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Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20101216)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 16 décembre 2010 à 20 h 30
Compte rendu
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Monsieur Daniel LALLEMANT est élu secrétaire de séance. Il accepte
A l’appel, 3 conseillers municipaux sont excusés :
-Mme Colette CONTAUX , pouvoir à Mme Elisabeth AMET
-Monsieur Jean-Marc FANTONI , pouvoir à M. Michel BUTZ
-Monsieur Raymond GENAY , pouvoir à M. Marcel MICHEL
Le compte rendu de la séance du 18 Novembre est adopté l’unanimité.
L’ordre du jour n’appelle pas de remarque.
DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Droit de préemption urbain
Vente de 4 appartements sis 680 rue de la Brasserie
appartenant à Mr et Mme Valdenaire Francis
Travaux sur le réseau d’eau
Etudes topographiques
Marché passé selon la procédure adaptée, avec la SEL JACQUEL de REMIREMONT pour le montant de son offre s’élevant à 4 875 € HT
Travaux sur le réseau d’eau
Etudes géotechniques
Marché passé selon la procédure adaptée, avec la
SARL Compétence Géotechnique Grand Est
57281 MAIZIERES LES METZ CEDEX
pour le montant de son offre s’élevant à 2 400 € HT
AFFAIRES COMMUNALES
1. Ressources Humaines
Départ à la retraite de deux ATSEM.
Les horaires de service seront revus lors de l’arrivée des remplaçants. 2
Régime Indemnitaire :
Compte rendu de la réunion de la commission du personnel communal.
Le montant annuel total des indemnités est de 6115 € euros en 2011, soit une augmentation de 2,3% par rapport à 2010.
2. Finances et Affaires Economiques
Préparation du budget : Objectif : 21 janvier 2011
( fin de collecte du chiffrage des investissements : voirie, bâtiment, matériels ……
Vote du budget : objectif budget voté le 31 mars 2011
Autres réunions: Le calendrier prévisionnel des réunions du Conseil Municipal est annexé au présent compte rendu
Budget du service de l’assainissement
Délibération modificative n° 3
Il s’agit d’une opération comptable qui ne modifie en rien l’équilibre du budget. Dépenses d‘investissement
Opération 30 « Travaux Interconnexion Dommartin-Vecoux » Article 2315 : + 50 000 € Recettes d‘investissement
Opération 30 « Travaux Interconnexion Dommartin-Vecoux » Article 1314 : + 50 000 €
La décision modificative est adoptée à l’unanimité.
Epicerie GEHIN
Le Conseil Municipal reconnaît les grands mérites de Madame GEHIN. Il insiste sur la nécessité de maintenir une épicerie à Dommartin.
Le Conseil fera tout ce qui est nécessaire pour cela.
Garderie périscolaire
Afin de ne pas pénaliser les garderies occasionnelles très courtes (10 minutes par exemple) qui coûtaient chaque fois une case d'une heure, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le contenu de la carte de garderie à partir du 1er janvier 2011. Modalités :
¦ Ainsi la carte occasionnelle de 30 € comportera 20 cases
d'une demi-heure au lieu de 10 cases d'une heure.
¦ Toute 1/2 heure commencée est due.
¦ Pour toute arrivée avant 7h50 le matin, il sera décompté 2 demies heures.
¦ Pour toute arrivée après 7h50 le matin, il sera décompté 1 demie heure.
Ce changement s'appliquera à toutes les cartes en cours d'utilisation.
Toutes les autres dispositions sont inchangées. 3
2. Gestion et entretien du patrimoine
Accessibilité
Il est rendu compte de la commission de l’accessibilité du 23 novembre 2010.
Révision du PLU
Il en est de même pour la réunion du 15 décembre 2010.
La situation particulière de l’agriculture sera présentée et étudiée de près lors de la prochaine réunion.
Les Blés d’or
Rappel chronologique des opérations
I ) Marché de Maîtrise d’œuvre :
Consultation lancée le 15 septembre 2010
Réception des offres le 26 octobre 2010
Décision du jury du 9 novembre et calendrier de la procédure :
Jury de concours- Choix de 3 candidats 09-nov-lO
Envoi des courriers aux non-retenus 12-nov-10
Envoi des courriers + dossier aux 3 lauréats O3~déc-lO
visite du site avec les 3 candidats 14-déc-10
Date limite de réception des projets 03-févr -ll
II ) Création de commissions de réflexion :
- Plan de financement :
Mr Poirson, Mr Lallemant, Mr Rocklin
- Rédaction du Règlement intérieur du lotissement :
Mr Lallemant, Mr Jouenne, Mr Michel, Mr Genay
- Critères d’attribution les logements :
Mme Amet, Mme Michel, Mme François, Mr Butz, Mr Cunat, Mr Gravier.
- Maison de convivialité :
Mme Ruch, Mme Michel, Mme Contaux, Mme Leduc, Mr Louis,
Mme Georgel.
Vote à l’unanimité. 4
Conduite intercommunale d’assainissement Vecoux-Dommartin
La mise en place se poursuit : Suite à des disfonctionnements constatés lors de la réception, celle-ci a été ajournée. Des aménagements sont en cours. Prochaine réunion le 23 décembre.
Il est rappelé aux habitants de la rue de la Proye qui ne sont pas branchés qu’ils ne pourront le faire que lorsqu’ils seront avertis officiellement par la commune. ( courrier individuel).
Travaux sur le réseau d’eau
Concernent :
• l'alimentation en eau potable des Ecarts de Xaty et bouclages internes
• la mise à niveau de la station de neutralisation de Clairegoutte (CO2)
• la réhabilitation de la station de neutralisation et du réservoir de la Grande Goutte
La consultation des entreprises sera engagée début janvier 2011.
Redevance pour la distribution de gaz
Délibération fixant le taux à 0,035 €/m pour la redevance due à la commune par Gaz de France pour l’occupation de son domaine public pour l’année 2011
La décision est votée à l’unanimité.
Terrains Communaux
- Compte rendu de la commission communale des forêts
et terrains communaux du 4 septembre 2010
Déclassement des anciens chemins suivants en vue de leur cession :
Lieudit « Pré le Loup » entre les parcelles cadastrées section C 1266, 155, 417 et 970 Lieudit « Le Rapré » entre les parcelles cadastrées section AC 15 et 13
Lieudit « Le Rapré » entre les parcelles cadastrées section AC 13 et 822
La décision est votée à l’unanimité
Forêt communale
Compte rendu de la Commission Communale des forêts du 7 décembre 2010
Le programme d’actions proposé par l’ONF est voté à l’unanimité. 5
4. Sport Loisirs et Culture
Conseil Municipal des Enfants
Point de situation .
Le Conseil Municipal se félicite du dynamisme et du sérieux du Conseil Municipal des Enfants.
MJC : Gestion de l’espace Louis Gérard le week-end
Le Conseil est informé des dispositions souhaitables à intervenir entre la Commune et la MJC concernant la gestion de l’Espace Louis Gérard. Il les approuve à l’unanimité. Le dossier est confié à Mr Rocklin , Mr Didier et Mme Contaux afin qu’ils le traitent avec le Président de la MJC. Les résultats seront présentés au prochain conseil.
Bulletin Municipal
La collecte des contributions est en cours d’achèvement.
La distribution sera faite par les élus.
Téléthon
Malgré les intempéries, les ateliers prévus à l’école maternelle ; les activités organisées par Classe et l’association familiale ont été assurés.
La somme de 354 euros a été collectée et reversée au comité départemental du Téléthon.
5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires
Compte rendu du déroulement de l’opération ETAMINE
L’opération ETAMINE s’est déroulée lors de la semaine du 29 Novembre au 3 Décembre 2010.
Le Conseil Municipal félicite la Directrice de l’Ecole Maternelle pour cette heureuse initiative et son total engagement.
Les contributions des jeunes seront examinées le 21 Avril 2011.
ADAVIE
L’ADAPAH et L’AMF deviennent ADAVIE . Le Conseil Municipal prend acte de l’information. 6
6. Gestion Emploi des moyens techniques
Achat de matériel
Il est rendu compte de la commission communale du 3 décembre 2010.
Le matériel proposé sera acquis sur le budget 2010.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
1. Communauté de Communes
Il est rendu compte de la réunion du Conseil Communautaire du 14 décembre 2010 . Le projet d’un système de transports intercommunaux n’est pas maintenu.
2. Syndicats intercommunaux
Syndicat Intercommunal d’assainissement du Haut des Rangs (SIAHR)
Compte rendu de la réunion du bureau du 17 novembre 2010
Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du 1er décembre 2010.
L’essentiel est consacré au débat d’orientation budgétaire. En recettes, il sera proposé le tarif de 1,31 euro le m3 pour la redevance communale. Le prix des matières de vidange est proposé pour un montant de 12 euros le m3 pour les personnes faisant partie de domaine du SIAHR et de 20 euros pour les personnes extérieures.
Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses vallées
Il est rendu compte de la réunion du comité syndical du 14 décembre 2010 concernant principalement le débat d’orientation budgétaire.
Le comité syndical est alerté d’un projet rectoral de suppression de la section hôtelière au Lycée Camille Claudel de Remiremont.
Le Conseil Municipal décide d’intervenir à ce sujet sous forme d’une motion à l’appui de la propre motion à venir du Syndicat de Pays.
Vote à l’unanimité pour cette motion. 7
Syndicat Intercommunal à vocation Unique pour la Gestion des Services d’Incendie et de Secours du secteur de Remiremont (SIVUIS)
Demande de retrait de la Commune de Dommartin les Remiremont du SIVUIS. Le contentieux entre la Commune et le SIVUIS porte sur fait que celui-ci n’est pas compétent pour construire des casernes,( constructions à la charge du SDIS) si bien que la Commune paie le SIVUIS pour des charges que ne lui incombent pas. Dommartin refuse cet état de fait.
la solution au contentieux serait le retrait de DOMMARTIN du SIVUIS. Une première demande en ce sens a été rejetée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réitère sa demande de retrait du SIVUIS.
Syndicat Mixte départemental d’Electricité des Vosges
Communication du rapport d’activités
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité du rapport d’activités du S.M.D.E.V
AFFAIRES DIVERSES
Affaire Sagram
Les conditions de remise, reprise de la zone « Sagram » sise à « La Bruche » ne sont pas conformes au bail du 05/01/1994. Ceci concerne en particulier la réalisation de la plateforme prévue au bail. Deux plateformes ont été réalisées au lieu d’une seule. Ce qui pénalise lourdement la mise en œuvre et l’emploi des futures installations.
Pour pallier ces inconvénients Monsieur le Maire est habilité , à l’unanimité des voix, à prendre toute disposition qu’il jugera utile pour négocier avec la SA SAGRAM les conditions les plus justes pour les intérêts communaux.
Il est de plus, à l’unanimité des voix, autorisé à ester en justice s’il le juge utile. Il en rendra alors compte au Conseil Municipal s’il était amené à la faire.
Subvention du Conseil Général
Le Conseil Général a décidé d’accorder à la commune de Dommartin-lès-Remiremont, une subvention de 57 120 € calculée au taux de 28 % sur une dépense subventionnable de 204 000 € H T pour les travaux d’alimentation en eau potable des écarts de Xaty et bouclages internes, mise à niveau de la station de neutralisation de Clairegoutte et du réservoir de la Grande Goutte
Le Conseil Municipal exprime ses vifs remerciements pour l’aide du Département.
A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 16 décembre 2010
Mr Daniel Lallemant
Les extraits de délibérations, transmis à la Préfecture, sont consultables en mairie. 8
Dates prévisionnelles des réunions de Conseil Municipal
2011
Jeudi 27 janvier
Jeudi 24 février
MARS : pas d’élections
Jeudi 17 mars Réunion travail préparation pré budget
Jeudi 31 mars Vote du budget
Jeudi 21 avril
Jeudi 26 mai
Jeudi 23 juin
Jeudi 8 septembre
Jeudi 13 Octobre
Jeudi 17 Novembre
Jeudi 15 décembre