réseaux » est appliquée par l’Agence de l’Eau. Le montant est fixé chaque année par l’Agence de l’Eau, et est la même pour toutes les communes assainies en collectif.
2.1.2 Facture d’assainissement type
Le prix de l’assainissement au mètre cube est calculé pour une consommation moyenne annuelle de 120m3 (il est important de remarquer que la moyenne des consommations des abonnés du Syndicat étant plus proche des 90m3, le prix au m3 sera donc plus élevé). RPQS 2023 Page | 62
Les tarifs 2023 étaient les suivants :
Tarifs
1er janvier 2023
DSP
Syndicat Délégataire Agence de l'eau
Prix 120m3 Prix au m3 Abon-
nement
Consom-
mation
Abon-
nement
Consom-
mation
Modernisation
des réseaux
Territoires BR NDL
(hors Castelmoron,
Laparade) NDM (hors
Ste Bazeille) SDL (hors
Aiguillon)
/ / 58,27 1,8439 0,2500 404,59 3,37
SdL - Aiguillon / / 45,73 1,7089 0,2500 359,18 2,99
NdL - Castelmoron 20,00 0,3500 21,53 0,6578 0,2500 257,40 2,14
NdL - Clairac / / 55,32 1,6707 0,2500 375,24 3,13
B - Miramont de
Guyenne / / 57,5 1,7797 0,2500 394,42 3,29
LA - Fumelois / / 37,45 1,8580 0,2500 360,65 3,01
LA - Dausse, Penne, St
Sylvestre / / 51,98 1,6732 0,2500 368,22 3,07
LA - Nord Séoune / / 56,89 1,7848 0,2500 393,75 3,28
LA - Tournon / / 56,24 1,8084 0,2500 395,44 3,30
NL - Trentels / / 53,69 1,7797 0,2500 386,04 3,22
L’évolution des tarifs des délégataires est calculée en fonction de la formule d’actualisation indiquée dans le contrat de délégation.
Tarifs
1er janvier 2023
Régie
Abonnement Consommation
Agence de l'eau Prix total en
€TTC pour
120m3
Prix total en
€ TTC/m3 Modernisation des réseaux
Territoire Albret,
communes de Buzet,
Calonges, Caumont, le
Mas d'Agenais,
Monheurt
Saumejanet St Pierre de
Buzet
54,00 1,4800 0,2500 347,16 2,89
Ambrus, Barbaste
Leyritz Moncassin
Fourques sur Garonne
Laparade, Lavardac,
Montgaillard,
Montpouillan,
Pindères, Pompiey
Puch d'Agenais
Sainte Bazeille, Vianne
38,00 1,0000 0,2500 248,60 2,07
Casteljaloux et
Damazan 45,00 1,4800 0,2500 327,36 2,73
Nérac (centre ville et
hameaux) 45,00 1,0000 0,2500 264,00 2,20
Ste Marthe 38,00 1,1000 0,2500 261,80 2,18
Xaintrailles 38,00 1,4800 0,2500 311,96 2,60
Les tarifs depuis le 1er janvier 2024 sont les suivants : RPQS 2023 Page | 63
Tarifs
1er janvier 2024
DSP
Syndicat Délégataire Agence de l'eau
Prix
120m3
Prix au
m3 Abon-
nement
Consom-
mation
Abon-
nement
Consom-
mation
Modernisation
des réseaux
Territoires BR NDL (hors Castelmoron et
Laparade), NDM (hors Ste Bazeille), SDL
(hors Aiguillon)
/ / 61,69 1,9522 0,2500 426,41 3,55
SdL - Aiguillon / / 54,39 1,8515 0,2500 397,06 3,31
NdL - Castelmoron 35,00 0,8500 23,05 0,7042 0,2500 365,86 3,05
NdL - Clairac / / 59,73 1,8265 0,2500 405,50 3,38
BR - Miramont de Guyenne / / 61,17 1,9073 0,2500 419,34 3,49
LA - Fumelois / / 38,79 1,9244 0,2500 372,36 3,10
LA - Dausse, Penne d'Agenais, St Sylvestre
sur Lot / / 57,7 1,8326 0,2500 401,84 3,35
LA - Roquecor, St Amans du Pech, St
Beauzeil, Valeilles / / 60,3 1,8917 0,2500 415,36 3,46
LA - Tournon d'Agenais / / 59,96 1,9042 0,2500 416,27 3,47
NL - Trentels / / 59,73 1,9073 0,2500 416,17 3,47
L’évolution des tarifs des délégataires est calculée en fonction de la formule d’actualisation indiquée dans le contrat de délégation.
Tarifs
1er janvier 2024
Régie
Abonnement Consommation
Agence de
l'eau Prix total en €TTC
pour
120m3
Prix total
en €
TTC/m3 Modernisation des réseaux
Territoire Albret, et communes de Buzet,
Calonges, Casteljaloux, Caumont, Damazan,
le Mas d'Agenais, Monheurt, St Pierre de
Buzet et Saumejan
56,00 1,5000 0,2500 354,20 2,95
Ambrus, Barbaste, Fourques sur Garonne,
Laparade, Lavardac, Leyritz Moncassin,
Montgaillard, Montpouillan,
Pindères, Pompiey, Puch d'Agenais, Sainte
Bazeille, Sainte Marthe et Vianne
45,00 1,2500 0,2500 297,00 2,48
Nérac 50,00 1,2500 0,2500 308,00 2,57
Xaintrailles 50,00 1,2500 0,2500 308,00 2,57
Les communes ou EPCI-FP ayant transféré leur compétence voient leurs tarifs maintenus durant la durée du mandat (sauf travaux lourds nécessaires), où une harmonisation tarifaire devra être établie.
Le prix du service au m3 pour 120 m3 (D204.0), pondéré par le nombre d’habitants desservis, est de 3,15 €TTC.
Tarification des puits
Dans le cas d’abonnés à l’assainissement collectif, non raccordés au réseau d’eau potable : Soit l’usager pose un compteur sur l’alimentation de la maison par le puits et sa consommation peut faire l’objet d’une relève
Soit la redevance de l’assainissement est calculée sur un forfait de consommation de 40m3 annuels. eat RPQS 2023 Page | 64
2.1.3 Les impayés
Les impayés à prendre en compte sont ceux restant au 31 décembre 2023 sur les factures de 2022. Suite à des fins de contrats de délégation de service public, les montants des impayés sont inconnus sur certains territoires.
Les impayés connus sur les factures de l’année précédente s’élèvent à 395 751 €TTC soit un taux d’impayés d’environ 4.00 %. (indice P257.0) (les montants sont pondérés par les montants facturés l’année précédente).
2.2 Recettes d’exploitation
Les produits d’exploitation liés à l’assainissement s’élèvent à 4 833 392 €.
2.3 Financement des investissements : état de la dette
Capital restant dû au 31 décembre 2023 : 21 305 816 €.
Un emprunt a été réalisé en 2023, pour un montant de 2 010 000 €.
Lors du transfert de compétence assainissement collectif, les dettes des services assainissement des communes sont reprises. 6 emprunts ont été transférés à l’Agglomération d’Agen, d’un montant de 1 042 819 €.
L’extinction de la dette est prévue en 2044.
Durée de l’extinction de la dette (indicateur P256.2) :
La capacité de désendettement du syndicat est le nombre d’années nécessaire au Syndicat pour se désendetter, en consacrant totalement son épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins les dépenses réelles de fonctionnement) au remboursement des emprunts. Elle est de 7,2 ans.
Cet indice est considéré comme : bon.
Classement de l’indice
Très bon Indice < 6
Bon 6 < indice < 10
Mauvais 10 < indice < 15
Très mauvais 15 < indice ea RPQS 2023 Page | 65
2.4 Travaux
2.4.1 Principaux travaux réalisés en 2023
Tout comme le service d’eau potable, le Syndicat réalise des travaux d’assainissement, grâce à des marchés ponctuels ou des outils tels que des accord cadre à bons de commande. Ces outils « marché public » permettent de répondre rapidement aux besoins des particuliers, des communes et des exploitants en matière d’extension, de déplacement ou de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif.
En complément des accords cadre à bons de commande, des travaux de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux d’assainissement ont été réalisés suite aux diagnostics.
Dans le cadre du développement des communes rurales, le syndicat réalise, sur les bourgs dotés d'un zonage d'assainissement collectif, les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et les stations d'épuration.
Les principaux travaux réalisés en 2023 sont présentés ci-dessous par territoire :
Territoire Commune Opération
Albret
Lavardac Réhabilitation du PR Pont de Bordes
Xaintrailles Réhabilitation des PR de Ecole et Stade
Vianne Réhabilitation des prétraitements de la STEP et de la filière de traitement des boues
Brame Lauzun Réhabilitation du réseau rue du Couvent
Lot-Amont
Fumel Réhabilitation des réseaux (rue Léon Jouhaux et rue de la Gare)
Montayral Réhabilitation des réseaux (rue du Fossal)
Penne d’Agenais
Renouvellement de la station d’épuration de Croquelardit
Réhabilitation du réseau d’assainissement secteur de la
Gare
Saint-Sylvestre Création du bassin d’orage
Nord du Lot
Postes de refoulement Mise en sécurité et réhabilitation de certains PR à Saint- Aubin, Le Lédat, Puymiclan, Clairac
Sainte-Livrade
Démarrage des travaux de réhabilitation des
prétraitements de la station
Et de création de la filière boue
Démarrage des travaux de création de bassin d’orage
Pierre Loti
Nord de Marmande
Castelnau sur Gupie Reprise de l’étanchéité des berges Confortement de la berge de la Gupie
Duras Réhabilitation des ouvrages de prétraitement
Virazeil Réhabilitation du PR Milhan
Porte des Landes Damazan Puch d’Agenais Réhabilitation de PR
Sud du Lot Sondes rédox Mise en place de sondes sur les stations de Temples sur Lot, St Laurent, St Antoine de Ficalba, Laroque-Timbaut 3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
Redevances de l'Agence de l'Eau
2 960 755
2412098
1588587
2021 2022 2023
ea RPQS 2023 Page | 66
2.4.2 Subventions versées par l’Agence de l’Eau
L’Agence de l’Eau Adour Garonne a
accompagné le Syndicat dans la
réalisation de ses travaux, à hauteur
de 2 412 098 € en 2023.
2.4.3 Programme pluriannuel de travaux
Le programme pluriannuel
de travaux a été validé par le
Comité Syndical en mars
2023. Les montants totaux
des opérations sur 2024 –
2025 sont repris ci-dessous
(Les prix sont en € HT).
Territoire Investissements sur réseaux Investissements sur ouvrages Montant € HT par territoire
Albret 1 526 183 493 779 2 019 962
Brame 452 579 163 588 616 167
Garonne 57 444 520 862 578 306
Lot Amont 3 297 251 3 246 600 6 543 851
Nord du Lot 341 822 3 360 946 3 702 768
Nord de
Marmande 288 909 1 152 338 1 441 247
Porte des Landes 3 921 896 1 665 705 5 587 601
Sud du Lot 334 985 5 640 859 5 975 844
Tout territoires 8 085 332 0 8 085 332
SOUS-TOTAL 18 306 401 16 244 677 34 551 078
Les principaux travaux à venir sont listés ci-dessous par territoire :
Territoire Commune Opération
Albret
Nérac Renouvellement de la STEP de Serbat Réhabilitation des PR Bains du Roy et Tennis
Bruch
Sos Renouvellement de la STEP
Brame Villeréal Renouvellement du réseau rue de la Promenade Miramont Renouvellement de réseau ruelle Henry IV et Kroumirs
Garonne
Montpouillan Réhabilitation des réseaux et de la station d’épuration
Calonges Suppression de la lagune et mise et mise en séparatif du réseau
Lot-Amont
Condezaygues-Fumel-
Monsempron Libos-
Montayral-St Vite
Travaux sur les postes de refoulement
Réhabilitation des réseaux (Fumel rue Métairie Basse, le
long de la Lémance, restructuration voie communale 106)
Nord de Marmande
Escassefort Réhabilitation de la STEP
Sainte Bazeille, Beaupuy
et Virazeil Réhabilitation des réseaux suite au diagnostic
Villeneuve de Duras Mise en place d’une chambre à vannes sur le PR de la STEP Nord du Lot Laparade Extension de réseau place Couderc ea RPQS 2023 Page | 67
Ste Livrade sur Lot
Réhabilitation de la station : prétraitements et filière
boues
Mise en service du bassin d’orage et PR Pierre Loti
Tombeboeuf Réhabilitation des réseaux Renouvellement de la station
Birac sur Trec Renouvellement 2e étage de la station
Fauillet Transfert des effluents vers Tonneins et destruction de la station
Monflanquin Réhabilitation des réseaux des Cannelles
Castelmoron Reprise de la canalisation de rejet Réflexion sur la filière boues
Gontaud de Nogaret
Castelmoron Extensions de réseau
Sud du Lot
Le Temple sur Lot Renouvellement du réseau dans le cadre des travaux d’aménagement du secteur de la Commanderie
Laroque Timbaut Renouvellement de réseau
Lafitte sur Lot Renouvellement de la station d’épuration
Aiguillon Restructuration des réseaux, création d’un bassin d’orage et renouvellement de la station d’épuration
Porte des Landes
Casteljaloux Réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées Damazan Restructuration des réseaux de la ZAE
Buzet sur Baïse Extension de réseau de collecte des eaux usées Puch d’Agenais Renouvellement du 2ème étage de la STEP
2.5 Actions de solidarité et de coopération décentralisée
2.5.1. Abandons de créances et fonds de solidarité
En 2023, le montant des abandons de créance s’est élevé à 14 821 €.
Le montant total des versements à des fonds de solidarité s’est élevé à 18 791 € pour l’assainissement.
L’indice « montant des actions de solidarité » (P207.0) se calcule en divisant la somme de ces montants par les volumes facturés l’année précédente : 0,01235 €/m3.
2.5.2. Coopération décentralisée
Le fonds de solidarité, créé par la Fédération AEP et Assainissement en 1986, destiné à participer au financement de projets d’eau potable et/ou assainissement dans les pays émergents par le biais d’associations (ONG), est actuellement financé d’une part par les collectivités adhérentes et d’autre part par la mobilisation d’une participation annuelle du syndicat EAU47, calculée en fonction des volumes d’eau potable facturés sur l’année n-1 (0,0015 €/m3). ea RPQS 2023 Page | 68
CHAPITRE 3 : LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
1. Caractérisation technique du service
1.1 Présentation du territoire et mode de gestion
Ce service a été créé le 1er juillet 2002 pour répondre à la réglementation.
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 imposait aux communes d’avoir contrôlé toutes les installations d’assainissement non collectif avant le 31 décembre 2012.
Elles doivent pourvoir à la vérification technique de conception, d’implantation et de bonne exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées, et, au contrôle périodique des installations existantes.
De façon facultative, elles peuvent également effectuer leur entretien et leur réalisation.
Au 1er janvier 2019, les communes de Montpouillan, Ambrus, les communes de l’ex-syndicat du Mas- d’Agenais et de la communauté de communes du Fumélois ont transféré cette compétence au Syndicat EAU47.
En 2020, les communes des anciens syndicats de Damazan-Buzet et de Clairac-Castelmoron ont transféré leur compétence assainissement non collectif au Syndicat EAU47. Aucune nouvelle commune n’a transféré sa compétence assainissement non collectif au syndicat EAU47 depuis 2021.
Au 1er janvier 2023, les communes de la Communauté de Communes de Porte d’Aquitaine en Pays de Serres ont transféré la compétence assainissement à l’Agglomération d’Agen, et ne sont donc plus gérées par EAU47.
1.1.1. Accueil des usagers
Pour tout renseignement relatif à l’assainissement non collectif, le public peut se présenter dans les bureaux du Syndicat EAU47 (adresses en annexe) ou sur le site internet : www.eau47.fr
1.1.2. Constitution du service
Ce service s’adresse à toute personne dont l’immeuble n’est pas desservi par un réseau d’assainissement collectif, dans les communes ayant transféré la compétence au Syndicat. RPQS 2023 Page | 69 ea RPQS 2023 Page | 70
1.1.3. Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif (D302.0)
L’arrêté du 2 décembre 2013, modifiant le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, permet de calculer l’indice de mise en œuvre du service d’assainissement non collectif. La note est établie à partir des éléments permettant d’évaluer l’étendue de la mise en œuvre du Service Public d’Assainissement Non Collectif. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 140.
L’indice du Syndicat est de 100 points, qui correspondent aux éléments obligatoires.
Les éléments facultatifs, non mis en place par le Syndicat EAU47, sont présentés ci-dessous :
Eléments facultatifs du service public d'assainissement non collectif 40 - Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations 10 - Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations 20 - Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange 10
Le service d’assainissement non collectif comprend :
La vérification de la conception et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées
Le service gère les demandes d’installations d’assainissement non collectif lors d’une demande de permis de construire ou bien dans le cadre d’une réhabilitation. Ces instructions sont réalisées en régie par les agents du Syndicat.
Les filières validées par le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) font l’objet d’un contrôle lors de la réalisation de l’installation.
Les contrôles sont réalisés par les techniciens du Syndicat.
Le diagnostic dans le cadre des ventes
Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif est un document obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière. Le Syndicat réalise ou fait procéder à ce contrôle sur demande du vendeur.
Evaluation de la mise en œuvre du service ANC Valeur de l'indice Application au syndicat
Eléments obligatoires 100 100
- Délimitation des zonages d'assainissement par délibération 20 20
- Application d'un règlement du service public d'ANC 20 20
- Pour les installations neuves ou à réhabiliter : délivrance de
rapports de vérification de l'exécution des travaux 30 30
- Pour les autres installations : délivrance de rapports de
visite 30 30 ea RPQS 2023 Page | 71
1.1.4. Population desservie
Sur 253 communes, il y a 47 505 installations d’assainissement non collectif sur le territoire du Syndicat.
Nombre d'installations
Territoires 2019 2020 2021 2022 2023
Albret 6 121 6 121 6 121 6 121 6 121
Brame 5 364 5 367 5 367 5 367 5 367
Fumelois 3 159
Garonne 1 795 1 795 1 795 1 795
Lot Amont 5 385 5 845 5 845 5 845
Mas d'Agenais 1 147
Nord du Lot 10 853 11 863 11 790 11 790 11 790
Nord de Marmande 5 789 5 789 5 789 5 789 5 789
Penne St Sylvestre 1 200
Porte des Landes 2 809 4 007 4 084 4 084 4 084
Sud du Lot 8 772 8 692 8 692 8 692 6 714
Sud de Marmande 648
Tournon d'Agenais 705
Total 46 567 49 019 49 483 49 483 47 505
Le nombre d’habitants gérés par le service public d’assainissement non collectif (D301.0) est estimé à 85 510 habitants. Nombre d'installations ANC
Agnac 275 |Agme 59 Sauvetat sur L. 157 Andiran 94 Aiguillon 518 Allons 123
Allemans du Dropt 70 Armillac 101 Savignac sur L. 109 Barbaste 336 Allez et Cazeneuve 290 Ambrus 46
Bourgougnague 153 |Beaugas 177 Ségalas 99 Bruch 207 Auradou 191 Anzex 161
Bournel 147 |Biracsur Trec 220 Taillebourg 35 Calignac 223 Bazens 182 Beauziac 134
Cahuzac 145 |BoudydeB. 171 Tombeboeuf 122 Espiens 145 Bourran 216 Boussès 34
Castillonnes 282 |Brugnac 92 Tourtrës 168 Feugarolles 276 Cassignas 68 Buzet sur Baïse 300
Cavarc 97 Cancon 231 Trentels 74 Fieux 155 Castella 160 Casteljaloux 548
Devillac 100 |Casseneuil 322 Vares 304 Francescas 160 Clermont Dessous 266 Caubeyres 132
Doudrac 58 Castelmoron 250 Verteuil d'A. 131 Le Frechou 106 Cours 103 Damazan 292
Douzains 161 |Castelnaud de G. 146 Villebramar 63 Lamontjoie 89 Dolmayrac 308 Durance 103
Ferrensac 129 |Clairac 430 Lannes-Villeneuve de M. 146 Frespech 123 Fargues sur Ourbise 182
Lalandusse 129 |Coulx 136 Lasserre 41 Frégimont 101 Grezet-Cavagnan 175
Lauzun 304 |Fauguerolles 328 Lavardac 276 Galapian 91 Houeillës 103
Lavergne 273 |Fauillet 303 Auriac sur Dropt 86 Mézin 196 Granges sur Lot 58 Labastide Castel Amouroux 160
Mazières Naresse 89 Fongrave sur L. 227 Baleyssagues 113 Moncaut 245 Hautefage la Tour 305 13 Réunion 236
Miramont de Guyenne 164 |Gavaudun 170 Beaupuy 352 Moncrabeau 305 Lacépède 108 Leyritz-Moncassin 89
Montauriol 106 |Gontaud de N. 544 Cambes 91 Montagnac/A. 218 La Croix Blanche 322 Pindères 61
Montaut 121 |Grateloup St Gayrand 190 Castelnau sur G. 247 Montesquieu 262 Lafitte sur Lot 209 Pompogne 94
Moustier 182 |[Hautesvignes 76 Caubon St Sauveur 138 Montgaillard 1101 Lagarrigue 90 Puch d'Agenais 270
Parranquet 80 Labretonie 92 Duras 375 Nérac 106 Laroque Timbaut 320 Saumejan 35
Peyrières 137 |Lacaussade 81 Escassefort 191 Nomdieu 86 Laugnac 187 Sainte Gemme Martaillac 167
Puysserampion 147 |Laparade 130 Esclottes 94 Pompiey 156 Lusignan Petit 116 Saint Léger 84
Rayet 95 Laperche 77 Lachapelle 55 Poudenas 121 Madaillan 283 Saint Léon 145
Rives 130 |Laussou 160 Lagupie 257 Réaup Lisse 80 Monbalen 201 Saint Martin Curton 156
Roumagne 278 |LeLédat 485 Lévignac de G. 261 Saint Pé St Simon 192 Montpezat d'Agenais 239 Saint Pierre de Buzet 152
St Colomb de Lauzun 178 [Longueville 111 Loubes Bernac 215 St Vincent de L. 87 Port Sainte Marie 275 Villefranche du Quevyran 102
St Etienne de Villeréal 212 |Lougratte 160 Mauvezin sur G. 275 Ste Maure de P. 214 Prayssas 250
St Martin de Villeréal 65 Monbahus 227 Monteton 120 Saumont 58 Saint Antoine de Ficalba 162
St Pardoux Isaac 161 Monclar d'A. 212 Pardaillan 189 Sos(Gueyze, Meylan) 65 Saint Laurent 42
St Quentin du Dropt 105 |Monflanquin 794 Saint Astier 136 Thouars sur G. 50 Saint Robert 92 Anthé 113
La Sauvetat du Dropt 167 |Monségur 160 Saint Avit 91 Vianne 204 Saint Salwy 94 Blanquefort sur Briolance 259
Sérignac Péboudou 121 |Montagnac/L. 151 Saint Géraud 50 Xaintrailles 121 Saint Sardos 101 Bourlens 164
Seyches 201 Montastruc 147 Saint Jean de Duras 135 Ste Colombe de Villeneuve 249 Cazideroque 130
Tourliac 68 Montignac de L. 132 Saint Martin Petit 226 Sembas 79 Condezaygues 175
Villeréal 237 |MontignacT. 75 Saint Pierre/D. 156 Temple / Lot 315 Courbiac 68
Monviel 45 Saint Pardoux du B. 151 Cuzorn 373
Moulinet 96 St Sernin de Duras 225 Calonges 233 Dausse 107
Nicole 128 Ste Bazeille 558 Caumont sur Garonne 268 Fumel 604
Pailloles 149 Ste Colombe de D. 58 Fourques sur Garonne 158 Lacapelle Biron 177
Paulhiac 169 Savignac de D. 131 Lagruëre 164 Masquières 120
Pinel Hauterive 254 Soumensac 149 Le Mas d'Agenais 213 Massoules 105
Puymiclan 168 Villeneuve de D. 122 Monheurt 92 Massels 70
Saint Aubin 173 Virazeil 542 Montpouillan 50 Monsempron Libos 331
Saint Barthélémy A. 144 Razimet 124 Montayral 745
Saint Etienne de F. 305 Sainte Marthe 172 Penne d'Agenais 578
Saint Eutrope de B. 237 Senestis 97 St Front 226
Saint Maurice de L. 31 Villeton 224 St Georges 206
Saint Pastour 119 St Sylvestre 389
Ste Livrade/Lot 1000 St Vite 131
Salles 143 Sauveterre la Lémance 226
Thézac 126
Tournon d'Agenais 229
Trémons 193
RPQS 2023 Page | 72 RPQS 2023 Page | 73
1.2 Instructions et contrôle des installations
1.2.1 Instruction des dossiers
494
396
330
353
407
336
100
200
300
400
500
600
700
2021 2022 2023
Nombre de dossiers
Instruction
Permis de construire Réhabilitation spontanée
Permis de
construire
39%
Certificats
d'urbanisme
15%
Permis
d'aménager
1%
Déclarations de
travaux
4%
Réhabilitations
hors permis
41%
Instruction
Depuis le 1er mars 2012, les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager) doivent inclure une attestation de conformité du projet d’assainissement au regard des prescriptions réglementaires.
On observe donc une hausse des dossiers instruits dans ce cadre.
Les dossiers instruits dans le cadre des réhabilitations spontanées sont également en hausse.
Le programme de réhabilitation subventionné s’est quant à lui terminé en 2018.
Nombre de dossiers instruits 2019 2020 2021 2022 2023
Permis de construire 376 368 494 396 321
Certificats d'urbanisme 152 152 155 191 123
Permis d'aménager 5 5 6 18 12
Déclarations de travaux 14 14 20 28 30
Réhabilitations hors permis 281 281 288 407 341
Réhabilitations subventionnées 0 0 0 0 0
TOTAL 828 820 963 1040 827 ea RPQS 2023 Page | 74
1.2.2 Visites conseil, réhabilitation et litige
Nombre d'interventions 2019 2020 2021 2022 2023
Contentieux 1 2 1 3 0
Problème de voisinage 4 8 4 9 14
Conseil réhabilitation 199 289 244 202 158
Programme subventionné 0 0 0 0 0
Total 204 299 249 214 172
202
134
158
9
28
14
0
50
100
150
200
250
2021 2022 2023
Nombre de visites
Répartition des interventions
Conseil Litige
Ces visites ont lieu à la demande des abonnés.
1.2.3 Contrôle des installations neuves
1.2.3.1 Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées
Les installations d’assainissement individuel sont contrôlées lors de leur réalisation et avant le remblaiement.
Les contrôles sont répartis de la façon suivante :
Nombre de contrôles 2019 2020 2021 2022 2023
Permis de Construire 228 228 257 228 231
Réhabilitation 217 217 277 316 283
Réhabilitation subventionnée 0 0 0 0 0
TOTAL 445 445 534 544 514
257 228 231
277 316
283
0
50
100
150
200
250
300
350
2021 2022 2023
Nombre de dossiers
Contrôle de bonne exécution des travaux
Permis de Construire Réhabilitation ea RPQS 2023 Page | 75
Permis de
Construire
45%
Réhabilitation
55%
Contrôles travaux
1.2.3.2 Répartition des types de filières installées
L’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques permet l’installation de filières agréées (microstations, filtre compacts et filtres plantés).
Depuis 2011, on constate une évolution dans la répartition des filières installées. Les filières agréées sont de plus en plus mises en place au dépend des filières classiques.
73
59
47
36 34
30 30 30 30 30
20
9
17 15 15
20
26 26 26
26 26
42
18
24
38
49 46
44 44 44 44 44
36
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Pourcentage
Répartition des installations neuves
Microstations
Filières
traditionnelles
Filtres
compacts
Les microstations sont des installations qui nécessitent un entretien plus fréquent que les filières classiques et une maintenance des pièces mécaniques. Un contrat d’entretien doit être souscrit avec le fabricant.
La maintenance et la consommation électrique sont donc à prendre en compte dans le choix de la filière d’assainissement. a RPQS 2023 Page | 76
1.2.4 Contrôle des installations existantes
1.2.4.1 Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien
La réalisation du contrôle de bon fonctionnement avait été confiée à un prestataire de service. La périodicité de ce contrôle est passée de quatre à six années. En 2020, il s’agissait de la troisième visite des installations.
Aucune installation n’a fait l’objet de contrôle de bon fonctionnement en 2021 et 2022.
Nombre de contrôles 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023
Bon fonctionnement 5 928 2 032 0 0 148
Ventes 854 1 003 1 480 1 406 1 242
TOTAL 6 782 3 035 1 480 1 406 1 390
1.2.4.2 Diagnostic dans le cadre d’une vente immobilière
Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic du dispositif d’assainissement non collectif est une pièce obligatoire lors de la vente d’une habitation, au même titre que les diagnostics amiante, termites, etc. Le document doit avoir moins de 3 ans lors de la signature de l’acte définitif.
Dans le cas d’une installation non conforme, l’acquéreur doit procéder à la mise en conformité de l’installation dans l’année qui suit son acquisition. La mise en conformité doit faire l’objet d’un avis du S.P.A.N.C.
1.2.5 Bilan de conformité
Le taux de conformité des installations d’assainissement non collectif (P301.3) est un indicateur de performance qui se calcule par :
le nombre total d’installations déclarées conformes (ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité connue et validée par le service au 31/12/n, et ce depuis la création du service) divisé par le nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service multiplié par 100
2021 2022 2023
Nombre d'installations 49 483 49 483 47 505
Conformes lors du diagnostic 14 250
Réhabilitations ou installations
neuves conformes 472 509 481
Taux de conformité 37,4 38,4 41 42%
41%
40%
39%
38%
37%
36%
35%
Evolution du taux de conformité des installations
h-
TT H1%
TT
37,4%
2021 2022 2023
ea RPQS 2023 Page | 77
Le nombre d’installations a fortement augmenté en 2019, mais la conformité de toutes les installations concernées par les récents transferts de compétence n’est pas totalement connue.
2. Caractérisation financière du service
2.1 Tarifs assainissement individuel
Les redevances facturées en assainissement non collectif restent inchangées depuis la création du service en 2001.
La redevance de contrôle de conception et réalisation pour les demandes d’installation d’un dispositif d’assainissement autonome est appliquée lors de la demande d’attestation de conformité du projet d’assainissement (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) :
Pour les installations de moins de 20 EH (soit une charge brute de pollution inférieure à 1,2 kg/j de DBO5) son montant est de 100 € net par installation.
Pour les installations de plus de 20 EH (soit une charge brute de pollution supérieure à 1,2 kg/j de DBO5) son montant est de 200 € net par installation.
Les installations existantes peuvent être soumises à deux redevances :
Dans le cadre de la vérification périodique de bon fonctionnement et d’entretien son montant est de :
• 6,50 € net par semestre pour un abonné en eau potable,
• 78 € net par installation non raccordée au réseau public d’eau potable (par exemple un usager alimenté par un puits),
• 78 € net pour la vérification par installation d’assainissement supplémentaire. Dans le cadre d’un diagnostic pour une vente immobilière son montant est de : • 100 € net par installation contrôlée,
• 50 € net pour une contre-visite. RPQS 2023 Page | 78
2.2 Recettes du Syndicat
Les recettes du Syndicat évoluent de la manière suivante :
Recettes (en €) 2021 2022 2023
Redevance service public d'ANC 709 578 631 558 791 741
Redevance instruction 39 100 49 400 36 200
Redevance contrôle vente 115 300 168 400 136 200
Redevance facturation des puits 0 0 0
Subvention Agence de l'Eau 0 0 0
TOTAL 863 978 849 358 964 141
Le Syndicat bénéficie de subventions de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, calculées à partir du nombre de contrôles de bonne exécution et de contrôles périodiques réalisés.
contrôle
diagnostic
82%
Instruction
4%
ventes
14%
Répartition des recettes ANC
2.3 Dépenses du Syndicat
Les dépenses du Syndicat évoluent de la manière suivante :
Dépenses (en €) 2021 2022 2023
Prestation de contrôle 142 501 114 851 160 158
Mouvement inter budget
(remboursement frais généraux et
personnel)
511 445 550 000 550 000
TOTAL 653 946 664 851 710 158
La diminution des dépenses depuis 2020 est liée la fin du marché de prestation de service pour la vérification périodique des installations existantes du Syndicat. eat RPQS 2023 Page | 79
Marché
diagnostic
23%
Reverseme
nt Eau47
77%
Répartition des dépenses ANC
2.4 Evolution des dépenses et des recettes du service
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Montant (en €)
Evolution des recettes et des dépenses
Dépenses
Recettes
Les dépenses suivent le démarrage du contrat de prestation pour la vérification des installations existantes.
Le dernier marché pour la réalisation du contrôle périodique s’est terminé en 2021. Un nouveau marché a commencé en 2023.
Le Syndicat a fait le choix de maintenir ses tarifs et d’autofinancer les dépenses sur ses fonds propres grâce à un excédent antérieur. ea RPQS 2023 Page | 80
ANNEXES ea RPQS 2023 Page | 81
REFERENCES REGLEMENTAIRES
Références RPQS :
Loi Barnier n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la production de l’environnement Article L.224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux RPQS (abrogé)
Décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
Articles D.224-1 à D224-5 du Code général des Collectivités Territoriales
Références Indicateurs de performance :
Décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L.224-5
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement
Réglementation en vigueur, définitions et calculs des différents indicateurs : www.services.eaufrance.fr ea RPQS 2023 Page | 82
COORDONNEES DES EXPLOITANTS
CONTACT ADRESSE URGENCE
AGUR
09 69 39 40 00
du mardi au vendredi de
10h à 18h, le samedi de 9h
à 12h
19 rue de Casseneuil
473000 VILLENEUVE-SUR-LOT
09 69 39 40 00
24h sur 24h
Cour Alsace et Lorraine
47190 AIGUILLON
REGIE EAU47
05 53 93 08 74
135 allée des Cigales
Lieu-dit Pins de l'Avance
47700 CASTELJALOUX
06 42 60 73 29
05 53 97 46 56
ZA Larrousset
47600 NERAC
du lundi au vendredi de 8h30 à 12 et 13h30 à 16h30
SAUR
05 53 72 01 10
de 8h à 18h
du lundi au vendredi
rue Jean Orieux
47 120 DURAS
le lundi de 9h à 12h
Dépannage 24h/24h 7j/7 :
05 81 91 35 06
Place des Cornières
47 330 CASTILLONNES
le Mardi de 9h à 12h
ZAC de Piquemil
47150 MONFLANQUIN
lundi et jeudi de 9h à 12h
et jeudi de 13h30 à 17h
ZAC de Nombel
47110 SAINTE LIVRADE-SUR-LOT
du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
VEOLIA 05 61 80 09 02 24h/24h et 7j/7
avenue Marius Paul Otto
47200 MARMANDE
du lundi au vendredi de 9hà12h et de 13h30 à 16h
24h/24h et 7j/j
05 61 80 09 02 28 rue Jean Panno
47400 TONNEINS
lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 à 12h, de 13h30 à 16h30 ea RPQS 2023 Page | 83
GLOSSAIRE
Ab abonné
AEP Adduction d’Eau Potable
ARS Agence Régionale de Santé
CBPO Charge brute de pollution organique
CCAS Centre Communal d’Action Sociale
CE Château d’eau
CVM Chlorure de Vinyle Monomère
DDT Direction Départementale des Territoires
diam. diamètre
EH équivalent habitant
EU eaux usées
FSL Fondes de Solidarité Logement
HT hors taxe
km kilomètre
m3 mètre cube
m3/j mètre cube par jour
m3/km/j mètre cube par kilomètre et par jour
MS matières sèches
PR poste de relevage
RMDP Redevance de Mise à Disposition du Patrimoine SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif step station d’épuration
tMS tonnes de matières sèches
TTC Toutes taxes comprises
TVA Taxe sur la valeur ajoutée RPQS 2023 Page | 84
TABLEAUX RECAPITULATIFS DES INDICATEURS DE
PERFORMANCE
1. Service de l’Eau Potable
Indicateurs descriptifs des services 2022 2023
D101.0 Nombre d’habitants desservis 266 180 260 554 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,82 € TTC 2,92 € TTC D151.0 Délai contractuel maximal de branchement des
nouveaux abonnés
1 jour ouvré 1 jour ouvré
Indicateurs de performance 2022 2023
P101.1 Conformité microbiologie de l’eau au robinet 99 % 99,79 % P102.1 Conformité physico-chimique de l’eau au robinet 100 % 99,65 % P103.2B Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux d’eau
potable
105 105
P104.3 Rendement du réseau de distribution 69,16 % 69,63 % P105.3 Volumes non comptés 2,01 m3/km/j 1,93 m3/km/j P106.3 Pertes en réseau 1,86 m3/km/j 1,72 m3/km/j P107.2 Renouvellement des réseaux d’eau potable 0,58 % 0,73 % P108.3 Protection de la ressource 89,65 % 85,67 % P109.0 Montant des actions de solidarité 0,0252 €/ m3 0,0195 €/ m3 P151.1 Fréquence des interruptions de service non
programmées
11,85 pour
1000 abonnés
18,20 pour
1000 abonnés
P152.1 Respect du délai contractuel maximal de branchement
des nouveaux abonnés
99,73 % 100 %
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité
(= Capacité de désendettement)
3,6 ans 3,3 ans
P154.0 Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente 3,93 % 3,08 % P155.1 Taux de réclamations 3,48 pour 1 000 abonnés
3,15 pour
1 000 abonnés Eat RPQS 2023 Page | 85
2. Service de l’Assainissement Collectif
Indicateurs descriptifs des services 2022 2023
D201.0 Nombre d’habitants desservis 96 790 95 288 D202.0 Nombre d’autorisations de déversement d’effluents
d’établissements industriels
22 18
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 549 tMS 581 tMS D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,95 € TTC (01/01/2023) 3,15€ TTC (01/01/2024)
Indicateurs de performance 2022 2023
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte 83 % 83 % P202.2B Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de
collecte des eaux usées
52,23 / 120 65,5 / 120
P203.3 Conformité de la collecte (> 2000 EH) 50 % 66 % P204.3 Conformité des équipements (> 2000 EH) 63 % 78 % P205.3 Conformité de la performance des ouvrages au regard de
la directive ERU (> 2000 EH)
52 % 48 %
P206.3 Boues évacuées selon des filières conformes 100 % 100 % P207.0 Montant des actions de solidarité 0,01201 €/m3
0,0124 €/m3
P251.1 Débordements d’effluents chez les usagers 0 % pour 1 000 habitants
0,021 % pour
1 000 habitants
P252.2 Points de curage fréquent du réseau 15,92 pour 100 km
10,26 pour
100km
P253.2 Renouvellement des réseaux de collecte d’eaux usées 0,78 % 0,93 % P254.3 Conformité des performances des équipements
d’épuration au regard des prescriptions de l’acte
individuel ( > 2000 EH)
95 % 91 %
P255.3 Connaissance des rejets au milieu naturel 60,71 / 100 57,78 / 100 P256.3 Durée d’extinction de la dette de la collectivité
(= Capacité de désendettement)
8,7 ans 7,2 ans
P257.0 Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente 6,02 % 4,00 % P258.1 Taux de réclamations 1,05 / 1 000 ab
1,18 / 1 000 ab
3. Service de l’Assainissement Non Collectif
Indicateurs descriptifs des services 2022 2023
D301.0 Nombre d’habitants desservis 89 069 85 510 D302.0 Mise en œuvre de l’assainissement non collectif 100 100
Indicateurs descriptifs des services 2022 2023
P301.3 Conformité des dispositifs d’assainissement non collectif 38 % 41 % EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE GRAND SUD-OUEST
Liberté RER T Égalité
Fraternité
Édition avril 2024 CHIFFRES 2023
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités
économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au
service de l'intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
paie le service d'eau potable et
de dépollution des aaux usées
(a
reversent la part de la factura
L'AGENCE DE L'EAU d'aau des ménages
redistribue l'argent (en moyenne 16 % de la facture d'eau) sus forme d'axies
en fnançant des
2CRIOCES ENIONIEMPES pa Tr .
pour la protectson sur md os
RE "pollueur-payaur”
=> NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à jondre av RPQS - Rapport annual sur le pnx et la qualité du service public de laau at de l'assainissement
Larticie L 22245 Qu code général des coflochvités territotaies, modifié par ia loi n°2016-1087 du 8 zoût 2016 - art 31, impose à la/au maire ou à ta æ pubiic de coopération Intercommunale de présenter à von assemblée délbèrante un rapport annud sur ie prix ot La qualité Cu service publ (RPQS) detino notarement à l'inlormaton des usaqars Co rapport ac présantd au plus tard Gars les nouf mots Qu sutvent La ture do l'asercics concerné La’ maire ou La’ présiéent-< de l'établissement putik de coopération intercommunale y joint à précorde not ou loféce de l'eau sur les redevances Msrant sur la facture d'eau des ornés st ss La réaEsion Ge 500 programme phartannue d'intervention Setrematon états Chaque 2NPSQ Dar [QUE Ce POS RPQS > des réponses à vos questions : Map "arme æ ges gs
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE 1
Édition avril 2024 Ragport anne sur le prix at La qualité du service public de Feau ot de Fassainissement
eat RPQS 2023 Page | 86
NOTE DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE D'OÙ PROVIENNENT
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) perçues par l'agence de l'eau Adour-Garonne s'est élevé 3 environ 324 millions d'euros dont 262 millions en provenance de la facture d'eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2023 ?
recettes / {valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
0,05 € 2,10 € 68,5 € de redevance de de redevance de pollution de redevance , de pollution pollution domestique payé par les éleveurs payés par les abonnés concernés Ly compre rémaux de collecte)
8,90 € 1,80 € de! redevance de de redevance pour pollutions diffuses la protection du milieu payés par les distributeurs derecevances perçues squatique et cynégétique
sr prene PE RETIRE payé par les pécheurs tes produits en2023
3,45 € de redevance de 12,50 € de redevance 2,70 € de redevance
de prétèvement prélèvement de prélèvement payés par les srrigants payés par les activités payés par les collectivités économiques pour l'alimentation en eau
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources
interventions ] en eau pour 100 € d'aides en 2023 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021) - source agence de l'eau Adour-Garonne
7,20 € 14,30 € 2215 € pour H'animation des aux collectivités pour l'épuration des eaux usées urbaines et rurales et la
gestion des eaux de pluie
aux acteurs pour la dépollution politiques de l'eau
industrielle et le traitement études, cormassances de certains déchets réseaux de survellance eaux dangereux pour l'eau éduvcat on, inforrra bon et l'international)
AIO € dépollution et la gestion d'aides accordées Serie ee Gi LIRE ue T0
en 2023
aux collectivités
pour la protection et
13 restauration de la
ressource en eau potable
13,50 € aux collectivités et acteurs économiques
pour la gestion quantitative de la ressource en
eau (hors agriculture)
22,85 € aux collectivités
pour la restauration et la protection des
milieux aquatiques (en particulier des cours
d'eau reraturabon continuité écologique-et
des zones humides)
2 NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE Rapport aneual sur le prix st La qualité du service peblic de l'eau ot de l'assainissement
eat RPQS 2023 Page | 87 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE EN 2023
En 2023, l'Agence s'est mobilisée pour accompagner au mieux les projets sur le terrain, et ce malgré un contexte économique compliqué pesant sur le coût des investissements. Plus de 220 millions d'euros d'aides ont été attribués sur l'ensemble du bassin. Le fonds vert est venu compléter les aides de l'Agence pour accélérer la transition écologique des territoires. En 2023, il a permis près de 30 M€ d'investissements supplémentaires et 300 opérations financées.
EN 2023...
NOMBRE DE SYSTÈMES NOMBRE DE CAPTAGES
D'ASSAINISSEMENT AIDES PRIORITAIRES BÉMÉFICIANT
(SYSTÈMES ET RÉSEAUX) D'UNE DÉMARCHE DE PLAN
D'ACTIONS TERRITORIAL (PAT}
MIS EN OŒUVRE
NOMBRE DE PAIEMENTS POUR
SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
D'EAU ÉCONOMISÉE OU
ant ati 29 )3
a PROJETS ARMES 7
NOMBRE DE KM DE COURS
Lg TUE 2 CTI
NOMBRE DE PROJETS DE NOMBRE D'HÉCTARES
TERRITOIRES OÙ DE DÉMARCHE DE SURFACES
CONCERTÉE POUR L'EAU Dai SN ST 613223
ZOMES URBAIMES EXISTANTES
KG DE SUBSTANCES
DANGEREUSES ÉLIMINÉES PAR
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
cd eo * MAEC : mesures agro-ermironnementalas et clenatiquas / 810 : pour agriculture biologique / PSE : pement pour sarvices environnementaux
Plus de 70% des aides attribuées par l'Agence
en 2023 ont été consacrés de façon directe L'eau essentielle est présente partout dans nos ou indirecte à l'adaptation au changement quotidiens. Face au changement climatique, il climatique : solutions fondées sur la nature ; est temps d'agir pour la préserver. Chaque mois, gestion et partage de la ressource ; économies Temp'O décrypte les enjeux de l'eau et vous invite d'eau ; gestion durable des eaux de pluie ; étude ; à la rencontre des acteurs qui s'engagent pour son sensibilisation ; communication... avenir. TEMP'O c'est une émission de 26 minutes, Les solutions fondées sur la nature représentent des reportages de terrain, un podcast et des près de 55 millions d'euros d'aides qui ont articles, tous consacrés à l'exploration d'un enjeu permis de soutenir : la conversion à l'agriculture de l'eau sur notre bassin. biologique, les paiements pour services Ê
environnementaux, la renaturation des cours httos: is ë ‘ ttps://eau-grandsudouest.frtempo
d'eau, la préservation des zones humides ou
encore la désimperméabilisation des sols en ville.
En 2023, le plan d'adaptation au changement
climatique du bassin Adour-Garonne (PACC) a
fait l'objet d'un complément au PACC en deux
volets adoptés par le Comité de Bassin. Ce travail
a permis de mettre à jour les connaissances
scientifiques et de faire un point d'étape des EL
actions du PACC.
En savoir plus :
https://eav-grandsudouest.fr/medias/publications/
CUVE
ÉTAT AT PAT SC SRE EU
Là 421
NOTE D'INFORMATION DE L'AGEMCE DE L'EAU ADOUR-GARONINE
Rapport annuel sr le prix at la qualité du sarvice public de loav at de Passanissement 3
RPQS 2023 Page | 88 Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants
des cours d'eau qui, depuis les Charentes, le Massif
Central et les Pyrénées, s'écoulent vers l'Atlantique
(115 000 km, soit 1/5° du territoire national).
Il compte 120009 km de cours d'eau, d'importantes
AGENCE DE L'EAU
ADOUR-GARONNE
90 rue du Férétra-Cs 87801
21078 Toulouse Cedex 4
05 61 36 37 38
ressources souterraines et un littoral d'environ 630 km.
Sur ses 8 millions d'habitants, 30 % vivent en habitats épars.
C'est un bassin essentiellement rural: sur les quelques 6700
communes, 35 comptent plus de 20000 habitants, ces
dernières rassemblant 28 % de la population
Délégstions
BORDEAUX 0 :. - 56
4 rue du Professeur André Lavignolle |
33048 Bordeaux Cedex
0556111999
SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
0555880200
7 passage de l'Europe - -8P 7503
64075 Pau Cedex
05598077 90
Délégations
GARONNE ET RIVIÈRES D'OCCITANIE
TOULOUSE
97 rue Saint Roch - CS 14407
IW408 Toulouse Cedex4
0561432680
RODEZ (dép. 12 - 30. 48 - 48)
Ave de Bruxelles - Bourran - 8P 3610
12085 Rodez Cedex 9
0565755600
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur
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au Salon des maires
et des collectivités
locales. & 6 >@
Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr
RPQS 2023 Page | 89 Communauté de communes
onfluent et
oteaux de Prayssas Annexe 4
Vous trouverez en téléchargement le dossier avec le lien
suivant :
http://gofile.me/4CWes/EZwAl8hSM
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
Tél. : 05.53.79.81.15 – Courriel : secretariat@ccconfluent.fr
Arrêt du projet de la révision allégée n°1 du PLU
Damazan portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la
zone 2AUx de « Camp Barrat » La modélisation hydraulique permet de connaître le niveau de protection apparent des digues, correspondant au niveau de l'eau avant surverse sur la digue.
Ce niveau apparent n'est pas représentatif du niveau de protection réel de la digue. En effet, la composition interne, la structure ou la stabilité de l'assise font que l'ouvrage présente un risque de rupture avant que le niveau d'eau n'atteigne la crête de digue.
On différencie plusieurs niveaux différents :
Niveau de Protection : c'est le niveau d'eau sur lequel s'engage le porteur de la compétence GEMAPI. Au-delà de ce niveau, l'évacuation de la zone protégée doit s'opérer ;
Niveau de Sureté : La probabilité de ruine de l'ouvrage est relativement faible (<5%) :
Niveau de Danger : la rupture de l'ouvrage est grande (>50%).
Probs bit :rès fade de ruine
aus0e mwear
Échelle de niveau
Niveau de protection apparent
(crête d'ouvrage ou de déversoir)
#
Le niæsu de Protection ne peut pas dépasser de niveau
Niveau de Sûreté
Niveau de Protection — Le niveau de Sères re
Annexes – délibération GEMAPI – 14/10/2024
Figure 1 : la définition des niveaux de référence
Annexe 5 CACECT
Mes Communauté de Communes du Etude de dangers du système d'endiguement Confluent et des Coteaux de Prayssas de la confluence Lot/Garonne
Stations de référence, niveaux de protection et zone protégée Date : Digue de Pélagat-Sautegrue Juillet 2024
AR NN À
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| OA Hi L : ile L IN /
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RACE & À
moulin
Dosathiauet
Het." ) Z Î C
o. 0 sdigue de Pélagat-Sautegrue pel-T12 à pel-T17
ins . ? ANiveau de protection : 32.50 mNGF
z TITLES EVE. dia À HUNE
| 1 M (n 1
td *1 Station automatique du pont Napoléon
hydrétudes
Annexes – délibération GEMAPI – 14/10/2024
Figure 2 : carte des niveaux de protection du tronçon de Pélagat-Sautegrue CAES
mn Communauté de Communes du Etude de dangers du système d'endiguement Confluent et des Coteaux de Prayssas de la confluence Lot/Garonne
Stations de référence, niveaux de protection et zone protégée Date : Digue d'Aiguillon Juillet 2024
ss / ESA el Ÿ/ Ÿ ; ISSUES EE duo -D 70 = la Bastisse ? oo r / 7 2 X S Fe mr Le D A le Se Len jf / 7 ES + SX a 15 ef \" er : ee D ÉLT SE Ac. mis »=- IE EE \ l f pi Vi RÉPRLETS) & > lenin = 1,0 669 > Ÿ . \
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lues l Rai ù NPA ARR d ia fl fl h, À Barrdque 7 BTR A ME: tation ne di Pont Repoleon rÉE
4 BAL & his digue de Aiguillon aig-T12 à aig-T17 Pres k SENS ss ; 2 sr ni,
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igue de Aiguillon aig-T1 à aig-T11
iveau rs protection: 32.50 mNGF
N K. 1?
helonque à
à : 200. 400 m «ED,
hydrétüdes
Annexes – délibération GEMAPI – 14/10/2024
Figure 3 : carte des niveaux de protection du tronçon d'Aiguillon Drm mens
de Prayssas Etude de dangers du système d'endiguement de la confluence Lot/Garonne
Stations de référence, niveaux de protection et zone protégée
+ Thowars:
$ur-Garamn
DT c automatique
que de Port-Sainte-Marle
au de protection : 35.00 mNGF + di ED us. 1
or
Annexes – délibération GEMAPI – 14/10/2024
Figure 4 : carte des niveaux de protection du tronçon de Port-Sainte-Marie système d'endiguement de la confluence Lot/Garonne HYDRETUDES aCP Identification des stations de référence et niveaux de protection de la digue de Pélagat-Sautegrue
45
— Profii cn long de 1 digue de
"Niveau du terrain naturel derrière là
digue
is — Niveau de protection apparent
= : smont seuil du moulin s u pont Napoléon ——— Niveau de protection Niveau de protection : 32,75 MNGF Niveau de protection : 32,50 mNGF Niveau de surets = hrvea de protection apparent : 33,25 Niveau de sureté = niveau de pratecton apparefit : 43,00 mNGF mNéSE
Niveau de danger : 33,75 MNGF Niveau de danger : 33,50 MNGF
41
RD 813
39
à Voie terrée Pélagat Guinguette
Les Sables és Sautegrue
Voie ferrée
ce
È & 35
J
Ê £ Éé LA ne A. A Ps Put ai z h V7” 7
\ . Ÿ Là rss. 33 + 1 mu: 7 SZ Y
% ! * v Fi * =, =
” s° EN RTS #1 vw à RE, e D er: nn nnmmsmmdenmmmst % + nn Le .." " PT Li Rd 29 Ve LE % 4 La ve Le
31 t# Y Ps ‘
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ds ju \ '
1 \ : \ !
2 \ ts , ï % ’ “ A 1 \ | \ ‘ À s_— EL jm Wd . L * +
… À nn
ver
27 *— —+ - se
digue de Pélagat-Sautegrue - tronçons pel-Ti à pel-T11 digue de Pélsgat-Sautégrue - tronçons pel-T12 à pel-T17 station de reference : échelle amont seuil du moulin station de réfé : station du t Napoléon
Niveau de protection : 32,75 mNGF Niveau de protection : 32,50 MNGF
25 + +
1000 2000 2400 2800 3200 3000 4000 4400 4800 5200 o 400 800 1200
Distance {en m)
TO22-047/EDD 3/3 juillet 2024
Annexes – délibération GEMAPI – 14/10/2024
Figure 5 : cartographie linéaire des niveaux de référence du tronçon de Pélagat-Sautegrue aCP Système d'endiguement de la confluence Lot/Garonne
Identification des stations de référence et niveaux de protection de la digue d'Aguillon HYDRETUDES
45
——. hrofil cn tong de |: digue d'Aiguillon
-—- Niveau du terrain naturel dernière la digue Digue d'Aiguillon
L _—— Niveau de protection 4.
—— Niveau de protection apparént = D : .
—— Arveau dE surete station du pont de Saint-Leger station du pont Nepoläon| ; A de =: Niveau de protection : 32,50 MNGE Niveau de protection : 32,90 MNGF | — Niveau de danger Niveau de sureté = niveau de protection apparent : 34,00 Niveau de sureté = niveau de protection apparent 33,40 | 41 tHNGF BMGE À Niveau de danger : 33,50 MNGF Nivésu dé dsnget : 33,90 HNGE |
!:
::
È RD 813
39 1 Le Péage !:
Le Padouen Voie ferrée
Y
37 RD8
Le Balet
nc Ÿ 2 k E 3 clapets 4
£& 35 :
è ï —___— ï ë ii! = ù , ns. za “ à = RU 7 À, 1 4 « CT 4 + LS 7 1 i .
Vs - A | ‘ ! \ ; NU ÉSrPENNET 4 Pre. 1 ? , 1 . id \ { LES 1: El ‘ ‘ 1 1 \ ré 4 ‘ 4 ; . “ . nn : ‘ ‘ N # 4 ‘ ss, “1 , . ° " 31 \ ? _ ae - rs ° % ’ î ’ — ‘ t sers Se s° so. ‘ si $ * $ : ' 1 _ si 0" # < ‘ ‘ ‘ # vw , “ + g =. ‘ : 0 ‘ # H “ Ê : 1 : ; vo ' ’ t # x ! LE : ‘ ‘ $ ' ‘ : $ À : 4 29 1}, Vi ‘
/ Li h ‘1 ; w.- 4 rer + + <- > 27 digue d'Aiguillon - tronçons aig-T1 à aig-T11 digue d'Aiguillon - tronçons aig-T12 à aig-T17 station de référence : pont de Saint-Léger station de référence : pont Napoléon Niveau de protection : 32,50 MmNGF Niveau de protéction : 32,90 MNGF
25
0 400 800 1200 1000 2000 2400 2800 3200 3600 4000 4400 4800 3200 5000
Distance (en m)
T022-047/EDD 2/3 juillet 2024
Annexes – délibération GEMAPI – 14/10/2024
Figure 6 : cartographie linéaire des niveaux de référence du tronçon d'Aiguillon Niveau
(en mNGF)
TO22-047/EDD
45
43
41
39
35
33
31
29
27
25
station du pont de Port-Sainte-Marie
Niveau de protection 35,00 MNGF
Nwesu de protection apparent : 35,50 mNG:
Miveau-de-sureté+85-30 MmNGF 1
Niveau de danger: 36,70 MNGF
Port-Sainte-Marie
identification des stations de référence et niveaux de protection de la digue de Port-Sainte-Marie
système d'endiguement de la confluence Lot/Garonne
Voie ferrée
Déversoir Montpisisir
Niveau de protection 32,90 mNGF
Niveau de protection apparent : 33,40 MNGF
Niveau de sureté : 33,20 mINGF
Niveau de danger : 35,60 MNGF
Déversair Primet Bas
HYDRETUDES
RD 813
— ”10fi en long de ls digue de Port-Saimte-Marie
=. Nivésu du terrain naturel derrière la digue
— Miveai Ge jrolection apparent
a AIVSEU GE SUrEtE
2400
digue de Port-Saint-Marie - tronçons psm-Ti à psm-T18
Nivoau de protection : 45,00 mNËF
2600 3200 3600 4000 4400
Distance {en m)
1/3
6800
juillet 2024
Annexes – délibération GEMAPI – 14/10/2024
Figure 7 : cartographie linéaire des niveaux de référence du tronçon de Port-Sainte-Marie a fur
Grand Sud - Pyrénées
Lid esute d'Espagne - Emmgudie bios L'- 3100 TON OUI
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332
328
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Niveau
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5
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Profil de digue au niveau des clapets de Pélagat
Niveaux d'eau pour les crues du Lot
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HYDRETUDES
Grand Sud - Pyrénées
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Niveau
(MNGF) 172
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276
Profil de digue au niveau du clapet de Sautegrue
Niveaux d'eau pour les crues de Garonne et Lot
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Distance (mt)
Annexes – délibération GEMAPI – 14/10/2024
Figure 8 : le niveau de protection sur les ouvrages de Pélagat-Sautegrue a fr
HYDRETUDES
Grand Sud - Pyrénées
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Profil de digue au niveau du lieu-dit Le Péage
Niveaux d'eau pour les crues de Garonne
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HYDRETUDES
Grand Sud - Pyrénées
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Profil de digue au niveau du lieu-dit Le Péage
Niveaux d'eau pour les crues de Garonne et Lot
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Distance (mi)
Annexes – délibération GEMAPI – 14/10/2024
Figure 9 : le niveau de protection sur les ouvrages d'Aiguillon a hr
HYDRETUDES
Grand Sud - Pyrénées
Hé coute L'icrague srremible Helen à - MHOTOLCNA
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Profil de digue au niveau des 3 clapets
Niveaux d'eau pour les crues de Garonne et Lot
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HYDRETUDES
Grand Sud - Pyrénées
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Niveaux d'eau pour les crues de Garonne et Lot
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Distance {mil}
Annexes – délibération GEMAPI – 14/10/2024
Figure 10 : le niveau de protection sur les ouvrages d'Aiguillon HYDRETUDES
Grand Sud - Pyrénées
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Profil de digue au niveau du camping de Port-Sainte-Marie
Niveaux d'eau pour les crues de Garonne
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HYDRETUDES
Grand Sud - Pyrénées
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Profil de digue au niveau du déversoir de Montplaisir
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Annexes – délibération GEMAPI – 14/10/2024
Figure 11 : le niveau de protection sur les ouvrages de Port-Sainte-Marie HYDRETUDES
Grand Sud - Pyrénées
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33
Niveau
(MNGF)
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32
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Profil de digue au niveau du déversoir de Primet Bas
Niveaux d'eau pour les crues de Garonne
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Annexes – délibération GEMAPI – 14/10/2024
Figure 12 : le niveau de protection sur les ouvrages de Port-Sainte-Marie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Confluent et des coteaux de Prayssas
wWww.communauteduconf
1
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon | Tél. : 05.53.79.81.15 – Courriel : secretariat@ccconfluent.fr
PROPOSITION
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DU FONDS LOCAL DE SOUTIEN A LA
TRANSITION ENERGETIQUE
PREAMUBLE
La Communauté de communes s’engage depuis 2018 en faveur de la transition énergétique sur son territoire, avec l’ambition d’être un territoire à énergie positive d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, et ainsi produire plus d’énergie localement que le territoire en consomme, l’engagement de l’ensemble des acteurs est déterminant.
De nombreux citoyens veulent prendre part, à leur échelle, à cette dynamique pour un territoire plus durable, plus accueillant, plus résilient, et donc plus attractif. Encourager cet engagement local et citoyen permet de démultiplier les initiatives, toucher un plus grand nombre d’habitants et ainsi massifier la dynamique de transition.
Au vu de l’article 2.1.1 de ses statuts (définition de l’intérêt communautaire), la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas souhaite contribuer à la sensibilisation et à la mobilisation des acteurs, en soutenant des projets locaux favorables à la transition énergétique.
ARTICLE 1 - CONTEXTE
Au regard des données énergétiques du territoire, l’ambition d’être un territoire à énergie positive d’ici 2050 implique de diviser par deux nos consommations énergétiques et multiplier par deux la production d’énergie renouvelable locale.
Pour structurer son action en s’appuyant sur les ressources réellement disponibles localement, la collectivité a mené en 2022-2023 une démarche de plan de paysage de transition énergétique. La STRATEGIE PAYSAGERE DE TRANSITION ENERGETIQUE qui en découle a été adoptée à l’unanimité par le Conseil communautaire le 25 mars 2024 (voir schéma de synthèse page suivante).
La collectivité soutiendra des actions qui répondent aux objectifs de cette stratégie.
Annexe 6 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Confluent et des coteaux de Prayssas
LV CR
PRODUIRE
LOCALEMENT DES
NEIL
RENOUVELABLES
Cv
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DURABLEMENT LES
AN AY EI
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VALORISER LES
PATRIMOINES DE
L'ENERGIE
AN OBJECTIF 1 Maîtriser le développement
du photovoltaïque (PV)
OBJECTIF 5
Développer de manière
volontariste la filière bois énergie
OBJECTIF 2
Urbaniser et construire
_autrement
OBJECTIF 3
Cultiver durablement,
manger sain et local
OBJECTIF 4
Gérer écologiquement les
espaces (inter)communaux
OBJECTIF 6
inventer de nouvelles mobilités
OBJECTIF 7
Valoriser des sites énergétiques
emblématiques
OBJECTIF 8
Diffuser une culture des
paysages de l'énergie
1. Décidons collégialement du développement du PV
2. Encadrons qualitativement le développement du PV
3. Encadrons quantitativement le développement du PV
4. Expérimentons la mise en œuvre d'un projet PV
exemplaire
12. Cultivons nos espaces boisés
13. Plantons des arbres et des haies
5. Privilégions la réhabilitation du bâti ancien
6. Végétalisons nos rues et nos places
7. Construisons moins et mieux
8. Relocalisons l’agriculture et l'alimentation
9. Impulsons des dynamiques agricoles innovantes
10. Entretenons écologiquement nos espaces de vie
11. Faisons pâturer plutôt que faucher mécaniquement
14. Constituons un réseau de routes dédiées aux mobilités
douces
15. Développons et aménageons des espaces intermodaux
16. (A]ménageons les sites du Pech de Berre, moulin
d’Aiguillon et de Montpezat
17. Accompagnons la réhabilitation des anciens moulins et
pigeonniers
18. Constituons une route touristique à la découverte des
moulins à vent et à eau
19. Organisons une programmation culturelle et
pédagogique
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ARTICLE 2 – OBJECTIFS DU FONDS LOCAL DE SOUTIEN A LA TRANSITION ENERGETIQUE
Dans le cadre de sa démarche de transition énergétique détaillée ci-dessus, la Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas consacre en 2024 une enveloppe de 5 000 €, pour encourager les initiatives portées par la société civile sur son territoire.
Cette enveloppe sera dédiée à l’attribution de subventions aux organismes de droit privé ou, le cas échéant, à des organismes de droit public, et à la prise de parts dans les sociétés de projets dédiées à la production d’énergies renouvelables.
• Les subventions seront attribuées dans le respect de la définition qui est posée à l’article 9-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000: « constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. « Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent ».
• La prise éventuelle de parts dans les sociétés de projets sera effectuée dans le respect de l’article 109 de la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte du 17 août 2015, codifié à l’article L.2253 du Code Général des Collectivités Territoriales, deuxième alinéa « les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables ou d’hydrogène renouvelable par des installations situées sur leur territoire (…).
Les thématiques retenues pour l’attribution des subventions sont celles liées à la stratégie paysagère de transition énergétique :
- La transition énergétique, et plus précisément ses volets réduction des consommations COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Confluent et des coteaux de Prayssas
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énergétiques d’une part, et production d’énergies renouvelables locales d’autre part ;
- L’adaptation au changement climatique ;
- La sensibilisation du public à ces thématiques ;
- …
Il est précisé que le présent appel à projets ne vise pas au financement global de l'activité des organismes demandeurs.
Les projets menés devront répondre à l’objectif principal de la Collectivité, à savoir démultiplier sur le territoire les initiatives concourant à la transition énergétique et écologique, en mobilisant le maximum d’acteurs locaux.
ARTICLE 3 – TYPES D’ACTIONS ELIGIBLES
Dans le respect du périmètre fixé à l’article 2, la Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas a décidé, en lien avec les objectifs énoncés précédemment, de soutenir les actions et projets dont la nature relève d’initiatives citées ci-après :
- Animations ;
- Actions de sensibilisation ;
- Communication ;
- Expérimentation ;
- Études ;
- Actions de démonstration ;
- Création d’une société (SA ou SAS) dont l’objet est la production d’énergie renouvelable locale ;
- …
Cette liste n’est pas exhaustive.
Par nature, le fonds local de soutien à la transition n’a pas vocation à financer de l’investissement. Les demandes de ce type seront cependant examinées au cas par cas afin d’évaluer leur pertinence.
ARTICLE 4 – ORGANISMES ELIGIBLES
Les structures éligibles à l’appel à projets sont les suivantes :
- Associations loi 1901 ;
- SCIC et SCOP
- Établissements scolaires du territoire de la Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas ;
- Petites et moyennes entreprises (dont agriculteurs)
Ne sont pas éligibles :
- Associations dites « para-administratives », ainsi que les partis politiques ;
- Associations dont l’objet est cultuel ou les associations dont les projets participent directement à l’exercice d’un culte ; COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Confluent et des coteaux de Prayssas
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ARTICLE 5 – CRITERES D’ELIGIBILITE
Les critères d’éligibilité pour bénéficier d’une aide dans le cadre du Fonds local de soutien sont énumérés ci-après ; les dossiers déposés ne satisfaisant pas à ces critères ne seront pas instruits et ne pourront pas faire l’objet d’un financement. Ainsi, les projets devront :
- S’inscrire dans au moins une des thématiques exposées à l’article 2 ;
- Être engagés dans l’année qui suit sa sélection (année N) et terminés au plus tard au avant le 31 décembre de l’année N+1 ;
- Se dérouler, au moins en partie, sur le territoire de la Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas ;
- Être opérationnels, c'est-à-dire se manifester par des actions concrètes directement sur le terrain. Les projets comportant un volet d'études pourront être retenus si les perspectives d'actions concrètes sont clairement identifiées et mises en œuvre dans les délais requis pour être éligibles à l’appel à projets.
- Bénéficier de l’intérêt de la commune concernée, qui sera justifié par un courrier du Maire
ARTICLE 6 – CRITERES DE SELECTION
La recevabilité des projets
La Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas s’assure de la recevabilité et de la conformité des dossiers en application des critères suivants :
- La conformité avec la réglementation
- Le projet s’inscrit dans le champ du Fonds local de soutien
- Les projets sont portés sur une durée maximum de 2 ans
Seuls les dossiers recevables feront l’objet d’un examen au titre de la sélection.
La sélection des projets
La Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas sélectionnera les projets en application des critères suivants :
- Cohérence avec les objectifs du Fonds local de soutien ;
- Localisation du projet ;
- Impact du projet ;
- Public ciblé ;
- Démarche partenariale ;
- Effet levier de l’aide ;
- Dimension innovante et reproductible.
L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire de la Communauté de Communes. Il s’agit ici d’une politique volontariste de la Communauté de Communes.
Les subventions attribuées sont donc :
➢ Facultatives : aucune association ne peut exiger l’attribution de subventions de la part de la collectivité
➢ Précaires : une subvention attribuée l’année N n’a pas vocation à être renouvelée de manière tacite chaque année
➢ Conditionnelles et discrétionnaires : les subventions ne sont attribuées que sous réserve de répondre aux critères du Fonds local de soutien et si le projet présente un intérêt communautaire. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Confluent et des coteaux de Prayssas
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ARTICLE 7 – MODALITES DE FINANCEMENT ET DE VERSEMENT
Enveloppe globale du fonds pour 2024 : 5 000 euros. Pour les années suivantes, montant à définir lors de la préparation budgétaire.
Le montant de l’aide de la Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas pourra être plafonné. Le montant attribué sera fonction du niveau de cofinancement attendu et de l’effet levier recherché par la Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas.
Le financement est attribué pour la durée du projet sous forme d’une subvention dans le cadre d’une convention entre les organismes sélectionnés et la Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas. La subvention fera l’objet d’une attribution par un vote du Conseil communautaire de la Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas, après avis de la commission Prospective, transition énergétique et mobilités. La convention de financement précisera les engagements respectifs des parties, notamment en matière de communication.
Le versement de la subvention se fera en une seule fois (100%) au moment de l’attribution, et ce afin de permettre la réalisation du projet.
À l’issue de la période prévue de réalisation, spécifiée dans l’arrêté de financement, et dans l’hypothèse où le projet n’aurait pas été réalisé, l’aide devra être remboursée dans un délai de 3 mois.
Une demande de prorogation pourra être formulée par le porteur de projet, la Communauté de communes restant libre de l’accorder ou non selon les éléments justificatifs fournis.
ARTICLE 8 – LISTE DES PIECES A FOURNIR
Les candidats au Fonds local de soutien doivent fournir les pièces suivantes :
- Fiche de candidature, comprenant notamment un plan de financement prévisionnel : récapitulatif des dépenses (HT/TTC) et recettes prévisionnelles du projet (joindre les preuves de demande ou d’obtention de financements extérieurs) ;
- RIB/IBAN ;
- Certificat d'immatriculation indiquant le n° SIRET (avis de situation) de moins de 3 mois, pour les structures concernées ;
- Présentation de la structure ;
- Statuts de l’organisme demandeur (le cas échéant) ;
- Récépissé de déclaration en préfecture (le cas échéant) ;
- Délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement ;
- Attestation du Maire de la commune concernée confirmant son soutien pour le projet.
ARTICLE 9 – MODALITES DE CANDIDATURE
La Communauté de communes met en place un appel à projets dont la date limite de candidature est fixée, pour 2024, au XX à XX.
Les dossiers peuvent être déposés :
- De préférence via un envoi par courriel à acharre@ccconfluent.fr
- Ou adressés par voie postale ou déposés à la Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas – 30 rue Thiers – 47 190 AIGUILLON
L’attention des dépositaires est attirée sur le fait que seuls les dossiers réputés complets seront instruits. Communauté de communes
RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine onfluent et oteaux de Prayssas |
Entre
La Région Nouvelle-Aquitaine, sise 14, rue François de Sourdis, 33077 BORDEAUX cedex, représentée par Monsieur Alain ROUSSET, Président du Conseil Régional, dûment habilité à cet effet par délibération de la Séance Plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine n°2023.495.SP du 27 février 2023, ci- après dénommée : la Région,
D’une part,
ET :
La Communauté de communes du Confluent et Coteaux de Prayssas , sise, 30 rue Thiers 47 190 AIGUILLON, représentée par monsieur José ARMAND, Président, dûment habilité à cet effet par délibération n°006-2024 du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et Coteaux de Prayssas du 12 février 2024, ci-après dénommée l’AO2.
CONVENTION POUR LA DELEGATION DE
LA COMPETENCE
D’ORGANISATION DE LA MOBILITE
LOCALE
ET DU TRANSPORT A LA DEMANDE
ENTRE LA REGION NOUVELLE-
AQUITAINE ET LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CONFLUENT ET COTEAUX
DE PRAYSSAS
Annexe 7 2/15
D’autre part,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1111-8 et R.1111-1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1231-1, L. 1231-1-1, L1231-3, L. 1231-4, R. 3111-2 et R. 3111-3 ;
Vu la délibération n°2019.2261.SP du Conseil Régional du 16 décembre 2019 portant communication sur la politique contractuelle territoriale en matière de mobilités,
Vu la délibération n°2020.2291.SP du Conseil Régional du 17 décembre 2020 relative à un nouveau cadre d’intervention régionale : les contrats de mobilité (renfort de desserte régionale, mise en place d’un bouquet de mobilité locale, aménagement et équipement des points d’arrêts de transports collectifs régionaux),
Vu la délibération n°2022.405.SP du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 21 mars 2022 relative à la mise à jour du cadre d’intervention régionale en faveur de la mobilité locale ;
Vu la délibération n°2023.20.96.SP du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 11 décembre 2023 approuvant le Contrat opérationnel de mobilité 2023- 2029, sur le bassin de Vallée du Lot ;
Vu la délibération n°006-2024 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Confluent et Coteaux de Prayssas en date du 12/02/2024 ;
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
A la suite de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », la Communauté de Communes a décidé de ne pas exercer la compétence mobilité. La Région est donc l’autorité organisatrice de la mobilité compétente, par substitution, depuis le 1er juillet 2021 sur le territoire de la Communauté de Communes.
L’organisation et la gestion des services réguliers et à la demande de transport public de personnes, les services de transport scolaire, des services relatifs aux mobilités actives et aux usages partagés de véhicules terrestres à moteur et des services de mobilités solidaires sont de la compétence de la Région, autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de premier rang. Conformément à l’article L. 1231-4 du code des transports ainsi qu’aux articles L. 1111-8 et R. 1111-1 du code général des collectivités territoriales, ils peuvent être déléguées à des AOM de second rang.
Les compétences déléguées sont exercées au nom et pour le compte de la collectivité territoriale délégante. Cette délégation est régie par une convention qui en fixe la durée et qui définit les objectifs à atteindre et les modalités du contrôle de l’autorité délégante sur l’autorité délégataire.
C’est l’objet de la présente convention de délégation de compétence en matière d’organisation de la mobilité locale et de gestion du transport à la demande. Elle intervient à la suite de la signature du contrat opérationnel de mobilité, fixant les objectifs communs en matière de développement de l’offre locale de mobilité. 3/15
La compétence mobilité locale couvre les services relatifs aux mobilités actives, aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur, les services de mobilité solidaire et les services à la demande de transport public de personnes.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la Région Nouvelle-Aquitaine, appelée dans le présent document « la Région », délègue à la Communauté de Communes du Confluent et Coteaux de Prayssas (autorité organisatrice de second rang, dite « AO2 ») certaines prérogatives en matière d’organisation et de fonctionnement de services d’organisation de la mobilité locale et d’un service à la demande de transport public de personnes.
La présente convention a pour objet de définir l’ensemble des modalités applicables dans le cadre de cette compétence exercée pour le compte de la Région.
ARTICLE 2 – DUREE
La présente convention d’une durée de 6 ans prend effet à compter du 15/02/2024.
Elle est renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans, dans l’attente du bilan du contrat opérationnel de mobilité sur le bassin Vallée du Lot pour la période 2023- 2029 et d’un nouveau plan d’action.
La non-reconduction de la présente convention n’ouvre droit à aucune indemnité à la charge de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 3 – MODALITES D’EXPLOITATION DES SERVICES CONFIES A L’AO2
L’organisation des services délégués par l’AO2 ne peut être exploitée que dans les conditions suivantes :
• soit en gestion directe (régie) ;
• soit en gestion déléguée avec un exploitant retenu dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence ;
• soit en gestion dérogatoire en cas de carence de l’initiative privée (recours à des associations ou des particuliers conformément aux dispositions de l’article R.3111-12 du Code des transports).
Dans le cas d’un service de Transport à la demande, l’exploitant doit obligatoirement être inscrit au registre des transporteurs routiers des personnes tenu par les services spécialisés de l’Etat (D.R.E.A.L). Il respecte l’ensemble des obligations réglementaires relatives au transport routier de voyageurs, en particulier les obligations dues à l’accessibilité de son parc de véhicules et aux obligations dues à la formation des personnels de conduite aux problématiques du transport des personnes à mobilité réduite. Un contrat est conclu entre la Communauté de Communes et l’exploitant pour fixer les droits et obligations respectifs des parties contractantes. Ce contrat doit obligatoirement comporter des dispositions relatives : 4/15
• D’une part, aux conditions d’exercice de l’activité de l’exploitant notamment celles garantissant la bonne exécution des services (véhicules utilisés, état du matériel) et le respect des prescriptions législatives et réglementaires intéressant directement ou indirectement la circulation et les transports en commun, y compris la réglementation pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
• D’autre part, aux modalités d’exercice du contrôle de l’AO2 sur la réalisation des services par l’exploitant.
Pour le cas où l’exécution du service est confiée à un exploitant, l’AO2 s’engage à porter à la connaissance de ce dernier les dispositions contenues dans la présente convention.
L’échéance du contrat ne pourra excéder celle de la présente convention.
ARTICLE 4 – DEFINITION DES SERVICES
4.1 - Services de mobilité locale :
La présente convention autorise l’AO2 à organiser le ou les services de mobilité locale décrits en annexe 2, 3 4 et selon les modalités suivantes : • Itinéraire/zone géographique
• Type de trajet et prise en charge des usagers
• Tarif usager
• Horaires, fréquences, amplitudes et jours de circulation
La consistance et le niveau du service ainsi que la tarification sont fixés par l’AO2 après information et accord de la Région qui veillera à la non-concurrence et à la complémentarité du /des service(s) avec les autres offres de transport régionales.
4.2 – Services de Transport à la demande
La présente convention autorise également l’AO2 à organiser un service de Transport à la demande, avec réservation obligatoire. Il est décrit en annexe 1 selon les modalités suivantes :
• les ayants droit (tous les types de publics, à l’exception des usagers scolaires et des salariés)
• l’itinéraire et son kilométrage ou la zone de desserte
• les pôles desservis
• les horaires et les jours de fonctionnement
• les points d’arrêt le cas échéant ou le choix du porte à porte • les caractéristiques du véhicule utilisé
• la tarification applicable par service offert.
Dans le cas où le service de Transport à la Demande sortirait du ressort territorial, il répond aux conditions suivantes :
• il ne desservira qu’un seul point hors de son ressort territorial selon les
besoins de l’usager transporté. La desserte vise à satisfaire l’intérêt public
local en répondant aux besoins exclusifs de la population de l’AO2.
• le trajet sera direct, sans arrêt sur d’autres points que celui précisé ci-
dessus ; seuls les usagers relevant du ressort territorial de l’AO2 seront
autorisés à être pris en charge.
La tarification applicable aux usagers du Transport à la demande doit être conforme avec la tarification en vigueur sur le réseau de transport régional. 5/15
L’intermodalité entre les services à la demande et les lignes régulières régionales est gratuite et autorisée dans une durée de 2h00.
La gamme tarifaire et le niveau des tarifs sont susceptibles d’évoluer au terme de chaque année d’exploitation. Le Région se réserve le droit de toutes modifications.
Un règlement d’usage du service, suivant le modèle de la Région, devra être respecté par l’AO2 dans le cadre des modalités d’exécution avec les transporteurs. Il sera annexé également à la présente convention.
La consistance et le niveau du service sont fixés par l’AO2 après information et accord de la Région qui veillera à la non-concurrence et à la complémentarité du /des service(s) avec les autres offres de transport régionale.
ARTICLE 5 – PREROGATIVES DE LA REGION
En sa qualité d’Autorité Organisatrice des transports, la Région : • Définit et organise la politique générale des transports sur son périmètre de compétence ;
• Valide en lien avec l’AO2 les caractéristiques des services délégués ; • Etablit les règles de sécurité pour l’organisation des services de mobilité locale / service(s) de Transport à la demande ;
• Fixe les conditions d’accès et les modalités d’organisation des services conformément au Règlement Régional des Transports à la demande ; • Fixe la tarification plafond applicable aux usagers du Transport à la demande ;
• Met en place et fournit les outils informatiques et supports nécessaires à la gestion des demandes des usagers au service (Centrale et ses applications) et peut proposer une formation aux Autorités Organisatrices de 2nd Rang ; • Apporte son expertise et son conseil à l’Autorité Organisatrice de 2nd Rang pour la mise en œuvre des prérogatives lui incombant au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 – PREROGATIVES ET OBLIGATIONS DE l’AO2
6.1 Principes généraux
Dans le cadre de l’exercice de la compétence en matière de transports de proximité, l’AO2 est partenaire privilégié de la Région en assurant un relai local auprès des usagers du service.
L’AO2 s’engage à assurer les prérogatives qui lui incombent au titre de la présente convention, dans le respect des règles de sécurité définies par la Région en sa qualité d’Autorité Organisatrice des transports.
6.2 – Offre de services et contrats à passer avec les transporteurs Pour l’élaboration des caractéristiques des services, l’AO2 et la Région travaillent en concertation afin de permettre la mise en œuvre d’un service public de qualité répondant aux besoins des usagers.
Dans ce cadre, l’AO2 doit atteindre les objectifs suivants : 6/15
• Assurer la sécurité des transports. Dans ce cadre, l’AO2 veille à alerter la Région sur tous manquements constatés à la réglementation nationale en matière de sécurité des transports routiers de voyageurs, du fait des opérateurs ou de tiers ;
• Proposer un service attractif et accessible aux utilisateurs ; • Assurer une qualité de service des transports, qui se traduit notamment par le respect des obligations d’accueil et de satisfaction des usagers ainsi que de continuité du service déjà existant ;
• Exécuter sa délégation conformément à la présente convention, notamment dans la réalisation des compétences déléguées et dans le respect de son obligation d’information ;
• Assurer les procédures de mise en concurrence et la gestion administrative et financière des contrats avec les entreprises et fournit à l’AO1 une copie des pièces contractuelles inhérentes aux services visés.
Les contrats à passer avec le prestataire de service fixent la consistance générale et les modalités de fonctionnement des services. Ils sont résiliés de plein droit en cas de radiation de l’exploitant du registre des transporteurs publics.
Le contrat est conclu entre l’AO2 et le prestataire de service pour une durée déterminée. L’échéance du contrat ne pourra excéder celle de la présente convention.
6.3 – Evolution de l’exploitation
L’AO2 s’engage à :
• Soumettre à la Région, pour accord préalable, tout projet de modifications majeures, préalablement à leur mise en place ;
• Informer immédiatement la Région de tous évènements majeurs concernant l’exécution des services précités, susceptibles d’avoir un impact sur la continuité du service public et la sécurité des personnes ;
• Informer la Région de toutes modifications mineures relevant de l’adaptation des moyens nécessaires à l’exploitation du service du quotidien.
6.4 – Exécution et suivi
L’AO2 est tenue de faire assurer la continuité du service défini dans la présente convention.
L’AO2 doit veiller à recueillir tous les éléments statistiques et financiers qui permettent de suivre le déroulement de l’opération et d’évaluer l’adéquation entre le service délégué et la demande exprimée par les usagers.
- Etat de la fréquentation du service (nombre d’usagers, nombre de déclenchements) ;
- Etat du kilométrage parcouru en charge, pour le service de Transport à la demande ;
- Etat des recettes ;
- Etat des charges.
Ces données seront transmises à la Région annuellement ainsi qu’un (1) mois avant le terme de la présente convention.
La Région dispose d’un droit de contrôle permanent sur l’exécution de la présente convention et peut organiser librement le contrôle du service délégué à la Communauté de Communes pour veiller au respect des obligations. 7/15
6.5 – Sécurité des personnes transportées par Transport à la demande La sécurité des usagers doit être un objectif majeur. L’AO2 doit accorder une attention particulière à l’âge et à l’état des véhicules.
Dans ce cadre, l’AO2:
• Fournit un numéro d’astreinte permettant à la Région, la centrale de réservation régionale et le prestataire de service de la joindre à tout moment ;
• Informe sans délai la Région de tout problème susceptible d’affecter la réalisation des services ;
• Alerte sans délai la Région de tout incident ou accident survenu en cours d’exécution des services ;
• Contribue le cas échéant aux campagnes de prévention mises en œuvre par la Région.
6.6 – Information des voyageurs et promotion des services L’AO2 assure en coordination avec le prestataire de service la diffusion des informations auprès des usagers et notamment :
• Les modalités d’usages ou de prise en charge des usagers (horaires, itinéraires, points d’arrêt, etc.). Celles-ci viennent en appui des informations automatiques transmises par la centrale régionale de réservation et d’information dans le cas d’un Transport à la demande ;
• L’information en cas de perturbation du service (Travaux, intempéries, …) ; • La diffusion du Règlement Régional du Transport à la demande annexé à la présente convention ;
L’AO2 prend les mesures appropriées pour assurer la bonne information des
usagers et informe la Région des actions mises en œuvre. Elle respecte la charte
graphique mise à disposition par la Région notamment, pour les supports de
communications (flyers…), les livrées des véhicules et les supports de billetterie
du Transport à la demande.
Les coûts de conception, d’impression et de façonnage liés à la promotion du service sont éligibles à l’assiette subventionnée par la Région dans la limite de 5 000 € TTC annuels.
Les données sur le transport à la demande (lignes et zones de desserte, horaires et jours de fonctionnement), seront disponibles sur le site https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/ de la Région ainsi qu’auprès de la centrale de réservation régionale.
6.7 – Perception des recettes dans le cas d’une gestion déléguée L’exploitant perçoit les recettes tarifaires auprès des usagers et les restitue à l’AO2.
6.8 – Règlement des exploitants dans le cas d’une gestion déléguée Le règlement des sommes dues à l’exploitant est effectué par l’AO2 sur la base des éléments de suivi mis en place. Pour le Transport à la demande, les éléments de suivi sont transmis par la centrale régionale de réservation et en application du marché de prestation de services conclu à cet effet.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE LA CENTRALE REGIONALE DE RESERVATION ET D’INFORMATION POUR LE TRANSPORT A LA DEMANDE 8/15
La Région met à disposition de l’AO2 la centrale régionale de réservation et d’information. Cette centrale, financée intégralement par la Région, gère le système de réservation et d’information des services de transport à la demande organisés par l’AO2 et le suivi statistique.
Ainsi, la centrale de réservation s’engage à réaliser pour l’AO2 les missions suivantes :
7.1- Prise des réservations et édition des feuilles de routes pour l’exploitant
Les personnes souhaitant bénéficier du service de transport à la demande doivent indiquer à la centrale de réservation, au plus tard le dernier jour ouvrable avant 17h, le service qu’elles souhaitent emprunter, le lieu de la prise en charge et le lieu précis de la destination, leur identité et le nombre de personnes à transporter.
Pour les services fonctionnant sans horaires prédéfinis à l’intérieur d’une demi- journée, l’opérateur de la centrale de réservation cherchera à optimiser le remplissage des véhicules en proposant le cas échéant au demandeur d’adapter ses horaires.
Immédiatement après la clôture des réservations, la centrale de réservation transmet à l’exploitant concerné, la feuille de route récapitulant les réservations.
Au vu des demandes de transport enregistrées par la centrale de réservation et en cas de desserte zonale, l’exploitant détermine librement son itinéraire avec pour objectif d’offrir le trajet le plus direct à parcourir pour satisfaire ces demandes. La centrale rappelle les usagers pour leur confirmer l’horaire de prise en charge.
7.2- Statistiques de suivi et édition des factures
• bilan mensuel et annuel par service
• préfacturation mensuelle du transporteur
7.3- Permanence téléphonique et information aux usagers La permanence téléphonique sera réalisée à partir du numéro 0 970 870 870.
ARTICLE 8 – BILLETTERIE DU TRANSPORT A LA DEMANDE
Les titres de transport sont fournis par l’AO2 et sont compatibles avec la charte graphique actualisée de la Région. Un visuel sera transmis par la Région à l’AO2.
Les communes, les communautés de communes, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale ou d’autres organismes sociaux locaux sont autorisés à prendre en charge tout ou partie du tarif applicable auprès des usagers.
Dans ce cas de figure, les titres de transport doivent être préalablement achetés sur la base du plein tarif auprès des territoires bénéficiaires ou des exploitants le cas échéant. 9/15
ARTICLE 9 – CONTROLES
Les contrôles sont effectués par l’AO2, la Région ou par des prestataires de service mandatés à cet effet, en complément des contrôles internes qu’est tenu d’effectuer l’exploitant.
Les contrôles portent particulièrement sur les éléments suivants : 1) la mise en œuvre des services :
- respect des horaires, des itinéraires et, le cas échéant, des points d’arrêt prédéfinis
- état d’entretien et de propreté des véhicules
- délivrance obligatoire de titres de transport aux usagers
- respect du règlement d’usage
2) les dispositions mises en œuvre par l’entreprise en cas d’incident : - information obligatoire de l’AO2 en cas de panne ou de tout autre incident - les conditions de gestion des usagers en cas de fraude.
ARTICLE 10 – ASSURANCES
La Région souscrit une assurance garantissant ses propres risques liés à l’organisation des transports non urbains de voyageurs.
Le contrat de la Région ne garantit pas les responsabilités propres à l’AO2 qui doit souscrire un contrat adapté à ce risque et garantissant l’ensemble des responsabilités qu’elle encourt (civile, administrative, contractuelle) pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux organisateurs, élus, personnels (contrôleurs, conducteurs…) ainsi qu’aux usagers et aux tiers, à quelque titre que ce soit.
Les polices d’assurance de l’AO2 doivent comporter une renonciation formelle à tout recours contre la Région.
L’AO2 doit veiller également à ce que le prestataire de service contracte de son côté et pour sa propre responsabilité une assurance illimitée pour les risques tiers et voyageurs transportés. Les polices d’assurance doivent comporter une renonciation formelle à tout recours contre l’AO2 et la Région. Le transporteur devra fournir à l’AO2, au début de chaque année civile, une attestation d’assurance et une attestation de passage du véhicule au contrôle technique.
Toutes justifications concernant l’accomplissement des obligations ci-dessus peuvent être demandées à tout moment par la Région à l’AO2.
ARTICLE 11 – REGIME FINANCIER
La Région participe au financement du déficit annuel d’exploitation du/des services de mobilité locale / et de transport à la demande incluant les charges liées à la promotion commerciale du service.
La modulation de la participation de la Région s’inscrit dans le cadre du bouquet de mobilité locale, dans les conditions définies dans la délibération du 17 décembre 2020. 10/15
La Région financera au maximum 70 % du déficit annuel des services mis en œuvre dans la limite de l’enveloppe définie au niveau du bassin de mobilité qui est de 4€/habitant/an.
Pour le transport à la demande, s’ajoute un plafond fixé à un coût maximum de 35 € par voyage afin de favoriser la recherche d’une efficacité économique des dispositifs locaux.
Cette participation est valable sur l’intégralité de la durée de la convention de délégation de compétence.
ARTICLE 12 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL REGIONAL
La Région procédera au paiement de sa participation auprès de l’AO2 en deux fois dans l’année :
- à hauteur de 80% le premier trimestre,
- et les 20% restant à la fin du quatrième trimestre.
Sur la base des documents justificatifs suivants :
• Facture du prestataire de service acquittée par l’AO2 et visée par le Trésorier transmise dans les 4 mois à compter de la fin de l’année écoulée. • Pour le transport à la demande, l’état transmis par la centrale régionale de réservation servant à déterminer les recettes et le nombre de voyages mensuels effectués validé par l’exploitant.
Chaque service de mobilité locale y compris le Transport à la demande fera l’objet d’une convention de subvention précisant les montants de la participation régionale en fonction du montant du marché de service notifié par l’AO2 ou transféré à l’AO2 et dans la limite fixée à l’article 11.
ARTICLE 13 – BILAN ANNUEL
L’AO2 transmet à la Région, chaque année, un bilan portant sur l’exercice précédent.
Ce bilan contient un récapitulatif de la totalité des services effectués, des recettes perçues auprès des usagers, des dépenses engagées par l’AO2 pour le paiement du transporteur ainsi qu’un rapport permettant à la Région d’apprécier le contexte et les conditions d’exploitation du service de transport à la demande (évolution de la demande, conditions de circulation, etc.).
Au regard de ce bilan annuel et conformément aux dispositions de l’article 5, la Région se réserve le droit de demander des modifications de la consistance et des modalités d’exploitation des services.
ARTICLE 14 – CONCERTATION
Si en cours de convention, le territoire bénéficiaire souhaite faire évoluer son service de mobilité locale / de Transport à la demande, l’évolution envisagée fait l’objet d’une concertation et est soumise à l’accord préalable de la Région Nouvelle- Aquitaine. 11/15
ARTICLE 15 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La Région dispose d’un droit de modification exclusif de la présente convention sur l’ensemble de sa durée.
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les parties.
ARTICLE 16 – DENONCIATION / RESILIATION
Les deux parties de la présente convention se réservent la possibilité de résilier à tout moment, sans indemnité de la Région.
La dénonciation par l’une ou l’autre des parties interviendra avec un préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où l’AO2 dénonce la présente convention, la Région n’assurera pas la continuité du contrat avec le prestataire de service.
En cas de non-respect par l’AO2 de ses obligations au titre de la présente convention, une mise en demeure de se conformer à ses obligations est adressée à l’AO2 par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation peut intervenir si cette mise en demeure est demeurée sans effet pendant un délai de quinze jours (15) minimum.
L’AO2 devra obligatoirement prévoir dans ses contrats de prestation du service de mobilité locale et de Transport à la demande, des modalités de résiliation concordantes avec celles prévues dans le présent article. Dans le cas contraire, c’est l’AO2 qui supportera toutes les demandes d’indemnisation de la part du prestataire.
ARTICLE 17 – DIFFERENDS ET LITIGES
Les différends et litiges éventuels entre la Région et l’AO2 seront réglés dans la mesure du possible à l’amiable. A défaut d’accord amiable entre les deux parties, seul le Tribunal administratif de Bordeaux pourra statuer sur toute difficulté rencontrée dans l’exécution de la présente convention.
Fait à,
En deux exemplaires
LE PRÉSIDENT
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU CONFLUENT ET COTEAUX DE
PRAYSSAS
Le :
José ARMAND
LE PRÉSIDENT
DU CONSEIL REGIONAL NOUVELLE
AQUITAINE
Le :
Alain ROUSSET 12/15
ANNEXE 1 – Transport A la Demande (TAD)
La Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas souhaite expérimenter un service de Transport à la Demande (TAD) ou de navette locale visant :
- D’une part à relier les gares d’Aiguillon et Port-Sainte-Marie aux principales
zones d’emploi du territoire, à des fins de facilitation et de décarbonation des
déplacements domicile-travail, avec une cible essentiellement en termes
d’actifs ;
- Et d’autre part à répondre aux autres besoins de mobilité identifiés, dans le
cadre notamment de la stratégie d’Opération de Revitalisation du Territoire
(ORT) : accès aux commerces, aux services, à la santé et à la culture, pour
l’ensemble des habitants.
A ce stade de la réflexion sur le projet, la collectivité souhaite étudier la faisabilité technique et financière afin de définir les options et les organisations opérationnelles associées qu’elle souhaite retenir.
Après la présentation des résultats de cette étude aux différents partenaires concernés, puis la validation par les élus du territoire, cette annexe sera renseignée. 13/15
ANNEXE 2 – Service de location de vélo longue durée
La Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas souhaite développer et pérenniser son service de location de vélos à assistance électrique (VAE) « Au Boulot à Vélo » en s’appuyant, autant que possible, sur le tissu économique local.
A ce stade de la réflexion, le niveau de développement du service n’est pas défini. Il doit être étudié notamment afin de définir les grands scénarii envisageables, et les organisations opérationnelles associées.
Après la présentation des résultats aux différents partenaires concernés, puis la validation par les élus du territoire, cette annexe sera renseignée. 14/15
ANNEXE 3 – Service de covoiturage
La Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas s’associera à l’ensemble des EPCI membres du bassin de mobilité pour développer un service de covoiturage local.
Les modalités de cette action feront l'objet d'études et de discussions entre les
différents acteurs afin d’être adaptées à la situation et aux enjeux locaux.
Après la présentation des résultats aux différents partenaires concernés, puis la validation par les élus du territoire, cette annexe sera renseignée. 15/15
ANNEXE 4 – Service d’autopartage
La Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas souhaite étudier l’expérimentation d’un service d’autopartage, en lien avec le projet de Pôle d’Echanges Multimodal d’Aiguillon.
Les modalités de cette action feront l'objet d'études et de discussions entre les
différents acteurs afin d’être adaptées à la situation et aux enjeux locaux.
Après la présentation des résultats aux différents partenaires concernés, puis la validation par les élus du territoire, cette annexe sera renseignée. RÉGION
Nouvelle-
Aquitaine Ê
ENTRE
La Région Nouvelle-Aquitaine, dont le siège est situé au 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par le Président du Conseil Régional, agissant en vertu de la délibération n°2024.xxx.CP de la commission permanente du conseil régional du 30 septembre 2024. Ci-après désignée « la Région »
d’une part
ET
La Communauté de Communes Confluent et , dont le siège est situé au 10 avenue de la Gare, 86400 Civray, représentée par le Président de la Communauté de Communes agissant en vertu de la délibération n° 19 du Conseil communautaire du 27 Juin 2023- n° SIRET 20007003500015.
Ci-après désigné « la bénéficiaire »
d’autre part,
VU la délibération n°2024._______.CP de la Commission Permanente du Conseil Régional du 4 novembre 2024 relative à la participation régionale aux services de mobilité locale délégués ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
AVENANT 1
A LA CONVENTION DE SUBVENTION 2025 ENTRE
LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLUENT ET
COTEAUX DE PRAYSAS
Annexe 8 La Région Nouvelle-Aquitaine a adopté le Contrat Opérationnel de la Mobilité
sur le bassin Vallée du Lot lors de la Séance Plénière du 11 décembre 2023,
qui inclut le ressort territorial de la Communauté de Communes du
Confluent et Coteaux de Prayssas.
De ce fait, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de Communes
Confluent et Coteaux de Prayssas ont signé, une convention de délégation
de la compétence pour l’organisation de la mobilité locale et du Transport à
la Demande prenant effet au 15 février 2024 pour s’achever au 14 février
2030.
La Commission Permanente du 30 septembre 2024 a accordé une
participation financière de 8 388 € pour l’organisation d’un service de
location de vélos par la Communauté de Communes du Confluent et
Coteaux de Prayssas. Ce montant est revalorisé de 66 852 € par
délibération afin de tenir compte de la création d’une ligne régulière de
transports public entre la gare d’Aiguillon et la zone d’activités de Damazan
également organisée par la Communauté de Communes. Il convient donc
d’indiquer ce montant à l’actuelle convention de subvention pour l’année
d’exploitation du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Article 1 – Modifications introduites par le présent avenant
Le présent avenant a pour effet de modifier :
- Article 2 relatif au montant de l’aide : « la Région accorde au bénéficiaire une subvention d'un montant maximal de 75 240,00 euros, représentant au maximum 70 % du déficit annuel d’exploitation du service de location de vélos et de la ligne régulière de transport public, incluant les charges liées à la promotion commerciale des services, estimées à respectivement 1 179,00 euros TTC et 3 000 euros TTC. »
- Article 3.1 relatif aux modalités de versement de l’aide : « Le solde est versé à réception des documents suivants :
- une demande du bénéficiaire datée et signée sollicitant le versement du solde de la subvention ;
- un relevé d'identité bancaire ;
- la facture des exploitants acquittée par le bénéficiaire et visée par le Trésorier transmise dans les 4 mois à compter de l’année écoulée ; - l’état récapitulatif servant à déterminer les recettes et le nombre de locations mensuelles effectuées par l’exploitant du service de location de vélos ;
- l’attestation sur l’honneur des frais engagés pour la partie du service de location de vélos assurée en régie dans les 4 mois à compter de l’année écoulée. - l’état récapitulatif servant à déterminer les recettes et le nombre d’abonnés annuels à la ligne régulière de transport public. »
Article 2 : Les autres dispositions
Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Fait en 2 exemplaires originaux
LE PRÉSIDENT
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSAS
Le : ______ 2024
POUR LE PRÉSIDENT
DU CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE
AQUITAINE ET PAR DELEGATION
LA CHEFFE DE SERVICE TRANSPORTS SITE
DE
Le : ______ 2024
Nadia AMOUROUX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Confluent et des coteaux de Prayssas
et de Prose
1
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon | Tél. : 05.53.79.81.15 – Courriel : secretariat@ccconfluent.fr
PROPOSITION
REGLEMENT D’USAGE – NAVETTE REGULIERE GARE/ZONE
D’ACTIVITES
1. APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
1.1. Champs d’application
Les dispositions du présent règlement sont applicables sur la ligne régulière mise en place entre la gare d’Aiguillon et la zone d’activités de la Confluence à Damazan.
Il définit les conditions d’utilisation, les droits et les obligations des usagers du service de transport précité.
Le présent règlement est pris en application, notamment, des textes et dispositions suivantes :
- Le Règlement européen n°181-2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocars et modifiant le règlement CE n°2006-2004 ;
- La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 45 ;
- La Loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes de terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs ;
- Le Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics ;
- Le Décret n° 2017-107 du 30 janv. 2017, relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes ;
- Le Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports
- Le Code civil,
- Le Code des Transports, notamment les articles R.3116-1 et suivants (Chapitre VI : Sureté et sanctions)
- Le Code de la santé publique, notamment son article R.3515-2
- Le Code de procédure pénale,
- Le Code pénal
Le présent règlement d’utilisation, ainsi que les conditions générales de vente sont disponibles en consultation ou téléchargement sur le site : www.communauteduconfluent.fr.
1.2. Date d’application
Le présent règlement a été adopté le 14 octobre 2024 (sous réserve) par le Conseil Communautaire.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2025.
1.3. Infractions au présent règlement
En application des textes visés à l’article 1.1, toute infraction à la réglementation régissant le secteur des transports routiers de personnes est puni des sanctions prévues aux textes visés à l’article 1.1.
Le non-respect, par les usagers du présent règlement d’utilisation est constitutif d’infractions susceptibles d’être constatées par voie de procès-verbal et sanctionnées et ce sans préjudice des réparations civiles qui pourraient être ordonnées par voie de justice.
Annexe 9 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Confluent et des coteaux de Prayssas
et de Prose
2
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 30 rue Thiers – 47190 Aiguillon | Tél. : 05.53.79.81.15 – Courriel : secretariat@ccconfluent.fr
Toute infraction au présent règlement est susceptible d’engager la responsabilité personnelle de son auteur.
En cas d’infraction du présent règlement, la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, ou ses exploitants, se réservent la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre des contrevenants devant les juridictions compétentes.
1.4. Affichage
Les principales dispositions du présent Règlement sont affichées par les soins des différents opérateurs à l’intérieur de tous les véhicules de transport exploités par le réseau de transport routier de voyageurs de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
2. CONDITIONS DE TRANSPORT
2.1. Accès aux véhicules
L’accès aux véhicules est réservé aux titulaires d’une carte d’abonnement réalisée au préalable auprès des services de la Communauté de communes.
Les cartes d’abonnements sont nominatives, au nom de l’usager ou au nom de l’entreprise.
En effet, le présent règlement prévoit la possibilité pour une entreprise d’acheter une ou plusieurs cartes à destinations de ses salariés, soit dans le cadre de sa politique RSE, pour faciliter le recours à ce mode de transport, soit en cas de recours à des contrats courts ou à des intérimaires, pour qui la durée d’un an de l’abonnement ne serait pas adaptée. Dans ce dernier cas, la carte pourra donc servir à plusieurs salariés successivement, une même carte ne pouvant pas servir à plusieurs personnes en même temps.
Si le véhicule est équipé d’un dispositif de validation, l’usager doit valider son titre de transport. Le voyageur reste en possession de son titre, durant tout le trajet, correspondance comprise.
Les personnes à mobilité réduite, ainsi que leur éventuel accompagnateur, sont prioritaires à la montée. Les renseignements sur les modalités de prise en charge et notamment sur la réservation préalable obligatoire du trajet, peuvent être obtenus sur le site : www.communauteduconfluent.fr.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire (cf. articles R412-1 et R412-2 du Code de la route).
Le voyageur doit rester assis à sa place durant tout le trajet et ne quitter sa place qu’au moment de la descente.
Le service est assuré dans la limite des places disponibles. Le conducteur peut refuser de prendre des voyageurs en cas de surnombre dans le véhicule. Aucun voyageur ne doit voyager debout en dehors des cas prévus par la réglementation en vigueur.
2.2. Points d’arrêts
Tous les arrêts sont facultatifs.
Pour la montée, le voyageur se présente à l’un des points d’arrêt figurant sur la fiche horaire au moins cinq minutes avant l’horaire de passage théorique du véhicule et fait signe au conducteur.
Pour descendre, le voyageur doit demander l’arrêt au conducteur, directement auprès de lui.
Tous les arrêts sauf les terminus sont facultatifs. Aucune dépose ni aucune prise en charge ne peut être faite en dehors des arrêts officiels, sauf conditions particulières (travaux, fêtes locales, accident,…).
2.3. Places réservées
Dans le cadre de l’expérimentation menée en 2025, les véhicules seront des minibus 9 ou 22 places.
Il n’y a pas de places prioritaires dans ce type de véhicules. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
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2.4. Transport des animaux
Par principe le transport des animaux est interdit sur l’ensemble du réseau.
Par exception, les animaux suivants sont tolérés dans les véhicules du réseau :
les chiens - guides ayant fait l’objet d’un dressage spécial qui accompagnent les personnes non voyantes ou handicapées. La carte spécifique ou d’invalidité sera présentée au conducteur à la montée dans le véhicule. Le transport de ces animaux est gratuit.
2.5. Matières et objets dangereux
Il est interdit d’embarquer des matières ou produits dangereux (armes de toutes catégories, explosifs, bouteilles de gaz, produits chimiques ou toxiques, objets inflammables, etc.)
2.6. Bagages et objets encombrants
Les conducteurs et les contrôleurs habilités du réseau sont en droit de refuser l’admission de certains objets à bord comme en soute si ceux-ci sont susceptibles de constituer un risque d’accident ou une gêne pour les autres voyageurs.
En soute ou à bord, les bagages sont transportés gratuitement.
Tous les bagages doivent être étiquetés et porter le nom et les coordonnées de leur propriétaire.
2.6.1. Bagages à main et petits bagages
Sont admis à bord :
les paquets peu volumineux, dont la plus grande dimension est inférieure à 0,5 m, susceptibles d’être placés sous les sièges sans gêne pour les voisins et d’un poids ne dépassant pas 10 kg
Les valises ne dépassant pas 0,50 m x 0,50 m x 0,45 m.
Ils doivent préférentiellement être placés sous le siège ou dans les porte-bagages et ne doivent en aucun cas encombrer le couloir de circulation ou les issues de secours. De même aucun bagage ne doit mobiliser une place assise.
2.6.2. Bagages encombrants
Au regard des véhicules utilisés mentionnés au 2.3 et de la cible des voyageurs (actifs sur un déplacement domicile-travail), les bagages encombrants ne sont pas autorisés.
2.6.3. Cas particuliers
Les poussettes, trottinettes, vélos, planches à voile, planches de surf, snowboard et ski ne sont acceptés en soute que sous les conditions suivantes :
Que le véhicule dispose des aménagements adaptés et qu’il y ait des places disponibles
Qu’une réservation préalable ait été effectuée si celle-ci est exigée par le transporteur.
Le propriétaire est responsable des dégâts occasionnés par l’embarquement de ses bagages. De même, ni le transporteur ni la Communauté de communes ne peuvent être tenus responsables en cas de vol ou de dégradation des effets personnels des usagers.
2.7. Interdictions et règles de bonne conduite
Sans préjudice à l’article R. 3116-9 reprenant les dispositions relatives aux comportements interdits dans les espaces affectés au transport public de, il est notamment interdit aux voyageurs:
- de parler au conducteur lorsque le véhicule est en circulation ou de gêner sa conduite par tout moyen,
- de monter à bord en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un produit stupéfiant, dans une tenue ou un COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
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état d’hygiène susceptible d’incommoder les autres voyageurs ou le conducteur,
- d’entrer dans le véhicule ou d’en sortir avant l’arrêt complet de celui-ci ou au mépris des règles habituelles de sécurité,
- de gêner les voyageurs ou les agents, notamment dans les passages et accès,
- de troubler l’ordre et la tranquillité dans les véhicules notamment par l’emploi d’appareils de diffusion sonore (radios, téléphones portables, etc.),
- de quêter, distribuer ou vendre quoi que ce soit dans un véhicule,
- de fumer à bord des véhicules, d’utiliser allumettes ou briquets,
- de vapoter à bord des véhicules (art L 3511.1 du code de la santé publique),
- de consommer de l’alcool ou un produit stupéfiant,
- de souiller, de détériorer, de tracer des graffitis ou d’apposer des affiches sur le matériel ou les panneaux d’information à destination du public quelle que soit leur localisation (véhicules, poteaux de signalisation des arrêts, abribus),
- de se servir d’un matériel quelconque réservé au personnel d’exploitation,
- de toucher les dispositifs des portes et des issues de secours en dehors des cas d’urgence,
- de se pencher en dehors du véhicule,
- de revendre des titres de transport.
- de distribuer des tracts de toute sorte sans autorisation préalable,
- de pratiquer toute forme de mendicité.
Boire et manger à bord des véhicules est autorisé sous réserve de ne pas laisser ses déchets à bord et de ne pas souiller les véhicules et leurs équipements.
Les voyageurs devront porter une tenue vestimentaire correcte et décente.
Les voyageurs qui braveraient ces interdictions devront quitter les lieux si la demande en est faite par le personnel habilité du transporteur.
Si les voyageurs précités ont payé le prix de leur déplacement, ils ne peuvent prétendre en pareil cas à un quelconque remboursement.
En cas de non-respect des dispositions du présent article, la Communauté de communes et le transporteur déclinent toute responsabilité pour les accidents ou les dommages qui pourraient en résulter.
3. TARIFICATION, VENTE ET CONTRÔLE
3.1. Tarification applicable
La tarification applicable, ainsi que les conditions d’utilisation des titres de transport sont définies par la Communauté de communes et présentées dans l’annexe 1 du présent document.
3.2. Achat de la carte d’accès
L’obtention de la carte d’accès se fait exclusivement auprès des services de la Communauté de communes.
3.3. Limites d’utilisation
Il est interdit à tout voyageur :
D’utiliser la carte d’abonnement dans des conditions irrégulières,
De faire usage d’une carte d’abonnement qui aurait fait l’objet d’une quelconque modification susceptible de favoriser la fraude,
De céder une carte d’abonnement nominative. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
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3.4. Validation des titres
Dès leur montée à bord, les voyageurs doivent : présenter au conducteur leur carte d’abonnement.
3.5. Contrôle des titres
Les contrôleurs habilités par la Communauté de communes ou par les exploitants peuvent, à tout moment du trajet (dans le véhicule ou aux points d’arrêts), vérifier les cartes d’abonnement sur l’ensemble la ligne.
A la demande des agents habilités, les usagers doivent présenter leur carte d’abonnement.
Tout usager qui ne pourra présenter sa carte d’abonnement valide aux contrôleurs sera considéré en infraction.
Les agents assermentés sont habilités à dresser un procès-verbal et à retirer la carte le cas échéant.
Tout voyageur utilisant une carte d’abonnement émise à un tarif réduit doit pouvoir justifier de sa qualité et de son identité sur demande du personnel de contrôle habilité.
Pour les titulaires de la Carte Solidaire, les tarifs liés à cette prestation seront accordés sur présentation d’une carte d’ayant-droit.
4. INFRACTIONS
Les voyageurs ayant enfreint les dispositions du présent règlement, seront considérés en situation d’infraction et s’exposent au retrait de leur carte d’abonnement, pouvant aller jusqu’à leur exclusion définitive du service.
La Communauté de communes évaluera, en partenariat avec le transporteur, la gravité des faits pour établir la durée du retrait de la carte voire acter l’exclusion définitive.
5. DIVERS
5.1. Objets trouvés
L’exploitant peut procéder ou faire procéder à la destruction immédiate des objets abandonnés ou laissés sans surveillance pouvant représenter un éventuel danger pour les voyageurs.
Les objets trouvés sont remis au service des objets trouvés de chaque transporteur et seront conservés 12 mois chez le transporteur. Passé ce délai, les objets non réclamés feront l’objet d’une destruction ou seront remis à des associations caritatives.
Toute personne revendiquant la propriété d’un objet, bagage, etc. devra faire preuve qu’elle en est bien le propriétaire en fournissant tout document ou description permettant d’identifier l’objet, bagage.
5.2. Réclamations
Les réclamations doivent être adressées à la Communauté de communes, à l’adresse accueil@ccconfluent.fr.
5.3. Données personnelles
L’exploitant devra informer les voyageurs de la finalité du traitement de leurs données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif de leurs réponses ainsi que des modalités d’exercice de leur droit d’accès et de rectification par un affichage dans les points de délivrance des cartes de transport ainsi que sur les formulaires d’abonnement.
L’exploitant devra également informer les voyageurs des destinataires de leurs données, notamment dans le cadre d’une interopérabilité des systèmes entre différents réseaux de transports. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
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ANNEXE 1
TARIFS
Le temps de l’expérimentation, un tarif unique annuel est mis en place.
Il s’élève à 100 € pour l’année 2025.
Les cartes d’abonnements seront nominatives, sauf pour les cartes délivrées à la demande d’une entreprise ; Dans ce cas, l’entreprise, dont le nom figure sur la carte, pourra confier cette carte à plusieurs salariés, successivement (cas des contrats courts ou intérimaires), une même carte ne pouvant pas servir à plusieurs personnes en même temps.