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Déliberation - 8mr8vvrdwg7inl3
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Déliberation - 8mr8vvrdwg7inl3)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Démocratie,
Mairie de Mortcerf Délibérations soumises au Conseil Municipal du 28/11/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 28 novembre 2024 à 19 h 00 Le Conseil Municipal de Mortcerf, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous ja présidence de Monsieur BOUVIER Christian. Présents : Mesdames CROULARD Sandra, BOUMAZA Nadine, TONETTI Catherine, MOREAU- DESQUEUX Isabelle, COLMANT Renée et Madame DUVAL Martine Messieurs BOUVIER Christian, POWEZKA Pierre-Alexis, BIMBASIC Slobodan, PRESSON Bernard, GUAY-ARRIGONI Patrick, MOMOT Alain et CAILLAU Grégory Absents représentés : Madame GILLET Fanny donne pouvoir à Madame CROULARD Sandra Absents : Délibération n° Objet de la délibération ‘ Vote adopté 2024 — 044 Personnel : modification temps de travail (19,5 a 16,32 heures) A l'unanimité Ln4s Personnel : création d’un emploi permanent : grade adjoint ; Lee 2024 — 045 administratif (35 heures) À l'unanimité Personnel : adhésion à la convention de participation en 2024 — 046 prévoyance souscrite par le centre départemental de gestion de A l'unanimité Seine-et-Marne _ L Transports : avis sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France ; x 2024 — 047 arrêté en conseil régional À l'unanimité A la majorité, 2024 - 048 Tarifs des services municipaux 2025 : occupation du domaine à 10 voix pour public : marché d'appravisionnement et commerçants à 4 voix contre à 0 abstention 2024 - 049 Finances : demande d'admission en non-valeur de créances A l'unanimité irrécouvrabies Finances : SDESM - subvention et maintenance éclairage public ; nr. 2024 - 060 2025 — travaux de conformité de luminaires et d’armoires À l'unanimité A la majorité, 2024 - 051 Finances : demande de subvention dotation d'équipements des à 14 voix pour territoires ruraux 2025 (DETR) à 0 voix contre à 1 abstention L Finances : dépenses d'investissement (dans la limite du quart des ; iote 2024 - 062 crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent) A l'unanimité Le 29 novembre 2024 Le Mai _Shi än BOUVIER