Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 217 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 47 24 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 358 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 48 24 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 346 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 305 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 70 24 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 37 24 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 134 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 347 24 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 217 bis 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 217 bis 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N° 217 Bis/2024
Annule et remplace l’arrêté numéro 217
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3"° CATEGORIE
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du 17
janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée, en date du 15 juillet 2024 par Monsieur Thierry HEIME, président de l’Association « Ping-Pong
Club Kerhuonnais », sollicitant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie les vendredi 26 juillet,
mercredi 14 août et vendredi 30 août 2024, à l’occasion d’un tournoi à la salle de tennis de table rue Jean ZAY.
ARRETE
ARTICLE 1 — AUTORISATON
Monsieur Thierry HEIME, président de L'Association « Ping-Pong Club Kerhuonnais » est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3°" catégorie, les vendredi 26 juillet, mercredi 14 août et vendredi 30 août 2024, à l’occasion
du tournoi à la salle de tennis de table rue Jean ZAY.
ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 12 mai 2009 avec fermeture au plus tard à
une heure.
ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel
que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons
fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints vins doux naturels, crèmes de
cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 4 — EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Fait au RELECQ KERHUON, le 29 août 2024,
Acte rendu exécutoire Le Maire,
après publication ou notification
ke: 29 ao LU