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Compte-Rendu - u4op7uxtb4zogaf
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - u4op7uxtb4zogaf)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Ruralité,
Compte rendu Conseil Municipal du 18 février 2016
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016
Le 18 février 2016, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 février 2016, s’est réuni à 20 h 00 en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.
Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, Mme Marie LE QUINIOU, Adjoints au Maire
M. Fiorello SALA, Mme Sylvie BASSET, M. Bruno BRION, Mme Corinne PERROTEAU, M. Stéphane POWEZKA, M. Alain BUISSON, M. Stéphane BAUDON, Conseillers municipaux
Absents : Mme Valérie CAM donne pouvoir à M. Alain MOMOT
Mme Céline PIECUCK
Secrétaire de séance : M. Fiorello SALA
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2015
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du 3 décembre 2015.
2. DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.)
a) EXTENSION DU RESEAU DE DEFENSE INCENDIE RUE DU VIEUX CHATEAU
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d’extension du réseau de défense incendie. Il sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2016.
Montant estimatif des travaux HT .......................................................................119 349.91 €
TVA 20% ........................................................................................................................ 23 869.98 €
TOTAL TTC .................................................................................................................. 143 219.89 €
Plafonnement de la dépense subventionnable .......................................................... 200 000.00 €
Montant subventionnable HT .................................................................................... 106 370.71 €
Taux maximum de subvention (80% du montant HT) .................................................. 85 096.57 €
Part communale (autofinancement)..................................................................... 58 123.32 € Compte rendu Conseil Municipal du 18 février 2016
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de 119 349,91 € HT soit 143 219,89 € TTC ;
Décide d’inscrire les crédits suffisants au budget 2016 de la commune ;
S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » ;
S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans ;
Mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 » auprès de l’état ;
Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.
b) INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d’installation d’un système de vidéo- protection.
Il sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016.
Le montant prévisionnel de ce projet est le suivant :
Première phase (abords de la mairie + maison médicale)
Montant estimatif des travaux HT ........................................................................ 21 214.73 €
TVA 20% .......................................................................................................................... 4 242.95 €
TOTAL TTC .................................................................................................................... 25 457.68 €
Plafonnement de la dépense subventionnable ........................................................ Pas de plafond
Montant subventionnable HT ...................................................................................... 21 214.73 €
Taux maximum de subvention (80% du montant HT) .................................................. 16 971.84 €
Part communale (autofinancement)....................................................................... 8 485.90 €
Deuxième phase (entrées/sorties du village)
Montant estimatif des travaux HT ....................................................................... 169 762.55 €
TVA 20% ........................................................................................................................ 33 952.51 €
TOTAL TTC .................................................................................................................. 203 715.06 €
Plafonnement de la dépense subventionnable ........................................................ Pas de plafond
Montant subventionnable HT .................................................................................... 169 762.55 €
Taux maximum de subvention (80% du montant HT) ................................................ 135 810.04 €
Part communale (autofinancement)..................................................................... 67 905.02 € Compte rendu Conseil Municipal du 18 février 2016
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 12 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION – PERROTEAU – POWEZKA –
BAUDON
Voix contre : 1 Monsieur BUISSON
Abstention(s) : 0 /
Approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de :
21 214.73 + 169 762.55 HT = 190 977.28 soit 229 172.74 € TTC
Décide d’inscrire les crédits suffisants au budget 2016 de la commune ;
S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » ;
S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans ;
Mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 » auprès de l’état ;
Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.
3. SIGNATURE DES BAUX PROFESSIONNELS DE LOCATION RELATIFS AU MANOIR DES OISEAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de donner bail aux docteurs BELLEC et MORTARI ;
Dit que le présent bail est signé pour une durée de neuf ans à compter du 12 mars 2016 ;
Fixe le montant du loyer à 18 € le m² et précise que le loyer est révisable chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers, publié par l’INSEE ;
Approuve tous les termes desdits baux professionnels et notamment la fixation des charges locatives ;
Autorise Monsieur le Maire signer lesdits baux ainsi que tout autre document y afférent.
4. CESSION ET ACQUISITION DE PARCELLES (B N° 1729 ET B N° 1738)
Compte tenu de la proposition de Monsieur BLOT :
D’acquérir la parcelle B n° 1738 – d’une contenance de 23 m² – appartenant au domaine
privé communal ;
De céder à la commune la parcelle B n° 1729 – d’une contenance de 1 m² – lui appartenant ; Compte rendu Conseil Municipal du 18 février 2016
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Vu la délibération n° 4 bis en date du 13 novembre 2014 classant la parcelle B n° 1738 dans le domaine privé communal ;
Vu l’avis obligatoire des Domaines en date du 5 janvier 2016, estimant les parcelles à 15 € le m² ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 12 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION – PERROTEAU – POWEZKA –
BAUDON
Voix contre : 1 Monsieur BUISSON
Abstention(s) : 0 /
Accepte de céder à M. BLOT , au prix de 10 € le m², la parcelle B n° 1738 d’une contenance de 23 m² pour un montant de 230 € ;
Décide d’acquérir, au prix de 10 € le m², la parcelle B n° 1729 d’une contenance de 1 m², appartenant à M. BLOT ;
Dit que les frais d’actes seront entièrement et exclusivement supportés par Monsieur BLOT ;
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes ainsi que tout autre document y afférent.
5. AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2016 AVANT L’ ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et L. 2121-29 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :
Voix pour : 12 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION – PERROTEAU – POWEZKA –
BAUDON
Voix contre : 1 Monsieur BUISSON
Abstention(s) : 0 /
AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2016 avant le vote du budget 2016, dans la limite des crédits représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015, non compris les chapitres 16 et 18 et hors restes à réaliser 2014. Compte rendu Conseil Municipal du 18 février 2016
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AFFECTATION ET MONTANT DES CREDITS POUVANT ETRE ENGAGES ET MANDATES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016
Budget commune (M14)
Chapitre Compte Crédits ouverts en 2015 Montant autorisé (max 25%)
20 202 - Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 3 000.00 € 750.00 €
20 2031 - Frais d'études 40 000.00 € 10 000.00 €
20 2033 - Frais d'insertion 1 000.00 € 250.00 €
20 2051 - Concessions et droits similaires 10 000.00 € 2 500.00 €
Total 20 54 000.00 € 13 500.00 €
21 2111 - Terrains nus 10 000.00 € 2 500.00 €
21 21312 - Bâtiments scolaires 20 000.00 € 5 000.00 €
21 21318 - Autres bâtiments publics 20 000.00 € 5 000.00 €
21
2135 - Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions 50 000.00 € 12 500.00 €
21 2151 - Réseaux de voirie 100 000.00 € 25 000.00 €
21 2152 - Installations de voirie 28 831.40 € 7 207.85 €
21 21533 - Réseaux câblés 2 000.00 € 500.00 €
21 21534 - Réseaux d'électrification 20 000.00 € 5 000.00 €
21 21568 - Autre matériel et outillage
d'incendie et défense civile 10 000.00 € 2 500.00 €
21 21571 - Matériel roulant 10 000.00 € 2 500.00 €
21 21578 - Autre matériel et outillage de
voirie 5 000.00 € 1 250.00 €
21 2183 - Matériel de bureau et matériel
informatique 10 000.00 € 2 500.00 €
21 2184 - Mobilier 3 000.00 € 750.00 €
21 2188 - Autres immobilisations
corporelles 96 112.66 € 24 028.17 €
Total 21 384 944.06 € 96 236.02 €
Total général 492 944.06 € 123 236.02 € Compte rendu Conseil Municipal du 18 février 2016
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Budget Eau (M49)
Chapitre Compte Crédits ouverts en 2015 Montant autorisé (max 25%)
20 203- Frais d'études, de recherche, de développement et frais d'insertion 7 000.00 € 1 750.00 €
Total 20 7 000.00 € 1 750.00 €
21 2158 - Autres 98 159.56 € 24 539.89 €
21 21758 - Autres 13 000.00 € 3 250.00 €
Total 21 111 159.56 € 27 789.89 €
23 2318 - Autres immobilisations corporelles en cours 117 051.78 € 29 262.95 €
Total 23 117 051.78 € 29 262.95 €
Total général 235 211.34 € 58 802.84 €
Budget Assainissement (M49)
Chapitre Compte Crédits ouverts en 2015 Montant autorisé (max 25%)
20 203- Frais d'études, de recherche, de développement et frais d'insertion 29 100.00 € 7 275.00 €
Total 20 29 100.00 € 7 275.00 €
23 2313 - Constructions 1 618 000.00 € 404 500.00 €
Total 23 1 618 000.00 € 404 500.00 €
Total général 1 647 100.00 € 411 775.00 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30