Procès Verbal - 32km4v6mlkyd5s

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Procès Verbal - 32km4v6mlkyd5s Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - 32km4v6mlkyd5s)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, Compte rendu Conseil Municipal du 21 février 2019

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019

Le 21 février 2019, le Conseil municipal, légalement convoqué le 14 février 2019, s’est réuni à 20 h 00 en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.

Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, adjoints au Maire

Mesdames et messieurs Marie LE QUINIOU, Fiorello SALA, Sylvie BASSET, Alain BUISSON, conseillers municipaux

Absents : Mme Valérie CAM – Pouvoir à M. MOMOT

M. Bruno BRION

Mme Corinne PERROTEAU

Mme Céline PIECUCK

Secrétaire de séance : M. SALA

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019

Le procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2019 sera approuvé ultérieurement.

2. ACQUISITION DE LA BOULANGERIE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE RURAL AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 113-16 du 7 juillet 2016 du Conseil Régional d’Ile-de-France relative à la mise en œuvre du Pacte Rural ;

CONSIDERANT le projet d’acquisition de la boulangerie par la commune de Mortcerf ;

CONSIDERANT que la boulangerie est située au cœur du village ;

CONSIDERANT que la boulangerie est un des cinq commerces participant à l’animation et à la vie du village ;

CONSIDERANT que ce projet est éligible au Pacte Rural dans le cadre de « L’aide à la revitalisation commerciale des communes et EPCI en milieu rural » ;

CONSIDERANT que dans le cadre de cette aide à la revitalisation commerciale des communes et EPCI en milieu rural, la Région Ile-de-France peut subventionner à hauteur de 50% du coût de l’acquisition de ce commerce ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

SOLLICITE l’aide du Conseil Régional d’Ile-de-France au titre du Pacte Rural dans le cadre de « L’aide à la revitalisation commerciale des communes et EPCI en milieu rural » :Compte rendu Conseil Municipal du 21 février 2019

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Montant de l’acquisition.................................................................... 181 000,00 €

Montant de la subvention sollicité (50 %) ........................................... 90 500,00 €

Fonds propres ...................................................................................... 90 500,00 €

S’ENGAGE à assurer la maîtrise foncière et immobilière de l’assiette de l’opération ;

S’ENGAGE à maintenir la destination de l’équipement financé et la propriété du bien pendant au moins dix ans ;

S’ENGAGE à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer son logotype dans toutes les actions de communication ;

S’ENGAGE à recruter au moins un stagiaire ou alternant, conformément à la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR 08-16 du 18 février 2016 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au Pacte Rural.

3. ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC ID 77

VU la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122 ;

VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;

VU la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018 ;

Exposé des motifs :

Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale un Groupement d’Intérêt Public (GIP) de coordination régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ».

Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l’accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au GIP « ID 77 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer au GIP « ID 77 » ;

APPROUVE la convention constitutive (pièce annexée à la délibération) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et en particulier d’en informer le GIP ;

DESIGNE comme représentants de la commune au sein de l’assemblée générale du GIP « ID 77 » :

 Titulaire : Grégory CAILLAU

 Suppléante : Martine DUVALCompte rendu Conseil Municipal du 21 février 2019

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4. SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 33 et 34 ;

VU l’avis favorable du 28 janvier 2019 du Comité Technique constitué auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDERANT que l’agent qui occupait le poste d’adjoint administratif a été nommé sur un grade d’avancement le 1er juin 2018 après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire sur un tableau établi au titre de l’année 2018 ;

CONSIDERANT qu’il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet qui n’est plus occupé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

SUPPRIME le poste d’adjoint administratif à temps complet relevant de la catégorie C à compter du 1er mars 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00