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Conseil Municipal - registre 19 novembre 2020
Conseil Municipal - registre 30 janvier 2015
Conseil Municipal - registre 9 janvier 2020
Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Guiscriff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - registre 9 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
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COMMUNE DE
GUISCRIFF
-:-:-:-:-:-:-
D É L I B É R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE ORDINAIRE du jeudi 9 janvier 2020
Réception SP : 10/01/2020
Publication : 10/01/2020
Indemnité du comptable
public
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L’an deux mil vingt, le 9 janvier à dix-neuf heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 janvier deux mil vingt s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire.
Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :
Mme LE SCOUARNEC Claudine, M. HERVE Patrice, Mme DUIGOU Anne- Marie, M. DANIEL Sébastien, M. SKOCZ Daniel, Mme FOUTEL Éliane, M. LE MOAL Nicolas, Mme LE FERREC Danielle, Mme LE DU Maryse, M. JAMET François, M. LE MEUR Laurent, M. THEURE Martial, Mme LE DRENN Céline, Mme VEGER Marion et Mme THOMAS Marie-Pierre.
M. COZIC Christophe, excusé, a donné pouvoir à Mme COURTEL Renée
Mme PONTREAU Marie, excusée, a donné pouvoir à M. HERVE Patrice
Excepté M. LE GOFF Patrice
Secrétaire : M.Martial THEURE
Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN
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Délibération n°01/2020
Le receveur municipal a un rôle de conseil auprès des collectivités. En contrepartie, il ouvre droit au versement d’une indemnité. Celle-ci est proportionnelle aux montants des dépenses annuelles de la collectivité. Le conseil doit délibérer sur le taux à appliquer à cette indemnité.
Le Conseil municipal décide d'accorder l'indemnité de conseil à hauteur de 50% pour l’année 2019 à M. Philippe Juhel, receveur.
Vote :
• pour : 12
• contre : 4
• abstention : 1
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 9 janvier 2020 – 1/9 Restes à réaliser
Budget principal
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Délibération n°02/2020
L'article L 1612-1 du Code des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, entre le 1er janvier d'une année et jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent.
En application de cet article, Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal d'adopter les restes à réaliser suivants en dépenses d'investissement pour le budget principal :
Imputation
Article
Intitulé Somme à reporter
en 2020
2051 Concession et droits similaires 3 500,00 €
Total chapitre 20 3 500,00 €
2152 Installations de voirie 2 000,00 €
21538 Autres réseaux 10 000,00 €
2158 Autres installations 20 000,00 €
2184 Autres immobilisations corporelles 65 000,00 €
TOTAL chapitre 21 97 000,00 €
2313 Complexe municipal 20 000,00 €
2313 Micro-crèche 310 000,00 €
2313 Chapelle 5 000,00 €
2315 Programme de voirie 2019 6 000,00 €
2315 Aménagement des espaces publics - 2018 35 000,00 €
2315 Aménagement des espaces publics - 2019 100 000,00 €
TOTAL chapitre 23 476 000,00 €
238 Avances 0,00 €
TOTAL 576 500,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition de Mme le Maire.
Vote :
• pour : 17
• contre : 0
• abstention : 0
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 9 janvier 2020 – 2/9 Restes à réaliser
Budget assainissement
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Création d'un poste d'adjoint
technique
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Délibération n°03/2020
L'article L 1612-1 du Code des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, entre le 1er janvier d'une année et jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent.
En application de cet article, Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal d'adopter les restes à réaliser suivants en dépenses d'investissement pour le budget annexe assainissement collectif :
Imputation
Article - opération
Intitulé Somme à reporter
en 2020
2031 Frais d'études 1 000,00 €
Total chapitre 20 1 000,00 €
2315 Travaux 20 000,00 €
Total chapitre 23 20 000,00 €
2762 Créance sur transfert de droits à
déduction de TVA
4 000,00 €
TOTAL chapitre 27 4 000,00 €
TOTAL 25 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition de Mme le Maire.
Vote :
• pour : 17
• contre : 0
• abstention : 0
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°04/2020
Mme le Maire indique que conformément à la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la mutation externe prochaine d'un agent des services techniques de la commune, il convient de renforcer les effectifs de ce service.
Mme le Maire propose la création d'un emploi d'adjoint technique au sein du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps plein à compter du 1er avril 2020.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 9 janvier 2020 – 3/9 Tableau des effectifs 2020
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Mme le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• la création d'un poste d'adjoint technique relevant de la catégorie C à temps plein ;
• la modification du tableau des effectifs.
Vote :
• pour : 17
• contre : 0
• abstention : 0
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Délibération n°05/2020
Considérant le tableau des effectifs adopté le 17 janvier 2019, Mme le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de modifier ce tableau afin de prendre en considération le recrutement d'un adjoint technique.
Mme le Maire propose de valider le tableau comme suit :
Grade Quotité Effectif
Filière administrative 4
Attaché TC 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe TC 1
Adjoint administratif territorial TC 1
Adjoint administratif territorial TNC 1
Filière technique 8
Adjoint technique principal 1ère classe TC 5
Adjoint technique TC 3
Adjoint technique TNC 1
Filière médico-sociale 2
ATSEM principal de 1ère classe TC 1
ATSEM principal de 1ère classe TNC 1
Filière culturelle 1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe TC 1
Filière animation 3
Animateur (en disponibilité) TC 1
Adjoint d’animation TNC 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté par Mme le Maire.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 9 janvier 2020 – 4/9 Régime indemnitaire
RIFSEEP
Révision
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Vote :
• pour : 17
• contre : 0
• abstention : 0
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Délibération n°06/2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat ;
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 6 décembre 2016;
Vu la délibération n°67/2016 ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 28 novembre 2017 ;
Vu la délibération n°56/2017 ;
Considérant qu’il y a lieu de réviser le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier les éléments suivants du RIFSEEP :
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 9 janvier 2020 – 5/9 Montant de référence de l'IFSE et du CIA
Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base, modulable dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Chaque cadre d’emploi est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis, ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés, tels que suit :
Emplois de catégorie A
Groupes Fonctions / Postes
de la collectivité
Critère 1 Critère 2 Critère 3
Grade : attaché principal, attaché
A1 Directeur général
des services,
secrétariat général
Management,
transversalité
Expertise
multi
domaines
Polyvalence,
disponibilité
Groupes Montant plafond annuel de l’IFSE Montant plafond annuel du CIA
Grade : attaché principal, attaché
A1 8 500.00 € 1 275.00 €
Emplois de catégorie C
Groupes Fonctions / Postes
de la collectivité
Critère 1 Critère 2 Critère 3
Grade : adjoint administratif, adjoint d’animation, ATSEM
C1 Assistant de
direction
Poste à expertise
Poste avec
responsabilité
administrative
ou technique
Connaissances
particulières
liées au
domaine
d’activité
Missions
spécifiques,
pics de charge
de travail
C2 Agent d’exécution
Accueil
Missions
opérationnelles
Connaissances
métiers/utilisat
ion de
matériels et
d’outils
Contraintes
particulières de
service
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 9 janvier 2020 – 6/9 Groupes Montant plafond annuel de l’IFSE Montant plafond annuel du CIA
Grade : adjoint administratif, adjoint d’animation, ATSEM
C1 4 500.00 € 675.00 €
C2 3 000.00 € 450.00 €
Groupes Fonctions / Postes
de la collectivité
Critère 1 Critère 2 Critère 3
Grade : adjoint technique, adjoint du patrimoine
C1 Coordination
d’équipe
Poste à expertise
Poste avec
responsabilité
administrative
ou technique
Connaissances
particulières
liées au
domaine
d’activité
Missions
spécifiques,
pics de charge
de travail
C2 Agent d’exécution
Accueil
Missions
opérationnelles
Connaissances
métiers/utilisat
ion de
matériels et
d’outils
Contraintes
particulières de
service
Groupes Montant plafond annuel
de l’IFSE
Montant plafond annuel
du CIA
Grade : adjoint technique, adjoint du patrimoine
C1 4 500,00 € 675,00 €
C2 3 000,00 € 450,00 €
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 9 janvier 2020 – 7/9 Modalités de versement de l'IFSE et du CIA
Vu la circulaire préfectorale du 10 septembre 2019 ;
Périodicité du versement de l’IFSE :
L’IFSE est versée mensuellement.
Modalités de versement :
Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
Les absences :
Il sera suspendu en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. Il sera suspendu en cas de suspension de fonction ou de maintien en surnombre.
Il sera maintenu en cas de congé maternité, paternité, d'accueil ou d'adoption.
Ces cas de suspensions sont applicables dès le premier jour d’absence.
Périodicité de versement du complément indemnitaire :
Le complément indemnitaire est versé annuellement, au mois de décembre suivant les entretiens annuels d’évaluation.
Modalités de versement :
Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.
Les agents comptant moins de 6 mois de service au sein de la collectivité au titre de l’année de l’entretien professionnel ne bénéficieront pas de cette quotité de la part résultats et ce même s’ils font l’objet d’une évaluation.
Les absences :
Il sera suspendu en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. Il sera suspendu en cas de suspension de fonction ou de maintien en surnombre.
Il sera maintenu en cas de congé maternité, paternité, d'accueil ou d'adoption.
Ces cas de suspensions sont applicables dès le premier jour d’absence.
L'ensemble des autres éléments des délibérations n°67/2016 et n°56/2017 demeurent inchangées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• de modifier le RIFSEEP dans les conditions indiquées ci-dessus ;
• que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
Vote :
• pour : 18
• contre : 0
• abstention : 0
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 9 janvier 2020 – 8/9 Lors de la séance du conseil municipal du 9 janvier deux mil vingt les délibérations n°01/2020, n°02/2020, n°03/2020, n°04/2020, n°05/2020 et n°06/2020 ont été prises.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 9 janvier 2020 – 9/9
Renée
COURTEL
Christophe
COZIC
Claudine
LE
SCOUARNEC
Daniel
SKOCZ
Anne-Marie
DUIGOU
Patrice
HERVE
Eliane
FOUTEL
Sébastien
DANIEL
Marie-Pierre
THOMAS
François
JAMET
Marion
VEGER
Martial
THEURE
Céline
LE DRENN
Nicolas
LE MOAL
Danielle
LE FERREC
Patrice
LE GOFF
Maryse
LE DU
Laurent
LE MEUR
Marie
PONTREAU